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Arrêté - Sens Unique Bourg
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune d'Allemans.
Lien du pdf (Arrêté - Sens Unique Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EX
Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
COMMUNE DE ALLEMANS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025-23
Du 9 juillet 2025.
Instauration d’un sens unique de circulation
entre la Rue du Manoir du Lau et la Place
de l’école dans l’agglomération d’Allemans.
Le maire de la commune d'Allemans,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de
prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant qu’ il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation dans la partie de voie entre la Rue du Manoir et la Place de l’Ecole afin d’améliorer la sécurité routière sur la petite portion de voie étroite sans
possibilité de croisement de véhicule
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le bourg d’Allemans, il est instauré un sens unique de circulation de la ruelle allant de la Rue du Manoir à la Place de l’Ecole. Le sens de circulation part de la Rue du Manoir au niveau de l’entrée du parc du Manoir du Lau.
Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront la Route des Ecoles.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Allemans.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble
i. 540730 - 04/22 Fabrèg J@& Entreprise labellisée IMPRIM'VERT* de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’Allemans
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7: Monsieur le Maire de la commune de Allemans,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Allemans,
le 09/07/2025
Le Maire, Allain TRI
Mod. 540730 -04/22 Fobrèque Entreprise labellisée & IMPRIM'VERT®