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Déliberation - 3.d2026 42 designation des delegues et suppleants amenes a voter le 27092026 pour lelection des senateurs
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 3.d2026 42 designation des delegues et suppleants amenes a voter le 27092026 pour lelection des senateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 09/06/2026 S [ f
Publié le 09/06/2026
AV ID : 074-217403120-20260605-D2026 _42-DE
Vougy TT NC mon
Délibération du conseil municipal du 5 juin 2026 n°D2026 42
Publiée sur le site internet de la commune le : 9 juin 2026
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux-mille-vingt-six le cinq juin à dix-neuf heures, les membres composant le conseil municipal de la commune de Vougy légalement convoqués le 28 mai 2026, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie située 1 route de Genève à Vougy, sous la présidence de MASSAROTTI Yves.
Présents : 17
Quorum atteint
Absents : 2
Dont 1 absente ayant donné pouvoir :
e CAPRI Brigitte ayant donné procuration à MASSAROTTI Yves
Votants : 17 (M. MENEGON Daniel n’ayant pas pris part au vote)
Secrétaire de séance : Mme CAPRI Brigitte, en conformité avec l’article L.2121-15 du CGCT, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.
NOM Prénom Présent | Absent | NOM Prénom Présent | Absent
MASSAROTTI Yves X GENOVA Antonio X LAURENSON David X PEPIN Nathalie X CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X
DÉPOISIER Mathieu X DEPOISIER Fabrice X PASQUALIN Martine X LEDRU Sindy X VALENTINI Christian X VOTTERO Cédric X MENEGON Daniel X AKKAOUI Clémence X SCANU Stéphane X DEBBICHE Frédérique X DECROUX Elisabeth X JACQUARD Hervé X BOUACHRAOUI Saïda X
OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS AMENÉS À VOTER LE 27/09/2026 POUR L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
VU le Code électoral : articles L. 280 à L. 293, L.O. 438-1 et suivants, L.O. 500, L.O. 501, L. 502, L.O. 527, L.O. 528, L. 529, R. 130-1 à R. 148, R. 271, R. 272, R. 274 à R.276, R. 303, R.304, R.318 et R. 319 ;
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) : articles L. 2113-1 et suivants, L. 2121- 14 à L. 2121-18, L. 2121-26 et L. 2122-17, tant dans leurs versions antérieures que postérieures à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; VU l'instruction NOR : INTP2611651C du ministère de l’Intérieur ;
VU l'arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2026-0217 du 18 mai 2026 indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire dans le cadre des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026 ainsi que son annexe ;
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans le département de la Haute-Savoie.
Les conseils municipaux du département de la Haute-Savoie sont convoqués le vendredi 5 juin
2026, afin de procéder à la désignation de leurs délégués titulaires et suppléants appelés à former
le collège pour l’élection des sénateurs.
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Reçu en préfecture le 09/06/2026
ID : 074-217403120-20260605-D2026 42-DE
Publié le 09/06/2026 S L O7
Pour la commune de Vougy, il convient d’élire 5 titulaires ainsi que 3 suppléants, conformément
aux principes généraux pour les communes de 1 000 habitants et plus (art. L. 289, art. R. 137 et
suivants), à savoir :
Les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin
secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire (parité
alternative) suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de
la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d'un ou de plusieurs candidats par
celui ou ceux d'un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l'ordre de
présentation des candidats sur une liste).
La liste peut comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de
suppléants à pourvoir. À noter qu'en application de l'article L. 289, le respect de l'alternance
paritaire est impératif : « Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est
composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »
Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée
auprès du maire, les premiers élus étant délégués (ou délégués supplémentaires) et les suivants
suppléants (art. R. 142).
L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
A ce jour, une seule liste a été déposée en mairie.
VU la liste candidate :
Liste À : POUR VOUGY conduite par Yves MASSAROTTI
Candidats délégués titulaires : Candidats délégués suppléants :
MASSAROTTI Yves DUCROUPEESaSeR
LAURENSON David BOUACHRAOUI Saïda
PASQUALIN Martine
DÉPOISIER Mathieu
Après le déroulement du scrutin qui se tient à bulletin secret, sous la surveillance du bureau
électoral ;
VU le résultat du dépouillement :
- effectif légal du conseil municipal : 19
- nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
- nombre de conseillers présents à l’ouverture du scrutin : 18
- nombre de votants (enveloppes ou bulletins trouvés dans l’urne) : 17 - nombre de suffrages exprimés : 17
- nombre de bulletins blancs : 0
— nombre de bulletins nuls : O0
- nombre de suffrages recueillis par chaque liste dans les communes de 1000 habitants et plus : 17
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Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 S LGr
ID : 074-217403120-20260605-D2026 42-DE
le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" PROCLAME élus au sein du collège électoral pour l’élection des sénateurs, les membres suivants, dans leur ordre de classement :
Délégués titulaires : (5) Délégués suppléants : (3)
CA DRI Drre Yves DUCROUX Elisabeth
rigitte VALENTINI Christi
RAURESSONPArIR ROUACHR A OUT Sade PASQUALIN Martine
DÉPOISIER Mathieu
La secrétaire de séance,
DUCROUX Elisabeth
Le Maire,
MASSAROTTI Yves
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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