Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 255 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 159 du 21.1
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 263 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 263 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 174 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 174 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 260 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 260 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 092 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 231 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 255 recueil du 22 août 2025
Document publié le Vendredi 22 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 255 recueil du 22 août 2025)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-255
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025 Sommaire
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service
Inclusion
07-2025-08-22-00002 - Arrêté portant composition des membres du
conseil de famille des pupilles de l'Etat du département de l'Ardèche (3
pages) Page 3
2 07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2025-08-22-00002
Arrêté portant composition des membres du
conseil de famille des pupilles de l'Etat du
département de l'Ardèche
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-08-22-00002 - Arrêté portant composition des membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat du département de 3 E PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la
protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant composition des membres
du conseil de famille des pupilles de l’État
du département de l’Ardèche
La préfète de l’Ardèche,
Chevalière de la Légion d’honneur,
Officière de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L .224-1 à L.224-8 et R.224-12 à R. 224-25 ;
Vu le code civil, notamment ses articles 381-1 et 381-2 ;
Vu la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’état ;
Vu la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption ;
Vu le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85-937 du 23 août 1985 ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’État ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07 2023 10 13 00003 du 13 octobre 2023 ;
Considérant les échéances de mandats de certains membres du conseil de famille ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
A R R E T E
Article 1er : La composition des membres du conseil de famille des pupilles de l’État est la suivante :
1. Deux représentants du Conseil Départemental désignés par cette assemblée sur proposition de son président :
Titulaire : Mme Sylvie DUBOIS
suppléante : Mme Sandrine CHAREYRE
Titulaire : Mme Françoise RIEU-FROMENTIN
Suppléante : Mme Sandrine GENEST
2. Deux membres d’associations familiales, dont une association de familles adoptives :
Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) :
Titulaire : Mme Mariane RAMBAUD
Suppléante : Mme Ghislaine MICHEL
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-08-22-00002 - Arrêté portant composition des membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat du département de 4 Association Enfance et familles d’adoption :
Titulaire : Mme Nelly DUPERRIER
Suppléante : Mme Bénédicte DUMARCHER
3 – Un membre d’une association d’assistant familial
Titulaire : Mme Isabelle DUMEZ
Suppléante : Mme Eve DEMAY
4° - Un membre de l’association d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’Etat du département de l’Ardèche (ADEPAPE 07):
Titulaire : M. Noël NARDIN (représentant la Fédération nationale des ADEPAPE)
5° - Une personnalité qualifiée :
Titulaire : Mme Annie-Claude MASANTE
Suppléant : M. Serge REYNIER
6° - Une personnalité qualifiée en matière d’éthique et de lutte contre les discriminations :
Titulaire : Mme Jacqueline SARTRE
Suppléant : M. Yann VIVAT (représentant l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens - AGPL)
Article 2 : Les membres du conseil de famille des pupilles de l’État sont élus pour une durée de mandat de six ans renouvelable une fois. Cette instance est renouvelable par moitié.
La composition du conseil de famille figure en annexe 1.
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture de l’Ardèche et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 22 août 2025
P/la préfète,
signé
la directrice départementale,
Salia RABHI
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-08-22-00002 - Arrêté portant composition des membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat du département de 5 ANNEXE 1
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
NOM PRENOM MANDAT NOM PRENOM MANDAT
Mme Françoise
RIEU-
FROMENTIN
Premier mandat du
23/09/2021 au
23/09/2027
Mme Sandrine
CHAREYRE
premier mandat du
09/02/2024 au 09/02/2030
Mme Sylvie
DUBOIS
Deuxième mandat du
23/09/2021 au 23/09/2027
Mme Sandrine
GENEST
premier mandat du
09/02/2024 au 09/02/2030
Mme Mariane
RAMBAUD
Premier mandat du
30/12/2020 au 30/12/2026
Mme Ghislaine
MICHEL
Premier mandat du
30/12/2020 au 30/12/2026
Mme Nelly
DUPERRIER
Premier mandat du
11/05/2017 au 11/05/2023
Deuxième mandat du
11/05/2023 au 11/05/2029
Mme
Bénédicte
DUMARCHER
Premier mandat du
13/10/2023 au 13/10/2029
Mme Isabelle
DUMEZ
Premier mandat du
28/08/2015 au 28/08/2021
Deuxième mandat du
03/09/2021 au 03/09/2027
Mme Eve
DEMAY
Premier mandat du
28/08/2015 au 28/08/2021
Deuxième mandat du
03/09/2021 au 03/09/2027
M. Noël
NARDIN
Premier mandat du
09/02/2024 au 9/02/2030
Mme Annie-
Claude
MASANTE
Premier mandat du 30/12/2020
au 30/12/2026
M. Serge
REYNIER
Premier mandat du
18/12/2012 au 23/10/2014
non comptabilisé car
inférieur à 3 ans
Deuxième mandat du
23/10/2014 au 23/10/2020
Troisième mandat du
30/12/2020 au 30/12/2026
Mme
Jacqueline
SARTRE
Premier mandat du
01/09/2023 au 01/09/2029
M. Yann VIVAT Premier mandat du
22/08/2025 au 22/08/2031
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-08-22-00002 - Arrêté portant composition des membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat du département de 6