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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
5 DEC.
1974
ID
: 022-212200042-20231129-2023DELIB97-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
22
Nombre
de
conseillers
absents
:
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
2
Nombre
de
votants
:
24
Date
de
la convocation
ë
23
novembre
2023
Date
d'affichage
:
23
novembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
novembre,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie
(19h10),
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(19h07),
ANTHOINE
Julien,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
GOURHANT
Pierrick,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
:
BOETE
Cécile,
LE
GALL
Maël,
LE
LUYER
Martine,
BODEVEUR
David,
BONIZEC
Christel Procurations
: BODEVEUR
David
à BICZO
Sylviane,
BONIZEC
Christel
à HERVÉ
Gildas
Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
N°2023/97
Délégation
de
service
public
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Jaudy
(SMEJ)
Rapport
annuel
d’activité
2022
Conformément
à l’article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
transmis
au
conseil
municipal,
le
rapport
annuel
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
de
service
d’eau
potable
pour
l’exercice
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le - 5
DEC,
2073
ID
: 022-212200042-20231129-2023DELIB97-DE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
PREND
ACTE
de
cette
communication.
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Vincent
CLECH
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
DAUPHIN