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Acte - RPQS eau potable
Acte - 2024 RPQS AEP
Déliberation - 2022 73 SMEJ RPQS 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 73 SMEJ RPQS 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Affiché le ? 3 NOV. 2077
ID : 022-212200042-20221121-2022DELIB73-DE REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE BEGARD
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents à la séance : 22
Nombre de conseillers absents : 5
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 5
Nombre de votants : 27
Date de la convocation : 15 novembre 2022
Date d'affichage : 15 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de BEGARD, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CLECH Vincent, Maire,
Présents : CLECH Vincent, BOURDON Yves, LE GALL Maël (19h40), CASANAVE-LAULIVE Maryse, LE COQ Laurent, BICZO Sylviane, LE LUYER Martine, PIRON Valentina, HADJADIE Valérie, TASSEL Stéphane, GUILLAUME Hervé, ANTHOINE Julien (19h06), BODEVEUR David, LE DRET-STEUNOU Christelle, LE GUEVELLOU Marjorie, BENECH Pauline, TORTELLIER Florian, HERVÉ Gildas, BRIAND Sandrine, DAUPHIN Jean-Claude, DODOKAL Karine, BERNARD Cinderella
Absents : BOÉTÉ Cécile, LE FLOCH Éric, THEFO Laurence, BONIZEC Christel, GOURHANT Pierrick
Procurations : BOÉTÉ Cécile à CLECH Vincent, LE FLOC Éric à CASANAVE-LAULIVE Maryse, THEFO Laurence à LE LUYER Martine, BONIZEC Christel à BRIAND Sandrine, GOURHANT Pierrick à HERVE Gildas
Secrétaire de séance : LE GUEVELLOU Marjorie
N°2022/73
Syndicat Mixte des Eaux du Jaudy (SMEJ)
Rapport annuel d’activité 2021
Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel relatif au prix et à la qualité de service d’eau potable pour l’exercice 2021 a été transmis aux élus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND acte de cette communication.
Pour extrait certifié conforme Le Maire Vincent CLECH © Diadème
ingénierie
& MAP
/ SDAEP22
L'IN
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Atiché le 7? 3 NOV, 2022
ID : 022-212200042-20221121-2022DELIB73-DE
À
2021 SYNDICAT MIXTE
DU JAUDY Extrait du rapport annuel 2021 sur le prix et la quafté du service public | Disponible en mairie de BEGARD
TERRITOIRE
. 4 EXPLOITATION
FRODUCTION
Carte 0x pl e7\|
Le service d'eau potable du Syndicat Mixte du Jaudy regroupe les
communes de: Bégard, Berhet, Brelidy, Cavan, Coatascorn,
Kermoroc'h, Landebaeron, Mantallot, Pedernec, Pluzunet, Prat,
Saint-Laurent, Squiffiec et Tregonneau.
La population desservie est de 14 700 habitants.
La société SAUR FRANCE a la responsabilité du fonctionnement
des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service.
Le syndicat garde la maîtrise des investissements et la propriété
des ouvrages.
L'eau est distribuée à 7 339 abonnés (+1,09 % par rapport à
2020).
> = Des ressources propres au syndicat :
la prise d'eau sur le JAUDY (Prélèvement d'eau de surface situé à
Coatascorn) a fourni 596 158 m° d'eau traitée.
“ Des importations des collectivités voisines d’un volume total de
381 420 m° :
- Syndicat Mixte de Kerjaulez a fourni 379 298 m°,
- Guingamp Paimpol Agglomération - Tréglamus a fourni
2 122 m=.
En 2021 les abonnés domestiques ont consommé 644 786 m° soit en moyenne 120 litres par habitant et par jour et les abonnés
industriels ou gros consommateurs 68 980 m°, soit un total de
713 766 m° (en baisse de 5,30 % par rapport à 2020).
Par ailleurs, un volume total de 16 641 m° a été exporté vers des
collectivités voisines.
Compte tenu des fuites (pour partie inévitables) et des besoins en
eau du service (purges du réseau, poteaux incendie, lavages des
réservoirs, ...), le rendement du réseau était de 75,7 % en 2021
(il était de 79,8 % en 2020). ‘
Le taux de renouvellement du réseau est de 0,4 %.
Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un
prix au m° consommé.
Au total, un abonné domestique consommant 120 m° payera
299,79 € (sur la base du tarif du 1° janvier 2022, toutes taxes
comprises). Soit en moyenne 2,50 €m°, +1,43 % par rapport à
2021.
Sur ce montant, 45 % reviennent à l'exploitant pour l'entretien et le
fonctionnement, 33% reviennent à la collectivité pour les
investissements et les taxes s'élèvent à 22 %.
14 communes adhérentes
2€
wLOCAL sIMPORT
100%
80%
aPERTES
60% mCONSOMME
40%
20%
0%
2019 2020 2021
Rendement du réseau
eEXPLOITANT En #
3 eCOLLECTIITE
TAXES
Répartition des montants collectés
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Afienéle 7 3 NOV. 2022 Ra [y P oO A annue | ID : 022-212200042-20221121-2022DELIB73-DE
Pi lite
À e
Jrix & Qualite PPT PERD 7 PRE EE DU SERVICE PUBLIC
ki ses es és. , «
OSew:
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2021
présenté conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.
[2 (ao Le
Copyright © 1996-2010 Disdème Ingénierie
inistére de l'Agriculture et de la Pêche EL Er: MU nas Document établi
le 14 juin 2022
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Affiché le
ID : 022-21 2boN0 Ie Prix ë Qualit ê
M CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC sccrererrnesnsess 3
H ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE
M ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE mrnnerermeneereneneneneneenceensneesenennee
M CONDITIONS D'EXPLOITATION DU SERVICE neue armererenenrerneneerenrenseenesesnesensnenees
Œu
ll
[1
ir
=
=
=
Li
M LE PRIX DE L'EAU TARIF HORS REDEVANCE DE POLLUTION DOMESTIQUE ensure 7
M LE PRIX DE L'EAU Y COMPRIS REDEVANCE POLLUTION surmrevrnenenrernenenenrncanesranece 8
M RECETTES D'EXPLOITATION snererrenenrerannrerernenonrreenenrnrnunenansneneanneneanneerennnees 9
F
=
=
Æ
Œ
m
=
E
M TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L'EXERCICE .rnrcrsrnenrenenesreeneneneenranenescennnenee 15
M BRANCHEMENTS EN PLOMB srrrrrerercrrnne enr rennene enone eue evee rnenenensnesnenneeneneaneeres 15
M EÉTATDELADETTE nn nnererrerrnrocenrncusenenroenonenreeenenenenecrcrnererenenenensarnneneanenensere 15
M AMORTISSEMENTS REALISES mm nnrerrrerrnereneneernrnnneenanenrndnensasnenennenecree 15
M PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE
A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE ue sresreresesreneee. 16
B ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE 17
M AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE
PRECARITE ss ssesssnessnecreosennenenecrsereeeenenennenccc nec sonnsecenésseseneseeceenneaeenennnneseeecceccsceseens 17
Rapport annuel
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
P Fix U Il à mr oneusrao
Prix: Qualité = Caractérisation tecnnique
du service public
de l'eau potable
BH ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE
Le SYNDICAT MIXTE DU JAUDY regroupe les communes de BEGARD, BERHET
BRELIDY, CAOUENNEC-LANVEZEAC, CAVAN, COATASCORN, KERMOROC'H LANDEBAERON, MANTALLOT, PEDERNEC, PLUZUNET, PRAT, QUEMPERVEN SAINT-LAURENT, SQUIFFIEC, TONQUEDEC et TREGONNEAU.
Les communes concernées par la compétence eau potable sont les suivantes :
BEGARD, BERHET, BRELIDY, CAVAN, COATASCORN, KERMOROC'H,
LANDEBAERON, MANTALLOT, PEDERNEC, PLUZUNET, PRAT, SAINT-LAURENT SQUIFFIEC et TREGONNEAU.
Le syndicat adhère aux services suivants :
- SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
- SYNDICAT MIXTE DE KERJAULEZ
B ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE
14 700 habitants
B CONDITIONS D'EXPLOITATION DU SERVICE
Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL FRANCE en vertu d'un contrat et de ses
avenants ayant pris effet le 1°" janvier 2010. La durée du contrat est de 13 ans. !l prend
fin le 31 décembre 2023.
Les principaux avenants au contrat sont les suivants :
Avenant n° Date Objet
1 01/01/2015 Modification de la formule de révision des tarifs.
Prise en compte de l'indice ICHT-E hors effet du CICE
2 01/01/2015 Intégration de nouveaux équipements dans le périmètre
atfermé.
Modification du plan de renouvellement.
3 01/01/2016 Prise en compte de la réforme "construire sans détruire”.
Modification du bordereau des prix sur les branchements neufs.
Modification du tarif du délégataire.
4 11/12/2021 Prolongation du contrat d'un an (échéance au 31 décembre
2022).
Modification du plan de renouvellement et d'investissement.
Modification du tarif de base du délégataire.
Rapport annuel
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Affiché le ? 3 NOV. 2922
JD j022-212200042-20224 121-20220ELIB73 M PRESTATIONS ASSUREES DA
Les prestations confiées à la SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL FRANCE sont les suivantes :
Gestion du service application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, relève des compteurs
Gestion des abonnés accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
Mise en service des branchements
Entretien des abords, des branchements, des canalisations, des captages, des clôtures, des compteurs, des équipements électromécaniques, des
menuiseries métalliques, serrurerie, des ouvrages de traitement, des
toitures, couvertures (mousses, réparations localisées), du génie civil
Renouvellement des branchements, des canalisations <6m, des compteurs, des équipements
électromécaniques, des menuiseries métalliques, serrurerie, des ouvrages
de traitement, des peintures intérieures
Prestations entretien des points de distribution publics, manutention et évacuation des
particulières boues et des sous produits, modélisation du réseau, recherche de fuites,
traitement des boues
La collectivité prend en charge : Renouvellement de la peinture extérieure des réservoirs sur tour, des clôtures, des toitures, couvertures, du génie civil
MB RESSOURCES EN EAU
e Points de prélèvement
Ouvrage Débit Prélèvement | Prélèvement | Variation
nominal 2020 [m°] 2021 im 2020/2021
[m‘/h]
Prise d'eau sur le JAUDY COATASCORN 150 984 464 596 158 | -36,20 %
Prélèvement d'eau de surface
Total des prélèvements [ml 934 464 596 158 -36,20 %
e Importations d'eau
import depuis Importé en Importé en
2020 [m°] 2021 [m°]
SYNDICAT MIXTE DE KERJAULEZ 42 275 379 298
GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION - TREGLAMUS 4 102 2 122
e Volumes produits
Ouvrage Capacité de | Production | Production | Variation
production | 2020 Im‘ 2021 [Im] 2020/2021
[m/f]
Station du Pont Morvan COATASCORN 3 000 934 464 596 158 | -36,20 %
Traitement complet |
e Total des volumes d’eau potable
Total des ressources Im°l 2020 2021 Variation
Ressources propres 934 464 596 158 -36,20 %
Importations 46 377 381 420 +722,43 %
Total général 980 841 977 578 -0,33 %
Rapport annuel
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
; 67 fiche le ? 3 NOV, 2922 Pri & I è » NOMBRE D'ABONNEMENTS ID : 022-212200042-20221 121-2022DELIB73-DE
Abonnements 2020 2021 Variation
Nombre d'abonnements domestiques 7 255 7 335 +1,10 %
Nombre d'abonnements non domestiques 5 4 -20,00 %
Nombre total d'abonnements 7 260 7 339 +1,09 %
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'agence de l'eau au titre de la pollution de l'eau d'origine domestique en application de l’article L. 213-10-3 du code de l’environnement.
e Répartition des abonnés par commune
BEGARD 2 587
BERHET 131
BRELIDY 217
CAVAN 822
COATASCORN 135
KERMOROC'H 202
LANDEBAERON 125
MANTALLOT 121
PEDERNEC 976
PLUZUNET 553
PRAT 585
SAINT-LAURENT 267
SQUIFFIEC 370
TREGONNEAU 248
Total des abonnés 7 339
B VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS
Volumes [m°] 2020 2021 Variation
Volume produit 934 464 596 158 -36,20 %
Volume importé 46 377 381 420 +722,43 %
Volume exporté - 19 103 - 16 641 -12,89 %
Volume mis en distribution 961 738 960 937 -0,08 %
Volume vendu aux abonnés domestiques 692 915 644 786 -6,95 %
Volume vendu aux abonnés non domestiques 60 790 68 980 +13,47 %
Volume total vendu aux abonnés 753 705 713 766 -5,30 %
La consommation moyenne par abonnement domestique est de : 88 m° par an. Elle
était de 96 m° en 2020.
e Détail des exportations d'eau
Export vers Exporté en Exporté en
2020 [m°} 2021 [m°]
SYNDICAT MIXTE DE KERJAULEZ 9 972 14 691
GUINGAMP PAIMPQOL AGGLOMERATION - LOUARGAT 9 131 1 950
Volume total exporté - 19 103 - 16 641
B LONGUEUR DU RESEAU
2020 2021 Variation
Linéaire du réseau hors branchements en km 514,0 515,3 +0,24 %
Rapport annuel
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Afiché le 9 3 NON. 2027 , F
Il ID : 022-212200042-20221121-2022DELIB73-DE
ë CRE diet lat
du service public
de l'eau potable
B FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
L'assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité.
Les tarifs concernant la part de la SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
FRANCE sont fixés par le contrat et indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat.
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.
Le service est assujetti à la TVA.
B PRIX DU SERVICE DE L'EAU POTABLE
Le prix du service comprend :
- Une partie fixe ou abonnement
- Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable
Les abonnements sont payables d'avance semestriellement.
Les volumes sont relevés annuellement.
Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée.
e Redevance de pollution domestique
La redevance de pollution domestique est reversée à l'agence de l'eau. Son montant, en € par m°, est calculé chaque année par l'agence de l'eau.
Elle est unique sur l'ensemble du service.
19 jan 2021 1°" jan 2022
|_Redevance de pollution domestique 0,3000 0,3000
Rapport annuel
SYNDICAT MIXTE DU JAUDY
EAU POTABLE 2021
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
aïfiché le? 3 NOV. 202?
ID : 022:212200042-20221 121-2022DELIB78-DE 7 7 ]
B LE PRIX DE L'EAU Tarif hors redevance de pollution domestique
Evolution du tarif de l'eau
Désignation 1°" jan 2021 1°" jan 2022 Variation
Part de l'exploitant
Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 46,49 47,22 +1,57 %
Part proportionnelle [€ HT/m°] N° 1 (0 à 100 m°) 0,721 0,7293 +1,15 %
(tranches en m‘/an) N° 2 (101 à 500 m°) 0,681 0,6883 +1,07 %
N° 3 (501 à 6 000 m°) 0,598 0,6033 +0,89 %
N° 4 (6 001 à 20 000 m°) 0,580 0,5848 +0,83 %
N° 5 (au-delà de 20 000 m°) 0,580 0,5848 +0,83 %
Vente en Gros 0,330 0,3380 +2,42 %
Part de la collectivité
Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 34,00 35,12 +3,29 %
Part proportionnelle [€ HT/m°] N° 1 (0 à 100 m°) 0,516 0,533 +3,29 %
{tranches en m‘/an) N° 2 (101 à 500 m°) 0,471 0,487 +3,40 %
N° 3 (601 à 6 000 m°) 0,405 0,420 +3,70 %
N° 4 (6 001 à 20 000 m°) 0,258 0,271 +5,04 %
N° 5 (au-delà de 20 000 m°) 0,120 0,130 +8,33 %
Vente en Gros 0,120 0,120 0,00 %
Redevances et taxes
redevance SDAEP [€/an] 12,00 12,00 0,00 %
Redevance pour prélèvement sur la 0,041 0,034 -17,07 %
ressource en eau [€/m‘]
TVA 5,5 % 5,5 %
* Abonnement pris en compte dans la facture 120 m°
e Composantes de la facture d'un usager de 120 m°
t“jan 2021 | 1°" jan 2022 Variation ÉOLLECnvTE (HT É
Exploitant 132,21 133,92 +1,29 % +2,13 %
Collectivité 95,02 98,16 +3,30 %
redevance SDAEP 12,00 12,00 0,00 %
Redevance pour prélèvement sur la 4,92 4,08 -17,07 %
ressource en eau
TVA 13,43 13,65 +1,64 %
Total [E TTC] 257,58 261,81 +1,64 %
Prix théorique du m° pour un usager consommant 120 m* : 2,18 En
Prix théorique du litre pour un usager consommant 120 m° : 0,0022 €A
Répartition au 1er janvier 2022 . Exploitant
51,2%
Redevan
prélèveme
rRRSAnERE
4,6%
NX Collectivité
37,5%
SYNDICAT MIXTE DU JAUDY
EAU POTABLE 2021
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Affiché le ? 7 NOV. 2927
B LE PRIX DE L'EAU y compris Redevance pollution
ID : 022-212200042-20221121-2022DELIB73-DE T 7 J
Evolution du tarif de l'eau
Désignation 1°" jan 2021 1°" jan 2022 Variation
Part de l'exploitant
Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 46,49 47,22 +1,57 %
Part proportionnelle [€ HT/m‘] N° 1 (0 à 100 m°) 0,721 0,7293 +115%
(tranches en m‘/an) N° 2 (101 à 500 m°) 0,681 0,6883 +1,07 %
N° 3 (501 à 6 000 m°) 0,598 0,6033 +0,89 %
N° 4 (6 001 à 20 000 m°) 0,580 0,5848 +0,83 %
N° 5 (au-delà de 20 000 m°) 0,580 0,5848 +0,83 %
Vente en Gros 0,330 0,3380 +2,42 %
Part de la collectivité
Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 34,00 35,12 +3,29 %
Part proportionnelle [€ HT/m°] N° 1 (0 à 100 m°) 0,516 0,533 +3,29 %
(tranches en m‘/an) N° 2 (101 à 500 m°) 0,471 0,487 +3,40 %
N° 3 (501 à 6 000 m°) 0,405 0,420 +3,70 %
N° 4 (6 001 à 20 000 m‘) 0,258 0,271 +5,04 %
N° 5 (au-delà de 20 000 m°) 0,120 0,130 +8,33 %
Vente en Gros 0,120 0,120 0,00 %
Redevances et taxes
redevance SDAEP [€/an] 12,00 12,00 0,00 %
Redevance pour prélèvement sur la 0,041 0,034 -17,07 %
ressource en eau [€/m*]
Redevance de pollution domestique 0,30 0,30 0,00 %
TVA 5,5 % 5,5 %
* Abonnement pris en compte dans la facture 120 m°
e Composantes de la facture d'un usager de 120 m°
4jan 2021 | 1*jan2022 | Variation eo F
Exploitant 132,21 133,92 +1,29 % +2,13 %
Collectivité 95,02 98,16 +3,30 %
redevance SDAEP 12,00 12,00 0,00 %
Redevance pour prélèvement sur la 4,92 4,08 -17,07 %
ressource en eau
Redevance de pollution domestique 36,00 36,00 0,00 %
TVA 15,41 15,63 +1,43 %
Total [€ TTC] 295,56 299,79 +1,43 %
Prix théorique du m° pour un usager consommant 120 m° : 2,50 €/m°
Prix théorique du litre pour un usager consommant 120 m° : 0,0025 €A
Répartition au 1er janvier RO£8t
Redevanc
prélèvement s
ressource en eau
1,4%
redevance SDAEP
4,0%
44,7%
Collectivité
32,7%
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Dyi li f Affiché le 1 3 NOV. 2071
ID : 022-212200042-20221121-2022DELIB73-DE B RECETTES D'EXPLOITATION
e Recettes de la collectivité
2020 2021 Variation
Recettes de vente d'eau
Recettes vente d'eau 580 222,66 € 596 948,09 € +2,88 % domestiques
dont abonnements 242 920,73 € 251 347,08 € +3,47 %
Régularisations des ventes -3114,13€ - 6 349,51 €
d'eau (+/-)
Recettes de volume exporté 2811,04€ 816,64 € -70,95 %
[_ Total recettes de vente d'eau | 579918,57€ | 591 416,12 € +1,98 %
Autres recettes
pour 15 713,71 € 16 167,89 €
194 € 428 31 €
Divers € €
30 601,70 € 30 €
antennes 9 € 10 084.63 €
Total des recettes | 830 984,34 € 1076544,55€ | |
e Recettes de l'exploitant
2020 2021 Variation
Recettes de vente d’eau
Recettes vente d'eau 801 136,78 € 849 219,11 € +6,00 %
domestiques
dont abonnements 327 501,88 € 343 787,53 € +4,97 %
Régularisations des ventes 2 905,64 € - 8 351,81 €
d'eau (+/-)
Recettes de volume exporté 4351,49 € 5413,32€ +24,40 %
[_ Total recettes de vente d'eau | 808393,91€ | 84628062€ | +4,69 %
B DEPENSES PARTICULIERES DE LA COLLECTIVITE
2020 2021 Variation
[_ Dépenses de volume importé 5 101,23 € 64 195,92€ +1158,44 %
Rapport annuel
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Afiché le 9 3 NO, 2972
ID : 022-212200042-20221121-2022DELIB73-DE
= Indicateurs de perrormance
du service
CRETE Tor
B QUALITE DE L'EAU
Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée définies par l'article D.1321-
103 du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et
transmis par l'ARS. Parallèlement l'exploitant vérifie la qualité de l'eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de l’autocontrôle.
Résultats du contrôle réglementaire :
Nombre de | Nombre de % de Paramètres non
prélèvements | prélèvements | conformité | conformes
réalisés Non conformes
Conformité 50 0 100 % -
bactériologique
Conformité 58 1 98,3 % | Bromates
physico-
chimique
Depuis le 1er avril 2021, certains métabolites de pesticides sont surveillés au titre du contrôle sanitaire des ARS.
La qualité de l'eau concernant ces molécules est déterminée par deux seuils
agissant de façon complémentaire. D'une part, il existe une limite de qualité
règlementaire pour les pesticides et leurs métabolites pertinents, fixée à 0,1ug/l
par molécule (0,5ug/l pour l'ensemble des molécules). D'autre part, sur le plan sanitaire, pour évaluer et gérer une situation de dépassement de ce premier
seuil, des valeurs sanitaires individuelles (Vmax) sont établies par l'Agence
Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) pour certaines substances actives et métabolites pertinents.
Dans le cas du syndicat mixte du Jaudy, les autorités sanitaires ont constaté en
2021 la présence de métabolite pertinent, comme l'ESA-Métolachlore dans l'eau
brute de la ressource. Ce métabolite est cependant traité grâce au charbon actif de la filière de l’usine d'eau potable.
B PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
Valeur globale de l'indice d'avancement de la protection de la ressource, calculée en tenant compte des volumes annuels d'eau produits ou achetés à d'autres services publics d'eau potable
80 %
Rapport annuel
10
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Affiché le 7 3 NOV. 2022
: ID 3022-21 2200042-20221121.2022DELIB73-DE
, 147
Prix s Qualité BH CONNAISSANCE ET GESTION
RESEAU
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles
modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d'indice affichées à partir de
l'exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L'obtention de 40 points, globalement, au niveau des parties A et B ci-dessous,
est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des
ouvrages de distribution d'eau potable mentionné à l'article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
e Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
+ Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45
points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux
{parties À + B) sont acquis.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120.
Rapport annuel
11 P SER E
Rapport annuel
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Affiché le? 3 NOV, 2072
ID : 022-212200042-20221121-2022DELIB73-DE
TOMIOTE TE T—— POMTTS
points obtenus
PARTIE À : PLAN DES RESEAUX (15 points)
Existence d'un plan des réseaux mentionnant la d
VP.236 localisation des ouvrages principaux (ouvrage de oui : 40 poin 10 ‘ captage, station de traitement, station de pompage, non : 0 point
réservoir) et des dispositifs de mesures
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à
jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour oui : 5 points
VP.237 |les extensions, réhabilitations et renouvellements de hon | d. oint 5
réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est °P
considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
{rappel : les 15 points de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de paints supplémentaires)
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention,
Vp.238 | Pour tous les tronçons représentés sur le plan, du oui : 10 poin 10
L linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision non : 0 point des informations cartographiques
Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans,
des informations de l'inventaire des réseaux (pour Condition à remplir pou VP.240 | chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou prendre en compte les période de pose, catégorie d'ouvrage, précision points suivants
cartographique)
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel 1 à 5 points
VP.239 | l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et sous 5
diamètres conditions (1)
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel 0 à 15 points
VP.241 | l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période sous 15 de pose conditions (2)
points)
de points supplémentaires)
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75
(rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie À et B, pour pouvoir bénéficier
Localisation des ouvrages annexes (vannes de joui : 10 points]
VP.242 | sectionnement, ventouses, purges, PI...) et des non : 0 point 10 servitudes de réseaux sur le plan des réseaux °°P
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des
pompes et équipements électromécaniques existants sur oui : 10 points! VP.243 |les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence non :0 p oint 10 de modifications, la mise à jour est considérée comme °vP
effectuée)
ne oui : 10 points! VP.244 | Localisation des branchements sur le plan des réseaux non : O point 0
Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des Oui : 10 points
VP.245 | compteurs d'eau incluant la référence du carnet n on -0 nr 10 métrologique et la date de pose du compteur Ale
Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau Dui : 10 poin VP.246 | par les réseaux, date et nature des réparations 1. De . 10 effectuées non : O point
VP.247 Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points! 10 ‘ (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : 0 point
Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel Oui : 10 points
VP.248 | de renouvellement des canalisations (programme détaillé non . Don 10
assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans) °°P
VP.249 Existence et mise en œuvre d’une modélisation des oui : 5 points 5 ° réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux non : O point
TOTAL 420 110
(D) un taux minimum de 50 % est requis — les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à O, 1,2, 3, 4 et 5 points 2) un taux minimum de 50 % est requis — les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 10, 11, 12, 13, 14 et 15 points
12 Prix & Qualit é
Rapport annuel
BH PERFORMANCE DU RESEAU
Production :
Volume mis en
Volume consommé
autorisé :
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Affiché le 9 3 NOV. 2972
ID : 022-212200042-20221121-2022DELIB73-DE
Consommations
comptabilisées :
713 766 m°
* 723 542 m°
importations :
381 420 m°
Exportations :
16 641 m°
596 158 m° distribution :
| 960 937 m°
E — |
Pertes :
237 395 m°
S & à Ca = S = Q à È S V
| Conso. sans
comptage
estimée :
4 888 n°
à 4
Volume de
service :
4 888 m°
Les consommations sans comptage (en particulier incendie) sont évaluées à 4 888 m°.
Les volumes de service (vidanges, purges, lavages de réservoir.) sont évalués à 4 888 m°.
L'arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants :
- rendement du réseau de distribution =
{consommations comptabilisées+exportations+estimation consommations sans
comptage+volume de service) / (volume produit + importations)
2017 2018 2019 2020 2021
Rendement du réseau de distribution
Le]
80,9 %
81,0 % | 82,1% | 79,8% | 75,7 %
NB. : la définition du rendement a changé à partir des valeurs de l'année 2007
- indice des volumes non comptés =
(estimation consommations sans comptage+volume de service+pertes) / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2017 2018 2019 2020 2021
Indice linéaire des volumes non 1,0 1,0 1,0 1,1 1,3
comptés [m°/km/i]
- indice linéaire de pertes en réseau =
pertes / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2017 2018 2019 2020 2021
Indice linéaire de pertes en réseau 0,9 1,0 0,9 1,1 1,3
[mŸ/km/]
- indice linéaire de consommation=
{consommations comptabilisées+exportations+estimation consommations sans
comptage+volume de service) / (365 * iongueur du réseau hors branchements)
2017 2018 2019 2020 2021
Indice linéaire de consommation 4,0 4,1 4,2 4,2 3,9
[m$/km/]
Seuil de rendement [4] 65,8 % | 65,8% | 65,8% | 65,8% | 65,8%
Le rendement est au-dessus du seuil minimal sur le dernier exercice.
13 Prix & Qualité
Rapport annuel
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Affiché le ? 3 NOV, 2972
(P,:022-212200042-20221121-2022DELIB73-DE B RENOUVELLEMENT DES RESEAS- 2017 2018 2019 2020 2021 Linéaire de canalisations 4,600 1,760 2 0,150 0,600 renouvelées au cours de
l'exercice [km]
Taux moyen de renouvellement des réseaux : 0,4 %
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des
cinq dernières années par la longueur du réseau.
Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées.
14 Rapport annuel CRUE le ln (ES Envoyé en préfecture le 22/11/2022 Reçu en préfecture le 22/11/2022 Afficné le? 3 NOV, 292? ID : 022-212200042-20221121-2022DELIB73-DE investissements du service de l'eau potable B TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L'EXERCICE Objet des travaux Montant de travaux Mise en conformité débits réservés : étude tarage suite travaux de rétablissement de la 3 200 € continuité écologique à Pont Morvan Réhabilitation de 5 réservoirs 169 356€ Travaux de rétablissement de la continuité écologique à Pont Morvan 53 141€ Travaux ponctuels urgents (travaux hors MAC) 3 565€ Travaux à bons de commande 2019-2022 : Branchements, petites extensions, travaux 0€ ponctuels 46ème Tranche : Renouvellement et extension de réseau 85 990 € Réhabilitation ouvrages STAEP et amélioration rendement 229 277 € B BRANCHEMENTS EN PLOMB Seuls les branchements comportant un tronçon en plomb avant compteur sont comptabilisés ci-dessous. Branchements 2020 2021 Nombre de branchements en plamb changés dans l'année 0 0 Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0 0 % de branchements en plomb restants/ nombre total de 0,00 % 0,00 % branchements B ETAT DE LA DETTE L'état de la dette au 31 décembre 2021 fait apparaître les valeurs suivantes : 2020 2021 Encours de la dette au 31 décembre 1 153 560,89 € 1419 565,15 € Remboursements au cours de l'exercice 181 554,46 € 176 811,91 € dont en intérêts 20 410,45 € 17 816,17 € dont en capital 161 144,01 € 158 995,74 € BH AMORTISSEMENTS REALISES 2017 2018 2019 2020 2021 Montant de la dotation aux | 234 837,91 € | 234 623,44 € | 239 509,36 € | 243 724,34 € | 249 552,31 € amortissements 15 Pri ali
Rapport annuel
Envoyé en préfeciure le 22/11/2022
Regu en préfecture le 22/11/2022
Affiché le ? 3 NOV. 2922
1D : 022-242200042:20221 j 24 2022DELIB73-DE B PRESENTATION DES PROJETS
D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER
ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU
SERVICE
Objet des travaux Montant de
travaux
Schéma directeur 125 000 €
Services généraux divers 8 750€
Réhabilitation de 5 réservoirs 69 167 €
Travaux de rétablissement de la continuité écologique à Pont Morvan 16 667 €
Travaux de sécurisation des sites ou ouvrages 41 667 €
Mise en conformité débits réservés - échelle limnimétrique 1333 €
Travaux liés aux CVM 5833€
Travaux ponctuels urgents 41 667 €
Travaux à bons de commande 2019-2022 : Branchements, petites extensions, travaux 312 500 €
ponctuels, petits renouvellements
46ème Tranche : Renouvellement et extension de réseau + sectorisation 430 000 €
Réhabilitation ouvrages STAEP et amélioration rendement 57 500 €
47ème Tranche : Renouvellement et extension de réseau 425 000 €
48ème Tranche : Renouvellement de réseau 366 667 €
16
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfeciure le 22/11/2022
‘ sr Affiché le OV. 2927
Prix uali e = À JD : SR 121-2022DELIB73-DE
Erix s Qualité CC RIT ÉTAT
coopération décentralisée
dans le domaine de l'eau
M AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES
PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE
2020 2021
montants des abandons de créance 923,00 € 1 458,00 €
Rapport annuel
17