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Procès Verbal - CC 221219 ProcesVerbal signe
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - CC 221219 ProcesVerbal signe)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE
L'HÉRAULT
CANTON DE
LODÈVE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC
ÈS VERBAL DU CONSEIL COMM b NAUTAIRE DU 19 DÉCEMBRE 2022 |CC PV 221219 09
L'an deux mille-vingt deux, le dix neuf décembre,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le treize decembre deux mille vingt-deux, s'est réuni en session, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean- Luc REQUI.
nombre de
membres
en exercice 59
présents 30
exprimés 38
Présents :
Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Jean TRINQUIER, Alain VIALA, Bernard GOUJON, Daniel FABRE, Gaëlle LEVEQUE, Jean-Marc SAUVIER, Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali BENAMEUR, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Damien ALIBERT, Nathalie SYZ, Christophe ROMO, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Clément THERY, Pierre-Paul BOUSQUET, Daniel VALETTE, Bernard JAHNICH. Claudine FRONTIN.
Absents avec pouvoirs :
Joëlle GOUDAL à Daniel FABRE, Martine BAÏSSET à Jean-Luc REQUI, Jean- Paul PAILHOUX à Frédéric ROIG, Izia GOURMELON à Ludovic CROS, Didier KOEHLER à Jean-Marc SAUVIER, Françoise OLIVIER à Pierre-Paul BOUSQUET, Jean-Christophe COUVELARD à Bernard JAHNICH, Sophie PRADEL à Clément THERY.
Absents :
Michel COMBES, Sonia ROMERO, Véronique VANEL, Jean Michel BRAL, Jérôme CLARISSAC, Jean-Paul AGUSSOL, Fatiha ENNADIFI, Isabelle PEDROS, David DRUART, Ahmed KASSOUH, Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Guy LEMAIRE, Philippe BERLENDIS, Isabelle PERIGAULT, Alain FALCOU, Chantal BASCOUL., Michel DRUENE.
Jean-Luc REQUI souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.
Jean-Luc REQUI désigne Nathalie ROCOPLAN comme secrétaire de séance et demande à l'assemblée de se prononcer.
Jean-Luc REQUI soumet à l'assemblée l'ordre du jour.
VOTE À L'UNANIMITÉ
Informations sur les décisions du Président prises par délégation depuis le précédent Conseil : CCDC_221212_110 : Contrat de maintenance et d'assistance téléphonique du logiciel AIRS DELIB ESSENTIEL
CCDC_221212 111 : Don de la commune de Brénas au musée de Lodève CCDC_ 221212 112 : Don de Monsieur Michel CAUBEL au musée de Lodève
Informations sur les délibérations du Bureau communautaire depuis le précédent Conseil : — aucun bureau depuis
Jean-Luc REQUI soumet à l'assemblée l'approbation du procès verbal du précédent Conseil.
VOTE À L'UNANIMITÉ
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉLIBÉRATION N°CC_221219_1 : Modification du règlement pour le suivi de l'opération et l'attribution des aides régionales et communautaires dans le cadre
de la campagne de mise en valeur des façades sur le périmètre défini de la commune de Lodève
VU les délibérations n°CP/2016-DEC/11.20 et n°CP2017-MAI/11.11 de la Commission permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie relative a la mise en œuvre
de la politique régionale pour le développement et la valorisation des Bourgs-Centres Occitanie/Pyrénées-Mediterranée,
VU les délibérations n°20170620008 du Conseil municipal de la Commune de Lodève du 20 juin 2017 et n°CC_20170629 001 du Conseil communautaire du 29 juin 2017 relative à la pré-candidature de la ville de Lodeve et de la Communauté de communes du Lodevois et Larzac au dispositif de politique régionale de développement et valorisation des Bourgs-Centres Occitanie/Pyrénées-Mediterranée pour la période de 2017 à 2021,
VU la délibération de la Commission permanente du Conseil régional Occitanie du 17 juillet 2017 relative aux dispositif régionaux d'accompagnement à la vitalité des territoires qui s'appuient sur
les politiques territoriales contractuelles et la politique régionale des Bourgs-Centres,
VU les délibérations n°CC_180606_04 du 06 juin 2018 du Conseil communautaire du 6 juin 2018, n°CC_181220_012 du Conseil communautaire du 20 décembre 2018 et n°CC_210610_10 du
Conseil communautaire 10 juin 2021, relatives aux modifications du règlement pour le Suivi de l'opération et l'attribution des aides régionales et communautaires dans le cadre de la campagne
de mise en valeur des façades sur un périmètre défini de la commune de Lodeve, le règlement initial et les aides de la Communauté de communes continuant de s'appliquer sur le reste du
territoire communautaire,
VU la délibération n°CM_200721_04 du Conseil municipal de la Commune de Lodève du 21 juillet 2020, relative à la participation financière dans le cadre de la campagne de mise en valeur des
façades portée par la Communauté de communes Lodevois et Larzac,
VU les délibérations n°CC_210304_08 du Conseil communautaire du 4 mars 2021 et n°CM_210316_013 du Conseil municipal de la Commune de Lodève du 16 mars 2021, relatives à la convention d'adhésion au programme national Petites villes de demain,
VU les délibérations n°CC_210708_24 du Conseil communautaire du 8 juillet 2021 et n°CM_210706_7 du Conseil municipal de la Commune de Lodève du 6 juillet 2021 validant la
convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) mise au point suite à l'avis de la commission régionale d'engagement et des partenaires, convention signée avec les partenaires le
16 juillet 2021 à Lodève,
VU la délibération n°CP/2022-FEV/12.09 de la Commission permanente du Conseil régional Occitanie du 18 février 2022, relative à la complémentarité de la politique régionale Bourg-Centre
Occitanie avec le programme Petites villes de demain et des ORT,
VU la délibération n°CM_221129_10 du Conseil municipal de la Commune de Lodève, relative à la modification du règlement pour le suivi de l'opération et l'attribution des aides régionales et
communautaires dans le cadre de la campagne de mise en valeur des façades sur le périmètre défini de la commune de Lodève,
CONSIDÉRANT que le Conseil régional Occitanie propose aux établissements publics de coopération intercommunale s'inscrivant dans le cadre de la politique régionale des Bourgs-
Centres, un financement pour la réhabilitation des façades dans une logique de renouvellement urbain et de qualification paysagère dans des centres-villes,
CONSIDÉRANT que le périmètre, validé lors de la délibération n°CC_210610_10 sus-visée, intègre certaines rues permettant d'initier une dynamique sur les immeubles les plus stratégiques.
de l'ORT de la Ville de Lodève,
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler da obtcalon le Val admin peut re sais par lapplcaion Mormalque « Fairecours cloyens à accesable Pare So mare rw falero cours CONSIDÉRANT au vu des demandes, le besoin de faire coïncider le périmètre d'attribution des aides communautaires dans le cadre de la campagne de mise en valeur des façades au périmètre
global de l'ORT de la Ville de Lodeve,
CONSIDÉRANT afin d'apporter une aide à un maximum de demande, dans un cadre budgétaire contraint, de plafonner les aides selon la répartition suivante
- 40% : Conseil régional Occitanie,
- 10% : Communauté de communes Lodèvois et Larzac,
- 30% : Commune de Lodève,
Quï l'exposé de Valérie ROUVEIROL et après en avoir délibéré, le Con:
communautaire:
- ARTICLE 1 : VALIDE les modifications du règlement pour le suivi de l'opération et l'attribution
des aides régionales, communautaires et communales dans le cadre de la campagne de mise en valeur des façades sur un périmètre défini de la commune de Lodève, selon les détails précises ci-
dessus,
- ARTICLE 2: AUTORISE le Président, ou son représentant a effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et a signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 204, article 20422 de la section d'investissement du budget principal, conformément a l'autorisation du
programme et crédit de paiement n°8,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler G5 le notfcalon : Yébunel aumnisail peut tr sais par lapplcation nlomelque « Talérocours Gloyons à Ac0SSUbIe parle Sie Internet wunw-tolerecours.. El. Occitanie Communauté de Communes PORTE DE LA MÉDITERRANÉE
CAMPAGNE DE MISE EN VALEUR DES
FAÇADES
RÈGLEMENT POUR LE SUIVI DE
L'OPÉRATION
ET L'ATTRIBUTION DES
AIDES
VILLE DE LODEVE
Début effectif de l'opération : 2018
Validation de la dernière mise à jour : 29/11/22
- Conseil communautaire du 6 juin 2018 - Consel communautaire du 20 décembre 2018
Conseil communautaire du 10 juin 2021 1- OBJECTIFS DE LA CAMPAGNE
La ville de Lodève et la CCLL se sont engagées dans une politique de rénovation du centre-bourg
avec la mise en place de divers dispositifs : OPAH, RHI-THIRORI, AVAP, requalification des espaces
publics.
L'action façades menée par la Communauté de communes du Lodévois et Larzac (CCLL) depuis plus
de 10 ans participe également à la réhabilitation des logements maïs également à l'amélioration du
cadre de vie des habitants.
Favoriser un habitat garant de l'identité du Lodévois et Larzac et respectueux des caractéristiques
paysagères et patrimoniales représente un enjeu essentiel pour l'avenir du territoire.
Cette campagne de subventions a pour vocation
+ d'inciter les travaux en bâti ancien avec des matériaux nobles et respectueux de ce bâti,
+ de maintenir les savoir-faire artisanaux et traditionnels,
+ d'améliorer la qualité architecturale et énergétique des logements.
La Région Occitanie, la Communauté de communes Lodévois et Larzac (CCL&L) et la ville de
Lodève décident de prendre en charge une partie du coût des travaux engagés par les
propriétaires pour la rénovation des façades anciennes sur le centre-ville de la commune de
Lodève, signataire de la convention Bourg-centre.
Le soutien de la Région est conditionné selon les modalités particulières suivantes pour lesquelles la
CCL&L et la ville de Lodève se conforment :
+ Bâtiment intégré dans le cadre d'un schéma d'aménagement global faisant l'objet de
programmes d'investissements annuels ;
+ Opération de réhabilitation accompagnée par un maître d'œuvre qualifié
+ Mise en place d'un guichet unique coordonné par la commune ou l'EPCI en charge du
programme:
+ Mise en œuvre d'un dispositif de pilotage regroupant les partenaires publics co-financeurs et
les organismes techniques qualifiés concernés (ABF, Architecte du patrimoine, CAUE...)
2- CONDITIONS D'ACCÈS À LA SUBVENTION
2.1- Conditions de propriété et de situation de l'immeuble concerné
L'objet du présent règlement est de définir les règles d'attribution des subventions accordées aux
propriétaires, celles de l'instruction des dossiers administratifs, ainsi que les techniques de travaux.
Les subventions seront accordées au regard d'une intervention globale des travaux dans un
souci de requalification de l'image du centre historique.
Les demandes de subventions pourront néanmoii ionnel, être présentées en deux dossiers par phases distinctes, donnant lieu à deux subventions partielles :
- Enduit de façade à la chaux et amélioration des enseignes commerciales
- Suppression ou amélioration de l'ensemble des dénaturat jerses existantes
{menuiseries alu ou PVC, chéneaux en PVC ou Alu, gardes de corps non conformes, etc.)
Par ailleurs, les façades principales seront prioritaires et doivent être visibles depuis l'espace public.
Le demandeur de la subvention doit justifier de son titre de propriété en tant que propriétaire,
copropriétaire ou usufruitier.
Pour les locaux commerciaux, le demandeur de la subvention pourra être le bénéficiaire du bail commercial ou du fonds de commerce.
Le propriétaire doit attester du caractère décent et salubre des logements et notamment des
logements loués. 2.1- Cadre réglementaire
Cette campagne de subventions et le règlement correspondant ne se substiuent pas à la réglementation générale en vigueur.
Des accords seront à requérir avant le démarrage des travaux :
+ les travaux devront faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme accordée (déclaration
préalable ou permis de construire) déposée auprès de la mairie concernée, qui transmettra
aux organismes garants de la réglementation en vigueur
+ respecter les règles générales afférentes à la réalisation de travaux autorisés (autorisation de
voirie, dépôt d'une déclaration d'ouverture ce chantier dans le cas d'un permis de construire)
+ si le bâti est en secteur protégé ou sauvegardé, le projet sera également transmis par la
mairie pour approbation à l'Architecte des Bâtiments de France.
Le propriétaire doit joindre la recommandation technique établie par l'architecte-conseil qu'il devra
signer pour accord et qui constituera une pièce du dossier soumis à autorisation d'urbanisme
{déclaration de -préalable ou permis de construire), pour approbation de l'Architecte des Bâtiments de
France.
Les propriétaires qui réalisent des travaux sans demander l'accès à une subvention doivent toujours
recueillir l'avis de l'UDAP si leur maison est située en secteur protégé ou sauvegardé et déposer les
autorisations d'urbanisme correspondantes à leurs travaux.
23-P( n
La campagne de mise en valeur des façades sur la ville de Lodève bénéficie à l'ensemble des
immeubles situés dans le périmètre correspondant au périmètre de l'Opération de revitalisation du
territoire (ORT). Cependant, le périmètre étant large, il convient de privilégier en priorité les
projets dans le centre historique de la ville, le parcours commercial et les berges.
| PERIMETREORT 2.4- Types d'habitat éligible
Pour les financeurs, cette campagne conceme l'ensemble des biens répondant à l'ensemble des
critères de ce règlement et en priorité le bâti ancien en alignement et en maçonnerie traditionnelle,
construit sans ciment (murs en pierre).
Sont exclues toutes les constructions postés ures à 1960.
Le bâti isolé ne sera pris compte que s'il manifeste un caractère historique etlou patrimonial.
La commission d'attribution des aides pourra en décider au cas par cas.
La subvention de la Région Occitanie ne sera pas automatique. Chaque année sera proposé à
l'enveloppe de la Région Occitanie une liste d'immeubles que les collectivités valideront.
Les critères principaux de priorisation dans le financement des dossiers sont
le périmètre et sous-périmètre établis à l'article 2.3
+ la valeur patrimoniale et historique du bien,
+ à la lutte contre l'habitat dégradé et la rénovation de logements
à l'intérêt général initié par les dispositifs mis en place et notamment les Conventions ORT et
Bourg-centre
+ la redynamisation commerciale et artisanale de la ville
2.5: Nature des travaux éligibles
La mise en valeur du bâti ancien suppose l'application de techniques adaptées à la nature de ses matériaux
Les enduits et badigeons à la chaux restent pour cette raison les deux techniques de référence
è u
Conformément à la Délibération de la Commission Permanente n° CP/2022-10/12.16, l'aide Régionale doit être considérée comme une participation financière au fonds commun (Région/Commune/EPCl) dédié au « Programme Façades ».
MÉTHODE DE CALCUL DE LA SUBVENTION :
+ Subvention de base
Montant de l'aide de base concernant la réalisation d'un enduit traditionnel à la chaux ou d'un traitement de pierre de taille: maximum 80% des dépenses éligibles selon la répartition suivante:
- 40%: Région Occitanie
- 10% : Communauté de Communes Lodévois et Larzac
=30%: lle de Lodève
3.1- Accompagnement gratuit et recommandations à respecter
La Communauté de communes Lodévois et Larzac met à disposition des propriétaires ayant un projet
de réfection pour tout ou partie de leurs façades, un service de conseils et d'accompagnement
Le(s) propriétaire(s) bénéficieront de l'accompagnement d'un architecte conseil ensuite tout au long du
projet.
Cet accompagnement se décompose en 4 phases
+ un conseil individuel ou fiche de recommandations techniques et architecturales,
une phase d'analyse des devis, pour s'assurer de l'adéquation entre les exigences liées au
documents d'urbanismes en vigueur et les solutions techniques proposées par les entreprises
retenues + une phase de suivi du chantier (du démarrage à la fin du chantier)
+__une phase d'analyse des factures et dépôt au paiement
La fiche de recommandations servira de base à l'établissement des devis et à l'approbation de la
commission d'attribution des aides. La recommandation sera jointe à la déclaration préalable de
travaux ou au permis déposé en mairie, pour recueilli l'avis de l'UDAP.
3.2- Constitution du dossier de demande de subvention
L'architecte-conseil apportera et présentera les informations constituant la demande de subvention
aux collectivités, pour la décision d'attribution :
+ recommandation établie par l'architecte-conseil
+ devis des artisans
+ calcul du montant de la subvention
+ photos avant travaux
+ date de dépôt de l'autorisation d'urbanisme
3.3- La Commission d'attribution des aides
+ Elle veillera au respect des conditions d'accès à la subvention et plus particulièrement, des
principes de traitement recommandés en contrepartie de la prise en charge d'une partie du
coût des travaux.
+ Elle décide des travaux recevables, en accord avec le règlement et reste souveraine pour
décider du montant de la subvention réservée et attribuée et au cas par cas, des dérogations.
+ Elle informe le propriétaire de la réservation de la subvention et motive ses éventuels refus.
+ Elle informe le propriétaire du paiement de la subvention, une fois les travaux réalisés et les
factures acquittées et vérifiés par l'architecte-conseil.
+ Elle garde tout pouvoir pour proposer aux Conseils communautaire et municipal des
adaptations au présent règlement
La commission d'attribution des aides est composée :
+ des élus communautaires et municipaux
+ du chargé de mission du service Habitat-Urbanisme-Patrimoine en charge du suivi administratif et financier des dossiers
+de l'architecte-conseil mandaté par la CCL&L pour le conseil, l'accompagnement des
propriétaire et le suivi des dossiers et des travaux jusqu'à restitution
+ du représentant du service départemental de l'architecture et du patrimoine.
La commission se réunit à l'initiative de l'un de ses membres, dés qu'un nombre suffisant de
dossiers le justifie. Elle est libre d'inviter des personnes utiles à la présentation des dossiers en
plus des membres permanents.
Les demandes de subventions seront examinées dans l'ordre chronologique de leur dépôt
et selon les conditions de priorisation de l'article 2.4.
Les subventions seront attribuées par voie de délibérations de la CCL&L et de la ville
jusqu'à concurrence de l'enveloppe budgétaire dégagée dans le budget de l'année
considéré.
Les demandes parvenant après épuisement de l'enveloppe annuelle devront être redéposées
par le propriétaire dans le cadre de la campagne annuelle suivante. La commission aura une
attention particulière sur ces demandes. 3.4- Validité de la subvention
La subvention est réservée, pour chaque dossier, pour une durée de 2 ans, à partir de la notification
de la subvention au propriétaire.
Passé ce délai, elle sera annulée et le propriétaire devra déposer une nouvelle demande de subvention ainsi qu'une nouvelle autorisation d'urbanisme, avant la réalisation des travaux.
Un dossier d'attribution ayant abouti au paiement complet de la subvention accordée sera octroyé
par propriétaire par tranche de 10 ans sur une même façade.
Modalité de paiement des subventions
Les propriétaires dont les travaux ont été reconnus comme éligibles par la Commission, recevront
le paiement des subventions, une fois les travaux finis et contrôlés par l'architecte-conseil
L'Aide de la Région Occitanie sera affectée à la CCL&L organisateur de la mise en place du
guichet unique. La CCL&L se charge de verser également l'aide de la Région Occitanie au
bénéficiaire de la subvention.
La ville de Lodève se charge de verser sa part de financement directement au bénéficiaire de la
subvention
3.6- Cumul des subventions
Il est possible de cumuler la subvention de la Campagne de mise en valeur des façades avec d'autres
subventions, telle celles de l'ANAH, PA.H, Défi Travaux, dans la mesure de l'éligibilité du dossier pour
chaque subvention:
3.1- Engagements du propriétaire et de(s) artisan(s)
Le propriétaire éligible à cette opération doit
+ Foumir l'ensemble des pièces demandées pour constituer le dossier de subvention et notamment les devis des artisans et un RIB
+ Déposer une autorisation d'urbanisme et fournir la date de réception de l'accord intégrant avis
de l'Architecte des Bâtiments de France
+ Si tout ou partie de l'immeuble est loué, fournir une attestation signée et datée engageant le
caractère décent et salubre des logements loués. La CCL&L se laisse la possibilité d'engager
une visite du logement le cas échéant
+ Réaliser des travaux complets, conformes aux recommandations de l'architecte-conseil.
+ Les travaux ne peuvent débuter qu'après réception de la notification de l'attribution de la
subvention opération façades.
+ Effectuer les travaux dans le délai de deux ans à compter de la réception de la notification de la subvention.
Il est conseillé de ne pas solder les factures avant la visite de réception des travaux par l'architecte- conseil.
La CCL&L, la ville de Lodève et la Région Occitanie n'engageront pas leurs responsabilités dans un
conflit quelconque avec les artisans et hommes de l'art choisis dans le cadre d'un contrat unilatéral par le bénéficiaire des aides.
Elles pourront au mieux proposer une médiation par le biais de l'architecte-conseil DÉLIBÉRATION N°CC_221219_2 : Prolongation de la convention de délégation de litem 1 "L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin
hydrographique" à l'établissement public territorial de bassin du fleuve Hérault dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
VU les articles L.211-7 et L.213-12 du Code de l'Environnement (C.E.),
VU les articles L.5214-16 et L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la RÉpublique {NOTRe), qui transfère la compétence GEstion des Mieux Aquatiques et de Prévention des
Inondations (GEMAPI), aux Établissements Publics de Coopération Intercommunaux (EPCI) à partir du 1er janvier 2018,
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-1-1433 en date du 19/12/17 portant modification des compétences de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, notamment l'intégration de la compétence GEMAPI,
VU les statuts de l'Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Fleuve Hérault qui prévoit la possibilité, en tant qu'EPTB de recevoir délégation de tout ou partie de la compétence GEMAPI
des EPCI membres du syndicat,
VU la délibération n°CC_190117_05 du Conseil communautaire du 17 janvier 2019, relative à la convention de délégation de l'tem n°1 « aménagement d'un bassin où d'une fraction de bassin
hydrographique » de la compétence GEMAPI à l'EPTB Fleuve Héraull arrivant à échéance au 31 décembre 2022,
CONSIDÉRANT le besoin de prolonger la convention approuvée par la délibération n°CC_190117_05 sus-visée, l'tem n°1 de la compétence GEMAPI n'a de pertinence qu'à l'échelle
du bassin versant du fleuve Hérault,
Ouï l'exposé de Claire VAN DER HORST et après en avoir délibéré, le Conseil
communautaire:
- ARTICLE 1 : APPROUVE la prolongation d'un an de la convention de délégation de l'item n°1 «aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique » de la compétence
GEMAPI à l'EPTB Fleuve Hérault,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au
service du contrôle de légalité
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe DÉLIBÉRATION N°CC_221219_3 : Constitution de provisions comptables pour risques et charges sur le budget principal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article R. 2321-2, précisant le champ d'application de la constitution de provisions comptables comme dépense
obligatoire,
VU la délibération n° CC_211216_27 du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 adoptant le budget primitif 2022 du budget principal,
VU la délibération n°CC_220217_15 du Conseil communautaire du 22 février 2022 adoptant la décision modificative n°1 du budget principal 2022,
VU la délibération n°CC_220630_28 du Conseil communautaire du 30 juin 2022 adoptant le budget supplémentaire du budget principal,
VU la délibération n°CC_221208_20 du Conseil communautaire du 8 décembre 2022 adoptant la décision modificative n°2 du budget principal,
CONSIDÉRANT que par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT prévoit que les collectivités
territoriales doivent et peuvent constituer des provisions,
CONSIDÉRANT qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsqu'elle estime qu'un risque pouvant avoir une incidence financière significative sur ses comptes
peut survenir,
CONSIDÉRANT que la comptabilisation des dotations aux provisions repose sur des écritures semi-budgétaires de droit commun par utilisation en dépenses du chapitre 68 relatif aux dotations:
pour constituer des provisions,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du marché d'extension et restructuration du musée s'étant déroulé entre 2015 et 2018, un certain nombre d'entreprises étant intervenues dans ces travaux se
sont vues appliquer des pénalités (retard de livraison, présence aux réunions de chantier) et qu'en application des décomptes généraux définitifs, il convient de recouvrer ces pénalités pour un
montant de deux cent quarante neuf mille quatre cent vingt euros (249 420 €), hors lot 15,
CONSIDÉRANT que le risque que ces créances ne soient pas intégralement recouvrées par le trésor public, risque évalué en appliquant un taux de non recouvrement par créance de 50% ou
100% pour les entreprises faisant l'objet d'une procédure collective, justifie la constitution d'une provision pour créances douteuses de cent quarante quatre mille cent cinquante euros (144 150
©,
CONSIDÉRANT que la procédure de contentieux en cours sur le lot 15 du même marché ayant fait l'objet d'un jugement favorable à la collectivité en première instance mais faisant actuellement
l'objet d'une procédure en appel justifie la constitution d'une provision pour risque juridique d'un montant de quarante cinq mille six cent huit euros (45 608 euros), soit 80% du montant porté au
bénéfice de la collectivité lors du jugement en première instance,
CONSIDÉRANT que l'instauration par l'État du « filet de sécurité » visant à atténuer les difficultés que rencontrent les collectivités du fait de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique,
de l'augmentation des prix de l'énergie et des denrées alimentaires, a généré le versement à la collectivité d'un acompte de quatre vingt douze mille six cent trente et un euros (92 631 €) pour
l'année 2022,
CONSIDÉRANT que cette dotation est attribuée sous plusieurs conditions, notamment de dégradation conséquente de l'épargne en 2022, condition qui en l'état actuel de nos prévi
serait pas remplie et génère un risque de remboursement de l'acompte perçu jui constitution d'une provision d'un montant de quatre vingt douze mille six cent trente et un euros
(92631 €),
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler G5 le notfcalon : Yébunel aumnisail peut tr sais par lapplcation nlomelque « Talérocours Gloyons à Ac0SSUbIe parle Sie Internet wunw-tolerecours.. CONSIDÉRANT que ces provisions constituées pourront faire l'objet d'une reprise au chapitre 78, reprise sur provisions, si le risque se réalise ou qu'il est écarté : cette reprise devra faire l'objet
d'une délibération de l'assemblée délibérante,
- ARTICLE 1 : CONSTITUE une provision pour créances douteuses concernant les pénalités du marché du musée de cent quarante quatre mille cinq cent dix euros (144 510 €),
- ARTICLE 2 : CONSTITUE une provision pour risque juridique concemant le contentieux sur le lot 15, pour un montant de quarante cinq mille six cent huit euros (45 608 €),
- ARTICLE 3 : CONSTITUE une provision pour le risque de reversement de l'acompte perçu dans le cadre du filet de sécurité 2022 de l'État de quatre vingt douze mille six cent trente et un euros
(82 631 €),
- ARTICLE 4: AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 5 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal, au chapitre 68, dotations aux provisions,
- ARTICLE 6 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe DÉLIBÉRATION N°CC_221219_4 : Admission en non-
de l'eau potable
VU le Code général des collectivités territoriales, et en particulier, les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10,
VU l'instruction budgétaire et comptable M49, notamment la procédure relative aux créances irécouvrables,
VU les états de la trésorerie du 8 novembre 2022 portant sur des créances irécouvrables du budget annexe de l'eau potable,
CONSIDÉRANT que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur de ces créances, par l'assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les
créances imécouvrables,
CONSIDÉRANT que les créances irrécouvrables présentées en non-valeur par le trésorier représentent un montant total de huit mille cent soixante treize euros soixante sept centimes
(8 173,67 €) pour le budget annexe de l'eau potable, comespondant à cent quatre vingt douze (192) pièces comptables présentées dans l'état du trésorier du 8 novembre 2022 annexé à la
présente délibération,
d
communautaire
an-Li
- ARTICLE 1 : DÉCIDE d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour le montant total de huit mille cent soixante treize euros soixante sept centimes (8 173,67 €) sur le budget annexe
de l'eau potable,
- ARTICLE 2 : PRÉCISE que les écritures correspondantes seront imputées au budget annexe de l'eau potable au compte 6541,
- ARTICLE 3: AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours.. 2211_22711 RVA2_ETAT_PRESENT_ADMISS.NV_ CSV 034007_ 20221108_442438658831(1)
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les créances douteuses sur la facturation du service de l'eau potable
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en particulier l'article R. 2321-2, alinéa 3,
VU les crédits inscrits au budget eau potable 2022,
CONSIDÉRANT que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et que son champ d'application est précisé par l'article R. 2321-2 CGCT,
CONSIDÉRANT que par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations
aux provisions pour le risque de recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers,
CONSIDÉRANT qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les
diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable,
CONSIDÉRANT que la comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense
du compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants),
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Lodévois et Larzac, dans le cadre d'une bonne gestion, souhaite mettre en œuvre une provision pour créances douteuses dans le cadre de
la facturation de l'eau potable,
CONSIDÉRANT le nombre conséquent des restes à recouvrer des deux syndicats de gestion de l'eau potable aujourd'hui liquidés, à savoir le Syndicat Intercommunal des Eaux du Lodévois (SIEL)
et le Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples (SIVOM) du Larzac, transférés de droit à la communauté de communes dans le cadre du transfert de la compétence eau potable au 1° janvier
2021 : cent soixante treize mille euros (173 000 €) de restes à recouvrer jusqu'à fin 2019 pour le SIEL et vingt trois mille euros (23 000 €) pour le SIVOM du Larzac,
CONSIDÉRANT que la provision constituée pourra faire l'objet d'une reprise au compte de recettes. 7817,reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants, si la créance est éteinte ou
admise en non-valeur, ou si la provision est devenue sans objet (recouvrement partiel ou en totalité) ou si le risque présenté est moindre : cette reprise devra faire l'objet d'une délibération
pour l'acter,
CONSIDÉRANT qu'en cas de créances douteuses supplémentaires, il conviendra de délibérer à nouveau pour mettre à jour le montant de la provision, comme pour les reprises,
l'expos:
communaut:
onseil
- ARTICLE 1 : ACCEPTE la constitution d'une provision pour créances douteuses sur la facturation de l'eau potable,
- ARTICLE 2: FIXE le montant de la provision pour créances douteuses à cent mille euros (100 000 €),
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget annexe du service de l'eau potable de 2022, au compte 6817 dotations aux provisions / dépréciations des actifs
cireulants,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe DÉLIBÉRATION N°CC_221219_6 : Constitution d'une provision comptable pour
les créances douteuses sur la facturation du service de l'assainissement collectif
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en particulier l'article R. 2321-2, alinéa 3,
VU les crédits inscrits au budget eau potable 2022,
CONSIDÉRANT que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et que son champ d'application est précisé par l'article R. 2321-2 CGCT,
CONSIDÉRANT que par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations
aux provisions pour le risque de recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers,
CONSIDÉRANT qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les
diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable,
CONSIDÉRANT que la comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense
du compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants),
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Lodévois et Larzac, dans le cadre d'une bonne gestion, souhaite mettre en œuvre une provision pour créances douteuses dans le cadre de
la facturation de l'assainissement collectif,
CONSIDÉRANT que la provision constituée pourra faire l'objet d'une reprise au compte de recettes 7817,reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants, si la créance est éteinte ou
admise en non-valeur, ou si la provision est devenue sans objet (recouvrement partiel ou en totalité) ou si le risque présenté est moindre : cette reprise devra faire l'objet d'une délibération
pour l'acter,
CONSIDÉRANT qu'en cas de créances douteuses supplémentaires, il conviendra de délibérer à nouveau pour mettre à jour le montant de la provision, comme pour les reprises,
de Jean-Luc REQUI
communautaire:
- ARTICLE 1 : ACCEPTE la constitution d'une provision pour créances douteuses sur la facturation de l'assainissement collectif,
- ARTICLE 2 : FIXE le montant de la provision pour créances douteuses à cinquante mille euros (60 000 €),
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget annexe du service de l'assainissement collectif de 2022, au compte 6817 dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours.. DÉLIBÉRATION N°CC_221219_7 : Dé
‘eau potable
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2313-1,
VU la délibération n°CC_211216_34 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2021 adoptant le budget primitif 2022 du budget annexe de l'eau potable pour l'année 2022,
VU la délibération n°CC_220630_39 du Conseil Communautaire du 30 juin 2022 adoptant le budget supplémentaire 2022 du budget annexe de l'eau potable,
CONSIDÉRANT que le Conseil Communautaire a voté le budget par nature au niveau du chapitre, CONSIDÉRANT qu'il convient à ce jour de procéder à des ouvertures de crédits en section d'investissement, par décision modificative n°1, comme résumé à l'article 1 et dont la maquette budgétaire correspondante est mise à disposition au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes ainsi que sur le lien du drive suivant
htts:/flodevoisetlarzac- my.sharepoint.com/f/gipersonal/actes_lodevoisetiarzac_onmicrosoft_com/EulkCwlBYzRDgzu4poj
ZDEOBRYKLWNncbGJEDr2PZTpDg?e=iKHdy6
l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil
- ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe eau potable 2022 telle que détaillée ci-dessous et retranscrite dans la maquette budgétaire correspondante :
SECTION D'INVESTISSEMENT
a — recettes — propositions nouvelles + 30 000 euros, chapitre 458212 — opérations pour compte de tiers — poteaux incendie + 30 000 euros,
b — dépenses — propositions nouvelles + 30000 euros, chapitre 458112 — opérations pour compte de tiers — poteaux incendie + 30 000 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
1 ut ou ae, ane tin dpt me un ré ce pate Se A pr par le site internet www telerecours.fr. pe pe 7 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUPGET EAU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20001734100146 COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la
population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
POSTE COMPTABLE DE : SGC COEUR D'HERAULT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.49 (1)
Décision modificative 1 (3)
BUDGET : BUDGET EAU POTABLE (3)
ANNEE 2022
Page | COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -BUDGET EAUPOTABLE-DM-202 [aemmnnes
Sommaire
1- Informations générales Moda ot dont
I11- Présentation générale du budget A Vas anse octons
12 Vus anses octo plate -Chaares 3 Vus anse Socton vostasomnt Chapitres
Balance géné ubudget Dépenses 82 Balance générae du budget Roca
IL - Vote du budget A Sectan plan - Délai ds penses
A2 Sectan eplotation - Dal ds recto 1 Secton investissement -Détl des épars
822 Gaston ovesssament:Déa de ects 83 Opératonsd'équipament- Détal de apres ea
IV- Annexes
A = Eléments du bilans AL ae Dé de rie ré
AZ ae Réparion para de et AL at de dote Réparer pur oct deu
AA td a ee lg pari een AS at a dt Da des pénurie
A2 Métis purs amiens A3 Fat ri td épées
A2 lement de protons AA Fi de crains fc Dépaes
AS lt even des dépose tree de es nant Elo 1 ASE event de ponte de ic donc ie reine(1) AS lt ventilation des dép tre der ei diet coll call Epla() 522 at devions dép tr des sers sien oo let sise(1) At casa A Déti osepiatons pou comte de trs
B- Engagements hors bilan Ai 1 de pra ra pe ie
12 Cal ur ndatement reseau 1. Sein one ns dre voeu ae
LS ads con de para pute PL 6 Et eu cg dorms
21 te arts de programe de éd pue fées 22 Ent es arts gage ct der depui ae
(C- Autres éléments d'informations (11 -arduperemet
C2 at pc! cac où de ét tchat né prie C2 Lie es is dans quels 4 pi mage ne
(C3 Li es ris iii ds nu ete) D- Arrêté et signatures
Art signatures
sat as st
us Ont por
Sas Oo Sa Objet
Sas Ont am Oh
Su Ojat us Objet
ss Objet
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Sas Objet us Ont
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us Ont us Ont
Sas Osjat us Obat
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Sas Sas Ont
Page 2 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC - BUDGET EAU PEAR A EIRE EE rer Pa
INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 Lasselée éiérane a vû Le présnt Edo par are au hu (1) du capte pour octan ca nelomenent
eau 1) du chape pour sncion divestasement. aa es chpire «cphnie d'éuipement »de l'a83.
Lait es arcs apéiaie euriequos ordonnteur no peut proto à smart all à reel sua
AE 'absance de manon au paragraphe dessus le budget st réputé vol par chaire, en secion d'investissement. sans cage 2 dépense» opération Séqupemen»
A1 Les provisions sont (5) sambudgéates (pas dinctotons an rca de a sain Geste)
AV-La compas see par appart au budget ent (4).
Le présent gt té voté (5) san rep ds réal de eric NA
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Page 3 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC: er
ExPLOTATION DÉPENSES DE LA SECTOR RECENT DE TEEN
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Page 6 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC-BUDGET EAU PARA ANAL EE var
DEPENSES D'INVESTISSEMENT ET Toi Buégetde Ÿ Recmes | proposons | VOTEU) | TOTAL
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Page 7 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUPGET EAU PAR AN EARE EE rer s Fe
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Page 8 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUPGET EAU AB AN 20" ENST
IL= PRESENTATION GENERALE DU BUDGI I BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bt
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION (Opérations réels (1)_ | Opérations d'ordre (2) | TOTAL
CN CITE) = 012 | cnage 6 pesonna rai sais 020)
018 | animatons de route a) 00 Act avan sat) 0)
88 au cages de gestion cmrante 00 95 | Charges ancre 00 67 | Grau soupes oc) 88 | Dot Amara Gépra. provaons 0 85. impôts arts énéns animé (0) 00) 73 | rocten stctée (au ééatoctag) (9 00)
c22 |oépensemréues a) 023 [wrementà section cvessoment 0)
Dépenses d'expiolaton = Tour Do
DOIRESUCIATREPORTE QUANNOPE] EX]
TOTRACDES DÉPENSES D'EXPLOTANON CUMULEES | 5
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29. oépicr de nca etencars oc) 45. optratens ou coms ce er snom00 Ai | Charges à part tieurs xercces 0) 3. [secs 020 29 [Déseses rues 0)
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Page 9 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE IL BALANCE GENERALE DU BUDGE. B
2- RECENTES (au présent budgot + restes à réaliser) oran open rates] tnt 008 T7 rora
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Buse rames(2) DES nouvelles 6)
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Page 13 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET EAU RE AN EAP
il — VOTE DU BUDGET I SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES AZ
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TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE LEXERCICE
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TOTAL DES RÉCENTES D'ENPLONTANON CUMULEES
Détail cac des CNE au compte 72 11) COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZAC -BUDGET EAU PARC AM DREE rar
Il = VOTE DU BUDGET I ECTION DINVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DEPENSES. Bt
CENT] Tea Bone | Porto Vaet
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TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET EAU
Il — VOTE DU BUDGET I ECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES Bz
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Page 16 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET EAU PEAR AN AMELrer
Ii VOTE DU BUDGET
[2 DHTALDES CHAPITRÉS D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83
Ce ét ne contient pas d'information,
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ANNEES F
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COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -BUDGET EAU
IV ANNEXE: ARRETE EL SIGNATURES PE!
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Page 20 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDOET
IV ANNEXES ÿ ARRÉTE ET SIGNATURES. D
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Page 21 DÉLIBÉRATION N°CC_221219_8 : Dé
ssainissement collectif
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2313-1,
VU la délibération n°CC_211216_35 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2021 adoptant le budget primitif 2022 du budget annexe de l'assainissement collectif pour l'année 2022,
VU la délibération n°CC_220630_42 du Conseil Communautaire du 30 juin 2022 adoptant le budget supplémentaire 2022 du budget annexe de l'assainissement collectif,
CONSIDÉRANT que le Conseil Communautaire a voté le budget par nature au niveau du chapitre,
CONSIDÉRANT qu'il convient à ce jour de procéder à des virements de crédits en section d'investissement, par décision modificative n°1, comme résumé à l'article 1 et dont la maquette
budgétaire correspondante est mise à disposition au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes ainsi que sur le lien du drive suivant
htts:/flodevoisetlarzac- my.sharepoint.com/f/gipersonal/actes_lodevoisetiarzac_onmicrosoft_com/EulkCwlBYzRDgzu4poj
ZDEOBRYKLWNncbGJEDr2PZTpDg?e=iKHdy6
l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil
- ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement collectif 2022 telle que détaillée ci-dessous et retranscrite dans la maquette budgétaire correspondante : SECTION D'INVESTISSEMENT
dépenses — propositions nouvelles 0 euros, chapitre 21 : immobilisations corporelles - 250 000,00 euros,
chapitre 23 : immobilisations en cours: + 250 000,00 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler da obtcalon le Val admin peut re sais par lapplcaion Mormalque « Fairecours cloyens à accesable Pare So mare rw falero cours COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -BUDGET ASSAIMISS EME PAA FES MIREMRE rer
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET 20001734100138 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la
population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
POSTE COMPTABLE DE : SGC COEUR D'HERAULT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.49 (1)
Décision modificative 1 (3)
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF (3)
ANNEE 2022
Page | COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAS - BUDGET ABSAIMSSEMENT GOULECN RNA EE a
Sommaire
1- Informations générales Moda ot dont 3
I11- Présentation générale du budget A Vas anse octons 4
12 Vus anses octo plate -Chaares s 3 Vus anse Socton vostasomnt Chapitres :
Balance géné ubudget Dépenses , 82 Balance générae du budget Roca ”
IL - Vote du budget A Sectan plan - Délai ds penses n
A2 Sectan eplotation - Dal ds recto u 1 Secton investissement -Détl des épars 1
822 Gaston ovesssament:Déa de ects 1 83 Opératonsd'équipament- Détal de apres ea F
IV- Annexes
A = Eléments du bilans AI Hate ad - Détail es crée és sat
AZ ae Réparion para de et as st A3 td a dt épars emprunt et Sas jt AA td a ee lg pari een us Ont AS at a dt Da des pénurie Sas Ont AUS td te Au Sas jt A2 Mehdi portes memes Sa Objet A3 Fat ri td épées Sa Ont A2 lement de protons Sas One
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Page 2 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -BUDGET ASSAMISSEM TIGE SIC re BE à mins ae
INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 Lasselée éiérane a vû Le présnt Edo par are au hu (1) du capte pour octan ca nelomenent
eau 1) du chape pour sncion divestasement. aa es chpire «cphnie d'éuipement »de l'a83.
Lait es arcs apéiaie euriequos ordonnteur no peut proto à smart all à reel sua
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A1 Les provisions sont (5) sambudgéates (pas dinctotons an rca de a sain Geste)
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Le présent gt té voté (5) san rep ds réal de eric NA
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Page 3 COMMUNAUTE COMMUNES L DEVONS ET LARZKC - BUDGET ASSAMISSE A ER rer
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AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL IDÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
DINVESTISSEMENT (8) CoNMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG-BUDGET ASSADMISSEMENT COLLECTÉES où ver
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Page 6 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -BUDGET ASSAIMISSEUE
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TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | «ss 10192 ]
Page 7 COMMUNAUTE COMMUNES L DEVONS ET LARZKC - BUDGET ASSAMISSE ere
1 gt, gour un mugu 10 n ure de rares par aan à star rc rues ncmaren a | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL fe cpemes res de coment 1 ae à Marek | | DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE ous sas manette lier FONCTIONNEMENT (8)
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Page 8 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -BUDGET ASSAIMISSEUE ur ÉÉREE
IL= PRESENTATION GENERALE DU BUDGI I BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bt
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations rés (1)_Ÿ_ Opérations c'ordre €) T TOTAL.
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE BALANCE GENERALE DU BUDGE.
2- RECENTES (au présent budgot+ restes à réaliser) oran open rates] tnt 008 T7 rora
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001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 000]
AFFECTATION AUX COMPTES 106 ] 0x]
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Page 10 CommuauTE communes LODEVOIS ET LARZAG -BUDGET ASSAMSSEMENT COLLECTE rer nn
Page 11 COMMUNAUTE COMMUNES L DEVONS ET LARZKC - BUDGET ASSAMISSE A ER rer
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Page 12 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS FT LARZAC-BUDGET ASSAISEMMT SALAIRE MER re
Gran Tone Buagatde an) r'osercie (2) nouvelles 6)
I TOTAL DES DÉPENSES D EXPLONANON CUNULEES Go
Détail cac de NE au compte 62 9.
Page 13 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVNS ET LARZAC -BUDGET Asa seu SPAM or
il — VOTE DU BUDGET a SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES
Cepan TE) “Budget de TT]
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION Turstese DE L'EXERCICE
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TONER RECENSE]
Détal calcul de CNE au compte 7622 411)
Page 14 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS FT LARZAC-BUDGET ASSASEMM ESA EE MER rer
Il = VOTE DU BUDGET I ECTION DINVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DEPENSES. Bt
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TOTAL DEPENSES REELLES
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TOTAL DEPENSES D'ORDRE. PTT
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Il — VOTE DU BUDGET I ECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES Bz
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TOTAL RECENTES D ORDRE. TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT DE LEXERCIE
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Page 16 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -BUDGET ASSAIMISS EME PAA FES MIREMRE rer
Ii VOTE DU BUDGET II
D DETALDES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT Es
Ce ét ne contient pas d'information,
Page 17 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZAC - UDGET ASSAISSEMENT|
IV =ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES. 5e
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Page 18 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -BuDEr Ansasssenenr|
IV = ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES. 5e
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IV = ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES.
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principal de l'année 2023
VU la délibération n°CC_20170425_016 du Conseil communautaire du 25 avril 2017 approuvant le règlement financier des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP),
VU la délibération n°CC_190627_27 du Conseil communautaire du 27 juin 2019, approuvant le règlement financier des Autorisations d'Engagement (AE) et CP,
VU les délibérations n°CC_220630_27 du Conseil communautaire du 30 juin 2022 qui ont approuvé et actualisé les APCP du budget principal
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CONSIDÉRANT qu'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire et que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la
collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter le solde d'une année sur l'autre,
CONSIDÉRANT que la procédure des APCP pour les crédits de la section d ‘investissement ainsi que celle des AECP pour les crédits de la section de fonctionnement est une dérogation à ce
principe de l'annualité budgétaire : - cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'nvestissements et de charges de
fonctionnement (hors charges de personnel) sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagements,
- elle favorise la gestion pluriannuelle et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
CONSIDÉRANT qu'une première délibération fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement et que dès cette délibération,
l'exécution peut commencer (signature d'un marché ou d'une convention par exemple),
CONSIDÉRANT que les bilans annuels d'exécution des APCP et AECP sont présentés en annexe du budget primitif et que l'actualisation de la répartition des crédits des AP et AE fait l'objet d'une
délibération au moment du vote du budget primitif ou du budget supplémentaire,
CONSIDÉRANT que toutes autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent également faire l'objet d'une délibération,
CONSIDÉRANT la nécessité de définir les montants des CP 2023 des AP existantes,
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours.. CONSIDÉRANT la nécessité de clôturer les AP relatives à l'opération de réhabilitation du hameau de Navacelles et poursuite des travaux du musée,
CONSIDÉRANT la nécessité de réviser le montant des AP suivantes :
= N°1 Elaboration du PLUI
= N°4 Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (PAH) 2015/2021
= N°5 Opération façades 2017/2022
= N°7 Programmation pluriannuelle de travaux dans le cadre de la compétence GEMAPI
= N°9 Programme Intérêt Général 2022/2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de millésimer les AP et les CP relatifs à l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) 2022/2026 et l'Opération façades 2022/2026 et d'en dissocier la
partie instruction. Ces AP sont modifiées comme suit = N°8 Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) 2022/2026 Instruction des
dossiers - N°10 Opération façades 2022/2026 Instruction des dossiers
= N°11 Opération Programmée d'Amélior = N°12 Opération Programmée d'Ami
= N°13 Opération façades 2023
de l'Habitat (OPAH) 2022
n de l'Habitat (OPAH) 2023
CONSIDÉRANT la nécessité de créer les AP suivantes et en définir le montant des CP :
= N°14 Génér
= N°15 Acquisition benne OM + N°16 Aide économique aux entreprises 2023
+ N°17 Création ALP à Saint Jean de la Blaquière
CONSIDÉRANT la nécessité de clôturer l'AE « Exposition Auburtin, un âge d'or » qui s'est terminée en 2022,
r le tri à la source des biodéchets
CONSIDÉRANT la nécessité de créer les AE suivantes et en définir le montant des CP :
= N°6 Exposition Martin/ Le Sindaner
+ N°7 Exposition l'Expressionnisme allemand
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communaut:
- ARTICLE 1 : AUTORISE l'actualisation des Autorisations de Programme et la répartition des Crédits de Paiement correspondants, comme présenté dans le tableau ci-dessous :
el ue es ec | Rs me Lee jee ne As
RS nos so0n0 nome
à ant on po eee | 15000000 | aussu200 | raasmso | ss | 12220000 | an couo [ss ooco Leroësoo Loseisuo funcsoo [asisase
fs EPS de 2027 100 000,80 | 10000000 a [020 | socse | scans |
Il est précisé que les dépenses seront financées par la FCTVA, l'autofinancement et l'emprunt,
- ARTICLE 2: AUTORISE l'actualisation des Autorisations d'Engagement et la répartition des Crédits de Paiement correspondants, comme présenté dans le tableau ci-dessous :
Le core, sous ma responsablté, 1 caratéra exécutoire du présent acte at informe que le présent acta peut faire objet dun recobrs pour excée de pouvoir devantle Trbunal adminitratf de Monpelher Gens un délai de deux mois, à complet inlormt Ge la noficalion : le mbunal acimnisraif peut tre sais par l'eppleation Parle So Meme wwwtalerecours fe Par lent tique « Télérecours cioyens » accessible our mémoire] CP antérieurs " a el LE Resesà | Restesà we AN ETINTULEDELAE APvotéey | Révsion de |rotal cumulé y| (réalisations > | ss «compris | l'exercice N | “comprisN a ajustement 01/01/2023)
5 |Ppostion Paysage 2022-2023 186260,00| -62565,66| 12185434] 8259434] 39300,00
|Frpostion martn/ Le sndaner 164 300,00| 164 300,00 130000,00| 34 300,00] 7 |postionrEspressionnime alemand 180000,00| 190 000,00 2182000! 178180,00| FOND 18646000! 2807385] 4761085] 87500,34| 18112000! 71748000)
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalion : le Tibunal administrabf peut être saisi par l'application il parle Sie Internet wunw-tolerecours.. ralique « Télérecours Giloyens » accessible VU la délibération n°CC_221219_11 du Conseil communautaire de ce jour relative à l'adoption du budget primitif de l'année 2023 du budget principal,
CONSIDÉRANT que le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) est un établissement public autonome mais rattaché à la Communauté de Communes Lodévois et Larzac qui l'a créé le 01/02/2015,
CONSIDÉRANT que cet établissement a besoin pour fonctionner en 2023 que la Communauté de Communes Lodévois et Larzac lui verse une subvention d'équilibre annuelle,
CONSIDERANT l'estimation du déséquilibre du budget 2023 du CIAS à 330 000 euros,
CONSIDERANT que ces crédits ont été prévus au budget primitif 2023 du budget principal de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac,
communautaire
- ARTICLE 1 : APPROUVE le versement de la subvention d'équilibre au budget du CIAS d'un montant de 330 000 euros pour l'exercice 2023,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches. nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que cette dépense est inscrite en dépenses à l'article 657362 du budget primitif 2023 du budget principal,
- ARTICLE 4 : PRÉCISE que le montant de la subvention d'équilibre de 330 000 euros est le montant maximal de la subvention d'équilibre, et qu'ainsi, le montant de la subvention d'équilibre
sera réduite s'il s'avère que les réalisations 2023 font apparaitre un déséquilibre 2023 du budget du CIAS moins important que prévu,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe DÉLIBÉRATION N°CC_221219_11 : Adoption du budget primitif de l'année 2023
du budget principal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment : - l'article L2311- 1 fixant les conditions dans lesquelles les communes doivent adopter leur budget
primitif: « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles st jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux », - l'article L5211-1 : les dispositions du chapitre ler du livre ler de la deuxième partie relatives au
fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux
dispositions du présent titre,
VU la délibération n°CC_221208_24 du Conseil communautaire du 8 décembre 2022, relative au débat d'orientations budgétaires pour l'année 2023,
CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire correspondante est mise à disposition au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes Lodévois et Larzac ainsi que sur le lien:
du drive suivant : https:/lodevoisetlarzac-
my.sharepoint.com/f/glpersonallactes_lodevoisetlarzac_onmicrosoft_com/EulkCwiBYzRDgzu4pni 2DE0B#RYKLWNncbGJEDr2PZTpDg?e=IFNZhb,
n avoir déli il Davi
- ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif de l'année 2023 du budget principal, conformément à la
maquette budgétaire correspondante et à la présentation dans la note synthétique annexées à la présente délibération, en votant
- au niveau des chapitres de la section de fonctionnement, un équilibre en dépenses et recettes pour un montant de quinze millions six cent vingt quatre mille cent cinquante cinq
euros (15 624 155 €), - au niveau des chapitres de la section d'investissement, un équilibre en dépenses et
recettes pour un montant de deux milions neuf cent soixante dix neuf mille six cent deux euros (2 979 602 €),
- sans reprise des résultats de l'exercice 2022 avant le vote du compte administratif 2022,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.
Frédéric ROIG demande à quel moment le débat sur les augmentations des tarifs des cantines se fera. Jean-Luc REQUI rappelle que le débat a eu lieu lors de la séance précédente en marge du
débat d'orientations budgétaires Jean-Luc REQUI précise que les coûts des repas ont fortement augmenté et que la collectivité supporte les deux tiers de cette augmentation. Des équilibres sont
cherchés.
Pierre-Paul BOUSQUET demande quel est le plafond du repas à un euro. Jean-Luc REQUI rappelle que c'est en dessous de deux mille euros de revenu fiscal.
Gilles MAÂRRES précise que les tarifs, c'est un sujet important mais la question conceme surtout les places au vu des refus de prise en charge. Jean-Luc REQUI rappelle les conditions de
l'agrément et ne pense pas qu'il y ait beaucoup de refus. Ludovic CROS explique également que la collectivité doit pouvoir supporter les investissements correspondants pour augmenter la capacité
des locaux. Antoine GOUTELLE demande si les deux mille euros sont le revenu de la personne ou du foyer. Il est précisé que c'est bien le revenu du foyer.
Jean-Luc REQUI explique qu'il est constaté une meilleure situation budgétaire qui permettra
Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler Ga la notcalon le Tribu! œumnisrait peut ro saisi par application nférmaique à Toarerours coyens» aroscuie Parle io temei Wtearesours le prochainement de réfléchir à une nouvelle politique d'investissement.
jeu ou me di dr rm sn pute RTS ee ee ee nr de la le Th tif peut être saisi par l'application tique « Télérecours citoyens » accessible IRote (A 0)
g Larzac
Budget Primitif 2023
Note de Présentation
L'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'« une présentation brève et synthétique retraçant les. informations
financières essentielles est jointe au budget primitf et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. »
Cette note répond à cette obligation pour la Communauté de Communes/Elle sera, comme le rapport d'orientations budgétaires,
disponibié surle site internet de la Communauté do Communes. COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC
Table des matières
A L'EQUILIERE DU BUDGET PRIMMIF - BUDGET PRINCIPAL.
2 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT mn
3
ist)
Les dépenses réelles de foncronnement. 5
2.1 Des charges à caractère général en progression qui s'expiquent par l'explosion du pri des fluides et des denrées aimentaires (chapitre O1} 5
2.2 Des dépenses de personnel qui se stablisent {chapitre 012). 6
2.3 Des atténuations de produits sables (chapitre 014. 7
2.4 Des charges de gestion courante impactdes par des reventiation comptables et là hausse de no partiipations (hapire 66). 8
2.5 Des frais financer en légère augmentation {chapitre 66). 8
2.6 Des charges exceptionnelles reserrées (chapitre 67). 9
Les recettes réels de fonctionnement 10
2.7 Des atténuations de charges en hausse (chapitre 013) 10
2.8 Des produits des services du domain et ventes diverse en hausse (chapitre 70). su
2.9 Des produits fiscaux en hausse grâce à l'inflation {chapitre 73) n
2.10 Des dotations et patkipations en augmentation grâce auxsubventians enfance/jeunesse [chapitre 74) 12
2.11 Les autres produits de gestion courante en légère baise {chapitre 75) 5
3 LES EPARGIES PREMISIONNELLES.… as
A LA SECTION INVESTISSEMENT.
1 Le principales dépenses d'équipement 2023. 35
4.2 Les dépenses financières. 28
4.3 Dotations et réserves. 18
4.4 Les ressources propres. 1
4.5 Les participations et subventions 1
4.6 La dete 2
5 LE BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME.
LE BUDGET ANNEXE EQUIPEMENTS TOURISTIQUES..
LE BUDGET ANNEXE OFFICE DE COMMERCE.
LE BUDGET ANNEXE ZAE PAE.. COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC
PREAMBULE
Ce rapport de présentation budgétaire précise les orientations annoncées lors du débat d'orlentations budgétaires du 8 décembre dernier.
Le contexte intemational continue de nous impacter fortement : hausse des prix, difficultés d'approvisionnement de nos fournisseurs, et indirectement par les diférentes mesures prises
par les acteurs publics pour soutenir les acteurs économiques et les populations, via des revalorisations salariales, le maintien des achats publics, le soutien aux associations, etc.
En 2023, l'inflation sera toujours très forte et la collectivité, comme en 2022 va continuerà jouer son rôle, à son niveau, d'amortisseur de crise.
Ainsi, ce budget 2023 se veut
- Responsable car nous souhaitons limiter l'impact négatif de notre environnement sur notre Situation : réduction de la consommation énergétique de nos bâtiments par une modification des
praïques et des investissements, stabliser à réglementation constante les dépenses de personnel et anticiper les revalorisations salariales,
- Solidaire: avec le maintien des crédits d'intervention à destination des associations du teritoire, des dispositifs de subventionnement (OPAH, façades, aides aux entreprises, etc.) et
limiter les augmentations tarifaires malgré la hausse du reste à charge pour la collectivité,
- Pour l'avenir: avec des actions et investissements pour note jeunesse (construction de l'ALP' de Saint Jean de la Blaquière, etc) et dans le développement durable (OM et GEMAPI).
BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC
1 L'EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL
Le budget primitif 2023 du budget principal est équilibré à hauteur de 18 603 757 € dont 15624155 € pour la section de fonctionnement et 2979 602 € pour la section
d'investissement.
Par soucis de lisibilité le comparaif est fait avec le budget volé 2022 (budget primiif + budget supplémentair + décisions modifcatives)
FONCTIONNEMENT dépenses
cs CR
3 064 661,00€ 612% 75 4700! o21%
2092 875,00 0364] 3 166 95,00| 154%]
14 9 968,00 € are) 225 502 0 € 412%
4 000€)
RE re errant CITE 028 - Virement à la sation dimuesiesement 483 620,00€
042 - Opéraons d'ordre de anse entre sections 438 80,00 € [Total des déponses ordre de fonctionnement. sa 610€
MEET
FONCTIONNEMENT recettes = Es
a CET a -Produis des sorices, du domaine ten dherses | 1392415126] 1569905,006| 12.75%
rs - Impôts etes 9901 ss00€) 10 239652.00 aux 4 Dotatons, subnenons et pariipstons 28921640€) | 3008 549,00 55%)
rs» Aures produits de gestion courants 16113000€| 15858000. 158%] 019- Anéruatins de charges 381 14800€| a 412006) 537%
Total des recette de gestion courante 4 685 498,52 15 482 105,00 € sæ%) [Tr : Produis exceptonneis 267 700€ 35050) 2045%]
8700000€| 107 00000€| s7on00e| 107 o00,00€|
Zi t7aonel on el ere eee] ÉTTETEEET: COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC
INVESTISSEMENT Dépenses
ee nenns ae ra D rente DEN) do
Es ne en] ed LS iromaes en one] a M
|Total des dépenses d'équipement 2 230 940,76 € 2 219 382,00 €|
MR mue aaamd FE Fe] ss
RE em Lau "nd RER )
Lao manon een ru Dante
[040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 87 000,00 € 107 000,00 €
D D EE EE ECC
TOTAL des dépenses d ET
INVESTISSEMENT Recettes
ete nn orme eee Heu] «te
RS FR A ER nnE EE IERES
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res nee
te sens St Dim [040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 438 980,00 €| (520 080,00 €
PR ST ere mme
BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC
2 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement
pen Evolution CS
prévisionnelle
65 - Charges financières 67- Charges ocoptomnales
68 Doatons au arrorissements et aux prousions
Les dépenses réclles de fonctionnement s'élèvent à 14 759 470 € soit + 2,13%(+308K€) par rapport au budget 2022
2.4 Des charges à caractère général en progression qui s'expliquent par l'explosion du prix des fluides et des denrées alimentaires (chapitre 011)
Er sPz 8P2
Fonctionnement général (acminisraion RS re nee 414 027.60 € 18 977,00
Services techniques, geston des bétments communautaires et du parc TE 547 162.00 €
(Cure 31820000 € 300 200 00 | Musée 621 63060€ 662 340,00 €
Enfance 18 141,00 € 151 454.00 € Heunesse 236 752.80 € 528 240,00 €|
Poltque Vis 4 000.00 €| 4 000,0€ Econome ! emploi omaton 22 900,00 € 9 240,00|
(GEMPt 192 400.57 €| 54 800.00 fColects craures ménages 207 135,00 24 149,00
Habitat Urbanieme Patrimoine 58 396,00 | 47234 00 €
Les charges à caractère général sont attendues en progression de 176K€ (+8,1%). La hausse
provient en grande partie de nos dépenses énergétiques et de fluide (+108K€) et de l'acquisition de repas pour la restauration scolaire (+30K€).
D'autres postes de dépenses s'ajoutent comme la location de biens mobiliers (location de 7 copieurs et d'un compacteur pour le service des OM, à eux deux Is représentent un surcoût de
40KE). COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
A signaler, le changement d'imputation des logiciels métiers. Ces derniers sont désormais inscrits au chapitre 65, compte 6518 (158K€).
En outre, la collectivité a fait le choix en 2023 de s'inscrire dans l'appel à projet de l'ADEME et la Région, «lei des biodéchets », un certain nombre d'actions seront ainsi réalisée. Le budget
de cet appel à projet est de 151KE (dont 66KE sur le 011 et B5KE de dépenses d'investissement) avec un financement de 57K€ en fonctionnement et 39K€ en subvention
d'investissement
2.2 Des dépenses de personnel qui se stabilisent (chapitre 012)
Libelé
Salaires bruts chargés
Personnel extérieur (GEEP, MAD du CGD)
7 051 10000 €
Les dépenses de personnel sont estimées à 7 115 447 € pour 2023 soit une augmentation de + 0.81% (*64K€) par rapport au budget 2022.
Les facteurs impactant la masse salariale pour 2023 seront es suivants: -_ Des recuements nouveaux : un directeur de l'administration générale, auparavant
personnel ms à disposion par la Vile de Lodève, sera désormais employé par la CCLL At mis à dspostlon dela ile. L'embauche d'un recteur de l'ALSH ado afin d'améliorer lorganisaion de ce service, un renfort admiisiratf ponciuel et laceuel d'un apprenti au sans informatique
= L'acoroissement du recours au GEEP compte tenu du choix d'ntemalser a survellance du musée el augmantlion des frais de gestion pour 2023,
- La comptabilisation en année pleine de la revalorisation indiciaire de juilet 2022
(75KE),
+ Une baisse de Ia fn de Ia prise en charge intégrale d'un personnel mis à disposition par le centre de gestion,
+ L'augmentation du coût de notre assurance statutaire (en lien avec l'augmentation de la masse salariale)
Le recours au GEEP concerne en 2023 les services enfance/jeunesse (animateurs, agents de service), ‘du personnel d'entretien et du personnel du musée (surveillance du musée, accueil)
A noter qu'il est ouvert des crédits pour la constitution d'une provision de B0KE (chapitre 68) afin de faire face aux revalorisations salariales qui pourraient intervenir en 2023 (SMIC, point d'indice de la
fonction publique, et.) COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC
CE Cr
FNGIR g013000€ | 990 130,00€ [Atnbuton de compensation versées 9174500€ 9174500€
Le montant de l'attribution de compensation à la Communauté de Communes restera inchangé en 2023.
La communauté de communes est une collectivité contrbutrice au lire du FNGIR : ce fonds de péréquation a été créé afin d'assurer à chaque collectivité terioriale, que les ressources
perçues après la suppression de la taxe professionnelle sont identiques à celles perçues avant cette suppression. Les montants prélevés ou reversés au tire du FNGIR sont fixes et
reconduits chaque année.
Ce prélèvement est pénalisant pour la collectivité compte tenu des évolutions de la fiscalité économique du territoire depuis 2010. COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC
ET A Cr
[Licences informatiques | 16000,00€| 156 505,00€| Indemnités Elus
(Contributions aux syndicats intercommunaux
3 166 985,00 €
Le chapitre 65 est prévu en hausse de 416K€ en raison de modifications des imputations comptables liées aux dépenses. informatiques (logiciels, sites internet hébergés en full web),
aux subventions aux associations dont la partie projet, ponctuelle, était jusqu'à présent imputée en dépenses exceptionnelles au chapitre 67 et la paricipalion versée au CD 34 pour
instruction des dossiers du Programme d'Intérêt Général (PIG), dépense auparavant imputée en investissement.
Retraité de ces mouvements, l'augmentation est de 161K€, elle est issue de l'accroissement de nos paricipations à des organismes extérieurs, et notamment de la participation au SCH
{7TK€) et au GIP santé (22K€). Le GIP santé représente un budget 45KE pour la collectivité, il st prévu pour le moment que ce coût soit réparti entre les communes.
A signaler que les indemnités versées aux élus sont également en progression compte tenu de incidence de la revalorisation du point d'indice et du remplacement d'une vice-présidence
vacante une part importante de l'année 2022.
2.5 Des frais financiers en légère augmentation (chapitre 66) CE
180 880.00 €
Les frais financiers sont attendus en légère augmentation en 2023. A noter que ce chapitre est difficilement prévisible à ce jour compte tenu de La forte volatlté des marchés financiers, cela
viendra Impacter nos lignes de prêts à taux variable ou indexés sur le ivreÀ et aussi le coût de nos lignes de trésorerie.
2.6 Des charges exceptionnelles resserrées (chapitre 87)
L'ensemble des subventions aux associations sont désormais imputées au chapitre 65. Le tableau ci-dessous rappel les différentes subventions versées aux associations à périmètre
constant (BP 22 intègre les subventions imputées en 6574 et 6748).
er CEE
[Subventions polique vile Soutien associaions caritatives (cod)
Subventions culure - Saison Subventons culture - Feshal
Subventions aux associations de fonctionnement at projet Subventions aux associations de développement éco
Subwention QPV eco => 2023 dans polique de La le Subventions actions pattes enfance
Aurcs sunontons Total (chapitre 67)
Les subventions aux associations (2022 comptes 6574 et 6748), sont en baisses de 49K€ en 2023, car 2022 a vu l'ajout de 18,2K€ de rattachement de subventions politique de la ville
attribuées en 2021 et de 20K€ de crédits prévus pour des actions spéciiques dans le secteur de la petite enfance.
En 2023, i ne reste au chapitre 67 qu'une provision de 14K€ pour des annulations de titres,
224 151,00 € COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
Les recettes réelles de fonctionnement
FONCTIONNEMENT recettes TT
Cr 12754]
aa 55%
ee
1485 498,22 €) ae as
267 1700€| 35050) ECTS TEEN
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 15 517 155 €, en augmentation de 3,09 % par rapport au budget 2022 malgré la forte réduction des produits exceptionnels.
ay n harges en hi hapir
Les remboursements sur charges de personnel sont prévus en augmentation pour l'année 2023 du fait du recours à des personnels sur des emplois subventionnés et de la prise en charge par la
collectivité d'origine des cotisations patronales d'un agent que nous avons recruté. À noter que le BP. 2022 a sous-estimé ces recettes donc le compte administratif 2022 ne fera pas apparaitre une réelle
ifférence avec le BP 2023.
10 BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC
2.8 Des produits des services du domaine st ventes diverses en hausse (chapitre 70)
E EE
DOTE re) 1392415 1 569 905 €
(On anticipe une hausse du chapitre 70 de 177K€ par rapport au budget 2022. L'instauration d'une nouvelle redevance spéciale des OM refacturant au plus près l'utilisation par les professionnels le recours au service des OM, cela génère 30K€ de recettes supplémentaires. La normalisation de la fréquentation conjuguée à une hausse modérée des tarifs de nos services publics va quant à elle majorer de 80K€ nos recettes. Le delta résulte d'une melleure refacturation des charges assumées pour le compte du SIELL et à l'ajustement des recattes issues des mises à disposition de personnel aux communes.
2.9 Des produits fiscaux en hausse grâce à l'inflation (chapitre 73)
Fraction de TVA Autre
COTE 9 901 589,00 €
u BUDGET PRIMIMIF 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
Les recettes fiscales sont évaluées à la hausse +442% (+438K€) par rapport au budget 2022.
Cette hausse découle du dynamisme de la fraction de TVA {+125K€) comme le prévoit le gouvemement dans son projet de loi de finances pour 2023. Son dynamisme s'explique par les
antiipations du niveau d'inflation et de croissance économique. Les recettes fiscales assises sur les valeurs localives cadastrales vont également progresser mécaniquement en 2023
puisque la revalorisation forfaitaire des bases d'impositions est estimée entre 6,5% et 7,1% en 2023
Il n'est pas prévu d'actionner le levier fiscal en 2023.
2.10 Des dotations et participations en augmentation grâce aux subventions enfance/eunesse (chapitre 74)
Libelié
Dotaton diniercommunaité (DGF) Dottion de compensation (DGF)
let do sécurité 2022
|Compensaions fiscales (hors suppression TH) IFCTVA de fonctionnement
[Subventions reçues
TEE) 2 849 216,40 € 3 008 549.00 €
Les dotations et paricipations sont également estimées à la hausse de 159K€ par rapport au budget 2022, pour un montant de 3 008 549€.
La DGF va être en progression de 38K€ par rapport au budget 2022. À noter qu'il n'est pas
prévu que la collectivité puisse bénéficier du filet de sécurité mis en place par l'Etat pour aider les collectwités les moins favorisées à faire face à l'inflation et aux revalorisations salariales.
Les participations sont attendues en hausse notamment sur l'enfance/jeunesse qui bénéficiera de subventions sur de nombreux dispositifs déployés.
2 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC
CPE RENTE ENT
Les loyers ont été ajustés aux réalisations et aux prévisions de départ de certains occupants.
5 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
Par rapport au compte administratif anticipé 2022, nos épargnes sont attendues stables, cependant elles ne sont pas impactées par un résultat exceptionnel aussi signifcativement
qu'en 2022 ce qui atteste d'une amélioration structurelle de notre situation financière.
u COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC
4 LA SECTION D'INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT Dé
CA C7
20 - Immoblisaionsincorporales
[204 - Subnention équipement versées [21 :Immobiisaions corporaes
RE ne ee DEEE
Pour 2023, les dépenses réelles d'investissement représentent un budget de 2 872 602 €.
Les dépenses d'équipement et les subventions d'équipement budgétées en 2023 sont de 2219382€
4.1 Les principales dépenses d'équipement 2023
+ Les opérations d'aides à l'habitat (460 984 €)
Les dispositfs de subventionnement d'opération Progremmée d'Améloration de l'Habitat {271 316 €) le dispositif façades (148 168 €) et le Programme d'Intérêt Général (41 500 €) sont reconduis en 2023. Pour rappel ces dispositifs servent d'effet de levier pour inciter les particuliers et les entreprises à améliorer l'habitat des locaux d'habitation et peuvent bénéficier, en plus de subventionnement de la collectivité, d'aides de l'Etat, de la Région, du Département et de la Vile de Lodève.
Ces programmes sont désormais gérés via des autorisations de programme millésimées : ainsi pour 2023, | sera attribué un montant de 50 000 € dans le cadre de l'OPAH 2023, 100K€ (dont
part Région de 80K€) pour le dispositif façades et 95KE pour le dispositif PIG.
+ La finalisation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (207 150€)
+ Le mai ien du dispositif d'aides à l'installation d'entreprises (30 000€)
Ce dispositif de subvantionnement à destination des entreprises désirant s'installer sur notre territoire fai l'objet d'une AP/CP de 100K€ pour 2023, dont 30KE de crédits de paiement. COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC
= Les investissements dans le cadre de la compétence GEMAPI (521 200 €)
La compétence GEMAPI est récente pour la Communauté de Communes, les premières. années 2018 et 2019 ont été consacrées à la mise en place du plan de gestion et aux études
de connaissances sur la biodiversité. La pandémie en 2020 et 2021 a largement impacté les travaux dont une partie s'est reportée en 2022 et 2023. 2023 sera donc une année de
finalisation du 2°" plan de gestion.
- Les investissements pour améliorer le patrimoine bâti et la qualité du service public (846 759 €) dont principalement :
© Les travaux de construction de l'ALP de Saint Jean de la Blaquière (491 000 €),
© Les travaux de la micro crèche (73 500€) et son aménagement (46 500 €),
© Des travaux courants sur nos bâtiments (22 500 €) et des travaux d'économies
d'énergie (36 000 €).
© La restauration des dessins Dardé (16 900 €) et l'acquisition d'une œuvre d'Eric Bourret (7 000 €),
2 L'amélioration de nos équipements : pour le musée (24 267 €) et l'équipement de
la salle Marie Christine Bousquet (24 000 €) et du matériel scénique pour la cuture (20 000 €),
© Dans le secteur des OM, la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre de l'appel à projet « tri des biodéchets » (85 092 €).
+ Les acquisitions des services en matériels, logiciels et véhicules : 153 289€
Ces acquisitions concemeront principalement les services informatique, _ ordures: ménagères, enfance/jeunesse, services techniques, culture, prévention.
BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC
CE
ÉRTO ETC
ACQUISITIONS MATERIEL INFORMATIQUE ACQUISITIONS MUSEE
ACQUISIMONS PROJET TRI DES BIODECHETS ACQUSIMONS SERVICE COLLECTE OM
ACQUISITIONS ENFANCE JEUNESSE ACQUISITIONS MCROCRECHE
AGQUSIMON MATERIEL TECHNIQUE AGQUSMIONS GEMAPI
AGQUISIMONS DIVERSES AGQUSMONS PREVENTION
204 - SUBVENTIONS EQUIPEMENT OPERATION FACADES
OPA PIG
AIDE INSTALLATION D'ENTREPRISE ÉROTTRR
‘ACQUISITIONS LOGICIELS INFORMATIQUES INSTRUCTION OPAH
INSTRUCTION FACADES FINALISATION DU PLU
DIVERS GEMAPI ERENZTI
‘AMELIORATION MUSEOGRAPHIE TRAVAUX COURANTS
AMELIORATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS “TRAVAUX DE RESTAURATION (2EME PLAN DE GESTION
ETES
RENOVATION MICRO CRECHE BOSKINOUS
(CONSTRUCTION ALP ST JEAN DE LA BLAQUIERE 491 000,00 €
RESTAURATION DESSINS DARDE 16 900,00 €
v BUDGET PRIMIMIF 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC
4.2 Les dépenses financières
Les dépenses financières s'élèveront à 653 220 € on 2023.
43 Dotations etrésenves
Le montant de 50 618 € inscrit en dotations et réserves correspond à une dotation d'équilibre
pour le budget annexe Equipements touristiques:
2 BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC
INVESTISSEMENT Recettes
CE
Cr eee
21 - Virement de la soction de fonctomement
040- Opératons rare danser entr soctions
[Total des rocettes d'ordre d'investissement. CT er enr ere]
Les ressources propres de la collectivité s'élèvent à 1 014 502 € et comprennent
Les dotations et fonds propres
© 148 817 € de FCTVA correspondant aux investissements 2023 du budget
principal
+ _ Les opérations d'ordre entre sections : à Virement de la section de fonctionnement : 344 605 €
2 Dotations aux amorissements : 520 080 €
4.5 Les paricipalions et subventions
Le montant des subventions inscrites au budget 2023 représentent 233 657 €. Il s'agit des subventions déjà attribuées à la collectivité avant le vote du budget 2023. Les subventions et
paricipations seront augmentées en cours d'année au vu des noticalions de subvention réceptionnées, notamment pour l'ALP de St Jean de la Blaquière.
1 BUDGET PRIMIMIF 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC
4.6 Ladete
En 2023, l'objectif de la collectivité sera de limiter le recours à la dette. ll est prévu de rembourser le capital de notre dette à hauteur de 603KE. Figure au budget 2023 en recette, un
emprunt d'équilibre de 1,7M€. IL est nécessaire de préciser qu'il s'agit de l'emprunt d'équilibre budgétaire et non de l'emprunt qui sera souscrit par la collectivité. En effet, la collectivité ne
réalise ses emprunts qu'au vu des prévisions de réalisation. Au budget primitf ne figure pas une grande partie des subventions d'investissement dont la collecté va pouvoir bénéficier en
2023 et la reprise des résultats de l'exercice antérieur, en outre la collectivité veille à ne pas. emprunter plus que ce qu'elle rembourse en capital.
2 BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC
ET CRT RES
(002 - résutat do fonctionnement reporté Lot: - Charges à caractère générat
[012 - Charges de personnel et ras assimiés (014 — Añénuaton de produits
(65 - Autres charges de gestion courante [042 - opérations d'ordre de section à section
cr CERTES
[74 - Dotations, subentions et paricipaions 75 - Autres produits de gestion courante
CE CET 526 590,00 €
Cr 526 590,00 €
L'augmentation des dépenses de personnel en 2023 correspond à l'incidence de la revalorisation du point d'indice et à la prise en charge des indemnités chômage d'un agent
fonctionnaire ayant quitté la collectivité. L'augmentation du chapitre 65 quant à lui progresse compte tenu du changement d'imputation des. logiciels auparavant imputés en 011. Les
dépenses du 011 sont en augmentation principalement du fait du nouveau contrat de location du copieur et des dépenses de fluides:
De re
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
CRT ETS
001 - résultat d'investissement reporté
10 - Dotations, fonds divers et
13 - Subventions
16 - emprunts
040 - opérations d'ordre de section à
section
CE ÉLETES)
2 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC
6 LE BUDGET ANNEXE EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
ET Cr CE
Cr 39 942,00 € 44 900,00 € (011 - Charges à caractère général 217200€ 23290.00€|
[012 - Charges de personnel et rai assimiés 000€| 000€|
(65 - Autres charges de gestion courante 000€ 651100 (66- Charges financières tagsoel 14015006
(67 - Charges exceptonneles 488,00€ [042 - Opérations d'ordre de transfert entre sect
[002 - Récuiat de fonctionnement
(013 - Aténualions de charges [042 - opérations d'ordre de transfert entre sacton
ro- Produits des serices, (73 - mpôts et taxes
(74 - Dolatons, subrentions et participations (75- Autres produits de gestion courante
T7 : Produit exceptionnes
CO BP2022 BP2023
Investissement - Dépenses LEARN AU
16 - Emprunts et dettes assimilées 48 695,00 €|
121 - Immobilisations corporelles
(001 - Solde d'exécution de la section 98 988.99 € 0,00 €
DETTE 152 643,99 € 61 702,00 €
001 - Solde d'exécution de la section
13 - Subventions d'investissement reçues 10 - Dotations et réserves
16 - Emprunts et dettes assimilées.
[040 - Opérations d'ordre de transfert
En 2023 est prévu l'acquisition d'une parcallo de 10 hectares en vue de la construction d'un parking à la Baume Auriol
2 BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC
7 LE BUDGET ANNEXE OFFICE DE COMMERCE
EE 7 Er
Fonctionnement - Dépenses 406 400,00€ 95200.00€
Ce
74 - Dotations, subentons et participations 7 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceplonnels
[002 - résukat de fonctionnement reporté
A noter La prévision d'une dépense de 2 000€ en investissement pour le renouvellement de stand.
8 LE BUDGET ANNEXE ZAE PAE
ce CEE CRT PCT UT]
(of: - Charges à caractère général 21473006] 23 850,00 €| [042 - Opération dorcre entre sections. 420 039,00 €] 531 629,00 €
[68 - Charges financières. 172700] 155000€ Ce Eee EC
[042 - Opération d'ordre entre sections (70- Produits des saricesn du domaines ot
lentes diverses
Es Er D TOR
(00! - Résutaion reporté 167 906,61 €] 0: Qpraons dde de rar enr pan qu
[21 - mmobiisations corporeles 220 22,3 € 6 - Emgrunts et dates assimiées 9670.00 |
Creer 420 039,00 €
[040 - Opération d'ordre entre sections 10 : Dotations et réseves
2 BUDGET PRIMIMIF 2023 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOI ET LARZAC - BUDGET PRIN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20001734100120
POSTE COMPTABLE : SCG COEUR D'HERAULT
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
Page | Sommaire
1- Informations générales (6) A -nermations ttes false nanières
B-Mocalésde vis du bugat
I1- Présentation générale du budget A Vus anserti Soctons
A2 Vus anse octo de fnclomnement - Char A9 Vus anse Socton vostssement - Chapires
1: Balnco générie u buget Dépenses 82: Bance génriedu but Rocotos
HIL- Vote du budget A Sacton de fonchonnament tal des épars
A2 Sacton de lonchonnement td des rca 81: Sarion dimestssement-Déa des Gépanses
82: Sarton dnastsement- Déta de ects 83 Opérations d'équipement Détal de chape etai
IV.- Annexes (7) A Eléments du bilan
A Présent oise par nca 1) A. Présentation cr par fonce - Détail fonctionnement
A2 Présentation crie par fonction - Détal ivestssoment 2.1 Et ea dat» Détad n de sarene
22 Et ea den» Répartonpar nature de dette 23 Fat ea dote» Réparan des emprunts par suc de aux
A2. Et La dat» Typlgie de La répand Fencurs A2. EtLa dat Déa de opération couverture
A3 Mthades usées pour ls amrissements A4 Eat es provsions
AS Enenen des prions A6. -Equñre des gpratons Hnancères- Dépenses
(A2 Equñre des gpérston ancre: Roca RL + Eos pme ere rt mt née
AT. En es dép roi dei nu im ven} (T2. Es de La réparti de La TEOM - Fonionnemnt (3)
7 22 Es de La répartion de La TEOM -Ivobssamat (3) A a ds has nées
A9 Da des péaions ouecomt detes B- Engagements hors bilan
11: Ent des emprunts garant pur a commune ou tblasement (4) 212. Cat u rai dndatemant rat ux parnées d'emprunt
Pi at eue us 1.7 Semi onde des dre du at)
821 Eat dus autafsatons de programeet des ré de paiement rent 822: Et des auisatos d'engagement des craie paiement ares.
55 Emploi du raca grevée Eure flan spéciale {C= Autres éléments d'informations
(Gi tu personne C2 Lie de am dans ah pi agen nc)
(C2 - Li de rpanames de regroupement auquel hr commune ou éatissament (C22 Lu des étéasemets pus créés
33 Lt de marins vida rs un uit annee C4 Lt des soon asus à a TVA rangés en budget annee
D» Décision em matière detaux de contributions directs - Arrêté et sisnatures
Page 2
e
Sas Objet Sas Objet
Sam Obs
Sas Objet Sas Obt
Sas Objet
Sas ot Sas OH
Sa Ont a Obs
Sa Objet ÉÉRSECRE7 D2 Art eg ur
men ia dr ZOO
OCT LE GC mt
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Pis pair tn tt
Page 3 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC: UDGET PRINCIPAL.
Code INSEE COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC BF DL 20017341 ______ BUDGET PRINCIPAL 2023
INFORMATIONS GENERALES IL ET FINANCIERE a
LEnisrnaions saines ie Fonte oe ourecarearnt NSEE) Fe
Rom PP nca pop mai out ah! À
Fate enr nana (D uns Toyennes naar au oh potentiel financée par Fiscal Financier {population DGP) ue
sn Tu En cu
Tate ra as Vas Moyennes nations de rat (3)
TT Ourene 10e nee Te ET] 2. |produidesingonsons arccuspaguaion 12100 Frsco 3. |aocates roles de fenctomamentpoouion 7000 25000 2. | Dépenses équipement aipapuaton 10200 10300 5 |ércour de cetepopuion Gssco 2000 5. |DFpopusten 4500 4900 7. | Dépenses de poronnaipenses és de fonctomement (2) su om 8. |Dépanaos de nt otre da on capter 12 de doc (2) sac) so 9. |Dépensas équipement buiracaies ae toncsomomen (2 310 2280 10 lénur dee soracanes ses de tonctomneman ri £a
Page 4 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PR
1= INFORMATIONS GENERALES 12222222 MOPALITES DE VOTE DU BUDGET
1 assemblée déiérante avt ie présent but par are ‘au am (1) du hate pou secte ca Enctomenent,
un (1 du chap pou socien vestasement. sans es chaire « opraions 'éupement » de état 8 3.
2 En isotomate chacun des dupe
2 Géponse «apéro équpemet
ler pren
Lait ds arcs apéaés urioquesrdomnieur no peu proche à 6 remors rl à rc oi una
A Les rois sont (4) sambudgéares (pas dincfptons an cat de a cation ocean
Le présent budget té voté (5) ave rap de réal Ge enr NA prés voe du comte adrinisra N1.
A En rataonce de mention au parrains, le uit et répdé val par pre, ln sc investissement sans cage
La comparaison ave le budget récent (colonne « Pour mémoire) s'afltus par appart à 1 come gt (5) cumde
Page 5 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET PRÉ AFREE AAA PATES er
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGI IL VUE D'ENSEMELE At
FONCTIONNEMENT DÉPENSES DELA SEETONTE | — RECENESDELASECMONDE
EONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT
2] cnmsammerns 1502016600 02815600 £
FT resresanease mage ” a : L'EXERCICE PRECEDENT (2) n * °R| ox Resucrar ve rocnomenenr Coste Ceci
' REPORTE a 200
TOTALE LA SECONDE TE aa 15500 5028 15500
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0€ LA SECTION RECETTES DE LA SECNON
ST cxcors onvesnsseuenr vores 9 étre ou eResenr every 20m 02200 2000200 ï rompre comte 1068)
AT resresareasemamoe où _ E 1 Mrenore eceoenr en
9 [7 on sowevexcunonoex soie régi (uso pas SECRON DVESTSSEMENT RÉPORTE
ï a 20 200
D'AVESTSSEMENT G En Fe
zoraL.
TOTAL oueupeer (2) aus 79720 ces 75720
Page 6 IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL [2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRE: AZ
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crep| Do Pourmémons Ÿ Rostess | Prpootons | VOTEU | OA bug | résisernt | neuves ere tante | VE sal
88 onto poor senndotan Cen  sow| æoœæw] waew 2 |oéensempones 00 | 20 00 a00
To den és Den 23 [uen à met sement (9) 5 28.00 amsoT— Memo] means
082 opir one ration san 16) 220000 soc] sam] sans o82 opus a cn 8 20) a) ao 00)
oil des dépanses d'ordre de tonctiomament | 3 su | seras] ses ares
IDE orne auf anne ol pose
DL]
TOTALDES DÉPENSES De FoncnonNEmENT conutEes [manne]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Cr] Doi Pourmemote Propositions | — VOTE GI
nouvel
re [Raéns min sansatotaes 1) 000 |} | a 00 00
Te rot res onconmemen | rue ne nel rs Te omar ane rat ent ion 8 ar on 0 Îl D oœwl om van
082 _ opérer asc 2h | au 000 20)
Toi des rerats d'orre de fonctionnement | #20 ]s Loan] oran] soranmee
Ton Gasasron nof ere ( rare | sos
IR 002 RESULTAT REPORTE OU ANNICIPE 2] 200]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 15 a24 1500|
DÉGAGE AU PROFITE LA SECTION INVESTISSEMENT (6)
1 age pour un atgt voté en sure, des raies pee
Pas La crare otttne tae tpme ree mn,
Page 8 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PR re ART
I1= PRESENTATION GENERALE DU BUDGI IL SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES Ai
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Ce Taie Pour mama | Ruaues | proposons | VOTEG | TOTAL budget | réserna | navets RAR Its) dau |
20 [nomades 20370 cœ| sm] sm] are
Lane ne nue ET ouf rome) mm) roue
Spari cnonareent a um am au) 00
Fonte Rs ou um a) ao
CT es mem etes | — motos it ox. " [aa ges dépenses reles civestisement Lo ss] Cas ua V0. opéras Emteeacon race Won | Wen] — tra 1 ché para 9 ao aœ al al
Total desaépanses dard rome rence] — ren] — rm dinrsstssement
F7 ns som ous
T1 SOLDE D'EXECUNON NEGATIE REPORTE OU ANTICIPE
RECETTES D'INVESTISSEMENT Cr toas Pour mama Trees | Propos | VOTE G) | 101. budget | réaiserna | rouvotes RAR vo) aécésentt |" 52
5 [aoemensemeiementon tn) | 640100 du] mer] eue mouron
204 | Sunemers céçupementenses a vo so a cœ ME a von 800 so ce
E vo [Éotns ce creme a 800 20 8% 000
CTI
18 [out acntamemmnarn 20 500 ao so a 18 [eomp dnaun van age) a 200 800 so a 2 [rercpa acer co 2 so sa a00
TE ro de opt pour compte rue 00 eo sos ses “
aies co must OR se nel us Det mme mer nement8 | — 23320] Puusof— mao] — 24 s4v)
ot ana anne ave| 209 a av) COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET PRIN
Cr. TT Pourmémare | Rœes | Pro buëget | réaisern | “rouvotes RAR vou) ich Bi TOR EE Gale nee) — ner
[1001 SOLDE D'EXECUTION POSE REPORTE OU ANTICIE GI] 2%]
[TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | ro ce200]
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (0)
Page 10 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRÉ FRERAFAEN EEE à re
I1= PRESENTATION GENERALE DU BUDGE) IL BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bt
1- DEPENSES (du présent budget + restesà réaliser)
FONCTIONNEMENT “Opérations réates (1) TOTAL
DT [Ones donc pére ET] ot2 | Charges de porome. ras asie 7 1187 0)
O4 amaton do prodis 06287500
0 | Achats evo des oct 9) om 85 aures charges de pasion courante 31658500 |
868. | ra fonciomement ds groupes lus (4) 020 85 |chages manoires 225 s0200| 67 |Chages oxsotemmetss Fa c00.00 28 | Dorauramatssmens ot prossins 20008000 71 | roditon soie (ou décictae) (0) 00 022 | Dépenses inprésus a
022 | amont aa ascon crmvstssament 4 soso | su eos00
[Dépenses de fonctionnement = Toal L ass ca00| sue 16500
[ D002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE] 0]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES,
PEnsEpEnT opéras rte 1 | opéras er To TE fon ui autres ais os 200 ss À |aonnior cmensement 8700600 arme 13 [Porno ages (5 200 200 16 empats etdets ates (ut 168 on budgétaire) en 1e [Enr de meon:auaar @urige) 20 Toiles cprtor d'éipanent oce|
108 | eur anort mov épaprastes acv| 2 |inmcbtanors propostesan 206 (9) ’ 782000) Du [Swenenscenpenanvenses Sr ana 00 Sara oo 21 [inncbtaton eme6) au 22 | omabiatons eur acion 6) 20 2 [matos eus) 5012000 2 [rarement maoées 20 2 [aa mmosson muroues 20 2 [aan monte tone) oc 28 re pour area mens) 20
30 | ro déprior co abc otencous (8) 20 8. | rade phone ou cons trs 1) co er Oran op sornimeur cuves 20 40 | Po épi compo tr (6) 20
20 | ro épée comes tnancrs (61 20 3. [suce 20 20 _[oonane mors 20
CBérenses d'investissement Tour re
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE| 0]
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 25790200]
Page 11 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -BUDGET PRINT AR AEANE ESà Le
Im pl te nana ge pr qe do nq
(Con arms oran armani eu 1 ue
an nc den
Page 12 I1= PRESENTATION GENERALE DU BUDGE) IL BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bz
2- RECETTES (au budget + restos à réaliser)
FONERONNEMENT “opérations réels (| opération d'ordre (T7 TOTAL DS fans de ages 405 1300 2052300
60 | nat o vont de tot 3) 020 0 Pros some, Gomaot vents dr tés)
71. prcicton atseke (au éstoctoge) om
73 mois ottares 1021965200 78 notons et partopatone 3008 54200
75 auves ruse grstoncaurante 15850000 02 76 [Pat tnanses où 000 77 |pecet cepomee 2505000 era 78 | Rose sr amormsamens et posons om 000 73 [anne ce crames om
Ê Racsrtes de fonctionnement = Total EH FETES
FO0Z RESULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ
TOTALDES RÉCENTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
1525820) 000
12206200 00
00
sus
CL]
LCsexrss00]
TVESTSSEMENT opérations roc operators certe] Oran T9 Dates dos ce trees GOT 9817 0] acel DU] 13 [Sumemons mestsoment 233 eo | a) 2er 18. | Prousions pour nsques er charpes (4) | a0o| 00 Fe fes ns Primes 1714300 ace| 1714300
18. | Compte do ason: act (Barég) o | 000 20 immobiisatoes nersrets (aut206) 02) aol 9 Zu |Surentam dtgupament verse 000 aœ) 00 21° mobi coporae 020) aa) s0e| 22 immense en amcuaton om 020 a) 920 25 [mmobaates neue o%| ace| 000 28 rarpaons tenace taches 000 ace) 0)
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11L= VOTE DU BUDGET II
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Détail du caleul des ICNE au compte 7622
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Page 20 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -BUDGET PRÉ RÉ are ÉÉERCRE7
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Page 21 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET PRÉ AFREE AAA PATES er
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Iil- VOTE DU BUDGET IE DETAILDES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 85
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IV = ANNEXES W
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A3 AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELBERANTE Deere au
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U 204169 SPA -Subr d'équipement versées aux og Pubs 1 saone U aDA164 SP - su, d'équipement versées aux 0 Puis # 120120
u ao417 autres tt ue cat - Sub équipement vonées | 15 1aovao L Dé uen équipement verbes aux autres oganimes potes |15 sacre
L 2042 Sub. équipement vestes aux personnes de rot pré | 1012014 u 2084 Goncmsions at rot ire, bros, cancer, 1 saovaon
L 2088 auras mnobtasons nooportes so sacre u 2124 Planions ares a amuse 2 ana
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U 21671 ste rouar- Vone 1 a0veo u 21878 autre mél at eutige de vor 10 ranras
U 2158 Aures natatatons, mate outagecniqes 10 rsovaon U 24724 antatons ares a arte 2 sa0vao
u 21732 immoues de rapport © saovao L 24787 anne et outlge de vor 10 sacre
U 21759 Au nstalatos, matt et outages Lacniques 10 roro u 21782 aétiol deanspot " saoveou
u 21783 ae ce bureau attomatue « sacre u 24784 obaer ‘ ace
U 21785 Chepie 1 saone u 21788 at immobisaions reçues au re une MAD 10 saovae
u 2181 stars general agencement a amensgoments over | 10 racveou U 2482 ste de anscont 10 raovaos
Û 2183 ati de baron et mare nomma 8 10120 U 284 cbr ni 120120
u 2185 Crop 1 saone L 2188 Aure inmobtasons cportes so race
Page 92 IV - ANNEXES W
LAMENTS DO BUT ETAT DES PROVISIONS M
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IV = ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES a61
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
an. ben (9 Propositions nouvaes Vote)
DEPENSES TOTALES À COUV PAR DES RESSOURCES omœlr .
MENT Emprunt btgstares 000 000 1è81 … lEmpunis on aus &0260200 eu2e0200 1623 |Emprnis m dees 000 000 CR En e 90 02 171 [Avance conan Trésor oœ 00 1072 Emprunt sur compes spéciaux du Trésor 000 000 1678 autres amp etoetes 000 00 1881 [aus emprunts 000 000 1822 Bons à moyen terme négociables 000 000 M Aus do oc 000 Dépenses ant 2 Sn Œ HE Eau 10. | Rubi de aoatons, nt der etes
021 lou saga ss L on L a 220 foécenses mé on on
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Page 94 IV - ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.
RESSOURCES PROPRES en us Pope nn eee
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Page 95 Hi IV— ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM AT2A
COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS. are L2943-1
A7.2:1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DEPENSES (1
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eu rourruses ve rer ÉauremenT w2o2| es érasexTs ge mravas. eznee|
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7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- RECETTES
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Page 96 Recent RE Dee) Honant
ET SERRE DES DRERESMOMGES True on nes roues
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re pin provions emE DT mr éme de cages
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Page 97 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET PRIN
IV— ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM AT22
COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS. are L2943-1
AT.2:2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES. DEPENSES Gi
Artiste (2) T Livane 1 Montont.
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8 AUTRES MMOASAONS CORPORELLES, amv | pa nana (ir ar pre)
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TOTAL GENERAL Trossnor
LAT.2:2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES RECETTES (1
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IV - ANNEXES w ENGAGEMENTS HORS BILAN= CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX Biz (GARANTIES D'EMPRUNT
51.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
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182.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
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Page 101 IV= ANNEES w ENGAGEMENTS HORS BILIT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 822
2.2 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT oran AE aan s ®
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Page 102 IV ANNEXES w ENGAGEMENTS HORS BILAN.
ETATDES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE 83
83 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE Libalié de I rocaite : TAXE GEMAPI
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2- LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1) Catégorie debissoment inttue obet de Dende | Nretdmee | Nouede | TVA Féabissement con | déibéraion | Tactwué | (oui/non
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Page 110 IV = ANNEXES w AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
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34- LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie détabhssement intl objet de établissement puede | Neasede | auras
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Page 11 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET PNR ARIANE
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IV ANNEXES w ARRETE ET SIGNATURES 07
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IV ANNEXES w ARRETE EL SIGNATURES 7
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Page 115 DÉLIBÉRATION N°CC_221219_12 : Subv
budget annexe Office de Tourisme
VU la délibération n°CC_221219_11 du Conseil communautaire de ce jour relative à l'adoption du budget primitif de l'année 2023 du budget principal,
VU la délibération n°CC_221219_13 du Conseil communautaire de ce jour relative à l'adoption du budget primitif de l'année 2023 du budget annexe Office de Tourisme,
CONSIDÉRANT que le budget annexe Office de Tourisme est un budget disposant d'une autonomie financière exerçant un service public administratif.
CONSIDÉRANT, que le budget primitif 2023 du budget annexe Office de Tourisme fait apparaitre un déséquilibre de 374 167 euros,
CONSIDÉRANT, que le budget primitif 2023 du budget principal prévoit les crédits nécessaires au versement de cette subvention de 374 167 euros,
Qui l'exposé de David BOSC et après en avoir di le Conseil communaut.
- ARTICLE 1 : APPROUVE le versement d'une subvention d'équilibre pour l'année 2023 au budget annexe Office de Tourisme de 374 167 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que cette dépense est inscrite en dépenses à l'article 6521 du budget principal,
- ARTICLE 4: PRÉCISE que le montant de 374 167 euros est le montant maximal de la subvention d'équilibre, et qu'ainsi, au vu des réalisations 2023, si le déséquilibre du budget annexe
Office de Tourisme devait être moins important, le montant de la subvention sera réduit en conséquence
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe DÉLIBÉRATION N°CC_221219_13 : Adoption du budget primitif de l'année 2023
du budget annexe office de tourisme
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment : - l'article L2311- 1 fixant les conditions dans lesquelles les communes doivent adopter leur budget
primitif: « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles st jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux », - l'article L5211-1 : les dispositions du chapitre ler du livre ler de la deuxième partie relatives au
fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux
dispositions du présent titre,
VU la délibération n°CC_221208_24 du Conseil communautaire du 8 décembre 2022, relative au débat d'orientations budgétaires pour l'année 2023,
CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire correspondante est mise à disposition au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes Lodévois et Larzac ainsi que sur le lien:
du drive suivant : https:/lodevoisetlarzac-
my.sharepoint.com/f/glpersonallactes_lodevoisetlarzac_onmicrosoft_com/EulkCwiBYzRDgzu4pni 2DE0B#RYKLWNncbGJEDr2PZTpDg?e=IFNZhb,
il Davi
- ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif de l'année 2023 du budget annexe office de tourisme, conformément à la maquette budgétaire correspondante et à la présentation dans la note
synthétique annexées à la présente délibération, en votant : - au niveau des chapitres de la section de fonctionnement, un équilibre en dépenses et
recettes pour un montant de cinq cent soixante dix mille cinq cent soixante sept euros
(570 567 €), - au niveau des chapitres de la section d'investissement, un équilibre en dépenses et
recettes pour un montant de neuf mille cent quatre vingt dix sept euros (9 197 €), - sans reprise des résultats de l'exercice 2022 avant le vote du compte administratif 2022,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Lt au on can ac met ce a et Se Rs cr tn a te EE au DRE Re Nes RER JOUE SVÉRRRNE COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE TOL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20001734100088
POSTE COMPTABLE : SCG COEUR D HERAULT
M.14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : OFFICE DE TOURISME (3)
ANNEE 2023
Page 1 Sommaire
1- Informations générales (6) A -narmations stétues fiscales ot nacre
Modalités de vos du Budget
I1- Présentation générale du budget A1 Vue ensomte- Sestane
Vus dansent: Saone lentement Cragites Vus d'enebe-Saton nstasement- Chap
Bon générale du budpe«Dépantes Blanc géniale du budget: Rec
IL - Vote du budget A1 = Sec de fonctonnamant - étades dépanss
A2 Sac de snctonnamant- étal de rca B1: Sacion messsement-Déal des Gépanses
822 Sac dnsssament:Détal de eco 83 Opéronsdéqupamt-Détal dechape eat
IV.- Annexes (7) A = Eléments du bilan
AL: étions par cie 1} A. - réa coeur min D Encens
AZ ur dé DV ti ri
A3 a ue Rain ds np parc de A4 Fude Tpooge de érion de mots
ADS at de Détail ea de cover 26 de Da pour nas Fort ua ration
AT ae dt Auro etes A3 Modes usées pour les amortissaments
AS eme des prions 61 Equie des opéras nancères- Dépenses
62 = Equie des opérations financières Receies AL ds épais rte de ere d'u ct F2)
AT. Em ds dépot rs de vhs eut innocent) AT ae rai de TOM Face (1)
AT Ua repartde TOM Insee0) A tds ages tes
A9 Da ds péina our compte de B- Engagements hors bilan
Bi Et es pra ar pr coma ouais (4) 12 Ca en ddetemet rien pont pra
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1.8 Ft de aus cgrnent es Et engagements us
1.7 Subventions von des cdd vo de) 12 Ent autosde pan der depot al
122 Et de trains 'nageme ct der de pue ren
C- Autres éléments d'informations C1 Eat aupersonnet
C2 Lt deep as Loge pro engagent amie (0) CS Late ds rm de groupements de came absent 22 Le des éobiemen aber 23 Le denim dpt ne
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PL éhone matr dea e cotrbiom dt DA: Ardt etsignaures
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Sam Objet 3 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE TOURISE BP 2023 Eee
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Page3 GOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARG FFE DE TOUR - BP 023
Code SEE COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC E ZT OFFICE DE TOURISNE, 2022
— INFORMATIONS GENERALES 1
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Page 4 OMMMAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZAE IE D TOUS ERA ou
1= INFORMATIONS GENERALES I 1222222 MOPALITES DE VOTE DU BUDGET ES
1 Lassanblée dérante a votée présent Budgt par rare ‘au aa (1) du chape pou secte de Enclomement
aunheau (1) u chape pou ia secen Sivostesoment. sans iles chaire opéraions équpemen »de ét 8 3.
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1 En rabence de mention au parrains, le uit tré volé par chape, en con dinvstiasament sans chaire dépense «apart équipement
A Les proiions sont (4) sombres (pas dons an ect de action veste)
I La comparaison ane ludo réédent (colonne « Pour mémoire )s'fltu pa rappr à 1 come ut (5) cum de Force précasent
Le présent et té vo (5) ave apr ds états ana NAao love du comte adrirl N1.
Page 5 COMMUNAUTE GoumuNEs LODEVOIS ET LARZAC -OrrGE DE TOLRSNEEARE EE a er
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE: IL
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FONCTIONNEMENT DEPENSES DELA SECONDE — | — RECENIESDE LA SECONDE
FONCTIONNEMENT LONCTIONNEMENT
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11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGI IL (SECTION D'INVESTISSEMENT CHAPLTRES. AE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Ce Toi Pour mémoire | Route | Propoetons | VOTE | TOTAL
budget | résiernt | "roues RAR Vote) ant LE
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ID 00 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE G)] x]
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Tr Lane Pourmémare | Remes | Pre buëget | réaieern | “rouvotes RAR # vou) aisée "2 Ton 2 Rare re HE
[1001 SOLDE D'EXECUTION POSIMIE REPORTÉ OU ANTICIPE | 20]
[TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | vwr00]
Pourintormaton
le spas vos ce came V un à mare | | DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE revue | rartaraonent a cage te root moueuenens | FONCTIONNEMENT (10)
Page 10 OMMMAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZAE IE D TOUS ERA ou
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGE TI BALANCE GENERALE OU EUDGET Bt
1 - DEPENSES (au présent budget + rstes à réalser) FoncromeEnT Opérations ras (1 | où To
os Forte net DT ae charges deponono ms smiés ueasroo qu aan pos 72000 00 [acau error css 9) 20
5. aus cages de guaten count 25 000 253200 60 | nctmanent és poupe us 4) ac 200 ce crus mano 20 20 67 [cages monptemenss se 20 FA de | sentent a porn 00 7400 Tune 71 |Podorsnae ar care) 0 200 ce pipe nprènes c] 20 23 [vrenontat scie vestssemet 2% 200
Coinonses ge fonctionnement = Tous es vor) Lame ssee
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE [ 2%]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT opératons rés 6 | opérations our) sors TE fc nas rar erreur 008 007 Tu 13 |sumrentons nvestsement 00 a00 000 18. | Prisons pourniques a chages (1) 200 000 16. | emprunts tetes sims (saut 160 non ms 000 00 16 | Comp d tion atcar krige) 000 To des gpérators d'équipement 000
108. | neures amor su équ vrsées el 20 | mmobiisatens incoporles(saut 204) (6) s0000
204 | Sureniore équpomonvorécs 90 21 | mmobisstonscomarses 6) 615700
22 | mmobaators eques en lection (6) 000 23 | mnoblasten on cour 61 000
25 |Pancpatons et créances raachées 000 27 [au mmobiratons Marcières 000 23 |'amortssemegosinnotenten (npraot om 28 | Pro pour dérécut émobaon (#) o00
39 | pr déprécr es aie atem-caurs (y 000 45... | raide opération pur compte ds rs (7) 000
481 | ages ar surpusiur torse om 40 | Pro dépréc
compos des (8) 59 | pros cépréc compis manier (5)
3... [suc 00 020 _| Dépenses more 00
Lspenses d'investissement =Toial zum
DONT SOLDE DEXECUNON NEGANREPORTE OU ANNOPE] 2")
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 959700]
000 000
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Page 11 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -OFFICE DE
Page 12 IL= PRESENTATION GENERALE DU BUDGE: I BALANCE GENERALE DU BUDGET EZ
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations ris (1) | opérations d'ordre (2 TOTAL
Sfar de cha 20000 80. | eat oran ae tk 3) 0
70 [Prost saices comaneetvonts d 210090 71. [proton acte (a étctae) oo
7 |mpéts tes 75 1000 7510000 a. pate aarpatons 800000 800000
75 autre proue grston courante sn 000 sr 1700 7e [Por tance où 000 ou0 77 [Past examen oc 000 ce 78 | Rose sr anorissamens et proons où 000 ce 7e [rond came pu a00 ce
CE asaries de foncionnament= Toul sie 2e musee
LR 002 RESULTAT REPORTÉ OU ANTICIPE ] C2]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [5026700]
VESNSSEMENT opéras runs opérer @| TOTAL T9 Ostende trees GT 17970] ae Tor 13 suemers auvestssoment 02) 1 Gun 15. | Prousons pour nsques er charges (4) | 200 200 16 emprunt ets sesmies (eu a on te mn un Eutores)
18 | Compte de lison afactat® (BA régis) o 00 D] o00 20 immoiintos mers (auf 206) 0) ac) ca 2 |Surentns déacpamentvanses 02) ac) ce 21° |inoniasion conan 02) ace) ce 22 [noel reçue a amoctaton a A 820) ga0 25 [monster eme ose| Ge 000 28 |atpsonr a ect races 0) ace| oœ
2a 'motsanent os mmoatanons 732000] 740000 20 | ru pour és mmobtstons (4) al 0
39. ro déc aus acts etencours (9 ca oo 8. | opiraton our comte de or 1) ac) 000 Ain |Choneso to ay iseusererces 820) ce 20 | pro déc compo de tur 49 aee| 000
29. dépréc comptes Anais (4) ace| 000 3. [Sue ace| ce 23 | Véemant de sc de ctamement ee | oo 22 _|Prcus de cossons nmontsstons 000
Rrcotes d'investissement = Toi mul Some
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPÉ] 0%]
LE RFECTATION AU COMPTE 1068 [x]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 959700]
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11L- VOTE DU BUDGET TI
[SECTION DE FONCHONNEMENT DÉTAIL DES DEPENSE At
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= ue TE mr TOTALDES DÉPENSES ORDRE er eue
Page 15 Coummaure communes Lover LARZXE orne FO SUR ae
Chap sans Pour mena pri Puget précsdent (2 | __nauvees (5)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE ses Sa Frsrer LEXERCICE
002 RESULTAT REPORTE OU ANNCIPE (if 0e]
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 57056700 |
ail du calcul des ICNE ay compte 66112 (
Page 16 CoumumaurE communes LODEVOIS ET LARZAC - or DE Fo RARE EE à rer
ill = VOTE DU BUDGET Hi SECTION DE FONCTIONNEMENT- DETAIL DES RECETTES. AZ
DT Fourmmee | Propos UT] Budget nouvelle 6)
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES REGETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
sense nt to]
TOTAL DES RECENTES DE FONCNONNEMENT CUNULEES
Détail du caleul des ICNE au compte 7622
Page 17 COMMUNAUTE GoumuvEs LODEVOIS ET LARZAC- OFF DE TOUR RABAT à rer
Il - VOTE DU BUDGET I SECTION DINVESTISSEMENT- DÉTAIL DES DÉPENSES. Bt
CENT] ba Four mener | Propoions Vu budgu précacant | | nouvelle (5)
ar na mate Acaon ane
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TOTAL DÉPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT DE LEXERCICE Faro
Le Es A reAusER TG [ox]
[ Do0 SOLDE D'EXECUTION NEGANI REPORTE OU ANTICIPE UN] 0%]
[ TOTAL DES DÉPENSES DINVESSSEMENT CUNULEES | sur]
Page 18 CoumumaurE communes LODEVOIS ET LARZAC - or DE Fo RARE EE à rer
Ill = VOTE DU BUDGET I SECTION DINVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES. Bz
Capa Den Foumémore | Pope | ve budget précédent | | nouvalles (3)
tort Déparamente
Emprunt mins hors 651
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RESTES AREAS EN] ue]
Page 19 Coummaure communes Lover LARZXE orne FO SUR ae
Iil- VOTE DU BUDGET IE DETAILDES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT Bi
Ce ta ne contient pas d'information
Page 20 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG OFFICE DE OX
IV = ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELBERANTE Deere au
Be de er Seul untare en deçà duquel ls moinsde pou de valeur s'amortsent ur un an (riR 25244 du ans
cGcn:soe
Procidue Catégories de lens amor Durée d'amortissement {en années) linéaire, dégresoi, variabi)
L 7 Fr Fou SEEN De RS n] on u 2051 Frs cause 5 roro
U 2032 Fri de recherhe et de Géveppement s roro & DA Etat Su éuipamant rss aux og Pubs 5 aovaon
L 20412 Ragons - Su Süquipement versées aux 09 Pubs 1 rave u 20413 Déparements - Su équpemant versées aucerg.Pubtes [15 race
L 20414" Communes - Sun: upement versées aux org Puees | 15 roses u 20415: Groupement le col - Su déquiverées aug Pa |15 ace
U 204161 ae des Ecoles - Su. Géqupementverses aux g P | 15 racveo U 204162 GCAS - Su, doqupoment versées aux eg Pblce 1 roses
U 204169 SPA -Subr d'équipement versées aux og Pubs 1 saone U aDA164 SP - su, d'équipement versées aux 0 Puis # 120120
u ao417 autres tt ue cat - Sub équipement vonées | 15 1aovao L Dé uen équipement verbes aux autres oganimes potes |15 sacre
L 2042 Sub. équipement vestes aux personnes de rot pré | 1012014 u 2084 Goncmsions at rot ire, bros, cancer, 1 saovaon
L 2088 auras mnobtasons nooportes so sacre u 2124 Planions ares a amuse 2 ana
u 2432 Immeubes ce raspot 5” roses
U 21671 ste rouar- Vone 1 a0veo u 21878 autre mél at eutige de vor 10 ranras
U 2158 Aures natatatons, mate outagecniqes 10 rsovaon U 24724 antatons ares a arte 2 sa0vao
u 21732 immoues de rapport © saovao L 24787 anne et outlge de vor 10 sacre
U 21759 Au nstalatos, matt et outages Lacniques 10 roro u 21782 aétiol deanspot " saoveou
u 21783 ae ce bureau attomatue « sacre u 24784 obaer ‘ ace
U 21785 Chepie 1 saone u 21788 at immobisaions reçues au re une MAD 10 saovae
u 2181 stars general agencement a amensgoments over | 10 racveou U 2482 ste de anscont 10 raovaos
Û 2183 ati de baron et mare nomma 8 10120 U 284 cbr ni 120120
u 2185 Crop 1 saone L 2188 Aure inmobtasons cportes so race
Page 21 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC - orricE D TOURS RAA E a rar
IV ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A61
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
a. ben Propositions nouvelles Vote)
DEPENSES TOTALES À COURIR PAR DES RESSOURCES. ml mr
T1 [emprunts obigatarus où 000 1è81 … lEmpuns en aus re 200 1823 |Emprunson cesse 00 000 teats par arme ramprnt ac 200 ont |Ararce conne 0 Trésor oc 000 1872 'Emprntsaur comptes spapaux du Tres oo0 o00 1678 [aus emprun ctcetes o00 000 1681 lautes ompne oœ 000 1882 Bons à moyenne négocabies oœ 000 M Aus tes où rs De ranets À HEIE Œ 2 202 (0. Reprise de coast der et ana
20 — fospenses mêmes oo 000
pales | Resesreeeren | Soie denteuton TOTAL ' dépenses de neck | "D (5) (4) " préctdent (54)
panne h ot par 00 000 000 020 rssources propres
Page 22 IV - ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN | EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.
RESSOURCES PROPRES er ane Propoiionsnouales Vo
RECETTES (RESSOURCES PROPRES 228 arseÎ ssres Resource propre tem end (1 1r8r00 or) EN Fran 700] jen [ne 200 a00| 3022 [fav améagenent 200 a00| 10228 [ait 20 s00| sont matos omosestonsmesasment 20 500] Eat ao te comparaton crtament 200 sœ| 13286 | Aumatomde ompmastonsimesement 200 a00|
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NAOFONY TINNOSESA NO IVIS = SNOUVNNOINIO SINANS TS SSUINY
SEXENNV = AI 5
NON NV TSNNOS HAE NO IVI3 = SNOLVNUO
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SAXENNV = AI COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOI ET LARZAC ONCE} SR
IV — ANNEXE. ARRETE ET SIGNATURES FR
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Page 26 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAG
IV ANNEXES w ARRETE ET SIGNATURES A
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Page 27 COMMUNAUTE GOMIUNES LODEVOIS ET LARZAC «
IV ANNEXES w ARRETE ET SIGNATURES D
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pce ue A. 04 67 88 90 90 - Fax 04 11 95 02 41
contaci@'odovoiselarzae ermocevos *arr2G AT
Page 28 DÉLIBÉRATION N°CC_221219_14 : Adoption du budget primitif de l'année 2023
du budget annexe équipements touristiques.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment - l'article L2311- 1 fixant les conditions dans lesquelles les communes doivent adopter leur budget
primitif : « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles. st jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les.
enjeux », - l'article L5211-1 : les dispositions du chapitre ler du livre ler de la deuxième partie relatives au
fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux
dispositions du présent titre,
VU la délibération n°CC_221208_24 du Conseil communautaire du 8 décembre 2022, relative au débat d'orientations budgétaires pour l'année 2023,
CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire correspondante est mise à disposition au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes Lodévois et Larzac ainsi que sur le lien
du drive suivant https:/flodevoisetlarzac-
my.sharepoint. com/f/gipersonal/actes_lodevoisetiarzac_onmicrosoft_com/EulkCwlBYzRDgzu4poj 2pE0B#RYKLWNnebGJEDr2PZTpDg?e=IFNZhb
David Bi
- ARTICLE 1: ADOPTE le budget primitff de l'année 2023 du budget annexe équipements touristiques, conformément à la maquette budgétaire correspondante et à la présentation dans la
note synthétique annexées à la présente délibération, en votant - au niveau des chapitres de la section de fonctionnement, un équilibre en dépenses et
recettes pour un montant de quarante quatre mille neuf cent euros (44 900 €), - au niveau des chapitres de la section d'investissement, un équilibre en dépenses et
recettes pour un montant de soixante et un mille sept cent deux euros (61 702 €), - sans reprise des résultats de l'exercice 2022 avant le vote du compte administratif 2022,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.
Pierre-Paul BOUSQUET demande quels sont les montants sur la Baume Auriol. David BOSC, sur les informations de Thibaut SULLY, Directeur des ressources, précise que les recettes de fonctionnement sont de vingt quatre mille euros pour le camping des Vailhès, trois mille cinq cent euros pour la base nautique du Salagou et dix mille euros pour le restaurant à la Baume Auriol
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler da obtcalon le Val admin peut re sais par lapplcaion Mormalque « Fairecours cloyens à accesable Pare So mare rw falero cours COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTS TOU}
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET. 20001734100047 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES À FPU dont la
population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
POSTE COMPTABLE DE : SCG COEUR D'HERAULT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4(1)
Budget primitif
BUDGET : EQUIPEMENTS TOURISTIQUES (2)
ANNEE 2023
Page | COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES -BP. 2 To
Sommaire
1- Informations générales Moda de vots du bug
I1- Présentation générale du budget A Vas anse Soctons
12 Vus anaertis Socten plate -Chapires 18. Vus anse Socten cvostssement Chapires
1. Banc générae budget Dépenses 82. Balnco gééri d buat Rocotos
IL - Vote du budget A Sectan explain - Déta ds dépenses
A2 Sectan deplotaton -Détal es rca 1 Sacton imastarament -Détl ds épars
82: Gaston donsstsament Détail de rec2t2e 83 pératon 'équpoment-Déal de craplrs at rides
IV- Annexes
A Eléments du bilan
AEa dot» Réparonpar nature de dt (A1 Et a dote» Répariandesempons par suc de x
(A Eat ea do» Typlgi La réparion de Fencurs ALS te de Dé de apéro de ee
AL: ace Audes A2 trade usées pour os amrtscoment
A3 tds roi rs épées
A. Equire de opération Iran - Déponsoz A2 Equire de cpratan ares -Rncae
SL Et devions des tres sic de sat Eploa 1 SL ni ventilo es éon uats di dos dnmntretnmt (1) AS te Vent ds apr x is sement cor al Ep AS at devions dpt ds ris asie cote tif rss 1)
AT: Dé des pépites 1 Engagements hors bilan
Bt ep para pr ie 12 Cu dur ndatement rfi dora
4 En eo ei LS Et coma parent pue pr
122 Ent aurons Gugeme tds de paint ae {C= Autres éléments d'informations
C2 ut poeme all où de émet che emo é pur ie C2 Lie de game dans oh a pri cg fre 2) (CS Line de rt di ds nan) D- Arrêté et signatures.
D Art et gratos
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Sas Où 7
Sue Oo Sas OM
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Su Oo Sas Ont
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Sas Obs Sas Ont
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Sa ot Sas ot
Sas ot Sas Oo
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Page 2 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAG EQUIPEMENTS TOURÉSTÉENF RPM av re
INFORMATIONS GENERALES I HODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 Laser éérare avu présent gt par rare ‘au ans (1) du hate pour sector ca enctoinenent
eau (1) du chape pour La secion divostssoment. 1° ans (iles chaire a pére queen» detail 83.
Lait es ares apéiaiée urisques rdonateur no peut procède à es ramors al à ar ati sunare
A1 En absence de menion ou paragraphe cidessus. le but est répdévlépar ape, en secte dinvestisement sans chaire de dépense» péraon dégupemant
A Les provisions sont (3) sambudgéares (as dicton en cts de a sation este)
La comparason ave le budget récent (colonne x Pour mémoire sl pa appart à colonne budget () cumde Fate précédent
v- présent age à vo (5) avec repris ru de Fee 1 aps vole du comp mir
Page 3 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTST
PE] NET SRCLDIATEN REAPLETALON
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T mms = . : L'EXERCICE PRECEDENT (2) n * î
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Page 4 COMMUNAUTE COMMUNES LOBEVOIS ET LARZAC EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - BP
DEPENSES D'EXPLOITATION En Do Pour mémo ŸRostess | Prpotons | VOIEU | OA budget nouvelles ere cho sal
Lu mess sta ss aasur af — an) — ous) eu
18 muet aprem ait 0) ae | 200 s00 a 8 hop ar ét tan (6 00 20 m 000 000
ne [pérennes 00 | a vo ao
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Tati ds dépenses d'ordre d'espllaen ET] Fous] rates] anses
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RECETTES D'EXPLOITATION Cr] Doi Roues | Propociions | VOEUI | TOR résiserns | roues Rare
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IR 002 RESULTAT REPORTE OU ANNICIPE (2) 200]
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES [400]
AUTONANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGE AU PROFITE LA SECTION
DINVESTISSEMENT (8)
Page 5
1 age pour un atgt voté en sure, des raies pee COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - BP
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Page 6 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC- EQUIPEMENTS TOURS ME à rer
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGI IL SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES AE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT CE Ten Pourmmoir | Restess | proposons | VOTER | TOTAL
bout | résiserna | roells RAR Vote) teint | VE
21 [robe copains asc ow[ z%omw] æemæ mec
rot pains déapomar ae a ave | sc 0
18 [are ect see mot | wrmw] «me «m2uo| 13 [enmo sise tique) 6) ao ovo| ace | re a00 23 [enopar aourestsaes 0 auo| ouo| so a
DETTE de strten pour pie SEE 20e ses aus. 202 Ts es Sponsor dinrostisement Eee of Et Em) ue Te [onear ont rates actes 4 00 00 00 200 ots [opt patirens sel 00 ac 0
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RECETTES D'INVESTISSEMENT Es re Pour mémoire | Reswea | Propoutons TOTAL bugget | réaisern | “rouvic RARE voue) dant |"
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Page 7 CoumuNauTE CoumunEsLODEVONS ET LA RAS Eur EMENTS FOSSES RE a re
1 gt, gout Dot st on ue, de rs pare aan à car ct aus ancemaren a | AUTOFNANCEMENT PREVISIONNEL js épars matos de rotative k| —| DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 10 rentre a cle none men FONCTIONNEMENT (8 res
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Page 8 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTS TOUŸ Ra are
I1= PRESENTATION GENERALE DU BUDGE) BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bt
1- DEPENSES (du présent budget + restesà réaliser)
EPLOTATION opérations rés (1) Tor HT Ou à crie pan 212000 2200
012 | onarges de personnel ai sai 020 ota anatons de proue 000 60 | char aen ges stocks (9 om
65. auresenages de gosten eœurante 651100 85 [orages mancires 1401500 67 [ca excapiomeue 90 68 [Dot Amar aéprécar, provione 1ou00 85. |imts suriebénéficesa animés (4) o20 1. | producten steiée {ou détciage (9) 00 022 [Dépenses prévues a
022 | woment à 1 acton mastesoment a00 om
Dépenses d'explolation = Tour To 00 TS 00
DODERESULIAT REPORTÉ OU ANICIPE
TOTRLDES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES.
MVESTISSEMENT opérations réete (1) Opérations d'ordre (21 Ton T0 [osier ne vers attéaes 97 Gao 13. suercons ainostssamen 000 00 14. | pr Régomentes amor aropaaree 000 000
18. | prisons pour risques et chages €) 000 oc 16. Empruns etes asimdées (sa 1688 non à ns 000 1 70200
18. Game dotation: act (Age) 02 Frot es pératons équipement om
20 |inmoisatonsincoreretes (81 020 21. |imnabsaton coute (6) 200000 22 | mmobasanas reçus en aeton (6) 000 23. |immobsaasons en cours (6) 000 25. |parpansa créances ratachees om 27. |huvee rmontons nanas 000 28. 'Amorisemen des mmosaatons (eprses) oo 23. | oéprécaton es mmatasatons om
30. Dépricir des sois a encours 000 45. opéras pour comp er (7) 5e ni! | Ghaes à réparirpusour exrcces 02 3. [ses 000 020 _[oéoenses prévues 000
Dépenses dinventssement= Toi Geo 200 oo)
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE] 0%]
[ TOTALDES DEPENSES DINVESTISSENENT CUMULEES. CEXTI|
Ge me dm raie
Page 9 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - EQUIPEMENTS TOURSTIQUES 8. 2d
I-PRESENTATION GENERALE DU BUDGE TL BALANCE GENERALE DU BUDGET. A
2- RECETTES (au présent budget +rotos à réalisa)
mrroranon ro D fans oo
60 [cr tried acts 9) ao 78 [Ventes put ru protons xs 71 amécensbeée au déste) G) 200 ER so 73 [prod ta 6) mA 78 seen onouten 200 75 [amas gme aus ao 2400000 76 [proaustnacun 00 0 00 7 [Rates so 00 ss 73 [Rome ane otre a pousons sm oo 200 7 Transferts de charges nn 0.00 000 TT A0 mr TE
=]
[TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES [7 4450000]
messes opte rémin | PP dore von. TE eme ereneen Saan T5 FT À [épenecmenenen EF 00 une 14 [Pr éementes ent anges 0 20 16 [Ari por es chape 9 00 200 18 Emo etc mes ou 168 En a 000 00 500
qe [écrastasen at A ges 900 200 900 D [intense manon 20 300 sm 5 |anseun moe So 00 sn 2 [nine es erumater 50 00 5 2 [oteemeens 50 00 520 À [enter comes teens 00 se Es 00 200 23 l'amrecoun aimons 108400 10800 2 |oéécaion de mmteaons (4) oo 200 38 [oécar des ste encre 200 200 45. opsions pou com den 61 00 a90 | eg nur ser eee a00 200 5. Joue 00 200 man é ocon dsanton 00 ao Roca d'inventasement = 1 Lu Ten
CE)
AFFECTATION AUX COMPTES 106 [0]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6170200]
Page 10 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - 8 HE STE En a rer
Page 11 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTS T FE ser
Ii VOTE DU BUDGET TI 1 SECTION DEXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES AL
Tete Pourmemos | Propos TT Puget précadent (2) | mouvees G)
OT DEPENGES DE GESNON DES SERVICES ETTT ser AGneeirr ons en)
TOTAL DES DEPENSES REELLES ET]
DOSIRESULIAT REPORTÉ OU ANNE (E]
EE nes nerenses pexPLomanoNqunuLEEs | Hun000]
All
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Page 12 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC- EQUIPEMENTS TOURS ME à rer
Il VOTE DU BUDGET I SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES. AZ
Do Pour mn | Proposer budget nouveies 6)
TOTAL DES RECETTES REELLES catbteta
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
RESTES A REALISER
002 RESULTAT REPORTE OU ANTIGIPE (| x]
TOTAL DES RECENTES D'EXPLOMANON CUMQLEES sv]
état du alu den ICNE ay compte 7672
Page 13 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTSTOURS ES FRAME rer
ill = VOTE DU BUDGET I SECTION DINVESTISSEMENT- DETAIL DES DÉPENSES. Bt
Copa Dane Proposer Von moules
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprise vohnancement am
TOTAL PEPENSES DORDRE.
Page 14 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC- EQUIPEMENTS TOURS ME à rer
Iil- VOTE DU BUDGET I SECTION DINVESTISSEMENT — DÉTAIL DES RECETTES. Bz
Crea UT] Fou mano Vot budget précédent
TOTAL RECETTES REELLES
De us mo ao save Auris cap nt destin
TOTAL RECETTES D ORDRE. TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT DE L'ENERGIE.
[R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICPE] 0%]
TTOTAEDES RECENTES DINVESISSEMENT CUNULEES | — 170200]
Page 15 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTS
Br
Cet état ne contient pas d'information.
Page 16 TESTS GPPST SOU ALI
30 SUNIVN Eva NONNVANN = 2 IV.
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TT SEMODNET SO NONNLIVENI VT 30 MDO TOI
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SENOSRET IONOMINVAIE TIC MOD TORL = SLISOVT AO IVIS = NVNE NO SINSNS
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202 49 S3NDLSMNOL SLNANBANDZ- OVZAVT 13 SIOABGOT SINNNNOD LLNVKNNNON COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTS TOUŸ FR En are
IV = ANNEXES W ELEMENTS OÙ BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS a
A2- AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMALEE DELIBERANTE Délersten au
Seul naar en deg duquai ls immaiisetons de peu de valeur s'amortsent ur un an (oiR 23234 du ccen: €
Procidure Catégories de Bons amor Durée amortissement {en années) linéaire. dégrsoh. variabie)
t TZ Fra ren aneunans ne ET Re w Bo ù 2051 Frs sauces 5 aura
U 2052 Frs de recherche et de dévelopement s saura u 0411 Eat Su équipement vestes aue ag Publes n saovaou
L 20412 Rage .su. rüqupenent versées ax 9 Puce 1 rare u 20413 Déparements - Su Soqupemantvstes aureg Pubies | 15 nacre
u 20814: Communes - Sun. équipement versées aux org Puèes | 15 sauve L 20415: Groupement el Su déquiverées aug Put | 15 rare
L 204161 cale es Ecoles - Sub Géqupementversses aux mg P | 15 rareon u 204162 GCAS - Sub dequpoment versées aux Pubs 1 raorens
u 04163 SPA Suiv équipement versées aux og. Pubs Es saone u Dé 64 SP - sun d'équipement versées aux og Pues FE saoraon
u 20417 aus ts putes locaux - Sub Séqupemont vorées | 18 rare u 20418 Sun, équipement vestes aux autres oran putes | 15 sara
u 2042 Su. équipement versées aux personnes de onprué | saone u 2084 Gancssions at os arte, brevets, Kanca " saao
L 2088 Aure immobiasns iccporaes 1 saone u 2124 Panistons ares a arbustes 2 rare
u 2132 Immeubes drapsot ” mens
u 21678 aure maténl at outtiage de one 7 saura u 2158 Autres naar, metre outinge ioniques 1 rauraon
u 24724 ranttons ares a rares 2 saorao U 21732 mmmtie do ppot sm raoveon
u 24757 at toute de voie 1 rare U 21759 aus stats, matiret toutitages tecniques 1 rave
v 21782 at e anspot 1 saoveou u 21783 Mate 6 bureau atintomanue ë rare
L 2784 ob ‘5 sacre u 21785 Chapio 1 noreon
L 21788 Aues mmobasasons reçues au re une MAD 1 sara u 2181 istatotns encres, gorcemens et amenogomens ave | 10 raoreou
u 2182 otre de nager 1 roro u 2183 Matra 8 bureau mate ntomataue 8 rare
u 2184 ir 1 raoraon u 2185 Crapta 1 raoreon
L 2188 Autres mmobiasns copores 0 saura
Page 23 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTS OU}
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
an Libé 1) Propositions nouvelles Vote 2
DERENSES TOTALES À GOUVRIR PAR DES RESSOURCES areas l pe
1631 | Emprris cblgatares 000 000 1641 |Empurts eneuros 4170200 41 70200) 1643 |'Emprunis en dvises 000 000 16441 | Opéra” areas à remprunt ac 200 1678 | autres emprunts etdotes oc 000 1681 [autres empranis 000 000 1622 | sons à moyen temme négocabtes 200 000 1687 [aus done 2 Dépenses et anstarts à Éd des Er 0 00
10... | Ropris de dotations, fonds durs at réserves.
D ve Lane pi CU ul nus. 020 Dépenses prévues os 00
Opdelemercee | Restesareaiweren | Solde d'exécution TOTAL ‘ (dépenses de l'exercice Do (3) 4) “
précédent (34)
PR 4170200 o00 00 4170200 ressources propres
Page 24 come coummesLoDevOI er LARzAC EQuPEMETS Fours a BETETEan are
IV = ANNEXES w ELEMENTS OÙ SILANE
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
RESSOURCES PROPRES Er ue) Propossions nouveles vo
RECETTES (RESSOURCES PROPRESI= 228 rousse far ann Ressources rames de année 200 200 22 [réa 200 000 1022 | Ares tons gains a 200 26... Pwopatons ot nca armées 2. [au mmobastons rares
propres eme ee ose ane 18. [Movie pose etcnages
F0D— res ronoaamen ae ME TE Ta 28 Propos fée tas Fr [ure mobs marais EN
278 ave moscoporess (nc) 08400 10400 2e1n8e Auru mmos cape mes esta 26 200 29 [oipncaron ss mnonsatons foire aa orarcous
Dr [orme ana pureur meeces ur from amener Te Ta
personsde] meurs | suncnueus | anus mr loue | mater defense 6) w
enr + oœ4e| 2 200 200 1ou00
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Page 25 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG
IV= ANNEXES w ARRETE ET SIGNATURES D
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Paye 26 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
IV — ANNEXES ARRETE EL SIGNATURES
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Page 27 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
IV— ANNEXES w ARRETE EL SIGNATURES D
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DE communes É A LODÉVOIS Er LARZAS
1, race Francis Morand - 34700 LODE\ Tél. 04 67 88 90 00 - Fax 04 11 95 02
contact@iodevoisetarzac
Paye 28 DÉLIBÉRATION N°CC_221219_15 : Subvention d'équilibre pour l'année 2023 au
budget annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de
l'Agriculture
VU la délibération n°CC_221219_11 du Conseil communautaire de ce jour relative à l'adoption du budget primitif de l'année 2023 du budget principal,
VU la délibération n°CC_221219_16 du Conseil communautaire de ce jour relative à l'adoption du budget primitif de l'année 2023 du budget annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture,
CONSIDÉRANT que le budget annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture est un budget disposant d'une autonomie financière et exerçant un service public
administratif,
CONSIDÉRANT, que le budget primitif 2023 du budget annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture fait apparaitre un déséquilibre de 37 900 euros,
CONSIDÉRANT, que le budget primitif 2023 du budget principal prévoit sur le compte 6521, la prise en charge de ce déséquilibre par une subvention d'équilibre de 37 900 euros,
Quï l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré. le Conseil communautaire
- ARTICLE 1 : APPROUVE le versement d'une subvention d'équilibre en 2023 par le budget principal au budget annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture
d'un montant de 37 900 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE principal, : PRÉCISE que cette dépense est inscrite en dépenses à l'article 6521 du budget
- ARTICLE 4 : PRÉCISE que le montant de 37 900 euros est le montant maximal de la subvention d'équilibre et qu'ainsi, s'il apparaît à l'issue des réalisations 2023, que le déséquilibre du budget annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture est moins important qu'attendu, alors, le montant de la subvention d'équilibre sera ajusté,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au
service du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler Se le notcelon : le Tnbumal adminisraif peut tre sais par l'application nfomalique « Télérecours ilayens à accessible parle to Mlomei uns flerecours fe DÉLIBÉRATION N°CC_221219_16 : Adoption du budget primitif de l'année 2023
du budget annexe office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de
l'agriculture
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment - l'article L2311- 1 fixant les conditions dans lesquelles les communes doivent adopter leur budget
primitif: «une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles. est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les.
enjeux », - l'article L5211-1 : les dispositions du chapitre ler du livre ler de la deuxième partie relatives au
fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux
dispositions du présent titre,
VU la délibération n°CC_221208_24 du Conseil communautaire du 8 décembre 2022, relative au débat d'orientations budgétaires pour l'année 2023,
CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire correspondante est mise à disposition au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes Lodévois et Larzac ainsi que sur le lien
du drive suivant :
htips1lodevoisetlarzac-
- ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif de l'année 2023 du budget annexe office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture, conformément à la maquette budgétaire
correspondante et à la présentation dans la note synthétique annexées à la présente délibération, en votant :
- au niveau des chapitres de la section de fonctionnement, un équilibre en dépenses et recettes pour un montant de quatre vingt quinze mille deux cent euros (95 200 €),
- au niveau des chapitres de la section d'investissement, un équilibre en dépenses et recettes pour un montant de deux mille euros (2 000 €),
- sans reprise des résultats de l'exercice 2022 avant le vote du compte administratif 2022,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - ICE DE CO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20001734100112
POSTE COMPTABLE : SCG COEUR D'HERAULT
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : OFFICE DE COMMERCE (3)
ANNEE 2023
Page | Sommaire
1- Informations générales (6) A -nermations ttes false nanières
Mots do vole dubugot
I1- Présentation générale du budget A Vus anserti Soctons
A2 Vus anse octo de fnclomnement - Char A9 Vus anse Socton vostssement - Chapires
1: Balnco générie u buget Dépenses 82: Bance génriedu but Rocotos
HIL- Vote du budget A Sacton de fonchonnament tal des épars
A2 Sacton de lonchonnement td des rca 81: Sarion dimestssement-Déa des Gépanses
82: Sarton dnastsement- Déta de ects 85 péraion équpement-Déal de chptrs a rides
IV.- Annexes (7) A Eléments du bilan
AL Pésettineiée pr con} AL rénovation Dé mcm
AZ are dé DV ri error 22 at de a de Réparer
A2 aie Raison enr” de AD ue de Typologie de épais
A2. at de a des pénurie A2 ae de Da porcs Fort un at anne
AT de Auetes A3 these poules amrtssements
AS Fame des pions AG 1 Equñre des gprotons Frances «Dépenses
2 quite des opérations ancre» Races AL Es ds pos ro de ere au cm Fa 2)
AT. Em ds dép res des dus int ration AT ne rat de TE OM Focmement (1)
A2 ue rain de TOM nement 0) A des has nas
A9 Da ds péina oue compte dei B- Engagements hors bilan
Bi Et es epson ouai (4) 12 Ca ee dentstemet ris pra put
1 Eu de con ré 14 Ent de coran de parent pu pri
LS at de aus capnen es Pi Pate enagemes us
1.7 Scion onde des cdd vo du at) 12 Et avt de programe ter depot ae
122 Ent es rations d'age de x depui fre 13 Elton dune lc cle
{C- Autres éléments d'informations (1 te promet
2 Li es rame dan ga ri ns (4) C1 Late organes rogemen cqels ae bcommne da bent
3 La ericsson (C4 Lt res se TVA ao és en etant
D - Décision en matière de taux de contributions directs - Arrêté ct signatures D économe de ta ecoute
D2- Ab et signa
Page 2
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2
Sas Obet
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Sa Objet Sas Ont
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Sum Objet % Page 3 Soumunaure coumunes LoDevOs ET LARZAG -orrce 0€ coumerce a -2e2s … |AASSTENE un «rer
Code INSEE COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC BP l 2025
— INFORMATIONS SENFRALES 1
ET FINANCIERES &
Li ms Fe GE re SEE) 5 Re dre one RS RE ne) Ron EF OI nca Propre a mm ce
Rs a Mere ne
rest ani {popustion DGr) er
CT TT] Fe rome at
T Eee om een Fa 2 |Prautéer moon cmsponaien 20 5 |Renes ré de mraomanetuton re 4 [Biron disupanantentcpaaten 50 à [énae aomeporar se à |poépomater 20 7. Dépenses de penomalétpensréses e ntomement (2) 50 5 |Bérnue ùEna trems teen interest (2) 5e à |Dérenss déndpemenontrecnes le do ntomemen: 2) 20 co lé terne es tone 20
Page 4 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - ICE DE COMME A EPA ES à nr
1= INFORMATIONS GENERALES I 12222222 MOPALITES DE VOTE DU BUDGET E
1 assemblée déiérante avt ie présent but par are ‘au am (1) du hate pou secte ca Enctomenent,
un (1 du chap pou socien vestasement. sans es chaire « opraions 'éupement » de état 8 3.
2 En isotomate chacun des dupe
Lait ds arcs apéaés urioquesrdomnieur no peu proche à 6 remors rl à rc oi una
A En rataonce de mention au parrains, le uit et répdé val par pre, ln sc investissement sans cage 2 Géponse «apéro équpemet
A Les rois sont (4) sambudgéares (pas dincfptons an cat de a cation ocean
La comparaison ave le budget récent (colonne « Pour mémoire) s'afltus par appart à 1 come gt (5) cumde ler pren
Le présent budget té voté (5) ave rap de réal Ge enr NA prés voe du comte adrinisra N1.
Page 5 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -OFFICE DE CO) PE
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGI IL
VUE D'ENSEMELE At
FONCTIONNEMENT DÉPENSES DELA SEETONTE | — RECENESDELASECMONDE
EONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT
9] Panne ouemesenreuocer vue rames £
FT resresanease mage ” a : L'EXERCICE PRECEDENT (2) n *
RTE coenesucrar ve roucnomener Coste Ceci ' REPORTE a ao
TOTALE LA SECONDE E ps FONEToNMEMENT 6) u
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0€ LA SECTION RECETTES DE LA SECNON
ST cxcors onvesnsseuenr vores 9 étre ou eResenr every 200800 200000 ï rompre comte 1068)
AT resresareasemamoe où _ E 1 Mrenore eceoenr en
9 [7 on sowevexcunonoex soie régi (uso pas SECRON DVESTSSEMENT RÉPORTE
ï a 20 200
D'AVESTSSEMENT G x Rs
zoraL.
TOTAL oueupeer (2) sram00 same
Page 6 IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL [2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRE: AZ
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crep| Do Pourmémons Ÿ Rostess | Prpootons | VOTEU | OA bug | résisernt | neuves ere céaente | VE sal
88 onto poor senndotan a | 20 #00 a 2 |oéensempones 00 | a 00 a00
To den és Den 23 [uen à met sement (9) 200 20m] 200) —— 205000
082 opir one ration san 16) 2) | aee| ms 200 o82 opus a cn 8 20) ax) ao 00)
Tati des dépenses dardre fonce | Fons] uw] 7e
IDE seu auf en mel nu
DL]
TOTALDES DÉPENSES DE FoncnonNEmENT contes | ae]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Cr] Doi Pourmemone T Resa | Propoctions | VOTEGI
budget | rémiserna | neuveles
re [Raéns min sansatotaes 1) a | a 0 0
Te vote res onctonnemen | ue nef ue De Te omar ane rat ent ion 8 2 1 a] 09 00
082 _ opérer asc vo) | al 000 20)
Toi ds racats are de fonctionnement vo) ave] a vo
Ton Too Bof nef Een | ns
LL]
L_ss20]
1 age pour un atgt voté en sure, des raies pee
DÉGAGE AU PROFITE LA SECTION 20000 Son rats camera Va à Marne rer INVESTISSEMENT (6) cm ce ut a a rase tient 0 comes ei
Pas La crare otttne tae tpme ree mn,
Page 8 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - ICE DE CO TR N En rer
IL= PRESENTATION GENERALE DU BUDGI IL SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRE: AS
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Ce Taie Pour mama | Ruaues | proposons | VOTEG | TOTAL budget | réserna | navets RAR As) den |
20 [nomades am om am ax) a
Fonte Rs am ox) ao
Creer orme ae rrT a ao [aa ges dépenses reles civestisement as. m1 Dot V0. opéras Emteeacon a a au or 1 ché para 9 ao aœ al al
Total desaépanses dard a a a) vw) dinstssement
F7 E ce el x
RECETTES D'INVESTISSEMENT
T1 SOLDE D'EXECUNON NEGATIE REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'NVESNISSEMENT CUNULEES,
Cr toas Pour mama Trees | Propos | VOTE G) | 101. ouëget | réaiserna | nouvolee aécésentt |" 52
204 | Sunemers céçupementenses a vo so a cœ ME a von 800 a ao
CN
CTI °
18 [eomp dnaun van age) a 200 800 so a
TE ro de opt pour compte ao eo os ses
Bt eme mr ncomement(8 ace Tama] ze Fonso|
ot ana anne ave| 009) a av) COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC FPE DE CONS AE rer
Cr. TT Pourmémare | Rœes | Pro buëget | réaisern | “rouvotes RAR vou) ich Bi TOR si Ra —ene—ene Tee
[1001 SOLDE D'EXECUTION POSE REPORTE OU ANTICIE GI] 2%]
[TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 20000]
le cp dos ce ocean en à mare u| | DÉGAGÉ PARLA SECTION DE 2000 rare a cage de ronenameeuemens | FONCTIONNEMENT (0)
Page 10 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -OFFICE DE CON ME APE e nrer
I1= PRESENTATION GENERALE DU BUDGE) BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bt
1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT “Opérations réates (1) TOTAL
DT fon Forme gén 52000 012 | charges de paromet a amis &200000|
out anaions ge pocuis 060 80 | acnas ervaratan es oct 9) 000
65 aus chars ce paston courante 60000 | 858 Fr fonctormement des groupes us 4) 000
ge |chages nanotres 00 67 | Chagesexcptometes 000 a8 [Dot mor ametieemansot posa 000 71 | Praton ape (ou déaneoge) (5) 060 622. éensesimpes 00 023 women à sctonmtasement 200000
L Dévonses de fonctionnement Total I Loco]
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPÉ, ]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ]
VESNSSEMENT opérations réa (1 | Opérations rare ç ET T5 [OS ne ever atramner ver Tao] 13 |suetons nventssement 00 000 15 |Prsonspourmquer a chages (5 mm 000 16 Emprunt ttes aimes (au 168 ron Musee) nn 16 amp tasen area Barige) 1] Toad péator 'éuipement oc
08 |nouras non au qu versées 200 20 | mmobtssons ncoportessmt 204) (5) o00| 204 | suvantns dégupenontveres 00 21 [inmrbtanons corses 6) 200000 22 | mmobtanons regie en afeciion (6) 000 23 [mmabésons one 6) 00 25 [Patépaons a crémncertchées 00 27 ares mmobaatons Marcires 020 23 |Anorsrement os mmoneatons (apres) oc 29 | Pro pour céprécut mobs) 000
30 | Por crient sas atemcours (9 020 45. | rot des opératons pur comp ere (7) oc) 85° | Crages op: ar pusours esrcces a 49. | ar épée comptes trs (5) 00
89 [or préc comptes mani (1 oc 3. [sous 000 29 __[Oovensss mormes 00)
[Dépenses d'investissement Tel see
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE] 0]
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Page 11 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC OFFICE DE COMMENTE à rer
Im pl te nana ge pr qe do nq
(Con arms oran armani eu 1 ue
an nc den
Page 12 1
IL= PRESENTATION GENERALE DU BUDGE: I BALANCE GENERALE DU BUDGET eZ
2- RECETTES (du budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT “opérations réelles (1) | opérations d'ordre (2) | TOTAL
GS far ea ou 80 | ons ot vorton eat 2) oc)
70 Produts savices, conan otrnts dr 730000 71. proaiton acte (a étctae) 000
7 [iétsetis 060 8 posts etpanepatans 3500000
75 [auves prcuts pas courante sac 02 3780000 | 7e [Proc mou où 020 00 77 |pecet cepomee save 02 s00000 78 | Rose sr amormsamens et posons où 00 "00 7e [rond came | ao ose)
LE Rocates de fonctionnement = Total pose au Eur
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | __c]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2520000]
TVESTSSEMENT opérations rec operators dense] Oran T9 Dates dos ce trees GOT ose] acel Ga 13 [Sumemons mestsoment po a) 000 15 | Proustons pour nsques ef charges (4) jm a00 o 16. Eng tons monts tn | ei |
18. | Compte do ason: act (Barég) o | 000 20 immobiisatoes nersrets (aut206) 00) ao a Zu |Surentam dtgupament verse 000 aœ) 00 21° mobi coporae 020) aa) s0e| 22 immense en amcuaton o 020 a) au 25 [mmobaates neue o%| ace| 000 28 rarpaons tenace taches 000 ace) 0)
Êa motards mmoatanons acel 020) 20. | rm: pour préc mettons (4) aco| 0c0
20. pro déécar aus act eten-cours (9 ace| 000 48. | opiratons pour comte er (6) aa) 000 485. | Cha ré ur pleurs erectes 1 oc 20. | po spéc comptes one (9) al a 29. | Pr: préc comptes nano (9) ace| 000
3. [sus ace| 00 23 | Véomnt de sc de nctomoment 20000 cat _[rosus de castor immontsstons 020)
Rrcetes d'investissement = Lol a) TT
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPÉ] 0%]
AFFECTATION AU COMPTE 1068]0%]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 200020]
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Page 14 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - ICE DE CO AREA Enr
11L= VOTE DU BUDGET II
[SECONDE FONCHONNEMENT DÉTAIL DES DEPENSES AL
Ce Ts Farm [Poe UT] Er dat précéent | notes5)
ia nn EE os Lt et TOR DÉPENS DE GER DS SEE Trees rar Far anne on ent 6 = Ces tomate 8) m = =
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Page 15 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -OFFICE DE COMM AE AFATEE AS à va
Page 16 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG- OFFICE DE GMA A FAN EE à rer
Ill = VOTE DU BUDGET I SECTION DE FONCTIONNEMENT- DETAIL DES RECETTES. AZ
TT) Fourmmae | Portes budget nouvelles 6)
TOTAL DES RECETTES REELLES satera
[ RL]
[ Reno enr)
[ TOTAL DES RECENTES DE FONCNONNEMENT CUMULEES 5520000]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Page 17 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -OFFICE DE COMME A FAT ES
ill = VOTE DU BUDGET Ti SECTION DINVESTISSEMENT- DETAIL DES DÉPENSES. Bt
Copa Dane Von
pri ar uotnanarment nt 101
Cha vastes07
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE TOTAL DES DÉPENSES D'VESTISSEMENT DE L'EXERCICE
DONS SOLDE D'EXECUTION NEGANF REPORTE OUANTICIPE CU] 0]
TOTAL DES DÉPENSES D'NVESNISSEMENT CUULEES | FT |
Page IS COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG- OFFICE DE GMA A FAN EE à rer
Iil- VOTE DU BUDGET I SECTION DINVESTISSEMENT — DÉTAIL DES RECETTES. Bz
Crea UT] Fou mano Vot budget précédent
TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT DE LEXERCIE
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LL rorat Des RECETTES D'nvEsnssemeNT cumuLees [250020]
Page 19 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC PE DE COURS A SAT à
ill = VOTE DU BUDGET IL DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT Bi
Cet état ne contient pas d'information.
Page 20 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - ICE DE COMME A EPA ES à nr
IV = ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES “CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délersten au
Seul untare en deg duquai ls immoiisetons de peu de valeur s'amortsent ur un an (oi R 23234 du céene
Procidure Catégories de Bons amor Durée amortissement {en années) linéaire. dégrsoh. varabi)
L TZ Fra ren aneunans ne ET Re w Bo u 2051 Frs sauces 5 aura
U 2052 Frs de recherche et de dévelopement s saura u 2411 Eat Sun équipement versées aux og Pubs n saovaou
L 20412 Rage .su. rüqupenent versées ax 9 Puce 1 rare u 20413 Déparements - Su Soqupemantvstes aureg Pubies | 15 nacre
u 20814: Communes - Sun. équipement versées aux org Puèes | 15 sauve u 20415: Groupement el Su déquiverées aug Put | 15 rare
u 204161 cale es Ecoles - Sub Géqupementversses aux mg P | 15 rareon u 204162 GCAS - Sub dequpoment versées aux Pubs 1 raorens
u 04163 SPA Suiv équipement versées aux og. Pubs Es saone u Dé 64 SP - sun d'équipement versées aux og Pues FE saoraon
u 20417 aus ts putes locaux - Sub Séqupemont vorées | 18 rare L 20418 Sun, équipement vestes aux autres oran putes | 15 sara
u 2042 Su. équipement versées aux personnes de onprué | saone u 2084 Gancssions at os arte, brevets, Kanca " saao
L 2088 Aure immobiasns iccporaes 1 saone L 2124 Panistons ares a arbustes 2 rare
u 2132 Immeubes drapsot ” mens
u 21671 stat roro rs sauve u 21678 aure maténl at outtiage de one 7 saura
U 2158 Autres naar, metre outinge ioniques 1 rauraon L 24724 ranttons ares a rares 2 saorao
u 21752 moules 60 apport sm raoveon L 24757 at toute de voie 1 rare
u 21759 aus stats, matiret toutitages tecniques 1 rave u 21782 at e anspot " saone
u 21783 Mate 6 bureau atintomanue ë rare u 2784 ob ‘5 sacre
u 21785 Chapio 1 noreon à 21788 Aues mmobasasons reçues au re une MAD 1 sara
u 2181 istatotns encres, gorcemens et amenogomens ave | 10 raoreou u 2182 otre de nager 1 roro
U 2183 Matra 8 bureau mate ntomataue 8 rare u 2184 ir 1 raoraon
u 2185 Crapta 1 raoreon L 2188 Autres mmobiasns copores 0 saura
Page 21 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - OFFICE DE CO) ARE
IV= ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES a61
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
an. ben (9 Propositions nouvaes Vote)
DEPENSES TOTALES À COUV PAR DES RESSOURCES lt |
MENT Emprunt btgstares 000 000 1è81 … lEmpunis on aus oœ 00 1623 |Emprnis m dees 000 000 CR En e 90 02 171 [Avance conan Trésor oœ 00 1072 Emprunt sur compes spéciaux du Trésor 000 000 1678 autres amp etoetes 000 00 1881 [aus emprunts 000 000 1822 Bons à moyen terme négociables 000 000 M Aus do oc 000 Dépenses ant 2 Sn Œ 200 00 10. | Rubi de aoatons, nt der etes
20 — foépenses méme oo 000
palace | Resessreeren | soie denseuton TOR ‘ dépenses de neck | D00 (5) 1) " ptécdent (48) TDépanses à couv par do
ressources propres. 000
Page 22 IV - ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.
RESSOURCES PROPRES
en ane Prpontionsnonales a RECETTE (RESSOURCE PROPRES =» ons ss [Te osnss Resources propre ete and (1 00 on ve rev 200 00 "en [ne 200 0) So22 [av améraganent 20 0) 1028 Aus toe 20 50) 13146 'Atributions de compensation d'investissement 9.00 000| 15166 Ans omparatn 'vestasamet 200 0) 286 | Ambutode comparant 200 0)
10 [Ace on men oran 20 0) 2. [Pcteeaceerntenes
2. [aure most arr eee propre rare ane rose esse
15. fra ares otcnages
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NAEONY TINNOSESA NO IVIS = SNOUVNNOINTA SINANS TS SSUINY
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NEO NV TSNNOS HAE NO IVI3= SNOLVNUO NEO SLNANS TS SABINY
SAXENNV = AI COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZAC : OPPICE DE COMME}
IV = ANNEXES w ARRETE EL SIGNATURES DZ
one de monbres on nee: 0.5 Montre ca membes pénis 0 34
one de sages pis 0 BA VOTES
Pour:0 321
Aerone 0
Onedeamocaen: A3 courbe 2092
Présonts Dvd Besc
Met UE eue 201%
Détbèré par Fassombie (7) réunie en son CELA Rudi LT eue 20e
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Page 26 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC /OFAICE DE COMME
IV= ANNEXES BRRETE EL SIGNATURES w DZ
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IV= ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES
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DE COMMUNES
LODÉVOIS ET LARZA
!,Piace Francis Morand - 4700 LODE él, 04 67 88 00 90 Fax O4 11 95 02 4°
contact@todevoisearzac À wenriodovoisarzac DÉLIBÉRATION N°CC_221219_17 : Adoption du budget primitif de l'année 2023
du budget annexe ZAË-PAE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment : - l'article L2311- 1 fixant les conditions dans lesquelles les communes doivent adopter leur budget
primitif: « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles st jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux », - l'article L5211-1 : les dispositions du chapitre ler du livre ler de la deuxième partie relatives au
fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux
dispositions du présent titre,
VU la délibération n°CC_221208_24 du Conseil communautaire du 8 décembre 2022, relative au débat d'orientations budgétaires pour l'année 2023,
CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire correspondante est mise à disposition au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes Lodévois et Larzac ainsi que sur le lien:
du drive suivant : https:/lodevoisetlarzac-
my.sharepoint.com/f/glpersonallactes_lodevoisetlarzac_onmicrosoft_com/EulkCwiBYzRDgzu4pni 2DE0B#RYKLWNncbGJEDr2PZTpDg?e=IFNZhb,
il Davi
- ARTICLE 1: ADOPTE le budget primitif de l'année 2023 du budget annexe ZAE/PAE, conformément à la maquette budgétaire correspondante et à la présentation dans la note
synthétique annexées à la présente délibération, en votant : - au niveau des chapitres de la section de fonctionnement, un équilibre en dépenses et
recettes pour un montant de cinq cent cinquante sept mille vingt neuf euros (557 029 €), - au niveau des chapitres de la section d'investissement, un équilibre en dépenses et
recettes pour un montant de cinq cent trente et un mille six cent vingt neuf euros (531 629
€) - sans reprise des résultats de l'exercice 2022 avant le vote du compte administratif 2022,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Lt au on can ac met ce a et Se Rs cr tn a te EE au DRE Re Nes RER JOUE SVÉRRRNE COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -ZAE:P/
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20001734100104
POSTE COMPTABLE : SCG COEUR D'HERAULT
M.14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : ZAE-PAE (3)
ANNEE 2023
Page 1 Sommaire
1- Informations générales (6) A -narmations stétues fiscales ot nacre
Modalités de vos du Budget
I1- Présentation générale du budget A1 Vue ensomte- Sestane
Vus dansent: Saone lentement Cragites Vus d'enebe-Saton nstasement- Chap
aan gunéae aubuñpet + Dépanes Blanc géniale du budget: Rec
IL - Vote du budget A1 = Sec de fonctonnamant - étades dépanss
A2 Sac de snctonnamant- étal de rca B1: Sacion messsement-Déal des Gépanses
822 Sac dnsssament:Détal de eco 83 Opéronsdéqupamt-Détal dechape eat
IV.- Annexes (7) A = Eléments du bilan
AL: étions par cie 1} A. - réa coeur min D Encens
AZ ur dé DV ti ri 22 -Et ob Gt - Riparon par nature do dot
A2. Et del dan: Répanion ds emprunt par suture 6 au 2.4 Eu La one» Typologie de La réparion de Fancours
AS En te - Dé opéra de convate A2 Eu Do pou Fer na rpm
A3 Ma is pars amies AE provsons
61 -Equie des opéraon Hnancèes- Dépenses 8 2 Equiie des oprators nantes «Races
AT. Em de dépomes tres de et iinémen once) AT. es Gps reste de ons eau nainement voie)
T2 Eu de Léa de a TOM Ivan An cha amies
AD Da des péaios ponecomte det Engagements hors bilan
1 Et des emprant gart pa bn commine u 'énemt (0) 12 Ca ur ndetement refuges dent
1.8 Ent cour part pue rte 1.8 at es aus cgaenents om
1.7 Seios ose dns credo ah)
3 Emploi pr nc mm écile C.- Autres éléments d'informations
Ci Eur pensomel C2 Lt de eee ange rio engage ani (0)
C2 Led éoinemen aber CR nt er ini du big mm
CS Late ds a se TVA on rés ad an 1» Décision em matière de taux de contributions directs - Arrêté et sisnatures
D2- Arès et signa
Page 2
ÉÉRSECRE7
Sas et Sas Obs
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Sam Objet Sa at
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Sam Or (6e pe ot ae po mt 0 a a 2912 2, ra a
a oo mt jo 18 a a to net a
Page3 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -ZAE-PAE -BP 2023
Code SEE COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC E ZT ZAEPAE 2022
— INFORMATIONS GENERALES 1
HSCALES ET FINANCIERE à
TT Ge Rennes O Re a nee nes ere) LEE EL
Fe rt rar ‘potentiel financier par
ca Bande {aron 6m RS
PORTE Teens nan
Ten sn Fa 2 [Act ém monte acneten er 50 à [Rares mutnane oneten 52 À [Om désirer rois 52 s lors 52 à [éooer 50 3. |Bérers parematéiemes rss de ncrmanan 2) 52 à Ponnce ae ce encens ds et 0) 52 à [Dm Séacpanmt its ts de otmmean 5 Le (ns terne ot map 2%
om di Ft LR ph rot mn D
Page 4 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -ZAE-PAR ANT
1= INFORMATIONS GENERALES I 1222222 MOPALITES DE VOTE DU BUDGET ES
1 Lassanblée dérante a votée présent Budgt par rare ‘au aa (1) du chape pou secte de Enclomement
aunheau (1) u chape pou ia secen Sivostesoment. sans iles chaire opéraions équpemen »de ét 8 3.
2 Es Giietfomat ur chacun es dates
La lt ds rs api urlguesFrdomrteur ne peut prod à de ramener
1 En rabence de mention au parrains, le uit tré volé par chape, en con dinvstiasament sans chaire dépense «apart équipement
A Les proiions sont (4) sombres (pas dons an ect de action veste)
I La comparaison ane ludo réédent (colonne « Pour mémoire )s'fltu pa rappr à 1 come ut (5) cum de Force précasent
Le présent et té vo (5) ave apr ds états ana NAao love du comte adrirl N1.
Page 5 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZAC -ZAE:PAE] RE re
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGE) VUE D'ENSEMBLE AT
FONCTIONNEMENT DEPENSES DELA SECONDE — | — RECENIESDE LA SECONDE
EONCHONEMENT LONGHONMEMENT
9] Panre ou enesenreuocer on ne ut £
ET resresaneausermamoe a ” sl nm " “ °R| oo Resutrar 0e roucnonneuexr (cé Ceecédent
' REPORTE 6) as0| a
TOTAL DE LA SEGTIONDE FONCTIONNEMENT 6) rose ae
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION REGETTES DE LA SECTION
ST crcorrs omvesnssemenrqnvores © | Sauve ou peser BuoeeT 4 ses sers : comprise compte 1068)
F RESTES A REAUSER RARIDE. . % 5 Moenorcerrecenenr tn = sl
91 co souevexecunovoe a aride négeu usée post 8 sccnonmrvesnssemenr ReroRre
: a ou0| 200
D'RNESTSEMENT sem sers
TOTAL
TOTAL Du BupGEr (2) +008 688,00 1008 65800
Tea msn en IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGI IL SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRE: AZ
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT En Done Pourmémors | Roses | Propoctons | VOIE | OA budget | réssernt | nouveles ere uso VE se
67 [orages encoemaes 20 sw) ao 00 a 8 [onto poor magie) a ao 200 20
2 |oéerempones 00 | a 200 200
082 mr one rose tone 1 sum) sem] sremw] sem 002 onu oran a scen8 ac 20 av
Tati des dépenses are ae Fonctonnaant Brno] sem] rene]
TL cane au mule
DL]
TOTALDES DÉPENSES DE FONCnONNEMENT cunuLEEs | ane]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT En T Pourmemore | Rostsa | Propoctons | VOTENT | OL budget | réiserna || nouvees RAR +
re [Ress nérin sarsetotaae 4) 00 | aœ 0) a
Tone TE TT me) es Las Ta onéar one rate ion (8 ET D meuf mem 2420
082 _ opérer a cn 2) | a 200 av)
Tai de eva 'orre de Jonctionrement ET] Emo] us one]
Ton me Gomes mere
IR 002 RESULTAT REPORTE OU ANNICIPE 1] 250]
[TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | s57ws00|
Nage par nat voé n oqulère, des maues pre ‘AUTORNANCEMENT PREVISIONNEL ri tech de ans cle de nome où ve DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 002208 ares res ce Ercrmnt a à are rence DINVESTISSEMENT (6) Acc am as nano restaamerts comme a Page 8 Somme conne Lover Lana an
11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGI IL (SECTION D'INVESTISSEMENT CHAPLTRES. AE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Ce Toi Pour mémoire | Route | Propoetons | VOTE | TOTAL
NÉS CIRS RARE vote)
20 [bios canon au 204) a ri ra 0% 20 au unes Gégapementvonses a co a as a
2 |esscpur aonsreos rater a re 000 s0 27 ureriemonmestrancèes 2 2 000 900
Ta des on TITI etre — rene —— re LE Te ds ont purent Me ë 20e ave. 2
(ss és dépenses sis dinveststemen | [nu V0 opérant ane scons (4) aa 2sanwl— an] —— 28 once) | opéré parnanae (9 aœ ac ac a)
Total des dépenses d'ordre Fame Has] san) an investissement
7 rue PIC ET TN TNT Re
01 SOLDE D'EXECUNON NEGATIE REPORTE OU ANTICIPE €]
RECETTES D'INVESTISSEMENT rep. Dee Pourmémore Rosuss | proposons | VOTEG | TOP
budget | résisernt | nouvoies RAR Evo)
de [Een one mer Dents) om oo) av 20 20
24 [semer center a re ax) ra a
tend ro spas 9)
1 [om arte amet Meg am ra a a) a
al LE SE SRE D se Gt Um hd commet1 ao ac) ao! 00
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Page 10 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZAC -ZAE:PAï pan rer
I1= PRESENTATION GENERALE DU BUDGE) BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bt
1- DEPENSES (du présent budget + restos à réaliser)
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Page 11 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAG-ZAE-PAE RAA EVE an re RS Mn
Page 12 I-PRESENTATION GENERALE DU BUDGE TL BALANCE GENERALE DU BUDGET. A
2 RECETTES (du présent budget + rasta à réaliser) FONCTIONNEMENT “Opérations rien (1) | TOTAL fran one as 0 cas tronc acts a90 70 [Pris encore trans mie 71. | podcast) 22000
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1iL— VOTE DU BUDGET TI [SECTION DE FONCHONNEMENT DÉTAIL DES DEPENSE At
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Page 15 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZAC ZA PAR AA TETE er
Iil- VOTE DU BUDGET I SECTION DE FONCTIONNEMENT- DETAIL DES RECETTES. AZ
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TOTAL DES RECETTES REELLES
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Page 16 COMMUNAUTE COUMUNES LODEVONS ET LARZAC ZA AAA ar
ill = VOTE DU BUDGET Ti SECTION DINVESTISSEMENT- DETAIL DES DÉPENSES. Bt
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Page 17 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZAC ZA PAR AA TETE er
Iil- VOTE DU BUDGET I SECTION DINVESTISSEMENT — DÉTAIL DES RECETTES. Bz
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Page 18 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZAC -ZAE:PAï Es
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Cet état ne contient pas d'information.
Page 19 TESTS GPPST SOU
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IV ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A61
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
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DEPENSES TOTALES À COURIR PAR DES RESSOURCES. eue lt _
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Page 26 IV= ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6,
RESSOURCES PROPRES
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IV ANNEXES w ARRETE ET SIGNATURES oz
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IV = ANNEXES w ARRÈTE ET SIGNATURES DZ
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1 Place Francis Morand - 14700 LODE Tél 04 67 88 0 09 Fax 04 11 95 02
contact@lodevoisetlarzactr er lodovosctlarznc fr
Page 30 DÉLIBÉRATION N°CC_221219_18 : Modifi
et crédits de paiement du budget annexe de l'eau potable
VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, et notamment l'article L.2311-3 autorisant les communes à utiliser la procédure des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement
(CP) dans le but de permettre une meilleure transcription budgétaire des opérations d'investissement pluriannuelles,
VU la délibération n°CC_20170425_016 du Conseil communautaire du 25 avril 2017 approuvant le règlement financier des APCP,
VU la délibération n°CC_201217_34 du Conseil communautaire du 17 décembre 2020 approuvant la création des APCP de l'année 2021 du budget annexe de l'eau potable,
VU la délibération n°CC_220630_38 du Conseil communautaire du 30 juin 2022 approuvant la modification des APCP de l'année 2022 et suivants du budget annexe de l'eau potable,
CONSIDÉRANT que la procédure des AP et CP pour les crédits de la section d'investissement est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire
- cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements, - elle favorise la gestion pluriannuel et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements
financiers de la collectivité à moyen terme,
CONSIDÉRANT qu'une première délibération fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement et que dès cette délibération,
l'exécution peut commencer,
CONSIDÉRANT que les bilans annuels de l'exécution des APCP sont présentés en annexe du compte administratif et que l'actualisation de la répartition des crédits des AP et Autorisations.
d'Engagement (AE) fait l'objet d'une délibération au moment du vote du budget primitif ou du budget supplémentaire,
CONSIDÉRANT que toutes autres modifications, révision, annulation, clôture, doivent également faire l'objet d'une délibération,
Conse
- ARTICLE 1 : AUTORISE l'actualisation des autorisations de programme du budget de l'eau potable et la répartition des crédits de paiement correspondants sur les exercices 2022,2023 et
suivants, comme suit :
Le sermmuroeune [227 Irémende|rotcumu | ah | cponene | néon [crmmel us | freer ae leccen] veonaen |reter| Ses | Gras |" ecran
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe DÉLIBÉRA
du budget annexe du Service public de
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment : - l'article L2311- 1 fixant les conditions dans lesquelles les communes doivent adopter leur budget
primitif: « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles st jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux », - l'article L5211-1 : les dispositions du chapitre ler du livre ler de la deuxième partie relatives au
fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux
dispositions du présent titre,
VU la délibération n°CC_221208_24 du Conseil communautaire du 8 décembre 2022, relative au débat d'orientations budgétaires pour l'année 2023,
CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire correspondante est mise à disposition au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes Lodévois et Larzac ainsi que sur le lien:
du drive suivant : https:/lodevoisetlarzac-
my.Sharepoint.com//glpersonallactes_lodevoisetlarzac_onmicrosoft_com/EulkCwiBYzRDgzu4pni 2DE0B#RYKLWNncbGJEDr2PZTpDg?e=IFNZhb,
ir _l'ex,
communautaire :
an-Li
- ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif de l'année 2023 du budget annexe du service de l'eau potable, conformément à la maquette budgétaire correspondante et à la présentation dans la note
synthétique annexées à la présente délibération, en votant - au niveau des chapitres de la section d'exploitation, un montant de deux milions neuf cent
vingt six mille six cent soixante quinze euros (2 926 675 €), - au niveau des chapitres de la section d'investissement, un montant de trois millions sept
‘cent quatre vingt neuf mille cinq cent euros (3 789 500 €),
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours.. Budgets primitifs 2023
EAU ET ASSAINISSEMENT
Note synthétique
Communauté de Communes Lodévois et Larzac Table des matières
11 GEMAPI- Le grand eye de Eau
12. BUDGET EAUPOTABLE
Récapitulaf de 1 section 'enpotaton
LES DEPENSES d'espoiaon.
Les dépanses de charges à caractère général (chapitre O1): 1 033 100€.
Les charges de personnel (chapitre 012: 1 162 600€.
{Atténuations de produit (chaplre 014: 250000€
‘Autres charges de gestion courante (chapitre 65): 19 600€.
Charges financières (chapitre 8) : 170000 €
Charges exceptionnelles (chapitre 87): 10 000€.
Charges exceptionnelles (chapitre 68): 10 000 €.
(Opérations d'ordre entr sections (chapitre 042): 261 375 € Recetes d'exploitation
Epargnes.
Récapiuiaf de a socion investissement.
LADETTE
Rappel des APCP votés au BP 2022.
Dépenses d'équipement prévues en 2023 Montant total des prévisions: 3189 500 €
Recettes d'investissement 13 ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
LES DEPENSES s'erpotaton
Les dépenses de charges àcaractère général (chapitre 011) : 665 000€.
Les charges de personnel (chapitre 012) : 482750 €.
(Atténuations de produits (ehapltre 014): 91 000€.
‘Autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 29 250€.
Charges financières (chapitre 66) : 153 000 €
Charges exceptionnelles (chapitre 67): 20 000 €.
Charges exceptionnelles (chapitre 8): 1 000 €.
(Opérations d'ordre entr sections (chapitre 042): 00 000 € Receties d'exloitaion
AAtténuations de charges (chapitre 013) : 0€.
Les produits des services (chapitre 70): 1 439 000 €
Participations (chapitre 74) : 30 00 €.
(Opérations d'ordre entr sections (chapitre 042): 286 000 €
Epargne.
Récapitulatif del section dinvostissement
LA DETTE
Rappel des APCP 2022.
(Dépanses d'équipement 2023,
Rocettes d'investissement
14. SPANC. 1.1. GEMAPI - Le grand cycle de l'Eau
Une compétence en pleine évolution
Depuis 2018, année de la mise en place de la compétence GEMAPI et de Ia mise en place de la taxe, les axes de travaux ont été diversifiés sur différents sujets. De 2012 à 2018, le service eaux rivière s'était concentré sur les travaux en berge, en entretien et surtout en restauration après les épisodes méditerranéens de 2014 et 2015. Le blan du premier plan de gestion (2012-2017) faisait apparaître la nécessité d'intervenir sur un linéaire encore important d restauration (B0km) de cours d'eau. C'est ce qui a té mis en œuvre pendant le deuxième plan de gestion (2018-2023) avec une DIG valable jusqu'en 2024. Mais un axe important restait à développer sur la préservation et la restauration des milieux aquatiques.
Le deuxième plan de gestion a intégré pleinement ces enjeux et l'accent a été mis sur l'identication des mieux en termes de biotope et de biodiversité. Un observatoire des milieux, S'est mis en place dès 2018, et des analyses, physico-chimiques et d'ADN environnemental ont permis de définir les critères de qualité, et de caractériser les milieux propres au tertoire du Lodévois et Larzac, sur la Lergue et ses affluents, dontla Soulondres, mais aussi ceux és aux contreforts et au systèmes karstiques y compris sur es prairies humides du plateau (les Res). Pour y parvenir, les moyens humains du Senice, limités à un technicien el une quotité du poste de direction, ont nécessité d'aller chercher des parenarats. Avec Polyiech Montpelier depuis 2014, puis dans le cadre d'un appel à projet biodiversité de l'Agence de l'eau avec 6 associations du Lodévois et Larzac (Terre en Partage, Humus Pays d'Oc, Œuvre d'eau, Paysarbre, APPMA la Gaulise et CPIE). Le côlé observatoire du mlieu a pu être complété en 2019 avec la rencontre de Larzac Explo qui a permis d'accéder au Karst et d'équiper, d'explorer des cavités inaccessibles notamment du fai de. paries. inondées. nécessitant des plongées souterraines. L'observatoire du karsi, Intégré à l'observatoire des mlieux, vite jour. La partie Vs a émergé en 2022 avec la création de Vis Explo. Les deux associations intervenant en complémentarité. L'objectif global de l'observatoire du karst est d'en comprendre le fonctionnement alors que ce dernier alimente 90 % des cours d'eau du Lertoire et constiue un soutien d'étiage précieux. I s'agit aussi de vérifier l'état de la ressource et des mieux qui en dépendent et d'assurer leur préservation tant sur les aspects qualité que quentté. En parallèle de ces partenariats, le service, au travers de l'implication importante de Son technicien. a aussi gagné en compétence notamment avec le drone etla photogrammétie, permettant des explorations et des acquisitions de données inédites.
Au fur et à mesure de ces évolutions la structure du budget rivière puis GEMAPI a changé. 2023 est une année charnière. Le deuxième plan de gestion arrive à son terme. Le bilan du
Service est très riche, la production d'études et de données importante. Pour autant, la communication n'a pas été bonne et 2023 doit permettre de donner des éclairages sur tous.
les aspects de cette compétence GEMAP1 pour lequel le Lodévois et Larzac est pote sur biens des aspects. La gestion des risques et l'appréhension du changement climatique sont
aussi des enjeux priortaires.
Le budget GEMAPI 2023
2.1/Budget de fonctionnement
2.1.1 Recettes de fonctionnement : le produit de la taxe
Le deuxième plan de gestion a été évalué à 1,3 milions d'euros d'investissements. C'est cette base qui a permis de fixer le montant dela taxe. Les investissements ont été importants mais.
dépendent de la dynamique des communes sur des travaux que les financeurs r'accompagneront plus forcément. Pour mémoire, jusqu'à présent les travaux en berge étaient
financés à hauteur de 30 à 60 %. D'autre parles travaux de restauration en rivière ayant pour l'essentiel été réalisés 1 reste maintenant à intégrer en fonctionnement 'entrelien de ce qui a
été fait
La mise en place des Plans Intercommunaux de Sauvegarde (PCS) concerne pour partie GEMAP!.. Les moyens du service devront être renforcés, tant sur l'animation des PCS que
sur les aspects de prévention, de mutualisation que de compréhension du risque (études. ruissellements, études hydrauliques) et cartographie (SIG GEMAPI, SIG autres
compétences).
C'est cette évolution que traduit le budget de fonctionnement 2023. Le nouveau contrat de rivière permet en revanche de financer les actions d'entretien à hauteur de 50 % | 30% Agence
de l'eau RMC et 20% département )
2.1.2: Les charges à caractère général
Au fi du temps, le service s'est équipé d'appareils (drone, pièges photos), de moyens de mesures et à mis en place des stations qui permettent de suivre l'évolution des milieux, en
terme d'analyses physico-chimiques et biologiques (bic-indicateur , ADN environnemental …). (Ces analyses, souvent pointues, nécessitent un budget conséquent. Des stations fixes doivent permettre dans le temps de vérifier l'absence de dégradation ou de pollution du milieu.
nécessitent en termes d'animation de s'appuyer sur les dynamiques territoriales. Le territoire a la chance d'avoir des acteurs nombreux avec des
hautes compétences : chercheurs du muséum d'histoire naturelle, de l'université de Montpellier, du BRGM, spéléos, naturalistes, hydrogéologues… Non seulement, les.
partenariats mis en place permettent de mobiliser ces compétences à moindre coûts si on les. compare, quand c'est possible, au privé, maïs ils permettent aussi de palier à des
compétences inexistantes en pariculier pour la spéléo. Ces partenariats sont mis en place. dans le cadre de contrats d'objectifs annuels et de conventions pluriannueles (3 ans) qui sont
assimilées à des prestations et non à des subventions. C'est une des caractéristiques et une richesse propre au territoire qui est pilote sur ces questions dans le cadre de l'observatoire du
karst_ L'université de Montpelier et le BRGM s'intéressent fortement à cette dynamique et un. projet de recherche doit être mis sur pied avec une coordination BRGM, financement agence
de l'eau et un sujet de thèse autour du karst et du changement climatique. Cette réflexion doit faire partie d'une discussion et d'une validation politique.
Développement d'outil Outi de prévention avec Predict pour les risques climatiques et d'inondation. Mis à disposition:
des communes. Outl de communications: au travers de l'édition réguière d'articles, et d'événementiels
(cuire et rivières) autour du mileu et des rivières. L'objectif est de sensibiliser de façon récurrente et avec des offres différentes la population à l'importance de l'eau et des cours.
d'eau
{Entretien courant des rivières : La plupart des travaux importants ont été réalisés. I! reste les travaux d'entretiens sur les. atterissements, les invasives, les berges et de façon occasionnelle les désobstructions et les. battages de gros arbres. Les gros travaux sont basculés en investissements et font l'objet de
demandes de subventions, en particulier la gestion des plantes invasives.
Depuis 2019, les compétences et le niveau de responsabilité du technicien ont fortement évolué. La mise en place des PICS (plans intercommunaux de sauvegarde) nécessitera une
évolution des missions du poste qui devra comporter une partie management. En effet un renfort d'un poste de technicien en VTA (contrat aidé) doit être envisagé ainsi qu'un renfort
ponctuel en SIG 21) Budget d'investissement :
Le budget investissement se compose d'un axe étude et travaux que doit accompagner le PAP SAGE Herault, en particulier une étude sur la compréhension du fonctionnement
hydraulique à la confluence Aubaygue/Lergue en amont du pont (commune du
puech). Le bilan du 22% plan de gestion etl'élaboration du 3° axé sur la gestion des plantes invasives,
du changement climatique et de son incidence sur les milieux et les risques devront être: élaborés.
L'étude ruissellement àl'échelle communale devra, inévitablement faire l'objet d'une pré étude dans le cadre du plan de gestion, pour d'une part sectoriser les enjeux et d'autre part définir
la part relèvant de la GEMAPI
Les travaux de restaurations sont quasi terminés et représentent une part moins importante en cette fin de plan de gestion. Les plus gros travaux concerneront le gué de Parlatges qui est
un obstacle important au transport de sédiments. L'étude et un dossier li sur l'eau sont en cours.
Dans les dépenses diverses, il est proposé de continuer à équiper le service, notamment en matériel de jaugeages, ces derniers augmentent et nous sommes tibutaires de l'EPTB Hérault.
Les sources doivent aussi être équipées pour suivre et anticiper le déficit de recharge du karst pour celles qui ne sont pas captées. Enfin, l est proposé de faire un bilan sous forme de Ivret
des travaux de restauration, renaturation et de l'observatoire des mlleux et du karst. Une exposition permanente sous forme de kakemonos pourrait permettre aussi de tourner sur les.
communes pour faire connaître le bilan de la gestion rivière et les compétences du service. 12 BUDGET EAU POTABLE
Récapitulatif de la section d'exploitation
SECTION D'EXPLOITATION
EXPLOITATION dépenses Es
Cr pire CUS Cr
LS sun 160 100 000€ 10000]
os-Vroman secte mestsraner se Crnames 1 0010 |_ 1 156 m0
ir tte tctimemen rot a er rer mme)
EXPLOITATION recettes Es
ettotal Cr CA CRU Cr
2022 MO Produts de sonces, du domaine a ventes denses 20e] tem) Eee
rs: Aura pros cute cute
arr 0
Pme ere mu eee ras raser | DRE) CEE EEE EE EE LES DEPENSES d'exploitation
Les dépenses de charges à caractère général (chapitre 011) : 1 033 100 €
Ce chapitre est en augmentation uniquement du fait de l'augmentation de l'électricité et des fluides, et des retombées que cela implique sur de nombreux produits et prestations
nécessaires à l'activité,
De 100 000 € de réalisations prévues en 2022, le posté électricité s'élèverait à 65 000 € en 2023.
Il sera nécessaire de réabonder ce poste au moment du BS en affectant une partie des résullals N-1.
Les charges de personnel (chapitre 012) : 1 162 600 €
Les effectfs du senice actés en fin 2022 sont reconduits en 2023 avec une masse salariale sur une année pleine.
À ces demiers s'ajoutent les besoins suivants Tuilage de 3 postes dans le cadre de 3 départs en retraite (sur 6 mois pour 1 agent et 1 mois
pour les deux autres)
Il conviendrait de recruter un responsable réseau compte tenu de la charge de travail dans ce domaine. De par les contraintes budgétaires existantes, ce recrutement a été pour l'instant
reporté.
Atténuations de produits (chapitre 014) : 250 000 €
Les atténuations de produits correspondent au reversement de la redevance polution à l'agence de l'Eau. L'année 2022 était une année de rattrapage au regard du passif (restes à
recouvrer conséquents). La prévision 2023 correspond uniquement au produit de cette redevance en fonction des.
volumétries estimées sur l'année de reversement.
Autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 19 600 €
Au tire de l'évolution de l'instruction comptable, toutes les dépenses de logiciels en full web et cloud sont imputables au chapitre 65. Cela représente plus de 18 000 € de dépenses sur
2023
Charges financières (chapitre 66) : 170 000 €
Ce chapitre comprend les intérêts d'emprunts (dont les intérêts courus et non échus) et ceux des lignes de trésorerie.
Une augmentation substantielle des intérêts courants est constatée en 2023 au regard des prêts indexés sur ivret À (Taux passé de 0.5% à 2%)
Charges exceptionnelles (chapitre 67) : 10 000 €
10 000 € de prévu pour les annulations de titres de recettes ou remises gracieuses.
Charges exceptionnelles (chapitre 68) : 10 000 €
A l'instar de 2021 et 2022, des provisions sont constituées en 2023 pour le risque de recouvrement des recettes de facturation.
Opérations d'ordre entre sections (chapitre 042) : 261 375 €
Les contraintes budgétaires 2023 ne permettent pas d'inscrire la totalté des dépenses d'amortissement au niveau estimé. Ce chapitre sera en conséquence réabondé au BS avec
le report des excédents. Recettes d'exploitation
Atténuations de charges (chapitre 013) : 0 €
Ce chapitre comprend notamment les indemnités des assurances du personnel suite aux accidents du travail. Pas de prévisions sur 2023.
Les produits des services (chapitre 70) : 2 656 675 €
Ce chapitre comprend notamment
= Produits des redevances eau potable (collectivité + agence de l'eau) intégrant des ajustements tarifaires tols que présentés ci-dessous
- Recettes des ventes d'eau (au Clermontais et au SIAEP Causse de Blandas) = Recettes des travaux de raccordementà l'eau potable facturés aux usagers
| Recettes de refacturation du personnel de l'eau potable au budget principal (GEMAPI) et aux budgets annexes (assainissement collectif et non collectif)
Les recettes prévisionnelles 2023 des redevances intègrent les évolutions suivantes
ation du tarif plancher des abonnements à 70 € HT.
- Maintien du tarif plafond des abonnements à 98 € HT
Fixation du tan plancher du m3 à 1.20 € HT.
- Maintien du tan plafond du m3 à 1,31 € HT
Le montant estimé en 2023 tient compte des augmentations des Larfs planchers (m3 et abonnements) sur plusieurs communes, générant un produit supplémentaire global de
108 000 environ. €.
Opérations d'ordre entre sections (chapitre 042) : 270 000 €
Les opérations d'ordre du chapitre 042 comprennent
+ _ Les amortissements de subventions
Répartition des recettes d'exploitation BP 2023 REG (Ps As pos de on couan
(5 Aténatan ecnps
(1 ras acte gen 1 has de ao
(on Atom pod 65 Run ca ten covante
une 2-8) (ame marco
(a Pa arc
(as cest a pos So EE ET ns ects hr conne. tant de has 7 78
(es exception Récapitulatif de la saction d'investissement
INVESTISSEMENT Dé)
CAprévisionnel Proposition spite Budget total 202 .
720 Won A7 ass
0 3101 10080
on 7 15000
Prévisionnel Total Budget
1 404 0872 1 130 000,00
0
ot So era 1 non cimensmen mon 6 1267 Ét|
Étant de l'emprunt d'équiibre qui sera désaffecté au BS dans le cadre de la reprise des résultats 202. Fmeraite
Evolution annuelle du taux moyen (en %)
SRE SERRES ss
Dette par type de risque au 31/12/2022
La dette du budget eau potable est exposée à 40% au risque de taux sur le vret A (passé de 0.5% à 2% en un an) CAISSE Des DEPOTSET onsionanions AHeuras
SALON HueRE CAISSE DEPRRGE Hoi
ane on Se FO HETOS Earl des rte. Rae MOT =
Elux de remboursement
Flux de remboursement
= | Un.
Evolution du capital restant dû
Évolution du capital restant dû
. D. Rappel des APCP votés au BP 2022
route. [er amer | ouversou we | orne | Gutsy (aie | me. een
Sn [retro 2022 )
1 Es 130 000,00 €| 000€! 70000004 (80 000.00 €| ane 2 (eme aemse [ususcd mensd zum im
TT Le LI) 3 [nées em mm om ame arme
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Le dr : = Hood om ue sos
Totaux prend russe 2m rasmsse
Dépenses d'équipement prévues en 2023
Montant total de prévisions: 3 189 00 €
Schéma recteur: 150 00 € HT
Assistance à matis d'ouvrage et malus d'oeuvre; 195 000 €HT
Travaux réseaux d'eau poabe(rencuvelements: 1 866 000 HT
Travaux de réalisation 'intercomerins: 500000 € HT
Travaux UD de Payot unité de fiat : 200 000 € HT
Autres traraux et équipements eau poabe: 289 500€ HT
a Fee) Écaemmrans mamuss ne vuusos some
A ES sois nm nm Ve MC CM OURES 1 ERA EEE mage nn mans aime pr ae mie otomsim ee PRET FS
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gd one de ae OU Sa 2 0 20m Recettes d'investissement
Subventions : TS 000 €
‘Agence de l'Eau: 525 000 €
Département: 175 000 €
DETR: 75000€
la reprise des résultats.
1.3 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
EXPLOITATION dépenses
ON - Chapes à caractere pénéra 12 - chamges de personne et fais assimilés
ot Aténustions de pros 65 - Autres charges de gestion courante
[rot des dépenses de gestion courante 66 - Charges Arancires
67 - charges euceptomnoes 68 - Dotations aux amorissements et aut pousions
022 Virement à1 section cimestissement 42 - Opérations re de ransfet entre sections
EXPLOITATION recettes
Fo: Produits des sences, au domaine et went cnae 4 -Paricpations
5 - Autres produts de gestion courante ts - Atéruatons de charges
[Total des recettes de gestion courante F7-Produis exceptomnen
042 - opérations re e ransfa entre sections
002 - Résutat de fonctionnement porté (excédent) LES DEPENSES d'exploitation
Los dépenses de charges à caractère général (chapitre 011) : 665 000 €
(Ge chapitre est en augmentation principalement
= du fait de l'augmentation del'électricité et des fluides, et des retombées que cela implique sur de nombreux produits et prestations nécessaires à l'actu
du nombre important de prestations d'hydrocurage à réaliser pour ratraper le retard pri les années antérieures.
De 100 00 € de réalisations prévues en 2022, le poste électricité s'élèverai à 245 000 € en 2023.
Les charges de personnel (chapitre 012): 482 750 €
Les eflctfs du service actés en fin 2022 sont reconduit en 2023 avec une masse salariale sur une année pleine.
Il convienérai de recruter un responsable réseaux eau/assainissement, comple tenu de la charge de travail dans ce domaine, De par les contraintes budgétaires existantes, ce recrutement a été pour l'instant reporté.
{Atténuations de produit (chapitre 014) : 91 000 €
Les atténuations de produits correspondent aurevrsement de La redeva de collecte à l'agence de l'Eau, L'année 2022 étai une année de ratrapag
à recouvrer conséquents). La prévision 2023 correspond uniquement au produit de cette redevance en fonction des volumétries estimées sur l'année de reversement
modernisation des réseaux. u regard du passif (restes
Autres charges de gestion courante (chapitre 85) : 29 250 €
16 000 € correspondent au reversement du solde à encaisser dela redevance assainissement 2020 de la commune de le Bose facturée par la CGLL en 2021 13 000€ sont prévus pour des admissions en non-valeur.
Charges financières (chapitre 66) : 153 000 €
(Ge chapitre comprend les intéréts d'emprunts (dont les intéréts courus et non échus) t ceux des lignes de trésorerie
Une augmentation substantell des intérêts courants est constatée en 2023 au regard des prêts. indexés sur vret À (Taux passé de 0,5% à 2%)
Charges exceptionnelles (chapitre 67) : 20 000 €
20 000€ de prévu pour les annuiations de tires de recettes ou remises gracieuses.
Charges exceptionnelles (chapitre 68) : 14 000 €
A listar de 2021 et 2022, des provisions sont constituées en 2023 pour le risque de recouvrement es raceitos de facturation.
Opérations d'ordre entre sections (chapitre 042) : 300 000 €
Les contraintes budgétaires 2023 ne permettent pas d'inscrire la totalité des dépenses d'amortissement au niveau estimé. Ce chapitre sera en conséquence réabondé au BS avec les résultats N°1. Recettes d'exploitation
Atténuations de charges (chapitre 013) : 0 €
(Ce chapitre comprend notamment les indemnités des assurances du personnel suite aux accidents du travail. Pas de prévisions sur 2023.
Les produits des services (chapitre 70) : 1 439 000 €
Ce chapitre comprend notamment
Produits des redevances assainissement (collectivité + agence de l'eau) intégrant des. ajustements tarfaires Los que présentés ci-dessous = Recelles des travaux de raccordement à l'assainissement facturés aux usagers | Recettes des partkipations forfatlaires à l'assainissement colectf (PFAC)
| Recettes de refacturation du personnel de l'assainissement au budget principal (GEMAPI) et aux budgets annexes (assainissement collectif et non collectif)
Les recettes prévisionneles 2023 des redevances intègrent les évolutions suivantes Fixation du tarif plancher des abonnements à 60 € HT
| Maintien du tar plafond des abonnement à 100€ HT
= Fixation du tarif plancher du m3 à 1 € HT.
| Maintien du arf plafond du m3 à 1.50€ HT
Le montant estimé en 2023 tient compte des augmentations des tarifsplanchers (m3 et abonnements) sur plusieurs communes, générant un produit supplémentaire global de 130 000 € environ par rapport la tarification 2022.
Participations (chapitre 74) : 30 000 €
(Ge chapitre comprend les recettes des primes de l'Agence de l'Eau au tire de a performance épuratore des stations d'eaux usées.
Opérations d'orare entre sections (chapitre 042) : 286 000 €
Les opérations d'ordre du chapitre 042 comprennent +” Les amorissements de subventions
Répartition des recettes d'exploitation BP 2023 (Prat a sons en nes To) 1m] 110 (a Data uen æmw| saw] wo) 7 nue pouls gate au a) æ| ‘+ or raten de rage 2) æ| cons courants de tnctanmemen F7 TE] — vase |—ase) (Gt Gage à ere ar END] Sp] 600) (612 Che é ponrms so «aom| … #270| 1 Alain de pots em “em 100)
8 Crogu ares ma] term] sa)
(Rat mir rats | ee (rares eat os en DO ON So A0] Ho) rs arcntershr caviar taste ce Cage 749) 4 08 Récapitulatif de la section d'investissement
INVESTISSEMENT Dépenses
F0 - mmobisatons necrporees 204 -Subienions déquipementvrsécs
21 -Immcbiisations corporales 22 -immobtisations reçues on afctaion
23 immobilisations en cours [Total des dupanses d'équipement
0 -Dottiens, nds dhers et éaones 5 Subentions d'mustissement reçues.
6 -Emprans ot ets asaimlées 27- autres immobilisations Snancères
so - Opérations dore de ranset enr soctions 041 - Opéraons patrimoniales
INVESTISSEMENT Recettes
Suns dimtissement opus 6 -Emprants ot ets ascimlées
21 -Immobisations cororles 23 immebiisations en cours
[rot recettes d'équipement Ho -Dotatiens, ends der et résenes
66 - épots et cautionnement reçu 024 - Produits de cessions
27 -autres immoblisatons inancirs [Total recette financières.
[5 - Total des apérations pour compto de Tor
170 17420 rs
126 43900
409 188,00
940 16000 464 787.00
37187000
+01 20000 0)
200.00
1 927 20
27 00)
Montant de l'emprunt d'équilibre qui sera désaffecté an grande parie au BS dans le cadre de La reprise des résultats 2022. Evolution annuelle du taux moyen (en %)
TIR PR TR RTE
Dette par type de risque
La dette du budget assainissement collectif est exposée à 60% au risque de taux sur le IvretÀ (passé de 0.5% à 2% en un an)
Fe 1 ODaNEE 20 Varna F7 18€ F9Tx Livret À Zoioosseoe 26% Ensemble des risques. ÉCHEUT 276%. Dette par prôtour
“CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 303108970€
CREDIT AGRICOLE RENTE CAISSE D'EPARGNE HT Da € SFIL CAFFIL 285 886.26 € ble des préteurs. 936 123.66)
Flux de remboursement
700 00 650 00
350 00 300 000 mes cap
2072 2026 2010 2004 2038 2047 2046 200 2054 2058 2067 2066 2070 2078 2078 200 Evolution du capital restant dû
_ Rappel des APCP 2022
Crantéreurs | cPouvensau | Rastesa ue] momueoeuar ['etAr cumuié| toneau| avde | | Mancor
PR 1012022) | l'exercice 2022 | (exercices>N+1)
sus =. nes 21000000 d owd wow] www 2frérabiatencesréwauresms | rame 267256] 125020€ ose
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Dépenses d'équipement 2023
Schéma directeur: 150 000 €
Etudes et assistanceà maïse d'ouvrage : 235 000 €
AAcquistions matériel. équipements, Iogiciis 110 000 €
Travaux réseaux 'assainissoment et équipements : 1 141 500 €
‘Travaux usines assainissement : 880 000€ ETUDES ET LOGICIELS
SEE Fe
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(TRAVAUX USINES ET RESEAUX
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em op 0 D REPONTE ampacament cu cfa true Pampsge a are ROQUEREDONDE 3 000 Te Manparament à 2ame pars Porpage gars ROQUEAEDONDE + Tee Mamparemen te » ae STEP RODUERE DONDE 000 Rae fenuitiomen dune pompe + porpe sous SOUMONTS 0 Fa ratemencH2S PR Nage STEANS 00 LI PR Laden ST EAN 00 Fo. empacament ot BE +00 = POST SUN SO SE GE ARR FOIRE NE OT sc dun UV DUP il a rer UP mas mare dlcique Me en pce dune une de Scrap Rocottes d'investissement
Dette prévisionnelle 2023
Prévisions : 1 827 500 € (ce montant doit être largement réduit en fonction des subventions en cours. ie demande et des résultats 2022 qui seront votés au BS)
Les subventions
‘Agence de l'Eau: 530 000 €
Département : 200 000 €
DETR : 90 000 €
14 SPANC
Le budget SPANC s'équilbre à 55 431 €
+ 45 000 € en exploitation
+ 10431 € en investissement
Le budget annexe SPANC poursuivra le cycle de contble des installations d'assainissement non collectifs.
En 2023 sont programmées une vingiaine de villes de conception et plus de 250 visites de contrôle d'installations.
Les recettes des visites devront couvrir les coûts de service correspondants. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZAC - BUDGET EAU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET 20001734100146 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la
population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
POSTE COMPTABLE DE : SGC COEUR D'HERAULT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET EAU POTABLE (2)
ANNEE 2023
Page | [COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -BUDGET EAUPOTABLE-BP-2003 [manner
Sommaire
1- Informations générales Moda ot dont
I11- Présentation générale du budget A Vas anse octons
12 Vus anses octo plate -Chaares 3 Vus anse Socton vostasomnt Chapitres
Balance géné ubudget Dépenses 82 Balance générae du budget Roca
IL - Vote du budget A Sectan plan - Délai ds penses
A2 Sectan eplotation - Dal ds recto 1 Secton investissement -Détl des épars
822 Gaston ovesssament:Déa de ects 83 Opératonsd'équipament- Détal de apres ea
IV- Annexes
A = Eléments du bilan A. Et La an - Détail d ré de or
A2 Et el et Répartäon par nature de del (A Et el del Réparttan des emprunts pa suc de tu
A Et de La dot» Typlgie de a répand Fancurs AS Et ea dot - Da des pra de couorure
A Et La on Aron dati A2 trade usées pores amartssoments
A3 1 Et des pronos et ds Gpréciaons A2: Paiement des prions
A 12 Equle des opérations Hans - Dépenses A 2 Equiedes protons nantes - Roc
AS lt event de dépens tre de ec ait Elton 1 AS. Et event des does tracts de is do aient vient (1) A2 lt event ep tre dei d'art col tacall Eplatän () AS Et devenant des ei ani let no coll stim() A6 dr chartes AT. Dé des pion pr congé de ten
B- Engagements hors bilan 1 1 te era ar pe
12 Cala ur dndatement refus ga donpeut rs du de vtt
82.1 Ft es auorsatan de programme a des crédits de palomant ares 122 Ent es aurons dngigemen des rés depui at
C- Autres éléments d'informations (1 - Eté person
(12 Et prsomnei de ot ou do 'talasamant 0 ratacniement mp par ag 2 Li des rames dun sul pi nage ne C3 Lit es mic vide ds nee 0) D - Arrêté et signatures
Dar et gratos
# »
as Obat Sas Oo
a Obs Sasat
Sa Ont Sa Ont
ax ot Sa Oo
us OH Sas Objet
Su Obe us OM
Sas Objet
x
5» Sue Oo
Page 2 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC-BUDGET EAU PAR AA rer D FFHi Fe
INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 Lasselée éiérane a vû Le présnt Edo par are au hu (1) du capte pour octan ca nelomenent
eau 1) du chape pour sncion divestasement. aa es chpire «cphnie d'éuipement »de l'a83.
Lait es arcs apéiaie euriequos ordonnteur no peut proto à smart all à reel sua
AE 'absance de manon au paragraphe dessus le budget st réputé vol par chaire, en secion d'investissement. sans cage 2 dépense» opération Séqupemen»
A1 Les provisions sont (5) sambudgéates (pas dinctotons an rca de a sain Geste)
La comparaison avec à gt préc (2. colonne « Pour mms) 'afciun par rapport à lon du bug (4) um de lens pride
pan badge a ét vo (5) sans repris rule de exe N1
Page 3 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU P PERTE rer
nue 2 Ra sat Atnte.
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RECETTES D'EXPLOITATION Cr] T Pourmémoue | Rss | Proposions | VOTE GT
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TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES Î 526 87300]
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AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL IDÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
DINVESTISSEMENT (8) om comes connerie mnoermnone ae ae [HSE
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Page 6 COMMUMAUTE COMMUNES LODEVON ET LARZAC - BUDGET EAU PARA LAN ES à rer
DEPENSES D'INVESTISSEMENT ET Toi Pourmémoir | Restez | Propoctiens | VOTER | TOTAL
bodget | résiernt | rouells RAR Vote) sente | 2
dois pains éapema os aso| 6e a) 0
18 [énoncées see ss0000 oœ0[ som] sooow sou
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Taie stpenses roues cnvestierement | 7m Tone jEnmom| roue
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DonrsopenEecunonnEnmPonE ua] <»]
TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES] 3700000]
RECETTES D'INVESTISSEMENT Es Ten Pourmémoire | Restecs | Prpoatons | VOTE@) | TOTAL
buget | réaisernt | “ouvoles RARE vous) cédant |" 2
308 [rés 0) ouo| a a ao a
5 [énmmonieners marcans i où
TE fraudes péter poule comp Eee ane] ao ae a ae
Coét at astro acons (9 ro ve| momo] mme 2127500
LOI ul
Core nano posmenEronTE Qu annee] 2e]
CETTE PES REGENTES DNVESTISSEMENT CUMOLEES [5 00] Pourinfomaton
Pa, + COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAG BUDGET EAU PÉAREÉ PEAR EEE à rer
1 gt. gout un bd ak on ue de sr pare aan à aan dec aus ncmaran a | AUTOFNANCEMENT PREVISIONNEL les cprans vos de sement 1 in à Marek | —| DÉGAGÉ PARLA SECTION DE 1500 renard cle te none mon FONCTIONNEMENT (8) ue
Sr nee ea a ai tt a bo pm de ee ben
Page 8 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZAC -BUDGET EAU fancearaase ÉÉRER
IL= PRESENTATION GENERALE DU BUDGI I BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bt
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION {Opérations réelles (1)_T_ Opérations d'ordre (2) | TOTAL
CN CITE) 003 10000 012 | cnage 6 pesonna rai sais 1 16260000
018 | animatons de route 25000000 00 Act avan sat) 0)
88 au cages de gestion cmrante 1960000 88. |chages ancre 17000000 67 | Grau soupes 10 0000 88 | Dot Amara Gépra. provaons 28131500 85. impôts arts énéns animé (0) 00) 73 | rocten stctée (au ééatoctag) (9 00)
c22 |oépensemréues a) 023 [wrement à section cvessoment aue| oc)
Dépenses d'expiolaton = Tour Zoo T0 TEE où
DORE RESUCTATREPORTE OUANTOIPE
TOTRALDES DÉPENSES D'EXPLOTANON CUNULEES
INVESTISSEMENT “opérations réa (1 | opération der) Er 1 Easter eos er eursanes var] 0 Ga 13. [Ssvoons cmnostssoment de aroucce| 2mo0600 14 | or Régimenéez enon araptares 1 0) 15. | Praisins pour risques et chmes (8) al 7] 16. pr ces samiées (sn 168 non ‘ al 43000000
18 | compo de sason: arc Bar) 0) Fo des péter éupament 02)
20 |mnobisatons moports (6) 54500000 21 | mrobisatans capote 0) 2 ous sooco| 22] mnabtaatas rçons a alcaton ) 000 23 ]mnobtaatons on cars (5) 2000000 25 | Patopaonsa ouance taches 00) 27 Auve maisons trans 00) 2 |amarssenent dos mnostsotans (apres) oc) 23. éprécaion cs mmabisatons 020)
29. oépicr de nca etencars oc) 45. optratens ou coms ce er 0) Ai | Charges à part tieurs xercces 0) 3. [secs 020 29 [Déseses rues 0)
Dépensesd'investissement Toul FREE 220 00000 Ù Tue
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE] 0%]
[ TOTALDES DEPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES. EE
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Page 9 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE IL BALANCE GENERALE DU BUDGE. B
2- RECENTES (au présent budgot + restes à réaliser) oran open rates] tnt 008 T7 rora
fa eer 8 mn CR Porn 2 co me [Mer priue ponno ee seit 71 ci ati déc) a ce ER a a 7 [roatsausauans a ca nm [Romem seen oc 2 nm [aan de ms
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[TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 2926 675,00 ]
InveSnsseMENT opérations rates | Pts one rorat. D fee Gi TE Ta B [énormes ct ie sos 14 [Pr Réarente om pans ao rs 18 mate pur ru etage (4) ae œ 1e [émane eme ou 8 en an “ ser ouéodare) RTS 3 sr ve [En tr an ges om aa an
5 [anmemane su im cn EEE sm ca ou 5 lee 2m a on 2 eee a cent sm am se 5 lens ie a os
28 osrécain ve mate (9 os oo 38 |oércur desc etmene (9 ao sm 25. | om a m7 a sm ai | ere eme aa os 3. [ee ue a om in [man de mronéoanten as as The TT
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AFFECTATION AUX COMPTES 106 ] 0x]
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TOTALDES RÉCENTES DINVESNISSEMENT CUMULEES. EE |
Page 10 pérenne
Page 11
ÉÉREERE 2 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU P PERTE rer
rap Tone Pourmamoir… | Propositions LT] 5 Puget précadent (2) | nouveis (3)
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Page 12 COMMUMAUTE COMMUNES LODEVON ET LARZAC - BUDGET EAU PARA LAN ES à rer
Cap Tone Pour mena Sn Puget précédent (2) | __nouvees (5)
TOTAL DES DÉPENSES REELLES Tara ssose esse Fe =ibicratett
EE 1: ti ms Î TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE ee sos ZE
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DOS RESULTAT REPORTÉ OU ANNE PE (Il 200]
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Détail seul des CNE u corp 8611218)
Page 13 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU P RER ue
il — VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES AZ
UT] Pour mena budget
Reese Cie mea
TOTAL DES RECETTES REELLES
DELXEROICE
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Coran nes RECETTES D'exPLOrAnON cumuLees | 25257500]
Détaildu sul des ICHE ay compte 71 COMMUNAUTE GOMIUNES LODEVONS ET LARZAC -BUDGET EAU PAR PAS rer
Il = VOTE DU BUDGET I ECTION DINVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DEPENSES. Bt
Capa Tea Fourmene | Prenons Vat budget précacant | | nouvelles)
TOTAL DEPENSES REELLES Tres | TE
apr au stone amont rar 20 200 au)
Charges vaste 20 ave]
TOTAL DÉPENSES D ORDRE.
ES EEE | COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU P =
Il — VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES Bz
Capa en nn) Pour meme | Pres | vont budget précédent | _ nouvaes 6)
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TOTAL DES RECETTES INVESTISSEMENT DE LEXERCICE arr san | ET
RESTES AREAUSER NAT 000]
HOT SOLDE DEXECUNON POSE REPORTÉ CU ANICPE QE] — 00]
TOTALDES RECENTES DINVESSSEMENT CUNULEES [17020000]
Page 16 COMMUMAUTE COMMUNES LODEVON ET LARZAC -BUDGET EAU PARA LAN ES à rer
Ii VOTE DU BUDGET II
D DETALDES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT Es
Ce ét ne contient pas d'information,
Page 17 BE Se Me ÉÉREERE 2 Se
E ANNEES TE Ë TES = :
12 = REPARTIOM PAR NATURE DE DETTE hrs 148 188 Î Fe reFi
PANNES w EEE TN END DETTE © REPARTI DE EPRORE PR REURE DETAU ms ANNEXES D ER T
EE D À NREES RE EEE RÉ D AO À is COMMUMAUTE COMMUNES LODEVON ET LARZAC - BUDGET EAU PARA LAN ES à rer
W — ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ÉTAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1
A1.6- AUTRES DETTES {lsues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à nancor La prise en charge
Page 29 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZAC -BUDGET EAU FA ASIE à ar
IV = ANNEXES W ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS a
CHOIX DE L'ASSEMLEE DELIBERANTE. Deer au
Soul uma en de duquel ls immobilisations de peu de valeur samortsent ur un n (alR 25244 du amas cGcn 0000
Page 30 IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS AS1
3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATION
Doors Motte Tuomtion | Rem | soune nu de prmisinou de | ment | oo de more | men | St “épréciation Eugerde | constiution | éérécitions | dééciauon | ‘ousgerde | Préisennet en mes | Contes | RGO ET DERRESATONS BUDOETARES
EI DEPREGIALONS SENEBUIGETARES mans au mes
Page 31 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU P RER ue
ressources propres
IV— ANNEXES w ELEMENTS OÙ BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - DEPENSES 241
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
En ben (9 Propositions nouvelles Vote 2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES. PROPRES A2 5000000 | 600 0000
131 [Emprunt cigare 07 000 1841 lEmpuns nous 4000000 50 00000 1623 Emprunt m cms 000 000 têuts par ares ramprnt om où 1678 | Auresemprns a dote 000 00 1081 [Avres empans 000 000 1682 | one àmoyenteme négoce 00 0 ces [aires ces Dépenses at transe SE 2 E annee Zrause en 10. Roprie de doatons, ends der et ésenes
ones ue mu TT 0 — foépences mé 000 000
Opaleee | Resesareseren | Soie doncuton TO ‘ ‘dépenses de l'exercice | "00 (5) 4) “ précédent (8)
GERS 60000000 000 000 60000000
Page 32 IV ANNEXES W ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES. A42
RESSOURCES PROPRES
an bone (9) Propositions nouvelles Vote)
REGENTES (RESSOURCES PROPRES) 2 a Grsreue fu F3 ps Ressources propres ertomes de l'année (3) 000 don
022 [rerva 000 000 1028 | aurestont gobtste 00 000 25... | Parpatons of rtnces rattachées
27. | aurs mmobisatons nancres
Ressources propres Internes de ronnée (6) anne 2 SE 15. [Promens pouraques er cnages
169 | Primes de remboursement de cotes 555 Go 26 | Parsapatons er rtnees rattachées
Faure mmobtsatons Mers
75 fAmomenent des mmatsotons 28153 | talatons àcaractère soécgue an ss col ar 37500
29. [osorcaion es mmonsators
9 Diprécur ges sos aremcous 201. | cree 2 repart users enercoes
Dan [unemen da sarton rpotaton ao Go
once | Res dréaeren | du rusueuton | atectaion roraL
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spores
Page 33 IV= ANNEXE: = ENGAGEMENTS HORS BILAN
| AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT — | 521 | 2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Montant de CP ETS Nou | pour mémore Totteumuié | Paement | Gide se
im ce | arvouey | Rémsionse | ous ae | Pen | Roses à inancer Faro | “comprs | loxren | célbémionsy | (ésicoions | géeauite |audei ce) sement compos pour) | cumin s
Page 34 ÉÉREERE 2
ss] Padé
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TRS Ée Ps COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZAC -BUDGET EAU ARR PRE EE ner
IV - ANNEXE: = AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT dE c12
12 ETAT EU PERSONNEL DE LA COLLECTE OU DE L'ETABLSSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REG (1 AGENTS HTULARES OU NON earecomes | ereenrs | MONTANTPREUAUATELE
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Page 39 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZA
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IV —ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES LE
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Page 38 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAc
IV — ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES. be
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LODé
1, Piace Francis Morand - 14700 LODI Tél. 04 67 889090 - Fax 04 11 95 02
contact@lodevoiseiarracr wlodovolsrlarzac:
Page 40 DÉLIBÉRATION N°CC_221219_20 : Modification des autorisations de programme
et crédits de paiement du budget annexe de l'assainissement collectif
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2311-3 autorisant les communes à utiliser la procédure des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement
(CP) dans le but de permettre une meilleure transcription budgétaire des opérations É vestissement pluriannuelles,
VU la délibération n°CC_20170425_016 du Conseil communautaire du 25 avril 2017 approuvant le règlement financier des APCP,
VU la délibération n°CC_201217_37 du Conseil communautaire du 17 décembre 2020 approuvant la création des APCP de l'année 2021 du budget annexe de l'assainissement collectif,
VU la délibération n° CC_220630_41 du Conseil communautaire du 30 juin 2022 approuvant la modification des APCP de l'année 2022 et suivants du budget annexe de l'assainissement collectif,
CONSIDÉRANT que la procédure des AP et CP pour les crédits de la section d'investissement est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire
- cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements, - elle favorise la gestion pluriannuelle et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements
financiers de la collectivité à moyen terme,
CONSIDÉRANT qu'une première délibération fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement et que dès cette délibération,
l'exécution peut commencer,
CONSIDÉRANT que les bilans annuels de l'exécution des APCP sont présentés en annexe du compte administratif et que l'actualisation de la répartition des crédits des AP et Autorisations
d'Engagement (AE) fait l'objet d'une délibération au moment du vote du budget primitif ou du budget supplémentaire,
CONSIDÉRANT que toutes autres modifications, révision, annulation, clôture, doivent également faire l'objet d'une délibération,
de Jean-Luc REQUI et
- ARTICLE 1 : AUTORISE l'actualisation des autorisations de programme du budget de l'assainissement collectif et la répartition des crédits de paiement correspondants sur les exercices.
2022,2023 et suivants, comme suit
ML sermmuroece | [ie | cmt lésion] sg | ere || on és ane moin Den
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler Se le notcelon : le Tnbumal adminisraif peut tre sais par l'application nfomalique « Télérecours ilayens à accessible parle to Mlomei uns flerecours fe DÉLIBÉRATION N°CC_221219_21 : Adoption du budget primi
du budget annexe du service public de l'assainissement collectif
2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment - l'article L2311- 1 fixant les conditions dans lesquelles les communes doivent adopter leur budget
primitif : « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles. st jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les.
enjeux », - l'article L5211-1 : les dispositions du chapitre ler du livre ler de la deuxième partie relatives au
fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux
dispositions du présent titre,
VU la délibération n°CC_221208_24 du Conseil communautaire du 8 décembre 2022, relative au débat d'orientations budgétaires pour l'année 2023,
CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire correspondante est mise à disposition au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes Lodévois et Larzac ainsi que sur le lien
du drive suivant https:/flodevoisetlarzac-
my.sharepoint.com/f/gipersonal/actes_lodevoisetiarzac_onmicrosoft_com/EulkCwlBYzRDgzu4poj 2pE0B#RVKLWNnebGJEDr2PZTpDg?e=IFNZhb
communautai
- ARTICLE 1: ADOPTE le budget primitif de l'année 2023 du budget annexe du service de l'assainissement collectif, conformément à la maquette budgétaire correspondante et à la
présentation dans la note synthétique annexées à la présente délibération, en votant - au niveau des chapitres de la section d'exploitation, un montant de un million sept cent
cinquante cinq mille euros (1 755 000 €), - au niveau des chapitres de la section d'investissement, un montant de trois mille quarante
sept mille cinq cent euros (3 047 500 €),
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZAG-BUDGET ASSANSSEM EDR TAPEME rar
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET 20001734100138 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la
population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
POSTE COMPTABLE DE : SGC COEUR D'HERAULT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF (2)
ANNEE 2023
Page | COMMUNAUTE GOMMNES LOI ET LARZAG- UOGET ASGAMSSEMENT GLEN EE er
Sommaire
1- Informations générales Moda ot dont
I11- Présentation générale du budget A Vas anse octons
12 Vus anses octo plate -Chaares 3 Vus anse Socton vostasomnt Chapitres
Balance géné ubudget Dépenses 82 Balance générae du budget Roca
Vote du budget A Sectan plan - Délai ds penses
A2 Sectan eplotation - Dal ds recto 1 Secton investissement -Détl des épars
822 Gaston ovesssament:Déa de ects 83 Opératonsd'équipament- Détal de apres ea
IV- Annexes
A = Eléments du bilan A. Et La ane
A2 Et 1 cote AL Ent Late
AL Et ea on AS Ent ea cote
A1 Ent ea ane
Détail secsde résoreie Réparaon par nature do de
Répareon des emorunt ar Smet de aux Typologie del réprion e once
Détl des ophratons de couture Aus cas
A2 trade usées pores amartssoments A3 1 Et des pronos et ds Gpréciaons
ma eme es oies A 12 Equle des opérations Hans - Dépenses
A 2 Equiedes protons nantes - Roc AS lt event de dépens tre de ec ait Elton 1
AS. Et event des does tracts de is doaient vient(1) A2 lt event ep tre dei d'art col ta call Eplatän () Ft event de der des ei ani lt on clef Hs (1) A6 dr chartes
AT. Dé des pion pr congé de ten B- Engagements hors bilan
1 1 te era ar pe 12 Cala ur dndatement refus ga donpeut
rs du de vtt
82.1 Ft es auorsatan de programme a des crédits de palomant ares 122 Ent es aurons dngigemen des rés depui at
C- Autres éléments d'informations (1 - Eté person
(12 Et prsomnei de ot ou do 'talasamant 0 ratacniement mp par ag 2 Li des rames dun sul pi nage ne C3 Lit es mic vide ds nee 0) D - Arrêté et signatures
Dar et gratos
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Su Obe us Oh
Sas Objet
5» Sue Oo COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC-BUDGET ASRAMSSEM SET MPEHE re BE à min ee
INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 Lasselée éiérane a vû Le présnt Edo par are au hu (1) du capte pour octan ca nelomenent
eau 1) du chape pour sncion divestasement. aa es chpire «cphnie d'éuipement »de l'a83.
Lait es arcs apéiaie euriequos ordonnteur no peut proto à smart all à reel sua
AE 'absance de manon au paragraphe dessus le budget st réputé vol par chaire, en secion d'investissement. sans cage 2 dépense» opération Séqupemen»
A1 Les provisions sont (5) sambudgéates (pas dinctotons an rca de a sain Geste)
La comparaison avec à gt préc (2. colonne « Pour mms) 'afciun par rapport à lon du bug (4) um de lens pride
pan badge a ét vo (5) sans repris rule de exe N1
Page 3 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET ASSAIISSE DR M or
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Toi ds dépenses d'ordre espllsten ms sum] mens] name
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RECETTES D'EXPLOITATION Cr] T Pourmémoe | Rss | Propositions | VOTER) | TOTAL budget | résisornt | neuveles RAR+
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TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES Î 1 75500000]
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL IDÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
DINVESTISSEMENT (8) orme communes nm LA ur sans cou sm AT
nn DE DO RD ab Ro: one
Page 6 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -BUDGET ASSAIMSSEu DT EN ER TEMPS à rer
DEPENSES D'INVESTISSEMENT ET Toi Pourmémoir | Restez | Propoctiens | VOTER | TOTAL
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TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES | jour see]
RECETTES D'INVESTISSEMENT Es Ten Pourmémoire | Restecs | Prpoatons | VOTE@) | TOTAL
buget | réaisernt | “ouvoles RARE vous) PTE er
308 [rés 0) 12500 | a a a a
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Pourinfomaton
Pa, + COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC -BUDGET ASBAMISSEMÉ TEE MP ve
1 gt. gout un bd ak on ue de sr pare
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AUTOIMANCEMENT PREVSIONNEE. DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE soon
FONCTIONNEMENT (8
Sr nee ea a ai tt a bo pm de ee ben
Page 8 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC-BUDGET ASRAMSSEM SET MPEHE re ÉÉÉEES
I1= PRESENTATION GENERALE DU BUDGI IL BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bt
1-DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOTATON partons réctes (1) Ÿ_opértions drone) [7 TOTAL
Tru à caro ganrar 85500000 012 | cnrs de personal rai sai 28275000
ota ['anématons do pros 9100000
60 chat a vanaten ges stocks (9 000 5. aus nages de gestion courante 2025000
85 [otages manoires 15300000 67 [nas exapuomas 20 00000 68 [Dot Amor séprécar, provons 51400000 63 impoissurias béton a mains (4) 000 1 | praucten stiée {ou détetage (9) 000 022 | Dépenses pres a
023 | woment à 1 sacton vastesement 200
Dépenses d'explolation = Tour 455 00000 THE
DOOERESULIAT REPORTÉ OU ANUCIPE.
TOTRCDES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES.
INVESTISSEMENT opérations rés (1 | opéraion dore 1 Er 1 Easter eos er eursanes var] 0 Ga 13. [Ssvoons cmnostssoment de 22 00) 22600000 14 | or Régimenéez enon araptares 1 0) 15. | Praisins pour risques et chmes (8) al 7] 16 Eng ans Gun 0) nan
18 | compo de sason: arc Bar) 0) Fo des péter éupament 02)
20 |mnobisatons moports (6) 4950000 21 | mrobisatans capote 0) 1601 50000 22] mnabtaatas rçons a alcaton ) 000 23 ]mnobtaatons on cars (5) 2200000 25 | Patopaons a ouance taches 00) 27 Auve maisons trans 00) 2 |amarssenent dos mnostsotans (apres) oc) 23. éprécaion cs mmabisatons 020)
29. oépicr de nca etencars oc) 45. optratens ou coms ce er 0) Ai | Charges à part tieurs xercces 0) 3. [secs 020 29 [Déseses rues 0)
Dépensesd'investissement Toul TE ol 226 000,00 € are
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[ TOTALDES DEPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES. For s00]
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2- RECENTES (au présent budgot + restes à réaliser) oran open rates] tnt 008 T7 rora
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Page 10 ConmuwauTE connues LODEVOIS ET LARZAG -BUDGET ASSAMSSEMENT COLLECTE EE rer CÉESEES
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Page 13 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZAG-BUDGET ASSANSSEM EDR TMPE ME rar
il — VOTE DU BUDGET I SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES AZ
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TOTAL DES RECETTES REELLES ones
TOTAL DES RECETIES D'EXPLOITATION DELIEROICE
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Page 14 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOI ET LARZKC - BUDGET ASSAMISSEM MT CHERE EMEA rer
Il = VOTE DU BUDGET I ECTION DINVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DEPENSES. Bt
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TOTAL DEPENSES D'ORDRE. san PTT
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Il — VOTE DU BUDGET I ECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES Bz
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Ii VOTE DU BUDGET II
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— ANNEXES W ELEMENTS DU BILAN - ÉTAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1
A1.6- AUTRES DETTES {lsues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à nancor La prise en charge
Page 31 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC -BUDGET ABB AMISREM TES MP rer
IV = ANNEXES W ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS a
CHOIX DE L'ASSEMLEE DELIBERANTE. Deer au
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Page 32 Mrs.
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS AS1
3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATION
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RGO ET DERRESATONS BUDOETARES
EI DEPREGIALONS SENEBUIGETARES mans mn (moe mue
Page 33 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -BUDGET ASsAINISSEud FC
IV— ANNEXES w ELEMENTS OÙ BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - DEPENSES 241
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
En ben (9 Propositions nouvelles Vote 2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES. PROPRES A2 51 0000 551 00000
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ones ue TU Eu 0 — foépences mé 000 000
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GERS 65100000 000 000 55100000 ressources propres
Page 34 UDGET ASSAMSSEMENT COLLECTE EE 2 rer
IV ANNEXES W ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES. A42
RESSOURCES PROPRES
an bone (9) Propositions nouvelles Vote)
REGENTES (RESSOURCES PROPRES) 2 a 05 000 0 [nn Sao 00 Ressources propres ertomes de l'année (3) 00 don
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27. | aurs mmobisatons nancres
Ressources propres Internes de ronnée (6) on 000 0e no 000 15. [Promens pouraques er cnages
169 | Primes de remboursement de cotes 555 Go 26 | Parsapatons er rtnees rattachées
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75 fAmomenent des mmatsotons 28153 | talatons à caractère soécque 200 0e 309 000,00
29. [osoricaion es mmontsators
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Page 35 IV= ANNEXE: = ENGAGEMENTS HORS BILAN
| AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT — | 521 | 82.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Montant ds CP
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IV - ANNEXE: = AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE c12
12 ETAT EU PERSONNEL DE LA COLLECTE OU DE L'ETABLSSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REG (1 AGENTS HTULARES OU NON earecomes | ereenrs | MONTANTPREUAUATELE
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Page 39 COMMUNAUTE CoMWUNES LODEVONS ET LARzAc “BUBGEF ASSARISSEMENT |
IV = ANNEXES ARRETE EL SIGNATURES
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IV =ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES.
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IV— ANNEXES w ARRETE ET SIGNATURES
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Page 42 DÉLIBÉRATION N°CC_221219_22 : Adoption du budget primitif de l'année 2023
du budget annexe du service public de l'assainissement non collectif
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment : - l'article L2311- 1 fixant les conditions dans lesquelles les communes doivent adopter leur budget
primitif: « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles st jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux », - l'article L5211-1 : les dispositions du chapitre ler du livre ler de la deuxième partie relatives au
fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux
dispositions du présent titre,
VU la délibération n°CC_221208_24 du Conseil communautaire du 8 décembre 2022, relative au débat d'orientations budgétaires pour l'année 2023,
CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire correspondante est mise à disposition au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes Lodévois et Larzac ainsi que sur le lien:
du drive suivant : https:/lodevoisetlarzac-
my.Sharepoint.com//glpersonallactes_lodevoisetlarzac_onmicrosoft_com/EulkCwiBYzRDgzu4pni 2DE0B#RYKLWNncbGJEDr2PZTpDg?e=IFNZhb,
ir _l'ex,
communautaire :
an-Li
- ARTICLE 1: ADOPTE le budget primitif de l'année 2023 du budget annexe service public d'assainissement non collectif, conformément à la maquette budgétaire correspondante et à la
présentation dans la note synthétique annexées à la présente délibération, en votant - au niveau des chapitres de la section d'exploitation, un montant de quarante cinq mille
euros (45 000 €), - au niveau des chapitres de la section d'investissement, un montant de dix mille quatre cent
trente et un euros (10 431 €),
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.
Pierre-Paul BOUSQUET souhaite connaître quel est le nombre d'employés de la structure. Jean- Luc REQUI rappelle que ce chiffre a été déjà annoncé durant le débat d'orientations budgétaires:
Avant de clôturer la séance, Jean-Luc REQUI souhaite revenir sur la hausse des tarifs de la cantine en expliquant qu'il pensait avoir été clair pendant le DOB sur le sujet. Il demande qui est
choqué de cette augmentation Marie Laure VERDOL rappelle qu'elle avait demandé un état et une analyse comparée des tarifs
en se basant sur les revenus fiscaux et sur les quotients familiaux, Jean-Luc REQUI pense qu'il faudrait le faire à la rentrée, en se basant sur le quotient familial qui est plus juste.
Frédéric ROIG demande que les augmentations de tous les services soient mises bout à bout au regard des difficultés rencontrées par les familles.
Damien ALIBERT pense que ces décisions d'augmentations sont courageuses et ne sont pas exagérées au vu de ce que prend en charge la collectivité : cela prouve que la collectivité prend
garde à la qualité des services tout en proposant des équilibres de prise en charge avec les administrés.
Bemard GOUJON demande à ce qu'un état soit fait aussi commune par commune pour que la part des communes soit proportionnelle.
Jérôme VALAT réitère sa demande de chiffres structure par structure, afin d'avoir une réflexion
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours.. globale plus précise sachant que l'inflation va perdurer. Il faut que l'on soit capable de réfléchir autrement pour restruclurer les services en conséquence.
Jean-Luc REQUI rappelle que des chiffres ont été présentés lors des séminaires des maires et qu'ils seront plus précis prochainement. La part des enfants qui s'inscrivent aux activités
périscolaires et en particulier au temps du midi est beaucoup plus importante que par le passé.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je certe, sous ma responsablé, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet Sup recours pour xG6$ de pouvoir devant le Trbural adminitralf de Monpelier dans un délai de deux os, à compier Ge la noficalion : le mbunal acimnisraif peut tre sais par l'eppleation UE « Télérecours Goyens » Accesie par le site interet www.telerecours.fr. pe par leppi a 7 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC DASSANl
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET 20001734100062 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la
population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
POSTE COMPTABLE DE : SGC COEUR D'HERAULT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.49 (1)
Budget primitif
BUDGET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO (2)
ANNEE 2023
Page | GER 2 rer COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG SERVICE PUBLIC D'ASSAIMISSEMENT
Sommaire
1- Informations générales Moda ot dont
I11- Présentation générale du budget A Vas anse octons
12 Vus anses octo plate -Chaares 3 Vus anse Socton vostasomnt Chapitres
Balance géné ubudget Dépenses 82 Balance générae du budget Roca
IL - Vote du budget A Sectan plan - Délai ds penses
A2 Sectan eplotation - Dal ds recto 1 Secton investissement -Détl des épars
822 Gaston ovesssament:Déa de ects 83 Opératonsd'équipament- Détal de apres ea
IV- Annexes
A = Eléments du bilans AL ae Dé de rie ré
AZ ae Réparion para de et AL at de dote Réparer pur oct deu
AA td a ee lg pari een AS at a dt Da des pénurie
A2 Métis purs amiens A3 Fat ri td épées
A2 lement de protons AA Fi de crains fc Dépaes
AS lt even des dépose tree de es nant Elo 1 ASE event de ponte de ic donc ie reine(1) AS lt ventilation des dép tre der ei diet coll call Epla() 522 at devions dép tr des sers sien oo let sise(1) At casa A Déti osepiatons pou comte de trs
B- Engagements hors bilan Ai 1 de pra ra pe ie
12 Cal ur ndatement reseau 1. Sein one ns dre voeu ae
LS ads con de para pute PL 6 Et eu cg dorms
21 te arts de programe de éd pue fées 22 Ent es arts gage ct der depui ae
(C- Autres éléments d'informations (11 -arduperemet
C2 at pc! cac où de ét tchat né prie C2 Lie es is dans quels 4 pi mage ne
(C3 Li es ris iii ds nu ete) D- Arrêté et signatures
Art signatures
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Sas Oo Sa Objet
Sas Ont am Oh
Su Ojat us Objet
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Sas Objet us Ont
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Page 2 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZC - SERVICE PUBLIC D'ASSANÉ BB re ÉÉÉEES
INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 Lasselée éiérane a vû Le présnt Edo par are au hu (1) du capte pour octan ca nelomenent
eau 1) du chape pour sncion divestasement. aa es chpire «cphnie d'éuipement »de l'a83.
Lait es arcs apéiaie euriequos ordonnteur no peut proto à smart all à reel sua
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A Les prisons sont (5)
La comparaison avec à gt préc (2. colonne « Pour mms) 'afciun par rapport à londu bug (4) um de lens pride
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Page 3 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZKC - SERVICE PUBLIC DASSAN
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Page 4 ConmuwauTE communes LODEVOIS ET LARZAG- SERVICE PUBLIC D'ASSAmsEuEnT A AA
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Page 6 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC DASSANl SEE or
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Page 8 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZC - SERVICE PUBLIC D'ASSANÉ ab rer RS ne
IL= PRESENTATION GENERALE DU BUDGI I BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bt
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION (Opérations réels (1)_ [Opérations d'ordre (2) | TOTAL
CN CITE) PTT 012 | cnage 6 pesonna rai sais «126000
018 | animatons de route 00) 00 Act avan sat) 0)
88 au cages de gestion cmrante 00 95 | Charges ancre 00 67 | Grau soupes 10000 88 | Dot Amara Gépra. provaons steel 85. impôts arts énéns animé (0) 0) 73 | rocten stctée (au ééatoctag) (9 00)
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Dépenses d'expiolaton = Tour ZEsin0e
DOIRESUCIATREPORTE QUANNOPE] EX]
TOTRALDES DÉPENSES D'EXPLOTANON CUMULEES | — 150000
INVESTISSEMENT “opérations réa (1 | opération der) Er 1 Easter eos er eursanes var] 00 Ga 13. [Ssvoons cmnostssoment de cœ ao 14 | or Régimenéez enon araptares eo) 0) 15. | Praisins pour risques et chmes (8) al 7] 16. pr ces samiées (sn 168 non ‘ al a)
18 | compo de sason: arc Bar) 00) Fo des péter éupament 0)
20 |mnobisatons moports (6) ouo| 21 | mrobisatans capote 0) sioo| 22] mnabtaatas rçons a alcaton ) 00 23 ]mnobtaatons on cars (5) oo 25 | Patopaonsa ouance taches 00) 27 Auve maisons trans 00) 2 |amarssenent dos mnostsotans (apres) oc) 23. éprécaion cs mmabisatons 020)
29. oépicr de nca etencars oc) 45. optratens ou coms ce er 1000000 Ai | Charges à part tieurs xercces 0) 3. [secs 020 29 [Déseses rues 0)
Dépensesd'investissement Toul Tool au un
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE] 0%]
[ TOTALDES DÉPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES 1045100]
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Page 9 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'assamssEuEnT NE: HR
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE IL BALANCE GENERALE DU BUDGE. B
2- RECENTES (au présent budgot+ restes à réaliser) oran open rates] tnt 008 T7 rora
fa eer 8 mn CR Porn 2 so me [Mer priue ponno Er au, 71 ci ati déc) a 2 ER a a 7 [roatsausauans a ca nm [Romem seen oc 2 nm [aan de ms
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[TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 45 000.00 |
InveSnsseMENT opérations rates | Pts one rorat. D fee Ga TE sa ES F3 ie E 14 [Pr Réarente om pans ao sm 18 mate pur ru etage (4) ae se 1e [émane eme ou 8 en Emo os ca ce pe | an air ges om aa sa
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Page 18 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAG
IV —ANNEXE: ARRETE ET SIGNATURES.
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L'ordre du jour étant épuisé, Jean-Luc REQUI lève la séance à 19h32.
Arrèté le 9 mars 2023
Le 1 Le secrétaire de séance
Jean- Nathalie ROCOPLAN :
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