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Déliberation - DL20250408 25 Compte administratif 2024 Budget annexe RMBS
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20250408 25 Compte administratif 2024 Budget annexe RMBS)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
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COMPTE ADMINISTRATIF 2024 -
BUDGET ANNEXE DU STATIONNEMENT
REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT
(RMBS)
Cette note est rédigée en application de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour mémoire, le compte administratif :
- est établi en fin d’exercice par le maire,
- est le bilan financier de la régie. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions inscrites au budget des réalisations effectives, en dépenses et recettes, - se présente comme le budget pour permettre la comparaison et exposer les résultats de l’exercice.
Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes : - La section d’exploitation qui concerne la gestion courante de la régie, - La section d’investissement qui retrace les opérations de nature à modifier le patrimoine.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte
administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes. Son objectif est de retracer les
opérations budgétaires et de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y
figurent sont concordantes avec celles présentées par le comptable public dans son compte de gestion.
Note de présentation brève et synthétique
du compte administratif 2024
1. La section d’exploitation
1.1 Résultat
Résultat d’exploitation pour l’année 2024
Recettes d’exploitation 720 284,62 €
Dépenses d’exploitation - 758 556,61 €
Résultat de l’année 2024 = - 38 271,99 €
1.2 Analyse
Les dépenses d’exploitation :
Elles regroupent les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement de la régie :
1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient les dépenses relatives au fonctionnement courant et récurrent de la RMBS, c’est-à-dire toutes les dépenses relatives au stationnement sur voirie et dans les parcs ouvragés : entretien, énergie, maintenance et autres prestations de services, infogérance, assurances, impôts, …etc.
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Pour 2024, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 308 840,62 €. On observe une évolution par rapport à 2023 en raison de la hausse des prix de l’électricité, des frais d’infogérance liés à l’exploitation des nouvelles bornes de recharge électrique pour les véhicules et des taxe foncières.
2) Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012)
Les dépenses s’élèvent à 244 614,85 €. Elles étaient de 193 511,27 € en 2023. Cette hausse s’explique par le recrutement d’agents supplémentaires, dont un agent de surveillance de la voie publique.
3) Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe principalement les droits d’utilisation des applicatifs informatiques utilisés par la régie pour la gestion du stationnement. Les charges s’élèvent à 10 701,81 € en 2024.
4) Les charges financières (chapitre 66)
La RMBS ne possède pas d'emprunt. Elle n'a pas contracté de dettes auprès des banques.
5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Elles concernent des opérations de régularisation comptable pour un montant de 477,75 €.
6) Les opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 042)
Les opérations d'ordre en comptabilité publique sont utilisées pour retracer des mouvements qui impactent le bilan sans affecter les encaissements ou les décaissements réels (amortissement des biens).
Récapitulatif des dépenses d’exploitation
Chapitres Intitulés CA 2023 CA 2024 Variation
011 Charges à caractère général 263 152,67 € 308 840,62 € +45 687,95 €
012 Charges de personnel 193 511,27 € 244 614,85 € +51 103,58 €
65 Autres charges de gestion courante 9 264,99 € 10 701,81 € +1 436,82 €
66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 1 193,80 € 477,75 € -716,05 €
042 Opérations d’ordre entre sections 175 900,05 € 193 921,58 € +18 021,53 €
Total des dépenses 643 022,78 € 758 556,61 € +115 533,83 €
Les recettes d’exploitation :
Les recettes d’exploitation, qui regroupent deux grandes masses : les recettes issues du stationnement et les forfaits de post-stationnement, peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine :
1) Les atténuations de charges (chapitre 013)
Les atténuations de charges se sont élevées à 850,33 €. Ces sommes concernent le remboursement des salaires par la CPAM pour les agents en arrêts maladie (indemnités journalières).
2) Les ventes de produits fabriqués et de prestations de services (chapitre 70)
Le stationnement payant se scinde en deux catégories : le stationnement en bordure de la voie publique (horodateurs) et les parcs publics de stationnement (parkings couverts : Centre-Ville, Prorel 1 et 2).
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Les produits du stationnement payant proviennent :
- Des droits de stationnement sur voirie avec paiement aux horodateurs : 444 727,24 € (75%),
- Des redevances de stationnement dans les parkings publics couverts : 149 000,70 € (25%).
Les recettes liées au stationnement (voirie et parcs) ont augmenté de +4,08% par rapport à 2023.
3) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Il s’agit principalement du produit des forfaits de post-stationnement pour 66 052,20 € en 2024. En raison d’un problème technique de remontée des informations vers l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, certains FPS seront encaissés sur l’exercice 2025 pour un montant d’environ 16 000 €.
Pour mémoire, depuis 2018, le stationnement payant est décentralisé, remplaçant l'amende pénale par un forfait de post-stationnement en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé. Il constitue ainsi une redevance d’occupation du domaine public et non plus une contravention (sanction pénale).
4) Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Le montant des recettes exceptionnelles s’élève à 10 788,67 €. Il correspond au versement d’indemnités
d’assurance pour des sinistres survenus sur des biens, et à des opérations de régularisation sur exercices antérieurs.
5) Les reprises sur provisions et dépréciations (chapitre 78)
Une provision pour dépréciation des comptes de tiers précédemment constituée a été annulée pour un montant de 1 000 € dans la mesure où la créance concernée a été totalement recouvrée.
6) Les opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 042)
Les opérations d'ordre sont utilisées pour retracer des mouvements qui impactent le bilan sans affecter les encaissements ou les décaissements réels (reprise des subventions).
Récapitulatif des recettes d’exploitation
Chapitres Intitulés CA 2023 CA 2024 Variation
R002 Excédent d’exploitation reporté 61 714,64 € 119 536,77 € +57 822,13 €
013 Atténuation de charges 0,00 € 850,33 € +850,33 €
70 Ventes de prestations de services 570 434, 77 € 593 727,94 € +23 293,17 €
75 Autres produits de gestion courante 82 539,02 € 66 053,68 € -16 485,34 €
77 Produits exceptionnels 7,12 € 10 788,67 € +10 781,55 €
78 Reprises sur provisions 0,00 € 1 000,00 € +1 000,00 €
042 Opérations d’ordre entre sections 47 864,00 € 47 864,00 € 0,00 €
Total des recettes 762 559,55 € 839 821,39 € +77 261,84 €
2. La section d’investissement
2.1 Résultat
a) Résultat d’investissement pour l’année 2024
Recettes d’investissement 201 312,68 €
Dépenses d’investissement - 289 969,56 €
Résultats de l’année 2024 = - 88 656,88 €
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b) Excédent à reporter au budget supplémentaire 2025
Dans la mesure où la section d’investissement présente un excédent d’investissement, le résultat d’exploitation de +81 264,78 € sera reporté en exploitation sur la ligne 002 du budget 2025.
C) Solde des restes à réaliser d’investissement : - 5 143,00 € €
Le solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2024 s’élève à +34 972,19 €. Il permet de financer les restes à réaliser de l’exercice 2024 : changement du matériel d’exploitation du Prorel 1.
2.2 Analyse
Les dépenses d’investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la régie et, le cas échéant, le paiement du capital des emprunts contractés pour le financement des équipements.
Les dépenses d’ordre (quote-part des subventions virée au résultat) s’élèvent à 47 864 € (chapitre 040).
1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
La RMBS ne possède pas d'emprunt. Elle n'a pas contracté de dettes auprès des banques.
2) Les dépenses d’équipement (chapitre 20, 21 et 23) : 242 105,56 €
Les principaux investissements réalisés en 2024 sont les suivants : organisation du stationnement avenue Général de Gaulle (69 746 €), changement du matériel d’exploitation du parking Prorel 1 (58 224 €), caméras de vidéoprotection pour le parking du Centre-Ville (44 499 €), horodateurs pour le stationnement sur voirie (20 502 €), bornes de recharge électrique pour les véhicules (19 397 €), …etc.
Les recettes d’investissement :
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus (subventions d’équipement, FCTVA), et, si besoin, les emprunts nouveaux.
Pour l’année 2024, les recettes d’investissement s’élèvent à 201 312,68 €. Elles comprennent :
- Les recettes réelles avec le FCTVA pour 7 391,10 €,
- Les recettes d’ordre (amortissement des biens) pour un montant de 193 921,58 €.
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21050023700321
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE VILLE DE BRIANÇON
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE BRIANÇON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 19
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 20
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 21
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 22
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 25
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 26
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
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C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 28
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 758 556,61 G 720 284,62 G-A -38 271,99
Section d’investissement B 289 969,56 H 201 312,68 H-B -88 656,88
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 119 536,77
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 123 629,07
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
1 048 526,17 Q= G+H+I+J 1 164 763,14 =Q-P 116 236,97
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 5 143,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 5 143,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 758 556,61 = G+I+K 839 821,39 81 264,78
Section
d’investissement = B+D+F 295 112,56 = H+J+L 324 941,75 29 829,19
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 053 669,17 = G+H+I+J+K+L 1 164 763,14 111 093,97
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 5 143,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 143,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 327 548,00 308 659,63 180,99 0,00 18 707,38
012 Charges de personnel, frais assimilés 245 843,00 244 614,85 0,00 0,00 1 228,15
014 Atténuations de produits 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
65 Autres charges de gestion courante 11 395,00 10 701,81 0,00 0,00 693,19
Total des dépenses de gestion courante 585 086,00 563 976,29 180,99 0,00 20 928,72
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 477,75 0,00 0,00 522,25
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 500,00 0,00 500,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 586 586,00 564 454,04 180,99 0,00 21 950,97
023 Virement à la section d'investissement 93 781,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 202 643,00 193 921,58 8 721,42
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 296 424,00 193 921,58 102 502,42
TOTAL 883 010,00 758 375,62 180,99 0,00 124 453,39
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 650,00 850,33 0,00 0,00 799,67
70 Ventes produits fabriqués, prestations 619 915,00 593 727,94 0,00 0,00 26 187,06
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 90 505,00 56 363,74 9 689,94 0,00 24 451,32
Total des recettes de gestion courante 712 070,00 650 942,01 9 689,94 0,00 51 438,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 540,00 10 788,67 0,00 0,00 -8 248,67
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 1 000,00 1 000,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 715 610,00 662 730,68 9 689,94 0,00 43 189,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections 47 864,00 47 864,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 47 864,00 47 864,00 0,00
TOTAL 763 474,00 710 594,68 9 689,94 0,00 43 189,38
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
119 536,77
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 381 560,00 242 105,56 5 143,00 134 311,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 381 560,00 242 105,56 5 143,00 134 311,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 200,00 0,00 0,00 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 200,00 0,00 0,00 200,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 381 760,00 242 105,56 5 143,00 134 511,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 47 864,00 47 864,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 47 864,00 47 864,00 0,00
TOTAL 429 624,00 289 969,56 5 143,00 134 511,44
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 571,00 7 391,10 0,00 2 179,90
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 571,00 7 391,10 0,00 2 179,90
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 571,00 7 391,10 0,00 2 179,90
021 Virement de la section d'exploitation (2) 93 781,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 202 643,00 193 921,58 8 721,42
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 296 424,00 193 921,58 102 502,42
TOTAL 305 995,00 201 312,68 0,00 104 682,32
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
123 629,07
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 308 840,62 308 840,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 244 614,85 244 614,85
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 701,81 10 701,81
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 477,75 0,00 477,75
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 193 921,58 193 921,58
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 564 635,03 193 921,58 758 556,61
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 758 556,61
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 47 864,00 47 864,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 242 105,56 0,00 242 105,56
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 242 105,56 47 864,00 289 969,56
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 289 969,56
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 850,33 850,33
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 593 727,94 593 727,94
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 66 053,68 66 053,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 788,67 47 864,00 58 652,67
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 1 000,00 0,00 1 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 672 420,62 47 864,00 720 284,62
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 119 536,77
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 839 821,39
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 7 391,10 0,00 7 391,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 193 921,58 193 921,58
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 7 391,10 193 921,58 201 312,68
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 123 629,07
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 324 941,75
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 327 548,00 308 659,63 180,99 0,00 18 707,38
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 43 200,00 42 434,04 0,00 0,00 765,96
6063 Fournitures entretien et petit équipt 9 240,00 8 126,42 0,00 0,00 1 113,58
6064 Fournitures administratives 2 250,00 1 278,00 0,00 0,00 972,00
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 1 175,70 101,82 0,00 722,48
611 Sous-traitance générale 10 452,00 7 053,38 0,00 0,00 3 398,62
6135 Locations mobilières 1 900,00 938,08 0,00 0,00 961,92
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 050,00 960,80 0,00 0,00 89,20
61523 Entretien, réparations réseaux 4 700,00 3 653,40 0,00 0,00 1 046,60
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 10 550,00 8 495,85 0,00 0,00 2 054,15
61551 Entretien matériel roulant 3 550,00 3 048,13 79,17 0,00 422,70
6156 Maintenance 11 680,00 8 981,39 0,00 0,00 2 698,61
6161 Multirisques 11 046,00 10 963,38 0,00 0,00 82,62
6168 Autres 2 000,00 93,63 0,00 0,00 1 906,37
618 Divers 32 700,00 32 692,70 0,00 0,00 7,30
6227 Frais d'actes et de contentieux 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6236 Catalogues et imprimés 800,00 650,00 0,00 0,00 150,00
6238 Divers 800,00 378,00 0,00 0,00 422,00
6241 Transports sur achats 25,00 0,00 0,00 0,00 25,00
6251 Voyages et déplacements 250,00 151,70 0,00 0,00 98,30
6261 Frais d'affranchissement 170,00 95,33 0,00 0,00 74,67
627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 3 941,96 0,00 0,00 58,04
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 66 515,00 65 671,17 0,00 0,00 843,83
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 340,00 332,00 0,00 0,00 8,00
63512 Taxes foncières 93 616,00 93 574,77 0,00 0,00 41,23
63513 Autres impôts locaux 14 014,00 13 969,80 0,00 0,00 44,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 245 843,00 244 614,85 0,00 0,00 1 228,15
6331 Versement de mobilité 1 339,00 1 322,70 0,00 0,00 16,30
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 836,00 826,73 0,00 0,00 9,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 673,00 5 638,27 0,00 0,00 34,73
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 504,00 496,01 0,00 0,00 7,99
6411 Salaires, appointements, commissions 128 873,00 128 820,37 0,00 0,00 52,63
6412 Congés payés 492,00 0,00 0,00 0,00 492,00
6414 Indemnités et avantages divers 37 243,00 37 155,60 0,00 0,00 87,40
6415 Supplément familial 3 519,00 3 514,66 0,00 0,00 4,34
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 46 645,00 46 555,05 0,00 0,00 89,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 14 040,00 13 934,98 0,00 0,00 105,02
6454 Cotisations au Pôle emploi 5 670,00 5 658,54 0,00 0,00 11,46
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 166,00 0,00 0,00 0,00 166,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
648 Autres charges de personnel 693,00 691,94 0,00 0,00 1,06
014 Atténuations de produits (4) 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
75492 Reversement / forfait post-stationnement 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
65 Autres charges de gestion courante 11 395,00 10 701,81 0,00 0,00 693,19
6518 Autres 11 300,00 10 699,48 0,00 0,00 600,52
6541 Créances admises en non-valeur 90,00 0,00 0,00 0,00 90,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5,00 2,33 0,00 0,00 2,67
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
585 086,00 563 976,29 180,99 0,00 20 928,72
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 477,75 0,00 0,00 522,25
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 800,00 477,75 0,00 0,00 322,25
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 500,00 0,00 500,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 500,00 0,00 500,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
586 586,00 564 454,04 180,99 0,00 21 950,97
023 Virement à la section d'investissement 93 781,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 202 643,00 193 921,58 8 721,42
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 202 643,00 193 921,58 8 721,42
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
296 424,00 193 921,58 102 502,42
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 296 424,00 193 921,58 102 502,42
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
883 010,00 758 375,62 180,99 0,00 124 453,39
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 1 650,00 850,33 0,00 0,00 799,67
64198 Autres remboursements 920,00 722,74 0,00 0,00 197,26
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 730,00 127,59 0,00 0,00 602,41
70 Ventes produits fabriqués, prestations 619 915,00 593 727,94 0,00 0,00 26 187,06
706 Prestations de services 619 915,00 593 727,94 0,00 0,00 26 187,06
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 90 505,00 56 363,74 9 689,94 0,00 24 451,32
7542 Forfait post-stationnement 90 000,00 56 362,26 9 689,94 0,00 23 947,80
7581 FCTVA 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
7588 Autres 5,00 1,48 0,00 0,00 3,52
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
712 070,00 650 942,01 9 689,94 0,00 51 438,05
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 540,00 10 788,67 0,00 0,00 -8 248,67
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 8 263,75 0,00 0,00 -8 263,75
778 Autres produits exceptionnels 2 540,00 2 524,92 0,00 0,00 15,08
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
1 000,00 1 000,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 1 000,00 1 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
715 610,00 662 730,68 9 689,94 0,00 43 189,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 47 864,00 47 864,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 47 864,00 47 864,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 47 864,00 47 864,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
763 474,00 710 594,68 9 689,94 0,00 43 189,38
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
119 536,77
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 381 560,00 242 105,56 5 143,00 134 311,44
2135 Installations générales, agencements 22 989,00 2 989,00 0,00 20 000,00
2153 Installations à caractère spécifique 342 968,00 230 493,14 5 143,00 107 331,86
2158 Autres 8 647,00 8 623,42 0,00 23,58
2183 Matériel de bureau et informatique 6 956,00 0,00 0,00 6 956,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 381 560,00 242 105,56 5 143,00 134 311,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 200,00 0,00 0,00 200,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 200,00 0,00 0,00 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 200,00 0,00 0,00 200,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 381 760,00 242 105,56 5 143,00 134 511,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 47 864,00 47 864,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 47 864,00 47 864,00 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 7 154,00 7 154,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 14 907,00 14 907,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 24 752,00 24 752,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 051,00 1 051,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 47 864,00 47 864,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
429 624,00 289 969,56 5 143,00 134 511,44
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 571,00 7 391,10 0,00 2 179,90
10222 FCTVA 9 571,00 7 391,10 0,00 2 179,90
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 571,00 7 391,10 0,00 2 179,90
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 9 571,00 7 391,10 0,00 2 179,90
021 Virement de la section d'exploitation 93 781,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 202 643,00 193 921,58 8 721,42
28135 Installations générales, agencements, .. 16 740,00 14 973,00 1 767,00
28138 Autres constructions 69 520,00 69 520,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 110 016,00 103 213,00 6 803,00
28154 Matériel industriel 437,00 436,58 0,42
28158 Autres 275,00 324,00 -49,00
28182 Matériel de transport 4 555,00 4 555,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 813,00 613,00 200,00
28184 Mobilier 211,00 211,00 0,00
28188 Autres 76,00 76,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
296 424,00 193 921,58 102 502,42
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 296 424,00 193 921,58 102 502,42
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
305 995,00 201 312,68 0,00 104 682,32
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
123 629,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
Cautions pour cartes de stationnement 35 614,00 0,00 35 614,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/11/2022
L Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs
similaires
2 09/11/2022
L Autres immobilisations incorporelles 2 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains 15 09/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des
constructions
15 09/11/2022
L Autres constructions : Parc de stationnement de l'Aigle bleu 50 09/11/2022
L Installations à caractère spécifique < 10 000 € HT 10 09/11/2022
L Installations à caractère spécifique > 10 000 € HT 15 09/11/2022
L Matériel industriel 10 09/11/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements divers 10 09/11/2022
L Matériel de transport 5 09/11/2022
L Matériel de bureau et matériel informatique 4 09/11/2022
L Mobilier 10 09/11/2022
L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00
Dépréciation comptes de tiers 0,00 25/05/2022 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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271 934,75
123 629,07 123 629,07
0,00 0,00 0,00
123 629,07 123 629,07
148 305,68 -5 143,00 153 448,68 258 131,00
201 312,68 0,00 201 312,68 305 995,00
53 007,00 5 143,00 47 864,00 47 864,00
118 486,07
118 486,07
0,00
118 486,07
-5 143,00
123 629,07
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 47 864,00 I 47 864,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 47 864,00 47 864,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 47 864,00 47 864,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 305 995,00 III 201 312,68
Ressources propres externes de l’année (a) 9 571,00 7 391,10
10222 FCTVA 9 571,00 7 391,10
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 296 424,00 193 921,58
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 16 740,00 14 973,00
28138 Autres constructions 69 520,00 69 520,00
28153 Installations à caractère spécifique 110 016,00 103 213,00
28154 Matériel industriel 437,00 436,58
28158 Autres 275,00 324,00
28182 Matériel de transport 4 555,00 4 555,00
28183 Matériel de bureau et informatique 813,00 613,00
28184 Mobilier 211,00 211,00
28188 Autres 76,00 76,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 93 781,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
20/02/2024 P/BORNES DE RECHARGE PKG CENTRE VILLE 9 831,72 849,00 10
20/02/2024 V/ 3 HORODATEURS VOIRIE 20 502,00 1 180,00 15
20/02/2024 P/TRAVAUX ECLAIRAGE PROREL 1 1 925,44 165,00 10
21/02/2024 P/BORNES RECHARGE PKG PROREL 2 + CENTRE 8 615,00 494,00 10
15/03/2024 V/BORNE ESCAMOTABLE RUE DU POND D'ASFELD 2 160,00 171,00 10
23/05/2024 V/2 SYSTÈMES DE CONTRÔLE ACCÈS CITE 3 112,80 188,00 10
12/06/2024 V/POTELETS DE SÉCURISATION CITE VAUBAN 6 245,76 344,00 10
09/07/2024 DÉFIBRILLATEUR PARKING PROREL1 2 442,19 116,00 10
19/07/2024 BALAYEUSE MECANIQUE NETTOYAGE PARKING 928,96 41,00 10
19/07/2024 POMPES DE RELEVAGE PROREL 1 3 401,25 153,00 10
23/07/2024 DÉFIBRILLATEUR PARKING PROREL 2 2 154,18 94,00 10
23/07/2024 DEFIBRILLATEUR PARKING CENTRE VILLE 2 154,18 94,00 10
26/09/2024 14 EXTINCTEURS VITRES DE PROTECTIONS 1 280,20 33,00 10
04/10/2024 VERIFICATION BORNES ELECTRIQUES 950,00 22,00 10
04/10/2024 Piles LITHIUM DÉFIBRILLATEURS 765,00 18,00 10
23/10/2024 Stationnement avenue de la Gare 66 737,46 840,00 15
31/10/2024 VITRES BUREAU PARKING VAL CHANCEL 2 989,00 33,00 15
31/10/2024 POSE DE PROTECTIONS ELECTRIQUES PROREL 1 4 730,00 78,00 10
31/10/2024 SIGNALETIQUE PROREL 1 1 189,00 19,00 10
31/10/2024 TRAVAUX DE RÉFECTIONS PROREL 1 4 788,00 79,00 10
31/10/2024 MARTEAU PERFORATEUR TRAVAUX PROREL 1 178,91 2,00 10
03/12/2024 ACCES PROREL 1 : CAISSES ET BARRIERES 47 516,70 246,00 15
13/12/2024 BARRIERE CITE VAUBAN 3 008,40 15,00 10
20/12/2024 DEPLOIEMENT VIDEOPROTECTIO PKG CHANCEL 44 499,41 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 242 105,56 5 274,00
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Adjt adm C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjt adm Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Adjt tech C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjt tech Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 5,00 0,00 5,00 1,00 4,00 5,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2024
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AR Prefecture
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