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Arrêté - arrete du maire ndeg2025 17 autorisant la consommation a jc bouttier le 13 juin 2025
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2025 17 autorisant la consommation a jc bouttier le 13 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
ARRETE
DU
MAIRE
SAN
NOIS
N°
2025/
17
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
RH
OBJET
:
AUTORISATION
DE
CONSOMMATION
D’ALCOOL
DANS
L’ENCEINTE
DU
COMPLEXE
SPORTIF
JEAN
CLAUDE
BOUTTIER
LE
VENDREDI
13
JUIN
2025
DE
17H00
A
23h59. LE
MAIRE
DE
SANNOIÏS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
Vu
le Code
de
la
Santé
publique
et notamment
son
article
L.3341-1,
Vu
le Code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le Code
pénal
et notamment
son
article
R
610-5,
Vu
la
circulaire
NOR/INT/B/05B004/C
du
4
avril
2005
relative
à
la
prévention
des
atteintes
à
l’ordre
et
à
la
tranquillité
publique
liées
à la vente
de
boissons
alcooliques
à emporter
et à la consommation
d’alcool,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
mis
à jour
en
novembre
2008
et
notamment
son
article
99.2
« mesures
générales
de
propreté
et de
salubrité
»,
Vu
l’arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Vu
l’arrêté N°2024/105
du
5 décembre
2024
relatif à la consommation
de boissons
alcoolisées
sur
la voie
publique,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
la
consommation
d’alcool
en
gobelets
à
l’occasion
de
la
manifestation
«
soirée
blanche
».
Considérant
que
des
mesures
de
prévention
renforcées
doivent
être
prescrites
en
matière
de
transport
et
de
consommation
de
boissons
alcooliques
et alcoolisées
à l’occasion
de
la
manifestation
« soirée
blanche
».
ARRETE:
ARTICLE
1
:
La
consommation
d’alcool
en
gobelets
jetables
dans
l’enceinte
du
complexe
sportif
Jean
Claude
Bouttier
le
vendredi
13
juin
2025
de
17h00
à
23h59
est
autorisée
durant
la
manifestation
«
Soirée
blanche
».
ARTICLE
2
: Toute
infraction
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée à
:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
d'Argenteuil
-
Monsieur
le Commissaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
-
Madame
la Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-
Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à SANNOIÏS,
le 19
février
2025
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
Exécutoire
7
vertu
de
l’article
L. 2137-
1
du
C.G.C.T
AR
du...
LL... LK
A.
LDDS
re
Identifiant
unique
de
l’acte_
N°
095-219505823
-
212.004.
À
02E.17..A%_
Publié le .. os
a ous€
PT
Lure