Compte-Rendu - 20 juillet 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - 20 janvier 2016

Compte-Rendu - 23 mars 2016

Compte-Rendu - 4 juillet 2018

Compte-Rendu - 21 decembre 2016

Compte-Rendu - 21 septembre 2016

Compte-Rendu - 10 juillet 2019

Compte-Rendu - 20 septembre 2017

Compte-Rendu - 18 mai 2016

Compte-Rendu - 23 novembre 2016

Compte-Rendu - 7 avril 2016

Compte-Rendu - 20 juillet 2016 Document publié le Mercredi 20 juillet 2016 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 juillet 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, Folio n° 2016/

1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 20/07/2016

PRESENTS : MARTIN – GRELLETY – HAREL - PORTELLO – DELBOS - FEUILLE - FOURAN - DOAT - COUPARD – SOULAGE - PERROT

SECRETAIRE : Philippe SOULAGE

Date de convocation du Conseil Municipal : 15/07/2016

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 22/06/2016. Il est adopté à l’unanimité.

___________________________________

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : CDD ASEM.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à rajouter le point ci-dessus.

_____________________________________

Délibération 2016-07/27

AVENANT PHOTOCOPIEUR : COPIES COULEURS

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de l’avenant au contrat de maintenance du photocopieur MINOLTA BHC224. Après étude des consommations réelles, il s’avère que le nombre de copies couleurs prévu par trimestre dans le contrat n’est pas suffisant. Il convient d’augmenter le nombre de copies couleurs par trimestre.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide de passer à 3900 pages couleurs par trimestre à compter du mois août 2016.

Délibération 2016-07/28

SIAEP : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2015 DU SIAEP DE LALINDE

Conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2015, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP de LALINDE.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte de ce rapport.Folio n° 2016/

2

CANTINE ET GARDERIE : AUGMENTATION DU PRIX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les charges afférentes au fonctionnement de la cantine et de la garderie sont en augmentation. Il serait donc souhaitable d’augmenter le prix des repas et de la garderie.

Monsieur le Maire rappelle que pour la cantine, par délibération en date du 22/07/2015 le prix du repas était passé à 2,40 € en septembre 2015.

Monsieur le Maire précise que le prix du ticket garderie (demi-journée ou journée entière) n’a pas augmenté depuis septembre 2012. Le gouter l’après-midi est fourni aux enfants.

La décision est reportée à un prochain conseil municipal.

Délibération 2016-07/29

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations du 23/03/2016 et du 07/04/2016, il avait été décidé pour terminer l’année scolaire en cours, de recruter un agent pour accroissement temporaire d’activité à l’école maternelle de Varennes, suite au départ à la retraite de l’agent titulaire en poste. Ce recrutement était ponctuel selon l’Art. 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée.

Ce recrutement avait été effectué de la façon suivante :

- un agent assurant les fonctions d’ASEM à l’école maternelle de Varennes, pour une durée hebdomadaire de service de 18h50. Il devait justifier d’un CAP petite enfance. La rémunération de l’agent était calculée par référence à l’indice brut 342.

- un agent assurant les fonctions d’adjoint technique de 2ème classe à l’école maternelle de Varennes, pour une durée hebdomadaire de service de 5 heures. La rémunération de l’agent était calculée par référence à l’indice brut 340.

Monsieur le Maire précise que le recrutement de l’agent pour la rentrée scolaire 2016-2017, qui doit être effectué en simultané par les deux communes (Varennes et Lanquais), a pris du retard et ne pourra être effectif qu’au 01/10/2016.

Il convient donc de recruter temporairement un personnel pour assurer le poste d’ASEM à l’école maternelle de Varennes jusqu’au recrutement de l’agent titulaire sur le poste d’ASEM 1ère classe (délibération du 22/06/2016).

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide le recrutement direct d’un agent contractuel occasionnel pour une période allant du 01/09/2016 au 30/09/2016 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’ASEM 1ère classe à l’école maternelle de Varennes, pour une durée hebdomadaire de service de 23 h 50.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 342.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.Folio n° 2016/

3

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

QUESTIONS DIVERSES

SDE 24 : horloge d’éclairage, 8 seront changées (3008.84 €) pris en charge par le syndicat.

SDE 24 : énergie renouvelable, création de la SEM PERIGORD ENERGIE.

ATD24 : anticiper les demandes d’études préalables pour les dossiers de demandes de subvention. Le faire avant le 15/09 pour faciliter l’organisation de leur service.

AMF : retour sur l’enquête des TAP.

RPI : effectifs à la rentrée 2016 : 23 élèves à Varennes et 137 au total.

USLV : le club de rugby se met en sommeil pour la saison prochaine.

Fin de la réunion à 22h45