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Document publié le Mercredi 20 octobre 1982 par la commune de Varennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 799d39c25d488b204ff1fecf42e2529a)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Eau et assainissement,
2022/
1
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2022 A 20 H
PRESENTS : MARTIN Gérard – GRELLETY Serge – SOULAGE Philippe – CEGLARSKI Isabelle – DELBOS Céline – HAMCHART Nadia – MERCADAL Elian – OOSTEROM Albertina – BONTEMPS Annie – PORTELLO Laurent
REPRESENTES :
ABSENTS :
SECRETAIRE : CEGLARSKI Isabelle
ORDRE DU JOUR
- Procès-verbal du conseil municipal du 25/07/2022
- Vente des terrains Les Coustals Sud – lots 1,2 et 3
- Salle des fêtes : modification du contrat de location
- Convention formation secourisme
- Désignation du correspondant incendie et secours
- Point assainissement
- Questions diverses
Le procès-verbal du 25/07/2022 est arrêté et signé par Monsieur le Maire et Mme Isabelle CEGLARSI, secrétaire de la séance.
___________________________________________________________________________
DELIBERATION 2022-09/21
VENTE DES TERRAINS LES COUSTALS SUD – LOTS 1,2 ET 3
Rapporteur : Gérard MARTIN, Maire
Monsieur le Maire retrace l’historique de l’achat des parcelles section A n°1238 et n°1243 aux Coustals Sud.
Il s’agit d’un acte de vente par la Société Civile Particulière du DOMAINE DE LANQUAIS à la Commune de VARENNES suivant acte reçu par Maître Philippe DUDREUILH en date du 20 octobre 1982.
A titre complémentaire, Monsieur le Maire précise les divisions opérées, à savoir : • La parcelle section A n°1238 est issue de la parcelle A n°1138 (suivant PV du cadastre du 21/09/2009) elle-même issue de la parcelle A n°933 (suivant PV du cadastre du 10/11/1998)
• La parcelle section A n°1243 est issue de la parcelle A n°1135 (suivant PV du cadastre
du 21/09/2009) elle-même issue de la parcelle A n°511 (suivant PV du cadastre du 10/11/1998).
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer les ventes, à savoir : 2022/
2
• Vente de la parcelle section A n°1408 (partie de la parcelle section A n°1238) pour une
superficie de 1 410 m2 (consistant en le lot 1 du plan de bornage) au profit de Mme Estelle JACOBS et M. Emeric DUPIN moyennant le prix principal de 25 000 €, commission d’agence de 4 000 € incluse à la charge du vendeur
• Vente des parcelles section A n°1409 et n°1411 (partie des parcelles section A n°1238
et n°1243) pour une superficie totale de 1 322 m2 (consistant en le lot 2 du plan de bornage) au profit de M. Arthur CHIES moyennant le prix principal de 21 500 €, commission d’agence de 2 700 € incluse à la charge du vendeur,
• Vente de la parcelle section A n°1412 (partie de la parcelle section A n°1243) pour une
superficie de 1 227 m2 (consistant en le lot 3 du plan de bornage) au profit de Mme Alicia SEKKAI moyennant le prix principal de 20 500 €, commission d’agence de 2 700 € incluse à la charge du vendeur,
Question :
Il n’y a pas de question
Après délibération, à 09 voix pour et 1 abstention (Mme Delbos) le conseil municipal autorise Monsieur le Maire :
- à vendre les parcelles référencées ci-dessus constituant les lots 1, 2 et 3 aux prix convenus et à régler les commissions de l’agence immobilière IAD France après régularisation des actes authentiques de vente ;
- à signer tout compromis de vente, tout acte authentique, tout document administratif ; - à effectuer toutes formalités concernant ces ventes qui seront reçues par un notaire exerçant au sein de l’OFFICE NOTARIAL DIOT-DUDREUILH ET ASSOCIES, notaire à LALINDE (24150).
DELIBERATION 2022-09/22
SALLE DES FETES : MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION
Rapporteur : Gérard MARTIN, Maire
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la location de la salle des fêtes, il serait nécessaire de créer deux contrats de location :
- 1 pour la location aux particuliers
- 1 pour la location aux associations
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rendre payante la location de la salle des fêtes à toutes les associations qui en font la demande.
Monsieur le Maire précise que le contrat et les tarifs de location pour les particuliers restent inchangés aux années précédentes (délibération n°2014-12/43 du 18/12/2014).
Il donne lecture au conseil municipal du contrat de location pour les associations ainsi que les tarifs envisagés. 2022/
3
LOCATION AUX PARTICULIERS
LOCATION WEEK END
Eté
De mai à
septembre
Hiver
D’octobre à
avril
Particuliers de la commune 100 € 130 € Particuliers hors commune 180 € 250 € LOCATION A LA JOURNEE LA SEMAINE 50 € 50 € Caution 300 € 300 € En cas d’annulation à moins de 15 jours, 50 % du prix de la location sera retenu.
LOCATION AUX ASSOCIATIONS
Il donne lecture au conseil municipal du contrat de location pour les associations ainsi que les tarifs envisagés :
Question :
Monsieur Portello aborde la question pour ceux qui loueraient plus de 20 fois.
Monsieur le Maire répond :
On peut envisager donc une limite de 11 fois à 20 fois. Puis au-delà de 20 fois. Le tableau est donc modifié en conséquence.
ETE
mai à septembre
HIVER
octobre à avril
Location
de 1 à 5 fois
Location
de 1 à 10 fois
Location
de 1 à 20 fois
gratuit 10 € par location forfait de 75 € forfait de 100 €
Question :
Madame Delbos demande si c’est pour toutes les associations, vu que certaines font des manifestations ponctuelles pour de l’animation dans le village.
Monsieur le Maire répond que cela est ouvert à discussion.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité valide les deux contrats (particuliers et associations) et les tarifs de location s’y rapportant.
DELIBERATION 2022-09/23
CONVENTION FORMATION SECOURISME
Rapporteur : Gérard MARTIN, Maire
Monsieur le Maire donne lecture de la convention entre notre commune et la commune de Sainte Foy de Longas organisatrice de la formation PSC1 (1er secours). 2022/
4
La commune de Sainte Foy de Longas organise et paie la totalité de la formation PSC1 et refacture les parts correspondantes aux autres communes participantes.
La formation PSC1 se déroulera sur 1 journée, un samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 à la salle des fêtes de Sainte Foy de Longas. Elle sera dispensée par un pompier professionnel du SDIS24.
L’union Départementale des Sapeurs-Pompiers émettra une facture totale à la commune organisatrice selon le nombre de participants. La formation est facturée 65€ par participant. Un agent de la commune participe à cette formation.
Question :
Il n’y a pas de question
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention et procéder au paiement de la formation.
DELIBERATION 2022-09/24
DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Rapporteur : Gérard MARTIN, Maire
Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant de l’UDM 24,
Pendant cet été caniculaire où les incendies ont été nombreux en France, un décret est paru au Journal officiel concernant la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours. Il en précise les modalités de création et le calendrier à suivre.
La loi du 25 novembre 2021, loi dite Matras, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, a été adoptée il y a presque un an.
Une disposition importante pour l’organisation des collectivités est à relever à l’article 13 de la loi. Un « correspondant incendie et secours » devra être désigné dans les conseils municipaux des communes qui ne disposent pas déjà d'un adjoint au maire ou d'un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.
Le décret du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de cette fonction précise les conditions d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Ses missions sont variées : information, sensibilisation du conseil municipal et des habitants, préparation des mesures de sauvegarde, organisation des moyens de secours… La désignation de cet élu permettra de mettre en place plus facilement les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS ; PCIS) dont le régime a été étendu à de nombreuses communes.
Question :
Pas de question 2022/
5
Après délibération, à l’unanimité le conseil municipal désigne comme correspondant incendie et secours :
- Titulaire : SOULAGE Philippe
- Suppléant : GRELLETY Serge
POINT ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Gérard MARTIN, Maire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le chantier d’assainissement Varennes / Lanquais a commencé le mercredi 27 juillet par le terrassement de la STEP (station d’épuration). A ce jour, les deux bassins de rétention sont en cours de réalisation ainsi que la canalisation de rejet à la Dordogne.
Il ajoute que les travaux de réseaux ont également débuté le lundi 12 septembre dans le village. L’entreprise chargée de réaliser le premier tronçon est confrontée à creuser dans du rocher calcaire et a pris quelques jours de retard.
Monsieur le Maire précise que deux réunions de chantier se font chaque semaine le mardi matin pour suivre l’avancement des travaux.
Question :
Madame Delbos demande s’il existe un calendrier de fermeture des routes et trouve que la population n’est pas suffisamment informée.
Monsieur le Maire répond que les ouvriers passent chez les particuliers pour les informer de la fermeture de la route.
Monsieur Soulage répond que le calendrier que nous détenons est déjà faux puisque des aléas font que les travaux ont déjà une semaine de retard.
QUESTIONS DIVERSES
RAS
Fin de la séance à 22h25.
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Procès-verbal arrêté le 24/10/2022
Le Maire, La secrétaire,
Gérard MARTIN Isabelle CEGLARSKI