Compte-Rendu - 22 septembre 2021

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Compte-Rendu - 22 septembre 2021 Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Folio n° 2021/

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COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22/09/2021

PRESENTS : MARTIN / GRELLETY / SOULAGE / CEGLARSKI / DELBOS / HAMCHART / MERCADAL / OOSTEROM / BONTEMPS / PORTELLO

SECRETAIRE : Isabelle CEGLARSKI

Convocation du 16/09/2021

Début de la séance à 20 heures

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04/08/2021

- Fermeture de poste (démission)

- Cimetière : procédure de reprise des concessions

- Cimetière : nature et tarifs des concessions

- Salle des fêtes : forfait ménage

- Achat parcelle de terrain

- SMDE 24 : présentation du RPQS 2020

- CCBDP : débat sur le PADD

- Info Cassiopea

- Info AMF : TFPB nouvelle construction

- Info : ambassadeur Covid 19

- Info : après-midi intergénérationnel

- Info : SMD3 PAV place de la mairie

- Questions diverses

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lecture du dernier compte rendu du conseil municipal du 04/08/2021.

Il est validé à l’unanimité.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération 2021-09/26

FERMETURE DE POSTE (démission)

Vu l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu les articles 18 et 30 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 (temps non complet), Vu la délibération en date du 04/08/2021 sollicitant l’avis du Comité technique quant à une suppression de poste,

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 10/09/2021,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de supprimer l’emploi suivant d’adjoint technique territorial, animatrice d’accompagnement périscolaire, actuellement à 7 heures hebdomadaires,Folio n° 2021/

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Au motif : de la démission de l’agent titulaire en disposition pour convenances personnelles depuis septembre 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de supprimer l’emploi d’adjoint technique territorial, animatrice d’accompagnement périscolaire à 7 heures hebdomadaires,

Qu’après publicité, la présente décision prendra effet à compter du 01/01/2022.

D’adopter les modifications ainsi proposées,

D’autoriser Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire. De charger Monsieur le Maire de la publicité et de l’exécution de cette décision.

Délibération 2021-09/27

PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES EN ETAT D'ABANDON

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’un état des lieux a été effectué dans le cimetière communal par plusieurs élus, car il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles.

Il est rappelé que les familles ont l’obligation d’entretenir leur concession. Dans la négative et dans le respect de la procédure en vigueur, la reprise de la concession peut être engagée après s’être assuré d’un certain nombre de conditions.

Aussi Monsieur le Maire propose de lancer une procédure de reprise des concessions abandonnées.

La première phase de cette procédure consistera en l’établissement d’un procès-verbal de constat d’abandon. Ce procès-verbal sera affiché à la porte du cimetière et à la mairie. Des panneaux seront posés sur les concessions susceptibles d’être reprises, sachant que la reprise d’une concession ne peut être prononcée qu’après un délai de 3 ans suivant les formalités de publicité.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon, réglementée aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération 2021-09/28

CIMETIERE : NATURE ET TARIFS DES CONCESSIONS

Institution de concessions funéraires et tarifs

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est souhaitable de revoir la nature et le tarif pour les futures concessions dans le cimetière de Varennes à compter du 1er octobre 2021.

La nature et le tarif n’ont pas été revus depuis la dernière délibération du conseil municipal en date du 18/12/2002.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nature et le tarif des cases du colombarium.Folio n° 2021/

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Case pour 30 ans : 800 euros

Case pour 15 ans : 400 euros

Monsieur le Maire fait les propositions suivantes :

Art. Ier. Le cimetière de la commune de Varennes est exclusivement affecté à des concessions de terrains pour fondation de sépultures privées.

Art. 2. Les concessions seront divisées en 2 classes :

1) concessions cinquantenaires ;

2) concessions trentenaires ;

La durée de la concession démarre au jour d’achat.

Art. 3. Le prix du terrain est ainsi fixé pour chaque classe de concession et de case au colombarium :

- Concessions cinquantenaires :

Concession à 1 place : 350 euros

Concession à 2 places : 650 euros

- Concessions trentenaires :

Concession à 1 place : 200 euros

Concession à 2 places : 400 euros

- Colombarium :

Case pour 30 ans : 800 euros

Case pour 15 ans : 400 euros

Art. 4. Les différents types de concession se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées,

Une concession individuelle est réservée à la personne pour laquelle elle a été acquise. Une concession collective est réservée aux personnes désignées dans l'acte de concession. Une concession familiale est réservée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.

L'étendue de chacune ne pourra être inférieure à deux mètres carrés.

Art. 5. Le prix de chaque concession et case au colombarium profitera à la commune, payé à la caisse du receveur municipal.

Art. 6. La jouissance des terrains concédés, ne pourra être modifiée par les concessionnaires ou leurs héritiers, ni par qui que ce soit, en dehors de l'intervention du maire. Ils ne pourront, dans aucun cas, changer de destination, et, lorsque les familles seront éteintes, les monuments et tombeaux des anciennes concessions perpétuelles demeureront à jamais fermés, sans préjudice du droit de reprise par la commune, conformément à l'article L2223-17 du code général des collectivités territoriales.

Art. 7. Les entre-tombes séparant les concessions appartenant à des concessionnaires différents seront fournis gratuitement par la commune.

Art. 8. Les concessions cinquantenaires ou trentenaires pourront être renouvelées au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.Folio n° 2021/

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Art. 9. A défaut de renouvellement des concessions cinquantenaires ou trentenaires, les concessionnaires seront libres d'enlever les monuments et les tombes qu'ils auront placés sur les terrains concédés. Cet enlèvement devra être opéré dans le délai qui leur sera assigné. A l'expiration de ce délai, la commune pourra disposer des matériaux, mais seulement pour l'entretien et l'amélioration du cimetière.

Art. 10. Les concessions trentenaires ou cinquantenaires pourront être, à toute époque de leur durée, tant que les titulaires ou ayants cause seront en droit d'en demander le renouvellement, et sur demande expresse de ces derniers, converties en une concession de plus longue durée, de quelque classe que ce soit. Le prix à payer pour la concession substituée sera celui fixé par le tarif en vigueur au moment de la conversion. Il sera encaissé comme il est dit à l'article 5 ci- dessus. Il sera, le cas échéant, défalqué du prix en conversion une somme égale à la valeur que représentera la concession convertie en raison du temps restant encore à courir jusqu'à son expiration. Tous les frais afférents au transfert des restes ainsi qu'à la démolition et à la reconstruction des caveaux, monuments et tombeaux seront à la charge exclusive des concessionnaires.

Art. 11. Aucune inscription ne pourra être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation de Monsieur le maire.

Art. 12. En cas de translation du cimetière actuel, les concessionnaires auront le droit d'obtenir, dans le nouveau cimetière, un emplacement égal en superficie au terrain concédé, et le transport des restes qui y seront inhumés aura lieu aux frais de la commune.

Après exposition des faits et délibération, le conseil municipal à l’unanimité valide la nature et les tarifs des concessions et cases au colombarium (annexe 1) à compter du 01/10/2021 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires

__________________________________________________________________________________ Annexe 1

TARIFS CIMETIERE DE VARENNES

A COMPTER DU 01/10/2021

CONCESSION

CONCESSIONS CINQUANTENAIRES

Concession à 1 place : 350 euros

Concession à 2 places : 650 euros

CONCESSIONS TRENTENAIRES

Concession à 1 place : 200 euros

Concession à 2 places : 400 euros

COLOMBARIUM

Case pour 30 ans : 800 euros

Case pour 15 ans : 400 euros

___________________________________________________________________________Folio n° 2021/

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Délibération 2021-09/29

ACHAT PARCELLE DE TERRAIN

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante le projet d’achat d’une parcelle pour créer une zone de terrain non cultivée au plus près des habitations situées aux Coustals Sud.

Il propose que l’achat de la parcelle, section A n° 622 située aux Coustals Sud à Varennes appartenant à Mme Monique DUMESTE par la commune, soit faite moyennant le prix de 580 euros.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il serait plus avantageux d’effectuer cet achat sous la forme d’un acte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le projet.

Considérant que Monsieur le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne M Serge GRELLETY, Maire adjoint pour représenter la commune en qualité d’acquéreur et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

Délibération 2021-09/30

SMDE 24 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (RPQS) POUR L’EXERCICE 2020

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2020, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE 24.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

SALLE DES FETES : FORFAIT MENAGE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé à la Société Libournaise de Nettoyage (SOLINET) situé à Bergerac, un devis pour le nettoyage de la salle des fêtes après chaque location.

CCBDP : DEBAT SUR LE PADD

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du projet d’élaboration de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord, une réunion de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a eu lieu en mai dernier.Folio n° 2021/

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Monsieur le Maire rappelle que le document de présentation a été donné à chaque membre du conseil municipal pour information.

INFO CASSIOPEA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré une chargée des partenariats et relations publiques de la société Cassiopea, pour lui présenter leur système de téléassistance.

INFO AMF : TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES (TFPB) / NOUVELLE CONSTRUCTION

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’AMF concernant la réforme de l’exonération de 2 ans de TFPB sur les nouvelles constructions.

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement (art 1383 du Code Général des Impôts) sauf délibération contraire de la commune et/ou de l’EPCI à fiscalité propre sur la part de la TFPB qui leur revient.

Monsieur le Maire explique que les communes peuvent délibérer pour supprimer partiellement l’exonération de deux ans sur la part qui leur revient pour toutes les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation ou supprimer partiellement cette exonération uniquement pour les nouveaux immeubles à usage d’habitation non financés au moyen de prêts aidés de l’Etat.

Les communes qui ne s’opposent pas à cette exonération de deux ans ne sont pas dans l’obligation de prendre une nouvelle délibération.

La commune de Varennes ne s’oppose pas à l’exonération de deux ans.

INFO : AMBASSADEUR REFERENT COVID 19

Monsieur le Maire donne lecture du mail de la Préfecture concernant la nomination d’un ambassadeur - référent Covid 19 sur la commune.

Il est demandé à chaque structure, organisation ou évènement de se doter d’ambassadeurs- référents COVID-19.

Ces ambassadeurs constitueront des points de contact en interne et aussi pour les publics fréquentant ces lieux.

Ils auront la charge de :

- Faciliter la mise en œuvre des protocoles sanitaires ;

- Communiquer avec la délégation départementale de l’agence régionale de santé (DD-ARS), la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), et les services de l’Etat ; - Accompagner les cas positifs et les personnes contacts et faciliter leur orientation ; - Aider au déploiement des autotests.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour la commune de Varennes, c’est Mme Isabelle CEGLARSKI, 3ème adjointe, qui est en charge de cette mission.Folio n° 2021/

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INFO : APRES-MIDI INTERGENERATIONNEL

Cet après-midi intergénérationnel aura lieu le vendredi 17 décembre à partir de 14 heures.

INFO : SMD3 PAV PLACE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire a porté plainte auprès de la gendarmerie de Lalinde suite aux dernières incivilités.

QUESTIONS DIVERSES

CCBDP

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que dans le cadre de la réalisation de l’assainissement collectif Lanquais et Varennes, le processus d’achat des parcelles A 260 et 262 pour la construction de la station d’épuration ainsi que la convention de passage sur des parcelles privées, ont été validés par le conseil communautaire.

CLOCHES DE L’EGLISE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que notre « sonneur de cloches » arrêtera son activité à compter du 1er janvier 2022.

En conséquence nous devons rechercher un ou deux volontaires pour effectuer ce service.

Monsieur le Maire ajoute qu’il a demandé un devis auprès de notre prestataire actuel d’entretien des cloches de l’église pour automatiser le fonctionnement.

Deux options techniques sont proposées :

- option avec tableau actuel à 1 260 € HT

- option avec nouveau tableau à 2 230 € HT.

Il sera également nécessaire de prendre un abonnement auprès des télécoms.

Fin de la séance à 22h30.