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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1701099166 CIAS conv minibus de 2023 088
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1701099166 CIAS conv minibus de 2023 088)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du jeudi 02 novembre 2023
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 38
Présents non votants :
6
Représentés : 5
Votants : 43
Date de la convocation : 26 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Mathilde DECHEPPE, Hervé FABRE, Hervé GAND, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Jean-Marie HURAUT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Nathalie PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Christine POLMARD
Représentés : Jean-Louis ADRIAN représenté par Martine AUBRY, Cédric GARAT représenté par Josiane BIGUINET, Clarisse JACQUET représentée par Michel MOREAU, Marie-Pierre VERDUN représentée par Sophie CHARRIOT, Brigitte WEISSE représentée par Philippe BRISSE
Excusés : Alain CHAUDRON, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Vincent LOMBART, Pierre-Louis MOLITOR, Christian WEISS
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Jean-Pol BUVIGNIER, Cyril CHARLES, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Serge GAUGUIER, Raphael HUMBERT, Jean-Marc ILIC, Marie-Françoise KLEIN, Christophe LANG, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Patrick PERARD, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Yves PILLEMENT, Julien PINET, Dominique SCHERMANN, Régis SOLTISIAK, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Dania KLEIN
DE_2023_088 - Objet : Modification de la convention de mise à disposition des minibus intercommunaux Vu le CGCT,
Vu la délibération DE_2022_065 en date du 13 septembre 2022,
Madame la Présidente rappelle que la Communauté de Communes est propriétaire de 2
minibus qu’elle met à disposition des associations locales et des communes membres, dans
un but non lucratif.
Il convient de modifier la convention de mise à disposition pour permettre aux EHPAD Les
Eaux Vives du territoire de bénéficier de ce service.
La présidente explique les conditions proposées :
• Le véhicule est mis à disposition de l’EHPAD uniquement dans le cadre d’activités,
d’évènements organisés par la Communauté de Communes et/ou par des structures
ayant leur siège sur le territoire et situés sur le territoire De l’Aire à l’Argonne.
La convention de mise à disposition sera modifiée dans ce sens.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• De donner son accord pour la mise à disposition des minibus intercommunaux suivant les modalités présentées ci-dessus ;
• D’autoriser la présidente à signer les conventions avec les associations, les communes
utilisatrices et les EHPAD du territoire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 16 novembre 2023
et publié ou notifié
le 16 novembre 2023