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unknown - CC 240711 ProcesVerbal signe
Acte - CC 260508 31 Design PNRGC
Procès Verbal - 200711 CC ProcesVerbalElections signe
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - 200711 CC ProcesVerbalElections signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ARRONDISSEMENT. LODÈVOIS ET LARZAC
LODÈVE
Et gl cond PROCÈS-VERBAL communautaire
59
— DE L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT Nombre de conseillers en exercice a
ET DES VICE-PRÉSIDENTS 59
L'an deux mille vingt, le onze du mois de juillet, à neuf heures trente minutes, en
application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire du Lodévois et Larzac,
Étaient présents les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d'un
conseiller par case)
| Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.2121- T|
Communes | TITULAIRES (et suppléants) présent |absent| Den on verte de | {l'article 5211-1 du CGCT) : | FUSEC
GOUDAL Joëlle x |
Celles —-— — —
Suppléant : COURTEAUX Vincent
COMBES Michel x
Fozières
Suppléant : RIPOLL Geneviève
La Vacquerie |BAÎSSET Martine x
St Martin de |—— ——_———
Castries | Suppléant : BELLONI Maryse
PAILHOUX Jean-Paul x
Lauroux
Suppléant : CROUZET Joël
VAN DER HORST Claire x
| Lavaiste ——— —
Suppléant : DUBOIS Yann | Communes
Le Bosc
Le Caylar
Le Cros
| Le Puech
Les Plans
Les Rives
Lodève
GUIBAL Daniel
VALAT Jérôme
ROMERO Sonia
VANEL Véronique
|TRINQUIER Jean
Jérôme CLARISSAC
VIALA Alain
Suppléant : ALLEMAN Guilhem
GOUJON Bernard
Suppléant : LAGROUX Christine
|FABRE Daniel
Suppléant : MACHI Didier
AGUSSOL Jean-Paul
Suppléant: BELLAS Christian
LÉVÊQUE Gaëlle
SAUVIER Jean-Marc
ROCOPLAN Nathalie
CROS Ludovic
BENAMMAR-KOLY Fadhila
BOSC David _
BENAMEUR Ali
GALEOTE Monique
MARRES Gilles
| | Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.2121-
| présent |absent| 2) pplicable en vertu de | {l'article 5211-1 du CGCT)
x
x
x
x
x
X
x
x
xx
x _—
x
x
x
x
x
Xx Pouvoir à David BOSC
x
Lx
x Pouvoir à Ludovic CROS Communes TITULAIRES (et suppléants)
VERDOL Marie-Laure
KOEHLER Didier
ENNADIFI Fatiha
ALIBERT Damien
PEDROS Isabelle
|DRUART David
SVZ Nathalie |
KASSOUH Hamed
LAATEB Claude
|COUPEAU Sandrine
RICARDO Christian
SINEGRE Joana
MARTIN José
ROMO Christophe Olmet et
Vilk h M
PEU | suppléant : SONNET Bertrand
Pégairolles de ROIG Frédéric
l'Éscalelte | sant : SOURNIA David
GOUTELLE Antoine
Poujols —
Suppléant : MERLIN CALZIA Anne
ROUVEIROL Valérie
Romiguières Suppléant : CHRISTOL Olivier
|REVERBEL Jean
Roqueredonde Suppléant : VENOTFélicien
Saint Étienne REQUI Jean-Luc de Gourgas
présent | absent
| Le cas échéant, pouvoir
donné à (article L.2121- 20, applicable en vertu de
l'article 5211-1 du CGCT)
Pouvoir à Didier KOEHLER Communes TITULAIRES (et suppléants)
ABRIC Michel
OLIVIER Françoi Saint Félix de 6oIss
l'Hé |
TS | Suppléant : COMPAN Charles
Sat Jess de | JAHNICH Bernard
la Blaquière COUVELARD Jean-Christophe
THERY Clément Saint Maurice
N: le als | Sppléant : CABANES Nelly
PRADEL Sophie
Saint Michel
Suppléant : MERLAN Lauric
BOUSQUET Pierre-Paul Saint Pierre de Here
la Fages 8 | suppléant : VASSEUR-NAVARRO Chanine
| LEMAIRE Guy Saint Privat
BERLENDIS Philippe
OLLIER Eric
Sorbs ——
Suppléant : FRONTIN Claudine
POZO José
Soubès SALVAGNAC Anne
|FALCOU Alain
VALETTE Daniel Soumont | —
Suppléant: IAROSSI Monique
CANO Jésahel
Usclas du Bosc
Suppléant Michel DRUENE
présent | absent
Le cas échéant, pouvoir
donné à (article L.2121-
20, applicable en vertu de
l'article 5211-1 du CGCT) : Installa n des conseillers communautaires
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur TRINQUIER Jean, président (ou
remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil
communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Monsieur THERY Clément a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil
communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT)
2. Élection du président
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de
l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT), Monsieur BOUSQUET Pierre-Paul. || a procédé à l'appel
nominal des membres du conseil, a dénombré 55 conseillers présents et a constaté que la
condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie
1 a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. Il a rappelé
qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin
secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours
de scrutin, aucun candidat n'a oblenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu
2.2. constitution du bureau :
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins : Mme VERDOL Marie-Laure et Mme OLIVIER Françoise
2.3. Déroulement de chaque tour de seruti
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote
Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le
conseiller communautaire a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le
nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été
enregistré
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes sciarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
Majorité des membres en exercice du conseil communautaire ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 6
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion, Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin
Résultats du premier tour de scrutin
2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 58
c: Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 6.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b— c - d]. 62
f. Majorité absolue À. 27
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS ] NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
dans l'ordre iphabétique) | Enchies | Entuesletres
Claude LAATEB 10. Dix.
Jean-Luc REQUI 42. Quarante deux.
5. Résultats du deuxième tour de scrutin Ÿ
3. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
€. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
€. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
{ Majorité absolue *
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
dans l'ordre alphabétique) En chifres En toutes lettres
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des sulfrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
*_ Ne pas remplir les 2.5 et 2,6 si l'élection a été acquise au premier tour. 1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le
nombre des sulfrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
1 €. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) €: Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l'élection du président
M. Jean-Luc REQUI a été proclamé(e) président(e) et a été immédiatement installé(e)
3. Élection des vice-présidents
Sous la présidence de M. Jean-Luc REQUI. élu(e) président
{ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. ll a êté rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT)
Le président a indiqué qu’en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice- présidents est librement déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être sup: ur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice- présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins
de quatre, ce nombre peut toutefois être porté à quatre.
Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux rs, fixer un
nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l'effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.
Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour -8
La président a rappelé qu'en application des dél érations antérieures, la communauté disposait, à ce jour, de 13 vice-présidents. Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 13 le nombre des vice-présidents du cons communautaire.
3.1. Élection du premier vi président
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. 0.
b. Nombre de votants {enveloppes déposées) 58.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral). 13.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral), 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b— c - d]. 45.
f. Majorité absolue $. 23
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Gaelle LEVEQUE 38 Trente huit
Joana SINEGRE. 7. Sept
3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
| b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 6. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) e. Nombre de suffrages exprimés [b— c - d] # Majorité absolue ?. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS|
| dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
‘La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
* Ne pas remplir Les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour. *_ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le
nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur -9
3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b — € - d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
dans l'ordre alphabétique)
__ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chifires En toutes lettres
3.1.4. Proclamation de l'élection du premier vice-président
Mme Gaëlle LEVEQUE a été proclamée) premier vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.2. Élection du deuxième vice-président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 58
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral). 10
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral), ©
€: Nombre de suffrages exprimés [b — c -dj 48
. Majorité absolue 25.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
dans l’ordre alphabétique)
José MARTIN.
Jean TRINQUIER
9
39.
? Ne pas rempli le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Neuf.
Trente neuf.
nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
En chifires toutes lettres __]
La majorité absolue est égale, si le nombre de suflraues exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le -10
3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
Ill e. Nombre de suffrages exprimés [b — c -d] f. Majorité absolue ‘2 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ans Porure alphabétique) En chifres En toutes lettres
3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘*
2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c: Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d: Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e: Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
dans l'ordre alphabétique) Enchifres En toutes letres
Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour
? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur
Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour cn
3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président
M. Jean TRINQUIER a été proclamé(e) deuxième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.3. Élection du troisième vice-prési
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 58.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)..….5
d: Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) o
€. Nombre de suffrages exprimés [b — - d] 53
f. Majorité absolue 27.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ] dans l'ordre alphabétique) En chifres En toutes letres
Sandrine COUPEAU 10. Dix
Frédéric ROIG. 43 Quarante trois.
3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
6. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
€. Nombre de suffrages exprimés [bc - d]
f. Majorité absolue ‘.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
dans l'ordre alphabétique) En chifes En toutes letres
1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est paîr, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
© Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour, "La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le
nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin ”.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote,
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
6: Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième vice-président
M. Frédéric ROIG a été proclamé(e) troisième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.4. Élection du quatrième vice-président
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 58
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).….8
d: Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] . 50.
f. Majorité absolue 26.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Christian RIGARDO 12 Douze
Claire VAN DER HORST. 38. Trente huit.
© Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour
1% La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin **
2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
€. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]|
f. Majorité absolue 2.
: a
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
RETIENS |
3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de volants (enveloppes déposées)
€ Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
€. Nombre de suffrages exprimés [bc - d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour # La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si
nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur 21 Ne pas remplir le 34.3 si l'élection a été acquise au deuxième lour. ni
M Claire VAN DER HORST. a été proclamé(e) quatrième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.5. Élection du cinquième
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 58
€: Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral).….3
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]. 55
f Majorité absolue 2. 28
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) _ En chiffres. En toutes lettres
José POZO. 39. Trente neuf.
Daniel VALETTE 16 Seize
3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ©
2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
€: Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral).
€. Nombre de suffrages exprimés [b 0 - d]
Majorité absolue #.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES GANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dans l'ordre alphabétique) En chifres En toutes letres
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immécliatement supérieur *Ne pas remplir Les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprir nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur, 3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?*
2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
&. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
€. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
['inDiQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
dans l’ordre alphabétique) En chifires En toutes lettres
3.5.4. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président
M. José POZO cinquième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
Élection du sixième vice-président
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote:
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
€. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
F Majorité absolue #.
Claude LAATEB. 10 Dix
Valérie ROUVEIROL 42 Quarante deux
Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour
# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suflrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur
a été proclamée)
58
6
0
52.
27
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS |_ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dans l'ordre alphabétique) En chifires En toutes lettres -16
3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
€: Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
€. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
f. Majorité absolue #
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Cdans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 66 du code électoral}
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
€. Nombre de suffrages exprimés [bc - d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
dans l'ordre alphabétique) En chifires En toutes lettres
3.6.4. Proclamation de l'élection du sixième vice-président
2° Ne pas remplir les 342 et 34.3 si l'élection aété acquise au premier tour # La majorité
absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des
suffrages exprimés est impair, à a moîtié du nombre pair immédiatement supérieur 7 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise
au deuxième tour 17
M Valérie ROUVEIROL. a été proclamé(e) sixième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
Élection du septième vice-président
3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 58
c: Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art, L. 65 du code électoral). 11
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0
€ Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] 47
f. Majorité absolue *. 24
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS 7 {dans l'ordre
alphabétique) En chifes En toutes lettres
Ludovic CROS. 1 Un
David BOSC. 33 Trente trois.
Claude LAATEB. 13 Treize
3.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d: Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
€: Nombre de suffrages exprimés [bc - dj
f. Majorité absolue Ÿ2.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS. ___ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dans l'ordre alphabétique)
En chifres En toutes lettres
* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le
nombre des suffrages exprimés est impair, à la moîtié du nombre pair immédiatement supérieur. 1 Ne pas remplir es342
et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. 7? La majorité absolue est égale, si le
nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 3.7.3. Résultats du troisième tour de scrutin *
2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres I En toutes lettres
3.7.4. Proclamation de l'élection du septième vice-président
M David BOSC a été proclamé(e) septième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
.8. Élection du huitième vice-présit dent
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
6. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
€. Nombre de suffrages exprimés [b 6 - d]
f. Majorité absolue %,
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
g
©
LE]
42
22
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chifres LL] En toutes lettres ans l'ordre alphabétique).
Jean-Paul PAILHOUX a
Joana SINEGRE. 10
*Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deux! * La majorité absolue est égale, si Le nombre de suflrages exprimés est pair,
Trente deux
Dix
la moïtié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur 3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin %
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
€. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral).
€: Nombre de suffrages exprimés [b— & - d]
f. Majorité absolue Ÿ.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) En chiftres En toutes lettres
3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin Ÿ
2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
6. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e: Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chifires En toutes lettres
3.8.4. Proclamation de l'élection du huitième vice-président
M Jean-Paul PAILHOUX a été proclamé(e) huitième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
# Ne pus remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur
2? Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième Lour, -20
n du neuvième vice-président
3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 58
| €. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).……12 d_ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral, 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] 46 f Majorité absolue * 24 | INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | dans l'ordre alphabétique) En chitres En toutes letres
Fadihla BENAMMAR-KOLY. 3 Trente deux
Christian RICARDO 14 Quatorze
3.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d: Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
€. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
f. Majorité absolue *.
rer = - INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS |__ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dans l'ordre alphabétique) En chifres En toutes lettres
3.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin *
* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur
Ne pas remplir les 3.4.2 et 34,3 si l'élection a été acquise au premier tour.
* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Ne pas remplir Le 3,4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour -21
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b— c - di]
1 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS {dans l'ordre alphabétique) En chifires NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En toutes lettres
3.9.4. Proclamation de l'élection du neuvième vice-président
M Fadihla BENAMMAR-KOLY.
|
neuvième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
a été proclamé(e)
8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 58
c Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 9.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) 1
€. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] 48
1. Majorité absolue 2. 26.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Sandrine COUPEAU. |13
Daniel FABRE 35.
Treize.
Trente cinq,
3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *
® La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la nn
9 Ne ié du nombre pair immédiatement supérieur s remplir les 3.4.2 et3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour -2
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
€. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
€: Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
f. Majorité absolue
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) Enchitres | En toutes lettres
3.10.3. Résultats du troisième tour de scrutin #
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de volants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
€. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ans l'ordre alphabétique) En chifres En toutes lettres
3.10.4. Proclamation de l'élection du dixième vice-président
M Daniel FABRE. a été proclamé(e) dixième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.11. Élection du onzième vice-président
3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
&. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
M La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si Le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
# Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 58
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L, 65 du code électoral).….8
d: Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 1
€: Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] 49
f. Majorité absolue “. 25
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique)
En chiffres Ï En toutes lettres.
Claude LAATEB. 16. fa |
Jean-Marc SAUVIER 33. | Trente trois.
3.11.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
Il e. Nombre de suffrages exprimés [b— c - d] f Majorité absolue #. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS |_ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) Enchifres | En toutes lettres
3.11.3. Résultats du troisième tour de scrutin *
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c: Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le
nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur, # Ne pas remplir Les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suflrages exprimés ou, si le
nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Ne pas remplir le 34.3 si l'élection a été acquise au deuxième lour -24
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
€: Nombre de suffrages exprimés [b— c - dj
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
|
3.11.4. Proclamation de l'élection du onzième vice-président
Mme Jean-Marc SAUVIER.
onzième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.12. Élection du douzième vice-président
3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b— c - dl]
f. Majorité absolue ©.
si
a été proclamé(e)
| 252. 27 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Joëlle GOUDAL. 30. Trente.
Bernard JAHNICH 22 Vingt deux
3.12.2. Résultats du deuxième tour de scrutin S'
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de sufrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
tement supérieur.
acquise au premier tour,
| à majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suflrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair imn Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été -25
€. Nombre de suffrages exprimés [b —c - d]
f. Majorité absolue %?.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS |_ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique} En chiffres En toutes lettres
3.12.3. Résultats du troisième tour de scrutin %
2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L, 65 du code électoral)
11 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L, 66 du code électoral) €. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dans l’ordre alphabétique) | Enchies | En toutes lettres
3.12.4. Proclamation de l'élection du douzième vice-président
M
douzième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.13. Élection du treizième vice-président
a été proclamé(e)
3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 58
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).….4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral) à
€: Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 53
la majorité absolue est éuale, si Le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour f. Majorité absolue %. 27
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) En chifres En toutes lettres
Bernard GOUJON . 139 Trente neuf.
Claude LAATEB. 14. Quatorze.
3.13.2. Résultats du deuxième tour de scrutin %°
8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
11 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] f. Majorité absolue %. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) En ifres En toutes lettres
3.13.3. Résultats du troisième tour de scrutin
2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
<. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans Pordre alphabét
ue) En chiftres En toutes lettres
% La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
5 Ne pas remplir le 3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour, 3.13.4. Proclamation de l'élection du treizième vice-président
M Bernard GOUJON a été proclamé(e)
treizième vice-président(e) et immédiatement installé(e)
4. Observations et réclamati
5 Proclamation des résultats :
Sont proclamés en qualité de
Président(e) de la Communauté de communes Lodévois et Larzac : Jean-Luc REQUI Premier(e) vice-président(e) de la Communauté de communes Ladévais et Larzac : Gaëlle LEVEQUE. Deuxième vice-président(e) de la Communauté de communes Lodévois et Larzac : Jean TRINQUIER
Troisième vice-président(e) de la Communauté de communes Lodévois et Larzac : Frédéric ROIG. Quatrième vice-président(e) de la Communauté de communes Lodévois et Larzac : Claire VAN DER HORST Cinquième vice-présiden{(e) de la Communauté de communes Lodévois et Larzac : José POZO
Sixième vice-président(e) de la Communauté de communes Lodévois et Larzac : Valérie ROUVEIROL Septième vice-président{e) de la Communauté de communes Lodévois et Larzac : David BOSC.
Huitième vice-président(e) de la Communauté de communes Lodévois et Larzac : Jean-Paul PAILHOUX Neuvième vice-président(e) de la Communauté de communes Lodévois et Larzac : Fadhila BENAMMAR-KOLY. Dixième vice-présiden{(e) de la Communauté de communes Ladévois et Larzac : Daniel FABRE
Onzième vice-président(e) de la Communauté de communes Lodévois et Larzac : Jean-Marc SAUVIER. Douzième vice-président(e) de la Communauté de communes Lodévois et Larzac : Joelle GOUDAL.
Treizième vice-président (e) de la Communauté de communes Lodévois et Larzac : Bernard GOUJON...
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions : lis sont membres du bureau
6. Clôture du procès-verbal
% Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». -28
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le onze juillet deux mille vingt, à 12 heures 40
minutes, en double exemplaire % a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant),
le conseiller communautaire le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le président (ou son remplaçant), Le conseiller commfinautaire. Le secrétaire,
BOUSQUE — THERY Clément
11
Les membres titulaires du conseil communautaire [ou leur(s) suppléant(s)] :
|
Communes TITULAIRES (et suppléants) | signatures
GOUDAL Joëlle 10 luc Celles a — __ je E
Suppléant: COURTEAUX Vincent
COMBES Michel
Fozières
Suppléant : RIPOLL Geneviève
BAÎSSET Martine La Vacquerie
tt:
StMerin de Castle an: BELLONI Maryse
PAILHOUX Jean-Paul
Lauroux
Suppléant : CROUZET Joël
VAN DER HORST Claire
Lavalette SRE mt
Suppléant : DUBOIS Yann
GUIBAL Daniel
VALAT Jérôme
Le Bosc
ROMERO Sonia
VANEL Véronique
Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation, Le secand exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État Communes. TITULAIRES (et suppléants) ignatures.
TRINQUIER Jean Le Caylar d__
Jérôme CLARISSAC gr
VIALA Alain ; Le Cros D 4 —
Suppléant : ALLEMAN Guilhem
GOUJON Bernard Le Puech
Suppléant: LACROUX Christine
FABRE Daniel FR.
Les Plans À
Suppléant : MACHI Didier
AGUSSOL Jean-Paul 4
Les Rives —_—_— C_— Suppléant : BELLAS Christian
Lodève
ENNADIFI Fatiha
LÉVÊQUE Gaëlle
SAUVIER Jean-Marc
ROCOPLAN Nathalie
CROS Ludovic
BENAMMAR-KOLY Fadhila
BOSC Da
GOURMELON Izïa
BENAMEUR Ali
GALEOTE Monique
MARRES Gilles
VERDOL Marie-Laure
KOEHLER Didier
ALIBERT Damien | Olmetet Villecun
Pégairolles de
PEDROS Isabelle
-30
TITULAIRES (et suppléants)
DRUART David
SYZ Nathalie
|KASSOUH Hamed
LAATEB Claude
COUPEAU Sandrine
RICARDO Christian
SINEGRE Joana
MARTIN José
ROMO Christophe
Suppléant : SONNET Bertrand
ROIG Frédéric
signatures
Pouvoir Didier KOEHLER
Saint Étienne de
Gourgas
Saint Félix de l'Héras
Saint Jean de la Blaquière
Suppléant : VENOTFélicien
REQUI Jean-Luc
ABRIC Michel
OLIVIER Françoise
Suppléant : COMPAN Charles
JAHNICH Bernard
FESAERS Suppléant : SOURNIA David | JS
GOUTELLE Antoine Z
| Poujols Î
| Suppléant : MERLIN CALZIA Anne
ROUVEIROL Valérie
Romiguières ————
Suppléant : CHRISTOL Olivier
REVERBEL Jean
Roqueredonde Communes
Saint Maurice
Navacelles
Saint Michel
Saint Pierre de la Fages
Saint Privat
Soubès
Soumont
Usclas du Bosc
VALETTE Daniel
TITULAIRES (et suppléants)
|COUVELARD Jean-Christophe
THERY Clément
Suppléant : CABANES Nelly
|PRADEL Sophie
Suppléant : MERLAN Lauric
BOUSQUET Pierre-Paul
| Suppléant : VASSEUR-NAVARRO Charline
LEMAIRE Guy
BERLENDIS Philippe
OLLIER Eric
Suppléant : FRONTIN Claudine
POZO José
|SALVAGNAC Anne
FALCOU Alain
Suppléant : IAROSSI Monique
CANO Jésahel
Suppléant : Michel DRUENE RÉPUBLIQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
numéro
LODÈVE CC_200711_01
----------
L'an deux mille vingt, le onze juillet,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le quatre juillet deux mille vingt, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil de l’Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres Présents :
GOUDAL Joëlle, COMBES Michel, BAÎSSET Martine, PAILHOUX Jean-Paul, VAN DER HORST Claire, GUIBAL Daniel, VALAT Jérôme, ROMERO Sonia, VANEL Véronique, TRINQUIER Jean, Jérôme CLARISSAC, ALLEMAN Guilhem, GOUJON Bernard, FABRE Daniel, AGUSSOL Jean-Paul, LÉVÊQUE Gaëlle, SAUVIER Jean-Marc, ROCOPLAN Nathalie, CROS Ludovic, BENAMMAR-KOLY Fadhila, BOSC David, BENAMEUR Ali, GALEOTE Monique, VERDOL Marie-Laure, KOEHLER Didier, ENNADIFI Fatiha, ALIBERT Damien, DRUART David, SYZ Nathalie, KASSOUH Hamed, LAATEB Claude, COUPEAU Sandrine, RICARDO Christian, SINEGRE Joana, MARTIN José, ROMO Christophe, ROIG Frédéric, GOUTELLE Antoine, ROUVEIROL Valérie, REVERBEL Jean, REQUI Jean-Luc, ABRIC Michel, OLIVIER Françoise, JAHNICH Bernard, COUVELARD Jean-Christophe, THERY Clément, PRADEL Sophie, BOUSQUET Pierre-Paul, LEMAIRE Guy, BERLENDIS Philippe, OLLIER Eric, POZO José, SALVAGNAC Anne, FALCOU Alain, VALETTE Daniel, DESMARETZ-CARLES Caroline
Absents avec pouvoirs :
GOURMELON Izïa à BOSC David, MARRES Gilles à CROS Ludovic, PEDROS Isabelle à KOEHLER Didier
Absents :
en exercice 59
présents 56
exprimés 59
vote
pour 59
contre 0
abstention 0
OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.5211-10, « Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents.(...) L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt. Dans ce cas, les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 5211-12 sont applicables. »,
VU l’arrêté préfectoral n°2019-I-1367 du 21 octobre 2019, fixant la composition de l’organe délibérant (nombre et répartition) de la Communauté de communes Lodévois et Larzac dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux,
VU le procès verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil communautaire du 11 juillet 2020,
CONSIDÉRANT que conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des Vice-présidents déterminé par le Conseil communautaire ne peut excéder douze (12), sauf décision à la majorité des deux tiers du Conseil communautaire, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze (15),
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification. CONSIDÉRANT que le Conseil communautaire est composé de 59 conseillers,
Le Président propose au Conseil communautaire de fixer le nombre de Vice-Présidents à treize (13).
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : FIXE le nombre des Vice-Présidents du Conseil communautaire Lodévois et Larzac à treize (13),
- ARTICLE 2 : DIT que présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification. RÉPUBLIQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
numéro
LODÈVE CC_200711_02
----------
L'an deux mille vingt, le onze juillet,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le quatre juillet deux mille vingt, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil de l’Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres Présents :
GOUDAL Joëlle, COMBES Michel, BAÎSSET Martine, PAILHOUX Jean-Paul, VAN DER HORST Claire, GUIBAL Daniel, VALAT Jérôme, ROMERO Sonia, VANEL Véronique, TRINQUIER Jean, Jérôme CLARISSAC, ALLEMAN Guilhem, GOUJON Bernard, FABRE Daniel, AGUSSOL Jean-Paul, LÉVÊQUE Gaëlle, SAUVIER Jean-Marc, ROCOPLAN Nathalie, CROS Ludovic, BENAMMAR-KOLY Fadhila, BOSC David, BENAMEUR Ali, GALEOTE Monique, VERDOL Marie-Laure, KOEHLER Didier, ENNADIFI Fatiha, ALIBERT Damien, DRUART David, SYZ Nathalie, KASSOUH Hamed, LAATEB Claude, COUPEAU Sandrine, RICARDO Christian, SINEGRE Joana, MARTIN José, ROMO Christophe, ROIG Frédéric, GOUTELLE Antoine, ROUVEIROL Valérie, REVERBEL Jean, REQUI Jean-Luc, ABRIC Michel, OLIVIER Françoise, JAHNICH Bernard, COUVELARD Jean-Christophe, THERY Clément, PRADEL Sophie, BOUSQUET Pierre-Paul, LEMAIRE Guy, BERLENDIS Philippe, OLLIER Eric, POZO José, SALVAGNAC Anne, FALCOU Alain, VALETTE Daniel, DESMARETZ-CARLES Caroline
Absents avec pouvoirs :
GOURMELON Izïa à BOSC David, MARRES Gilles à CROS Ludovic, PEDROS Isabelle à KOEHLER Didier
Absents :
en exercice 59
présents 56
exprimés 59
vote
pour 59
contre 0
abstention 0
OBJET : COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.5211-10, « Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. »,
Le Président propose au Conseil communautaire que le Bureau communautaire soit composé du Président et des Vice-Présidents.
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : VALIDE que le Bureau communautaire soit composé du Président et des Vice- Présidents,
- ARTICLE 2 : DIT que présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification. RÉPUBLIQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
numéro
LODÈVE CC_200711_03
----------
L'an deux mille vingt, le onze juillet,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le quatre juillet deux mille vingt, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil de l’Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres Présents :
GOUDAL Joëlle, COMBES Michel, BAÎSSET Martine, PAILHOUX Jean-Paul, VAN DER HORST Claire, GUIBAL Daniel, VALAT Jérôme, ROMERO Sonia, VANEL Véronique, TRINQUIER Jean, Jérôme CLARISSAC, ALLEMAN Guilhem, GOUJON Bernard, FABRE Daniel, AGUSSOL Jean-Paul, LÉVÊQUE Gaëlle, SAUVIER Jean-Marc, ROCOPLAN Nathalie, CROS Ludovic, BENAMMAR-KOLY Fadhila, BOSC David, BENAMEUR Ali, GALEOTE Monique, VERDOL Marie-Laure, KOEHLER Didier, ENNADIFI Fatiha, ALIBERT Damien, DRUART David, SYZ Nathalie, KASSOUH Hamed, LAATEB Claude, COUPEAU Sandrine, RICARDO Christian, SINEGRE Joana, MARTIN José, ROMO Christophe, ROIG Frédéric, GOUTELLE Antoine, ROUVEIROL Valérie, REVERBEL Jean, REQUI Jean-Luc, ABRIC Michel, OLIVIER Françoise, JAHNICH Bernard, COUVELARD Jean-Christophe, THERY Clément, PRADEL Sophie, BOUSQUET Pierre-Paul, LEMAIRE Guy, BERLENDIS Philippe, OLLIER Eric, POZO José, SALVAGNAC Anne, FALCOU Alain, VALETTE Daniel, DESMARETZ-CARLES Caroline
Absents avec pouvoirs :
GOURMELON Izïa à BOSC David, MARRES Gilles à CROS Ludovic, PEDROS Isabelle à KOEHLER Didier
Absents :
en exercice 59
présents 56
exprimés 59
vote
pour 59
contre 0
abstention 0
OBJET : ATTRIBUTION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.5211-1, « Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L.2121-8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.»,
l’article L.5211-2, « A l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 2122-4, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. »,
VU le CGCT et notamment l’article L.5211-10, « Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; 2° De l'approbation du compte administratif ;
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification. 3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.1612-15 ; 4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; 5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant. »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2122.22 spécifiant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou partie de son mandat de prendre un certain nombre de décision, cela dans le but de fluidifier le fonctionnement de l’administration dans un certain nombre de matières :
« Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification. actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. »
VU l’article L.2122-17 du CGCT : « En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau. »,
Le Président propose au Conseil communautaire de d’attribuer les délégations au Président, citées ci- dessous.
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : ATTRIBUT les délégations au Président suivante :
- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés intercommunales utilisées par les services publics intercommunaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communautaires - alinea 1 de l’article L.2122.22 du CGCT,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification. - De procéder, dans les limites des sommes inscrites au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires - alinéa 3, - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en deçà des montants des seuils des appels d’offres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget – alinéa 4,
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans - alinéa 5,
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes - alinéa 6, - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires - alinéa 7,
- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges - alinéa 9, - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros - alinéa 10, - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts - alinéa 11,
- D'intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou de défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil communautaire, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € - alinéa 16,
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite de 10 000 € - alinéa 17,
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 2 000 000 € - alinéa 20, - D'autoriser, au nom de la communauté de communes, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre - alinéa 24,
- De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens communautaires - alinéa 27,
- D’exercer ou de déléguer au nom de l’établissement, les droits de préemption définis par l’article L.5211-9 du CGCT ainsi que le droit de priorité, dont celui-ci est titulaire ou délégataire en application du code de l’urbanisme et les droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien, dans les conditions que fixe l’organe délibérant de l’établissement, - De déterminer les tarifs des régies,
- D’ester en justice pour tous les contentieux, référés, premières instances, appels et cassations qui pourraient intervenir,
- ARTICLE 2 : AUTORISE en cas d'absence ou en cas d'empêchement, le Président à déléguer les dites compétences aux Vie-Présidents, dans les conditions prévues à l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- ARTICLE 3 : DIT que présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification. RÉPUBLIQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
numéro
LODÈVE CC_200711_04
----------
L'an deux mille vingt, le onze juillet,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le quatre juillet deux mille vingt, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil de l’Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres Présents :
GOUDAL Joëlle, COMBES Michel, BAÎSSET Martine, PAILHOUX Jean-Paul, VAN DER HORST Claire, GUIBAL Daniel, VALAT Jérôme, ROMERO Sonia, VANEL Véronique, TRINQUIER Jean, Jérôme CLARISSAC, ALLEMAN Guilhem, GOUJON Bernard, FABRE Daniel, AGUSSOL Jean-Paul, LÉVÊQUE Gaëlle, SAUVIER Jean-Marc, ROCOPLAN Nathalie, CROS Ludovic, BENAMMAR-KOLY Fadhila, BOSC David, BENAMEUR Ali, GALEOTE Monique, VERDOL Marie-Laure, KOEHLER Didier, ENNADIFI Fatiha, ALIBERT Damien, DRUART David, SYZ Nathalie, KASSOUH Hamed, LAATEB Claude, COUPEAU Sandrine, RICARDO Christian, SINEGRE Joana, MARTIN José, ROMO Christophe, ROIG Frédéric, GOUTELLE Antoine, ROUVEIROL Valérie, REVERBEL Jean, REQUI Jean-Luc, ABRIC Michel, OLIVIER Françoise, JAHNICH Bernard, COUVELARD Jean-Christophe, THERY Clément, PRADEL Sophie, BOUSQUET Pierre-Paul, LEMAIRE Guy, BERLENDIS Philippe, OLLIER Eric, POZO José, SALVAGNAC Anne, FALCOU Alain, VALETTE Daniel, DESMARETZ-CARLES Caroline
Absents avec pouvoirs :
GOURMELON Izïa à BOSC David, MARRES Gilles à CROS Ludovic, PEDROS Isabelle à KOEHLER Didier
Absents :
en exercice 59
présents 56
exprimés 59
vote
pour 59
contre 0
abstention 0
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 JANVIER 2020
Le Président demande au Conseil communautaire si des observations sont à formuler quant au procès verbal de la séance du 16 janvier 2020, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil communautaire.
Le Président propose au Conseil communautaire d’adopter le procès verbal et pour ceux qui l’approuvent, de le signer.
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : ADOPTE le procès verbal du Conseil communautaire du 16 janvier 2020,
- ARTICLE 2 : DIT que présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification. RÉPUBLIQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
numéro
LODÈVE CC_200711_05
----------
L'an deux mille vingt, le onze juillet,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le quatre juillet deux mille vingt, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil de l’Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres Présents :
GOUDAL Joëlle, COMBES Michel, BAÎSSET Martine, PAILHOUX Jean-Paul, VAN DER HORST Claire, GUIBAL Daniel, VALAT Jérôme, ROMERO Sonia, VANEL Véronique, TRINQUIER Jean, Jérôme CLARISSAC, ALLEMAN Guilhem, GOUJON Bernard, FABRE Daniel, AGUSSOL Jean-Paul, LÉVÊQUE Gaëlle, SAUVIER Jean-Marc, ROCOPLAN Nathalie, CROS Ludovic, BENAMMAR-KOLY Fadhila, BOSC David, BENAMEUR Ali, GALEOTE Monique, VERDOL Marie-Laure, KOEHLER Didier, ENNADIFI Fatiha, ALIBERT Damien, DRUART David, SYZ Nathalie, KASSOUH Hamed, LAATEB Claude, COUPEAU Sandrine, RICARDO Christian, SINEGRE Joana, MARTIN José, ROMO Christophe, ROIG Frédéric, GOUTELLE Antoine, ROUVEIROL Valérie, REVERBEL Jean, REQUI Jean-Luc, ABRIC Michel, OLIVIER Françoise, JAHNICH Bernard, COUVELARD Jean-Christophe, THERY Clément, PRADEL Sophie, BOUSQUET Pierre-Paul, LEMAIRE Guy, BERLENDIS Philippe, OLLIER Eric, POZO José, SALVAGNAC Anne, FALCOU Alain, VALETTE Daniel, DESMARETZ-CARLES Caroline
Absents avec pouvoirs :
GOURMELON Izïa à BOSC David, MARRES Gilles à CROS Ludovic, PEDROS Isabelle à KOEHLER Didier
Absents :
en exercice 59
présents 56
exprimés 59
vote
pour 59
contre 0
abstention 0
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS SOUMIS À DES SUJÉTIONS EXCEPTIONNELLES POUR ASSURER LA CONTINUITÉ DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L’ÉTAT
D’URGENCE SANITAIRE DÉCLARÉ POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
VU les lois n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et n°2020- 546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
VU l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020,
VU l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification. et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
VU le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19,
VU l’avis du Comité technique en date du 25 juin 2020,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante pour les agents relevant de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, de fixer les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : INSTAURE une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous :
- cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel pendant l'état d'urgence sanitaire, plus précisément durant la période de confinement soit du 16 mars 2020 au 10 Mai 2020 inclus et ayant été présents au moins neuf jours,
- sont considérés comme particulièrement mobilisés les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel,
- le montant de la prime est défini en fonction du nombre de jours de présence et par tiers conformément au décret n°2020-570 :
nombre de jours de présence pourcentage
d’attribution de la prime
montant pour un temps
complet
9 à 19 jours
(ou 18 ou 38 demi-journées)
33% 330 euros
20 à 30 jours
(ou 40 à 60 demi journées)
66% 660 euros
au delà de 30 jours
(au delà de 60 demi journées)
100% 1000 euros
- pour les agents à temps partiel ou temps non complet, le décompte sera effectué en demi journées ; toute demi journée entamée sera comptabilisée,
- ARTICLE 2 : PRÉCISE que la prime exceptionnelle :
- est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes,
- est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée,
- n'est pas reconductible,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que cette prime sera versée en une fois, sur la paie du mois de juillet 2020,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification. - ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus,
- ARTICLE 5 : PRÉCISE que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget principal,
- ARTICLE 6 : DIT que la présente délibération sera transmise au service de contrôle de légalité.
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification.