RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT mn
CANTON DE PROCÉS VERBAL
LODÈVE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2023 |CC PV 231214 07
L'an deux mille-vingt trois, le quatorze décembre,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le huit decembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de Présents:
membres Martine BAIÏSSET, Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Sonia ROMERO, Jean TRINQUIER, Alain VIALA, Bernard GOUJON, Daniel FABRE, Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Ali BENAMEUR, Monique GALEOTE, présents 32 | Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Damien ALIBERT, Nathalie SYZ, exprimés 42] Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Bernard JAHNICH, Clément THERY, Pierre- Paul BOUSQUET, Guy LEMAIRE, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Alain FALCOU, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE, Michel DRUENE.
en exercice 59
Absents avec pouvoirs :
Jérôme VALAT à Sonia ROMERO, Véronique VANEL à Jean-Paul PAILHOUX, Gaëlle LEVEQUE à Jean-Luc REQUI, Jean-Marc SAUVIER à Gilles MARRES, Fadilha BENAMMAR KOLY à Monique GALEOTE, Isabelle PEDROS à Nathalie ROCOPLAN, Ahmed KASSOUH à Marie-Laure VERDOL, Christophe ROMO à Bernard GOUJON, Jean-Christophe COUVELARD à Bernard JAHNICH, Sophie PRADEL à Pierre-Paul BOUSQUET.
Absents :
Joëlle GOUDAL, Michel COMBES, Jean Michel BRAL, Jérôme CLARISSAC, Jean-Paul AGUSSOL, David BOSC, Izia GOURMELON, Didier KOEHLER, Fatiha ENNADIFI, David DRUART, Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Françoise OLIVIER, Isabelle PERIGAULT.
Jean-Luc REQUI souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.
Le Conseil communautaire désigne Marie-Laure VERDOL comme secrétaire de séance.
Jean-Luc REQUI soumet à l'assemblée l'ordre du jour.
Jean-Luc REQUI propose à l'Assemblée le report du projet de délibération relatif à la convention d'engagement au label des événements éco-responsables en Occitanie "Evènements détonnants", piloté par l'association régionale Elémen'terre pour l'édition 2024 de Résurgence, festival des arts vivants.
Informations sur les décisions du Président prises par délégation depuis le précédent Conseil : - CCDC_231212 110 : Attribution à la société Lesueur Meunier Coordination du marché de mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé relatif à la construction d'un accueil de loisirs périscolaire, sur la commune de Saint Jean de la Blaquière
- CCDC_231212 111 : Attribution à la société Alpes contrôles du marché de mission de contrôle technique relatif à la construction d'un accueil de loisirs périscolaire, sur la commune de Saint Jean
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. de la Blaquière
Informations sur les délibérations du Bureau communautaire prises par délégation depuis le précédent Conseil :
aucun bureau depuis
Jean-Luc REQUI demande à l'Assemblée s’il y a des observations à apporter au procès-verbal du précédent Conseil communautaire, qui sera alors arrêté ce jour par le Président de séance et le Secrétaire de séance.
Je certe, sous ma responsablé, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet Sup recours pour xG6$ de pouvoir devant le Trbural adminitralf de Monpelier dans un délai de deux os, à compier de le ratealon: le Mural admnstral peut être sas ar application fnfermatque « Téérecours coyens à acHeSubIe parle sit internet www elerecours DÉLIBÉRATION N°CC_231214_1 : Convention type pour la mise à disposition des ‘espaces de la Mégisserie aux associations et compagnies de spectacles
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et en particulier l'article L.2125-1 précisant que "l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée
gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt
général”,
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Lodèvois et Larzac est propriétaire d'un bâtiment d'une superficie totale de quatre-cent-cinquante mètres carrés (450 m°), sis quai
Mégisserie à Lodève : ce lieu, habituellement dénommé la Mégisserie, comprend un jardin clos et un bâtiment de deux étages, dont le rez-de-chaussée qui est composé d'une grande salle
comprenant toilettes, kitchenette et des petits locaux de stockage,
CONSIDÉRANT que le lieu se prête à l'exercice d'activités culturelles, création de spectacles, répétitions ou diffusion,
CONSIDÉRANT que Résurgence, saison et festival des arts vivants développe une politique culturelle dédiée aux arts vivants dans leur diversité tout au long de l'année sur l'ensemble du
territoire : parmi les objectifs, le soutien au processus de création des artistes favorise la présence artistique durable en Lodévois et Larzac et permet d'initier tous les publics du territoire aux
différentes formes d'arts vivants,
CONSIDÉRANT que des associations et compagnies souhaitent régulièrement bénéficier du lieu sur des périodes courtes de quelques jours pour développer leurs activités culturelles, en vue de
les proposer sur le territoire intercommunal,
CONSIDÉRANT qu'afn de sécuriser les usages et clarifier les responsabilités mutuelles, un règlement de mise à disposition de la Mégisserie et de ses usages sera pris par arrêté du
Président après la présente délibération autorisant la mise à disposition à titre gracieux,
de Jean-Luc REQUI et le Con
- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention type de mise à disposition de la Mégisserie à titre gracieux et ponctuel à des associations ou compagnies culturelles,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié
selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214ime17313-DE 1.1
Date de télétransmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler Se le notcelon : le Tnbumal adminisraif peut tre sais par l'application nfomalique « Télérecours ilayens à accessible parle to Mlomei uns flerecours fe CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE je
Le DES ESPACES DE LA MÉGISSERIE PAR DES ACTEURS CULTURELS
ENTRE La Communauté de communes Lodévois et Larzac, SIRET 200 017 341 001 20, sise 1 place
Francis MORAND, 34700 LODÈVE, représentée par son Président, Jean-Luc REQUI, conformément au procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents du 11 juillet 2020.
ci-après dénommée la Communauté de communes D'UNE PART ET n la compagnie :
SIRET sise
représentée par 1 T en qualité de 1] ci-après dénommée l'occupant D'AUTRE PART
VU la délibération n°CC_231214 XX du Conseil communautaire du 14 décembre 2023, relative à la convention type pour la mise à disposition des espaces de la Mégisserie aux associations et
compagnies culturelles intervenant dans le cadre de Résurgence, VU l'arrêté du Président n°CCAR_2312XX_X du XX XX 2023 relatif au règlement de mise à
disposition de la Mégisserie et de ses usages,
= ARTICLE 1 : OBJET Par la présente convention, l'occupant est autorisé à occuper les espaces de la Mégisserie suivants
ae pre pour l'exercice exclusif d'activités culturelles répondant aux objectifs de la politique culturelle intercommunale
[] création de spectacle [répétitions [] diffusion pr se l'événement
- ARTICLE 2 : CONDITIONS Ce lieu est soumis au prêt gratuit à des structures partenaires pour des activités culturelles et
ponctuelles satisfaisant un intérêt général conformément à l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. L'occupation ne sera consentie par la Communauté de communes
qu'à litre temporaire et occasionnel, pour l'exercice exclusif d'activités culturelles à l'exclusion de toute autre activité.
L'autorisation d'occupation du lieu accordée par la collectivité implique le respect sans restriction par l'occupant et les personnes à sa charge, du règlement d'utilisation de la Mégisserie pendant la durée
de l'occupation indiquée à l'article 1 de la convention La présente convention entrera en vigueur dès la notification à l'occupant de la convention signée par
les deux parties et prendra fin à la date signifiée à l'article 1
- ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L'OCCUPANT L'occupant est seul et unique gestionnaire de la salle. ll s'engage à occuper les lieux conformément
aux lois et règlements relatifs à son activité et au domaine public. Le règlement intérieur est annexé à la convention et doit être daté et signé, engageant l'occupant à le respecter scrupuleusement. Il
répondra de toutes les détériorations survenant par suite d'abus de jouissance, soit de son fait, soit de tiers.
L'occupant déclare avoir souscrit une police d'assurance de biens et de personnes pendant la période où les espaces de la Mégisserie sont mis à sa disposition. Les polices d'assurance souscrites par
l'occupant devront obligatoirement porter une clause de renonciation à tous recours contre la Communauté de communes, aussi bien de la part de l'occupant que de celle de ses assureurs.
- ARTICLE 4 : IDENTIFICATION DES PERSONNES DE RÉFÉRENCE EN CAS DE BESOIN Pour la Comm}
nom ne — numéro de téléphone
Pour l'occupant :
one en numéro de téléphone
= ARTICLE 5 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE Toutes les contestations qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'extension de la présente
convention seront de la compétence du Tribunal administratif de MONTPELLIER.
Fait en deux exemplaires à Lodève, le , Paur l'oceunant Pour la Communauté de communes
Le Président,
Jean-Luc REQUI DÉLIBÉRATION N°CC_231214_2 : Participation au financement de
musique de Lodève
VU la délibération n°CC_221020_06 du Conseil communautaire du 20 octobre 2022, relative à la participation financière au fonctionnement de l'école de musique de Lodève
VU le courrier de la Commune de Lodève du 16 novembre 2023, relatif à la demande de participation de la Communauté de communes Lodévois et Larzac au fonctionnement de l'école de musique,
CONSIDÉRANT que l'école de musique gérée par la Commune de Lodève permet à des enfants et des adultes du territoire intercommunal de découvrir et pratiquer la musique,
CONSIDÉRANT qu'à ce titre, la Communauté de communes participe au financement du fonctionnement de l'école de musique depuis plusieurs années,
CONSIDÉRANT que l'école de musique de Lodève accueille un large public : cent-soixante+ huit (178) élèves pour la saison 2022/2023, dont 38% habitent dans les communes de
l'intercommunalité hors Lodève,
xposé de Jean-Luc REQUI le _Consei
communautaire:
- ARTICLE 1 : APPROUVE le financement du fonctionnement de l'école de musique de Lodève via un fonds de concours d'un montant de trente-sept-mille-six-cents euros (37 600 €),
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondante au budget principal, chapitre 65, article
657341,
- ARTICLE 4 : DIT que présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon
la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes.
Arrivée de Didier KOEHLER
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214mc18471-DE 1.1
Date de télétransmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours.. ÉCOLE
DE MUSIQUE
DE LODÈVE
Bilan d'activités 2022/2023
et perspectives 2023/24 1 Le fonctionnement au quotidien
1.1 Les élèves 178 élèves ont fréquenté l'école de musique contre 156 pour la saison précédente
6% =icreve Cette rentrée a vu le nombre d'inscrits augmenter fortement et
sauTRES ca nous n'avons pas pu faire face à loutes les demandes malgré nr l'ajout de créneaux supplémentaires.
La proportion d'élèves issus des vilages aumente un peu chaque année et cette année on note une croissance plus significative 38% contre 35%.
1.2 Les Cours 80 heures de cours individuels d'instrument et Professeur RE.
6h30 de cours colecüfs par semaine, 2h ES d'orchestre et 4h de musique d'ensemble par sara pare mois ont été assurés par 8 professeurs avec une Me vue réparition en nombre d'élèves comme le montre es le diagramme. psc
Deux réunions pédagogiques formelles se sont se ae tenues les 7 soptembre 2022 et 28 juin 2023. “Due
Les nouveaux locaux de l'école de musique permettent aux professeurs de se réunir de façon informelle mais régulière dans le lieu d'accueil
fin de discuter et de régler les différents sujets en cours.
1.3 Les Tarifs La tanfication reste différenciée selon les revenus et le nombre d'actWités municipales
fréquentées. Les tarifs n'ont pas varié et les abattements de 15 et 40% en fonction du revenu sont maintenus
Afin de favoriser l'accès au plus grand nombre.
On note cependant une stagnation des tranches de revenus les plus modestes qui malgré les abattements pratiqués représentent une minorité d'élèves.
2018/2019 en 13% 2019/2020 2020/2021
ww, 1% 2%
Æ.
LEA mR<1100 1% LE 6% m 1100
270
=Ex mRLSO%
= RL100%
Bien dacivts 20222023 a parspecives AI de laval de musque de Lodèe pass Zauré 1.4 La Communication La communication est principalement assurée via le dépliant de l'école de musique. Il répertorie
les instruments enseignés, les horaires, les tarifs, . Ce dépliant a été distribué dans les écoles de Lodève lors de la rentrée des élèves et dans les
Stuctures municipales, i permetà l'école de musique municipale d'être mieux identiée. Le dépliant est également visible sur le site internet de la vil et sur la page Facebook de la vil.
5 La Structuration administrative L'école de musique connait un développement posiif du nombre d'inscrits d'où l'augmentation des
heures de cours en septembre 2022 (+ 20 places en cours individuels), et par la même occasion la réorganisation du poste de responsable de cette école pour la rentrée 2023. Un mi-temps complet
est maintenant dédié à la coordination, ce qui a nécessité le recrutement d'un professeur pour reprendre les cours de solfège.
Un nouveau recrutement est à prévoir pour la rentrée 2024, du fait du départ à la retraite d'un professeur de piano.
Une réflexion est en cours sur la possibilité d'ouvrir une classe de violon ou d'accordéon en Septembre 2024 afin de diversifier davantage l'offre.
S'impliquer dans la vie cuiturelle du Lodévois et Larzac répond à la volonté d'ouvrir l'école de musique vers le plus large public
possible. Par ailleurs, diférents niveaux de partenariat dynamisent et
enrichissent le projet de l'école de musique. Le partenariat avec: Résurgence, saison des arts vivants, permet aux élèves de jouer
dans un cadre professionnel et de rencontrer des. musiciens professionnels, celui avec la médiathèque, de sensibiliser à la
musique les adhérents à cette structure el celui avec le Réveil lodévois, de donner envie à nos jeunes musiciens de rajoindre
cette association musicale amateur afin de partager leur acquis et de prolonger leur “vie musicale”.
2.1 Les Concerts de l'Ecole de musique
2 décembre 2022 : Participation au Téléthon
16 décembre 2022 : Concert de Noël au patio du pôle culturel
14 février 2023 : Concert classique à la salle d'animation du Pôle culturel Confluence
17 mars 2023 : Concert variété à l'occasion de la St-Patrck au patio du Pôle culturel Confluence suivi d'un concert par le groupe "Muddy Monday"
01 avril 2023 : Concert des premières F | années au patio du Pôle culturel
Confluence
13 et 14 juin 2023 : Concerts de fin d'année des élèves à la salle d'animation du Pôle
cuturel Gonfluence
16 juin 2023 : Concert de fin d'année avec: les ensembles, la chorale et le petit
ion dacivte 20222023 a perspecines AZI de Téva de musique de Lodève page aurê orchestre en plein air au patio du Pôle cutural Confluence et sairée avec le
duo "Carpediem' variété française arrangée en jazz.
18 juin 2023 : Concert de 2 groupes musicaux, le Réveil odévois et es
élèves de l'école de musique et l'harmonie des 2 rives
2.2 Le projet Deblozay dans les cadres des Traversées sensibles
Les 2, 3 et 4 février 2023 a vu l'aboutissement d'un projet ambitieux mis en place en partenariat avec Résurgence, saisons des arts vivants et dans le cadre de Scènes
associées en Coeur d'Héraul. Des ateliers de chant ont été mis en place dès seplembre par l'école de musique dont es chanteurs amalteurs ont déambulé en compagnie des 15 musiciens de
la Cie Rara Wouli pour 3 représentations du spectacle Deblozay jouées sur trois communes du Pays coeur d'Héraut.
2.3. La fête de la musique La fête de la musique est coordonnée par l'école de musique en partenariat
avec la médiathèque Confluence.
Cest dans ce cadre que trois concerts pédagogiques à destination des écoles matemelles
et primaires de la ville ont été presentés par les les élèves de l'école de musique le 20 juin 2023.
21 juin 2023 : Concert avec le Réveil Lodévois et le petit orchestre de l'école de musique en soirée.
Bien dacives 20222023 et parspecin ZHAA2A de laval de masque 6e Lx 2.4 Ekh6, un projet d'action culturelle autour de la musique classique En partenariat avec la fondation Bettencourt les chanteurs professionnels du choeur régional
EKho ont assuré deux interventions scolaires dans cinq écoles primaires du territoire afin de faire découvrir la musique classique au travers du chant
Deux représentations du spectacle La mécanique du choeur— concert pédagogique imaginé et joué par le choeur Exhô — ont ensuite été donnéesà la salle Ramadier, l'une en matinée devant
les écoles, l'autre en tout public
ous les premiers samedis du mois les élèves, les professeurs ou d'anciens élèves ayant monté un groupe ont assuré la partie musicale des dégustations musicales organisées par le Patio où un
producteur local présente ses produits.
Les elèves de l'école de musique participent aussi à différentes manifestations de la ville comme le Téléthon, les cérémonies officielles, la fête du 14 juilet, la Cavalcade.
ion dacivre 20222023 a perspecines AI de laval de musique de Lodete page Fauré 3. Perspectives 2023/2024
Inscriptions L'école de musique fait face à une dynamique d'inscriptions forte. La Ville de Lodève avai pris la
décision d'augmenter le nombre de places pour la rentrée 2022. Les 180 demandes n'avaient pas. pu toutes être satisfaites en cours individuels.
Pour cette rentrée 2023/2024 encore une fois la demande a été trés forte, la collectivité a validé 166 créneaux de cours particuliers. L'effectf total de l'école de musique est de 190 élèves avec les
pratiques collectives.
L'équipe Le mi-temps de direction ayant été validé pour la rentrée 2023/2024, le recrutement d'un nouveau
professeura été effectué afin d'assurer es heures de formation musicale. L'équipe pédagogique comprend 9 professeurs qui portent avec enthousiasme le projet de l'Ecole
de musique
La Musique d'ensemble Le petit orchestre de l'école de musique composé de 15 élèves s'est étolfé à cette rentrée 2023
avec 8 nouveaux élèves très motivés. C'est l'aboutissement du travail personnel effectué tout au long de l'année.
L'ensemble de clarinettes et l'ensemble de guitares reprennent sur le temps des vacances.
Afin de diversifier et de compléter l'offre au sein de l'école, la chorale d'enfants reprend cette année avec 10 inscrits
Le partenariat avec le groupe musical du Réveil Lodévois autour de l'intégration des jeunes musiciens de l'école de musique est un réel succés puisque chaque année de nouveaux élèves.
intégrent l'association. Celle année encore ce sont 4 élèves qui ont rejoint celte association musicale.
Projets d'action culturelle Les partenariats en lien avec les services culturels des collectivités et intercommunalités se
poursuivent et se diversfient
en partenariat avec le musée et les dimanches du patrimoine Un projet autour de la cheminée de la Halle Dardé et les contes de Perrault avec la participation
d'un conteur et de la chorale d'enfants de l'école de musique.
en partenariat avec les associations chorales et musicales Inauguration de la cathédrale de Lodève en avril 2024 avec un concert regroupant les chorales.
associatives et l'école de musique.
- en partenariat avec la médiathèque Contluence La coordination commune de la fôte de la musique se poursuit avec l'ambition de lier cet
événement aux dynamiques annuelles de ces deux services culturels de la ile. Un projet de balade contée et musicale est en cours avec la parlicipation de l'ONF et sera
proposée pour le Printemps des poètes en mars 2024 sur le thème de la grâce.
en partenariat avec la maison de retraite et l'hôpital Dans le cadre des échanges intergénérationnels, un concert sera proposée dans chacune des
Stuctures afin de créer un moment de partage musical.
- en partenariat avec des musiciens professionnels Le collectif Furen's Nouba interviendra mensuellement sous forme d'ateliers qui aboutront à une
restitution collective en juin.
Bian dacivts 20222023 at parspecives AI de laval de musque de Lodèe DIET DÉLIBÉRATION N°CC_231214_3 : Approbation de la convention de prêt avec le
Mobilier national pour l'exposition Imaginaires tissés au musée de Lodève
CONSIDÉRANT que le musée de Lodève organise une exposition intitulée Imaginaires tissés, qui se tiendra du 19 octobre 2024 au 9 mars 2025,
CONSIDÉRANT que le musée de Lodève a sollicité le Mobilier national pour un prêt d'oeuvres pour cette exposition,
n-Luc REQUI et après en avoir délibéré, Conseil
- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de prêt d'œuvres avec le Mobilier national afin de fixer les modalités techniques du prêt, pour l'organisation de l'exposition intitulée Imaginaires tissés,
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et
en particulier la convention annexée à la présente délibération,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publi selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214-mc18089-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe en ui PRNPAz MOBILIER NATIONAL
CONVENTION DE PRÊT
Entre les soussignés:
Le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, Établissement Public Aaministratf rattaché au Ministère de la Culture, situé 1 rue Berbier-du-Mets, 75013
Pari, et représenté par son président, Monsieur Hervé LEMOINE,
(GHaprès dénommé « le Prêteur »,
&
Le Musée de Lodève rattaché à la Communauté de communes LOdÉVOIs et Larz, et représenté par son président, Monsieur Jean-Luc REQUI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire n°
2021071103 du 11 juilet 2021,
après dénommé « Emprunteur »
PRÉAMBULE
LePréteur:
Soutien des métiers d'art et de La création depuis le XVIe siècle, le Mobilier national à pour mission d'assurer la conservation et la restauration de collections uniques au monde, de perpétuer et de transmettre des
savoir-faire exceptionnels. Haut lieu de patrimoine, l'institution est aussi un acteur majeur de là création contemporaine et de la promotion des arts décoraufs à a française
Le Mobilier national crée et restaure des dizaines de milers de meubles et d'objets destinés à l'ameublement et au décor des édifices publics en France et à l'étranger Plus de trois cent quarante femmes
et hommes œuvrent au quotidien à entretenir, pratiquer ou mettre en valeur les savoir-faire d'excellence de l'institution, à Paris et en région. Les manufactures des Gobelins et de Beauvais sont vouées à La tapisserie, la
manufacture de la Savonnerie au tapis, les atellers du Puy-en Velay et d'Alençon à a dentelle. L'Ateïier de Recherche et de Création — l'ARC — promeut la création et le design contemporain en France.
Sept ateliers de restauration se répartissent les différentes spécialités du bois, du métal et du textile. Résolument tourné vers l'avenir, le Mobilier national est lun des membres fondateurs du Campus
d'Excellence de la mode, des métiers darts et du design. témoigne par son rôle de a vitalité de la création artistique et du design contemporain
L'Emorunteur
Le Musée de Lodève eréé en 1957 a été entièrement rénové et agrandi en 2018. IL présente de manière permanente rois parcours permanents et organise deux expositions temporaires par an. L'Emprunteur à demandé au Moblier national le prêt des biens listés en annexe {c-après désignés les « biens ») aux fins de l'organisation de l'exposition suivante (ck-après dénommée « l'Exposition »)
Titre de l'enposion : Imaginalres tés Lieu de l'exposition : Musée de Lodève
Dates de l'exposition : 19 octobre 2024 —9 mars 2025 Commissaires de l'Exposition : Monne Papin-Drastk
Nombre des biens prêté: 22.
Antice 1- OBJET
11- La présente convention a pour objet de définir le partenariat entre le Préteur et l'Emprunteur, et les conditions aux termes desquelles le Prèteur prêteà l'Emprunteur les biens listés en annexe.
112: L'Emprunteur ne peut en aucun ca faire usage des biens qui ui sont confiés dans un autre but que l'Exposition ayant fait objet de la demande, et dans es limites précisées par la présente convention.
Il est expressément rappelé que les biens font partie des collections nationales dont le Mobilier national a la garde et, à ce tre, sont la propriété inalénable, insaisssable et imprescriptible de l'État français
conformément aux textes législatifs et réglementaires s'appliquant aux colctions appartenant à l'État, notamment les articles R451-26 et R423-7 du Code du patrimoine.
tic 2- DURÉE
2.1 La convention prend efet à compter de la signature de celle-ci.
22- L'Emprunteur s'engage à respecter les dates annoncées pour l'Exposition {exposition proprement dite, Ainsi que les phases d'acheminement, stockage, déballage, montage, démontage, et de remballage des
biens)
23-L'Emprunteur doi informer le Prêteur de toute fermeture temporaire du local d'Expositon.
2,4- Toute demande visant à une prolongation de la durée inale du prêt doit être faite et justifiée un mois à l'avance auprès du Prêteur. Le Préteur se réserve le droit de refuser cette modification:
Si le Prêteur accorde cette prolongation, un avenant à cette convention doit être conclu et un certificat d'assurance complémentaire doi lui parvenir au plus tard dix (10) jours avant le début de laite prolongation:
(Dans le cas contraire, les biens prêtés devront être restitués à la date convenue
2,5- Les biens doivent être restituës dans les plus brefs délais après la clôture de l'Exposition, et au plus tard trois (3) semaines après.
Article 3 : FRAIS ET RESPONSABILITÉS
3.1- Le prêt est accordé àtitre gracieux.
3.2- Les frais relatifs à l'emballage, au transport et au convoiement des biens sont à la charge de l'Emprunteur à l'aller comme au retour
33- Dans le cas où des interventions préalables au prêt d'un bien sont nécessaires (restauration, encadrement, transport depuis une réserve externalisée, et} leur coût sera à la charge de l'Emprunteur et
les devis établis par le Prêteur : l'acceptation du devis par l'Emprunteur devra donc parvenir le plus tôt
possible. (Dans le cas de l'annulation de l'emprunt d'un bien, l'Emprunteur devra assumer les dépenses engagées que sa demande a nécessités.
‘Article 4 — CONDITIONS DE PRÊT
(41: Lors de sa demande d'emprunt, l'Emprunteur doi avoir fourni un Fac report décrivant les conditions environnementales et les mesures de conservation et de sécurité adoptées par l'Emprunteur sur les lieux
destinés à l'Exposition.
42 La conception et la réalisation de la scénographie de l'Exposition sont àl'initiative et à la charge de l'Emprunteur.
43- Les biens prêtés doivent être contrlés, surveillés et protégés 24 heures sur 24 sans interruption, cela pour éviter les risques tels que : incendie, inondation, vol, exposition à des lumières nocives de grande
intensité, température et humidité anormales, dégâts causés parles insectes, poussières,
Outre les salles d'exposition, les réserves ou les locaux dans lesquels les biens prêtés séjourneront [avant et après l'installation) doivent satisfaire aux conditions climatiques et à l'intensité lumineuse requises.
Les biens ne doivent pas être exposés aux courants d'a, ni être placés à proximité d'installations de chauffage où de climatisation, d'humidifeation ou de déshumidifcation, de tableaux électriques où de
dispositif de lute contre les incendies [sprinkers, tc..
44- L'Emprunteur s'engage à assurer une stabilité climatique dans les salles d'exposition, les réserves et les locaux dans lesquels les biens séjournent, avant et après leur installation.
L'Emprunteur s'engage égalementà respecter les conditions de conservation suivantes Température : 18° + 2° C
= Humidité relative : 50% +/- 5% Le Préteur se réserve le droit de demanderà l'Emprunteur des relevés climatiques du lieu d'exposition, avant
ou pendant l'exposition.
45 Tous les matériaux destinés à entrer en contact avec les biens mis à dispositon doivent être chimiquement neutres et de nature à éviter tout transfert de couleur. Les peintures des cimaises et des
socies doivent être sèches depuis au moins deux (2) semaines avant l'installation des blens. Les dimensions des supports seront conformes aux inhcations communiquées par le Mobilier national.
46- Laccrochage s'effectue sur décision du commissariat de l'exposition en présence du représentant du Prêteur ou sur indications écrites de ce dernier
4.1 L'installation doit être effectuée selon les indications préalables du Prêteur. Les systèmes de fation et d'instalation doivent être convenus préalablement avec lu.
48 Si le prèt nécessite un dispositif spécifique, celui-ci es réalisé avec l'accord préalable du Mobilier national. Les frais y afférents sont à la charge de l'Emprunteur
43 - Des mises à distance ou d'autres systèmes de protection (alarme, soclage) sont nécessaires pour les biens qui ne sont pas présentés en vitrine pour éviter que le publi ne les touche.
410- L'Emprunteur doit prendre en compte les dispositions générales de sécurité contre l'incendie, en particulier l'interdiction de fumer et l'ignugeage des matériaux.
Les locaux où sant exposés les biens prètés ne sauraient faire l'objet d'aucun usage autre que muséographique : toute réception, représentation théâtrale ou manifestation qui ne soit pas la seule visite du
Public entrainera interruption immédiate du prêt et son retour au Mobilier national. Les biens ne daivent en aucun cas servir à des démonstrations. Leur présentation doit être statique. 411- Les travaux sont interdits pendant la période de montage et de démontage. Seules les équipes chargées de ces opérations sont autoriséesà pénétrer dans l'espace d'exposition.
AticeS : ÉTAT ET INTERVENTION SUR LES BIENS
5.1- Tout bien, prêté, est accompagné d'un constat d'état établ par un représentant du Prêteur au moment du départ (inspecteur où conservateur, restaurateur, régisseur, convoyeur etc. Ce constat est vérifié,
approuvé et signé conjointement par Emprunteur et le convoyeur à éhaque étape de l'Exposition. Une copie est transmise au convoyeur mandaté par le Prêteur
Dans le cas où l'établissement du constat est réalisé par un prestataire extérieur agréé par le Mobilier national il est convenu que tous les frais alférents à cette prestation seront pris en charge par l'Emprunteur
5.2- Tout changement survenu sur état du prêt, lors du transport, de l'installation, de la désinstallation ou de l'exposition, doi être Immédiatement signalé au Mobilier national. L'Emprunteur précsera la nature et les
circonstances de la détérioration.
53- Toute intervention de quelque nature que ce soit sur les biens mis à disposition de l'Emprunteur (restauration, nettoyage, désencadrement, décrochage, désoclage, déplacement) est interdite sans
l'autorisation écrite et préalable du Prêteur.
54: Lacquittement des frais de restauration et/ou d'encadrement et/ou de pose d'éléments de protection spécifiques qui 'avérersient nécessaires à la bonne conservation et à l'exposition des biens pendant le prét,
st à la charge de l'Emprunteur, De telles interventions, le cas échéant, seront réalisées par un personnel mandaté par le Moblier national.
:8- L'Emprunteur accepte que, pendant toute la durée du prêt, un contrôle soit assuré par tous moyens appropriés et par toutes personnes désignées par le Mobilier national sur les conditions d'exposition, de
Sécurité et/ou de conservation. L'Emprunteur s'engage à laisser libre accès aux biens prétés à la personne désignée par le Mobilier national
et à lui communiquer toute information relative aux canditions d'exposition et de conservation des biens, et aux dispositifs de sécurité et de sûreté
Atice 6-— EMBALLAGE ET TRANSPORT DES BIENS
61- L'Emprunteur prend en charge les frais d'enlèvement, de transport, d'emballage et de déballage des biens. Ces frais comprennent notamment la fabrication des casses de transport des biens, ainsi que leur
déballage au moment du retour dans les réserves du Mobilier national.
(62- l'emballage, le transport et, le cas échéant, les formalités douanières, sant organisés et assurés, à l'aller comme au retour, ainsi qu'au moment des transferts, par une société habilitée et spécialisée dans le
transport des œuvres d'art, retenue par l'Emprunteur après accord du Prêteur. La sous-traitance n'est autañsée en aucun cas.
6:3- Le Mobilier national est informé de la date de retrait souhaitée par emprunteur au plus tard deux (2) semaines avant l'enlèvement des biens.
64- Dans certains cas et après l'accord préalable du Mobilier national, l'emballage, le transport et le déballage peuvent être effectués par l'équipe de régie des œuvres de l'Emprunteur.
6.5- Le mode de transport doi être expressément approuvé par le Préteur et doit répondre aux conditions énoncées au sein des normes NF EN 15946-octobre 2011/conservation des biens culturel, principes
d'emballage pour le transport et NF EN 16648-octobre 2015/conservation du patrimoine culturel, méthodes de transport. 6.6- Le nom du transporteur et de son éventuel correspondant ainsi que les modalités de transport seront communiqués au Préteur au plus tard un (1) mois avant le départ des biens,
Un ller-voir effectué par a société de transport avant l'établissement du devis est exigé.
6.7- Le déballage est effectué si possible 24 heures après l'arrivée des biens. Dans le cas des casses spéciales, il peut être demandé au moment de l'accord des prêts un déballage 48 heures voire 72 heures après leur
arrivée.
68- À l'arrivée comme au départ, le convoyeur vérifie état des biens prêtés, grâce au constat d'état. Toutes les opérations de déballage et d'emballage, d'installation et de démontage, sont effectuées en sa présence.
Lemballage alieu dans les locaux (réserves ou salle d'exposition) de l'Emprunteur.
69- Lorsque les biens sont prêtés avec leur disposif de montage et de soclage, ceuxci doivent être transportés dans la même caisse, dans la mesure du possible.
6.10- Les véhicules automobiles transportant les biens prêtés doivent être cimatisés et équipés de suspensions pneumatiques, d'un hayon élévateur d'une fermeture àlé, d'une alarme et d'un extincteur.
Dans le mesure du passible, les véhicules contenant es biens prêtés ne doivent pas circuler la nuï. S'1 est impossible d'éviter une étape nocturne, il convient quelle se fasse dans un lieu sécurisé, préalablement
approuvé par le Préteur L'ulisation de camions bächés est strictement prose.
6:11 — Sils n'ont pas été endommagés, l'emballage et son conditionnement intérieur doivent autant que possible être réutlisés pour le retour des biens prétés. Pendant la durée de l'Exposition, les caisses des biens
doivent être entreposées dans des locaux respectant les normes de conservation d'usage, pour les maintenir en bon état jusqu'à leur réutilisation pour le retour ou une autre étape de l'Exposition.
Aucune intervention ne doit être faite sur es caisses d'emballage sans l'accord du Prêteur
6:12 Les biens prêtés sont restiués dans un délai de trois (3) semaines après la clôture de l'Exposition.
Article 7- CONVOIEMENT
7.1- À l'aller comme au retour, et en itinérance, les biens prêtés sont accompagnés par un convoyeur choisi par le Mobilier national. 1 assiste àl'ensemble des opérations et des manipulations liées à l'emballage, à
l'installation et au transport des biens. IL vérifle et constate l'état de chacun des biens à leur départ du Mobilier national, à l'arrivée au lieu d'exposition, à la clôture de l'exposition et au retour des biens au
Mobilier national 1 vérifie le lieu de stockage des cases de transport Les frais de mission du convoyeur {billets de transport, nuitées et per diem) seront à a charge de l'Emprunteur.
7.2-La durée de séjour du convoyeur et des techniciens peut être prolongée aux frais de l'Emprunteur dans Le cas d'un report de date, d'un retard dans l'installation de l'Exposition (emballage, acchmatation des biens,
constat, déballage etc), d'un problème de fret aérien ou si les conditions initialement prévues se trouvent incomplètement remplies. Des indemnités correspondant à la durée de cette prolongation seront alors
versées au convoyeur par Emprunteur le jour dela décision de prolongation.
7.3- Dans le cas où il est jugé nécessaire par l'Emprunteur de déplacer les biens prétés en l'absence du corwoyeur, l'autorisation doit être préalablement demandée au Préteur ; les biens sont alors déposés dans
{une chambre forte ou tout autre lieu sécurisé défini en accord avec le Mobilier arlonal.
A En fonction du nombre et de l'importance des prêts accordés, ou du nombre d'étapes en cas d'exposition inérante, le Mobilier national peut demander plusieurs expéditions distinctes et de ce fait,
autant de convoiements que d'expéditions. Antice 8- ASSURANCE
81: LEmprunteur sengage à souscrire à ses frais pour le compte du Mobilier national une assurance
Barantissant la totalité des biens en valeur agréée sans franchise, contre tous risques d'exposition, et « clou à clou » L'Emprunteur s'engage à respecter la confidentialité des valeurs d'assurance.
82- La police d'assurance doit mentionner le caractère « inallénable et imprescriptble des collections publiques ». est convenu que les assureurs ne vendront jamais à des fins lucratives une œuvre d'art faisant
partie d'une collection publique, qu'elle soi française ou provenant d'un autre pays.
83- Les termes de La police d'assurance doivent être souris au Prêteur au moins deux (2) mois avant le début de l'Exposition. Après examen, le Préteur peut toutefois refuser par écrit que les biens prêtés soient
assurés par la compagnie d'assurance de l'Emprunteur dès lrs que ses conditions d'assurance ne répondent pas aux exigences de qualté requises par le Prèteur. Dans ce cas, l'Emprunteur est tenu de souscrire une
assurance auprès de a compagnie d'assurances du Mobilier national.
8A- Lattestation d'assurance, rédigée en français et mentionnant chaque bien et sa valeur en euros, doi être communiquée au Mobilier national quinze (15) jours au plus tard avant le départ des biens prêtés. En
l'absence de ce document, le prêts ne seront pas délivrés.
8.5- Lassurance remplit obligatoirement les conditions suivantes «Elle couvre tous les risques de dommages matériels ou perte, y compris ceux dus à une force
majeure ou imputables à a faute de ter : vo, incendie, dégâts des eaux, foudre, explosion, grèves, émeutes, mouvements populaires ou toute autre cause intentionnelle de la part de l'assuré, qui surviendraient lors du
transport, aller et retour, et pendant toute la durée du prêt, séjours et transports intermédiaires inclus,
+ Ele couvre également le risque de tremblement de terre, les risques liés aux actes de terrorisme et sabotage, les risques de guerre pour les transits transports par ir et outre-mer.
+ L'assurance comporte une garantie « clou à clou » depuis le départ du lieu désigné parle Prêteur, à compter de leur emballage, pendant toute la durée du prêt, y compris pendant le transport, les séjours
intermédiaires, dans les ateliers d'emballage, de restauration, les entrepôts, douane et lex de transit, jusquà leur retour au eu désigné parle Préteur pour leur restitution,
8.6: assurance comporte obligatoirement les mentions suivantes
+ Une clause de non recours de là part de l'assureur suite à un sinistre contre les transporteurs, emballeurs, détenteurs ou gardiens des biens prêtés; les organisateurs de l'Exposition dont les commissaires,
Les conservateurs, les préposés du Prêteur, et de manière générale contre toute personne apportant son concours à la réalisation de l'Exposition. Seule la commission d'une faute lourde rendrait la clause
inapplicable.
+ Lexdusion de toute clause de délaissement Si après la perte ou le vol d'un bien prêté pour lequel le Préteur aété indemnisé, le ben est retrouvé, il es alors resttué à celui-ci, qui rembourse l'indemnité versée
déduction fate des coûts de restauration et de dépréciation éventuels.
+ Une clause pour les paires et ensembles. Si le bien endommagé appartient à une série ou à un ensemble de biens l'assurance couvrir la dépréciation pour la série ou l'ensemble.
87- Dans le cas où un bien prêté subit une détérioration, destruction, ou si un bien est perdu ou volé, l'Emprunteur doit immédiatement en informer le Moblier national par téléphone (té. portable du
6 conservateur responsable des collections ou tél portable de la régle des expositions :06 68 77 93 95) et dans Les 24 heures au plus tard par lettre recommandée avec accusé de réception
11 sengage également à effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités de police et/ou de l'assureur afin de préserver les droits du Prêteur.
En cas de détérioration d'un bien, les dégâts doivent être rapportés dans un constat d'état accompagné de Photographies et envoyé au Préteur dans les plus brefs délais.
out règlement du sinistre devra être effectué au prêteur.
En aucun cas, l'Emprunteur ne doit intervenir sur le bien. Si des restaurations doivent être effectuées, le Mobilier national désignera des restaurateurs. Les modaltés de restauration sont déterminées d'un commun
accord parles parties, et à défaut d'accord, par le Mobilier national est convenu que l'Emprunteur prend à sa charge l'intégralité des ras de restauration
Article 9 - MÉDIATION- CARTEL IDENTIFICATION DES BIENS DANS L'EXPOSITION
Pour les biens du Prêteur, l'Emprunteur s'engage à faire flgurer sur chaque cartel la mention suivante « Mobilier national, Paris». Cette mention sera suivie du numéro d'inventaire du bien, et figurera
obligatoirement dans toutes les publications inhérentes à l'Exposition.
Arice 10-- PHOTOGRAPHIE DES BIENS
101. Le Prêteur pourra adresser sa demande de cliché au services de la documentation et des archives du Mobilier national. Le fichier peut être payant (ef licence d'exploitation}. Le préteur doit adresser sa demande
à Madame Fanny Bigeon (documentation mobler@culure.souvfr / fanvbigeon@culture gouvfr }
102.- L'Empranteur s'engage à respecter le droit moral du Préteur. I veillera à faire figurer en crédit iconographique, à côté du nom du photographe ayant réaliséa vue, la mention « Mobilier national ».
1043. Au cours de l'Exposition, l'Emprunteur devra fournir à la régie des Expositions du Mobilier national des Photographies des biens en situation sous forme de fichiers numériques en 300 dpi [une vue consacrée au
bien dans sa présentation et une vue du bien dans le contexte plus large de a salle d'exposition] L'Emprunteur autorise gracieusement le Mobilier national à conserver ces photographies au sein de ses
archives et àles utiliser, jusqu'à la fin de l'Exposition, aux fins d'information et de promotion de l'Exposition sur tout support (presse, mise en ligne sur le site Internet, conférences, programmes télisuebs, cartes de
communication, rapport d'activité, etc. L'Emprunteur garantit êtrele détenteur des droits nécessaires à cette utlsation et garanti le Préteur contre tout recours que pourrait former toute personne ayant participé
directement ou indirectement à la production des prises de vue. Le Mobilier national s'engage à ne faire aucune utilisation des prises de vue sans l'accord préalable de l'Emprunteur et à respecter le copyright.
‘Aie 11- VALORISATION ET COMMUNICATION
11.1- Dans le cas du partenariat scientifique entre le Prêteur et l'Emprunteur, au cours duquel le Prèteur s'est impliqué dans le choix des biens et la rédaction des tetes, l'Emprunteur fera fgurer, dans tous les supports
de communication et de promotion de l'Exposition, le logo du Prêteur, la formule « en partenariat avec le Mobilier national et les manufactures des Gobelins, de Beauvais et dela Savonnerie », ainsi qu'un court texte
de présentation du Mobilier national rédigé par le Préteur
11.2- Le logo du Préteur sera apposé sur l'affiche de l'Exposition, le catalogue et le carton d'imitation. Les parties (directions de la communication) conviendront des autres supports sur lesquels le logo du Préteur
sera apposé. Pour ce fair, le Préteur transmetta à l'Emprunteur son logo et sa charte graphique qui ne pourront être utilisés que dans les conditions énoncées au sein des présentes.
7 11.3- 'Emprunteur devra faire valider par le Mobilier national (direction de la communication) les supports représentant ses biens [ainsi que les posts publiés sur les réseaux sociaux) selon la procédure suivante
+ Sur les réseaux sociaux : validation de la iffuslon des reproductions uniquement pendant les phases de montage et de démontage de l'exposition
+ Pour les autres supports: validation de chaque support de communication utilisant ces reproductions.
114- Dès lors que l'Emprunteur poster un contenu dans lequel il est question des biens sur les réseaux sociaux qu'il anime ou animera pendant la durée de l'Exposition, il devra obligatoirement mentionner le
compte du Prêteur Tuiter: hits Jtuittercom/MNGES
Facebook : bts //wuw facebook. com/mobiernational/ Instagram : ips-{hwnuinstagram com/mobiiernational!
Dailymotion : tps ww dalmorion.com/mobliernarional
115- Dès lors que l'Emprunteur reproduira l'image d'un bien et/ou mentionners le Prêteur sur son site internet, il devra faire mention du sie Internet du Mobller naromal avec un en hypertexte vers
btto/ramobliernational culture gouvfr
11.6: Le Préteur autorise l'Emprunteur à utliser les reproductions au sein de tous les supports d'information et de communication difusés gracieusement pour la promaton de l'Exposiion (presse, affiche de
l'Exposition, cartons d'invitation, mise en ligne sur le site Internet de l'Emprunteur et ses réseaux sociaux, conférences, programmes téléisuels, cartes de communication...
11.7. La présente autorisation prend effet 6 mois avant l'ouverture de l'Exposition et prend fin à la fermeture de lExposon. Toute diffusion au-delà de ce délai est soumise l'accord préalable du Mobilier national.
11.8: Les prises de vue par les visiteurs des biens prétés peuvent se faire, pour un usage privé, sans flash. Les prises de vue pour des photographies, films et vidéos à caractère commercial ou public doivent faire
l'objet d'un accord préalable du Mobilier national. Les questions relatives aux droits de reproduction, aux termes et conditions d'utilisation des prises de vues,
doivent êtretraitées par l'Emprunteur avec La photothèque du Prêteur.
119 - LEmprunteur engage à demander autorisation du Préteur pour toute représentation de Photographies ou captations vidéo prises lors du montage ou du démontage de l'exposition.
11.10 — Dans le cas où les œuvres prêtées par le Moblier national feraient l'objet de notices dans le catalogue de l'expostion et compte tenu dla spécificité technique de ces pièces ou de leur caractère inédit,
les notices du catalogue se rapportant aux œuvres prêtées par le Mobilier national seront rédigées par les inspecteurs responsables des fonds correspondants.
Aie 12 — INVITATIONS À LINAUGURATION
121 - L'Emprunteur s'engage à inviter à inauguration de l'exposition le Président du Mobilier national, Monsieur Hervé LEMOINE, ou la personne qu'il désignera pour le représenter
122- L'Emprunteur s'engage à prendre en charge les frais de transport et d'hébergement du Président du
8 Mobilier national ou de son représentant.
Arice 13- RUPTURE DE LA CONVENTION
En cas de force majeure, d'inexécution ou de manquement par l'Emprunteur de l'une de ses obligations contractuelles, la présente convention pourra être résilée de plein droit par le Prêteur qui pourra exger la
restitution immédiate des biens mis à disposition, aux frais de l'Emprunteur.
{Aie 14- CORRESPONDANCE
Toute correspondance concemant l'exécution de la présente convention doit être adressée à
CémentHADO Régiseur des collections
Direction des collections Mobilier naromal
1 rue Berbier-du-Mets 75013 Paris
lement hado@cuiture gouvf — 01.44.08 5364
Merci de bien vouloir retourner cette convention de prêt signée au Mobilier national, avec mention « Iu et approuvé »
En deux exemplaires originaux,
A le A le
L'Emprunteur, Le Préteur, Monsieur Jean-Luc REQUI Monsieur Hervé LEMOINE
Président de la Communauté Président du Mobilier national de communes Lodévois et Larrac et des manufactures nationales des Gobelins,
de Beauvais et de La Savonnerie Annexe :
Liste des biens prêtés (Export fiche SCOM ou MUSEUM +)
LISTE DES ŒUVRES SOLICITÉES
Jean Veber, Le Pen Poucet d'après Charles Perrault, 1920, lime et soie, 5,51 m x 3,65 m, inv. 60B-675-000
Jean-Baptiste Oudry, Fable de La Fontaine, « un agneau se désaltérait.. », 1842, 145 m x 1m, in. 08-46-00
- Marc Saint-Saens, Le Char du soleil, 1957, 2,95 x 4,050 m, inv. 60B-1016-000
- Charles Le Brun, Les Muses. Uranie,, 1,72 x 3,33 m, inv. GMTT-326-000
où - Charles Le Brun, Tenture les Muses. Erato, 1,75 x 2,46 m, inv. GMTT-327-000
- Victor Brauner, Animaux, 1963, 1,14 x 2,12 m, inv. BV-90-000
- Anonyme, Un camp de singes, XVe siècle, 1,97 x 1,45 m, inv GOB-437-000
- Jean Lurçat, La petite peur, 1953, laine, 4,45 m x 2,70 m, inv GOB-954-000
- Nathalie Junod-Ponsard, Mirage, 2020, velours, 4,46 m x 3,40 m, inv. GMTL-732-000
- André Masson, Poursuite parmi les éclosions et les germinations, 2e moitié du
Xe siècle, 2,98 x 4,35 m, inv. 60B-1209-000
- Charles Le Brun, Tenture des Eléments. L'eau ou Neptune, 2,95 x 5,25 m, inv. GMTT-64-003
- Max Ernst, La grande forêt, 2e moitié du Xe siècle, 2,27 x 2,75 m, inv. GMTT-1296-000
- Jean-François Lacalmontie, Lignes de chant, 1996, 3,11 x 2,22 m, inv. BV-436-000
- Bertrand Dorny, Gr n°2 Les chemins de grande randonnée, 2e moitié du XXe siècle,
2,48 x 3,67 m, inv. Bv-379-000
- André Derain, L'âge d'or, 1966, laine, 4,67 m x 2,70 m, inv. BV-130-000
- Fernand Léger, La Création du monde, 1962, 2,85 x 3,96 m, inv. FADT-21066:000
- Maurice Denis, Renaud coptÿf dans les jardins d'Armide, 1932, 341 m x 2,75 m, inv. 608-781-000
- François-Louis Schmied, Le voyage imaginaire, lle inconnue, 1933, laine,
1,81 m x 2,54 m, inv. 60B-799-000
10 Jean-Loup Miksa, Livingstone | presume ?, 2016, 3,70x 2,79 m, inv. EV:512-000
- Marc Couturier, Aucuba, 2005, tapis velours, laine, D. ,20 m, in GOB-1582-000
ana STeak, En chemin vers Marsele, 2015, line, 3,28 m x 2,50 m, inv. GOBT-1382-000
Robert Marta, Compton 2004, 2,72 x ,70m inv VLA68-000
- André Borderie, Hong-Kong, 1963, x 1,23 m, inv FADT-21003-000 DÉLIBÉRATION N°CC_231214 4 : Approbation de la conve: n_ avec l'association Explo Larzac dans le cadre du label Ville et Pays d'art et d'histoire
VU la convention Ville d'Art et d'Histoire signée le 15 septembre 2006 entre l'État et la ville de Lodève, transférée à la Communauté de communes Lodévois et Larzac lors de la création de cette collectivité et en passe de signer la convention au label Pays d'art et d'histoire suite à la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture du 14 juin 2023, validée par la délibération n°CC_230921_01 du Conseil communautaire du 21 septembre 2023,
CONSIDÉRANT que l'engagement du label Ville et Pays d'art et d'histoire s'inscrit dans une perspective de développement culturel, social et économique et répond à l'objectif suivant : assurer
la transmission aux générations futures des témoins de l'histoire et du cadre de vie par une démarche de responsabilisation collective,
CONSIDÉRANT que du fait de leurs compétences respectives et de leurs territoires d'intervention, la Communauté de communes et l'association Larzac Explo travaillent en partenariat pour valoriser
le patrimoine lié à la recherche spéléologique, à l'étude du milieu karstique et à l'hydrogéologie,
CONSIDÉRANT que sous la forme d'une convention de partenariat, les objectifs définis en commun pour l'année 2024 et mis en œuvre par l'association Larzac Explo portent sur la
capitalisation de la connaissance sur le couple VALLOT et plus précisément sur Gabrielle VALLOT, femme pionnière dans l'histoire spéléologique du Lodévois Larzac mais aussi à l'échelle nationale,
et, à ce titre, la Communauté de communes souhaite soutenir, promouvoir et diffuser ce travail de recherche documentaire,
CONSIDÉRANT que la participation de la Communauté de communes Lodévois et Larzac pour ces actions est estimée à la somme de mille euros (1 000 €) pour l'année 2024,
Conseil
- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec l'association Larzac Explo pour l'année 2024 fixant les modalités et les conditions permettant la capitalisation de la connaissance
sur le couple VALLOT et plus précisément sur Gabrielle VALLOT, femme pionnière dans l'histoire spéléologique du Lodévois Larzac, dans le cadre du label Ville et Pays d'art et d'histoire,
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et à signer tous les documents s'y afférents,
et en particulier la convention annexée à la présente délibération,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense de mille euros au budget principal, chapitre 65, article 6574,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214-mc18492-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler da obtcalon le Val admin peut re sais par lapplcaion Mormalque « Fairecours cloyens à accesable Pare So mare rw falero cours Convention de partenariat pour l'étude documentaire
Gabrielle vallot #
Association Explo Larzac représentée par Laurent GUIZARD, Président et Jean CAMPLO, Trésorier,
1 avenue de Fumel, 34700 Lodève
et
la Communauté de communes Lodévois et Larzac représenté par le Président, Monsieur Jean-Luc Requi
4 place Francis Morand 34700 Lodève
JPréambuie
La communauté de communes Lodévois et Larzac souhaite enrichir la connaissance du teroire et promouvoir les patrimoines architecturaux et paysagers dans le cadre du label Pays d'art et d'histoire Lodévois et Larzac:
Dans le cadre du travail de cartographie spéléologique des cours d'eau souterrains du Lodévos et Larzac par le Service des eaux intercommunal et de la Gestion des Mieux Aqualiques el Prévention des. Inondations (GEMAPI) l'association Larzac Explo, représentée par Jean CAMPLO, s'est intéressée au volet Historique de La connaissance spéléologique locale et a capitalisé l'état de connaissance Le couple VALLOT st une figure historique de l'exploration spéléologique locale. Si Joseph VALLOT (1854-1925) est célèbre et reconnu pour ses exploits spéléologiques et surlout alpins, Gabrielle (1856-1933), sa femme, est restée dans l'ombre de son mar: 1 semblerait néanmoins qu'ole ait joué un rôle dans les campagnes spéléologiques du Ladévois ei Larzac à afin du XIXe siècle.
En paralèle, Eliane PATRIARCA, joumaliste connue pour son engagement sur la thématique des sciences et de l'nvronnement. spécialisée sur le monde aipn, prépare une biographie pour le centenaire de Joseph VALLOT en 2025. À cette occasion. el a rassemblé une parte des archives concernant Gabrielle VALLOT et élaboré une conférence à la deman sociation des Amis du vieux chamonix présentée à Lodève le Samedi 16 septembre 2023.
La Communauté de communes souhaite soutenir la recherche documentaire sur la figure de Gabrielle VALLOT afin de mieux comprendre son implication el son rôle de femme plonnière dans [histoire
spéléologique du Lodéois Larzac et à l'échelle nationale.
A ce ire, la Communauté de communes souhaite soutenir, promouvoir et diffuser le travail de recherche documentaire sur Gabrielle VALLOT entamé par Jean CAMPLO.
JAricie 1 : Objet de Ia convention
La présente convention a pour but de soutenir le travail de recherche documentaire de Jean GAMPLO sur la figure de Gabrielle VALLOT, en échange de sa transmission au grand public et de sa resllulion au service parmoine Pays d'a et d'isloire du Lodévois Larzac pour archives ou valorisation éventuelle.
Jarict 2 : Engagements mutuois
La Communauté de communes s'engage + fimancer à hauteur de 1 000 euros l'étude documentaire de Gabrielle VALLOT pour l'année 1
{décembre 2023 - décembre 2024). Ce montant comprend notamment le temps d'étude de rassemblement des archives et les défraiements entre Paris, Lodève et le muséum d'histoire naturelles de Nice suivants AR Lodève- Pari (rencontre avec Martine VALLOT, arrière pette file de G. VALLOT) | AR Lodève — Nice (muséum histoire naturelles) + donner accès aux archives du fond BESSIÈRE à l'association Explo Larzac, sfué dans les locaux du musée de Lodève avec la miseà disposition d'un bureau de consultation et dun scanner.
+ infomerles familes BESSIÈRE et CAYLAR sur l'étude on cours et les inviterà y paricipor.
association Explo Larzac s'engage à : + valoriser la figure de Gabriele VALLOT par la prestation de conférences notamment, à destination du grand publ + capter là connaissance sur le couple VALLOT et plus précisement Gabrielle VALLOT en
fournissant à la communauté de communes une note de synthèse au lerme de l'étude et une copie du corpus documentaire rassemblé à cette occasion, ainsi que la bibliographie, la liste du comité scientifique et leurs contacts ou lout autre document d'intérât sur le sujet.
JAricie 3 : Devoir d'information
La Communauté de communes accepte la posiblité que l'étude historique sur Gabrielle VALLOT n'aboutisse pas à des élèments valorisables scientifiquement faute d'archives disponibles. Quoiqu'il en soit des résultats, les premières découvertes, documentations et support de conférences seront communiqués à la Communauté de communes qui pourra les valoriser et communiquer dans ls cadre de ses missions.
L'association Explo Larzac doit s'assurer que les droits d'auteurs des diférents paripant.es au projet sont respectés.
Jaricie 4: Durée de a convention La présente convention conceme une étude qui a débuté en 2023 et s'étend jusqu'à décembre 2024, soit
une période d'une année.
Le renouvellement de La présente convention pour une année supplémentaire est possible par avenant
Fait à Lodève, le
en deux exemplaires,
La Communauté de communes L'Association Expl Larzac Lodévois et Larzac
le Président représentée par Monsieur Jean-Luc REQUI Laurent GUIZARD et Jean CAMPLO 1 place Francis Morand 1 avenue de Fumel 34700 Lodève 24700 Lodève DÉLIBÉRATION N°CC_231214_5 : Convention de partenariat avec l'hôpital local de Lodève pour la visite de l'apothicairerie dans le cadre du label Ville et Pays d'art et d'histoire
VU la convention Ville d'Art et d'Histoire signée le 15 septembre 2006 entre l'État et la ville de Lodève, transférée à la Communauté de communes Lodévois et Larzac lors de la création de cette
collectivité et en passe de signer la convention au label Pays d'art et d'histoire suite à la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture du 14 juin 2023, validée par la délibération
n°CC_230921_01 du Conseil communautaire du 21 septembre 2023,
CONSIDÉRANT que l'engagement du label Ville et Pays d'art et d'histoire s'inscrit dans une perspective de développement culturel, social et économique et répond à l'objectif suivant : assurer
la transmission aux générations futures des témoins de l'histoire et du cadre de vie par une démarche de responsabilisation collective,
CONSIDÉRANT que du fait de leurs compétences respectives et de leurs territoires d'intervention, la Communauté de Communes et l'hôpital de Lodève travaillent en partenariat pour valoriser
l'ancienne pharmacie de l'hôpital de Lodève, l'apothicairerie, site patrimonial d'exception et classé,
CONSIDÉRANT compte tenu des contraintes d'organisation et de conduite des visites guidées au sein de ce bâtiment hospitalier, la nécessité de convenir des modalités et des conditions d'accès à l'apothicairerie dans le cadre des actions de médiation et de valorisation du patrimoine local,
de Jean-Luc REQUI
- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec l'hôpital de Lodève fixant les modalités et les conditions d'accès à l'apothicairerie dans le cadre des actions de médiation et de valorisation du patrimoine local, du label Ville et Pays d'art et d'histoire,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération, età signer tous les documents s'y afférents, et en particulier la convention annexée à la présente délibération,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214-mc18494-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours.. convention de partenariat pour la visite de l'apothicaire:
pi IPrésmbuie
La Communauté de communes du Lodévois et Larzac souhañ> développer l'or touristique du terioir. Dans le cadre du renouvellement et d l'extension du label de Vile à Pays d'art et d'histoire, ofe de visites se sucre pour pormetre de valoriser les ses patrimoniaux d'exception en direction de tous les publics. L'apothicarene, ancienne pharmacie classée de l'Hôpital, représente un véritable alout patrimonial, culurel Et touristique, Sur les quarantes pharmacies hospitalières recensées en Languedoc et Roussilon au XIXe siècle, seulement sont conservées ‘in situ, Parmi elles, celle de Lodève qui regroupe 3 espaces distincts. le laboratoire ou cuisine. l'amière-boutique et loffcine qui demeure la pièce principale. El est membre du réseau des Hôtel-Dieu et apathicarerie de France. Comte tenu des contrainles pratiques d'organisation et de conduie des visites guidées de ce leu à usage hospitalier, la Communauté de communes du Lodévais et Larzac et l'Hôpital ont décidé actualiser les modalités de partenariats datant de 2011 (convention
précédente). La présente convention régi les nouveaux termes de coopération.
Elle annuie et remplace les conventions précédentes.
L'Hôpital de Lodève, représenté par monsieur Patrick TRIAIRE agissant en qualité de Directeur
13 boulevard Pasteur BP 70 34700 LODEVE ci après nommé « structure »
et
la Communauté de communes du Lodévois at Larzac représentée par le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, monsieur Jean-Luc REQUI 1, place Francis Morrand
34700 Lodève
Vu l'arie 8-1 des statuts de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, stpulant que « sont déclarés intérêt communautaire la stuguration et la promolon de offre lourslique, l'accueil et l'information en partenariat avec les acleurs locaux et la coordination la formation des acteurs locaux ».
Il est convenu ce qui suit:
JARTIGLE1 Objet de 1 convention La présente convenion à pour bat de con à a Conmunauté de cormmunes Lodévos at Larza, 1 pre
En harpe des réseau de roupas ami qu es Vs guidées doi ram lisse implantée au on da MOpual de Lodeve pale Apocano ans 1 ul de valoriser ea patimonai romarquabe. JARTIGLE 2 | Modalhés des visites
Le personnel dela Communauté de communes Lodévos et Larza assure la conduit ds il par lea d'un que conférencie.e Une vel guidée durs apronmathement RM.
Une demi-journée hebdomadaire est dédiée à l'accueil des groupes, encadrés et sur réservation sur l'ensemble de 'apothicaireie (la cuisine, l'arrière-boutique et ofcine).
Cela peut concemer des visites de groupes constitués, d'individuels ou de scolaires de niveau primaire {précédemment les mardis de 10h00-14h00).
La nouvelle convention propose le mardi après-midi, entre 14h00 à 17h00. La jauge totale n'excède pas 15 personnes par visite.
Si les groupes dépassent 15 personnes, is seront divisés en deux avec un lemps d'atente prévu à l'extérieur pour es adultes non encadrés. En cas d'intempéri, l'attente est prévue au rez-de-chaussée du bâtiment, Une attente est prévue dans a sale acjacente à l'apoihcairrie pour es scolaires encadrés.
Un accueil exceptionnel et ponctuel sur l'année est possible, dans la mesure du raisonnable afn de ne pas mobliser le personnel hosplaler trop fréquemment. Cela concerne + les Journées du patrimoine (le samedi u troisième weekend do soptombre habituellement) ; éventuellement un dimanche du patrimoine [le 1er dimanche de chaque mais ; + éventuellement une ouverture à l'occasion d'un temps fort à définir (salon des métiers d'art, temps événementiel)
JARTICLE 3 Obligations de la Communauté de communes Les groupes at les visiteurs individueies dovent réserver leurs vies à l'avance auprès du sence daccoi de TOce du Tourisme Lodévos et Larzne. Après accord au le jour 8! heure Ge la vite, Communauié de communes Ladavoi et Larene élvrera au rosponsabe du groupe le bits
La Communauté de communes s'engage à Informer l'hôpital des créneaux de visite par emall envoyé 3
+ secretairemedicale @hopita-odeve fr + ateler@hopitalodeve fr
Elle s'engage à respecter les mogaltés de visites énoncées a-dessus.
IARTIGLE 4 Obligations de l'Hôpital de Lodève LHépta consent rendre accessible lapolhcarere (a cuisine, farira-bouique et Foicne) sur demande des serions dela Communauté de communes Ladévois ef Lars, dont Ofen de touiame t es groupes L'hôpital consent à rendre accessible un espace d'attente en rez-de-chaussée pour le public aduite non encadré età l'étage pourle public scolaire encadré en cas d'intempéri L'hôpital consent à ouvrir l'apothicaireri à la visite de manière exceptionnelle, sur demande spécifique et en fonction de ses capacités d'accueil
ARTICLE 5 Paiement de visites Les racstes sont perçues par la Communauté de communes Lodévois et Larzac et parmeltnt de fnancer les prestaions den guides cantrancires Les tar sont fs conormément à cour des Viste- guidées Vie et Pays a et histoire
JaRTIGLE 6 Communiestion La Communauté de communes Lodévos et Larzac assure à 203 fais a communication de La vite guidée
sain les modes asus pénérloment employés dans le ad du label Pays Par el chaos, ur 1e otenuetios modalés de cote Vale
ARTICLE 7 Durée La présente conventen est conclue à compter du 1° janvier 2024. el est reconduite tacitement par période
un an pranant fer au Ver janvier de chque année. Es peut ère Génancée à oui moment par line où Faute des parie par lire recommandée avec acousé do récapion La convonion prend nur ms aprés la dal do accusé de 1écoplion.
Fait à Lodève, le
en double exemplaire,
la Communauté de communes l'Hôpital de Lodève Lodévois et Larzac
Le président Le Directeur Monsieur Jean-Luc REQUI Monsieur TRIAIRE DÉLIBÉRATION n des représentants au Cor syndical du Parc naturel régional des Grands Causses
VU le Code général des collectivités territoriales, et en particulier les articles L.2121-21 et L.2121- 33,
VU la délibération n°CC_200728_015 du Conseil communautaire Lodévois et Larzac du 28 juillet 2020, relative à la désignation des représentants au travail préalable à l'intégration des communes
de la Communauté de communes au périmètre d'étude du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional des Grands Causses (PNRGC),
VU la délibération n°2023-035 du Conseil syndical du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNRGC du 23 juin 2023, relative à l'approbation définitive de la Charte du Parc et du projet de
statuts,
VU la demande du 18 octobre 2023 du PNRGC relative à la désignation des représentants de la Communauté de communes Lodévois et Larzac au sein du Conseil syndical du Syndicat mixte
d'aménagement et de gestion du PNRGC,
CONSIDÉRANT que conformément aux statuts du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNRGC, la Communauté de communes Lodévois et Larzac doit être représentée par deux
représentants litulaires et deux représentants suppléants,
CONSIDÉRANT que le Président propose les titulaires et suppléants suivants :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Sophie PRADEL Clément THERY
Jean-Luc REQUI Félicien VENOT
CONSIDÉRANT qu'après sollicitation du Président concemant d'autres candidatures, Eric OLLIER déclare sa candidature comme titulaire,
CONSIDÉRANT que, pour procéder au vote à bulletin secret, le Président désigne Marie-Laure VERDOL, secrétaire de séance, et Martine BAÏSSET afin d'assurer les fonctions de scrutateurs et
annonce les candidatures suivantes pour le poste de représentant titulaire Sophie PRADEL
Jean-Luc REQUI Eric OLLIER
Jean:
communaut:
- ARTICLE 1 : DÉSIGNE, après élection au vote à bulletins secrets, les représentants suivants
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Sophie PRADEL Clément THERY
Jean-Luc REQUI Félicien VENOT
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes
Jean-Luc REQUI propose, après discussion, Sophie PRADEL comme titulaire n°1 et Fél VENOT comme son suppléant, puis lui-même en tant que Président de l'intercommunalité en
titulaire n°2 et Clément THERY comme son suppléant. Eric OLLIER tient à remarquer que dans le schéma de préfiguration du PNRGC et de l'intégration
de la Communauté de communes, les élus n'ayant jamais été interrogés et impliqués. Il déplore le fait qu'il n'y ait pas eu de travail collectif. Eric OLLIER souhaitait démontrer sa motivation et
candidate vu que la dynamique du PNRGC propose un schéma de développement qi
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe passionne at qui apportera au territoire une vision du monde rural confronté à la modernité. Il souhaite que sa candidature défende ces positions et d'être porteur de ces projets au sein du
PNRGC et de la Communauté de communes, avec la volonté d'un travail commun et des retours à l'équipe communautaire.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214-mc18528-DE-1-1
Date de télétranemission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet up recours pour 668$ de pouver devant le Mural sümiitra de Montpelier dans Un délai de deux mois à compler ele roifealon : le nbunal aaministrair peut tr sais ar 'appication informatique « Téérecours citoyens » accessible par le Sie Internet wunw-tolerecours.. DÉLIBÉRATION N°CC_231214_7 : Convention avec le Conseil
l'Hérault pour le programme d'intérêt général Hérault Renov 3 pour la période de 2024 à 2027
VU le code de la construction et de l'habitation, en particulier ses articles L.303-1 concernant les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), R. 327-1 concemant les
Programmes d'Intérêt général (PIG), L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,
VU le règlement général de l'Agence NAtionale de l'Habitat (ANAH),
VU la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 du 8 novembre 2002, relative aux OPAH et aux PIG,
VU la convention de délégation de compétence du 25 mai 2018 conclue entre le délégataire, le Conseil départemental de l'Hérault, et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 et L. 301-5-2 du
Code de la construction et de l'habitation,
VU la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé du 25 mai 2018 conclue entre le délégataire et l'ANAH,
VU la délibération n°CC_210708_24 du Conseil communautaire du 8 juillet 2021, relative à la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Lodève,
VU la délibération n°CC_211216_07 du Conseil communautaire du 16 décembre 2021, relative à la convention de l'OPAH et de Revitalisation Urbaine (OPAH-RU) sur le périmètre de l'ORT de la
Commune de Lodève pour la période de 2022 à 2027,
VU la convention initiale pour le PIG Hérault Renov signée le 12 février 2019 entre le Conseil départemental de l'Hérault, l'État, les communautés de communes du Clermontais, du Pays de
Lunel, de la Domitienne, du Grand Pic Saint Loup et l'agglomération du pays de l'Or arrive à son terme en février 2024,
et les avenants intégrant la Communauté de communes Lodévois et Larzac par la délibération n°CC_220217_06 du Conseil communautaire du 17 février 2022 et la Communauté de Communes
Gangeoises et Suménoises par la délibération n°CC_230615_12 du Conseil communautaire du 15 juin 2023,
VU le Programme Départemental de l'Habitat (PDH), adopté le 16 novembre 2020,
VU le Plan Départemental pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), en cours de révision,
VU l'avis de la commission Habitat Urbanisme et Mobiltés en sa séance du 7 décembre 2023,
CONSIDÉRANT que le PIG Hérault Rénov vient en accompagnement des propriétaires sur la rénovation de l'habitat sur l'ensemble du territoire intercommunal en dehors du périmètre de
l'OPAH -RU sur le périmètre de l'ORT de Lodève,
CONSIDÉRANT que l'étude pré-opérationnelle initiée en juin 2023 par le Conseil départemental de l'Hérault en qualité de délégataire des aides à la pierre et maître d'ouvrage et en concertation avec
les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) partenaires a permis d'évaluer le dispositif sur les cinq dernières années couvrant au final cent-vingt-quatre (124) communes et
fait état de la réhabilitation de mille-cing-cent-quarante-huit (1 548) logements sur un objectif de mille-trois-cent-neuf (1 309) logements,
CONSIDÉRANT les besoins restant à couvrir en matière de réhabilitation et de l'intention conjointe des partenaires de poursuivre le travail engagé dans la continuité d'un programme bien identifié
dans les territoires,
CONSIDÉRANT que la nouvelle convention proposée pour la période de 2024 à 2027 précise les. périmètres et champs d'intervention du PIG Hérault Renov 3 ainsi que les engagements
réciproques de l'ANAH, du Conseil départemental de l'Hérault et des EPCI partenaires relatifs aux objectifs quantitatifs en nombre de logements et aux participations financières liés aux aides aux
travaux et à l'ingénierie du dispositif,
Ouï l'exposé de Valérie ROUVEIROL et après en avoir délibéré, le Conseil communaut:
- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention du programme d'intérêt général Hérault Rénov 3 pour la
période de 2024 à 2027,
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe - ARTICLE 2 : VALIDE les modalités d'intervention et les engagements financiers de la Communauté de communes Lodévois et Larzac sur la durée de la convention,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et
en particulier la convention annexée à la présente délibération,
- ARTICLE 4 : IMPUTE la dépense correspondant à la participation financière liée aux aides aux travaux au budget principal, chapitre 204, article 20422 de la section d'investissement et la
dépense correspondant à la participation financière liée à l'ingénierie au budget principal, chapitre 20, article 2031 de la section d'investissement,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
‘Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214-mc18805-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet up recours pour 668$ de pouver devant le Mural sümiitra de Montpelier dans Un délai de deux mois à compler de a roticalon : le Mibunal adm nisrat peut tre saisi pr l'application ‘nlommaique à Toérecours oioÿens à accesDIe par le Sie Internet wunw-tolerecours.. RAPPORT SUR LE PIG HÉRAULT RÉNOV
Le programme d'itérét général (IG) Hérauit Rénov are à son terme on février 2024. Initié on 2018 par le Département pour 3 ans. l à pu être prolongé de 2 années, mais ne peux pas être prolongé davantage. Le réglement général de l'Anah impose son évaluahon avant l'engagement sur une nouvelle convention iennale. Le PIG couvrai initialement la communauté d'agglomération du Pays de l'Or et les communautés de communes du Pays de Lunel, du Grand Pic Saint Loup, du Clermontais et de la Domitienne. Convaineus par les résultats du disposilf et les économies d'échelle qui permet de réaliser, deux EPCI ont rejoint le partenariat : Communauté de communes du Lodévois Larzac et la Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises (parie hérauttaise) en 2021. Le PIG « Héraut Rénov » couvre ainsi 124 communes du département de l'Hérauî, ne laissant aucun terrtore du périmètre de délégation des aides à la pierre du Département dénué de cisposiif d'accompagnement es propriétaires, candidatsà la rénovation de leur logement.
Les principaux enseignements des 5 années écouiées peuvent être résumés comme suit "Des résultats oxrêmement posfs en direction des propriétaires occupants (1 492 logements pour un objectifs de 1 308, soi 114% de l'bjectis) notamment en direction des avaux de lutte contre la précarité énergétique (1 017 dosskers) ou l'adaptation au viellissement ou handicap (420 dossiers). Une fore vocation sociale du dispastf qui bénéficie pour 76% à des ménages aux revenus
très modestes (et 24 % à des modestes, les propriétaires aux revenus intermédiaires et Supérieurs n'étant pas pris en charge dans le cadre du programme départemental) + Des résultats en dem-ieinte concernant la production d'offre nouvelle locative à loyer maitisé suite à des travaux avec 54 logements réhabltés pour un objects de 123 - des chiffres pouvant tre nuancés par les bon résultats du conventionnement sans travaux (42 logements. Pour un objoctf de 20) et permettant aini de constiuer un parc local prive à loyers maltisés
Signieaüf {+ 96 logements au total durant la période) + Seulement 54 dossiers de travaux lourds abouts, mais le déploiement au cours des deux dernières années dun partenariat avec la CAF de l'Hérault et TARS et les services sociaux rroriaisés (Maisons des solidarités et CAS), pour favoriser le repérage et le traitement des siuations d'habitat indigne. + La dificulté de faire émerger des projets de copropriété, compte tenu notamment des durées particulièrement longues d'élaboration et de décision en copropriété,
Au-delà des aspects quanütaüfs témoignant de la bonne réalisation du disposiif PIG Hérault Rénov, nous pouvons évequer les aspects qualitatif, notamment és au déroulement du su-animation Un accompagnement technique juridique, financier pariculèrement apprécié par les. bénéficiaires (90% de retours posiifs auprès de 140 propnétaires enquêtés) et disposant d'un déploiement lertorale propice à la proximié et a réactté. Une communication et information particulièrement acte auprès du grand publ (réalisation de supports de communication, réunions d'information, ste internet spéciique) contribuant ainsi à une bonne identification du dispositif par les propriétaires. -_ Un vecteur économique important qui contribue à slabliser l'emploi t le qua, les travaux moblisant un tissu d'artisans locaux labélisés RGE (reconnu garant del'environnement}
Aussi, compte tenu des besoins restant à couvrir et de l'ention conjointe des partenaires de poursuvre le travail engagé dans la continuité d'un programme bien identifié dans les tertaires, une. nouvelle convention de 3 ans est proposée pour répondre aux enjeux suivants La ltie contre l'habitat digne,
_ Laluïte contre la précarité énergétique, maintien à domicile des personnes âgées et handicapées,
L'augmentation de l'offre locative conventionnée de qualité avec ou sans travaux), = Le soutien aux copropnétés fragiles,
La promotion etl'atractvité des centres anciens et des communes rurales.
Les objecifs initiaux sont fiés à = 381 logements de propriétaires occupants par an, dont 252 au tire de la rénovation thermique, 115 pour l'adaptation à la perte d'autonomie et 14 sortes d'indécence A7 logements de propriétaires balleurs par an, dont 17 avec financement de travaux et 30 conventionnements sans travaux 15 logements en copropnétés fragles par an ;
_ Tüstuations d'indécence par an. diagnostiquées et accompagnées = 2 primes MOUS (maltise d'œuvre urbaine el sociale) par an pour un accompagnement renforcé des ménages en situation de grande précarité économique et sociale.
Au total. 1 s'agrai d'accompagner la réhabiltation de près de2 400 logements durant les 3 années du Programme (hors conventionnement sans travaux) correspondant à un montant estimatif de travaux de, 26,5 M€, subventionnés à hauteur de 17.4 ME. Le détail des objectifs et moyens figure au prjet de convention annexé au présent rapport
Le coût prévisionnel du dispositif pour les 3 années de programme se répari ainsi entre les Signataires. Montant total (k€)_ Dont part ingénierie Dont par travaux. Déparement 25 637 107
Anah. 15278 906 Fa 372 EPCI 1609 436 Ha CAF a #1 1 ARS nl D n
TOTAL 15457 ET Tu
La par ingénierie de chaque EPCI est calculée selon les objecifs estimatifs de son temtoire. Sa part {ravaux dépend de son propre règlement d'intervention: Le Département assure le portage intégral de la part Ingénierie, soit 2 D10 KE et reçoit les contributions des partenaires on retour.
Notons enfin que les ambitions de masaifcation des rénovations énergétiques globales annoncées par 'Anah et l'élargissement prochain de règles de financement autonome (Ma Prmadapt) pourraient Conduire à revoirà la hausse ces objectifs ambileux mais réalistes, en cours do programme par voix d'avenant.
Vu intérêt économique et social de ces dispositfs, je vous propose = d'approuver le Programme d'intérét général départemental 2024/2027 pour les3 années à intervenir l'issue du programme en cours, soit au plus ten février 2024 - d'autoriser le Président du Conseil départemental à signer là convention annexée à la présente délibération, au nom et pour le comple du Département, ainsi que loutes les plèces nécessaires à l'exécution de cette décision. Pour assurer la réalisation de cette opération durant les 3 années, + Au tre de la dépense d'ingénierie, les crédits nécessaires sont nscris au budget départemental de l'exercice 2024 au programme « Opération parc privé PIG départemental » (20P003) enveloppe 20P002E24, Natana 128, mputalion MS7 20/2031/556 ; — Les recettes d'ingénierie correspondant aux contributions de l'Anah, des intercommunaltés et de la (GAF seront tirées chaque annéo sur l'opération 20P0020003 « Opération parc privé départemental», enveloppe 20P0OSEO1. Natana 6256 — Au lire des aides aux travaux, les crédits nécessaires seront inscris au Programme « Actions sur habitat pavé » (20P002), Opération 20P0020001 -Aides aux pariculers - Travaux Fonds propres (GD34 et Opération 20P0020002 Aide aux pariculers - Travaux Crédits Anah, et répartis sur les 3 exercices concernés en fonction des demandes de subventions déposées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Agence
dlhabitat
PIG départemental de l'Hérault
2023/2027
n° de l'opération
Numéro de la convention
Date de la signature de la convention
1 La présente convention est établie
Ente le Département de l'Hérault — Conseil départemental de l'Hérault, domicilié Hôtel du Département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins à Montpellier (34087), représenté par
Monsieur Kléber Mesquida, son Président en exercice, agissant en verlu d'une délibération de l'Assemblée départementale en date du 1er juillet 2021 et autorisé aux ins des présentes par
délibération de l'Assemblée départementale en date du XXX, Dénommé ci-après « le Département » ou « le maître d'ouvrage »,
L'Etat, représenté en application de la convention de délégation de compétence, par Monsieur Kléber Mesquida Président du Conseil départemental de L'Hérauh,
Dénommé ci-après « l'Etat »,
L'Agence Nationale de l'Habitat, établissement public à caractère administratif, sis 8 avenue de l'Opéra 75001 Paris, représenté en application de la convention de délégation de compétence par
Monsieur Kléber Mesquida Président du conseil départemental de l'Hérault, Dénommée ci-après « ANAH »,
La Communauté de communes du Lodévois et Larzac, représenté par Monsieur Jean Luc Requi, Président du Consell communautaire, autorisé par la Délibération
Dénommée ci-après « CC Lodévois et Larzac »,
La Communauté de communes du Pays de Lunel, représenté par Monsieur Pierre Soujol. Président du Conseil communautaire, autorisé par la Délibération:
Dénommée caprès « CC Pays de Lunel »,
La Communauté de communes du Clermontais, représenté par Monsieur Claude Revel, Président du Conseil communautaire, autorisé par la Délibération.
Dénommée ci-après « CC du Clermontais »,
La Communauté de communes la Domitienne, représenté par Monsieur Alain Caralp, Président du Gonseil communautaire, autorisé par la Délibération.
Dénommée c-après « CG la Domitienne »,
La Communauté de communes du Grand Pic St Loup, représenté par Monsieur Alain Barbe, Président du Conseil communautaire, autorisé par la Délibération …
Dénommée caprès « CC du Grand Pic Saint-Loup »,
La Communauté de Communes des Cévennes gangeoises et suménoises, représentée par Monsieur Michel Fratissier, Président du conseil communautaire, autorisé par la Délibération
Dénommée ci-après « CC des Cévennes gangeoises et suménoises »,
La Communauté d'agglomération du Pays de l'O, représentée par Monsieur Stephan Rossignol. Président du Conseil communautaire, autorisé par la Délibération:
Dénommée ci-après « CA du Pays de l'Or »,
Et
La Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault, représenté par M Thierry Mathieu, Directeur. Dénommée ci-après « la CAF»,
2 L'Agence Régionale de Sante Occitanie, représentée par Monsieur Didier Jaffre, Directeur General
Dénommée ci-après « l'ARS»,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses aricles L. 303-1 (OPAH)/ R. 327-1 (PIG), L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu la circulaire n°2002-68/UHCIIUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des. Personnes Défavorisées (PDALHPD), en cours de révision,
Vu le Programme Départemental de l'Habitat (PDH), adopté le 16 novembre 2020,
Vu convention de délégation de compétence du 25 mai 2018 concentre le délégatäire Conseil département etat en application de ati L 01-51 (L. 30-52) du Code de la construction de habitation,
ul convention pour a gestion des aides à habitat privé du 25 mai 208 conclue entr le délégataire etl'ANAH,
Vu la délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité maître d'ouvrage de l'opération, en date du 13 décembre 2023, autorisant la signature de la présente convention,
Vu l'avis de la Commission Locale d'Améloration de l'Habitat de … en application de l'aricle R. 321-10 du code de la construction et de l'habitation, en date du
Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la Région en date du
Ila été exposé ce qui suit
F1 ‘Table des matières
Préambule. . 8 Chapitre 1 — Objet de la convention et périmètre d'applicat 1
Article 1 - Dénomination, périmètre et champs d'application lerrtoniaux, fi 1.1. Dénomination de l'opération. #
122. Périmètre et champs d'intervention. " Chapitre l- Enjeux de l'opération. u
Aricie 2 — Enjeux … … . ne IL Chapitre III Description du dispositif et objectifs de l'opération. u
— Volets d'action …… » . . u 3.3. Volet lutte contre l'habitat indigne et très dégradé. 2
3.4. Volet copropriété fragiles et en dificultés. #4 L'amélioration des copropriétés est un enjeu important. Certains territoires présentent des.
particularités locales, notamment identifiées sur 4 - Le territoire du Pays de l'Or : ce territoire rassemble près de 11 000 résidences principales
en copropriété, soi plus de 60% des résidences en copropriété relevant du territoire d'intervention du PIG. Avec un taux record de 49,4% des résidences principales en
copropriétés, le territoire du Pays de l'Or constitue le premier gisement en termes de besoins. Principalement liés aux travaux d'amélioration énergétique, ce parc nécessite une
attention particulière, du fait de sa proximité avec la métropole montpelliéraine et des besoins croissants de résidentialisation du parc initialement à vocation louristique.……t4
- Le Pays de Lunel arrive en seconde position avec 3 600 résidences en copropriété dont une partie importante est présente dans le centre ancien de Lunel qui fait l'objet d'une
OPAH de Renouvellement Urbain. # Il est prévu de traiter 45 logements issus de copropriétés fragiles ou nécessitant des
travaux de performance énergétique. . 14 3.5. Volet rénovation énergétique et lutte conire la précarité énergétique. #
3.6. Volet travaux pour l'autonomie de la personne dans l'habitat. 15 3.7 Volet social 16
3.8. Volet patrimonial et environnemental. 16 3.10. Autres volets spécifiques. 7
Article 4 - Objectifs quantitatifs de réhabilitation durant les 3 ans du disposiil AT Chapitre IV - Financements de l'opération et engagements complémentaires. 18
Article 5 - Financemer rienaires de l'opération, 18 6.1. Financements de l'Anah. 18
5.2. Financements de la collectivité maître d'ouvrage. 19 5.3. Financements des EPCI 19
54. Financements de la CAF. 2 Chapitre V — Pilotage, animation et évaluation. 23
Article 6 - Conduite de l'opération. . . 28 6.1. Pilotage de l'opération. 3
6.1.1. Mission du maître d'ouvrage. ee enr 23 6.2. Suivi-animation de l'opération... L 24
6.2.1. Équipe de suivi-animation. . . 24 6.22. Contenu des missions de suivi-animation.… Dr 24
6.3. Évaluation et suivi des actions engagées… . 2% 6.3.1. Indicateurs de suivi des objectifs.
6.3.2. Bilans et évaluation finale. Chapitre VI_- Communication.
Aricle 7 - Communic: Chagire VI = Pis def de La convention durée, révson rélilion et prorogation Article 8 - Durée de la convention s .
Aricle 9 = Révision euou résiliation de La convention
se Préambule
Le Département de l'Hérault est délégataire de type3 des aides à la pierre de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) depuis 2012. Son temtoie délégué est composé de l'ensemble du temivire départemental de l'Hérault excepté les établissements public de ccopération intercommunale (EPCI) suivants —_ La Métropole Montpelier Méditerranée.
La Communauté d'Agglomération de Béziers-Méditerranée — La Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée
—_ La Communauté d'Agglomération Sète Agglopôie Méciterranée
Le teroire délégué s'étend sur B4% du terre hérauitais et concerne environ 30% de sa population. Le lamtoire de Ia délégation départementale est couvert couvert par des disposiifs d'amélioration de l'habitat, relevant Soit du bloc communal
L'OPAH des Hautes Terres d'OC & Le PIG « Habtor au Pays » du Pays Haut Languedoc et Vignobles»
_ L'OPAH RU du centre ancien de Lodève | L'OPAH RU du centre ancien de Clermont l'Hérault
< L'OPAH RU muit-sites du centre ancien de Lunel Le PIG « Rénovissime »de la Valée de l'Hérault
_ L'OPAH RU du centre ancien de Ganges.
= Soi. pour ensemble des teraies restant, par le Programme d'intérêt Général Départemental.
An de maintenir cet couverure territoriale, hors périmètre des OPAH RU, el agi effcacement sur la rénovation des logements privés, 'Assembée départementale a décidé lors de sa Commission permanente du 13 décembre 2023 de déployer un programme d'intérêt général (PIG) pour couvrir le lemoire des EPCI suivants
La Communauté d'Agglomération du Pays de l'O, La Communauté de Communes du Pays de Lunel,
La Communauté de Communes le Ciermantais, La Communauté de Communes la Domiienne,
La Communauté de Communes du Grand Pic St Loup. La Communauté de Communes du Lodévois et Larzac:
La Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises (sur les communes hérautaises).
L'étude pré-opérationnelle, conduite en concertation avec les EPCI partenairesa permis d'une part d'évaluer le disposiuf de PIG de 2019 à 2023 mais également d'identifer sur l'ensemble du terrtore el pour chacun des EPCI le potentiel mobilisable.
> Synthèse de l'évaluation du précédent PIG 2019-2024
Le disposiif PIG à couvert durant ces 5 années7 EPCI, dont 2 ayant rojint le dispositif au cours des années 2022 et 2023 : Communauté de Communes du Lodévois Larzac el pus récemment la Communauté de ‘Communes des Cévennes Gangeoises. Le PIG « Hérault Rénov » couvrait ainsi 124 communes sur les 342 communes du département de l'Hérault
Ce disposif a été particulièrement actif tout au long de ces 4 années observées avec un résultat de 1548 logements réhabiiés entr février 2019 et juin 2023 (date de l'évaluation du dispositif) et un taux d'atteinte de 107% des objectifs, 8 mois avant le terme de la convention. Ces rénablations ont généré près de 26 millons € de travaux, tous corps confondus pour 16 milions d'aides publiques, tous partenaires confondus, réparties de la manière suivante:
= Délégataire ANAH : 12 ME,
8 {Conseil Départemental de l'Hérault: 3 ME, Les EPCI: 1 ME
A can oO do 200 a
md
Per aileurs, compte tenu de l'ampleur des besoins et de la forte demande, le dispositif a fait l'objet d'avenants successifs an de réajusterà a hausse les objectifs globaux intiaux. L'intégration de nouveaux erioires, ls nouvelles prodtés locales et les eos financiers des partenaires ont permis de révaluer les. objecifs à hauteur de +132% au cours des rois avenants successifs.
Les principaux enseignements des 5 années écoulées peuvent être résumés comme suit
Des résultats extrèmement positifs en direction des propriétaires occupants (1 492 logements pour un objectifs de 1 309, soi 114% de l'objectif) notamment en direction des travaux de lue contre Ia précarité énergétique (1 017 dossiers) ou l'adaptation au vieilissement ou handicap (420 dossiers). Nous soulignons également la forte vocation sociale du disposiif bénéficiant pour 76% à des. ménages aux revenus très modestes. Des résulats signifcatfs concemant la réalisation de dossiers « travaux lourds » (rès dégradés) avec 31 dossiers réalisés. Des résultats en demiteinte concernant la production d'offre nouvelle locative àloyer maitisé suite à des travaux avec 54 logements réhablltés pour un objectifs de 123 - ces chifres pouvant être nuancés par les Dons résultats du conventionnement sans travaux (42 logements pour un objecif de 20) el permettant ainsi de constiuer un parc locaüf privé à loyers maiisés (+ 96 logements au total durant la période).
La dificuté de faire émerger des projets de copropriétés sur parties communes à travers un dispositif restant particulièrement vaste et généraliste. À ce jour, malgré les prises de contact, aucun dossier na pu abouti durant la duréo du dispositif, compte tenu notamment des durées particulièrement longues d'élaboration de projets en copropriétés.
‘Au-delà des aspects quantitatifs témoignant de la bonne réalisation du dispositif PIG Hérault Rénov, nous pouvons évoquer les aspects qualtatfs
me Un accompagnement chnique, juridique, fnancier pariullèrement apprécié par les bénéficiaires {80% de retours posifs auprès de 140 propriétaires enquêtés) et disposant d'un déploiement fertorial propice à la proximité et à La réactivité, Une communication et une information pariulièrement active auprès du grand publ (réalisation de suppors de communication, réunions d'information, sl Internet spécifique) contrbuant ainsi à une bonne identification du dispost par les propriétaires, + Des principes d'aides cumulées (délégataire ANAH, Conseil Départemental et EPCI) jugés parfois dificles d'accès et nécessitant une simplification, + Une articulation avec les autres disposlfs jugée de manière contrastée. Si l'articulation avec les. disposifs « infra disposif » de 1ype OPAH RU, ORT ou disposifs façades semble satisfaisant, les
avis sont plus nuancés concemant la cohérence avec la mosaïque de guichels Rénov Occilanie assurantle pimo-accueil des ménages avec des projets d'économie d'énergie
> L'état du potentiel mobilisable (résultat de l'évaluation valant étudo pré-opérationnelle)
Malgré les aforts conjoints menés parle Délégataire ANAH, les EPCI et les partenaires associés, durant les deux précédents Programmes d'intérêt Général le tertoire Délégué du département de l'Héraut témoigne d'un cerain nombre de disparités saciodémographiques et Immobilières auxquelles souhaite répondre le root de PIG 2024-2028.
L'appréciation des besoins et du paentiel mobiisable peut être synihétisé de la manière suivante
*__ Les phénomènes de vacance
Les phénomènes de vacance restent prégnants sur le teroire de la délégation hérautlaise (avec près de 14 000 logements vacants selon l'INSÈE 2020, 10 400 selon les données LOVAC 2021 sur le terroirs du
PIG départemental). Pour autant, ces phénomènes de désafctation semblent - dans le contexte de marché tendu — connaitre une forme de stablisation durant ces dernières années autour de 7.6% des résidences principales pour le lerioie délégué (contre 7,1% pour l'ensemble du départ}
Les phénomènes de vacance, dont 35% peuvent être qualifiés de structurels (vacance supérieure à 2 ans) 86 répartissent de manière contrastée sur le teroie : les EPCI dans la grande couronne del'agglomération montpelléraine ou sur la façade lorale connaissent des taux relativement modérés (inférieurs à 7%) lorsque les territoires, plus ruraux, du nord du département (Le Lodévois Larzac, Cévennes Gangeoises ei Suménoises, le Clermontals.) connalssent quant à eux des Laux supérieurs à la moyenne départementale.
*__ Le parc privé potentiellement indigne
L'ensemble du territoire couvert par le PIG départemental compte plus de 6 500 logements privés potentiellement Idignes (source PPPI 2019), soi 7% des résidences principales du terloire concerné. En valeur relative, les teroires du nord du département comptabilisent les taux les plus Importants : La Communauté de Communes du Lodévois Larzac avec 16%, Gévennes Gangeoises at Suménolses avec: 134% ou le Clemontais avec 10.7 %). Atire de comparaison, le parc potentiellement indigne est de 74% à l'échelle de l'ensemble du département de l'Hérault.
‘Au cours du premier semestre 2023, le tertire du PIG départemental a enregistré 71 signalements (La Communauté de Communes du Pays de lOr concentre le plus grand nombre de signalement depuis le début d'année, soit 26, et devance largement la deuxième EPCI, la Communauté de Communes de La Domitienne, qui dénombre 11 signalement.
Les actions menées sur le Département de l'Hérault en faveur de la détection et l'accompagnement des mé- nages en sfution d'habitat indécent ou indigne, associé au dispositif inc du PIG ont penis dinsufier une dynamique verueuse en direction du parc dégracé, même si elle ne se traduit pas par un accroissement des dossiers « travaux lourds » (les travaux se réalisant la plupart du temps hors subventionnement),
1 Ainsi, la mise en place des « Celles Habitat Indigne » avec l'ensemble des acteurs terftoriaux permet des compter une melleure prise en compte des problématiques d'habiat indigne. Ce disposif contribue à facil ler la coordination des partenaires locaux (DDTM.CAF, ARS, CD34, ..) pour un vaitement pus efficace des dossiers
* Les copropriétés fragiles
Les phénomènes de coproprétés recouvrent des situations immoblières, urbaines et sociales très Gisparates. Sur un total de 27 816 résidences principales en copropriété sur le tetore de la détégation départementale (soit 17% du parc), 4 types de situations peuvent être idenifiées
= Les copropriétés de centre bourg, de type « immeubles de rapport» dont la tale est généralement inférieure à 10 lots et qui pour leur grande majoré sont inscrite dans les périmètres S'OPAH RU,
+ Les pattes coproprétés « de fait», pouvant exister dans des centres bourgs de petit tale. l s'agit de copropriété « subies», non organisées, ne disposant pas des fondements juridiques et administratifs nécessaires à l'élaboration d'un projet commun
- Les coproprélés de type «grands ensembles », généralement localisées sur les tissus périphériques des métropoles et pour la plupart couvertes par des dispositfs ad-hoc (OFAH ‘Copropriétés Dégradées, POPAC, Pian de Sauvegarde..).
= Les coproprétésintialement touristiques et susceptibles de connaitre une forme de résidentalsaton du fait de la pression immobilière et des mutations c'un hébergement touristique parfois déclnant
Comme apu le souligner le travail d'évaluation, le PIG — dans sa configuration passée — n'a pu être eficient dans l'émergence de projet de copropriétés, relevant davantage dopérations spéciiques de type Renouvellement Urbain. Pour autant, i s'agira, pour ce PIG, de définir et de constrie les conditions. Permettant de aire émerger les coproprélés les Plus « matures» qui sounaltent s'engager dans un accompagnement spécifique, Celle identifcation et cel accompagnement pouront faire lobjet d'une intervention ciblée durant les 3ans du programme.
+ _ Le pare énergivore et I lutte contre Ia précarité énergétique
L'évaluation du potentiel de logements jugé énergivore ou de ménages en situation de précarité énergétique reste relativement délicat et nécessite de croiser à la fois les indicateurs immobiliers et sociaux.
Les données disponibles font état d'un parc de 9 500 logements présumés sans confort sur le territoire du PIG départemental, et par conséquent potentiellement énergivore. Parmi ce parc, près de 7 000 ménages disposent de faibles revenus, par conséquent exposés au risque de précarité énergétique. Ces phénomènes se siluent majorairement dans les EPCI du nord du département {les Cévennes Gangeoises et Suménoises, le Lodévois Larzac)
Enin, l'analyse des DPE réalisés, révèle une parlé entr les logoments nécessitant une rénovation thermique lourde (45% d'étiquettes E, F at G) et ceux nécessitant une rénovation (nermique classique ou «remise à niveau » (55% détiquetteC et D)
La lutte contre les situations de précarité énergétique et la production d'un parc plus performant est un. objocif central du futur disposif. Aussi ce volet d'intervention est un axe fort du dispositif tout comme l'accompagnement des propriétaires. Au-delà de la performance des logements, le dispositif visera également, àlire expérimental, à développer des projets vertueux en termes d'impact emdronnemental de l'actwté de réhabilitation (malénaux blo-sourcés, cieuit courts, ré-emplois, lc). Les conditions de réalisation de ces chantiers expérimentaux pourront faire l'objet d'un accompagnement spéciique du Conseil Départemental, Maitre d'Ouvrage.
a >La stratégie adoptée dans le cadre du PIG 2024-2027
Fort de ce constat posi partagé sur les résultats du précédent disposif PIG, le Conseil Départemental de l'Hérault, en qualté de délégataire des aides à la piere el maïlre d'ouvrage a souhallé reconduire un Pouveau programme qui s'inscrit dans la dynamique de réhabilitation engagée lors des années précédentes et accompagner les objectifs de massiication des rénovations globales annonoées par Ana
L'opération s'inscrit dans un principe de paricipaton et de coopération initiée auprès des 7 EPCI concernés. A ce lire, le PIG 2024-2027 vise à s'ariculer el à compléter les opérations localement mises en place, de type OPAH RU, ACV et ORT Petites Viles de Demain.
Enfin, le PIG départemental s'inscrit comme étant un out opérationnel du Plan Départemental de l'Habitat 2021-2026, et plus précisément concernant
Axe 2 : Des logements performants, = LAxe 4 : Des besoins spécifiques selon les parcours de vi,
= LAS : L'habitat au service de la revitalisation des centres anciens.
À l'issue de ce constat il a été convenu ce qui suit :
1 Chapitre 1 Objet de la convention et périmètre d'application.
Dénomination,
11. Dénomination de l'opération
La Département de l'Héraul, l'État et le Délégataire Anah décident de réaliser un Programme d'intérêt Général, inttulé PIG Hérault Rénov 3.
1.2. Périmètre et champs d'intervention
L'intervention s'effectue sur l'ensemble des communes des EPCI suivant, à l'exception des périmètres faisant l'objet de disposiis de 1ype OPAH / OPAH RU
La Communauté d'Agglomération du Pays de l'O, La Communauté de Communes du Pays de Lune
La Communauté de Communes le Ciermontais, La Communauté de Communes la Domiienne,
La Communauté de Communes du Grand Pic S Loup, La Communauté de Communes du Lodévois et Larzac,
La Communauté de Gommunes des Gévonnes Gangoaises et Suménoises.
Les champs d'intervention sont les suivants :
- L'améloration et la rénovation des conditions d'habitabilté des logements de. propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes, qu'il s'agisse des conditions d'adaptation des logements à laperte d'autonomie, de leurs performances thermiques, deleur sécurité ou salubrité. - La production ou l'amélioration d'un pare locatif de quallté, accessible st adapté à la demande des ménages aux revenus modestes, avec ou sans (avaux, - L'amélioration des parties communes et des performances des copropnétés des fragles ou énergivores
Chapitre I1- Enjeux de l'opération.
Art En)
La lutte contre Fhabtat indigne. La lutte contre la précarité énergétique,
- Le maintien à domicie des personnes âgées el handicapées, - L'augmentation de lof locative (avec ou sans travaux)
“ La te contre les copropriété fragiles,
La promolion de 'atractté des centres anciens et des centres bourg.
Chapitre I Description du dispositif et objectifs de l'opération.
Article 3 — Volets d'action
Sur la base des résultats obtenus et de l'évaluation réalisée an 2023, les volets d'actions suivants Sont retenus
se 3.1. Volet urbain et foncier
lln'y a pas d'action directe sur ces volets.
Certaines communes relevant des dispositifs Petite vles de demain (PVD) et Cœur de Ville sont engagées dans une politique de requalcation et de renouvellement urbain de leurs centres
historiques avec différents opérateurs (EPF, Teritoire 34). Plusieurs dispositfs fonciers sont mis en Place par les communes, selon leur état d'avancement (RHIVIR). Le Département est partenaire
financeur de nombreuses actions du bloc communal, dans le cadre de dispositifs connexes, Des conventions PVD/Opéraïion de revitalisation du temitaire (ORT) sont signées sur les
communes de Lodève, Clernont l'Hérault, Ganges, Cazouls-ès-Béziers et Colombier, et une convention Action cœur de vile/ORT est signée à Lunel. La bonne ariculation et mise en
cohérence entre l'ensemble de ces disposiüfs est une des clés de leur réussite.
Pius spécifiquement, le PIG contribuera à renforcer l'attractivité résidentielle et touristique de ces centres anciens et centres bourgs et à encourager l'investissement locatif.
3.2. Volet immobil
Les travaux engagés auprès de propriétaires baïleurs agissent non seulement sur l'amélioration du logement lui-même mais aussi sur son environnement urbain. Lorsque ces logements sont situés
dans les centres anciens, ces logements rénovés participent à leur revitalisation. Dans les zones. tendues, les opérations de réhablitation favorisent la remise sur le marché locatif de logements à
bas niveau de loyers et respectent les normes techniques en vigueur. Pour développer l'offre locative sociale dans le parc privé, les acteurs associalfs seront entre
autres mobilisés, spécialement dans les zones tendues, pour inciter les propriétaires baïleurs à S'engager dans les cette démarche. Des actions seront proposées pour sécuriser les propriétaires
balleurs notamment en matière de non-paiement des loyers et de dégradations éventuelles.
3.3. Volet lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
L'habitat indigne est un phénomène préoccupant dans l'Hérault avec près de 40 000 logements du parc privé potentiellement indigne soit 8 % des résidences principales du parc privé. Sur le plan
national, on estime entre 400 000 et 700 000 logements potentiellement indignes soit 2 à 3 % des. résidences principales. L'Hérault représenterait ainsi entre 6 % et 10 % du volume national
Ce phénomène est présent de façon plus ou moins concentrée autant dans des contextes urbains. que ruraux. Les tensions pour accéder à un logement, la carence de certains propriétaires
impécunieux, ainsi que les conditions pariculières d'occupation contribuent au maintien. et développement d'un parc privé de logements indignes, assimilés parfois à des « logements très
sociaux de fait »
Pour répondre à cet enjeu, le Plan départemental de lutte contre l'habitat indigne 2022-2025 se fe 4 objectifs : amplifier le repérage et améliorer le traitement des signalements, systématiser la
mise en œuvre des outils administratifs de contrainte, mieux communiquer et sensibiliser le grand publi et cibler les marchands de sommeil.
Ce volet LHI comporte notamment - le repérage et le diagnostic technique, social et juridique des logements indignes et de leurs
occupants: s visites des logements éventuellement signalés pour motif de sécurité et de salubrité
- l'accompagnement sanitaire et social des ménages, permettant notamment la gestion des relogements temporaires ou définitifs ;
F1 -l'estmation des situations présumées d'habitat très dégradé. Les modalités de travail et de coordination des acteurs impliqués seront clairement expliitées
{icuits de signalement.) notamment e lien avec le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI). La mission de conduite de l'opération devra assurer, le cas échéant, la
coordination avec les autres opérations publiques du type RHI, THIRORI
L'opérateur en charge du Programme co - animera avec le Département les Cellules Habitat Indigne (CLHI), au nombre de 7, soit une CLHUEPCIL
Dans les cas de prises d'arrêtés d'insalubrité ou de péri, et en cas de refus de propriétaires. d'engager des travaux, la mise en œuvre de moyens coercifs (arrêtés d'insalubrité) et le suivi des
procédures spécifiques d'insalubrté ou de péri permettront de rendre obligatoires les travaux et la prise en charge des occupants (relogement temporaire ou défini Les travaux d'ofice entrepris
parles communes ou les intercommunalités seront accompagnés par le prestataire.
Le partenariat sera renforcé avec l'ARS (concernant l'nsalubrité), les. communes (concemant en pariculier les péris) mais aussi avec la CAF {lutte contre le logement décent),
En complément, la soliciation de la fondation Abbé Pierre, des caisses de retraite et des prêts. spécifiques sont des leviers à mobiliser pour favoriser la réalisation des projets.
3.3 Objectifs
Le présent PIG vise à traiter 42 logements très dégradés ou de type insalubres appartenant aux propriétaires occupants.
‘Traitement de la déconce Le traitement des signalements des situations de non décence s'effectuera conformément au
dispositif décence piloté par la CAF de l'Hérault et détaillé en annexe 1 en s'appuyant sur les supports : diagnosti, pré-diagnostic et signalement déposé sur la plateforme Histologe, procédure
de traitement des logements non-décents
Le décret n° 2015-191 du 18 février 2015 a introduit dans le code de la sécurité sociale les articles. R831-18 et D.542-14-2 fixant les conditions d'hablitation par les organismes payeurs de l'aide au
logement La qualfication des logements conformément au décret n°2023-641 du 20 juilet 2023, concerne
seulement le parc privé pour les locataires bénéficiaires d'une aide au logement du teritoire du PIG.
L'opérateur retenu dans le cadre du PIG sera considéré habilité par la Caf pour qualfer la décence des logements. L'opérateur devra mandater un personnel qualifié en matière d'habitat dégradé
L'évaluation de la dégradation d'un logement ou de son insalubrié est réalisée au regard du décret 2023-69 du 29 juilet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux
d'habitation. L'opérateur sera chargé après visite du logement, de produire un rapport qui listera les désordres
constatés et les infractions au RSD (ou décret sanitaire) correspondantes. En cas de suspicion d'insalubrté, l'ARS proposera au Préfet l'engagement des procédures de traitement de l'nsalubrité
prévues au Code de la Santé Publique (L 1311-4, L1331-22 et 1331-24) et au Code de la Construction et de l'Habitation (L 511-1 et suivants)
Une contribution financière est allouée par la Caf dans le cadre du présent PIG et de la convention décence qui yest liée, à raison de 150 € par dossier, selon les modalités cumulatives suivantes
=.pour un public locataire Cat, bénéficiaire d'une aide au logementà caractère social ou familial {parc privé non conventionné),
1e -.pour un dossier ayant fait l'objet d'une visite par l'opérateur, désigné dans le cadre du PIG, ayant conclu à une non décence du logement.
Quelle que soi l'issue de la procédure, même en cas de non réalisation des travaux par le bailleur, considérant que l'opérateur PIG met tout en œuvre pour accompagner le baileur dans Ia mise aux
normes du logement, la contribution financière sera versée. Le règlement sera effectué deux fois par an sur la base du tableau de sui
210 dossiers sont prévus sur la durée du dispositif.
3.4. Volet copropriété fragiles et en difficultés
‘amélioration des copropriétés est un enjeu important. Certains teritoires présentent des particularités locales, notamment identifiées sur
- Le territoire du Pays de l'Or: ce territoire rassemble près de 11 000 résidences principales en copropriété, soit plus de 60% des résidences en copropriété relevant du teritoire d'intervention du
PIG. Avec un taux record de 49,4% des résidences principales en copropriétés, le territoire du Pays de l'Or constitue le premier gisement en termes de besoins. Principalement liés aux travaux
d'amélioration énergétique, ce parc nécessite une aflention parliculière, du fait de sa proximité avec la métropole montpeliéraine et des besoins croissants de résidentialisation du parc
initialement à vocation touristique.
- Le Pays de Lunel amive en seconde position avec 3 600 résidences en copropriété dont une partie importante est présente dans le centre ancien de Lunel qui fait l'objet d'une OPAH de
Renouvellement Urbain.
La Domitienne avec un potentiel de 115 copropriétés inscrites au Registre National représentant 1700 logements
L'intervention du PIG départemental se fera dans le cadre des dispositifs spécifiques relatifs à la rénovation énergétique des copropriétés fragiles (délibération 2017-37 du 29 novembre 2017 du
Conseil d'administration de l'ANAH : Régime d'aides applicable aux syndicats des copropriétaires présentant des signes de fragilité).
L'accompagnement des copros en zone littorale (résidentialsation des copros touristiques) et en centre ancien dégradé (fort potentiel de rénovation énergétique) pourra être envisagé durant les 3
ans du programme, sous la forme d'une action expérimentale.
34.1. Les objectifs
Il est prévu de traiter 45 logements issus de copropriélés fragiles ou nécessitant des travaux de performance énergétique.
3.5. Volet rénovation énergétique et lutte contre la précarité énergétique
L'amélioration énergétique des logements vise à accompagner les travaux dans les logements privés énergivores pour permeltr la réduction des consommations d'énergie des ménages en
difficulté, tout en répondant aux impératifs du développement durable. Il s'agira dans le cadre de ce Programme de mobiliser les propriétaires pour des réhabiltations
ambitieuses, permettant d'améliorer durablement les performances thermiques des logements. Au cas où le propriétaire ne puisse accéder à une réhabiltation globale, l'opérateur devra présenter
we des scénari, permettant que la réhabilitation parielle ne compromette pas des travaux complémentaires
Pour atteindre cet object pourront être développées des actions de repérage, en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux tels que : les CCAS et CIAS, les services sociaux départementaux,
les fournisseurs d'énergies. ‘Afin d'amplfier et compléter l'effet des investissements, la recherche d'une utilisation optimale des
logements sera encouragée. C'est pourquoi, en relation avec les fournisseurs d'énergie et les acteurs locaux, les signataires souhaitent développer des formations de sensibilisation aux
écogestes pour une meilleure appropriation du domicile des ménages.
Ain d'atteindre les objects du programme « MaPrmerenow Sérénité », le Département souhaite développer le repérage efficace des ménages éligibles et la coordination avec les structures intervenant dans ce domaine (acteurs de solidarités, Fonds de Soldarté Logement, FATMEE L'accompagnement des. ménages facilitera l'orientation vers les tavaux les plus effcaces qui permettront une sorie durable de la situation de précarité énergétique. L'écosystôme du service public de la rénovation énergétique comprend sur le terioire dintervention du PIG Héraul Rénov, des guichets uniques de la rénovation énergétiques, animés par différents opérateurs.
1 conviendra de s'assurer de la bonne articulation du PIG avec les guichets uniques de la rénovation énergétique Rénov’ Occitanie. Des liens continus, des outils de suivis seront mis en
œuvre par l'opérateur du PIG dans la continuité des processus en place lors du PIG 2, et celui du guichet Rénov' Occitanie afin de s'assurer de la bonne prise en charge des usagers, de leur
orientation vers le dispositif correspondant le mieuxà leur besoin.
Les conditions d'accès et les modalités de mise en œuvre des aides du futur dispositif Mon ‘Accompagnateur Rénov (MAR) seront celles définies dans la délibération du 8 décembre 2023 du
Conseil d'Administration de l'ANAH et front l'objet d'un avenant durant l'année 2024.
Les missions et objectifs décrits dans ce volet sont susceptibles d'évolutions dans le cadre du dé- Ploiement des dispositions du Décret n° 2022-1035 du 22 juilet 2022 pris pour application de l'ar-
tie 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'Arêté du 21 décembre 2022.
Le cas échéant, la présente convention du PIG fera l'objet d'avenants pour intégrer les objectifs de massiication de parcours global de rénovation énergétique et intégrer les évolutions organisation
nelles du service public de la rénovation énergétique:
3.54 Objectifs
Il est prévu de rénover 900 logements sur la durée de la convention.
3.6. Volet travaux pour l'autonomie de la personne dans l'habitat
L'adaptation des logements aux besoins des personnes s'impose au regard des indicateurs démographiques, sociaux et économiques. ! s'agit de permettre aux personnes de pouvoir faire le
choix de rester à domicile eUou de réduire les conséquences de la perte d'autonomie sur la vie quotidienne.
L'augmentation de la part de la population âgée est une tendance forte dans le Département de l'Hérault. Dans ce contexte, le schéma départemental autonomie 2023-2027 se fixe comme objectif
d'accompagner le virage domicilaire en portant une pollique départementale du logement adaptélaccessible. Or cs publics qui souhaïtent se maintenir dans leur domicile et leur tissu
1 Social, sont confrontées aux obstacles et risques posés par la structure même de leur logement. De la même manière, cet objectif de maintien à domicile constitue une priorité pour les personnes.
relevant d'un handicap. Dans ce contexte, l'enjeu principal consiste à adapter et sécuriser le logement dans une vision fonctionnel et de bien-être.
Les actions de repérage de ces ménages rencontrant des dificultés d'autonomie mobiliseront les: travailleurs sociaux, les caisses de retraites, les acteurs de santé et du handicap et les
associations d'aides à domicile.
Dans le cadre du programme Ma Prime Adapt, le présent PIG pourra êlre adapté afin d'harmoniser au mieux les dispositions 2024 avec le PIG. Aussi, dès le début de l'année 2024, la
présente convention fera l'objet dune actualisation afin de fier les dispositions inhérentes à la mise en œuvre du dispositif Ma Prime Adapt'
3.61 Objectifs
Il est prévu de traiter 345 logements en vue de leur adaptation etlou accessibilité
3.7 Volet social
L'accompagnement social des ménages sera réalisé via les actions suivantes - Médiation entr les rapports locataires / propriétaires ;
= Accompagnement renforcé social et sanitaire des ménages les plus fragiles, = Metre en place une mission spéciique d'accompagnement social dans le cadre de
l'hébergement ou du relogement : sensiblisation du ménage sur ses droits et devoirs, sur les risques liés à la santé ou la salubrité ;
- Rôle d'orientation, mobilisation et coordination des acteurs sociaux et les dispositifs locaux Si nécessaire.
Par aileurs, la gestion des hébergements temporaires ou des relogements sera prise en compte. notamment en cas de traitement de l'habitat indigne ou dégradé. Le maitre d'ouvrage et son
opérateur vellleront à la bonne organisation de l'hébergement ou du relogement définitif. ls pañiciperont aclivement à trouver les solutions d'hébergement lemporaires en. informant les
organismes compétents et en proposant des logements mis à disposition par les acteurs du territoire.
3.74 Objectifs
6 primes MOUS sont prévues sur les 3 ans.
3:8. Volet patrimonial et environnemental
La conservation et valorisation du patrimoine sont inhérentes à la rénovation de l'habitat ancien. Les travaux tiendront comple des caractéristiques patrimoniales, en valorisant les techniques
traditionnelles et en respectant les identités locales. La dynamique initiée par le Programme Hérault Rénov’ pourra être relayée localement par des initiatives communales ou intercommunales
de type opérations façades ou mise en valeur des espaces publics.
3.8. Volet économique et développement territorial
Le PIG, par le financement de travaux pouvant être réalisés par des entreprises locales, a également pour object induit de soutenir l'emploi et la durabilté de l'activité économique sur les:
teritoires d'intervention. Les objectifs fixés dans cette convention permettraient de générer près de 26 467 263€ de travaux
1 Pour ce faire, certaines actions spécifiques de communication sont prévues en direction des entreprises locales du bâtiment, susceptibles d'intervenir et de réaliser les travaux financés dans le
cadre du présent dispositif.
Les missions du PIG consisteront, dans le cadre du volet économiques et développement territorial ë
- Composer un réseau d'acteurs et informer les professionnels et arisans locaux du dispositif d'amélioration de l'habitat afin qu'ils s'en fassent le relais.
- Sensibiliser et informer les orofessionnels du bâtiment afin de les engager dans le dispositif et de S'assurer de la qualté et des montants des prestations pour prévenir lout phénomènes
inflaionnistes ou « d'aubaine »
- Identifier les besoins en professionnels qualifiés sur le territoire et assurer le relais avec La Région en charge de la formation professionnelle »
310. Autres volets spécifiques.
Le PIG, au-delà des missions classiques d'accompagnement auprès des propriétaires, pourra également initierà tire expérimental
1iUne mission de repérage et de traitement des copropriétés présentant des dysfonclionnements du bâtiment, de la gestion et de l'occupation. La mutation des copropriétés lftorales ou la
requalification des copropriétés de fait en zone rurale feront par exemple l'objet de cet accompagnement spécifique.
2lLa réalisation de projets d'éco-réhabiitation, associant serformance énergétique et qualité environnemental des procédés et matériaux mis en œuvre.
Ces expérimentations feront l'objet d'une analyse des écuells et de capitalisation des bonnes: Solutions, qui sera remontée auprès de l'Anah pour nourrir sa doctrine.
3.10.1 Objectifs
S'agissant d'expérimentation, le Département se place en éveil d'opportunité, sans arrêter d'objectif quantitatif.
4.1 Objectifs quantitatifs globaux de la convention
Les objectifs globaux sont évalués à 1 545 logements minimum, répartis comme sui : +1 143 logements occupés par leur propriétaire
- 141 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés dont 51 logements conventionnés avec
travaux et 90 logements conventionnés sans travaux
45 logements inclus dans 3 copropriétés initiant des travaux de rénovation énergétique
En sus des logements à réhabiiler, 6 mesures d'accompagnement sanitaire et social sont prévues sur la même période et 210 dossiers non décence.
42 Objectifs quantitatifs portant sur les logements subventionnés par l'Anah
vs Les objectifs globaux sont évalués à 1 245 logements minimum, répartis comme suit :
- 1143 logements occupés par leur propriétaire 81 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés
45 logements inclus dans 3 copropriétés initiant des travaux de rénovation énergétique - 6 mesures d'accompagnement sanitaire et social
Objectifs de réalisation de Ia convention
2024 | 2025 | 20% | rora
Nombre de logements PO se1 361 se1 | 2143
Dont LHIet TD 14 14 32
Dont MaPrimeRénov Sérénité 252 252 756
Dont autonome ns ns 335
Nombre de logements PB 47 47 #7 ai
dont avec travaux 17 17 1 s1
dont sans travaux 30 30 30 90
Nombre de logements MaPrimeRenov Coproprié-| 15 5 5 5 ra
“dont autres Coproprétes
“dont coproprétés fragiles
Chapitre IV - Financements de l'opération et engagements complémentaires.
Article 5 Fi nts des partenaires de l'opération
51. Financoments de l'Anah
5:11. Règles d'application
Les conditions générales de recevabilité et d'instruction des demandes, ainsi que les modalités de calcul de la subvention applicables à l'opération découlent de la réglementation de l'Anah, c'est à
dire du code de la construction et de l'habitation, du règlement général de l'agence, des délibérations du consell d'administration, des instructions du directeur général, des dispositions
inscrites dans le(s) programme(s) d'actions et, le cas échéant, des conventions de gestion passées. entre l'Anah et le délégataire de compétence.
Les conditions relatives aux aides de l'Anah et les taux maximaux de subvention sont susceptibles
1 de modifications, en fonction des évolutions de la réglementation de l'Anah,
5.1.2 Montants prévisionnels
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de l'Anah pour l'opération sont de 15 278 538 €, selon l'échéancier suivant
Fonéoi |] Améez | Amécs [EE
PE ms | Sue | some | soeue | 1527m6
on oraux | roro | 47070 | axmone | use
ont als à Manee. | ao | ro | sœuo | sas
-Pate gs | rs | arc | 262500 Cite | 280 | 2ueo | 260 | Géo
5.2. Financements de la collectivité maitre d'ouvrage
524. gles d'application
5.2.2 Montants prévisionnels.
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de la collectivité maitre d'ouvrage pour l'opération sont de 2 539 OB6E, selon l'échéancier suivant
Année1 | Année2 | Années MIT
Montant en | Montant en | Montant en | Montant en VAE prévisionnels | g46 362€ | 846 362€ | 846 362€ | 2 539 086€
Dont aides aux ue 633900 | 63300 | 633200 | 1901700
Dont aides à Robe 212462 | 212462 | 212462 | 637386
5.3. Financements des EPCI
5.3.1 Règles d'application
5.3.2. Montants prévisionnels des EPCI
Le montant des enveloppes prévisionnelles consacrées par les EPCI à l'opération est de 1 609 785 ‘€ selon l'échéancier suivant :
1 ane Juerjrr|e. Il
enveloppes rév | o7 03e | s7a03 | o7a0e | 2o3400€
Dares ar Donc narse | ane | rare [russe
pontaies arr. asose | 2s015€ | moise | ssouse
CC Grand Pic SE x DEEE Lans [anes | ane: [EE
envppes FE enelppes pr | szgese | s2ss6e | s20e6e | res csse
Donsan lisse |assrse |assrse [usnee Dentales ati
Pass none | none | mere ame
CC Pays Lune [ Anne | Année 2 | Année 5 [FSI envobgpes pr
enelpres mé | eouse | œourse | ezarse | 726€ Donald aux
Dont sac | sesoe | sesme [aire Dontaes à
Panas aime fase | aime | rase
[CR Pays deTor | Année1 | Année 2 | Année 3 [SE] envcppes pré
enveloppes pré | ao se | ose | aose2e [a race Donald aux
Dont sose | ses | some | saine Dontaes ati
Pons zone [asie |'arsise | rare
DEEE Lanaes [ane [ans IE Encore pa eee [are [save [are |rucste
Dont ea Dont ae | se | 0e | este
Dont aides älin- | 45709€ | 15 709€ | 15700€ | a7127e génierie ES Gares Sur 5 CES ES EE)
enveloppes pré | spaore | so0ote | sooote | 150006
Danses |issnne | soamze | socuze [inoouse
Dora trot | isagne | ssasoe | isasoe | assire
apres DO nee nassre[nasre[nasre| same
ana | asone | asonoe | asc [255000
Dora trot | og € | aosote | 2oso1e | serre
Fonero [amer | améez | amies
nos ve envoies pv | as use 46 08€ 605€ 1 ova5€
Dan [ssrnsefanisselsorielimssne Dan aiés ati.
[génierie 145 397 € | 145 397 € | 145 397€ | 436 191€
5.4. Financements de la CAF
5.4.1 Règles d'application
Une contribution financière est allouée par la Ca au département de l'Hérault, à raison de 150 € par dossier, selon les modalités cumulatives suivantes
pour un public alocataire Caf, bénéficiaire d'une aide au logement à caractère social ou familial {parc privé non conventionné),
pour un dossier ayant fat l'objet d'une visite par l'opérateur, désigné dans le cadre du PIG départemental, ayant conclu à une non décence du logement.
2e Quelle que soit l'issue de la procédure, même en cas de non réalisation des travaux par le baileur, considérant que l'opérateur PIG met tout en œuvre pour accompagner le bailleur dans la mise aux
normes du logement, la contribution financière sera versée. Le règlement sera effectué deux fois par an sur la base du tableau de sui (annexe 7).
5.4.2. Montants prévisionnels de la CAF
Caisse d'alloca- casse L'année1 | Année2 | Années | TOTAL
Nombre de diag- nosties initiaux 70 70 70 210
traité
Paricipañon f- Frs 10800€ | 10500€ | 10500€ | 31500€ Chapitre V - Pilotage, animation et évaluation.
Anti jonduits
6.1. Pilotage de l'opération
14. ion du maître d'ouvrage
Le maitre d'ouvrage sera chargé de piloter l'opération, de veiller au respect de la convention de programme et à la bonne coordination des différents partenaires. Il s'assurera par ailleurs de la
bonne exécution par le prestataire du suivi-animation.
6.1.2. Instances de pilotage et de suivi
La mise en œuvre du programme d'intérêt général Hérault Rénov donne lieu à la création d'un comité de pilotage, d'un comité technique et de comités locaux de lutte contre l'habitat indigne.
Le comité de pilotage s'assure du bon fonctionnement du programme et en valide les choix Stratégiques. se réunit une fois par an.
Sous la présidence du Président du Département ou de son représentant, il réunit les partenaires Suivants :
1. Les EPCI co -signataires
2. La Direction départementale des territoires et de la Mer de l'Hérault (DDTM), en qualité de délégué local de l'Anah
3. La Caisse d'allocations familiales de l'Hérauit
4. L'Agence régionale de santé
Sont en outre invitées à y participer pour avis, les personnes qualifiées suivantes
La Direction départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Les Guichets Rénov Occitanie intervenants sur le périmètre du PIG
La Fondation Abbé Pierre
La CARSAT,
Le comité technique assure le suivi de la réalisation des objectifs de l'opération conformément aux orientations du comité de pilotage. analyse et évalue les indicateurs de résultats. constitue une
force de propositions afin d'améliorer le fonctionnement du programme. Le comité technique se réunit au moins une fois par an pour préparer le Comité de pilotage et autant que de besoin.
Sous la direction du Directeur général des services du Département, ou de son représentant, il réunit les partenaires suivants
1. Les EPCI co -signataires
2. La Caisse d'allocations famiiales de l'Héraut
3. L'Agence régionale de santé Les comités locaux de lutte contre l'Habitat indigne, recensent les signalements décence et insalubrté et s'assurent du bon avancement des procédures de diagnostic et traitement engagées.
lis sont organisés à l'échelle de chaque intercommunalté et se réunissent une fois par timestre
Sous la direction du Directeur général des services du Département, ou de son représentant, il réuni les partenaires suivants
1. Les techniciens des services habitat du Dépariement et des intercommunalités
Les travailleurs sociaux des Maisons départementales de la solidarité et des CIAS/CCAS
La Direction départementale des terioires et de la mer de l'Hérault
La Caisse d'allocations familiales de l'Hérault
L'Agence régionale de santé
L'opérateur désigné pour le suvi-animation du programme assiste le maitre d'ouvrage lors de l'ensemble de ces instances.
6.2. Suivi-animation de l'opération
6.2.1. Équipe de suivi-animation
L'opération sera animée par un prestataire qui sera sélectionné par le maitre d'ouvrage. Cette équipe sera chargée de l'information, du conseil, de l'animation, de. l'accompagnement
administratif, technique, financier, du montage des dossiers de subventions et de paiement.
6.22. Contenu des missions de suivi-animation
L'opérateur réalisera les missions suivantes
1). Animation de l'opération :
Dans ce cadre l'opérateur devra :
Elaborer un plan de communication pluriannuel prenant en compte la spécificité de chaque contexte intercommunal,
Mobiliser tous les canaux de communication, pour une information précise et efficace : articles de presse, sites web des partenaires, intervention dans les salons professionnels, affiches et vers.
Ces aricies, affiches et fyers seront élaborés dans les deux premiers mois qui suivent le début des prestations. I est prévu annuellement un article de presse par EPCI. Le volume et le rythme de
diffusion des flyers et affiches sera à définir avec les EPCI en fonction de la dynamique du programme.
-Construire un dossier d'information synthétique et pédagogique relatif au fonctionnement du
programme et destiné spécifiquement aux relais teritoriaux suivants : les élus et les services publics concemés {les CCAS ou CIAS, les services sociaux du Département... Ce dossier sera réédité autant que de besoin et à la demande du pouvoir adjudicateur.
-Organiser des réunions d'information publique sur chaque terioire d'EPCI
“Assurer des permanences physiques et téléphoniques régulières (la fréquence de ces perma-
nences sera arrêtée dans le cahier des charges du marché de suivi animation) 2) Accompagnement technique et administratif des propriétaires et des syndicats des. copropriétaires
Pour les propriétaires
Le titulaire du marché accompagne les propriétaires tout au long du processus d'élaboration et de réalisation du projet de réhabiltation. Cet accompagnement partidpe à la définition des
préconisations techniques du projet et à l'élaboration des demandes de subventions etlou prêts nécessaires à la conduite de l'opération.
Les missions attendues au prof des propriétaires sont détaillées dans le cahier de charge de marché et seront conformes à la délibération n° 2017-34 du conseil d'administration de l'ANAH
annexée au présent cahier des charges.
our es copropriétaires
L'opérateur réalise sa mission dans le cadre de l'instruction de l'ANAH relative à la rénovation énergétique des copropriétés fragiles dans le cadre du programme « Habiter Mieux », publiée
le 18 janvier 2017. Cette mission consiste en un accompagnement technique, social et financier des syndicats.
3) Accompagnement sanitaire et social des ménages :
Les ménages en situation d'habitat indigne peuvent nécessiter la mise en place d'une mission d'accompagnement sanitaire et social (avec ou sans travaux financés par l'ANAH). Pour ces
ménages le Htulaire du marché
Etabli un diagnostic social et administratif du ménage et préconise une orientation éventuelle vers les services sociaux de droit commun (CAS, CIAS, Département),
informe et sensibilse les ména paiement des loyers et charges,
Effectue une médiation avec son propriétaire en cas de situations conflctuelles et le cas échéant, apporte une aide juridique,
Appore un appui au relogement ou l'accès à un hébergement provisoire. Cet accompagnement sera particulièrement renforcé dans le cas d'arrêté d'insalubrité, y compris
dans le cadre de procédure d'insalubrité imémédiable et de locaux impropres à l'habitation pouvant aboutià des travaux
4) Appul au pilotage du programme
L'opérateur assiste le maître d'ouvrage dans le suivi et le pilotage de ce programme. À ce tre, 1 organise les comités de pilotage et les comités techniques, et les réunions mensuelles de
sui. Il effectue les bilans lechniques et propose les actions, pour augmenter l'eficacité du programme.
s sur leurs droits et obligations, notamment en matière de
Les réunions mensuelles associeront le tiulaire, le maire d'ouvrage et les EPCI en fonction des dossiers mis à l'ordre de jour. Le prestataire rédige un compte rendu et établit un tableau
de bord détaillé par EPCI, qui seront adressés par le maitre d'ouvrage à ces demiers. Le tableau de bord comprendra notamment les items suivants.
Repérage :
Nombre de prospections ciblées par mois,
Nombre de cas signalés : nombre de mise en œuvre du Règlement Sanitaire Départemental {RSD), plaintes, signalements,
État des contacts avec les particuliers et suites données.
Accompagnement : Nombre de logements visités,
Partenariats mobilisés : nombre de contacts pris et partenariats mis en place, Nombre d'actions de médiation,
raiïlement : Nombre de logements subventionnés,
‘Type de travaux entrepris, Couts des travaux, Taux réel de subvention
Nombre de sorties de loyers maïrisés
Nombre de relogements,
Nombre de logements visités non traités (motif et taux de perte)
Problèmes et blocages rencontrés dans la mise en œuvre du programme.
Sui
Suivi des coûts et des financements accordés par chaque partenaire,
Bilan des objectifs de réalisation:
6.2.3. Modalités de coordination opérationnelle
La convention de programme fera mention des modalités d'articulation de l'équipe de suivi animation avec l'ensemble des partenaires, notamment avec
- les services compétents des collectivités
-les services instructeurs des demandes de subventionnés ;
les services en charge des procédures coerciives ;
-les acteurs du secteur social ;
- les Espaces conseil France Rénov ;
- le cas échéant, autres partenaires intervenant sur des thématiques spécifiques (ADIL, ADEME, ANRU....
Le rôle de l'équipe de suivi-animation en ce qui concerne la mobilisation et la coordination de l'ensemble des acteurs sur le périmètre de l'opération sera précisé.
6.3. Évaluation et suivi des actions engagées
6.31. Indicateurs de sui i des objectifs
Le prestataire devra metire en place des outis de suivi de l'opération incluant les indicateurs de résultats suivants
+ Nombre de logements réhabiltés de chaque catégorie
Statut d'occupation,
Taille,
Prof social d'occupation (logement conventionné, accession sociale...)
Logements vacants remis sur le marché,
Logements insalubres repérés, traités et suites données.
Proportion de logements réalisés en loyers maîtrisés,
Montant des loyers avant et après travaux,
Nombre de ménages maintenus dans les lieux, relogés ou arrivants nouveaux et origine des nouveaux ménages, 2. Parts des marchés de travaux et de maîtrise d'œuvre recuelles par les entreprises elles maîtres d'œuvre locaux,
Indications sur le marché immobilier,
Impact économique et social global de l'opération,
État d'avancement des actions publiques,
Suivi des relogements provisoires et définitfs.
Ces indicateurs seront confrontés aux prévisions et figureront dans les rapports d'avancement et le rapport final
6.3.2. Bilans et évaluation finale
Comme toute poltique publique, le programme d'intérêt général sera évalué, pour en mesurer ses. impacts. La présente Convention doit permettre d'atteindre les objectifs généraux définis aux
chapitres 1 et 2. Les objects seront suivis grâce aux indicateurs de résultats définis pour chaque enjeu
Cette évaluation devra mesurer, comprendre et expliquer sa contribution locale en matière de rénovation de logements mais aussi les dynamiques (sociales, économiques,
environnementales.….) auxquelles il aura participé, directement ou indirectement
Ace titre il sera dressé :
Des bilans annuel
Etabli par le maitre d'ouvrage, le bilan annuel mesure l'écart par rapport aux objectifs fixés en début d'année. Ce bilan présente et analyse les résultats par EPCI. I! met en exergue les impacts.
positifs obtenus et propose leur consolidation. De même il étudie les diicultés rencontrées et préconise les ajustements nécessaires. Les évolutions proposées feront si nécessaire l'objet d'un
avenant à la convention.
Un bilan final
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage, un bilan final du programme sous forme de rapport devra être présenté au comité de pilotage stratégique en fin de mission.
Ce rapport devra mettre en exergue les éléments suivants
Rappeler les objectifs quantitatifs et qualitatfs,
Exposer les moyens mis en œuvre pour les atteindre,
Présenter les résultats obtenus au regard des objectifs (techniques, financiers, administratifs) par EPCI,
Analyser les difficultés rencontrées et les réponses mises en place,
Mesurer l'impact du dispositif sur le marché du logement des EPCI concernés,
Identfier les effets socio-économiques induits sur les bénéficiaires du programme.
Ce document comportera des éléments de prospectwe identifiant les conditions nécessaires à un éventuel renouvellement du programme.
Chapitre VI - Communication.
Arts
Le maître d'ouvrage du programme, les signataires et l'opérateur s'engagent à mettre en œuvre les actions d'information et de communication présentées ci-dessous. || 8st ainsi impératif de porter le Communication
aœ nom et le logo de l'Agence nationale de l'habitat sur l'ensemble des documents et ce dans le respect de la charte graphique de l'Etat. Ceci implique tous les supports d'information print et
digitaux, tels que : dépliants, plaquettes, virophanies, sites internet ou communications presse portant sur FOpah / PIG.
Le logo de l'Anah en quadrichromie, la mention de son numéro gris (0 808 800 700) et de son site internet anah.fr devront apparaître sur l'ensemble des supports écris et digitaux dédiés à informer
sur le programme au même niveau que les autres finançeurs : articles presse municipale, où presse quotidienne régionale, affichage, site internet, exposition, flmographie, vitrophanie dans le
Cadre du bureau d'accuel de l'opération notamment.
L'opérateur assurant les missions de suivanimation indiquera dans tous les supporis de communication qu'il élaborera, quels qu'ils soient, l'origine des subventions allouées par l'Anah
Il reproduira dans ces suppors à la foi le logo type ei la mention du numéro et du site intemet de l'Agence, dans le respect de Ia charte graphique.
Dans le cadre des OPAH, pour les opérations importantes de travaux, les éventuels supports d'information de chantier (autocollants, bâches, panneaux …) comporteront la mention « travaux
réalisés avec l'aide de l'Anah ». Le logo du ministère en charge du logement devra également figurer sur tout support de
communication diffusé dans le cadre de l'opération:
Lors des réunions d'information destinées à présenter les financements, l'organisme d'animation devra travailler en étroite collaboration avec la délégation locale (ou le cas échéant le délégataire
des aides à la pierre) et remettre un dossier qui aura été élaboré avec celle-ci ou celui-ci
D'une manière générale, les documents de communication devront avoir été réalisés avec la DT. (ou le cas échéant le délégataire des aides à la pierre), qui fournira toutes les. indications
nécessaires à la rédaction des textes dans le cadre de la politique menée localement : priorités, thématique, enjeux locaux, etc. et qui validera les informations concernant l'Anah.
Les documents d'information générale ou technique conçus par l'Agence à destination du public devront être largement diffusés. Il appartient au maitre d'ouvrage du programme et à l'opérateur de
prendre attache auprès du pôle Communication, coordination et relations institutionnelles (PCCRI) de l'Anah afñn de disposer en permanence des supports existants : guides pratiques, liste des
travaux recevables, dépliants sur les aides, et.
Par aileurs, dans le cadre de sa mission d'information et de communication, l'Anah peut être amenée à solliciter l'opérateur en vue de réaliser des reportages joumalstiques, photographiques
ou flmographiques destinés à nourrir ses publications et sites intemet. L'opérateur apportera son Concours à ces réalisations pour la mise en valeur du programme.
En complément, si les signataires de la convention réalisent eux-mêmes des supports de communication relatifs à l'OPAH, is s'engagent à les faire connaitre au PCCRI de l'Anah et les
mettre à sa disposition bre de droit.
Enfin, le maître d'ouvrage et l'opérateur assurant les missions de suivi-animation dans le secteur programmé s'engagent à infomer la direction de la communication de l'Anah de toute
manifestation spécifique consacrée à l'opération afin quelle relaie cette information:
‘Afin de faciliter les échanges, l'ensemble des outils de communications (logos et règles d'usage) Sont à disposition sur l'extranet de l'Agence. Chapitre VII Prise d'effet de la convention, durée, révision, résiliation et prorogation.
Ati Durée de jonvention
La présente convention est conclue pour une période de trois années calendaires. Elle portera ses effets pour les demandes de subvention déposées auprès des services de l'Anah à compter de la
nofication du marché de suivi-animation et au plus tôt au terme du dispositif PIG actuellement en vigueur qui se termine le 14 févr
Article 9 - Révision evou résiliation jonvent
‘Toute modification des conditions et des modallés d'exécution de la présente convention fera l'objet d'un avenant
La présente convention pourra être résilée, parle maïtre d'ouvrage ou l'Anah ou par un des EPCI partenaires de manière unilatérale et anticipée, à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant l'envoi
d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des autres parties. La lettre détallera les motifs de cette résiliation. L'exercice de la faculé de résiliation ne dispense pas les.
paries de rempli les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résilation.
cle10 - Transmission nvention
La convention de programme signée et ses annexes sont transmises aux différents signataires, , ainsi qu'au délégué de l'agence dans la région et à l'Anah centrale en version PDF.
Le délégué de l'Anah dans le département est chargé de l'intégration des informations de la convention dans Contrat Anah,
Fait en xx exemplaires à xx, le xx
Pour le Département de l'Hérault, Pour Etat, Pour 'Agenoe nationale de l'habitat,
Autres partenaires. DÉLIBÉRATION cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et renouvellement urbain
VU la délibération n°CC_211216_07 du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 approuvant la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain
(OPAH-RU), pour la période de 2022 à 2027, avec le volet copropriétés sur le périmètre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de la Commune de Lodève pour une durée de cinq
ans, signée le 15 février 2022 avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et le Conseil départemental de l'Hérault,
VU la décision du Président n°CCDC_220119_004 du 19 janvier 2022, relative à l'attribution du marché relatif aux missions de suivi et d'animation de l'OPAH-RU sur le périmètre ORT de la
Commune de Lodève à la société URBANIS,
VU la délibération n°CC_220915_10 du Conseil communautaire du 22 septembre 2022 relative à l'approbation du règlement d'attribution des aides financières complémentaires de la Communauté
de communes du Lodévois et Larzac dans le cadre de l'OPAH-RU,
VU la délibération n°CC_230615_11 du Conseil communautaire du 15 juin 2023 relative à l'approbation de l'avenant n°1 à la convention d'OPAH-RU sur le périmètre ORT de la Commune
de Lodève relatif à la mobilisation des financements liés à la Vente d'immeuble à Rénover (VIR) et du Dispositif d'intervention Immobilière et Foncière (DIIF), signé le 16 mai 2023 avec l'ANAH et le
Conseil départemental de l'Hérault,
VU l'avis favorable de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) du Conseil départemental de l'Hérault en ses séances du 20 septembre 2022 et 6 octobre 2023,
VU l'avis favorable de la Commission Habitat et Urbanisme,
CONSIDÉRANT que cette opération a pour objectif d'être un véritable levier sur le territoire afin de lutter efficacement contre l'habitat indigne, insalubre et très dégradé et que la Communauté de
communes a souhaité abonder les aides délégataires de l'ANAH et les aides directes du Conseil départemental de l'Hérault, à destination des propriétaires de logements, occupants ou bailleurs,
ainsi que dans certains cas, des syndicats de coproprié
CONSIDÉRANT que le règlement d'attribution des aides de la Communauté de communes dans le cadre de l'OPAH-RU est respecté et que en particulier, après vérification des travaux par
l'opérateur, le cabinet URBAN/S, la subvention pourra être versée aux propriétaires sur présentation des factures justifiant le montant des travaux,
Ouï l'exposé de Valérie ROUVEIROL et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire
- ARTICLE 1: RÉSERVE dans le cadre de l'OPAH-RU, les aides communautaires complémentaires selon l'avis favorable de la CLAH
NOMDUPROPRÉTARE | ADRESSE | COMMUN | MONTANTOU |SUBVENTON| TOTALDES | RESTEÀ E | PROUETen | PROPOSÉ | ADES | CHARGE eushostue | eneuos | PUBLIQUES | PROPRÉ- eneucs | “TARES)
eens
Syndicat de 27 Grand rue [LODÈVE | 12 171 1217 8519 4 869 copropriété du 27
grand rue représenté par MAR expertises -
Copropriét
SABATER Arnaud— | 8rueneuve [LODÈVE| 36265 | 3626 | 27782 | 12224 ropriétaire bailleur, | des Marchés lutte contre l'habitat très dégradé
SABATER Arnaud | &rueneuve [LODÈVE| 63505 | 5855 | 45979 | 12571 propriétaire occupant, | des Marchés lutte contre l'habitat très dégradé
[TOTAL RÉSERVATION AIDES COMMUNAUTAIRES 10 698
Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler Se le notcelon : le Tnbumal adminisraif peut tre sais par l'application nfomalique « Télérecours ilayens à accessible parle to Mlomei uns flerecours fe - ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant; à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE les dépenses correspondantes au chapitre 204, article 20422 de la section d'investissement du budget principal, conformément à l'autorisation de programme et crédit de
paiement n°12,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214-mc18148-DE-1-1
Date de télétrancmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
1 ut ou ae, ane tin dpt me un ré ce pate Se A pr par le site internet www telerecours.fr. pe pe 7 DÉLIBÉRATION N°CC_231214 9 : Avenant n°1 convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec le Conseil départemental de l'Hérault pour les travaux routiers de la route départementale n°130
VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'œuvre publique et à ses rapports avec la Maîtrise d'Œuvre Privée (MOP) et le titre Il du code de la commande publique,
VU la délibération n°CC_200116_05 du Conseil communautaire du 16 janvier 2020, relative à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec le Conseil départemental de l'Hérault portant sur la réalisation de travaux routiers sur le Route Départementale n°130 (RD130) au hameau de Navacelles sur la commune de Saint Maurice-Navacelles,
VU la délibération n°CP/131123/A/16 de la Commission permanente du Conseil départemental de l'Hérault du 13 novembre 2023, pour le pôle des routes et des mobilités, approuvant l'avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux routiers sur la RD130 au hameau de Navacelles sur la Commune de Saint Maurice-Navacelles,
CONSIDÉRANT que le projet d'aménagement du hameau de Navacelles sur la Commune de Saint Maurice-Navacelles située au fond du cirque s'inscrit dans une démarche de reconquête de
la qualité paysagère et urbaine de tout le site : retrouver la lecture originelle avec son méandre, revaloriser les abords de la Vis, sécuriser la falaise, améliorer l'accueil des touristes ainsi que le
quotidien des habitants,
CONSIDÉRANT que cette opération d'aménagement, du fait du découpage des compétences entre les collectivités présentées sur le site, est portée par plusieurs maîtrise d'ouvrage : la
Commune de Saint Maurice-Navacelles, la Communauté de communes Lodévois et Larzac et le Conseil départemental de l'Hérault, nécessitant autant de conventions de transfert de maîtrise
d'ouvrage pour désigner la Communauté de communes Lodévois et Larzac comme seule maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Commune de Saint Maurice-Navacelles et du Conseil
départemental de l'Hérault,
CONSIDÉRANT que ladite opération d'aménagement est terminée, il convient de passer un avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux
routiers sur la RD130 au hameau de Navacelles, ayant pour objet de modifier les. modalités financières des versements du Conseil départemental de l'Hérault et d'intégrer la Taxe sur la
Valeur Ajoutée (TVA) dans les versements du Conseil départemental de l'Hérault : en effet, l'automatisation du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) mis en place à compter du 1°
janvier 2022 n'a pas permis à la Communauté de communes du Lodévois et Larzac de récupérer pour elle-même le FCTVA sur la part des travaux effectuée pour le compte du Conseil
départemental de l'Hérault,
de Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours.. - ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux routiers sur la RD130 au hameau de Navacelles sur la Commune de Saint Maurice-Navacelles avec le Conseil départemental de l'Hérault,
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et
en particulier l'avenant n°1 annexé à la présente délibération,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal, chapitre 45, article 458211,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214-mc18780.DE-1-1
Date de télétransmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
1 ut ou ae, ane tin dpt me un ré ce pate Se A pr par le site internet www telerecours.fr. pe pr 7 Avenant à la Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation detravaux routiers
sur la route départementale n° 130 au hameau de Navacelles Commune de Saint Maurice de Navacelles:
soussignés
tement de l'Hérault, représenté par Monsieur Kléber Mesquida, Président du Consel départemental de l'Hérauï, dément hablité par la délibération n°.CPI1AlIZHAIS...en date au A NOVEMBER 2023,
Gi-après dénommé le Département
D'une part,
et
La Communauté de Communes Lodévois et Larzac, représentée par son son Président, Jean-Luc Requi, dûment hablité à effet des présentes par délbération du conseil municipal en date du
Gkaprès dénommée la Communauté de Communes
D: tre part,
I a été préalablement exposé ce qui sui
Dans le cadre du classement Grand Site de France du Cirque de Navacelles, la Communauté de ‘Communes du Lodévois et Larzac a réalisé, pour le compie de la Commune de Saint-Maurce de Navacalles, les ravaux de requalification des espaces publics du hameau de Navacolles.
La Communauté de Communes a solicité le Département afin qu'i réalise l'aménagement de la RD 130 dans la traverse du Hameau de Navacelles afin d'améliorer a sécuñté et le confort des usagers. Les travaux concemés, situés sur le domaine public départemental, doivent être réalisés en maitrise d'ouvrage départementale
Parallèlement, la Communauté de Communes Lodévois et Larzac a réalisé en maîtrise d'ouvrage inter-Communale les travaux suivants : aménagement des berges et des zones de baignade de la Vis. Dans la perspective de la réalisation de ces deux projets, comme lautorse 'artcie L2422-12 du code de la commande publique, le Département a décidé par délbéralion en date du 2 Mars 2020 de désigner la Communauté de Communes comme maîlre d'ouvrage de l'ensemble des opérations de travaux,
{Cette convention prévoit une participation du Département pour un montant de 704 467,07 HT.
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier les mods financiëres des versements du Département et d'intégrer la TVA dans les versement du Département En efll l'automatisation du FCTVA mis en place à compter du 1° janvier 2022 n'a pas permis àla communauté de communes du Lodévois et Larzac de récupérer par elle-même le FCTVA sur la part des travaux effectué pour le compte du CD34.
ARTICLE 2 - MODE DE FINANCEMENT
Les articles 3.1 et 3.2 de la convention sont modifs comme suit
3.1 :Le Département s'engage à verser à la Commune la somme de 704 467,07 € HT, soit 845 360,48 TG.
2 : I est précisé que chaque pare fera son affaire de la récupération de la TVA au tire du FCTVA pour la parte du projet qui la concerne.
L'aricie 7 de la convention est modifié comme suit
Aicle 7- Financement parle Département Les sommes dues par le Département, correspondant à sa paricipation prévue à 'aricie 3 de la présente convention seront payées outes taxes comprises sur acquis du comptable asslgnatare dans. un délai global de 45 joursà compter de la date de réception des demandes de paiement.
Fait à Montpeler, le en deux exemplaires.
Pour la Commnauté de Communes Lodévois et Larzac
Le Président,
Jean-Luc REQUI Kléber MESQUIDA DÉLIBÉRATION N°CC_231214_10 : Prise d'acte du rapport annuel sur le prix et
qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non
collectif de l'année 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier - l'article L.2224-5 concemant l'obligation de réaliser un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du
Service (RPQS) eau potable et assainissement, - l'article L.1411-13 relatif à la transmission obligatoire au public du RPQS et de la délibération
correspondante, pour les communes de plus de 3.500 habitants, dans les quinze jours et ce par voie d'affiche apposée,
- l'article D.2224-3 : « Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet
établissement. Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau
potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au
conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le où les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération
intercommunale ci-dessus mentionnés. » - l'annexe V concemant le service public d'eau potable et l'annexe VI concemant le service public
de l'assainissement,
CONSIDÉRANT que le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT, qui doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le Système d'Information des Services Publics d'Eau et d’Assainissement (SISPEA) de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement,
CONSIDÉRANT que le RPQS est disponible par voie dématérialisée sur le lien drive du dossier du Conseil,
Qui pe de Daniel VALETTE et après en av be Con:
- ARTICLE 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif pour l'année 2022,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214mc17070-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler Se le notcelon : le Tnbumal adminisraif peut tre sais par l'application nfomalique « Télérecours ilayens à accessible parle to Mlomei uns flerecours fe 4
Rapport relatif au prix
et à la qualité
du service public
de l'eau potable
et de l'assainissement
Eau potable Rivières Assainissement collectif SPANC Table
des matières
01_ Le mot du Président
02 _Les chiffres clés pour 2022
21 22
23
03 _Les acteurs au service du patrimoine et des usagers
34 32
53 34
Eau potable Assainissement collectif
Assainissement han colcti
Présentation du service Le rôle des expoïtants du service deau potable
Le rôle des exploitants du service assainissement collectif Les relations avec les communes
04 Le grand cycle de l'eau
a1
42 43
44
Le rôle de la GEMAPI
Leau au cœur du tertaie de la COLL Protéger la ressource : une priorité
Vers une gestion globale de leu
DE _
52
53 sa
sson
Les temps forts de 2022 Les infrastructures
Les travaux 2022 Perspective d'avenir
Les prix de eau
Le bugget de l'eau potable
HR Rene
Les temps forts de 2022 Les infrastructures
Les travaux 2022 Perspective d'avenir
Les prix de Fassainissement colecti Le buaget de l'assainissement collecuf
D ERRET
72 73
74 75
Caractérisation technique du service Indicateurs de performance
Outis c'amélioration de la qualité du service Taffiction et recettes
Financement des Invetissements
05
06
08 0
oœ
10
12 14
16 v
18
20 21
2 23
24 2
2 43
45 45
50
54 57
se ñn
7 74
7
84 86
20 a
°2 ea
Pa Le mot
du Président Les étés de 2022 et 2023 sont venus nous rappeler
que eau est un bien précieux et fragle Le teritoire à connu un défie pluviométrique historique et une
bonne partie des sources nest toujours pas à un niveau optimum malgré es puis de cet automne.
Get situation nous a conduits dés 2022 à aire évaluer nos pirtés pour les rlenter vers utlisaton
optimum de nos ressources et la sécurisation de certaines communes.
Nous avons investi sur 'amétiration des rendements réseaux sur les sections le plus dégradées grâce
à dimportantes moblisations sur les recherches de fuites. En outre nous avons lancé dès 2022 diverses
études dinterconnexion pour soutenir les communes en risque de pénurie. Eles ont permis de réaliser
cette année les interconnexions Saint-Étienne vers Soubès, Le Bosc vers Sait-Jean-de-la-Blaquière et
de mettre an service le forage de Navaceles,
Pour l'assainissement, nous devons mettre aux normes certains de nos équipements ou en
construire de nouveaux afin de ne rejeter dans le mieu naturel que des eaux qui ne compramettent
pas sa qualité. Les études et travaux nécessaires latente de cet object sont en cours et
Séchelonneront sur plusieurs années,
Jean-Luc REQUI
Les investissement à réaliser à court et moyen terme tant aurFeau que Fassainissement sont
importants pour notre terroir. 1 se cnfrent à plusieurs millons d'euros par an et ce rythme
Sera à tenir sur es 5 année à venir, Cest un défi Pour notre collecté que d'y parvenir compte
tenu de étendue de natre territoire et de 53 faible popuition. À tre exemple, à Communauté de
communes vale de THérauf, 3 fois plus peupée que la nôtre, na à entretenir qu'un peu pus de
270 km de réseau dau contre plus de 400 pour e qui nous concerne.
En 2022 et 2023 nous avons continué à faire comverger les tarifs pratiqués dans chacune des
communes pour parvenir à un prix unique dès 2024 ui sera, compte tenu des investissements àréaliser
ant sur leau que assainissement, dans la fourchette haute de ce qui se pratique sur le territoire voire
légèrement au-delà
Avec appui des communes et la mobilisation de nos équipes dont je salue La compétence, je ne doute pas
que nous serans en capacité de relever les défis qui nou attendent.
Président de là Communauté de communes Lodéveis et Larzac
Ps Ed ES
pour 2022 2.
Eau potable
Lu .
FE 10545
CR LC
11 Ê Us
65) > Cr 2.2
Assainissement collectif
2.3
Assainissement non collectif Les acteurs au service
CURE tata els
et des-usagers 3.1
Présentation du service
La Communauté de communes Lodévais et Larzac a pris la compétence eau potable et assainissement colectf
en janvier 2021. Le Service Intercommunal des Eaux du Lodévois Larzac (SIELL) a dté mis en place à cette date
ainsi quun Consal d'Exploitation composé de 1 élus iseus des 26 communes ayant transtéré leurs compétences.
Le choix des lus de garder un mode de gestion en régie publique permet de garanti un seruice de proximité, de
qualité et une gestion durable et sañdaire de la ressource, Le SIELL est une régie intercommunale en charge
des compétences grand cycle et petit cycie de eau: Le grand cycle comprend la GEstion des Mieux
Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et le pet cycle la gestion des usines et des réseaux eau
potable, assainissement coletf et le Service Public
assainissement Non Goecti (SPANC). Le senice est composé de 31 agents avec un pôle
technique, on charge de exploitation des usines, des. résaoux el du sui es travaux et un pôle administratif
en charge de la gestion des abonnés, de a facturation de 'sceuel et de a gestion administrative, comptable,
budgétaire et financière de activité du service. Viennent compléter le service un chef de pret GEMAP, un chef
de projet SIG et un chargé de mission foncière. L'ensemble de ces pôles st piloté par un directeur de Service.
Dispositif 'astreinte 24/24 et 7 joignable au 04678879 26 pour toutes interventions
techniques d'urgence.
Le pôle techr jue est composé de plusieurs services : le service « usines », le service « réseaux », le service « travaux », le SPANC ainsi que le service « ordonnancement »,
le tout chapeauté par un Directeur Technique. Le pôle administratif comporte deux services : la gestion des abonnés et la gestion administrative et financière. Cette partie est gérée
par une Directrice Administrative et Financière. Le service « usines » est composé d'un responsable, électromécanicien de métier, de deux agents techniques, de deux techniciens
de maintenance, d'un autre électromécanicien et d'un agent d'entretien courant
Électromécanicien Hinstal, contrôle, entretient, règle et répare les
machines, appareil et instruments composés de pièces mécaniques, électriques et électroniques ; les fit
fonctionner de manière optimale. Plus particulièrement effectue des travaux d'installation et de mise an service
équipements électriques au mécaniques. En cas de panne, repère et résout les dysfonctionnements, remplace
la pièce défectueuse et assure a remise en service de lapparal, apporte des soutions d'améhoration au
besoin, intervient ur les automatismes en en ave Les équipements électriques.
Agenttechnique usines eau potable et assainissement Veile au bon fonctionnement des instaltions.
Assure l'entretien, le nettoyage et la maintenance des ouvrages, Effectue réglage et mesures corectves.
Assure dépannage et réparation. Le service « réseaux » est composé d'un responsable, de 4 fontainiers
et d'un opérateur recherche de fuites.
Agenttechnique de réseaux eau potable et assainissement
AAssure rentretien préventif et eurati de différents réseaux eau et d'assainissement. Contrôle les
réservoirs et les canalisations en vue didenter les signes de aystonctionnement.
Fontainier Manqœuvre les vannes, remplace les compteurs
cfnau potable, réalise le branchement de nouveaux abonnés au réseau. Assure la relève des compteurs.
Réaise des Interventions auprès des abonnés (uites avant compteurs, problème eau trouble, manque de
pression.
Chercheur de fuites Technicien réseau eau potable spécialisé dans la
recherche de fuites. joue un le capital dans Ia surveltance, la maintenance et Fanaiyse des
performances des réseaux deau potable. réalise des mesures hydraulques (débit, pression, 1 nstale
et gère les capleurs de survellance sur le réseau et parüipe à des campagnes de rucharcne de fuites.
Le service « travaux » est composé de deux chargés de travaux.
‘Technicien suivi de chantier Assur le suivi logistique et technique des chantiers.
Estime quantité, coût, délais de réalsation. Rédige les CCTP (Cahier des Charges Techniques Particulers)
Suit, contrôle et assure La réception des travaux
Le service « ordonnancement » st composé d'un responsable
ordonnanceur et de trois secrétaires techniques.
Ordonnanceur (père dans le but organiser, de superviser, aiiger
un planning de production en fonction des besoins, optimiser les délais, Est on relation avec les dférents
Secrétariat technia Assur a gestion des appels tecmniques et Ia gestion
des Interventions des tecnnlciens la gestion du pare quipements de protection
individuelle), 1 rédaction des devis des nouveaux branchements eau assainissement ins que a
rédaction des bons de commande des fournitures matériels, études, La gestion des abonnés est composée d'un responsable et de deux gestionnaires clientèle ; la gestion
administrative et financière est assurée par un comptable.
Chargé de clientèle Assute rensemble des demandes relationnelles avec es usagers.
Gr les souscrpions/réliations. Gare la facturation, Trait es demandes des abonnés. Assure l'accueil physique et téléphonique du service. Envois les alertes coupure deu.
Également, un technicien SIG, un chef de projet GEMAPI etun chargé de mission foncière.
Technicien 16 Analyse et exploite les données SIG. Établt des cartes destinées à
identifier les réseaux, ls risques inondation dans certaines zones.
Chef de projet GEMAPI Suï élaboration etla mise en œuvre du plan de gestion. Assure la mise
en œuvre des travaux, le sui du programme de gestion d'entretien et Ge restauration des berges, de tte contre les espèces Imvasives, de renaturaion. Assure Faméloration et le développement de a connaissance sur la gestion quantitative ea gestion des mlleux. Assure des acons
ponctuelles entretien de la Hpisyve.
3.2
Le rôle des exploitants
du service d'eau potable
3.2.1 La qualité de l'eau au robinet
La fonction première est de déiwrer une eau destinée À 1 consommation humaine au robinet de chaque
consommateur. Dans certaines conditions, le réseau est susceptible de dégrader localement et ponctuellement La
qualté de reau distribuée.
(Cas dégradations de la quaité de faaurésuitent souvent à la fois de causes structurelles (matériaux des canalisations,
étanchété) et de causes fonctionnelles (qualité ill de eau, omps eo séjour dans les ouvrages et le réseau,
température de eau)
Une gestion efficace axée surle maintien de 1 qualité Ge l'eau identifie les causes et permet de mettre en
œuvre des actions correctes telles que le mallage ue démailage du réseau, le renouvellement ou a
réhabilitation de conduites où de branchements,
La quaité du réseau 50 mesure entre autres à aide des indicateurs réglementaire « conformité microbioogique
de eau» et « conformité physico-chimique de l'eau. » 3.2.2 Continuité de service
Sur eau comme sur lasainissement le service doit être maintenu 365 jours par an et 24/24 sauf ces de force
majeure. La conthuié de service consiste à garant la ‘sponbité u sense de leau ou le tratement des eaux
usées à ensemble des abonnés, en particule pour Teau potable aux abonnés sensibes (häphtaux, maisons
Ge retraite, maisons mécicalisées, crèches ete.
{Une gestion efficace visant le maintien ou F'améloration de a continuité de service passe
par plusieurs types d'actions
+ Assurer une maintenance et un sui du réseau, + Gérer le niveau et la variation des pressions,
+ Établir une analyse technique des interactions entre matériaux, qualté de leau, et.
+ Renouveler les ouvrages les plus critiques {arésentant une probabilité de défallance élevée),
Sécuriser le réseau en malñant les canalisations voire en doublant es canalisations stratégiques.
Catte performance du réseau se mesure entre autres à aide de indicateur réglementaire + Taux occurrence
des interruptions de service non programmées ».
3.2.3 L'impact sur l'environnement
Les pertes en eau constituent un prélèvement supplémentaire sur a ressource. Leurs origines sont
variées; els peuvent être physiques (fuites sur les. conduits, branchements où lou autre ouvrage) ou
commerciaes (vols eau, consommations non comptées)
Les démarches mises en œuvre pour imiter ces pertes découlent d'une analyse de leur origine et de L prise en
compte du contente et des enjeux.
{Concernant es pertes physiques, la poltique de gestion consiste à mettre en œuvre conjointement
Des actions d'exploitation pour imiter les volumes de pertes tels que 1 recherene et l réparation de fuites
ous gestion de pression, + Des investissements pour renouveler les canalisations
tou les brancnements les plus fuyards une gestion patrimoniale fondée sur un objectif de réduction
es volumes de pertes axe le renouvellement des canalisations sur les secteurs les plus fuyarde.
es actions peuvent néceitr la mise en place dune sectorsaton affa at pérenne du réseau eau.
Cet aspect de la porformance du réseau 50 mesure notamment à laide des indicateurs réglementaires: Indice
Linéaire des Volumes Non Compés, naice Linéair de Perte en réseau et Rendement du réseau de distribution,
infos complémentaires: En pus de leur impact sur la ressource en saules pertes eau et les fuites en
résaau ont un impact su la consommation énergétique du système d'aimentation en eau potable. Pamper une
quantité dau qui sara ensuite perdue représente une consommation lectrique inutile.
De par la localisation des réseaux ou la continuité de Iutiisation des infrastructures les interventions sur
le système daimentation d'eau potable sont souvent sources de gène. En effet, que ce sit la perturbation
dela continuité de series ou les perturbations du Kat router se tuant au-dessus du réseau, entretien
tla maintenance du réseau peuvent perturber son
Ces perturbations étant plus faciles à gérer lorsque sont planes, 1 convient parfols anticiper certaines 3.3
Le rôle des exploitants
du service assainissement
collectif
La compétence assainissement relève dun impératif de salubrité publique La salubrité se caractérise par
absence de maladies ou de menace de maladies. En matière d'assainissement object de salubrité
publique se traduit par
+ La constrution, l'entretien, exploitation ta gestion des systèmes d'assainissement collectif (réseaux de
collecte des eaux usées et/ou pluviales et stations dépuraio)
Le contrôle des instaltions d'assainissement non coli.
Le terme assainissement recouvre deux thématiques distinctes, à savoir cell des eaux usées et cell des eaux
Pluwales la compétence eau pluviale est encore exercée Par les communes sur la Communauté de communes
Lodévais et Larzacl.
Lau usée, qui résulte de Ia consommation d'eau Potable, est rejetée après usage et doi être épurée.
Pour éviter toute pollution, cette eau est traité soit collectivement dans le cadre dune station d'épuration,
soi individuellement par le biais dune installation autonome. En matière eau usée, fenjau consiste donc
ant dans la matise de La cote, afin d'éviter les rejets sans raitement, que dans 1 qualité du traitement opéré.
Les principales missions à assurer sont les suivantes
+ Lexplotation des réseaux eaux usées; Lexplotation des stations Sépuration
La survellance, le bon fonctionnement et entretien de l'ensemble des colecteurs constituant ie réseau
d'assainissement ; + Les travaux dentetien et de réparation des réseaux
La survellance, le bon fonctionnement et 'entretien es ouvrages (postes de elevage, bassins orage et
ouvrages de traïtoment) 5 contrôles de bon fonctionnement de ensemble des
instaltions d'assainissement non collectif estantes ainsi que le contrble de conception, implantation et de
Bonne exécution des stations neuves sur Fansem ble du teitoire.
pe
L'exploitation du réseau de collecte des effluents {réseaux eaux usées):
Les canalisations transportent en permanence des eaux chargées en polution, est donc inévitable qu'elles
Sncrassent, Eles sont également menacées par l'érosion etla corrosion. Des visites et des curages péiociques
sont ainsi réguirement organisés.
L'entretien des réseaux se réparti en plusieurs types Ginterventions assurées
+ Lentretien courant des ouvrages d'assainissement ; + Linspection télévisée des réseaux ;
* Les interventions ponctuelles comme les débouchages. Les travaux de remise en état des réseaux
assainissement,
L'entreten des ouvrages d'assainissement comprend notamment le curage des bouches dégout, l'entretien des
avalors des ouvrages de décantation, des déshuleurs, des postes de relèvement des eaux usées et des
branchements ainsi que le pompage des puisars. Une explotation eficace du réseau suppose un travail
d'entretien rigoureux et permanent.
L'exploitation des usines de traitement (stations épurations) :
Les tâches comprises dans exploitation dune station d'épuration des eaux usées peuvent étre ciassées en
‘eux parties
: Fonctionnement au système de taïtemnt : ensemble des taches nécessaires à la gestion de instalation
grâceà ls connaissance das valeurs des paramètres qui étissent état des diront processus de vaitoment.
+ Entretien Go infrastructure : assurer le bon ua tie fonctionnement des équipements et des instalations
qui permettent dttdre La capacité de alement Associé aux parambtres de rejet détarminés par Là
Hégsiation. 3.4
Les relations
avec les communes
Le transfert aété un processus colaboratt avec les communes en amont et continue à Fétre après. En 2021,
quatre secteurs ont été mis en place pour garder cet ancrage tertorial et permettre des rencontres avec les
communes. La communication permet également aux communes de nous signaler tout dysfonctionnement
ete service doit communiquer sur toute apération importante auprès de La commune qui reste 1 in
privilégié avec les administrés
Au-delà, la mise en place de référents de secteurs aussi bien techniques que élus, permet aux conseils
municipaux d'avoir des interlocuteurs à interroger sur es travaux en cours ou pour discuter des projets
communaux t anticiper leur Impact sur les réseaux tes équipements, en particuler la voie.
Pourles abonnés, deux possibilités information, prioritairement le SIELL va l'accueil téléphonique où
1e site interne, ou la maire. Le grand cycle
de l'eau 41
Le rôle de la GEMAPI
La parie « Gestion des milux » aquatiques impique que Ton s'intéresse à état dela ressource et à sa préservation.
Leau captée pour eau potable sure terre de Ia Communauté de Communes Lodévls et Larzac
roulent qua imégralement des Karsts, Dans ce cad, Un observatoire du Karst et une convention avec ds
partenaires tels que associations spéléologiques (Larzac
Explo, Celadons), Universté de Montpelier(Poytech, Unité de Géophysique) et des prestations avec des
bureaux d'études spécialsés, notamment en toxicoogle, ous permettent de mieux connaltre les ressources
karsiques, les pressions qu exercent sur les pour mieux les réserver, à a fois au bénéfice des mieux
dans le même temps pour garder une eau potable excellente qualté (ef analyses en annexe) 4.2
l'eau au cœur du territoire
de la CCLL
Le grand cycle de l'eau décrit l'ensemble des circulations Ces formations érodées par eau contiennent de sous afférentes formes de leau surun tertore Le Lodévois nombreuses cavités, fissures, fibres souteraines qui
et Larzacà la parteuiaté d'être un teitoire formé de forment des réserves importantes qui sant reconstituées nombreux terains géologiques, certains très anciens et pare pluie qui sinftre et sont restiuées en surface par avec pau de réserve en eau, notamment au au du Locéuois des sources qu almentent es rivières. Les sources les et Larzac et autres plus récents et caeares, les Karsts, pus abondantes sont captées pour almenter es ilages
qui constituent des réserves importantes d'eau, quasi etles iles du Lodévois et Larzac: intégralement sur le Causse du Larzac et ses contrelorts. 4.3
Protéger la ressource :
une priorité 4.4
Vers une gestion
globale de l'eau
A échelle du tertoire de la COLL, ot été mis en place Également des observaoires pour mesurer impact
des activités humaines et sure les conséquences du changement climatique.
Lobservatore des mieux s'intéresse plus à état de la iogiversé au travers d'analyses 663 oaux, d'nventaires
Notamment au 1ravers de lADN environnemental et Tidentifcation de be indicateurs,
Lobservatoe du karst s'intéresse plus au suivi quant À la connalssance au arst par des explorations des cavités
ot des fvières souterraines, leur équipement en capteurs
et systèmes de mesures de la quaité et des débits. Pour eau potable et assainissement, des analyses
réguières sont faites pour suivre la qualité de l'eau distibuée et à autre bout du cycle pour vérifier les
performances épuratoires, pour respecter les mieux récepteurs vis-à-vis des aux traitées,
Au Hal, une eau de bonne qualité pour le mieux est un 9208 de bonne qualité de eau potable. Les communes
de Le Bose, Celles, Fozlères, Lodève, Oimet-et Vilecun, Poujol, Le Puechet Saumont s'iméressent donc à
l'ensemble de ces aspects et les mettent en cohérence dans l'ensemble des projets géré parle service. Quelques données
chiffrées
En 2022, le service des eaux
a desservi 9 947 abonnés
sur 26 communes.
(On appelle abonné celui qui st redevable à FAgence de Eau des redevances « Lute contre la potion » et
« Préservaion des ressources en eau ».
168 demandes de
dégrèvement ont été
reçues en 2022 pour
l'ensemble des
28 communes.
En cas de fuite après compteur sur es canalisations de votre local habitation, abonné
peut demander une remise sur la facture eau Our la part de la consommation excédant le
‘double dela consommation moyenne abituele.
Le service a reçu
135 réclamations
{contentieux et réclamations sur factures).
198 devis ont été adressés
et 124 ont abouti
{nouveaux branchements, individuals ations de compteurs, déplacements de compteurs...
pas
1083 mutations
ont eu lieu en
2022.
Les mutations correspondent aux nombres d'ouverture et de
fermetures de compteurs.
La relève des compteurs
s'est effectuée sur
48 jours et 8 885
compteurs d'eau ont
été relevés sur 8 932
soit 99,5% du parc.
846 interventions
ont été enregistrées
dont 421 changements
de compteurs.
66 nettoyages
de bâches
ou de réservoirs
ont été réalisés. 5.1
Les Temps forts de 2022
Isa en route du surpresseur ‘de Le Bosc Man en pce de 10 éme | Réhabiaton Qu éau AE de sectorsation sur ls réseaux Source de Payrols à Lauroux de FUDI Payrol (pour aider à a recherche de fuites)
5.2
Les infrastructures
5.2.1 Les réseaux La distribution de eau potable jusqu'aux abonnés effectue par un réseau souterrain de canalisations.
On distingue les canalisations 'adducton (destinées au transport des gros débits) tle réseau de distribution
{assurant la desserte vers tous les abonnés). En 2022, le inéaire de canalsations dau potable est
Ge 428 km, à savoir pus de 320km de réseaux de distribution et environ 109km de réseaux adduction.
Les matériaux ls plus couramment utilisés sont 1 fonte,le PVC et le PEHD.
Les diamètres varient de 20 mm pour es branchements jusqu'à pus de 2 mètres: pour es canalisations dadduction des très grands centre ur
TT
rains.
re FE
Inconnu 32042m
o
40 0<00 19983 mi
co
125 «0 <150 20041 mi
150 <= 0 < 200 56 960 mi
200 <= 0 < 300 27m
Total 420327 mi
Le renouvelement et investissement permettent de garanti diminuer les pertes en réseau par le fuites
pas
la qualté de eau et la continuité du service ainsi que Les recherches de fuites
La détection des fuites constitue une des pistes majeures pour améliorer les performances des
réseaux d'eau potable prévue par La loi N° 2010-788 du 12 julet 2010 portant engagement national pour
lenvironnement (te Grenelle 2) pour préserver les. ressources et ainsi apporter un service de quallté
Un réseau de distition {ou de transport) perd Toujours un peu d'eau potable en Facheminant
Jusquux robinets des usagers. (es pertes ot plusieurs origines possibles, parmi
lesquels ls plus fréquentes sont
+ Réseau vétuste dû à une durée de vie dépassée, + Défectuosité de plèces et raccords,
Désemboitements consheutifs à des mouvements au sol
+ Gorrosion des canalisations métaliques, + Perfratlon accidentelle par un tiers (travau)
Deux aviers peuvent être actionnés pour diminuer es pertes deau dans les conduites: l'entretien réguler
{para rechorche active de futos) ot a rénovation des équipements et du réseau,
Pour gérer au mures réseaux, les exploitants dela Communauté de communes Lohévos et Larzac suivent
en permanence les volumes qu translent, au moyen de compteurs de sectriston ou de débimètres, res par
Tétégestion à un central de supervision (PCWIN).
Les étapes de recherches de fuites après débit élevé sur compteurs de sectorisation
1. Repérage des canalisations et des branchements 2. Relevé de tous les compteurs abonnés
{pour cnercner des fuites après compteurs) 3. Sectoiation du réseau (permet de délimiter a
zone fuyarde) et recherche approfondie par moyen technique
. Gorélaian au pose Ge logger corélant (rapproche de a zone fuyarde)
Méthode acoustique pour délimiter précisémentiafute
La corrélation La méthode électro-acoustique permettant la
recherche immédiate avec des capieurs/émetteurs fonctionnant en continus
Mode opératoire: renseignement dans Funité centrale Au orrélateur de La nature et du diamètre de ls
conduite, pose du 1° accéléromètre sur le caré de vanne de a première bouche à clé, le second ans la
seconde bouche à cé distant en fonction du matériel {4 150 m). Le corrélateur calcul a istance de a fuite
entre les points At 8.
Le logger corrélant A permet de saffranehir des bruit parasites durnes
en effectuant a collecte ponctuel des données 50 uï, cest technique offrant les melleurs résuitats
sures faux posts (fausses alarmes) t faux négatifs (fuites non détactéos)
Pour déceler de façon instantanée les fuites d'eau sur le réseau d'eau potable, des capteurs de bruits en
corrélation, (Système VON ROLL, sont actuellement installésà l'essai sur les canalisations d'eau toujours
comptés par un suivi erain en méthoges acoustiques.
La méthode La plus utilisée, cest cell à laquelle on reient in fine
our la localisation précise du pont de fuite. Mode opératoire: micro de solde contact + casque,
on écaute le long de la conduite et on reconnaï Le bruit de fuite à lorel par une écoute directe sur les pièces
duréseau.
> Exste également le logger de bruit qui est un apparel enregistrement des bruits émis par es fuites
‘eau pour permettre leur ocalisatior.
P2 84,3 km inspectés 116 fuites trouvées
928 m3/4 2023,2 m3/jour
Au total, 16 fuites référencées ont été réparées en 2022, ce qui
2 engendré 84,3 km de réseaux inspectés et a permis l'économie
d'eau de 2023 mYjour.
Se siet
17,6 km inspectés 18 fuites trouvées,
22,7 m3/4 544,8 m3{jour.
9,3 km inspectés 27 fuites trouvées
152m3/4 3648 m3/jour
Pour réparer es fus notamment, n 2022, 49 avis de coupures eau urgentes ont été programmés pour des.
réparations de uies et de casses. Les abonnés sont informés par mal, SMS, Facebook de La collecté,
Site internet du service. Les coupures sont réalisées également pour le nettoyage des réservoirs les travaux
de renouvallement
pa
5.2.2 Les performances réseau
La mais des consommations dau contribue à la protection de Fenvironnement en réduisant les
prélèvements dans les ressources naturelles. Le décret du 27 janvier 2012 oblige les alérents
opérateurs, qu'ils solent privés ou publles, à atteindre es objectifs de performance au réseau. En cas de
non-respect, les colectvités doivent proposer un plan factions pour Famélioration du rendement, faute de quoi
la redevance «prélèvement » due à Agence de eau est doublée. Rendements réseaux distributions (104.3)
Lindicateur «Rendement des réseaux d'eau potable » Le rendement exigé parle Schéma d'Aménagement et de mesure le ratio entre le volume d'eau consommé par Gestion des Eaux (SAGE) du Fleuve Héraut est de 75%.
les usagers (paricuiers, établissements publes, On observe que peu de communes atteignent ou entreprises. etle service publi (pour gestion du dépassent ce rendement. dispostüf d'eau potable), et le volume d'eau potable introduit dans le réseau de distribution.
Ces. 00%
Fozières noox
La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Casties 58.00%
Lauroux 100%
Le Bose 71,00 %
Le Cayar 58,00%
Le Cros 58,00 %
Le Puoeh 100%
Les Plans 66,00 %
Les Res 58,00%
Lodève 100%
Oimet-et-Vilecun 700%
Pégaioles-de-lEscalette 70,00 %
Poujols 72.00%
Roqueredande 700%
Saint-Étienne-de-Gourgas 7400%
58,00 %
Saint-Jean-de-La-Blaquière 90.90%
Saint-Maurice-Navaceles 58,00 %
Saint-Michet-d'jou 58,00%
Saint-Piee-de-is-Fage 58,00 %
Saine-Privat 88,00%
Soros 58,00 %
Soubès 60,90%
Soumont 91.00%
Uscis 7500%
pa Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
L'indice inéaire des volumes non comptés évalue, en Les rapportant à la longueur des canalisations (hors
branchements) la somme des pertes par fuites et des volumes d'eau consommés sur le réseau de distribution
qui ne font pas Fobjet dun comptage.
{Volume produit+ Volume acheté à d'autres services eau potable (importé - Volume vendu à dautres
services d'eau potable [exporté] - Volume comptablisé domestique - Volume comptabilsé non domestique
{facuiatf}/ Linéaire de réseau hors branchements /365
ce
Cas. 986 mem
Fozières 9.86 mm
La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Casties 6 mm
Lauroux 9.96 mm
Le Bose 9.96 mem
Le Cayar 216 mem
Le Cros 1,8 mem
Le Poe 9.96 mm
Les Plans 8,01 mm
Les Aves 2.6 mm
Lodève 9.96 mm
Omet-et-Vilecun 9.96 mm
Pégairoles-de-Escaiete 12 mem
Poujois 10,12 mm
Roqueredande 18 mem)
Saint-Étienne -de-Gourgas 14 mem
Saint-Féi-de-rHéras 1.6 mem)
Saint-Jean-de-La-Blaquière 3 mm)
Saint-Maurice-Navacetes 1.3 mem)
Saint-Michet-d'ou 28 mem
Saint-Pierre -de-is-Fage 1,3 mem)
Saint-Privat 4,0 mkmij
Soros 13 mem)
Souvès 6.0 mkmij
Soumont 0.18 mm
Uscias A1 mimi
Pa Indice linéaire de pertes en réseaux (P106.3)
L'indice inéaire de pertes en réseau est égal au volume perdu dans les réseaux par jour et par kilomètre de réseau
{or Inéaires de branchements).
Cette perte est calculée par différence entre le volume ris en istbution et le Volume consommé autorisé,
linéaire des pertes en réseau (m/km
Coies 6.06 mm
Foères 6.06 mm
La Vacquerie-er-Sain-Martin-de-Casuies 2156 mm
Lauroux 6.08 mm
Le Bose 6.06 mem)
Le Cayior 2.56 mem
Le Cros 1,56 mm)
Le Pueeh 6.06 mm
Les Plans 4,98 mem)
Les Res 2,56 mem
Lodève 6,06 mem
Oimet-et-Vileeun 6,06 mm
Pégairoles-de-'Escaiete 126 mi
Poujois. 6:10 mem
Roqueredonde 1.86 mem
Saint-Étienne-de-Gourgas 244 men
Saint-Féi-de-rhéres 1,56 mem
Saint-Jean-de-l-Blaquière 32 mm
Saint-Maurice-Navaceles 138 mm
Saint-Mchel-jou 233 mem
Saint-Perre-de-ie-Fage 1,38 mm
Saint-Prvat 31 mm
sors 1,38 kml
Souvès 51 mm
Soumont 0,03 mem
Uscus 34 mm
‘Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (P107.2)
et inaicateur donne le pourcentage de renouvellement moyen annuel (calculé sur les 5 dernières années) du
réseau d'eau potable par rapport à le longueur totale du réseau, hors branchements. Sur ensemble qu teroire
français, le taux moyen de renouvellement des réseaux eau est relativement fable. Pour eau potable, la
moyenne annule au inéaire sur 5 ans atcit les 0,67 % de renouvellement.
En 2022, le taux de renouvellement du réseau eau potable de la Communauté de communes Lodévais et Larzac 68t
de 060% Préconisations, gestion patrimoniale dun réseau coau
potable : Pourcentage de réseau à renouveler par an : ent 15 et 2 X par an, So entre 6 et 8 km/an pour les
400 km de réseaux de la CC Lodévois et Larzac. Goût estimatif de opération entre 1.5 ME et 2 ME par an.
Ps 5.2.3 Les ressources sur le territoire
UOI çunt de Dion idtpendate) |,
pa
_. 4
LS NS 7/27
ij Volumes prélevés
Est quaifée d'eau brute l'eau qui alimente un dispositif ou une station de production d'eau potable.
En termes d'environnement e de sarvice publi de l'eau, À s'agit de l'eau captée, prélevés ou recule qui est
cheminée vars une station de traitement afin de recevoir
Les traitements la rendant propre à la consommation humaine avant d'être ietibuée dans le réseau
d'adaucton.
En 2022, 1870711 m° ant été prélevés soit 4.303 mour.
ECS
Source Payrol — Lauroux on 88
orage — Soumont 7840
Source Fontanile — Usclas-du-Bose 34732
Bouquelaure — Les Rives 65 152
Tarentier— Les Rives 84692
Théron 1 — Les Rives 111688
Théron 2 — Les Rives as
Juncas — Saint-Perre-de-ia-Fage 14742
Source dela Doux — Pégairolles-de-lEscalette 12725
Murène 1 — Pégaroles-de-lEscaltte 20278
Source dela Boule — Pégairlles-de-'Escalette sn
Source la Vernède — Les Pans 22954
Source Lambeyran — Les Plans 7254
Source Soutages — Les Plans 4053
Grèze — Roqueredonde 16428
Source Bronzinadouire — Saint-étienne-de-Gourgas | 18279
Source Champ du Lae — Saint-Étienne-de-Gourgas | 2333
Source de Berthomieu — Saint-Jean-de-a-Blaquière | 44778
Source la Gioriette — Saint-Prvat s1961
Source de Val de Rousse — Saint-Privat 8754
Source de Couteles — Soubès sos
Forago Saint Pons — Soubès as
Forage les Faladous — Uscias-du-Bosc 19963
‘Total des volumes (m°) 1870711
Ps Leau aïtée, quant à ele est dite potable lorsqu'elle
peut tre consommée Sans porter ateinte à
la santé de celui qui la
long terme. Pour cel, ele doi respecter plusieurs
rtères, qui reposent sur lévalustion de paramètres
rierobiologiques, chimiques et
physicochimiques,
maximales on substances poluantes.
Cest daileurs run des produits alimentaires les
pus contrôlés. El Fit Fobjet dune vigilance
extrème à chaque étape de son parcours depuis
son prélèvement jusquà sa distribution
Après traitement de potabiisation,Feau est
iniroduite dans le réseau puis stockée dans un
d'eau avant être distribuée à la papuiation
industries entreprises, administrations lue
contre les Incendies, et. Le réseau de distribution
publi est alors raccordé Au réseau pri via le
compteur d'eau. Volumes produits sur l'ensemble du teritoire
Source Payrol — Lauroux ons 68
Forage — Soumont 7840
Source Fontanile — Uscias-au-Bosc sas
Bouquelaure — Les Rives 65152
Tarlntier — Les Rives 84602
Théron 1 — Les Rives 111648
Théron 2 — Les Rives es
Juncas — Saint-Perre-de-Le-Fage 14742
Source dela Doux — Pégairlles-de-" Escale 12725
Murène 1 — Pégaroles-de-lEscalette 20278
Source dela Bouts — Pégairalles-de-FEscalette a
Source la Vernède — Les Plans 22954
Source Lambeyran — Les Plans 7254
Source Souiages — Les Plans 4053
Grèze — Roqueredonde 16426
Source Bronzinadouire — Saint-Étienne-de-Gourges | 18279
Source Champ du Lae — Saint-Étienne-de-Gourgas | 23933
Source de Berthomieu —Saint-Jesn-de-a-Blaquière | 44778
Source la Gioriette — Saint-Privat a1s6r
Source de Val de Rousse — Saint-Privat 8754
Source de Coutolles — Soubès sos
Forage Sait-Pons — Souès 4381
Forage les Falladous — Uscas-du-Bosc 19963
‘Total des volumes (m°) 1870711
Les volumes produits sont des volumes d'eau traïtée.
Pa Les importations exportations d'eau
Le tabeau suivant montre des volumes d'eau potable importés (reçus ou achetés à d'autres services d'eau potable, Publics ou privés, par l'intermédiaire dune intercomnexan)et exportés (cédés ou vendus à d'autres services d'eau
Potable, publics ou privés, par intermédiaire une interconnexon).
Vente d'eau de Ia Communauté de communes Lodévols et Larzae (UDI Payro)à Is Communauté de communes du Clermontas au niveau de linterconnexion de Laulo (Le Bosc).
Mes Audran Lacoste 1926
Vente d'eau dela Communauté de communes Lodévols at Larzac [UDI Bouquelaure) au SIAEP Causse de Blandas auniveau de 'interconnexion des Gamboules à St Michel d'Alajour
Les Baumes viesec se7
(Contrôle qualité
LAgence Régionale de santé (ARS) est responsable des prélèvement et des analyses
réasées par des laboratoires agréés (CARSO) de la source, à la production età la distribution
de reau. La réglementation prévoit 5 groupes de
paramètres qui sont mesurés pour qualir eau brute {avant traitement) et eau distribuée
+ La qualité organoleptique (couleur, odeur, saveur)
* Les paramètres physico-chimiques (ph, température, corures, sulfates)
+ Les substances indésirables (nitrates, nitites, pesticides)
* Les substances toxiques [arsenie, plomb, hydrocarbures)
2 Les paramètres microbiologiques (bactéries etviusl
Les prélèvements sont effectués au captage, au réservoir ou au robinet d'abonnés, unie
À plusieurs fois par mois selon a tal des communes et les résutats précédents.
es analyses sont visibles sur le site interet du service et les ban de l'année sont adressée
aux abonnés en mème temps que a facturation du mais de juil
pas (Qualité des eaux distribuées (P1011, P102.1)
Ce
Bactérologique | Physico-chimique
Cotes s [a Joxs [5 [002] vos nomeeménqe
Forères 7 5 nx |s 8 100 x | 22/99/25/08: Non-conformié
La Vacquaie=tseamde-cases [1 [t iooxs [1 |100x
Lo me Lino |o |io0x|so/isomen
uso 1 [is Dior |2 |100% | 0m
Le Caer 5 sn [or [1 |rox
Les 1 se Loxkr |1 [ro
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spas me is (ones (a Loos eee
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Pégaroes-e-Escate 8 eo Lions [a [io
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Rogueredonce w [e Jon lio [ro [002 |onno none
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sante de-Boquire 8 Je [roxfrs [1e |100% | mpuaemmammanenn
satire navets 3 [s ioxls [+ [ox
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sara se |» [sx fn |n |100x | gere
sos 1 in one 2 fioox
sos mn fe Jolie [re |roox
soumet 5 [s roxfn Jo [een [190 necem
uns 8 Jo [oxfr |? [roox
Ps Lorsque les résultats sont non-conformes (turbiité, actérologiaues..) des directives de FARS sont
appliquées. convient alors d'appliquer des mesures de restriction ou defectuer de nouveaux contrôles jusqu'au
retour à la normale, En plus des contrôles effectués parles Laboratires
Analyses autocontréle par commune en 2022 (Turbidité)
CARSO à la demande de FARS, le service réalise une fois par semaine des contrôles en sortie de réservoirs
surles paramètres chlore et turbidité sur ensemble du tetoire, Ces analyses permettent de s'assure
on fonctionnement des équipements et danticie éventuels dysfonctionnements;
H 1
hu
CHRSHIRIRGERA REINE RÉUIRRSINARIEUT
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Analyses autocontrôe par communes en 2022 (Chlore Nbre)
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Les vaes LG
La can
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sant Pare -de--F0e
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= orne mana anale == Mons minime amas va égemenare minale 2 ir régenentre mine
Lorsque les autocantrôles donnent des valeurs en-dessous des valeurs minimales, des modifications de dosage du
ehlore som effectuées par les techniciens du service.
Selon 'arrëté au 1 janvier 2007 relatif aux imites et références de qualté des eaux brutes et des eaux
pao
reuqute
108
Dares
108 Départ
au Partages paroles
Ronde
Les
ane
(aus)
La are
age)
ame
ugue) Leon
nt
Etam
ln)
destinées à 1 consommation humaine, le paramètre chlore bre et total ne dispose pas de valeurs de
référence maximale, 1 convient seulement de s'assurer de absence dodeur ou de saveur désagréable.
Au cours de Fannéo 2022, 1050 analyses imarnes ont été réalisées (chlore bre et turidté). Protection des ressources en eau
Cetindicateur traduit l'avancement des démarches administratives et de terrain mises en œuvre pour protéger les. points de captage. Chaque ressource exploitée pour leau potable doit bénéficier dune Déclaration D'Utité Pubique
ui définit un périmètre de protection autour de la ressource, le débit horaire et journalier autorisé
indice d'avancement de la protection de la ressource en eau (P108.3) : DUP finalisées
Captage Situation administrative
CES COTES
Saint-Maurice-Navacales Forage de Navacelles 20/01/2021
Pégairle-de-'Escaltte Captage dela Boule 25h 12010
Les Plans Source La Verde teniron
Les Plans Source Lambeyran 1emron
Les Plans Source Soulages 1enimon
Oimet-et-Vilecun Gioriette 21/02/2000
Les Rives Forage de Bouqueiaure 13/08/2020
Roqueredonde Source de ls Doux 22102011
Saint-Étienne-de-Gourgas Bronzinadouire oBzr2011
Saint-Étienne-de-Gourgas Bourpounelle 23/11/2008
Saint-Jean-de-Le-Blaquière Source Bertnomieu 1171071080
Sounès Source de Coutells 13/03/2012
Sourès Forage Saint Pons CO
Usclas-du-Bose Source Fomtanile 18/02/1987
Uscias-duflosc Forage Faliadous otot2o1s
pa DUP en cours ou à réviser
CE ER
ETAT Commune implantation | Nom du captage Date arrêté préfectoral DUP
Laureux Source Payrl Encours
Laurouwx Téron Encours
Lauroux Beaume Boucart En cours
Pégaroles-de-rEscalete | Source Murène 2srn08s Encours
Pégaroles-de-rEscalete | Source Fontestrémère Encours
Pégaroles-de-rEscalette | Source de 'Adoux rennes Aréviser
Roqueredonde Forage F1 Mas Neut Encours
Saint-Pere-de-e-Fage | sue: En cours
Sait-Prvat Source La Giritte Encours
Saint-Prvat Source Val Rousse 3 15/02n088 En cours
Soumont FA forage Ras Encours
Soumont F3 forage Fois En cours
Soumont Fa orage is Encours
Soumont Le Brandou En cours
CS Situation administrative
CPAS
‘Commune d'implantation | Nom du captage COTE
Roqueredonde Source du Mas Neuf En cours
pa 5.3
Les travaux 2022
Des exemples de travaux effectués en 2022 sur les réseaux
Le Bose Implantation surpresseur DR
. nr
Lodève ‘Avenue de Fumel ne nne am ce
avec $ branchements
Route de Rabieux Rénabittation 40 mi de réseaux
Rénabiltaion 60 mi de réseaux de distribution avec une dizaine de
Le Cayiar Fu du Quai branchements et 60 ml de réseaux d'agauction
Réhabiltation de 80 mi de réseaux tr Doc ee de distribution avec une dizaine de chement et 80 mi de réseaux d'adauction
Nouveaux branchements
2022
Sur les 84 rendez-vous de réalisés sur l'ensemble du terttoie, 69 ont abouti ce qu a engendré un montant
ces travaux représentent une moyenne de 500 mi.
Travaux de fonctionnement
réseaux
Les travaux de fonctionnement réseaux comprennent les renouvellement, les fuites, les remises à la côte.
En 2022, ces travaux ont représenté un montant de 241384
Pas Quelques exemples de travaux réalisés en régie en 2022
cs CE
La Varqueñe-e-Sart- Lvequene est | acne reprise | Rompscement armoie a
Résonci Ronpiscement de rebnettateur rs ‘de Fontreboule | de remplissage ESS N
se en place ur y pass avec Su Rérenair une Vanne de déchaige,mahfeaton
rar de Les Tos vanne de prélèvement et mise en place bac | 77900€ | 70 récupérteur
Lawour Bass de Label | Me en pce ge + séursatonausts | s0s200e | 8
Le Bose Reprise Lors | Renpiecement es 2 obus dns | à 05700€ | 8
. Rap complète ea name à vannes Les Pare iso Deneeernnpad | ogsooe |70 nn réservoir
Reprise del chambre à vannes et pose de Résencir 2 donateurs are 69 répaaton ports cu :
ere Verède ocal déplacement de ls sonde de turbidié | 2 000.00€ | 70 A dépa eroues
uso en ace de tééuriane sur Les ans Tousksstes | érésenrde Save Eau some |369700€ | 70 Stpanpe entre
Résenoir Les Res me Rampscement de ivamne de vinge | 10000€ |
Forge Les Aves ee | Conéetrempacemenpempetiage | 481500€ | 48
Fo lement de La tête de forage Les Res LE te ce ra zasanoe | 10
es forme ise en rage nor Les Rives Faure | Mise en ice sonde forage nor suaooe |
Réseir Lodève na | Rempocementceramareéecvique | 1524100€ | 70
Pégorotes de tés | Supresseur | se enpuee sunanaisawrdechore | 150000€ | 16
St-san-de--Saquire | mésencir Ranpéacement des rot détendeur | 380800€ | à
Conduire épen _| Mie en pe dune verconenion eme Satan auocets | rage de conte d'esnare du forage ee 7aascoe | Nvscetes _| résenvor ce Navaeses
Sante nanones | 1200 | Remsoamantauturimène zesacoe |
enpiscement de ronet faeur SaimPierede--rage | Rise | dérempissag td démareur sie |a Ge npompener
Réseir . sant less | Mempecedunamansewdecner | sg7op0e | 48
sttoseun
pau 5.4
Perspective d'avenir
+ Travaux de mise en conformité de 12 DUP qu forage de Navaceles
+ Travaux de mise en sorvice du forage de Brandou (Fozères)
+ Travaux dinterconnexlon AEP entre les réseaux des communes de Saint-Étienne-de-Gourgs et Soubès
+ Travaux dinterconnexion AEP entre 1e réseaux des communes de Le Bose (Loras) et
Saint-Jean-de-leBlsquière
+ Travaux d'nterconnexion AEP pour alimenter tout 1e plateau du Larzac parle forage de Navaceles
Travaux de renouvellement de ls canalisation d'adduction depuis la source de La Rouquette jusqu'au
réservoir aur La commune de Sait-Priat Travaux de raccordement dela source de lAdoux
{Pégalalles-de-TEscalete) à la plateforme des Tos (Lodève)
+ Mise en place de la supervision« Topkapi »
5.5
Les prix de l'eau
Les {ras exploitation etes investissements du service sont financés par ls recettes perçues dans le cadre de
la facturation, par les aides des différents organismes partenaires, et le recours à l'emprunt. Les aides tendent à
Giminue', pus que jamais le prix de l'eau doit permettre d'investir pour l'avenir et c'est une richesse qui mérite
toutes les attentions.
effort investissement à court et moyen terme est important pour le tartare de a CCLL.
L'été 2022 est venu rappeler que leau est un bien précieux et fragile, le temitaire ayant connu un déficit
Pluvométrique relativement conséquent
Les concitions climatiques ainsi que le contraintes réglementaires imposent à la calectivité d'attendre des
niveaux de perlormance élevés.
Depuis le transfer de compétences au 1° janvier 2021, la mise en œuvre dune convergence tarfaire a été
intie, en fonction des coûts Sepoiaton et des investissements nécessaires sur chaque commune, pour
parvenir à un pri unique sur ensemble u territoire.
Pas Redevance collectivité 2022
Es RE TEE
Latcumessen | seooe 1ame sso%
Lecaver saooe vase sx
Lecrs 00e ve ssox
Lesves saoe rame 550%
ca Roqueredonde 60,00€ 0,970 € 5,50 %
Escandorgue Saint-Félix-de-'Héras | 98,00 € 1281€ 5,50 %
Santaauce-navacse | 600€ 1ame ssox
sancere-sapu | 00€ vase 550%
sms 00e 1e ssox
son soc vase 550%
Fons se 1e ssox
Lauoux 50e ose sx
conte Pres deteste | 2800.€ vue ssox
duree Poujols 98,00 € 130€ 550%
Stéiemede Cou | 7500€ ose Sox
sus s00e one ssox
Less ss00e ame Sox
Lane ame ie Sox
aaneonts |omerstvaan | c000€ mue ssox
sant ss00e ame sx
Soumont save inc ss0x
ous aime we sx
Lesose save inc ss0x
es [ner aime we sx
Stan ce--Bautre | 5500 ose ss0x
Uscusausoe | soon ve sx
pas Abonnement eau 2022
‘Tarfle plus bas HT: 5500 € ‘Tarfle plus élevé HT : 98,00 €
‘Tarimoyen non pondéré HT (Hors SIAE Ort ot Gravezon) : 78,30 €
Consommation eau 2022
“Tarifle plus bas HT :093 € ‘Tarte plus élevé HT :
‘Tarif moyen non pondéré HT (Hors SIAE Orb et Gravezon) : 1181 €
Les consommateurs ne paient pas eau (ressource naturelle) mas le service de distribution de l'eau potable qui incl plusieurs étapes pour rendre eau captée à la source propre à la consommation
Le captage ete traitement de l'eau {sources de captage mutples) Le stockage dans les châteaux dau
La distribution Ge eau va un Important réseau de canalisations Le cieut d'épuration, c'est-à-dire Fassainissement de Ieau
Par conséquent les consommateurs rémunèrent le service des eaux de là Communauté de communes Lodévois at Larzac pour une pléthore de services l'assainissement de Fsau, la distribution de eau potable,
le traitement des gaux usées et l'entretion du réseau de istbution. Composantes de la facture d'eau potable d'un usager de 120 m°
{indicateur D102.0)
Lavage nee huge Juve [wwe mme use nome ane
Ésnes
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Low ruxme Juwe [mæe [mme use nome [ame
uemw faune Juwe [use [mme Jime [ose ane
Guen omedeslmwe uwe [see [mme nue lmene |ise
Bondage [rade pra une [uswe awe me lime ame Jane
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snmest Luxe Juwe [mme [mme lime nome [ame
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sus rune Juwe [mwe fume use ame ane
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Lauroux néssoe liauoe s380€ aragoe |ireoe 22,40€ |180€
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Mae ous Jasme [use fsmse [we lise ose |asre
Son-étenne- | 96,90.€ 640€ 3360€ assoc |1290€ 247506 |206€ tan d 2
sw nome [use [mwe [mme use rue [ame
Losrans _|reegoe use [ause [naoe faune
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aomeuoms [tee lwsme Juwe see fuwe wwe (se [rise
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pes [unes [mse Juwe ame [æse [use [rise
Sont teen de | 106,00€ 140€ asso asoe |1180€ 122640 € és “ 4 .
Mésdr me [use [use [mme Jime snow |2sse
Pas Pour information, tarifs eau potable 2022
du SIVOM Orb et Gravezon :
Lavaiette
Romiguières
Les Agences de fEau jouent un rôle primordial dans le développement de la poltique de Teau et de la gestion
des ressources, notamment en arlentant, par leurs financament, les Investissementsà léchal de chaque
bassin. Leurs fonds proviennent des redevances. prélävement », «modernisation » et « polution »
ueles parçovent sur a facture de usager.
517 € HTimois soi 62.04 € Han
517€ HTimois soit 62.04 € Han
An EHtIm
111 EHTIm
Toutes les communes du tertoire dépendent de FAgence de Eau Rnône Méditerranée Gorse (R.M.C), sauf le Cayiar
qui dépend de rAgence Adour Garonne.
Redavance pollution domestique 2022 Agence de l'Eau RMC
028 Em
Redavance pollution domestique 2022 Agence de l'Eau Adour Garonne
033 im 5.6
Le budget de l’eau potable
Les résultats
70 Produits des secset ventes diverses
75 Autres rocuit de gestion courant
2sassmgone | 2an86530€
o00€ 1667887€
013 tténuaion de charges o00e 1su2e
Recettes couramtes de fonctionnement (1) 25a3m800€ | 2a8087746€
on Gnarges à caractère général romeesouve | 7s010628€
D12 Crarges de personne 07800000€ | 1088 s2010€
O4 ttéaion de prosuts
85 Autre charges de gestion courante ioowge | oomave
Dépenses courantes de fonctionnement ors Intéréts et hors charges exceptionnels (2) sam ssa00e | aussesse
66 Greg Macs woomooe | zesssane
Résa ar “ooGo0e |-wmasaane Charges excepionnels et provisions semi-budgétäe (67et 69) ssaoooe | urasase
Produits encepionnas hors cessions transferts de charges (77 178) sssasnoe | saone
Résutat exceptionnel (5) amassoooe | se7moyac
entourent cal na on 7 ETES
Les dépenses courantes dexpaiation ont été réalisées Les recettes courantes our un montant de 2 185 578 € en 2022, soi 86,40 % pour un montant ce 2 4 du budget prévisionnel 2022. Gu budget prévisionnel
Les recettes d'exploitations
redevances Lolo d'exploitation
nes ne |sowamse ramessane
exploltation ont été réalisées 89 877 € en 2022, sok 9/88 %
2022.
Abandon de recettes
(sronore
Hormis les recettes de facturation des abonnaments et consommations des usagers, Les recettes dxplotation comprennent les produits des redevances de Ikgence de l'Eau (potion), es produits des participations pour travaux de branchements etes produits de refacturation de frais et de personnel.
Ps0 Les dépenses d'équipement 2022 : 736 528 €
Les principales dépenses d'équipement 2022 ont concerné
* Les études: 50 984 € : Les logiciels (extension du logiciel facturation et site interne): 28.
* Les travaux sur le réseau Peau potabie : + Divers équipements du service de distribution deau (débit mètres, pompes): 130 192 €
: Le matériel informatique (admimtratf et usines): T1 272 € * Les travaux de numérisation des réseaux sur diverses communes: 50 717 € + Autres dépenses déquipement (avaux génie chi, matériel Industriel : 100 444 € Les travaux par communes - Réseaux et usines
Lenmesrsen |azsaane ss [ose
Le Cajer noue vase
Le Cros Î
uses ame [ame
ane Povenonse Te rose same
Rene (Saint-Félix-de-l'Héras
pores wmme | ioznse
sance crop amome |amome
snpenramieran [25000 mac sure
ss sance ramooe
== susme susme
== 0620828 € wwe |msensse
DE <
) Poujols 300,00 € 3.000,00 €
saméiomsar one [770€ vase
so ruse ruse
eur ssnsse wrue [use
toi sun same use
ans one omeratvaean «
Soumen sasse ssase
as e
Lee anse meme [we
pare data (4) [Lorus ssnme samooe
sand dermquire | uisanse snoove maaue
= mme rome
Ps Détail des subventions d'investissement encaissées en 2022 :
réaian un Set outs de esta | 2 716,5 € Dgance de Em Rhône
Supressour 1 Bosc = contente j EEE eo aso00e Agence de Eau Rnène Der supresseur 1 sc = arté eu 2020-1-455 - solde 74e Is
Les principaux financaurs sont lAgence de Eau, ls département et rÉtat (DER)
La dette
Le remboursement du capital de La dette eau potable sélevai à 312 774 € en 2022.
5848 803,00 € 28ans taanset6mois |34
La durée résiduote de la dette de au potable est conséquente au fait des derniers emprunts souscrit par lex SIEL. pourune durée de 40 ans sur 38 % de la ete globale.
Les amortissements
Amortissements dépenses 1127169,20 €
Amortissements recettes 368 454,00 €
Dans le cadre du transfert des actifs des communes et syndicats en cours
de finalisation, et en application des nouvelles durées d'amortissement,
en correspondance avec les durées de vie des instaltions et autres
équipements, les montants des amortissements 2022 ont été plus
conséquent qu'en 2021. À noter u'svanttranslen, certains biens
rétaent pas amorts ou amoris sur des durées trop longues au regard
des durées de vie des nstalations.
Ps RER REa
collectif Quelques données
chiffrées
En 2022, le service
des eaux a desservi
7942 abonnés sur
26 communes.
Labonné est ceui qui est redevable à âgence de eau de a redevance « modernisation »
6 réclamations écrites
ont été enregistrées
représentant moins de 0,1% en taux de réclamation (2581)
2 inondations de locaux
usagers ont été recensées
soit un taux de débordement de moins de 0,2 pour 1000 hab (P2S11).
73 nettoyages de PR
(poste de relevage)
et 22 vidanges de
géoassainissements.
Aujourd'hui, deux conventions de rejet
ERI (Eau Résiduaire Industrielle*) ont été signées entre la CCLL et deux
activités à savoir les Autocars PONS ‘et ONDUPACK (D202.0).
pse
Le service des eaux a
desservi 10787 habitants
sur les 26 communes
(P2011).
Il dessert un territoire
de 554 km?.
Il a la gestion de 133 km de réseau d'assainissement et d'environ
100 installations (postes de refoulement
et usines de traitement).
78 interventions de débouchage
et de curage curatif sur les collecteurs. etles branchements en jours ouvrés
et astreintes.
2 autorisations de
déversement avec
conventions
Les deux sur La commune de Saint-Maurice Navacelles (une sur le hameau de Navacalls où
sont récupérées les eaux usées de 4 habitations situées sur la commune de Blandas (30), autre sur.
le hameau de Madières où sont coiectées les saux usées des habitations de Rogues (30).
“Désigne tea qu provient d'activités industries ; est rene des eau under domestiques, pus Polua
let x résout nent cacnre 6.1
Les temps forts de 2022
Mise en place du marché « Entretien ». La CGLL au travers du SIL sur la base dune mise
en concurrence {matehé public) a contracté avec la SociétéALIANCE/CITEC pour la mise en œuvre
factions de maintenance et entretien sur es réseaux et branchements d'assainissement ainsi que sur le postes
de refoulement des stations d'épuration etles déversoirs forage. Ce contrat sarticuie selon deux axes
2 des interventions périodiques programmées comme vidange de décanteur,nettoyages de postes de
refouement ou de déversairs darage
+ des Interventions d'urgence non programmées aéboucnages de réseaux) ou des interventions
programmées mais ponctuelles (eurages curl Ge réseau)
Co contrat est à tre reconduetiio sur une durée de 3 ans avant nouveau marché. Ce marché devra être
renouvelé en 2025.
Mise en place du contrôle de branchement dansk cadre des ventes depuis le 1° janvier 2022.
Ce contrôle consiste à vérifier ls bonne évacuation des eaux usées et des eaux pluviales dun bien immobilier mis
À la vente et d'identifier éventuelles non-conformités (des saux usées diigées vers le réseau d'eau pluvial ou
inversement}. 1 a été intégré dans le règlement de service assainissement à Tarte 17. peut donner leu à des.
remises en conformité obligatoire.
Création dune station 'épuration, de réseaux de transfert gravitaire et sous pression et d'un poste
de refoulement à Usclas-du-Bose dans le cadre du renouvellement des deux stations nord et au qui
dysfonctonnaent avec relargage aux usbes vers 1e role nature
Création une station 'épuration, de réseaux de transfert sous pression et 'un poste de refoulementà
Madières sur la commune de Saint-Maurice-Navacelles dans le cadre du renouvellement des infrastructures
existantes dysfonctionnantes. 6.2
Les infrastructures
6.2.1 Les réseaux
(sont es canalsations qui colectent et transportent les eaux usées des habitations vers a station dépuraion. Eles sont l plupart du temps enterrées sous les chaussées en domaine publique mais les
peuvent aussi être aériennes ou situées en domaine pré.
Total réseaux : 133 km de divers diamètres (100 mm à plus de 500 mm) et de différentes natures
Réseaux gravitaires (123 km) sont les réseaux utlsant On pare d'un réseau de cote orsquil sgh dune en arauité pour écoulement des eaux canalisation qui récupère les eaux usées des habitations 103 km de réseaux en sépara ; seulement les eaux. vales bites de branchement qui célmie le domaine usées séparées des eaux de pluie Public du domaine privé. Les réseaux de transport sont
+ 20km de réseaux unitaires (principalement dans 1e es canaïsations qui iigent es caux usées collectées centre de Logève) vers la station de tratoment. + Réseaux de refoulement {10 km) ; réseaux Sous pression alimenté par une pompe (PR)
pse Matériaux Longusr em)
Ciment amiante EE
sui 1428 m1
Béton [ram
rome ann
exo larom
me 101997 m
Porproppène sm
coma om
Tota 2705m
6.2.2 Les performances réseau
Les indicateurs sont issus du décret n°2007-675 ‘du 2 mai 2007 et devront être renseignés pour tout
exercice ouvert à compter du 1 janvier 2008.
P203.3) Conformité de a coecte des effuents aux prescriptions définies aux prescriptions nationales
Issues de 1 directe ERU = 99 % Cet indicateur permet d'évaluer la conformité du réseau de callcte d'un
service d'assainissement, au regard des dispositions réglementaires issues de a directive européenne ERU
{Gf annexe haicateurs,
{P2011) Taux de desserte = 84%. Cet indicateur correspond au ral entre le nombre d'abonnés
desservis pare réseau assainissement collectif et le nombre d'bamnés potentiel. Cet indicateur précise
le pourcentage d'abonnés raccordables et raccordés au réseau d'assainissement, par rapport au nombre
d'abonnés résidants en zone d'assainissement coli {cf annexe indicateurs),
{P253.2) Taux de renouvellement des réseaux de (P202 28) indice de connaissance etde gestionpatrimoniate collecte des eaux usées « 0,56 %. Cet indicateur donne des réseaux de collecte des eaux usées = 105 paints le pourcentage de renouvellement moyen annuel (calculé sur les 5 dernières années) du réseau d'assainissement Cet indicateur évalue, sur une échelle deO à 120, à fois collectif par rapport à la longueur totale du réseau, Rors branchements. Ce taux est calculé depuis l'année de prise » le niveau de connaissance du réseau et des
Ge la compétence « assainissement » par la Communauté | branchements des communes Logévos et Larzac en 2021 (e. annewe «et femstence dune poltique de renouvellement indicateurs). pluriannuel du service d'assainissement coli Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (P202.2)
Etre dy en ren rent laiton ad ouviapes sexes 'atrenen,
Faoeran SES danger pa ads Lrsennraens
Fete | Eee et mise en ue un procédure SRE RE MR RATE tan
Se po ecran ta | QU œ 5 Sn enr lame
Sn Pur Es ere
te nina des su ae a Fran da, de eng de og et
LÉ ER CE
Me ce moe à jo gens néant M SES dan dure
nage au ntae der par qua Feria des reseaux me nome le meta so Sémber
Rage au mére ge résoupour qua fente des réseaux manon dre a | COLE (2) Bee pee
vase Mage atntre certe porteqe | Opens | 0x 1 Re ao ms
Bone gestion ges urgentes (remet, refemen, Séraots drage
Pie à ounons ca SET den ee are
Sauve Set ae à most à EE Een
Snie [Ueas Ag | Mode de trochament de chaman | Qi 1 où 1
tr Los |wra00
SD SG one | Lften ds tenentan trou réside Some | a eat re en ons Does | HR M Ga one
où 1
am dospacon et dau end | Ou: 10 Fésaaaaor dun document de ai comtenat | Ron 0 où 1 fau de rapaces tata où au qu'en réRent
Este amis en œuvre Gun pan prenne | ui 10 m 6 É
rotat 20 08
(D nitence de ruentae et de procure de me jour ani que connaissance min de 50 des matrix et mètres Santrequ pour obretis 10 paris pare. Sa esnnasance des maté et demarre ft 0, 0:80 00 6%, les parte Éippémentare go respechement de 1,2 à 4018. féflerstance 0 inerte al un comassace mrimun de 60 des pérods ce pose sent requis pou obtenir 1 premiers pans. 18 comassnee des pérode 3 pose stat 82,70 60,90 ou V5, is ports supiémentaes son respacivement de! 2,34 3. (Al 8 omassance elalimdte tt 30 60 7, 80, 80 au 083, ls arts abus con respacthemant ce CIN 213 et A non parinent le sien pra de coli
P80 6.2.3 Les usines du territoire
La Communauté de communes Lodévais et Larzac compte 47 usines de traitement des eaux usées avec
ne grande variété tant au niveau de 1 tale que du pe de ratement.
1 à été dénombré 48 postes de relevage ou de refoulement qui permettent de remonter les eaux usées
collectées an pot bas vars un autre pointu réseau tué plus en hauteur ou de refouler les aux U560
collectées sur le réseau vers la station dépuration. L'ensemble du patrimoine est contrôlé par des
techniciens au moins une fois par semaine. En cas de ystonctionnement alerte est donnée au service usine
qui se charge dea remise en service. Une poltique dautomatisation de la surveillance
du fonctionnement des postes de relevage et de refoulement aété mis en place au cours de année afin
de réduire les déplacements des agents de maintenance sur les sites pour les redéployer sur d'autres missions.
Station boues activées: 1
{Une seule station dépurationà boue est en service sur le tertor. 1 s'agit del station d'épuration de Lodève.
Son fonctionnement repose sur le principe dune mise en cuture de micro-organismes aérobes (bactéries
et protozoairs) qui consomment la matière organique
Station boues activées | 1
Fives plantés de roseaux | 13
Géc-assanissement (décanteur-digesteur | 21
+ épandage)
Miero-station cutur fixée | 1
Bio-disque 2
Lagunage 9
tal a
présente dans les eaux usées. La biomasse produite consttue des boues qui sont reciculées an parie dans
1e cycle de fonctionnement de a station. Une autre partie de ces boues sont clrifées ; ls eaux traitées rejoignent
1e mileux naturel {à Lergue) tandis ls boues évacuées, sont déshydratées et vaorisées en agrcutures après
compostage (piateforme de compostage de Luna). Le fitres plantés de roseaux : 13 Dans le cas des fire plantés de roseaux, les eaux
brutes (eaux grises et eaux vannes) passent à rave des bassins remplis un substrat minéral (sable,
gravier, pouzzolans selon les cas où sont plantés: les roseaux. Ces plantes, et plus spécifiquement
les roseaux (Phvagmites Commuris ou Phragmites Austalis) ont la particularité de former un tissu racinare
et un réseau de galeries qu érainent, apportent de Foxygène et servent de support aux bactéries
aérobies. Ces bactéries, ainsi que Le merofaune du sol ombres.) ont un rôle de dégradation et de
minéralisation de a matière organique qui devient dès. lors assimiable parles plantes. Ai le système ne
produit pas de boues, lesqueles sont compostées et forment un humus sur place.
Ces systèmes fonctionnent ès bien jusquà 2000 EH et évitent des euports de boues à rater. La coupe des
roseaux, appelée faucardage, est assurée à l'automne parie services imercommunaux depuis 2021
F es
Les géo-assainissements :21 Ces systèmes regroupent les dispositifs avec
stockages et pré- traitement des eaux usées puis fusion dans le so ia des aains. Cest le sol qui
assure le traitement des eaux va les bactéries, merofaune et flore ou 51.
(sont des systèmes qui dépendent des congtions de soi et surtout de leur permésbilt. Ainsi une étude
de sol détermine la qualité des sol et certains types de sol sont exclus. Les problèmes rencontrés sont
done lé soit au massif grainant So aux Grains qui Peuvent 58 coimater.
Un certain nombre de systèmes présents sur les communes sont dans ce cas (ef tableau performance
Graprès)
Les miero-statons euiture fixée Une miero-statian d'épuration à cuiure fée est une
instalation de traitement des eaux usées conçue pour purifier les eaux usées domestiques à petite échelle,
Cote technologie utilise des supports soldes, ts que des biofims bactériens ou des médias poreux ou
des supports plastique avec une importante surface accroche, sur lesquels des miere-organismes se
fixent pour éiminer es poluants présents dans les eaux usées. Les miero-stations d'épuration à cuiture
fixée sont popuaires pour leur capacité à fournir un traitement Eficece des eaux usées dans des endroits
isolés ou peu peuplés, où la mise en place de stations d'épuration conventionnelles à grande échelle n'est
125 économiquement viable.
Eles sont également appréciées pourleur aile encomirementetleur cité d'entretien, ce qui en
fai une soon pratique pour le traitement des eaux usées dans des zones rculées:
{Unesoute Installation de ce type a été implantée sur le terroir dans le hameau de Navaceles, celle-ci a té
complètement enterré afin de répondre à un Impératif ainvisiité des ouvrages dû au classement « grande
Ste et UNESGO » du hameau
Les bio-disques :2 {Lo Puech,Saint-Étienne-de-Gourgss)
Les bo-disques sont des systèmes compactes où la dépalution se fai va des flms bactériens qui se
‘développent sur des disques. Dansle cas de Saint Étanne-de-Gourgas, les eaux passent ensuite dans
es tres plantés de rosgaux ce qu assure un très on traitement avant ele. Ces systèmes sont ès sensibles aux à-coups hyarauliques et donc en présence de réseaux
unitaires. À Le Puech, Is mise an séparatif de ensemble des réseaux d'assainissement asaure une
bonne protection du bio cisque.
En 2020, une extension u bio disque de Saint Étnne-de-Gourges à été réalisée et permet de
prévoir le futur développement de La commune.
Les lagunages:8 Les lagunages sont des systèmes biologiques où
le traitement des eaux usées se réalise à partir du principe de 'épuration par microphyte des eaux usées
1 s'agit d'une soution biologique consistant à faire usage d'acteurs végétaux comme des algues et des.
plantes aquatiques de tail réduite pour assurer le Kraitement. Le sol assure également une par du
traitement secondaire par destruction des bactéries
Les agunes doivent tre correctement dimensionnées our assurer un traitement correct des effluents sans
quoi des odeurs ou des pullitions algues peuvent survenir. Ces systèmes tendent à être abandonnés.
aujourd
(On trauve des lagunages sans pré-traltement ur Ia commune de Le Bosc (Mas Lavayre et Salles et
Le Pugeh (agunage du camping des Valhés), ainsi que La Vacquere-et-Saint-Marin-de-Castrles et de
Fozlères (lsgunage aéré)
La capacité d'épuration dela lagune de Fozières 2 été améliorée avec la mise en place d'aérateur
qui dhffusent de lomygène dissous dans eau de Là lagune disponibe pour e micro-organismes aérobies
responsables de Fépuratian des eaux.
Les stations d'épuration
suivantes cumulent deux
procédés de traitement l'un en
principal et l'autre en finit
Les stations de Le Caytar,Saint-Jean-de-l-Blaquiere ‘et Soubes sont des fites plantés de rocgaux,
uvies de lagunes qui permettent d'améliorer ancore Tabattement bactérin et la Gépolution des eaux
tatées avant leur rejet au mieu, Soubes comprend en plus une unité de traitement du phosphore.
Ces stations sont récentes, voire ès récentes, cel de Le Cayiar ayant ét re en jilet 2020.
Etes ont toutes d'excellents rendements épuratoires et rnibnt pas de problème de conformité.
La station de La Vacquorio-ot-Saint-Martn-de-Caste est un agunage référencé par la DDTM à 500 EH
Suite à un diagnostic mené par La Société ENTECH dans le cadre de sa réhabilitation, la capacité révle
dela station est de 150 EH. Celle-ci dysfonctionne, les bassins de lagunage n'étant pas étanches. Détails des différentes unités de traitement
En
o-180 eme 2
200-1009 EH 7
2000-9069 EH o
>10000€H 1
TOTAL #7
EH: Équivalent Habitant qui correspondà 1SOUA, 60g DBOS, 135g Azote Kejohal, 4 Phosphore Total
nage
Fr pat ce rteaue
Fate pot derosaut+ gurage
Quelques particutarités
* La moitié des stations d'épuration sont de type : Lune des stations de Saint-Maurce-Navacelles est à « Géo-assainissement », maïs cette fière ne représente culure fixée complètement enterrée pour avoir le mains
que 8% de la capacité épuratore totale. impact visuel (se classé UNESCO). - De nombreuses flères extensives sont également + Environ 62% des stations ant une capacité nominale recensées: filtres plantés de roseaux (28%) etlagunage comprise entre0 et 199 EH et station de Lodève dune (3%), qui représentent respectivement 9% et 6% delà capacité de 13.200 EH concentre 54% de la capacité
capacité épuratore totale. toile épuratore. : La station de Roqueredande- Mas Neuf est uniquement … La Communauté de communes gère la station constituée aun prétraitement (2 fosses toutes eaux de épuration du camping des Val à Le Puech Em sans épandage rejet direct des eaux prétratées flagunage de 630 EH) et la station d'épuration de La vers La ère) Baume Auriol (géo-assainissement de 140 EH) qu sont en assainissement non colécuf mais référencés par les
services dela DDTM.
p84 Pour 2022 comme pour 2021, en
fonction des dysfonctionnements
observés sur les stations des
communes de Roqueredonde,
Le Bosc (Cartels), Saint-Privat
(Bourg et les Salces), Saint-
Maurice-Navacelles (Madières)
et Usclas-du-Bosc des actions
ont été entreprises :
Rénabiltation prévue pour 2023 des stations de Saint-Privt (Bourg et Les Salces) avec reprise des
‘déivrances de permis de construire Roqueredonde :arèt de délivrance des permis de
construire Le Bosc (Cartls, Salles, Mas Lavayre) : Limitation et
arrêt des permis de construire suite au lagnasti entrapris parle bureau études CEREG pour ces trois stations
+ Sant-Maurice-Navaceles IMacières) : Construction ‘dune nouvel station en remplacement Ge ancienne
‘ystonctionnante + Uscias-Du-Bosc: Construction d'une nouvelle station
en remplacement des deux stations Nord et Sud
6.2.4 Bilans et performances des usines
= ==
D daenanies [armee
En fonction dela capacité de traitement et es afférentes filières d'épuration des stations, les exigences de qualté
es eaux traitées peuvent afférer ail que les périoces
entre lesquels ls analyses sont réalisées. Les exigences réglementaires sont symhétisées dans
Fannêxe 2 de Frrëté Ministériel du 21 jilt 2015.
pes 6.2.4.1 STEP Lodève
Lexplotation dea station d'épuration de Lodève est réafsée en régi par équipe « Usines » du SIELL.
Dans ce cadre, un autocontrôle est réalisé quotidiennement afin den ploter le fonctionnement
Ceci se traduit par des tests de taux de boues surle Bassin d'aération, des mesures de concentration toujours
dans le bassin d'aération et des mesures de siccité dans le silo de stockage des boues at an sortie de press.
Des relevés automatiques de débits d'entrée et de sortie de station sont réalisés quotidiennement et enregistrés.
Les données issues de l'ensemble de ces relevés sont transférées va une plateforme internet des Services
de rat. En plus de cet autaconrôe, deux fois par mols sont
réasés des lans 24 entrée/sortie de station où Ton prélève un échantilonnage qui est analysé par
Le Laboratoire Départemental sur un ensemble de 10 paramètres qu permettent évaluer les performances
épuratalres de la station. Vi la plateforme internet les résuitats sont partagés aux services de 'Étt qu nous.
renseignent sur a conformité de La performance vis-à-vis dela réglementation nationale et européenne.
En outre, un ausit des apparellages de mesure de La station d'épuration est réalisé une fois par an par Héraut
Ingénierie, ici aussi, les conclusions de Faudit sont transmises aux services de FÉt,
Un bilan complet st réalisé en régie en in d'année qui reprend l'ensemble de l'activité de a station [ef annexe).
Encore une fois, celui-ci st envoyé aux services de l'État, Lépuration bilogique des eaux usées de Lodève génère
es boues liquides qui sont ensuite déshydratées, stockées at transportées vers une unité de compostage.
Tonnage de boues produites en tonnes . de matière sèche {hors rés) mt et m7
‘Tonnage de boues évacuées en tonnes ; Donges met 100 x
pes
marque: La slcité (taux de matière sèche par volume eau) moyenne des boues est de 16% sur Fannée ce qui
este taux de déshydratation fté comme objectif suite à la mise en place de a presse à vis en 2020. La sicité a
varié le long de Fannée entre 16 % et 20 X, L'augmentation de la sic à permis de diminuer le coût de traitement
en imitant le transport (de 2 ennes par semaine à une benne dans la continuité de 2021). Toutes les boues
évacuées de Le station d'épuration de Lodève sont compostées sur la plateforme de compostage de Lunas
Et ensuite valorisées en agriculture.
Le suivi de 1a qualité agronomique des boues est toujours confié à la société BO conseil.
Commentaires auries boues testées sur 2022 par BO conseil
Bonne humidité des boues pour le compostage Taux de MO assez élevé nsques possibles dodeurs
Lors du transport et du compostage Teneurs en éléments fertiisants N-P-K normales,
compatibles avec le compostage + Teneurs en ETM et CTO falbles, toutes inférieures aux
valeurs limites régementaires de la norme NFU 44-095. taux valeurs guides de lAgence Ge Eau, ce qui est un
point ès pos 6.2.4.2 Les autres stations d'épuration de la CCLL
En 2022, la Communauté
de communes a signé une
convention avec Hérault
Ingénierie pour assurer les
prestations d'autosurveillance
des stations d'épuration des
autres communes du territoire.
Conformité des équipements d'épuration (P204.3) En grande majorité, les équipements d'épuration
communaux sont conformes, toutefois, certaines
instaations présentent des dysfonctionnements et non-conformié (ef annexe indicateurs)
Dans le cadre sune amélioration des performances épurstaies, des travaux ont été engagés (renouvellement
des stations de Madières et d'Uclas-du-Bosc) et autres sont àvenir (renouvellement de La station de La Vacquere-
l-Saint-Marin-de-Castries at mise en conformité des ations des Salses et de Sant-Prvat prévus sur 2023/2024)
Conformité dela performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
En grande majorité, les ouvrages d'épuration communaux ont des performances épuratores conformes à ls
réglementation, Toutelois certaines instaltions peuvent présenter quelques non-conformiés {cf annexe indicateurs) Synthèse des visites et des bilans effectués sur l'année par Hérault Ingénierie
Lgunse GI [esoen ï Fee Loan Looen hr
gg SAM |Lagunage sooemursoëm [1
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pes En fonction du type de filière d'épuration, il est nécessaire d'évacuer
les boues issues du processus d'épuration des eaux usées. Le tableau
ci-dessous synthétise les quantités de boue extraites par station
Quantité de boues issues des autres stations d'épura
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Naocotes2 | Gévassonssement
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sontcne voge Géo-ssaasemen | 100 ve one4
sont rrhat | Gtvassansement Son-Prat ao 7 304
Lessaves | Gévassonssemen
sons vaoge Géo-assassement | 120 u n
no Géo-ssainasement Uns-u-Bose 200 1 o8s0
sus Géo-ssaarement
Sur lannée, les ouvrages cités dans le tableau ont fai objet de vidanges par des sociétés spécialisées afin de maintenir une bonne exploitation et un fonctionnement nor Les boues ont été pompes et évacuées vers des centres de traitement agréés.
Volume extrait Tonne matière sèche Voume extrait Tonne matière sèche
28m 15567 MS 202 15107MS
‘Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées réglementation, compostage des boues de a station sslon des flères conformes à la réglementation (P206.3). _ de Lodève, vidange et transport des boues des autres 100% des extractions des boues des ouvrages dépuralion stations dépuration communales vers un centre de communaux sant réalisées de manière conforme à la tratement agréé (1. annexe indicateurs)
pro 6.3
Les travaux 2022
6.3.1 Travaux investissement réseaux
En 2022, la commune de Le Caylar aengagé des travaux de réfection de vois et le service s'est servi de cette
opportunité pour renouveler ses réseaux sur un inéaire de 115 mL
Environ 20 ml ont été, pour leur par, renouvelé sur Lodève suite à des entrées d'eau parasite surchargeant
les réseaux d'assainissement. 36 mi de réseaux assainissement ont té rénabilités
Chaque année, la CCLL, au travers du SIELL, reçoit des demandes de nouveaux branchements eaux usées où des
rénabltations de ceux-ci. N'est rappeté que le branchement est un ouvrage publi à destination dun privé, Cest à ire
que celui-ci est financé par le privé mais réalisation des travaux et explotation de l'ouvrage est publi.
Pour toute demande, une fiche de renseignement dot tre complétée, signée et renvoyée au service. Sen suit une
prise de rendez-vous avec un technicien afin implanter Fouvrage et de réaliser un ets. Après acceptation du devis
et versement du acompte, les travaux seront réalisés. Enfin, un contre de branchement sera réalisé
Pour toute création de nouveaux logements (permis de construre, nouveau logement en immeuble collectif),
ne participation forfaitaireà assainissement collectif sera à payer parle péttionnaire demandeur
mass E E ee E Lee
Pace payées " s
* PFAG: Participation forfaitaire à l'assainissement collectif
Montant des études réalisées : 46,403 € HT Montant des travaux réalisés dont nouveaux branchements 112.400 € HT 6.3.2 Travaux fonctionnement réseaux
Afin de maintenir un bon écoulement des eaux usées ‘dans les réseaux et de garantir une exploitation pérenne
de ceux-ci, divers travaux de fonctionnement sont réalisés:
+ Gurage préventif des réseaux réalisés sur année 5265 mi soit emdron 4 Xdu réseau assainissement
+ inspections télévisées surles réseaux réalisés sur lannée: 2010 ml soi environ 1,5 X du réseau
assainissement : Interventions de curage et de débouchage des
sranchements ou des collecteurs réalisés suite à des obétructions: 78 interventions de toutes natures
En Jours ouvrés et astreintes
+ Travaux structurel (reprise de regards, travaux suite à des effondrements de var, reprises de branchement
et casse de canalisation : environ 15 imerventions ont té réalisées en 2022
1 600 mi de réseaux sur Lodève entre Ia zone du Capitout tla station dépuration ont ét traités contre intrusion
Pour sur les réseaux, montant des travaux réalisés 61844 €HT
donties entretiens réalisés 14 408 € HT
6.3.3 Travaux investissement
usines
Renouvellement de Ia station de Madières
A été réaisé sur 2022, le renouvellement de Ia station Sfépuration et sun poste de refoulement sur le Hameau
de Macières, commune de Saint-Maurice-Navaceles, Sont également collectées les eaux usées dela commune
de Roques, dans le Gard
{Une convention de rejet a té signée qui intègre la partkipation aux frais d'investissement de a commune
Ge Rogues.
1 agit dun le planté de roseaux dune capaclté Ge 254 EH on remplacement de l'ancienne station qui
présentait importants dysfonctiannement et qui ne pouvait être réhabiltée.
Cae-ci a été construite dans le prolongement de l'ancienne station sur des terrains nouvellement acquis
par la commune.
Montant des études préalables 58 307 € HT
Montant des travaux 285915 € HT
Montant des subventions (Agence de Eau, Département, État à hauteur de 80%
21S 27BEHT
Soltun reste à charge pour les deux collectivités 35388 HT Renouvellement des deux stations Montant des études préalables: A'USCLAS-DU-BOSC 62862 €HT
Les stations Nord et Sud de Is commune dUscias-du- | Montant des travaux Bosc ont été démantelées au profit dela réalisation dune 608 912 € HT
nouvelle station d'épuration de type fites plantés de roseaux de 380 EH. Montant des subventions (Agence de l'Eau, Département, Etat à hauteur de 80% Ain dalmenter la nouvelle station, du réseau de collecte 487 129 € HT
2 été créé ainsi quun poste de refoulement. La station épuration a été implantée sur un terain nouvellement Soit un reste à charge paur la collectiuité acquis hors zone Inondable. 121783 € HT
6.3.4 Travaux fonctionnement usines
{Quelques exemples de travaux réalisés en régie on 2022
Mise en plsce gun système de mise en chatge des tres pour gérer es
drones, mise en pce Gun dégileur anus Les Res STEP vuoge
Mise en place Gun système de mis en chaïge de files pour gérer advenices | 81200€ | 14
PR CAT, PR Gujace, | Remplacement des 3 armoires detique PR Lavogne ot mise en place de 3 sondes de veau
Mise en placedun conquet d'aide PR Le Cayar sep prepare Car etenmarauadumane | 930200€ |70 Pour comptage volume entrée soon place Gun ensson évacuation
des eau de sorte esrtiteu, ranauvelement es conduites du PR
recreuiaienrempcement sonde redox se tosygènefempacement sance mure
y pacs, tépaaton rgo prélereur ent, Me ee are les es mas
ace Gun coter mereour
MES == Remplacement ds 2 conquites de = Es ES refoulement et pose des pompes sur sote_| 942.00€
LeBose PRPesbyre Remplacement de sonde denivemu |44900€ |
La Bose Para Romplscemant de ramore ce commande | 664800€ | 28 Mise en place Gun système de mise en haige des ftres pour gars savent
LeBose STEP au mes Lavayre | Mie en pace un dégrteur mana nomme [ra
Cotes STEP Vioge
Le Cayar airone | 63
Rencemenqunepanpe asso | 165300€ [24
Rap des condue do refoulement, PR Cave coopératve | sécuñsaten vec tappe etamceute, | sgoogoe | 35 repis géne ch
Reprise des conduits de rfeuement, Séeuiation avec rappe et annule,
LeBose PR Lavande
mr reprise génie civil, armoire électrique at 1027700€ | 70
mes Bee [uns msi
Pour les usines, montant des travaux réalisés : 323 244 € HT dont 46 721 € HT concernant le entretiens.
Pr 6.4
Perspective d'avenir
Réhabilitation partielle
et sécurisation des STEP
de Saint-Privat (Les Salces
et Le Bourg).
Sécurisation des STEP
de Roqueredonde (village)
et Saint-Maurice-Navacelles
(village).
6.5
Réfection du chemin
de la STEP de Les Rives.
Remplacement de l'armoire
électrique du PR de la route
de Lodève à Saint-Jean-de-
la-Blaquière ainsi que de celle
du PR du village de Saint-
Maurice-Navacelles.
Les prix de l'assainissement
collectif
Les fras exploitation et ls investissements du sarvice sont financés par les recettes perques dans le cadre de
la facturation, parles aides des différents organismes partenaires, ete recours à l'emprunt. Les aides tendent
À diminue, plus que jamais le prix de eau dot permettre investir pour l'avenir et cest une richesse qui mérite
toutes les attentions. Leffort investissement su Fassainissement collectif,
À court et moyen terme, st important pour le territoire ea CCLL, notamment dans le cadre de mise aux normes
El de consruction de nouvelles mstalations. Depuis transfer de compétences au 1 janvier 2021,
la mise en œuvre dune convergence tarifaire a été ini, en fonction des coûts Sxpoiation et des
Investissements nécessaires sur chaque commune, pour parvenirà un prix unique sur ensemble du tarte. Redevance collectivité 2022
D Cs EE LL
Lemeiersan | sn00€ ose op0x
Le Cor 7a00€ one sopox
ec sme ose sopox
Leaves se 008€ ropox
Guns dar et | FeRuronde ame ose 000% En
saneéde mûrs roo0x
sanouicerancos | 800€ ose son0x
sara [15006 ousoe ropox
sanchonoaviras | c000€ ousse 000%
sat some anse 000%
Foie se ome rooox
Laroux iso ame roo0x
Psaictes-cerescaane | 10000€ ame son0x Cons ur
rois so00e one ropox
santétennece-Gougse | 7500€ one ropox
saes se ve 000%
LsPans asooe ose rooox
Loco isoe one 000%
Manson | Ometetvieun as00€ ose 00%
sanpaat some assoc 000%
Soumont moe ose 000%
Gues sue ame 000%
Loto se 1s0€ 000%
Pine dodo | Leroecr ame one 000%
in-deudei-auire | :500€ rome 000%
Un dune asooe rase 000%
P7s Abonnement Consommation
assainissement assainissement
Tarif plus bas HT 145 € arte plus bas HT :0,48 €
Tarte plus éleué HT : 100,00 € Tarte plus élevé HT :150 €
Tarif moyen non pondéré HT Tarif moyen non pondéré HT {Hors SIAE Or et Gravezon) : 5865 € {Hors SIAE Or et Gravezon) : 0,833 €
Pour information, tarifs assainissement collectif 2022 du SIVOM Orb et Gravezon+
redevance AE) on € HT 2022
Lavaette 517 € HTImois soit 82.04 €HTlan | 1.30 € Him
Romiguères 517 €HTimais soit 62.04 € HTIan | 1.30 € Hrim*
Assainissement collectif
Redevance modernisation des réseaux de collecte (Agence de l'eau)
Toutes les communes du terroirs Redevance modernisation Redevance modernisation des ‘dépendent de HAgence de Eau des réseaux de collecte 2022- résoaux de 2022-
Rhône Méditerranée Corse (RMC), Agence de l'Eau RMC: Agence de FEau Adour Garonne: sauf le Caylr qui dépend de 016 € 025 em Agence Adour Garonne Composantes de la facture d'assainissement collectif
d'un usager de 120 m°
pus rs
nl REC oem rs
La Vaquans te EME | meme rec ve [ae [rose lisse
uns [meme |wme messe [we [ame [inc
LG ae mage [ose [ansase [une
œuea [mueoue [ue [me see [rose [une [ie Éaime [are
orme liggoe | 10206 wagoe iss2se line
sement [wwe [we rave [rune [use line
gnrees lruge [axe is [rame |isare lsase
so mue [rene wsse [rose avare liare
Em mme [ie isse lisme [rame lime
ares wozse [roue issue [rose |iesase lisse
nue ESS Jrome [une muse [ao |assse |aioc
me Poujols 16376€ 1920€ 18296€ |1830€ |20126€ | 168€
grues |msse [1206 mage ie |aure [10e
sos mue [roue muse [rare [aise [ame
turn use |ixe we [ose [use ane
Lo mme [rune moe [ire [ose |is6e
mans bems [omerervmen [uese [ue we [ose [use [ine
mm Joe Je wave [sine [ose [ice
somm Jiime |ime mme |ime [roue lise
cas wwe [re muse [isme |vs0œe lise
Let uswe |ioave mme [rue [ose [ue
ne Le Puech 832€ 1920€ n67s2€ |1675€ |18427€ | 154€
gmemden |rame |io20€ imac [rome |avrase lire
ücmdrtoc [meme [1206 ue [ae [zou [20e 6.6
Le budget de
l'assainissement collectif
Les résultats
1assononce | 1a2267800€
4 Dotations at subventions s220000€ | -e
75 Aures produits de gestion courante re 106€
013 rténuation de charges e ce
ocetes couramtes de fonctionnement (1) 1a2120000€
or Gnarges à caractère général sssmogoe | assosasee
012 Carges de personne as000000€ | «suns2e
O4 ttéution de prose wwoooe | wrnone
65 Autre charges de gestion courante
Dépenses courantes de fonctionnement or ntéréte et hors charges exceptionnels (2)
66 Charges financières
125263000€ | 1ns83660€
mSo0ogne | 149801€
76 Produits nancers € €
Résutat france (4) rare frusae
Charges ecptonnels et prousanssemi-budgétäe (87180) S330000€ | stoua2e
Produits enceptionnes hors cessions et transferts de charges (77 et 79) sassse | soosesse
Pésutat exceptionnel (5)
Remboursement du capital de La ete (7)
Dédution des 2 prés ris FOTVA 355 000 €
anrsose | msmste
3500000€ | 35500000
Les dépenses courantes exploitation ont été réalisées Les recettes courantes dexplaïtation ont té réalisées Pour un montant de 1 113 835 € en 2022, oi 88,92 % du pour un montant Ge€ en 2022, soit 101,51 du budget budget prévisionnel 2022. prévisionnel 2022.
pre Hormis les racettes de facturation des abonnements et consommations des usagers, les recettes exploitation comprennent les produits des redevances de IAgence de lEau (modernisation) les produits des participations pour wavaux de branchement, le produits de Participation Forataireà IAsainissement Cole (PAC) et les produits de reacturation de frais et de personnel.
Les dépenses d'équipement : 1 237 852 €
Les principales dépenses d'équipement 2022 ont concerné
+ Des études : 39 900 € 2 Travaux STEU : 91 605 €
28 travaux eur réseaux: 123 455 € Divers équipements au service d'assainissement: 77 882€
* Les travaux de numérisation des réseaux sur civerses communes : 24 608 € Les travaux par commune — Réseaux et usines
ER pus pus cn
Lemmeesan | 2a260€ 2am50€
Le Cor ss7s00€ imssmone | 1srsamone
Le Cros Î
ses 1a000€ sosseoe | a0500€
CE rome ronave
rl (Saint-Félx-de-l'Héras -e
santé hou <
(Saint-Pierre-de-la-Fage Î 335000€ 8255€ 343255€
Sorbs Î 479400 € 479400€
Fan assoone sssa00€
Lavon sassose ra505€
re [Pire reste 7as00e 7asoe
En =
star mous se sansoe
sons 705700€ 2ongs< D0880€
sure sœemse ooaase
tone sue none |suce
manon 63 |'ommarvasn ramnoe 1a00€
Sanaa sure susoe Los
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Gus sure sax
= zassocoe wonste |sanisse
pre dodo (64) | Le Puch masse masse
San-demdeu-suauire | oen20€ usmwe |rsmne
Unis dose sise | sissame
oi ressoaase rooseosate | 1172802086
pao Détail des subventions d'investissement encaissées en 2022 :
ptmsaten au pate ae désnyarataton desboues de la STEP de Cpréraen ancets de G2s00€ | agence dereau Rhâne Méditerranée
Travaux d'assinissement et création dune STEP hameau de Madères ne mes 50090€ | ConcalDépartomntai de rHéraut
Régie maeucures at équpements clean? Ces | 26325266 | coneioépananenaice out
Créstion une STEP type FPR de 160en hemeau de Madières St. ; a ne 85 60400€ | Agence dereau rhône Médnerranée
Réseaux de tansrt et poste de rfoulement S-Maurice AV 50% 2576600€ | agonce de resu Rhône Mécteranée
Conaruction réseaux de ranart 2018 4-424 DETR Uise-du-Bosc GE a17500€ | éu
MAP RSDE STEU mesure et ui des micropatuants eu brutes _ SSSR EEE Laos et noues da STEP LOGIN - 2018 4097 SAONE |'AGHRed Teens dre
réston Gun 6 et ut e gestan ation AGPTE 25 au 78% | 1600505€ | agence eau ane mécter
Rénablitaion du réseau Cas DETR 2018 sde o7760e [ét
otat aasaasse
Le montant total versé par l'Agence de eau est de 179 287,05 € Le montant total versé par le Consel Départemental est de 34 423,14 €
Le montant total versé par 'ÉAL est de 31 512,60 €
pe La dette
Dette assainissement au 31/12/2022
Le remboursement du capital de la dette assainissement collectif sélevait à 548 117 € en 2022 et so décompose
232 000 € au tte du remboursement du prêt relais de la commune de Cayiar transféré à la CCLL (en attendant
encaissement du FCTVA)
123 000 € au titre du remboursement du pet relais de La commune du Puech transféré à la CCLL [en attendant
193 117 € au titre du remboursement des échéances en capital de a dette en cours
CETTE : 105823 00 e
Core
27 ans e19 mois
CSP
La durée résiduel de 1a ete de assainissement collectif et conséquente du ait du dernier emprunt
souscrit par la commune de Lodève pour une durée de 40 ans sur 35 X de la dette globale.
Les amortissements
Amortissements dépenses : 760 705,97€ AAmortasements recettes: 271 868,00 €
Dans le cadre du transfert des actifs des communes et syndicats en cours de finalisation et en application des
nouvelles durées d'amortissement, en correspondance avec les duréesde vis des instalation et autres
équipements, les montants des amortissoments 2022 ont été pus conséquents qu'en 2021. PRÉC TaETCTe ele
non collectif 71
Caractérisation technique
du service
collecte pré-traitement traitement
des eaux 71.1 Organisation administrative du service
La Communauté de communes Lodévais et Larzac regroupe les communes de Celles Fozlères, Lauraux
Lavalete, Lodève, La Vacquere-et-Saint-Marin-de- Casiies, Le Bosc, Le Cayla, Le Cros, Le Puch,
Les Plans, Les Rives, Oimet et Vilècun, Pégairoles de-l'Escalette, Poujos, Romiguières, Roqueredonde,
Saint-Michel, Sait-Privat, Saint-Étenne-de-Gourgas,
Saint-Fésk-de-IHéras, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Maurce-Navacells, Saint-Pierre-de-L-Fage,
Sorbs, Soubès, Soumont, Ueclas-du-Bosc.
Depuis le 1 janvier 2015, le syndicat mixte des 5 vallées n'exerce plus la compétence « assainissement
non caliectf
Le SPANC s'exerce donc sur les 28 communes composant
la Communauté de communes Lodévois et Larzac incluant
les communes de Lavalette et Romiguières.
71.2 Estimation de la Population
desservie par le service public
d'assainissement non collectif
{indicateur descriptif D301.0)
&æ3650 HABITANTS DESSERVIS
CII52S INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF EXISTANTES
en comptant les Installations de Lavalette et Romiguières etes instaltions neuves réalisées
en 2022 (parmis de construire), qui ont fit objet dun contrôle dxécution de travaux ainsi que les
nouveaux diagnostis nlaux réalsés sur 2022.
71.3 Mode de gestion
du service
Le service est constitué d'un équivalent temps Plein distribué comme suit
2 AGENTS TECHNIQUES À 40%
1 AGENT RESPONSABLE DU SERVICE À 10%"
1 AGENT ADMINISTRATIF À 10%"
“de leur temps de travail pour année 2022 71.5 Activité du service
Nombre dopérations effectuées dans le cadre du service
711.4 Prestations assurées
dans le cadre du service
: Gontrble de conception et réalisation de travaux dans le cadre dun permis
de construire au qune réhabiitation.
+ Gontrle de existant (premier contrôle réalisé sur une instalation SANG)
+ Gontrle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des instaltions existantes.
ist une mission obligatoire.
+ Gontrle diagnosti pour une vente (sie dernier contrôle date de lus de 3 ans)
Une mission de conseil et information auprès des propriétaires, des professionnels
et des us,
2 Le contrée annuel de conformité des instaitions comprises entre 21 et 199 EH
{obligatoire depuis août 2017) rest pas sui Par manque de temps.
Gontble de conception installations nouvoles 1 2 1
(Contre de conception installations réhabitées 1 7 ss
Contre de bonne exécution dinstaitions nouvelles | 7 8 na
Contre de bonne exécution dinstaltions rénabiitées | 10 nu +0
Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien 2 _. us des instaltions existantes
Sur année 2022, 1e nombre total de contrles effoctués est plus important que pour 2021 sot une progression
de 75 %. Le nombre de contre périodiques reste stable sans toutefois atteindre les 250 prévus par an, oujours
par manque de temps des agents contrbeurs qui doivent réaliser d'auttes missions suite à la prise de lensemble
es compétences eau et assainissement sur le terrtalre intor-communal en 2021. 71.6 Indice de mise en œuvre de l'assainissement
non collectif (indicateur descriptif D302.0)
A Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du SPANC
es Ce) Dre ps
Délimiation des zones d'assainissement non collectif par une déération os 2 20
Application dun règlement du SPANC approuvé sr une délibération où 2 2
Mise en œuvre dela vérification de conception et d'exécution des installations réalisées ou | Oui
réhablitées depuis moins de 8 ans. 30 3
Mise en œuvre du dlagnostie de bon fonctionnement et d'entretien des autres où
installations
B. Éléments facuitatifs du SPANC : points comptabilisés seulement a tous les éléments obligatoires sont en place
es CRE ES CT EE TEA Le
Existence dun service capable d'assurer à la demande du propriétaire entretien des | Non 1 °
instalations
Existence dun sensce capable d'assurer à le demande du propriétaire les travaux de | Non 2 °
réalisation et de réhabilitation es Instalations
Bxstence dun service capable d'assurer le traitement des matières de vidange N © °
Total 140 100
Surles 28 communes concernées :
24 communes ont un zonage terminé (approuvé par déiération après enquête publique : Le Caytr, Les
Rives, Roqueredonde, Sant-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Maurice-Navacals, Saint-Perre-de-1a-Fage,
Sos, Poujos, Le Puch, Oimet-et-Vilecun, Les Plans, Celles, Soumont, Le Bosc, Lauroux, Lodève, Saint-Privat,
Romiguères, Fozières, Saint-Félk-de-THéras, Usclas-ou Bose, Lavaltte, Saint Étenne-do-Gourgas, La Vacqueri-
et-Saint-Martin-de-Castries et Soupes.
Pégaroles-de-l'Escalette et Sant-Privat ont abandonné et ront toujours pas de zonage vale. Deux communes
n'ont entamé aucune démarche : Le Groset Saint-Michel.
Un schéma directeur d'assainissement
inter-communal est à l'étude et devrait
être lancé au mois de janvier 2024.
Pas 7.2
Indicateur de performance
Taux de confomité des dspasiifs d'assainissement non colect (indicateur de performance P301.3)
I est éfii par Farêté au 2 mai 2007 comme le rapport entre le nombre installations contrélées jugées conformes ou ayant fat objet d'une mise en conformité connus et validée par le service à a fin de année considérée et le nombre total d'installations contrôlées depuis Ia création du service.
Nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fai objet dune mise en
conformité connue et validée parle service à La lin de l'année considérée se sa -238%
Nombre total 'nstaltions contrées depuis la mise en place du service 152 1523 +073
{hors constructions neuves)
eux de conformité [KI s880% 378% 200%
Le taux de conformité calcul ii concerne uniquement ls Installations conformes ou proches de Ia conformité. Sont comptabilsées les instaltions conformes existantes ainsi que es Installations
ayant été rénabittées depuis La création du SPANC (mars 2010. Ne sont pas comptabilisés les Installations neuves (permis de construire ils installations non conformes sans isque sanitaire 7.3
Outils d'amélioration
de la qualité du service
Depuis 2012, CELL4 mis en œuvre plusieurs programmes groupés de réhablltations afin de faire
Baisse le taux de non-conformité avec « isque auré » Depuis sa mise en œuvre 6 programmes d'aide ont vue
eur et 14 instaltions ont été rénabiitées et des aides ont été apportées pour un montant total de 37245818 €.
1 rest plus possible dabtenir des aides financières à la réhabistation de agence de la depuis novembre
2017 Aucune convention de versement des aides de l'agence n'a été signée sur 2012 et 2022. Les
programmes 5 et 6 seront soldés sur 2023.
La règlement de service été modifié en 2017 et celui-ci a été adopté (délibération du Consel
communautaire du 28/10/2017 N° CC.20171026-007) est consuiable en ligne et disponible sur demande.
La phase de dagnostie a été finalisé fin 2014. Les visites périogiques de bon fonctionnement ont
‘débuté en 2015 avec une période de 8 ans. En 2020 l'ensemble des instalaions dlagnostiquées depuis
2010 ont subi une première ii périodique, Les secondes visites périodique ont démarré en 2021.
Dans le cadre dune démarche de prévention des risques professionnels au soin de La Communauté de
communes, ls conditions de réalisation des contrôles par le Lechnicen ont été analysées pour évaluer le.
Fisques encourus, Des actions sont menées dans 1e cadre du Document Unique pour réduire les isques
auxquels À est exposé.
Le SPANC s'est équipé d'une caméra d'inspection des réseaux afin d'améliorer encore le diagnostic
des installations et dun appareil de localisation.
Depuis e 1" janvier 2021 a Communauté de communes Lodévais et Larzac àen plus de la compétence
«assainissement non colle» les compétences « eau t assainissement + un nouvel agent a été embauché
qui est en mesure de réaliser des diagnestics SPANC. 7.4
Tarification et recettes
7. FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
Le Conseil communautaire vote les tarifs.
LOTIES EE
{Contre de conception d'installation nouvelle ou rérabiltée < 200 EH
190€ 209€
(Contre de bonne exécution d'instalation nouvelle ourérabiltée < 200 EH
(Contrôle de conception d'installation nouvelle ourérabiltée > 200 EH
soe 8e
(Contre de bonne exécution d'instalation nouvelle ourérabiltée > 200 EH
(Contre visite suite à un contrôle de bonne exécution des instalations< 200 EH 95e 105€
(Contre visite suite à un contréle de bonne exécution des istalations > 200 EH LC PRE
Diagnosüi intl ou contrôle périgcique de bon fonctionnement et d'entretien < 200 EH 160€ 6e
Diagnosüi inlal ou contrôle périgcique de bon fonctionnement. nretien> 200EH Sens ES
Pour mémaie, conformément à la délibération du 28/10/08, sute au constat d'un reus de visite, une pénalté financière de 100 % sera appliquée (rte 8 du règlement de service du SPANC).
Le sorvice est-lassujetl la TVA? XOu O Non
{Une TVA de 10 % a été appliquée sur l'année 2022.
por 7.4.2 RECETTES D'EXPLOITATION
CES] Variation (€ TTC)
Contrôle de conception instalation nouvelle ou réhablitée
sue scere +453 Contrôle de bonne exécution
instalation nouvelle ou réhablitée
Diagnostic des inataltions exstantes | 31681.92€ 3502 € 334208€
Total des recettes hé la facturation | 3g215,02€ s70508€ des abonnés en € TTC
La variationà la hausse du montant des recettes est essentitioment lé a uno augmentation de a arfication opéré fin 2021 pour 2022. On note toutefis une augmentation du nombre de contrôles de conception sur 2022.
Ps 7.5 DÉLIBÉRATION N°CC_231214_11 : Décision modific:
du service de l'eau potable
ve n°1 du budget annexe
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2313-1,
VU la délibération n°CC_221219_19 du Conseil communautaire du 19 décembre 2022 adoptant le budget primitif du budget annexe du service de l'eau potable de l'année 2023,
VU la délibération n°CC_230704_08 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 adoptant le budget supplémentaire de l'année 2023 du budget annexe du service de l'eau potable,
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à l'ajustement des crédits par décision modificative n°1, comme résumé à l'article 1 de la présente délibération et dont la maquette budgétaire
correspondante a été mise à disposition, au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes ainsi que par voie dématérialisée sur le lien drive du dossier du Conseil,
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communaut:
- ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe du service de l'eau potable
de l'année 2023 retranscrite dans la maquette budgétaire correspondante, et résumée comme suit
section de fonctionnement
a - recettes — propositions nouvelles Chapitre 002 — excédent antérieur report
b - dépenses — propositions nouvelles 21 783,87 euros, Chapitre 023— virement à la section d'investissement - 21 783,87 euros,
réajustement du résultat du SIVOM du Larzac transféré suite à la demande de la trésorerie.
section d'investissement
a recettes— propositions nOUVEIleS ………... Chapitre 001 — excédent antérieur reporté. »
Chapitre 021 - virement de la section de fonctionnement, Chapitre 16— emprunts en euros
Chapitre 4581 — opérations pour compte de tiers — poeaux incendie 15 280,00 euros,
b - dépenses — propositions nouvelles + 15 280 euros, Chapitre 4582 - opérations pour compte de tiers — poteaux incendie. 15 280,00 euros,
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié
selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
21 783,87 euros, - 21 783,87 euros,
sur. + 15 280 euros, + 126 019,92 euros,
- 21 783,87 euros,
104 236,05 euros,
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214-mc18034-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2823
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20001734100146 COMMUNAUTE DE COMMUNES À FPU dont la
population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
POSTE COMPTABLE DE : SGC COEUR D'HERAULT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 1 (3)
BUDGET : BUDGET EAU POTABLE (3)
ANNEE 2023
Page 1 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -BUDGET EAU POTABLE D 2023
Sommaire
1- Informations générales Matéde vos du use
11- Présentation générale du budget A Vue ensamti octors
12 Vus Sensamtt Socton ugltaton -Chapres 3 Vus d'nsanti ecton invstasament api
1: Balance général du buet Dépenses 82: Balance générale du budget Rocotos
IL - Vote du budget A Secon nploaton -Déta des penses
A2 Section enplotation -Détal ds recates B1-Sartonnnartsement- Déa de Géparees
82: Sarton ovastsement- Détal de ects 83 Opértonsd'équipamnt -Détal de apres etai
IV- Annexes
A 2 Eléments du bilans ALL ae en Dé de ie rs
AL de Réartonpur at de et A te dote Réparer pu nu eu
AL Et da Tpooge el éprisde ous AS at de a de + Da des pénurie
A2 Mél lise porn A3 as provides
A2 Element de pren AA Fi ecran francis Dépaes
AS lt event ds dépens t ct de vices ait Elan1 AS. lat event des dome true de ais don aiment nine (1) AS lt event ds tr de eric diet coli ta call Eploaion ( AS22 at devrai des detre des eric sien to oletif estisemen () A6. der charger nas AT étais apéatons pou come de trs
B- Engagements hors bilan 1 te pra gran pr ge
12 Ca ur dndatement reine out 1.3 Subneios vonée dns e dre du ae
LS te con parait pure
121 te autos de programe te réduit ae 122 Et arts 'gageme ct de ri eue are
C- Autres éléments d'informations A Et pero
2 ie es rames dun equal pis rage fn 2) 3 Lite de mc ia dm nie eme)
D Arrêté et signatures. D Art et gratures
Sas ot Sas Oo
pores Sas Ont
as OH Sas Oo
Sas Oh Sas Objet
Sas Obet Sas Oh
Sas OH
Frs
Sa Objet Sas jt
Sas Ont Sas Oo
us OH Sas Objet
Su Oet
Sa Ont
ae Objet
Page 2 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2823
INFORMATIONS GENERALE: I MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 Lnssenbié Gitéante a voi présent budget ar nat su nvaau (1) du capte pour cocton de fnciomeent
La eme (1) du capte our echon d'nestssoment Sans 2) chaire opéras déqupamentde at 8
Lan cs arcs apte sur lequeisFodornatau ne peu procéder à de vremens dar à ari eù a avant
En absence de menton au pargrah dessus le budgest réput vo par cage, 1, en selon inventaire te dépanse« opération Séguopumet s
Les protons sant (3) sem budgétaires (ps sertie en rca dk sat investment)
La comparison s'acuepar rapport autre (4).
Le présent gta été voté (5 san repre de ét de enric N1
Page3 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET EAU POTABLE - DM 2023
EXPLOITATION DÉPENSES DE LA SECTOR RESTES DE USECTON
D'EXPLOITATION 1 DEXPAOITATION
2 | encore veroncnomeuenrvores area 0 D mar oueresenr auner
Le
& (RESTES À REALISER (RAR) DE
E | Meccemenenr) e os $
R {002 RESULTAT D'EXPLOITATION tu ane (octo ï REPORT) M om a msar
TOTAL DE LA SERONDENPLOANON ae ans ® "
INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION RECETTES De LASE non
ST encor ouvesnssemenr vores 2. FAO Time DU rnesenr BuoceT 1000 serez
comp compas 1064 1008)
Hi RESTES À REALISER (RAR) DE
El Mééenemeeoenrer ee ce H
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si soide négatif) {si soide positif) R | secnonDinvesnsseuenr REPORT
(: a .
LD'INVESTISSEMENT (3) 152200 1522000
roraL
roraL ou super amer sesar
Page 4 11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES AZ
DEPENSES D'EXPLOITATI Crap] Ua Budget de | Reswsa T'Propositons | VOTE) | Tora
exercice (1) | réatsern1 | nouvelles
67 |cmpes oxosstnons 742600 oo| aco| oo ram 8 [pcs aux ris a éérci (0 1000000 00e) of soon
08 impérs sur tenteu tsar(6) sol | nee| nee oæ 022 | pécenus inpebns 0e neo) neo oo
Total des dépenses rés d'expohati FENTE no Le nef rune as] vronmar à sotan dunstssamant (8) ET rer] mar] riuésmsr
ot opéra rt ant ae act (8 488 one a) acf svomoo
43 _ [opéra one ur 1 at (69 00 ao ac aw
Total des dépenses d'ordre d'explohation EE] carreser[arrener | remuer TOTAL ET mon ne enr
D'UN RESULTAT REPORTE OUANTGPE | x]
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap] Lens Budgetde | Rosesa T'Propositens | VOTE@) | Tora exerce (1) | réaliser €) | nouvel n u u weeusu Ds fran ce cg Go oo] sun) mr] or
73 | ruse co cat om noo| ac cc ca
og su rss précis) oo ace ace oo
tal des recotes récle d'expliai aassrmes zu 42 'opérar one ant ne sctan (8 27900000 av) ac] zrv0n00
43 _ | opéra nt tu de ation 6) 00 a0 ac ao
Total des recettes d'ordre d'exploitation 27000000 a auf ro
TOTAL zasaronee oo) 00) CET
Pour itormaton:
AUTOINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFTDE LA SECTION
INVESTISSEMENT (0)
Page5
TOTAL DES RECENTES Der omanon cunuLEES | 277 me]
anesétes de sara à ar sacrement tease met de D med en pa ets a tt ds nm mn de nes
Page6 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET EAU POTABLE - M - 2823
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL SECTION D'INVESTISSEMENT— CHAPITRES. AS
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Cr tout Budgetde | mess | Propos | VOTER) | TOTAL
roxecce (1 | réatsernet | nouvetes ï en u warsneu
fran nes vo ve D] REX]
Ta és péter 'isenat a oo 00 vo a
oi és danse muse ae ENT TT"
18 onrcdisnr atat Barge)(5 000 200 a 2 rsnopa rame raones ce 2 a
co [oéramermpomes ae a ES
CT men neo a me rune ses dépenses roles dinssatisement saine] ti amnen | oi 5e | Te [ana or nas ane actes (0 cel a] — 2700m00 | opatan pananas ow| a ace|
Total des dépenses 'ardred'ivestssemant. ose] aw] romeo
1081 SOLDE D'EXECUTION NEGANIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0e]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2360 22 4 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT CS Tee Budgetde | Roses | proposons | VOTEG) | TOTAL
roxrece (1 | réaisern | nouvaies ï an
ose eme Tu ss ss TT som
D onseses mes d a de oo co “alain dns uen ETES TPE TT RE ETTET
465 [Déc a ontomems np a so so oo ao 1e caro ana acu BA pe) 0 a œ oo oœ
Fa [roulé péter pour comptant | 150000 no] nue] mm] zu
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Page7 UDGET EAU POTABLE DM «2029 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC:
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Page 8 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET EAU POTABLE- M - 2823
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU EUDGET. Bi
1 = DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
ExPLOMANON opérations rues (1) TOTAL HT rs scan géré 007 Ge
ot2 | charges de parorne ais sims a) au
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65. | autres cnrs de gestion courante 000 88 | crargus mancires o® 67 | crrgesexcopsomotes 0% 68 ot Amorat déprciar, roons ee 69 | moôt au io rarareos er acame (0 00 71. production socke (ou déstockoge) (3) oœ
022 | oupenses imprévus 000 où res
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ICT TAL DES DÉPENSES D'EXPLOTANON CUMULEES ] Te;
INVESTISSEMENT “Opérations rés (1) | Opérations d'ordre 2 roma 0 Door on vers atrésenes 000 097 ve 13 |Sumarions Gnvesssament 090 800 o® 14. | ro Réglmontos, amor céngatores 000 o®
15. | Prisons pour isques ot charges (6) 000 000 16. | Emgruns at dates aimes (sauf 162 non oo 200 0 badotare) 18. | Compte den: act (BArége) 000 oœ
Toal des cpraons duipement 000 00 20 |immabusatons corporels (6) 000 000 000
21 |immabtaator coparees (0) 000 000 00 22 |immabtaatans rçus on aectton (6) a00 00 0% 23 |immabrsatons encours (6) ü00 où o® 26. |Parpaons et bancs ratachées 000 000 00
22 |Amorasement ges mnobisatone (Impr) o® 29. | Damécaondesimnobisaons 000
29. | Déprécr des soc etemecurs 000 45. opération our compte de er (7) 162000 481 | Ghagos à par pur oreee 000
020 | Dépenses Imprèmos 000 000
Dépenses d'investissement Total ETFENTS ETF
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0%]
TOTAL DES DÉPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES [1528000]
Page9 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bz
2 RECETTES (au présent budget + restes à réaliser)
Exmroranon opéras rot (1) rot fra ounes ss sa
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30 | Soi tan: fa A ges 200 200 900 PR so Geo sa 21 [mmbton cool FA ao so 2e ironie our eramcon se a sa 5 [mmbiaten eau so ae sa F5 |rorconon a éneentacées 300 200 re F [amours dc a ra 2e anorsanences mmbtesion a00 so 28. octo des maine (9 200 00 35 our dus ci areas(0 200 20 45... | Opérations pour compte de tiers (5) re 52000 | 200 15 280.00 ni |Grmner à tomtstneur ects a00 00 251 gratin ce comtes a cn ac so 3. [stocks | 000) 0,00 roma et ct tien 2 ras amsn Reco dinvtissament = TEL anseos aus ETTEE XP
R 901 SOLDE D'EXECUNION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE. mess]
RFFECTATION AUX COMPTES 106]0%]
TOTALDES RÉCENTES DINVESTISSEMENT CUMULEES | 1528000]
Page 10 Page 11 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC. UDGET EAU POTABLE DM «2023
Can Cent Busgade Propos ET] ani) roercce (2 roule E)
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TOTAL DEPENSES De GESTION DES SERGE Sa Fsoueon a ee enronr ere)
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Page 12 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2823
Lane Budget de Propoaiions r'orccs (2)
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
ES reS a ReaLISER N1 (13) 0]
CT Doc resuLTAT RePORTE ou annee (a) 0]
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 217634 |
Détail du calcul des NE u compte 66112 (8)
Page 13 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET EAU POTABLE - DM 2023
Il VOTE DU BUDGET mi ECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES AZ
Budget ae Propositions
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION Fonaroge
RESTESA REALISER à
TR RESULTAT REPORTÉ OU ANNICIPE (0)
TOTAL DES RÉCENTES D'EXPLOMATION UNULEES.
Détl csleu ds CNE au compte 7622 11)
Page 14 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET EAU POTABLE - M - 2823
1 VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
spa Done ad
rénagenes Est ao an
TOTAL DEPENSES REELLES
res vont
TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERGICE
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT CUMULEES, ETES COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET EAU POTABLE - DM 2023
Ill VOTE DU BUDGET IL ECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES 82
Cr 7ar ( Dane Busgate | Propositions
Bt ut gere de rs Sun ÉcaEt
DPRARONS GPTE COMMUNE: POTEAUX GENE 6 som
TOTAL RECETTES REELLES Trsesee
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE LEXERCICE 07
Page 16 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2823
I VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
(et état ne contient pas d'information:
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ANNEXE. RRRÈTE ET SIGNATURE
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IV = ANNEXES IATURES COMMUNAUTE COMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET EAU POTABLE - DM 2023
IV = ANNEXE. w ARRETE ET SIGNATURES. . D
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REA communauté DE COMMUNES
ODÉVOIS ET LAR7AS
1 ranois Moranc - 24700 LO+ él. 04
67 88 90 90 - Fax à 11 950 contaciGiodevoisetlarzac
mod avoisetarra fr DÉLIBÉRATION N°CC_231214_12 : Modification des effectifs et présentation des
tableaux des effectifs
VU le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et en particulier dans le livre Ill de la partie législative, le titre 1, relatif aux créations d'emplois et le tire Il, relatif au recrutement des fonctionnaires et son article L542-2 relatif aux suppressions d'emplois,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
VU l'avis du comité social territorial commun du 5 décembre 2023 relatif à des suppressions de postes,
VU la disponibilité des crédits,
CONSIDÉRANT l'évolution du besoin d'un directeur du pôle eau rivières assainissement vers un directeur de la transition écologique, chargé du pilotage stratégique sur les thématiques des grand
et petit cycles de l'eau, de la collecte des ordures ménagères et de la prévention des risques inondations et ruissellement,
CONSIDÉRANT le besoin nouveau, au sein du pôle services à la population et cohésion du territoire, d'un assistant de direction,
CONSIDÉRANT le besoin, au sein du pôle habitat, urbanisme et patrimoine, d'un chargé de mission centre-bourg, par suite du départ d'un agent,
CONSIDÉRANT le besoin nouveau d'un responsable du pôle des publics du musée, création d'emploi qui trouve sa contrepartie dans une suppression de poste,
CONSIDÉRANT le besoin de faire évoluer l'emploi d'un agent par intégration directe de la filière animation à la filière technique,
CONSIDÉRANT le besoin de faire évoluer l'emploi de certains agents bénéficiant d'un avancement de grade,
CONSIDÉRANT le besoin de faire évoluer l'emploi d'un agent bénéficiant d'une promotion inteme, CONSIDÉRANT l'opportunité, dans un esprit de bonne gestion, de supprimer certains postes non pourvus au tableau des effectifs, par suite de la mobilité ou de l'avancement de carrière de certains. agents,
CONSIDÉRANT le besoin de présenter au conseil communautaire le tableau des emplois,
où xposé de Jean-Paul PAILHOUX et après en avoir délibéré, le Consei communautaire
AU SEIN DU BUDGET GÉNÉRAL
- ARTICLE 1-1 : CRÉE, au sein du pôle de la transition écologique, un emploi permanent à temps complet de directeur de pôle dans les grades d'ingénieur et d'ingénieur principal et CRÉE le poste
dans le grade de l'agent qui sera recruté,
- ARTICLE 1-2: AUTORISE, en cas de recrutement infructueux, le recours à un agent contractuel
en raison des spécificités des besoins du service, pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois ; l'agent sera recruté et rémunéré dans les mêmes grades,
- ARTICLE 2 : CRÉE, au sein du pôle services à la population et cohésion du territoire, un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif, en vue d'assurer les fonctions d'assistant du
directeur de pôle,
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe - ARTICLE 3-1 : CRÉE, au sein du pôle habitat, urbanisme et patrimoine, un emploi permanent à temps complet d'attaché en vue d'exercer les fonctions de chargé de mission centre-bourg,
- ARTICLE 3-2 : AUTORISE, en cas de recrutement infructueux, le recours à un agent contractuel en raison des spécificités des besoins du service, pour une durée maximale de trois ans renouvelable une foi ; l'agent sera recruté et rémunéré dans le même grade,
- ARTICLE 4 : CRÉE, au sein du musée, un emploi permanent à temps complet de responsable du pôle des publics, dans les cadres d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des
iothèques ou des rédacteurs et CRÉE le poste dans le grade de l'agent qui sera recruté,
- ARTICLE 5 : CRÉE, au sein de la direction des ressources humaines, un poste à temps complet
de technicien principal de première classe afin de procéder à une intégration directe ; le poste laissé vacant sera supprimé ultérieurement,
- ARTICLE 6 : CRÉE les postes à temps complet suivants, dans le cadre des avancements de grade :
- un poste d'agent de maîtrise principal, - un poste d'adjoint technique principal de première classe,
- un poste d'animateur principal de première classe, - un poste d'adjoint d'animation principal de première classe,
- deux postes d'adjoint du patrimoine principal de première classe, - un poste d'adjoint du patrimoine principal de deuxième classe,
etles postes laissés vacants seront supprimés ultérieurement,
- ARTICLE 7 : AUTORISE la création d'un poste à temps complet d'agent de maîtrise dans le cadre de la promotion inteme ; le poste laissé vacant sera supprimé ultérieurement,
AU SEIN DU BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DE TOURISME
- ARTICLE 8 : CRÉE un poste à temps complet d'adjoint d'animation principal de première classe dans le cadre des avancements de grade,
- ARTICLE 9 : AUTORISE la suppression des postes suivants, non pourvus par des agents
au sein du budget général : - un poste à temps complet d'attaché principal,
- deux postes à temps complet de rédacteur principal de première classe, - un poste à temps non-complet de dix-sept heures trente hebdomadaires d'adjoint
administratif principal de première classe, - un poste à temps complet d'adjoint administratif principal de deuxième classe,
- un poste à temps non-complet de dix-sept heures trente hebdomadaires d'adjoint administratif principal de deuxième classe,
- un poste à temps non-complet de dix-sept heures trente hebdomadaires d'adjoint administratif,
- deux postes à temps complet d'adjoint d'animation principal de deuxième classe, - un poste à temps complet d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
principal de première classe, - un poste à temps complet d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
principal de deuxième classe, - un poste à temps complet d'adjoint du patrimoine de deuxième classe,
- un poste à temps complet d'agent social principal de première classe, - deux postes à temps complet d'agent social,
- un poste à temps complet de technicien principal de première classe, - un poste à temps complet de technicien principal de deuxième classe,
- un poste à temps complet d'agent de maîtrise principal, - un poste à temps complet d'adjoint technique,
au sein du budget annexe de l'office de tourisme
- un poste à temps complet d'adjoint d'animation principal de deuxième classe,
au sein du budget annexe du service de l'eau potabl
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler G5 le notfcalon : Yébunel aumnisail peut tr sais par lapplcation nlomelque « Talérocours Gloyons à Ac0SSUbIe parle Sie Internet wunw-tolerecours.. - un poste à temps complet de rédacteur principal de première classe, - un poste à temps complet d'ingénieur hors classe,
- un poste à temps complet d'ingénieur principal, - un poste à temps complet d'ingénieur,
- deux postes à temps complet d'adjoint technique principal de première classe, - un poste à temps complet d'adjoint technique principal de deuxième classe,
- un poste à temps complet d'adjoint technique,
au sein du budget annexe du service de l'assainissement :
- un poste à temps complet d'adjoint technique principal de deuxième classe,
- ARTICLE 10: PREND CONNAISSANCE des tableaux des effectifs des emplois du budget
général
- des emplois permanents :
ii relgrade
catégorie pourvus temps non complet
EMPLOI FONCTIONNEL directeur général des services
DMINISTRATIVE directeur
attaché rédacteur principal de première classe
rédacteur principal de deuxième classe rédacteur
adjoint administratif principal première classe adjoint administratif principal deuxième classe
adjoint administratif INIMATION
animateur principal première classe animateur principal deuxième classe
adjoint d'animation principal première classe adioint d'animation principal deuxième classe
adjoint d'animation CULTURELLE
conservateur en chef du patrimoine attaché de conservation du patrimoine.
ouvert au recrutement cadre d'emplois des assistants de conservation ou des rédacteurs pour le poste de
responsable pôle des publics du musée adjoint du patrimoine principal première classe
adjoint du patrimoine principal deuxième classe
adjoint du patrimoine
[SPORTIVE éducateur des activités physiques et sportive principal de
deuxième classe IÉDICO-SOCIALE
puéricultrice
éducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle
éducateur de jeunes enfants
auxiliaire de puériculture classe supérieure
auxiliaire de puériculture classe normale
agent social principal de deuxième classe
agent social
[TECHNIQUE ingénieur principal
cofend-
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Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe filière/grade
effecti budgétaires pourvus temps non complet
ingénieur
ouvert au recrutement Ingénieur el ingénieur principal pour la-nneta de disartaur dela traneit L
technicien principal première classe
technicien principal deuxième classe
technicien agent de maitrise principal
agent de maîtrise
adjoint technique principal première classe Hello
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adjoint technique principal deuxième classe ES adjoint technique blolololololalol
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catégorie
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TOTAL 144 m0
- des emplois contractuels permanents :
filièrelgrade
catégorie effectifs budgétaires temps non complet
(ADMINISTRATIVE
attaché
rédacteur rédacteur principal de deuxième classe
adjoint administratif
CULTURELLE
attaché territorial de conservation (patrimoine) B|
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IÉDICO-SOCIALE
assistantes matemells en Coniral à Durée Indéterminée (CDI) NIMATION
adjoint d'animation lo] SOCIALE
assistant s0ci0-éducaif
AS DE FILIERE
chargé de mission politique de la vile LR
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pourvus
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des emplois contractuels non permanents à la date du quinze novembre 2023 :
filière/grade
catégorie pourvus temps non complet
ADMINISTRANVE
attaché
attaché principal
rédacteur adjoint administratif
(ANIMATION
adjoint d'animation pour accroissement temporaire d'activités 318
CULTURELLE
adjoint du patrimoine [MÉDICO-SOCIALE
agent social |
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Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible par le Sie Internet wunw-tolerecours.. g |le8 | à ss) 2 |8s
relgrade » Es s |8
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référent santé accueil inclusif à 50 euros bruts de l'heure B 1 [TECHNIQUE 1 1 0 adjoint technique C 1 1
TOTAL] 38 33 1
les contrats aidés à la date du quinze novembre 2023 :
type de contrat autorisés pourvus
adulte relais 2 1 contrat apprentissage administrateur systèmes et réseaux 1 0
TOTAL 3 1
- ARTICLE 11 : PREND CONNAISSANCE des tableaux des effectifs du budget ai
de tourisme
- des emplois permanents :
nnexe de l'office
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S|Ss) 2 |2E filièrelgrade PSS | El
S|ég| à | 8 Ë 5
DMINISTRATIVE 6 6 | o altaché ALT 1
rédacteur B | 2 2 adjoint administratif principal première classe cp 1
adjoint administratif CT 2 ANIMATION 2 1 TT
adjoint animalion principal deuxième classe TT adjoint animation principal deuxième classe cp ï
TOTAL] 8 7 [o
les emplois contractuels non permanents à la date du quinze novembre 2023 :
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É|Ss | $ |£S filière/grade B|5%| 5 |88
$$2) 68 $ à
DMINISTRATIVE z TT adjoint administre Cp 5
TOTAL] 1 1 lo
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet dun recobrs pour excée de pouvoir devant le Trbunal adminitratf de Monpelher Gens un délai de deux mois, à complet de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae par le it internet www elerecours.e - ARTICLE 12: PREND CONNAISSANCE du tableau des effectifs des emplois contractuels permanents au sein du budget annexe de l'office de commerce, d'industrie, d'artisanat et d'agriculture
e sl,
S Isis] filièrelgrade PSS) Elle
$ |$8| 2 |£ Ë $ È $
BDMINISTRATIVE T 1 Tu attaché A 1 1
TOTAL] 1 1 o
- ARTICLE 13 : PREND CONNAISSANCE des tableaux des effectifs du budget annexe du service de l'eau potable
- des emplois permanents : n
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3155 | 2 | 2 5» 3 S $ |$e| 2 188$ 8 | Ê $
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IDMINISTRATIVE 8 6 0 attaché A 1 1 adjoint administratif principal première classe C 1 1 adjoint administratif principal deuxième classe C 4 3 1 adjoint administratif C 2 1 TECHNIQUE 8 5 0 technicien principal première classe B 2 1 technicien principal deuxième classe B 1 0 technicien B 1 0 agent de maitise CT 2 2 adjoint technique C 2 2
TOTAL] 16 [1 | o
- des emplois contractuels permanents :
8 eo | LÈ £
filière/grade $ È 5 g ê £
S|SS| 2 |8É S |6S | 3 |E8
8 32 | 8 | 5° TECHNIQUE 1 1 0
technicien principal deuxième classe B 1 1
TOTAL 1 1 0
- des emplois contractuels de droit privé :
type de contrat autorisés | pourvus temps partiel
contrats de droits privés 10 10 contrats d'apprentissage 1 1
TOTAL "1 "1 0
- ARTICLE 14 : PREND CONNAISSANCE des tableaux des effectifs du budget annexe du service de l'assainissement collectif :
- des emplois permanents :
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible par le Sie Internet wunw-tolerecours.. g 2 |eË 2 | S3
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ADMINISTRATIVE 1 1 0 adjoint administratif principal première classe C 1 1 [TECHNIQUE 3 3 0 adjoint technique principal première classe 1 1 adjoint technique principal deuxième classe 2 2
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- ARTICLE 15 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214-mc18786-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe DÉLIBÉRATION N°CC_231214_13 : Approbation de la convention financière pour
le remboursement des frais liés à l'affranchissement du courrier du Centre
intercommunal d'action sociale
VU le contrat n°756323 entre La Poste et la Communauté de communes Lodévois et Larzac concernant le service d'extemalisation de l'affranchissement,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la gestion de son courrier et dans la continuité de mutualisation des services et des moyens, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
Lodèvois et Larzac exprime le besoin d'affranchir ses courriers, ce qui nécessite qu'une convention pour participer aux frais d'affranchissement soit créée,
communautaire
- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention financière avec le CIAS Lodévois et Larzac pour le remboursement des frais liés à l'affranchissement du courrier,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal, chapitre 011, article 70873, - ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214-mc18426-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler Se le notcelon : le Tnbumal adminisraif peut tre sais par l'application nfomalique « Télérecours ilayens à accessible parle to Mlomei uns flerecours fe CONVENTION POUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER
Entre, d'une part
La Communauté de communes Lodévois et Larzac (CCLL) Représentée par
Monsieur Jean-Luc REQUI, en qualité de Président,
EL d'autre part
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale Lodévois et Larzac (CIAS) Représenté par
Madame Monique GALEOTE, en qualité de Vice-Présidente,
VU le contrat n°756323 en date du 18 janvier 2021, entre la GLL et La Poste pour l'ffranchissement du
VU la délibération n°CC_231214_13 du Conseil communautaire du 14 décembre 2023 et la délibération n°20231215 08 du Conseil d'administration du CIAS du 15 décembre 2023 relatives à l'approbation de la convention pour la participation fnancière aux frais d'afranchissement du courir du CIAS,
ARTIGLE1 ; Objet de la convention Dans la coninuité de mutualisation des services et des moyens, le CIAS souhaïle poursuivre la gestion de son courrier post mise sous pl au sein de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET. La CCLL prenant en charge l'ntégraité des frais correspondants par le contrat n°756323 avec La Poste, convient par la présente convention financière, de fixer les modaltés de remboursement du CIAS à la GCLL.
ARTICLE2 : Montant de la participation Le CIAS s'engage à verser une participation forfaitaire de mile euros (1000€).
Le montant de cetie participation pourra être révisé en fonction principalement de l'évolution des Lans de La Poste ou sur demande écrite de l'une ou l'autre des parties. Le montant annuel sera constaté par les deux parties par écn à I fin de l'année civile, pour l'année suivante, au moment de l'information de La Poste sur les évolutions taire.
ARTICLE 3 : Modalité de règlement La CCLL noïiera au CIAS les montants refacturés par émission de tre de recettes.
ARTICLE 4 ; Validité La présente convention prendra effet dès sa signature par les paris, pour une durée d'un an, El sera
ensuite renouvelable par tacite reconduction d'année en année sauf dénonciation de l'une ou l'autre des. parues.
Fait à Lodève en deux exemplaires, le 15 décembre 2023,
(Centre Intercommunal d'Action Sociale {Communauté de communes Lodèvois et Larzac: Lodèvois et Larzac la Vice-Présidente le Président Monique GALEOTE. Jean-Luc REQUI DÉLIBÉRATION
budget du Centre intercommunal d'action sociale
VU le Code de l'action sociale et des familles, et en particulier les articles L.123-4-1 et L.123-8,
VU la délibération n°CC_20150114_006 du Conseil communautaire du 14 janvier 2015, relative à la création du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), établissement public à vocation sociale autonome rattaché à la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
VU la délibération n°CC_231214_16 du Conseil communautaire de ce jour relative à l'adoption du budget primitif de l'année 2024 du budget principal,
CONSIDÉRANT que cet établissementa besoin pour fonctionner en 2024 que la Communauté de communes Lodévois et Larzac lui verse une subvention d'équilibre annuelle,
CONSIDERANT l'estimation d'un déséquilibre du budget de 2024 du CIAS à hauteur de trois-cent- quarante-mille euros (340 000 €),
CONSIDERANT que ces crédits ont été prévus au budget primitif de 2024 du budget principal de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
Qui de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Con:
- ARTICLE 1 : APPROUVE le versement d'une subvention d'équilibre au budget du CIAS d'un montant de trois-cent-quarante-mille euros (340 000 €) pour l'exercice 2024,
+ ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondante au budget principal, chapitre 65, article
657362,
- ARTICLE 4 : PRÉCISE que le montant de la subvention d'équilibre de trois-cent-quarante-mille euros (340 000 €) est le montant maximal de la subvention d'équilibre, et qu'ainsi le montant de la
subvention d'équilibre sera réduit s'il s'avère que les réalisations de l'année 2024 font apparaître un déséquilibre 2024 du budget du CIAS moins important que prévu,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, noté aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214-mc18042-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler G5 le notfcalon : Yébunel aumnisail peut tr sais par lapplcation nlomelque « Talérocours Gloyons à Ac0SSUbIe parle Sie Internet wunw-tolerecours.. DÉLIBÉRATION N°CC_231214_15 : Actualisation des autorisations de programme et d'engagement et des crédits de paiement correspondants sur le budget
principal de l'année 2024
VU la délibération n°CC_190627_27 du Conseil communautaire du 27 juin 2019, approuvant le règlement financier des Autorisations d'Engagement (AE) et et Crédits de Paiement (CP),
VU la délibération n°CC_20170425_016 du Conseil communautaire du 25 avril 2017 approuvant le règlement financier des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP),
VU les délibérations n°CC_231130_16 du Conseil communautaire du 30 novembre 2023, relative à l'actualisation des AP/CP et AE/CP du budget principal,
CONSIDÉRANT qu'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire et que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la
collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter le solde d'une année sur l'autre,
CONSIDÉRANT que la procédure des APCP pour les crédits de la section d ‘investissement ainsi que celle des AE pour les crédits de la section de fonctionnement est une dérogation à ce principe
de l'annualité budgétaire : - cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements et de charges de
fonctionnement (hors charges de personnel) sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagements,
- elle favorise la gestion pluriannuelle et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
CONSIDÉRANT qu'une première délibération fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement et que dès cette délibération,
l'exécution peut commencer (signature d'un marché ou d'une convention par exemple),
CONSIDÉRANT que les bilans annuels d'exécution des AP/CP et AE/CP sont présentés en annexe du compte administratif et que l'actualisation de la répartition des crédits des AP et AE fait
l'objet d'une délibération au moment du vote du budget primitif ou du budget supplémentaire,
CONSIDÉRANT que toutes autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent également faire l'objet d'une délibération,
CONSIDÉRANT la nécessité de réviser le montant des AP et des CP des opérations suivantes : = élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU),
= Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) 2015/2021, - création de l'ALP à Saint Jean de la Blaquière,
- investissements suite à l'étude « 120 kg », - aménagement et renaturation parking de la Baume Auriol et de la bergerie,
CONSIDÉRANT la nécessité de réviser le phasage des CP des AP suivantes - opération façades 2017/2022,
= OPAH 2022/2023 instruction,
= OPAH 2023, -_ opération façades 2023,
= généralisation du tr à la source des biodéchets, + aménagement et renaturation parking de la Baume Auriol,
= construction d'un bâtiment pour l'accueil du service des ordures ménagères,
CONSIDÉRANT la nécessité de clôturer les AP suivantes - opération façades 2022/2026 instruction,
+ OPAH 2022, = programmation pluriannuelle de travaux dans le cadre de la compétence GEstion des
Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) dans le cadre du deuxième plan de gestion,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer les AP suivantes et en définir le montant des CP
- OPAH 2024,
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe - opération façades 2024, - aide à l'immobilier des entreprises 2024,
- création du bâtiment pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) au complexe Beaumont,
CONSIDÉRANT la nécessité de clôturer l'AE/CP pour l'exposition Paysage 2022/2023,
CONSIDÉRANT la nécessité de réviser le montant des AE et des CP suivants : - exposition l'Expressionnisme allemand
- exposition Brésil. Identités - entretien des ripisyIves et atterrissements sur la période de 2023/2028,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer l'AE pour l'exposition Imaginaires Tissés et d'en définir les: CP
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire
- ARTICLE 1 : AUTORISE l'actualisation des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement correspondants, comme présenté dans le tableau ci-dessous :
mm 8 sou [en
nas DEEE nr [ne emel on
mas) + Fons enr s comte h moon | some | sono | versa
ne | au va Goes fa
ns fronmnpanne ones [sn [sue [nt
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet ‘dun recours pour éxcés de pouvoir devant le Tnbunal adminisratf de Montpelier dans un délai de deux mois, à compter de a roticalon : le Mibunal adm nisrat peut tre saisi pr l'application ‘nlommaique à Toérecours oioÿens à accesDIe par le Sie Internet wunw-tolerecours.. il est précisé que les dépenses seront financées par le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), les subventions d'investissement perçues, l'autofinancement et l'emprunt,
- ARTICLE 2: AUTORISE l'actualisation des autorisations d'engagement et la répartition des crédits de paiement correspondants, comme présenté dans le tableau ci-dessous :
SE EEE EEE ET ÉAEmR A A R A RPR AR A CE EN RTE
me Un | voeu | roau | en [man [on | mu [ww
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
‘Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214-mc18028-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
“Je certe, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acle et informe que le présent acte peut fair l° dun recours pour excés de pouvoir devant le Thbunal adminisraif de Monipelier dans un délai de deux mois, à compl de la noëcalion : le Mibunai administrall peut être saisi par l'application tique « Télérecours cioyens » accessible par le it internet www elerecours.e DÉLIBÉRATION N°CC_231214_16 : Adoption du budget primitif de l'année 2024
du budget principal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en particulier - l'article L2311- 1 fixant les conditions dans lesquelles les communes doivent adopter leur budget
primitif : «une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux », - l'article L5211-1 : les dispositions du chapitre ler du livre ler de la deuxième partie relatives au
fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux
positions du présent titre,
VU la délibération n°CC_231130_13 du Conseil communautaire du 30 novembre 2023, relative à l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024,
VU la délibération n°CC_231130_21 du Conseil communautaire du 30 novembre 2023, relative au débat d'orientations budgétaires pour l'année 2024,
CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire correspondante est mise à disposition au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes Lodévois et Larzac ainsi que par voie
dématérialisée sur le lien drive du dossier du Conseil,
é d
communautaire
an-Li
- ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif de l'année 2024 du budget principal, conformément à la maquette budgétaire correspondante et à la présentation dans la note synthétique annexées à la
présente délibération, en votant : - au niveau des chapitres de la section de fonctionnement, un éq
recettes pour un montant de seize-millions-trois-cent-quarante-mille-vingt- 025 €),
- au niveau des chapitres de la section d'investissement, un équilibre en dépenses et recettes pour un montant de quatre-millions-quatre-cent-cinquante-trois-mille-sept-cent-
vingt-deux euros et seize centimes (4 453 722,16 €), - sans reprise des résultats de l'exercice 2023 avant le vote du compte administratif 2023,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de sept virqule
cinq pour cent (7,5%) des montants des dépenses réelles de chacune des sections, et dans ce cas. le Président informer le Conseil communautaire de ces mouvements de crédits lors de la
plus proche séance,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
ibre en dépenses et inq euros (16 340
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214mc18012-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours.. Budget Primitif 2024
Note de Présentation
L'article L 2313:1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'« une présentation brève et synthétique retraçant les. informations financières essentielles est jointe au budget primitf et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en salsir les enjeux. »
Cotto note répond à cette obligation pour la Communauté de Communes. Elle sera, comme le rapport d'orientations. budgétaires, disponible sur le site internet de la Communauté de Communes. COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
Table des matières
1 L'ÉQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL...
2 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.
3 4
Les dépenses hole de foncioanement. 4 2.1 Des chargesà caractère général en progression an en ave de nouvo aci0n/raes… 5
2.2 Des dépanses de personal en progression (erapire 012) 5 2.3 Des aténuaons de produits normalisée (pire D14) 6
2.4 Des charges de gestion courant stable 7
78
88
“exceptionnels.
Les recettes rélles de fonctionnement,
2.6 Des atténuations de charges stables (chapitre 013).
2.7 Des produits des services du domaine et ventes diverses en hausse (chapitre 70).
2.8 Des produits fiscaux en hausse grâce (chapitre 73). 9
2.3 Des dotations et paricipations en baisses. 10
2.10 Les autres produits de gestion courante en fortes hausse {chapitre 75) 10
3 LES ÉPARGNES PRÉVISIONNELLES.
4 LA SECTION D'INVESTISSEMEN ;
4.1 Les principales dépenses d'équipement et subventions d'équipement versées 2024. 2
Détail des dépenses d'investissement. 5
4.2 Les dépenses financières. #3
4.3 Dotations et réserves. 5
4.4 Les ressources propres. 14
4.5 Les paricipations et subventions. . … 1“
4.6 La dote. 14
5 LE BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME.
6 LE BUDGET ANNEXE EQUIPEMENTS TOURISTIQUES.
7 LE BUDGET ANNEXE OFFICE DE COMMERCE.
8 LE BUDGET ANNEXE ZAE PAE.
« Les Arques - Soubès » 18
« Les Rocailes — Le Caylan. 1
«PAE Capitol - Lodève » 1
«PAE Mouinage - Lodève » 1
BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
PRÉAMBULE
Ce rapport de présentation budgétaire précise les orientations annoncées lors du débat d'orientations budgétaires du 30 novembre dernier.
L'exercice 2023 est presque achevé et va confirmer l'amélioration structurelle de notre situation financière. Ces marges de manœuvre qui avaient disparues de la collectivité depuis 2018 sont
les bienvenues. Elles vont nous permettre de développer de nouvelles actions et services nécessaires à la réussite de notre territoire. Ces marges de manœuvre vont aussi contribuer à
améliorer le fonctionnement de notre instiution en renforçant les services mis sous tension durant ces demières années et, j'espère, à améliorer les conditions de travail de nos agents.
Cette situation en amélioration nécessite tout de même une grande vigilance de notre part. Nos équilibres financiers restent fragiles et nous exposentà l'environnement macroéconomique et
aux décisions poltiques de niveaux supérieurs. Ainsi, le maintien d'une recherche permanente d'optimisation de nos dépenses et recettes est toujours d'actualité, de même que la poursuite
du travail identifié en 2022 qui vise à darier et équlibrer ls relations financières entre les com- munes et la communauté de communes.
Ainsi, ce budget 2024 se veut
+ Pour l'avenir du territoire avec des actions et des investissements forts dans les domaines des OM et de l'enfanceljeunesse,
+ Solidaire, avec le maintien des dispositifs de soutien à l'habitat, de la politique de Ia ville €t aux associations caritalives mais aussi en consacrant un budget pour soutenir les
projets des communes du territoire,
+ Responsable car il poursuit la modernisation, l'optimisation et la consolidation de notre organisation
BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
1 L'ÉQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL
Le budget primitif 2024 du budget principal est équilibré à hauteur de 20 793 747,16€ dont 16 340 028€ pour la section de fonctionnemant et 4 453 722,16€ pour la section d'investissement.
Par soucis de lsibité le comparatif est fait avec le budget voté 2023 (budget primitif + budget supplémentaire + décisions mod caves).
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT. CES EP 23 EI
11 Charges à caractère général 30%MS6DE | 314541900€ [12 - Charges de personnel et ras soirs 1235 47,00€ | 7661 500€
(14 Anénustons de proaus 38 59600€ | 1 092 875 00€ 65 - Aures charges co gestion courante 3183057€ | 3201 62000€
65 - Charges Fnanaières 25800200€ | 27230500€ 67 - Charges excpiomneles næisie | 40000€
[68 Donmions aux amortasemens ar aux provaens ome ame 025 Virement à la section dimestssemant Lusoese | s40510€
[42 Opérasons corare de ransfent entre secnons ansasooe | am800a0oe (002 Résutat de fonchonnement reports (dc) om ET
ET
RECETTES DE FONCTIONNEMENT. ES CA EE
TD Progurs des sonices, cu domaine et vents duerses | 150)EMAS0€ | 1 732 66000€ Impôts etes 19725 13800€ [10878 758,00)
[4 - Dons, suvenions et participations 3141127,00€ | 3 069 35200€ [S - Autres produits de gestion courante 15258000€ | 172681,00€
[13 Anénuntons de marges aosataooe | s15em00€ (6 - Proauts financiers ome 00e
[7 - Produits exceptions Sœooe | mssocoe [78 Ragrise de prousion 2 63100€ ame
[412 Opérasone dore de rare entre socsore Gé 31100€ | 4500000€ [02 Résuta de tonctomnement reporté (excédent) sewne | one
A7 OS 491,61€ 16-340
BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
DEPENSES D'INVESTISSEMENT cs EEE
10- Doiions fonds dhers et résencs MASPAI | 272000 32 Subvemon dinvestezement reçue Homme] 00e
(20 Immobitsstons incorporeles Trees | HSon0ne [204 - Suiwentions d'équipement versées EE ETS
(1: Immobissañons corporsles THB OS EC | TA aa 80e (23 Immobiisatons en cours THRESSDE | 166 H000C
16 Emprunt et denes assmises ROSONE | GIresone 4 - Total des opérations pour courge Ge Tiers mmoc | 00
[040- Opérations d'ordre de vanster entre sactors B6SN00E | 2600000€ 1: Opérations ordre de vanter à Fitrieur de I secton | 20000006 | 000€
[0 - Soie Seméeuton de h section dimestssomen reporté [55540106 | 090€
RECETTES D'INVESTISSEMENT ET a EP 2024
3: Subvenions dimestssementraçure MSP | 24608100 16- Emprunt et das assmiées FOSONONDE | 2655 55016€
P0 Immobissatons ncorporetes Gone me 10 Dotstiens, fonds verset réserves FOSSES | 55000000
165 — sépis et cautonnements reçus Gone Gone
[022 - Produits de cessions Lo nme (7 — Ares mmobisatons inancières Ge ape
5 Total des opérations pour core de Tiers DENEE | 000€ [21 Virement de 1 seeñon de tonchonnement TASSE € | 27 000€
040- Opérations d'ordre de ranster entre sactors TASISONE | 48800000 [at Opératons parimoniie 700 00000€ | 500€
ET arrer rem EPST EE
2 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ON: - Charges à caracire gra 20% æs ne | 3 us a1900e | [12 Charges de personnes et ral sm 1238 a ne [7 esi ns00e] ot4-Anénustons ce proous 1 338 se 00€ [1 0x 87800 GS -Aures charges de gston couane 3183 057€] 3 201 000]
68-Crorges financière Zum | 220€ on Cargo orcestonnaes ESCORT
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 15 377 934 € saÏt +1,61%(+244K€) par rapport au budget 2023.
BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
2.1 Des charges à caractère général en progression en lien avec de nouvelles actions/projets
bol ES CET Fonctionnement général (administration
aan a en 316 469,72 €] _330 964,00 €
ÉSoruces tochniques, gestion dos baiments communautaires et du pare | 52002306] 466 152.00 €
[automobies. (Cuture 317 200,00€] _309 209,00€
Musée 530 729,92 €|_ 669 528,00 € Entance 16 864,00.€[ 216 267,00€|
[Jeunesse 546 540,00€] _ 559 197.00 € Poltique VE 370000€] 7500.00€|
[Economie ! ere formation 39 240.00 €] 38 668,00 €| (cEmarr 259 809,00€] 198 409,00 €
fCoteto orauree managers 284 149,00 €| 204 203,00 € Habitat Urnaniame Patrimoine 25 23400€[ 15 350,00 €|
F 26 865,00 e[ 30 900,00 €| Er 3 096 805,60 € 3 145 419,00 €|
Les charges à caracière général sont attendues en progression de 49k€ (+1,57%)
Deux mouvements sont à distinguer
+ Un mouvement haussier dans les secteurs de l'enfance (nouveau projet culturel à la petite enfance (44K€) qui entraine des dépenses nouvelles qui seront prise en charge
par l'Etat et la CAF) et du musée avec la programmation 2024 (expressionnisme allemand, imaginaire tissé et Brésil identités) et un renouvellement des produits
commercialisés à la boutique ;
+ Un mouvement baisser que l'on observe principalement dans la gestion des bâtiments (-56k€ en raison notamment de la baisse des fluides) et dans la
compétence GEMAPI suite au rattrapage 2023 des travaux d'entretien devant être réalisés dans le cadre du 2 plan de gestion.
D'autres postes de dépenses s'ajoutent comme la centralisatian, le déploiement de nouvelles actions et d'outis dans le secteur de la communication (14K€), laugmentabon des primes d'assurance suite au renouvellement du marché au 31 décembre 2023 (+43K€), du nettoyage des vies de certains bâtiments (Barra et la MPE).
2.2 Des dépenses de personnel en progression (chapitre 012)
em
Personnel exrieur (GEEP, MAD du CGD)
Personna ms à diapos 229 19800€ Assurance dupersome | 183 149,50€ | 160 00,00€
Médecine du ravi 2248100€ | 2450000€
Er EE PET TEL EN
Les dépenses de personnel sont estimées à 7 661 715€ pour 2024 sait une augmentation de +5,89% {426K€) par rapport au budget 2023.
BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
Les facteurs impactant la masse salariale pour 2024 seront es suivants
+ Des mouvements de personnel qui ont eu lieu en 2022/2023. Des agenls ont quité la collectivité en 2022/2023 et n'ont pas été remplacés immédiatement ce qui à réduit les dépenses de persannel 2023 (chef de service des OM, chargé de mission GEMAPI, responsable informatique, conseller en gestion, chargé de mission centre bourg, le directeur de la transition écologique (ex directeur du SIELL) 1 est ancipé que ces postes soient pourvus en {out ou parie sur l'année 2024.
+ Les créations de poste décidées en 2023 (et recours au GEEP nouveaux) qui vont impactr la collectivité en 2024 sur une année pleine.
+ Les créations de postes envisagées en 2024 : il s'agit d'un poste de chargé de gestion des risques, d'un conseiller en prévention des risques professionnels (mutualisé) et d'un stagiaire pour accompagner a collecté dans la valorisation du patrimoine.
+ Les revalorisations de rémunération découlant de mesures nationales (ajout de 5 points au er janvier 2024 pour l'ensemble des agents publ, la revalorisation de 1,5% en jilet 2023), 1e olssement veilesso techniclté, la GIPA 2024 et une revalorisation du régime indemniars. (Ces revalorsalions vont générer un surcoût de 185k€ on 2024.
1 faut rappeler que la plupart des créations de poste sont mutualisées ou aflectées à un budget annexe, et donneront leu à des recettes (+151K€). Les dépenses nettes de personnel devraient progresser de T1BKE en 2024
2.3 Des atténuations de produits normalisées (chapitre 014)
rer CT BP 2024 IENGIR 260 120,00.€ | 990 130,00 €
JAibution 5e compensation versées 9174500€ | o1 745,00€ (Dégrèvement GEMAPI H1000,00€ | 1100000€
[Reversement trop perçu recton TVA 2022] 21 063,00€ [Remboursement fit de sécurté 2022 | 62631,00€
[Ravorsement TH 2020 parçu à tot 11 11700€
En 2023 la collectivité afai face à des dépenses exceptionnelles. D'une par le reversement d'une partie Ge la compensation de la suppression de la TH sur les résidences principales perçue on 2020 car le montant de cette compensation a été calculée sur la base du taux de TH 2018, of, la li de finances supprimant Là TH en 2020 avait prévu une compensation calculée sur la base des taux de TH 2017. Ensuite, ya le reversement de l'acompte du flet de sécurité 2022 car l'exercice 2022 aété bien meileur que prévu et enfin, sui au vote de la lol de règlement 2022 arrélant les comples de l'Etat en 2022, a êté ajustée le produit de TVA national colecté par l'Eta en 2022, el en conséquence a faction de TVA 2022 revenantà la collectivité au tire de la suppression de la TH.
BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
2.4 Des charges de gestion courante stables
aee2sse| srmme
sr | sou Romooe | soma
vmasrse | res soo€
Le chapitre 65 est prévu en hausse de 18K€ en raison notamment des progiciels (+26K€). Ces dépenses ont été rationalisées afin c'en réduire le coût (des refacturations seront effectuées vers La vile de Lodève elle SIELL). Pour accompagner la modemisation de notre organisation, de nouveaux logciels/modules métiers vont être déployés principalement dans les secteurs de la communication et des ressources humaines
La baisse de la subvention d'équiibre au CIAS s'explique par une dépense exceptionnelle liée à la réguansation du complément de raitement indicire et d'une hausse des fluides en 2023.
2.5 Des frais financiers en légère augmentation (chapitre 66) et une baisse des charges exceptionnelles
Les frais financiers sont attendus en légère augmentation en 2024. À noter que ce chapitre est susceptible d'évoluer en fonction de l'évolution des index de référence sur lesquels sont indexés certains de nos prêt (Livret À et euibon),
Les dépenses exceptionnelles sont en baisse, il est prévu une enveloppe de 4KE pour d'éventuelles arnulalionséductions de ires,
BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
Les recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 16 294 025€, en augmentation de 148% par rapport au budget 2023.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pr mecs emmreeenm me [1177600
Dm dns Érarmerasone
Mmes anne [ssste
Free Dee Die
2.6 Des atténuations de charges stables (chapitre 013)
Les remboursements sur charges de personnel sont prévus en augmentation pour l'année 2024 du fait du recours à des personnels sur des emplois subventionnés, notamment des contrats de volontariat Terroral d'administration (VTA). Ces contrats sont ciblés sur les personnes de moins de 30 ans tllares. d'un diplôme supérieur à un bac +2, Seulsles leribires ruraux peuvent bénéficier de ce disposif de l'Etat. Les reversements d'assurance correspondent aux remboursements atlendus au Vu de noire Situation actuelle, is sont susceptibles d'évoluer.
2.7 Des produits des services du domaine et ventes diverses en hausse (chapitre 70)
arance spé Durs Manage 11200040€] +12 00020 € procu osceices &2357004| 1602500€ ut rarmoo€] | rm œncec|
dose sromnooe] ssesscoc|
anaraamn chags Reus 1e] 19ra006| As ns care aœd rancel arbuste rs des gas ans (parce et aures ra) | 13372000] 215 17300 € \erboursoment ee de communes (ersmma toutes as) | 41000000] 54 564,00 € Ezcton sauce Aupnagons Ga 6 5 eu commnes 5177304] 22 000€
TOTAL CHAPRE 70 500 480€ 72 6000 «
On anticipe une hausse du chapitre 70 de 223K€ par rapport au budget 2023. Cetie hausse provient des. refacluralions aux budgets annexes des charges supportées par le budget principal au bénéfice des. budgets annexes (notamment le SIELL) ou des produits encaissés sur les budgets annexes devant être constatés aur le budget principal (notamment le musée dont une parie des recetes est encaissée sur le
BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
budget office de tourisme sui à la mutualisation de la centrale de réservation). 1 faut également souligner l'accroissement des mises à disposition de personnel entre La CCLL et la vile.
2.8 Des produits fiscaux en hausse grâce (chapitre 73)
Les recettes fiscales sont évaluées à la hausse +1,43% (+183€) par rapport au budget 2023.
Cette progression découle des demières informations connues de la collecthité sur les revalosations des bases des Impôts directs locaux [+3,8% d'augmentation en 2024 des bases nobfiées à l'état 1259 2023) et d'une hypothèse prudente (+2,5% par rapport aux produis nolifés celte automne) d'augmentation de La fraction de TVA nationale que nous percevons en compensation des suppressions. d'impôts (TH sur les résidences principales et CVAE). 1 faut noter la baisse du produit de la TASCOM 2024 car en 2023 un contribuable a régularsé sa contrbution 2022
BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
2.9 Des dotations et participations en baisse
CEE] Dotation diniercommunaité (DGF) 426 684,00 € | 449 511,00 €
Dottion de compensation (DGF 224 498,00 € | 320 279,00 €
|Compensaions fiscaes 181626,00€ | 191 132,00€ 826700€ | 1200000€
104 62400€ 1o18a00€ | s86 87800€
62419900€ | 6726800€ sromwe | +1s0500€
same | so00e
arae | 5770000€ 4s000€ | 3500000€
163 ro000€ | 1640000€ 400000€ a00€
CETTE 3 141 127,00 € 3 069 332,00 €
Les dotations et pariipatons sont attendues en baisse par rapport au BP 2023 de 72K€. Cette baisse provier
+ D'un mouvement haussier ave la hausse de la DGF de 18k€ qui devrait atteindre 770k€ en 2024. On peut citer également la mise en œuvre d'un fonds de concours entr la vile et la CCLL visant à neutraliser en partie Ia hausse du coût de Ia compétence « médiation » depuis. son transfer à la GGLL;
+ A l'inverse, le mouvement baissier s'explique par la réduction des concours financiers de nos partenaires sur certaines thématiques (cure) ou en len avec l'ctiéles projets des Services (ravaux d'entretien des cours d'eau, appel à projet ti des biodéchets, ele).
2.10 Les autres produits de gestion courante en fortes hausse (chapitre 75)
CEE
TETE 52 580,00€ 172 631,00 €
Les loyers ont été ajustés aux réalisations et aux prévisions de départ de certains occupants. Pour rappel, 2023 a été marqué par le départ de La Poste de la MSP du Cayiar.
10 BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
3 LES ÉPARGNES PRÉVISIONNELLES
Pme TR
ane rnmaiee( mese
Par rapport au compte administratif anticipé 2023, nos épargnes sont prévues en baisse en 2024. Cette Situation sera améliorée au moment du budget supplémentaire quand nous disposerons d'informations
PI précises sur nos dépenses (prises de fonction des recrutements en cours el à lancer, reprises de résulats des budgets annexes, et.) et recettes (fiscalité et dotations).
"1 BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
4 LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Denis fond as tan LEZ
Pirmobans coques re [Son D. Sutemns Téquparent res Rae | so Êimmobisas corporate nssns ef we É irmobatre mers TEE | ranrerene Empires durs mes rene | ere [sos cphratons pour comp 2e ee Fame | one [io opraens gore ranset one sec BTE | 0e [out Oran dore de ranser à iiur dar | 20000000€ |— 000€
Sos cn stand restsement Same | oo
Pour 2024, les dépenses réelles d'investissement représentent un budget de 4 407 722,16€.
Les dépenses d'équipement représentent 3 762 867 87€.
4.1 Les principales dépenses d'équipement et subventions d'équipement versées. 2024
Les principales dépenses d'équipement sont ; + Les acquisitions des services représentent 254k€, dont BOkE pour le service des ordures
ménagères avec notamment l'acquisition d'un 2ème compacteur afin de mettre un lerme à un Contrat de location onéreux. E0KE sont aloués au service informatique pour le renouvellement du matériel informatique et les acquisitions indispensables au fonctionnement et à la sécurité informatique.
+ Les dépenses de gros entretien de notre patrimoine immobilier vont s'élever à 136k€, avec en pariculer 67€ pour les réparations de l'ascenseur de la Baume Auriol la réparation de la
chaufferie et le changement des menuiseries. Le musée va quant à lui fair l'objet de divers petis travaux pour 23KE (serveur vidéo, contrôle d'accës, et)
+ 202K€ sont prévus dans le cadre de la compétence GEMAPI (A0kE pour des travaux de restauration du mlieu, 8OKE pour l 3ème plan de gestion, 3ÛKE pour des travaux de mesure des débits des cours d'eau, et
+ L'acquisiion de bacs dans la continuité des travaux de l'étude 120kg est estimée à 328K€, Poursuite de l'appel à projet ti des biodéchets va se chierà 90k€.
Concernant les principales opérations de travaux il est proposé + 650K€ pour la construction de l'ALP à St Jean la Biaquière (opération à 1,3M€) ;
+ La création dun nouveau bâtiment pour accueille service des OM suite au souhait de vendre l'actuel bâtiment à une entreprise souhaitant l'acquérir pour pouvoir se développer (04KE pour un eoût global de 1,14€) + 200€ sont destinésà la création d'un ALSH adolescentà l'espace Lutéva
+ 79KE des A3BKE ce l'opération d'aménagement de la Baume Auril (parking et bergerie): + Pour lemminer, la finalisation du PLUI en 2024 est attendue à 153KE.
Les subventions d'équipementt leur instruction sont quant à elles prévues à SB1KE + Le dispositif de rénovation des façades : 140K€ ; +. L'opération programmée d'amélioration de l'habitat à 318k€; +. Le dispositif dintérét général du département pour 22€
+ Le soutien direct aux acteurs économiques souhaitant s'installer sur note territoire : 20k€ + La mise en œuvre d'un fonds de concours pour soutenir les projets communaux : 40KE
2 BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
Détail des dépenses d'investissement
as a ee
ee — . = Rs
RE ee ACQUSMION MATERIEL TECHNIQUE SHDDE INTERCOMMUNAL omme
00 | om CRT rs # ses
a mm — —— Re ee “mare
SITES Dome FONDÉS RESEAUDE VORE DE 1S0000E
eo INSCTRLCTION PIG NTSLME manne ——— ee ———— Pnau LR be —
4.2 Les dépenses financières
Les dépenses financières s'élèveront à 617 650€ en 2024.
4.3 Dotations et réserves
Le montant de 27 204.20€ inscnt en dotations et réserves comespand à une dotation d'équilibre pour 1e budget annexe Equipements touristiques.
RECETTES D'INVESTISSEMENT ETS CHE
3: Suentors dimestssement MOD | MONO 15 Emprunt et etes assimilée 500000 00€ | 2655 55016€ 0 = Immebisatons incorporsles we we 0: Dotations, fonds re trees OSERE | 55000000€
185 épis at cautonnement we we [24 Prost de cessions we we
Cr nues mmobsatone arts. DRE one [5 To es apératons pour comp ce Tiers EHESS | 00e 021 Virement de La sacton da fonchonnement TASSE €] 1700100€ 040 Opéraons core de anse entre secsons T5 00€ | 18500000€
Opérations arimanais 2000000€ | 000€ TE er Ter ere EEE
#3 BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
4.4 Les ressources propres
Les ressources propres dela collectivité s'élèvent à 1 512 091€ et comprennent
+ Les dotations et fonds propres
550 000€ de FCTVA correspondant aux investissements 2024 du budget principal
+ Les opérations d'ordre entre sections
+ Virement de La section de fonctionnement: 474 091€
+ Dotations aux amorissements : 488 000€
4.5 Les participations et subventions
Le montant des subventions inscrites au budget 2024 représentent 245 OB1E. ll s'agit des subventonapariipations déjà atbuées à a collctité avant le vote du budget 2024. Les subventions. et participations seront augmentées en cours d'année au vu des nolfications de subvention réceptionnées, notamment pour l'ALP de St Jean de la Blaquière/bätiment des OM
46 Ladete
En 2024, l'objectif de la colectvité sera de limiter le recours à la dette. Figure au budget 2024, on recelles, un emprunt d'équibre de 2,7VE. I est nécessaire de préciser qu'l s'agit de l'emprunt d'équiibre budgétaire el non de l'emprunt qui sera souscrit par la collectivité. En effet, la colectvié ne réalise ses emprunts qu'au vu des prévisions de réalisation. Au budget primif ne fiure pas une grande parie des Subventions d'investissement dont a collcthité va pouvoir bénéficier en 2024 et la reprise des résultats de l'exercice antérieur, en outre la collectivité veile à ne pas emprunter plus que ce qu'elle rembourse en capital.
#4 BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
5 LE BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
DEPENSES FONCTIONNEMENT ES CEE)
(+ Charges à caractère général] 174 772,00€ | 161 50000€
esrwe | s35120€
(M- Anton depot — | 500000e | 1520000 65 Aures cnrges ce sion | 2 00e | 22 00000€
(2 - Doro aux sxmoe | s1s00e
ENT.
ao7inae | 12605a00€
minue [issue
mare | marerooe
(is. uemmæmage | nowune | na00e [7 - Produits exceptonnes awe ame
_. assse | owe
L'augmentation du chapitre 73 en receltes et du 014 en dépenses correspond à la nouvelle taxe aciionnall régionale de 34% qui a été instituée en 2023 pour le financement de la ligne ferrowaire Montpellier- Perpignan.
La subvention d'équiibre du budget principal s'élève à 324k€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
(20 -Inmobitesiors ncoporetes | _sg7aane | 100000
a EE
RECETTES D'NVESTISSEMENT
lesores srsr00€ | 13000€ so. cparasons gore ds
nat enr sector aaopoe | ss050€ 001 - So rouen ce n
Ésecton dmestssementreponé | sasaine | 000€
15 BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
6 LE BUDGET ANNEXE EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
Charges à caracire général 012 - Charges de personne era assis
651104 soon) 1257236]
wrand 108006] 023 Virements sation dinestssement 042 - Opératons ocre de ranser ane s0chon
DT IEC 13 - Aémuatons charges 00€ ET: 042 opérations ordre de trans anre secon o00e) 00€ O- Praduts es senc asoue 27306
73 -mpôs ottanes 000€) 000€) 4: Doors. subventions et paricipasons 000€] 00€ 7S- Aures produits da geson courante 20006] 250806) 7: Pr ometonros oo) 000
ce CNET
ÉTEN 45 07200€| PS PLU 16 -Empruns ets assimilées
12 immobisstons corporaies 001 Scide emeuton de section
ae dl ir und RL Commis Ruoroe
Fons ss He is 12 Én is
BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
7 LE BUDGET ANNEXE OFFICE DE COMMERCE
DEPENSES FONCTIONNEMENT CT CE
ot Charges à caractère géréra æanoe | s1400€
(Cros pan es ET Es -Auros charges de pus coran sonwe
on Ru tonton eco HT ace 021 Vrarnt à h secte dinestesemen me
RECETTES DE FONCTIONNEMENT.
TD Produit es snices u coma eosses | 17300006 | 17 2000€ rs Dors, sente a paricpatens omoe | some MS = Autres proguits ce gnson courante 670€ | 51 10600€ Tr Proguts rcepiomes soae | swwoe O1 sut de tncromene repars fucesn Zimote
BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
8 LE BUDGET ANNEXE ZAE PAE
CS
O1 Charges à caracire général 042 - Opération d'acte ent sections
043 - Opération d'arc à inter de la socton
043 - Opération d'ordre à ner de la section TO» Produits des sendcesn du domaines et vertes
« Les Arques — Soubès »
ar Es =
Fous fo fou fesses tes mer BREZE |04/04/2023 (38 € H.T. le m°) CRUE
ses enr rora Recerres ans FERRER ÉULE
— Bee ee pense __ ns Gao Fe
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Foru a RzrorreRRecErre 24 EEE
BUDGET PRIMITIF 2024 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
« Les Rocailles — Le Cayla ns
n° du Jentrepnse |CE* ]Pa' lot [observations surface |pr total train en ET. orain
10 [caro jou jour Signature en juin E2 som /[1930800€HT
TOTAL RECETTES 2023 2316260647
[2 Rom /1542en7
2024 TOTAL A REPORTER RECETTES | 18507 € TTC
«PAE Capitoul_- Lodève »
PE TT E Fe
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* Compromis signé PC Accordé - _** Compromis signé PC en cours
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RARE eur Fate TOTAL RECETTES PRÉVISIONNELLES À REPORTER EN 2024 _|297 029 € HT
469 234€ TTc
Compromis signé PC Accordé
:* Gompramis signé PC en cours
BUDGET PRIMITIF 2024 # REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20001734100120
POSTE COMPTABLE : SCG COEUR D'HERAULT
M.57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
Page 1 Sommaire
1- Informations générales A-ifomalns satsiques, scale et andre
1 Modalités devisdu uget CH Enbauion du but de exercice précédent Résa
C2: Enbation du bug! de exercice récent: RAR Dépenses C3 Enéruion du bte exe précédent: RAR Races
11- Présentation générale du budget (A Vos dense Vol etrpors
C1 Eure sance du budget - stat C2 Equlte inancler u budget Fonchomement
D1- Banc génie - Dépenses D2-Baance génrae- Races
HI - Vote du budget A- Scion investissement - Vus donsonbie
A1 -Sacion invasion - Dépenses D par ai A2: -Sarion Gimastssomont-Déponso Vu 'onsombe dos apératons déqupament
A22-Sarionéivestssomont-Déponao Déta ds opérations équipomant gérées en AP 2.3 action dinostasoment Dépases «Dia de péraons 'upamer gérés or AP 3 Sacton dneatssoment Recon «Da ar ac Seconde lnctomement Vue ensantie
Bi: San de tonctomament- Dépenses - Da par at 2: Sacon de srctonnament- Recaies- Détal par rie
IV.- Annexes
A Présentation croisée A1 Sac dnvesisement «Vue d'ensemble
A1OI- Opérations non ventes A1200- Fancon = Senvices généraux.
1200. -Foncion 0-5 Genion des nds auropéens
A1802Foncen 2 Enseignement lomaton prenom et apprenteage (A.803 Foncon 3 «Cure, is cale, jeunase, pot to
(A. Foncon 4: Sad lation sociale os RSA)
1.805 Foncan 5 Aménagement ds etais that A1.08 Fonction économique
(A1908 Fonctan 8 Transports 2 Sacton de onctonnement ue anse
A201-Opértons non vontities A2930- Fonction 0 - Sonic généraux
A2 940 Fonction 05 Gralon de Ke uropéons RASA1« Fonton 1: Shut
A2 902 - Fonction 2 -Enaigremant frmaion profesional 01 apranisage 2943 Fonction 3 Cure, ve ane, euros, por trs
2344 - Fonction Sana con scale (or APA et RSA Réglareaton de RH) RSS -Foncton 43 APA
A2 9044 -Foncon 42 RSA Réguaranton de RMI A2 905 Fonction - Aménagement es trires et abat
A2 906 Fonction - Aston économique
A2 098 Fonction -Transparts B- Annexes patrimoniales
11 En de Ga tn ds ces de énorene B12 Et de Ge: Répartion pr ne de dot
1. Ent de dt Réparion par ture de au 14 Ent de del ypcoge de a répaton de Foncours
Page 2 15 Et de de - Détail ds opérations de couverure Hi 4 Et ee Det por nc Fort at ane
17 Ent ee» Aude 2: Mtrodes usés pour lo amorssaments
131 Etat des prousons constlues
14 Bts chars entres 16 él és pis dpérataspour comp en
871 -Et eynetque dec engagements ornés
873 Eu dus emprunts garant 874: Ca ral dendatoment ra aux emprunt garant
178 Ent ah depart 87 Et dos recois ronde Gatcaton spéciale
79 ue nage qu
89 Et du parommal 10 ste des gant dan lsques clac à pr un engagement ancer
8111 Liste des organe de groupement 112 Le des éabissement pubs créée
8112 Le des années nuls dans un budget anne {C- Annexes budgétaires
(1.1 Elo budgétar- Dépenses (G12- Elle budgétaire- Rocotes
D - Autres éléments d'information 1 Lit des sans asset 1 TVA el non ris en budget anne
DA See Frais pin de voyages Vo Be 22 Serie fev nan vosges Vo: Compe dpi
DA: Else la répartie de la TEOM- vestssement D42- Else la répartie de a TEOM- Fonchomement
D ds dépose env d'au d'aaimement Fc) 2 a de dépot reset de vseu t'aime Iron (2)
V.- Arrêté et signatures Art trans
pe ne qe ro mp no pion
ar et ar 40 as ta A gp 82070 0 ap a
Page3
Sas Oh
Bo me
Sas Oh
Sas Ont Sas Ont
SasBs
Sa Objet as Oo
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TISIPIMEINE INSOISINS SEE
TI DSSONE NO NOUNSIRT
STIVEINIS
SNOLVNNOANE— COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET PRINCIPAL -BP 2024
INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES G
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA Dotations fonde rs ourdcenes
Butventions d'investissement)
pts de lason afctaton (BAS)
Surventions d'équipement versées 6)
Immobitions reçues en Me STON ET
Paripations a créance rtuchées [autre immobtistions Anancères O7
Chapitre opérations pour compo es
Charges à artère gene [9
RSA Requis de AN
ses Fais fonctionnement des groupes s'r Cages nancères
Page 7 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOI ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL |
1 INFORMATIONS GENERALES il EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES cs
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES ( Chap ar ibené are rente émane
SECTION D'NVESTISSEMENT = TOTAL. un Go On RSA 000
nr Suventions d'investissement (qu) one
ie pts de laison:afcttion (BASE 000 Ro Iimmoblietione Incorporels (eat 204) () 000
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Page 28 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Page 139 IV - ANNEXES IV
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Page 151 DÉLIBÉRATION
budget annexe de l'Office de tourisme
VU la délibération n°CC_231214_16 du Conseil communautaire de ce jour relative à l'adoption du budget primitif de l'année 2024 du budget principal,
VU la délibération n°CC_231214_18 du Conseil communautaire de ce jour relative à l'adoption du budget primitif de l'année 2024 du budget annexe de l'Office de tourisme,
CONSIDÉRANT que le budget annexe de l'Office de tourisme est un budget annexe disposant d'une autonomie financière,
CONSIDÉRANT que le budget primitif 2024 du budget annexe de l'Office de tourisme fait apparaître un déséquilibre de trois-cent-vingt-quatre-mille-sept-cent-soixante-sept euros (324 767
€.
CONSIDÉRANT que le budget primitif 2024 du budget principal prévoit les crédits nécessaires au versement de cette subvention,
‘exposé de Jean-Luc REQUI le Cons
- ARTICLE 1 : APPROUVE le versement d'une subvention d'équilibre pour l'année 2024 au budget annexe de l'Office de tourisme de trois-cent-vingt-quatre-mille-sept-cent-soixante-sept euros (24 767 €),
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE cette dépense au budget principal, chapitre 65, article 65821,
- ARTICLE 4 : PRÉCISE que le montant de trois-cent-vingt-quatre-mille-sept-cent-soixante-sept euros (324 767 €) est le montant maximal de la subvention d'équilibre, et qu'ainsi, au vu des
réalisations 2024, si le déséquilibre du budget annexe de l'Office de Tourisme devait être moins important, le montant de la subvention sera réduit en conséquence,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
‘Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214-mc18088-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler G5 le notfcalon : Yébunel aumnisail peut tr sais par lapplcation nlomelque « Talérocours Gloyons à Ac0SSUbIe parle Sie Internet wunw-tolerecours.. DÉLIBÉRATION N°CC_231214_18 : Adoption du budget primitif de l'année 2024
du budget annexe office de tourisme
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en particulier :
- l'article L2311- 1 fixant les conditions dans lesquelles les communes doivent adopter leur budget primitif : Qune présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles.
st jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les. enjeux »,
- l'article L5211-1 : les dispositions du chapitre ler du livre ler de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des
établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre,
VU la délibération n°CC_231130_13 du Conseil communautaire du 30 novembre 2023, relative à l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1* janvier 2024,
VU la délibération n°CC_231130_21 du Conseil communautaire du 30 novembre 2023, relative au débat d'orientations budgétaires pour l'année 2024,
CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire correspondante est mise à disposition au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes Lodévois et Larzac ainsi que par voie
dématérialisée sur le lien drive du dossier du Conseil,
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif de l'année 2024 du budget annexe office de tourisme, conformément à la maquette budgétaire correspondante et à la présentation dans la note
synthétique annexées à la présente délibération, en votant - au niveau des chapitres de la section de fonctionnement, un équilibre en dépenses et
recettes pour un montant de cing-cent-quatre-vingt-huit-mille-trois-cent-dix-sept_ euros (688 317€),
- au niveau des chapitres de la section d'investissement, un équilibre en dépenses et recettes pour un montant de neuf-mille-quatre-cent-cinq euros (9 405 €),
- sans reprise des résultats de l'exercice 2023 avant le vote du compte administratif 2023,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de sept virqule
cina pour cent (7.5%) des montants des dépenses réelles de chacune des sections, et dans ce cas, le Président informera le Conseil communautaire de ces mouvements de crédits lors de la
Plus proche séance,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches. nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214-me18014-DE-1-1
Date de télétrancmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20001734100088
POSTE COMPTABLE : SCG COEUR D HERAULT
M.57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : OFFICE DE TOURISME (3)
ANNEE 2024
Page | Sommaire
1- Informations générales A -nermations stitues false ancre
Moda de vts du buige (1 Eécrion du bug delexrce précédent Résuts
(2 Exécution au butget de lex précédent: RAR Dépenses (C3 Excuin du budget delexrce récent RAR Rectles
11- Présentation générale du budget (A -Vos dansante Vol atrepons
(1 Eure nan dubusget-Ivestesoment (C2 Eure nan du Busget- Foncormement
1 Eaance générale Dépenses D2-Baanc génie - Races
HE - Vote du budget Section dinestesement- Vue danses
AI -Sectan dimvostesoment Dépenses - Da par ace 2.1 Secton dimestasoment - Dépenses - Vus ensemb ds opérations d'équipement
22 Soctan dinvostasoment - Déponos- Dal do opératons équpamont gérés on AP 23 Secton ivestarement Dépases «Dial de opéras écupament gérées or AP 3 Sactan dinostssement Roots «Déa ar arcs Seconde enetomement Vue Sense
1: Sarton de tonctomement- Dépenses - Da par art 2: Sarion 4 netomnament: Recaies - Déa par ris
IV- Annexes
AA - Présentation croisée Al Section dinestasement Ve ensoe
A0. Fonction = Gsiun end eurpéens
ALU Fonction2 Enigme. mation rfi apte
(A 1208 Foncon8 Action économique
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A2 Opéra on vents 2.30 -FonconD Saes généraux
A0. - Font = Gin ent up
ARR Fc 2 Encignemen, mien plonge A3 Fnchn Cul, ich jen, or tie
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2856 Foncon8 Action éconamique A2997-Fencn 7- Envaomenent
B- Annexes patrimoniales
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2 -Metodes usés ours amorssaments
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16 Dai chine deéraas por cons ee
7 Ent ptoique de gagne dot
7 Ent engrais arts
76 Fute maté de purent
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80 Ex du paronna D Leds orne dose coli pri nement cor
11.2: Li ds ist pate IL. Li dr eric md os at amené
C- Annexes budgétaires C1.1-Equbre budgétaire - Dépenses
C2 -Eqalre mdgéare - Races
D -Autres éléments d'information D Lie services ei à TVA en gen bat nacre
DA Semi ris pins de voyages Vo Ba 22 Serie ferais our da voyager Vol: Compe dephainn
DALu de réa de TEOM mien 142 nt de rétine TEOM Femme
DS 1 des dépenses texte secs ut ssnemet Foch 2) 12 a de dépasse de ic a amenant Ir (2)
V- Arrêté et signatures Ars tigres
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1— INFORMATIONS GENERALES ï EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSE G
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA Dotations fonde re ouréEemes
Buvemions d'investissement)
pie do latson action (BAS
Iimmobiietione neo (eat 20411) Suvention d'équipement versées 6)
Iimmobletions reçues en Mec ET
Parcpations a créance tentes Autres immobisations financières O7
hapiroe opérations pour compo enr
Charges à arstère genér[
RSA Reguiasaions de RU
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Page 7 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC -OFFICE DE TOURISHE 8.
INFORMATIONS GENERALES nl EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT - RAR RECETTES CE
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES (1 Chap ar @ ben Tire rent EEmate
SECTION DINVESTISSEMENT = TOTAL. Un one RSA
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me Subventions d'équipement versées 1 6)
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. I QUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT ct
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Page 13 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZK - OFFICE DE TOURISME -BP 2024
Page 14 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -OFFICE DE TOURISAE BP 2024
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL RENAN SERRE DUREE £
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FoncHonnEMENT Ton
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11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE - RECETTES DZ
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IiL— VOTE DU BUDGET qi ECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A22
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1L— VOTE DU BUDGET ECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT 23
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RADEON TINNOSESA NO LVIS = STIVINONEIVE SAXENNY
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NO LVL = S3IVINONIILVA S ENNY SRXANNV =
AI COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -OFFICE DE TOURISAE - BP 2024
IV - ANNEXES w ANNEXES BUDGÉTAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DÉPENSES cit
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES |
aa boue) Propositions oui Vois 2) DEPENSES TOTALES À COURIR PAR DES RESSOURCES = |
PROPRES= à +0
teur [émennienauos oo 000 1843 Emennt on deu ü00 000 rêutr | Opératens arms à rempart oo 000 1671 |Avanca conso du Trésor 000 000 1672 | Eners au corpus spa du Trésor oo 000 1678 Autres emprunts tds oo 000
1882 son amoyanteme négocabs oo 000 sr Fi Den raser 3 ESS Sn m TI ao 10. Reprise de tons naar trés
10: Revente doom fond vers ares E rs
ae a
Gpélees | Ross are | Sole dandeuton FOR ' dépenses del'eerice |" DO) (0) “ Brécéden (8) Dépenses à ouvrir Pr & pr a a des ressources propre
Page 57 IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETARES EQULIBRE BUDGETARE - RECETTES ci2
RESSOURCES PROPRES mo] nt Prose as ner
RCE REREOUREEE PRE ne sf a Rs pr re ET ET
nee Jrom son 1108 es [roc dorment on a
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Page 58 Page 59 V= ARRETE ET SIGNATURES ARRETE ET SIGNATURES
onère de membres en exe :0 5 onde de mambres présents 0 33
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Pour:0 k4 Conte :0
Dseéecmocaion: 8 décmhe 2023
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Page 60 V= ARRETE ET SIGNATURES ARRETE ET SIGNATURES >|<
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Page 61 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAG - OFFICE DE TOURISME -BP 2024
V= ARRETE ET SIGNATURES ARRETE ET SIGNATURES >|
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Page 62
ndlucempaitonte Zocétaulns 2073
a Lie, Le Ju décembre LB,
Jean luc lasxi
Pésident-
STE CONMUNAUTÉ 2 COMMUNES
LODÉVOIS FT LARPAC,
Fiace Francis orand - 34700 LO O4 57 88 90 09 Fax 04 11 08 DÉLIBÉRATION N°CC_231214_19 : Adoption du budget primitif de l'année 2024
du budget annexe équipements touristiques:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en particulier : - l'article L2311- 1 fixant les conditions dans lesquelles les communes doivent adopter leur budget
primitif: « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles st jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux », - l'article L5211-1 : les dispositions du chapitre ler du livre ler de la deuxième partie relatives au
fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux
dispositions du présent titre,
VU la délibération n°CC_231130_21 du Conseil communautaire du 30 novembre 2023, relative au débat d'orientations budgétaires pour l'année 2024,
CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire correspondante est mise à disposition au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes Lodévois et Larzac ainsi que par voie
dématérialisée sur le lien drive du dossier du Conseil,
an-Li
communautaire
- ARTICLE 1: ADOPTE le budget primitif de l'année 2024 du budget annexe équipements touristiques, conformément à la maquette budgétaire correspondante et à la présentation dans la
note synthétique annexées à la présente délibération, en votant - au niveau des chapitres de la section de fonctionnement, un équilibre en dépenses et
recettes pour un montant de quarante-sept-mille-huit-cent-cinquante-six euros (47 856 €), - au niveau des chapitres de la section d'investissement, un équilibre en dépenses et
recettes pour un montant de quarante-trois-mille-vingt-trois euros (43 023 €), - sans reprise des résultats de l'exercice 2023 avant le vote du compte administratif 2023,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de sept virgule cinq pour cent (7,5%) des montants des dépenses réelles de chacune des sections, et dans ce cas, le Président informera le Conseil communautaire de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance,
+ ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légal selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes. ; publié
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-202312144mc18016-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours.. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - BP 2924
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET. 20001734100047 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la
population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
POSTE COMPTABLE DE : SCG COEUR D'HERAULT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4(1)
Budget primitif
BUDGET : EQUIPEMENTS TOURISTIQUES (2)
ANNEE 2024
Page 1 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - BP. 2924
Sommaire
1- Informations générales Modalités de vote du budget 3
11- Présentation générale du budget A1: Vus drensambe - Stone 4
A2 Vus d'ensemble - Seciondexlotation - Chapire s (A3: Vus dense - Sacion dinvostasement- Chapires 7
Bt Balance général du but» Dépenses 5 82 Balance général du bucgat- Roca n
I- Vote du budget A1 Sacton explosion- Détal des dépenses
A2 Sacton 'expltision- Détail de rca 1 Sacton 'nvestssement-Détal des dépenses u
82 - Sacton 'nvestssement - Détail des cotes 1 83 Opérañons d'équipement - Détail des chapres at arts 1
IV - Annexes
A Eléments du bilan ALL ue ne» Détail desc etat Sam Objet
A2 -Ett do dti» Répariion pr noue de dote W 1.3 Eo de dot Réparion des empronts par sucre de taux a
AA Eo de dote Typalope del répartion de Fncours 2 A1. Est de dot Délai des opérations de couverure n
AL Fat de dote «Ares detes Sam Objet A2 -ähodes utisées pour les amorissements 2
A3. ut des provisions te épées Sam Objet A2 Ham des prove Sam Objet
M4 Eire des opération ancre - Dépenses 2 142 -Euilre des opération Inancres - Racate #
ASIA Et de ventilation ds dépomes tract es evces deu dassiisemet Expltition (1) Sam Objet AS 12 En de ventilation es dépenses tro es oies dou saison voient (1) Sans Or
82 Et de veto es get des sis sienne collec Expat(} Sam Objet AS 22 Eat de veto ds dép tn es ei 'asinisement our mi coli vetement (1) San Ont
A6 du charges anses San Objet AT. Dial es opérations pur ous ei Sam Ont
18 Engagements hors bilan BF des emprunts arais par a él Sam Objet
1 2 Cal raie ndeement relifeux garnie mat ar Obs 11 Subnnios nets dans cadre dvot du badge Sam Obet
I4 Et deco ecrédil Sam Objet 1, Et des co depart publié Sans Obt
A6 Et des aus engagements dons Sam Objet BI Ent nppements us Sans Objet
2.1» Et des tariations de programme tes ris de aiment feu Sans Objet 22 Et des antaratons denagement et des ris de paiement ae Sam Objet
C- Autres éléments d'informations C1: Fatd pomme Sam Ont
CH 2 Et personnel de coli où de Fée rather par ie Sam Ont C2 Lie des gaines dans equel a pin engagement francis) Sam Objet
C3 Le des eve individu badge annee 5) Sam Objet
D Arrêté et signatures D -Arrté et igntres. m
Page 2 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - EQUIPEMENTS TOURISTIQUES .
INFORMATIONS GENERALES n MODALITES DE VOTE DU BUDGET.
L'assenbiée étbérante a vo le présent buñget ar nat au nes (1) du énapte pour secte de nctemement
L'an nvemu (1) copie pou secen vestarement 1" san (ji chplres « opérations d'équipement de état 83.
Lai 8 ares spéciale surloquosFortomateur na pau proéder à ds remets ar à are
En absence de mono au paragraphe | dessus, built réputé voté par char, en sécon diestssement, san pire Go dépanso «opération égupoment
Las proons sant (3) ser bugétäres (pas rare en rca de sac invtsamet)
La comparaison ave budget précédent (et clone « Pour mémaie sic par apport à 1 clone bug (4) cum de Foto précédent.
Le précot get a té et (8) san rap dt état de our NA
Page 3 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - EQUIPEMENTS TOURISTIQUES . am
11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE AT
EXPLOITATION
D ÉPLOTATEN SEA GAIN
2| cncomsoeroncnoemenrvores assm aus 2] Ame ou Press auouer 1)
ST rmsameasemance = us | Moscmeenare
5 R {002 RESULTAT D'EXPLOITATION ann eciéens
ï REPORT) : om sw
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INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASEOnON
ST cncons onvesrssemenrnvores 2] PA TRe DeneSe eee 2e00 sem00
on coin 04 108)
# RESTES A REALISER (RAR) DE
F1 Moeecemenere se se ? 201 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si soide négati {sisoide positif) so PARENT REPORT 7 @ 00 00
D'INVESTISSEMENT (3) se 4302300
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rora ouauoGer 6 sa7s00 sowms00
Page 4 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES BP. 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES AZ
DEPENSES D'EXPLOITATION cran Ua Pour mémoire | Restesa | Propostions [VOTE | roma
réalisera | nouveles ERAR+
DE omega giat EETTT Bof wa] wa] wa
ove antustons de oct ao ue | a0e| u0o| ac es are chape 0 geste ouate sante a ace uco) ac
05 [onu ancre 40100 of mel sms] 2 67 |cnage oxcgternans ac oo | a0o| a0o| oc
8 pains aux rose dégréc 40) 0e nee) aoo| oc 8 impôts mr nénten same (5) 000 |__| aco| 000! ao
22 | pégensinpens on vo) oo! a
Total des dépenses résles d'exponati PTT om sors uen) yes 23] vrmmont à soctan distasaman(6) 200 uen] men] rar
082 | opérant ant anr sctan (9 10800 108600 10400 108400 043 _opérr ue eur 1 at 16) 00 ace) a, ao
Total des dépenses d'ordre d'explotation row0o| son] semer semer
TOTAL sie mme re russes
TD O0Z RESULTAT REPORTE OU ANTICIFE 2] 1]
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUNULEES | — rase |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap] Las Pour mémoire | Restesa | Propositions | VOTE) budget | réaliser Ne: (2) | | nouvelles précédent (1
7 | one srodus ruée pronoms EE uw| mel mo] 27800 73 rs ae co cat oo soo| nce| 800. oc
ra [sumamion orpoñaton on n0o| aso| a00| ao 75 ares prod gain courante 2400000 oo] 20000! 250000] 2505600
a us rca de posion des PET 0 usawo | arssece | srusees
CR CT oc ace uco) oc
Total des recetes récle d'exploitation ss = a srusees 42. 'opérar ont nant a scan (9 00 ax) ac
043 _] otre intra 10) 00 ace) a
Total des rocattes d'ordre d'explotaion on aw a
TOTAL aa! srasa0e [ar ssene
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGE AU PROFTT DE LA SECTION
DINVESTISSEMENT ()
Page 5
at un ut voté en épi. de mue progres montantà océan mesuré 6 rare a
ares le ce Creatas rarement pl de a mare meer de ge. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES -BP. 2024
Page 6 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - EQUIPEMENTS TOURISTIQUES .
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 SECTION D'INVESTISSEMENT— CHAPITRES AT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT ES tous Pour Propositions [VOTE | TOTAL mémoire nouvel RARE vote) use
précédent
13 [Game ctan: acar Ba nge) (1 uw 20 200 20 2 rap tone rates ra Go so oo
as dhpeses Mn ma =. Toad pbs pau pt 2e 2 see des dépenses roles Sinvssisssment x auf see] sonee Te [oroar ar nana ene scies (9 Goo ono| do aco|
CR CE 000 ovo| ao aco|
Total des dépenses d'ordre d'investissement am ose] a ase|
ETS ee aol sm sum ms
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11] cs]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | um]
RECETTES D'INVESTISSEMENT. Chap Lea Pourmanaire | Rasts aresieer | Propoatons | VOTEG) TOTAL.
CRÉES o00| oxo| 800 ex 0%
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ds [Rem 000| ove| 200 0œ 20 is [once sul ose 2 a a
ne [émane a00| ove| 2 ax 80 re Garege
ae. se ao ae
oser (0
Page 7 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES -BP - 2024
640 pére ras 100400 1400 sono 08400 ares acte (41
our opéras 000 ao aœl ace|
ot des roots d'ordre Fous sert era mar investissement
TOTAL EE se sel HE rase
[A 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE G)] — cw]
er TOTAL DES REGENTES INVESTISSEMENT CUMULEES
gt. pour un bot vo en qe, des sac gros mar à or rats tam 7 | AUTOFINANCEMENT PREVIIONNEL le épues rues de trctammement 1 20€ à tro | | DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE sn rarement cap de aa nan mere "FONCTIONNEMENT (8) Suns
Page 8 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - EQUIPEMENTS TOURISTIQUES .
IL= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU EUDGET. Bt
= DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
DPLoTAnoN opérations rés (1) TOTAL GNT ru coran gore 5 48000 non
ot2 | crarges de paronne ra sin a nl
ot4 | anénusons de proauts 00 000 60. | achats etvañiaten des stocks (3 000
05. | autres carpe de gestion courante 000 88 | crargue mancüres ss 67 | Grrgesescopomeles 000 68 [out Amortat préc” roions 08400 60 mob ar ies bérareos er ass (0 000 71. | prducten soc (ou stockage) (5) 000
022 | oépences mprvucs 000 023 | vromnt à octo cvestsement sarart sen
Dapansss d'exploanon = Total 2 1581871 ALass.00
IL 2 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE [7777 00]
IELLTTTTTTTTSrAL DES DÉPENSES D'EXPLOMAMON CUMULEES [4725609
INVESTISSEMENT rot T0] Donie one vas aires Ga 13 Sumensons mesissament 000 14. | por Régmontes amor dérogtarse 000
15. | ronsons pour ques ef crapes (5) 90 16 | Emprans at dti aimes (saut 168 non uso door) 18. | Corgte de aison: act (BA rége) 000 ol des opérations d'équipement 000 20 | mmebiaaters ncogorees (5) 000
21 |irobtaatons coporales (6) 000 22 |inmcbaaters ges en action (6) 000 23 || mmebiaatans on cours (6) 000 25 Para et créances ratachées 000
28 | amorasamen cos mmobtaater apres) 000 29. | Démocaton des mmobtsatons 000
39. |Déprcir des stocks encours 000 45. opératons pour compte er (7) 000 85 | Charges réparir psurs oracns 000
020 [Dépenses mprruos 00
Dépenses d'investissement Total Sonor
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 00]
TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES. CN
a et porn tr 7
Page9 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES -BP. 2024
IL= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU EUDGET EZ
2= RECETTES (du budget + restes à réaliser)
xrLoraron rot
Gates oups vw Go Achais tvarien ds nets (5) 000
70 | Von produits rés, protons 227800 71. | prducten seiée (eu déstctage) (5) 000 72 |podictenmmobtsts 0
78 | produits itus do aa (6) tm] 00 8 |eunentons erpotaion 0% 000
78. aures produits de gestion courante 2080 250800 78 [Produits ancars 00 200 000 71 [prod sncptome 0% 900 00 78 |Roprse amor dprecat et prisons 00 900 000 79 | rares de charges a00 00
Reset s'oxploiation = Lois 25600 290 2700
Lx]
[ TOTALDES RÉCENTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4785000]
mvESnsSEMENT opération rom | nier So on
T9 [oo 1e gra atreeves eo Ta Go Fa 13 | suentons cimestasement 000 000 14. | res Réglemontos amor drogetares a00 oœ 15 | prousen pournsques ot chages (9) 200 000
16. | emprunt den aimés (eur 168 non : 200 000 18 | Gompies lion :afeca BA régies a00 000 2 |immebtasions noupories a 00 21 |mmobhsatere coporaee 200 000 22 | mneblaatns regues en afeciion 200 000 23 |immobisstons en cours 00 0 25 | pañcpatone ot créances ratachéos 900 000 2 [aus mmobisatons mancères 000 00 22. amrtesoment 0 immobtstons 1 ce00| 100400
29 | oéprécaon demobs (9 200 000 29 | oéprécae cs act tecours (4) 200 000
45... | Opéraens pour comp etes (5) 200 000 481. | crages à réporr plusiourserorcos a00 0
481. | véprécutene de comptes de ciots a om 3. [sos 200 000 as _|vrement 1 sut potion serment usant
Recettes d'investissement = loin 15807 2502300
HOT SOLDE DEECUNON POSE REPORTE QUANTEE 000]
AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0]
TOTALDES RÉCENTES DINVESNISSEMENT CUMULEES | 2502300]
Page 10 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES BP. 2024
Page 11 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES -BP - 2024
ji = VOTE DU BUDGET I SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES At
Canet Pourmenoe | Propositions TT] Budget précédent) | nouveles (5)
Recon 0
TETAE DEPENSES DE GNONDES SERVGES 1 Ro0t00 Ones res)
Crus nc ET
Dupesen mor TOTAL DES DEPENSES REELLES
sean snert
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
RESTES À REALISER NT (0)
EE ve RESULTAT REPORTE ou annee (| co]
TOTAL DES DEPENSES DEXPLOANON CUMULEES.
Détail calcul ds CNE au compte 6112 (8)
Page 12 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES,
Ill VOTE DU BUDGET IL ECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES AZ
TES Pourmémare | Propoaiions budget nouvelles (3)
TOTAL DES RECETTES REELLES sbteta
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
RON RESULTATREPORTE OU ANTIIPE 0
ét du su de ICNE au compte 7672
2 Dane NE CNE NA 000
Page 13 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - EQUIPEMENTS TOURISTIQUES . am
11 VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
spa Lens Fume | Poxuen budget précédent | | nouvelles (3)
TOTAL PEPENSES REELLES
Corse |
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE Fe
DOI SOLDE D'EXECUNON MEGA REPORTE OU ANTICIPE (1) COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES,
Il VOTE DU BUDGET IL ECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES 82
Cara Tone Pour mémo | Propestione budget précédent | neuves G)
Eosat nimes Mr
TOTAL RECETTES REELLES
ET is ma copies na
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
RESTES A REALISER
RO SOLDE DEXECUNON POSE REPORTE OU ANNICIPE
JUÙL TOTAL DES RECENTES INVESTISSEMENT CUNULEES
Page 15 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - EQUIPEMENTS TOURISTIQUES . ans
I VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
(Ce état ne contient pas d'information.
Page 16 TGS 15651
SOU ALIAG 3Q SUNIVN HVA NOLLMVARE
= Z'IV
TI
STD
SO MINE
NON
aSE = AIO
VOIE
NVNE NO SINANITT
A
SIANNV
— AT
+222 49: S3NDLSMNOL ELNANBANDZ-
VAN 1 SIOAZGOT SINNNNOD BLNVNNNNOS sLeñeg 61%
mn
TunST
TEE 19 6pp91 SIOU) SLLIG 30 SUNLVN EVA NOLLNVASE
2 IV
TW
SO
SOSNNIVN EVE NON
= ATISO VT AT IVIE
= NVNE NO SINANITE
A
SHXANNY
- A
+222 49: S3NDLSMNOL ELNANBANDZ- VAN 1
SIOAZGOT SINNNNOD BLNVNNNNOS 0€ sa TV SSONDINVL 30 SINLONELS HVA SLNNUANS SE NOIDINVASN = CTV
ei
XNVL 30 BUNLONALS NV SLNNMAUWE 530 NOLLMVAIN = 3LL3G VI 30 1V13 - NVIE NA SLNSNATA
ni
SAXANNV = A
222 49 S3NDLSRNOL SLNAMIANDZ-
VAT 13 SIOABGOT SINNNROD ALNVNANNON trsñed
TJ SHNOONET AA NOLLNVAIN VT 30 ADO IOQUL
-
FIV
SUNOSNET SO NOTE
VT SO MSOIOARL = SLSO VT SO IVIS = NVIENO SININSTS
SAXANNV — AT
SanDLSRNOL SANENIANDA -VU 12 SIDAIGON SINNNNOD ALNVNNANOD etañed
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AO SE0 IVG = SN
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+222 49: S3NDLSRNOL SLNANBANDZ VAN 13 SIOAZGOT SINNNNOD BLNVNANNOO vera
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+202 49: SANDLSRNOL SLNANBANEZ VAN 3 SIOAIGOT SINNNNOD BLNVNNNNOO COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - EQUIPEMENTS TOURISTIQUES .
IV = ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2- AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSENBLEE DEUIBERANTE. CT
Sat url en deçà duquel immoblsatons de peu de valeur 'amatasent sur un an als R2321- du raotanta
Prost Catégorie de Biens amor Durée d'amortissement {en anéoe)
Cünéare dégress, vaiabie)
L ZE ne dome ae EU ES 5 on u 29 Frs études 5 ramraou
u 2122 Frais de rcnerche ete dévaoppement 5 raureou u 20411 Et Sun déqupenent versées aux og Pubs 1 TE
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U 204163 SPA- Sue déqupoment versées aux 0 Publics 1 ranreo u P0A1RA PIC» Sub équipement versées aux og Puis 1 raureou
u 20417 Autres ab. publ locaux - Sub équipement versées | 15 sameou u 20418 Su, équipement versée aux aus oaniemes putes | 15 ramreou
u 2042 Su déqupement vers ou penomes ce rot pré | raureou U 2081 Concesson trot sims, brevets, hence " raurao
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u 2132 Immaube de rapport æ rauraou u 21851 Mél roudant Incendie t défense ile 1 saueo
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u 21724 Panators dateset ris 2 raureou u 21782 Immeuble de rapport ” samao
u 21787 Msénl at autlge de von to raoreou u 21758 tes naalators, mate el outiges hrs 1 raureou
u 21782 Maté de anspart 1 samao U 24783 sé de bureau etrormatque 8 saureou
u 21784 ebie 1 raureou U 21786 Chap 1 raureo
U 21788 Aus mcbiisatonsrgues autre Sure MAD 1 saueos u 2181 Italatons générales agencement etaménagemens her | 10 raorao
u 2182 tri de tarsport 7 rauraou u 2183 tél de bureau et more ormatque 8 ranreo
u 2185 Chat 1 rauraou u 208 Avr Immonietons comporte so ramreou
Page 25 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG . EQUIPEMENTS TOURISTIQUES . BP - 2924
IV — ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES 141
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
at.) ben (1) Propositions nouvelles Vote (2 DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES swmwlr oee
PROPRES A+ &
1681 empnnseneuos 5030 4302300 1883 Emerson conses 000 000 tétar …|'opéror atérentes à emprunt 000 000 1078 | Ares emprunts at cotes 000 000 1@01… [autu emprunts 020 000 1682 | Bons 8 moyen terme négocabies 000 000
Dénansay transe à déduire des, EL 000 20 10. feprie de doains #65 dors etéseves
0 frovomament de disons nds dues eurésanes
20 — oépénses mprévues 000 000
Opéanerees | Restarésinern | Solde d'exécution TOR ' “dépanses de l'exercice |" D001 (5144) "
précédent (314) Dépenses à couvrir par some où ve sw
des ressources propres 5 0
Page 26 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES BP. 2024
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS OÙ BILAN auieRE DES OPERATIONS PNANCIÈRES RECETTE 24
RESSOURCES PROPRES mu] rt rs von
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Page 27 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAG EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - 2824
IV= ANNEXE w RRETE ET SIGNATURES.
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Page 28 COMMUNAUTE COMMUNES LOOEVONS ET LARZAC EQUIPEMENTS TOURMSTIQUES - 8 2824
IV — ANNEXES w ARRETE ET SIGNATURES D
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Page 29 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZAC - EQUIPEMENTS TOURSTIQUES - 8 024
IV— ANNEXES w ARRETE ET SIGNATURES D
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90 - Fax 04 11 65 0
Page 30
AB LonévoIs er LaRmy DÉLIBÉRATION N°CC_231214_20 : Subvention d'équilibre pour l'année 2024 au
budget annexe Office de Commerce, de l'industrie, de l'Artisanat et de
l'Agriculture
VU la délibération n°CC_231214_16 du Conseil communautaire de ce jour relative à l'adoption du budget primitif de l'année 2024 du budget principal,
VU la délibération n°CC_231214_21 du Conseil communautaire de ce jour relative à l'adoption du budget primitif de l'année 2024 du budget annexe de l'Office de Commerce, d'Industrie, d'Artisanat
et d'Agriculture (OCIAA),
CONSIDÉRANT que le budget annexe de l'OCIAA est un budget annexe disposant d'une autonomie financière,
CONSIDÉRANT que le budget primitif de 2024 du budget annexe de l'OCIAA fait apparaître un déséquilibre de cinquante-et-un-mille-cent-six euros (51 106 €),
CONSIDÉRANT que le budget primitif de 2024 du budget principal prévoit les crédits nécessaires. au versement de cette subvention,
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communaut:
- ARTICLE 1 : APPROUVE le versement d'une subvention d'équilibre de l'année 2024 au budget annexe de l'OCIAA à cinquante-et-un-mille-cent-six euros (51 106 €),
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches. nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondante au budget principal, chapitre 65, article 65821,
- ARTICLE 4 : PRÉCISE que le montant de cinquante-et-un-mille-cent-six euros (51 106 €) est le montant maximal de la subvention d'équilibre, et qu'ainsi, au vu des réalisations 2024, si le
déséquilibre du budget annexe OCIAA devait être moins important, le montant de la subvention sera réduit en conséquence,
- ARTICLE 5: DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié
selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214-me18040-DE-1-1
Date de télétrancmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe DÉLIBÉRATION N°CC_231214_21 : Adoption du budget primitif de l'année 2024
du budget annexe office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de
l'agriculture
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en particulier : - l'article L2311- 1 fixant les conditions dans lesquelles les communes doivent adopter leur budget
primitif : « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux », - l'article L5211-1 : les dispositions du chapitre ler du livre ler de la deuxième partie relatives au
fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux
positions du présent titre,
VU la délibération n°CC_231130_13 du Conseil communautaire du 30 novembre 2023, relative à l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024,
VU la délibération n°CC_231130_21 du Conseil communautaire du 30 novembre 2023, relative au débat d'orientations budgétaires pour l'année 2024,
CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire correspondante est mise à disposition au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes Lodévois et Larzac ainsi que par voie dématérialisée sur le lien drive du dossier du Conseil,
©! xposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire
- ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif de l'année 2024 du budget annexe office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture, conformément à la maquette budgétaire
correspondante et à la présentation dans la note synthétique annexées à la présente délibération, en votant
- au niveau des chapitres de la section de fonctionnement, un équilibre en dépenses et recettes pour un montant de quatre-vingt-huit mille-quatre-cent-six euros (88 406 €),
- au niveau des chapitres de la section d'investissement, un équilibre en dépenses et recettes pour un montant de zéro euros (0 €),
- sans reprise des résultats de l'exercice 2023 avant le vote du compte administratif 2023,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de sept virgule
cinq pour cent (7,5%) des montants des dépenses réelles de chacune des sections, et dans ce cas, le Président informera le Conseil communautaire de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié
selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours.. Félicien VENOT demande un retour sur la tenue du salon des artisans créateurs de cette année. Jean-Luc REQUI demande à Françoise PASQUIER, directrice du pôle attractivité territoriale,
d'exposer le bilan : il y a eu quatre-mille-trois-cents visiteurs, ce qui représente une légère baisse du nombre de visiteurs mais des recettes de billetterie plus conséquentes du fait qu'il y ait eu
moins d'entrées gratuites. Le chiffre d'affaires des artisans a dépassé, contrairement aux années antérieures, le montant de dix-mille euros
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214-mc18018-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
Je certe, sous ma responsablé, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet Sup recours pour xG6$ de pouvoir devant le Trbural adminitralf de Monpelier dans un délai de deux os, à compier de le ratealon: le Mural admnstral peut être sas ar application fnfermatque « Téérecours coyens à acHeSubIe parle sit internet www elerecours REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 200017341001 12
POSTE COMPTABLE : SCG COEUR D'HERAULT
M.57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : OFFICE DE COMMERCE (3)
ANNEE 2024
Page | Sommaire
1- Informations générales A -nermations stitues false ancre
Modade vts du buige (Gi Eten au butge de our précédent Résuts
(2 Exécution au butget de lex précédent: RAR Dépenses (C3 Excuin du budget delexrce récent RAR Rectles
11- Présentation générale du budget (A -Vos dansante Vol atrepons
(1 Eure nan dubusget-Ivestesoment (C2 Eure nan du Busget- Foncormement
1 Eaance générale Dépenses D2-Baanc génie - Races
HE - Vote du budget Section dinestesement- Vue danses
AI -Sectan dimvostesoment Dépenses -Da par ace 2.1 Secton dimestasoment - Dépenses - Vus ensemb ds opérations d'équipement
22 Soctan dinvostasoment - Déponos- Dal do opératons équpamont gérés on AP 23 Secton ivestarement Dépases «Dial de opéras écupament gérées or AP 3 Sactan dinostssement Roots «Déa ar arcs Seconde enetomement Vue Sense
1: Sarton de tonctomement- Dépenses - Da par art 2: Sarion 4 netomnament: Recaies - Déa par ris
IV- Annexes
AA -Présentation croisée
ALU - Foncier éérux
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AL Fncn Anénagemen de ris ait AL nc 6 Acton ones
AL nc Tampons
AD Optio on ventes A8 Foncin Sec gén
AD Fonction 2 Ensignement. female apte A9 nc 3 Ca, scale pue, port
AD once tac sale ho APA RSA de ND) AD nc 3 APA
A4 4 Fc RSA Réabion de ADS FncinS Anénagemen de is habit
AB nc Tampons B- Annexes patrimoniales
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ULA L d eice mdria au ade amené C= Annexes budgétaires
Ci. Equïbre Budgtäe Dépanses C2. Equibre budgétaire: Roca.
D -Autres éléments d'information D Le eve le TVA non gs en alt nacre
DA Serie ovni éonmx de vosges Vo: Bac 22 Sec frorairs épmmx da voage Vol 2 Come dpliars D cons en mate tu DA nt de réerin de TEOM veine
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1— INFORMATIONS GENERALES ï EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSE G
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA Dotations fonde re ouréEemes
Buvemions d'investissement)
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Iimmobiietione neo (eat 20411) Suvention d'équipement versées 6)
Iimmobletions reçues en Mec ET
Parcpations a créance tentes Autres immobisations financières O7
hapiroe opérations pour compo enr
Charges à arstère genér[
RSA Reguiasaions de RU
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Page 7 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - OFFICE DE COMMERCE :
INFORMATIONS GENERALES nl EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT - RAR RECETTES CE
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES (1 Chap ar @ ben Tire rent EEmate
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nm Surventions d'investissement (ques)
Ge pts de ason : action (BEST
me Subventions d'équipement versées 1 6)
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2 utres mmobiisstions Anancières OT as Chapitres opérations pour come e rs
a Dotsions et pareipaone 0] 5 Autres produits de gestion courante
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. I QUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT ct
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Page 14 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -OFFICE DE COMMERCE
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ] FQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT cz
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Pour monte,
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. nr EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT cz
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
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= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE - DEPENSES Dr
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT “opératiens réal (1) | Opérations d'erre(21 Fort
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Page 28 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -OFFICE DE COMMERCE
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IV - ANNEXES w ANNEXES BUDGÉTAIRES
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Page 45 DÉLIBÉRATION N°CC_231214_22 : Adoption du budget primitif de l'année 2024
du budget annexe ZAEË-PAE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en particulier - l'article L2311- 1 fixant les conditions dans lesquelles les communes doivent adopter leur budget
primitif : « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles. st jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les.
enjeux », - l'article L5211-1 : les dispositions du chapitre ler du livre ler de la deuxième partie relatives au
fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux
dispositions du présent titre,
VU la délibération n°CC_231130_13 du Conseil communautaire du 30 novembre 2023, relative à l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1* janvier 2024,
VU la délibération n°CC_231130_21 du Conseil communautaire du 30 novembre 2023, relative au débat d'orientations budgétaires pour l'année 2024,
CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire correspondante est mise à disposition au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes Lodévois et Larzac ainsi que par voie
dématérialisée sur le lien drive du dossier du Conseil,
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communaut:
- ARTICLE 1: ADOPTE le budget primitif de l'année 2024 du budget annexe ZAE/PAE, conformément à la maquette budgétaire correspondante et à la présentation dans la note
synthétique annexées à la présente délibération, en votant : - au niveau des chapitres de la section de fonctionnement, un équilibre en dépenses et
recettes pour un montant de trois-cent-quatre-vingt-quatorze-mille vingt-neuf euros (394 029
©. - au niveau des chapitres de la section d'investissement, un équilibre en dépenses et
recettes pour un montant de trois-cent-quatre-vingt-onze-mille-vingt-neuf euros (391 029 €), - sans reprise des résultats de l'exercice 2023 avant le vote du compte administratif 2023,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de sept virgule
cinq pour cent (7.5%) des montants des dépenses réelles de chacune des sections, et dans ce cas, le Président informera le Conseil communautaire de ces mouvements de crédits lors de la
plus proche séance,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches. nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe Antoine GOUTELLE demande si la stratégie de la Communauté de communes d'installer des entreprises et non des investisseurs a été remise en cause au vu du bâtiment qui est sorti de terre sur la zone d'activités économiques des Arques. Jean-Luc REQUI informe que la promesse de vente était très antérieure à ce mandat et qu'effectivement il a signé l'acte en tout début de mandat : ce sont des investisseurs mais qui louent le bien à une entreprise avec le concours des. services de la Communauté de communes. Jean-Luc REQUI précise aussi que le terrain a été vendu sans activité déterminée parce qu'il est vrai qu'à l'époque la demande était moins forte.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214-ime18020-DE-1-1
Dale de télétransmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet up recours pour 668$ de pouver devant le Mural sümiitra de Montpelier dans Un délai de deux mois à compler ele roifealon : le nbunal aaministrair peut tr sais ar 'appication informatique « Téérecours citoyens » accessible par le Sie Internet wunw-tolerecours.. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -ZAE-PAE -BP 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20001734100104
POSTE COMPTABLE : SCG COEUR D'HERAULT
M.57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : ZAE-PAE (3)
ANNEE 2024
Page 1 Sommaire
1- Informations générales A-ifomalns satsiques, scale et andre
1 Modalités devis du uget CH Enbauion du but de exercice précédent Résa
C2: Enbation du bug! de exercice récent: RAR Dépenses C3 Enéruion du bte exe précédent: RAR Races
11- Présentation générale du budget (A Vos dense Vol etrpors
C1 Eure sance du budget - stat C2 Equlte inancler u budget Fonchomement
D1- Banc génie - Dépenses D2- Banc générae- Recatos
HI - Vote du budget A- Scion investissement - Vus donsonbie
A1 -Sacion invasion - Dépenses D par ai A2: -Sarion Gimastssomont-Déponso Vu 'onsombe dos apératons déqupament
A22-Sarionéivestssomont-Déponao Déta ds opérations équipomant gérées en AP 12.3 Section iestaroment Dépenses «Déas do ératons éupamant gérés or AP 3 Sacton dneatssoment Recon «Da ar ac 1. Sucton de fonctomement- Vue anse
Bi: Sacon de tonctomement- Dépenses «Da par ac 2: Sacon de srctonnament- Recaies- Détal par rie
IV.- Annexes
AA -Présentation croisée
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AL nc 2 Ecignenent mation prenne prete ALU nc Cala, escale, jme, or te
LD Fontana a ae hoc RSA
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AL BD onctn Tamer
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(1.1 Eure budgétaire «Dépenses (12 Eire budgétaire: Recetles
D -Autres éléments d'information DL «Line desc ae à TVA tro és bats enncne
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SNOLVNNOANE— COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZAC -ZAE:PAE BP 2024
INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES G
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN DEPENSES (1
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Page 7 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZAC -ZAE:PAE BP 2024
1 INFORMATIONS GENERALES il EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES cs
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES ( Chap ar ibené are rente émane
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. 1 EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET- SECTION D'INVESTISSEMENT ct
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. I = Tia CT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
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I1= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE RECETTES DZ
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR) MVESNSSEMENT Opérations rés (1 _| opérations arr 1 Tor F9 En er atranes 02 100 00 ao we 13 area memenee sus) ace ou 13 | mosanoe arranger (9 dc vo 10 | mans ttes anne (au 108 on ot) a00 m 38 | Ge co anon: acte Gate) oo 20. motte prets ea 20)) en 4 | ant déaaner ventes 096) ao 21 | mots coports 0) oo 2 | rottssnerçus eat D) os 25 | mette a coute 252 0) ao) | rsa mi 2 |ratcesos acute oo 27 |aursamabantr trees 5) oo
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Page 27 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -ZAE:PAE cms
JiL— VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT. A22
(Cet tt ne contient pas d'information:
Page 28 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -ZAE:PAE BP 2024
IL— VOTE DU BUDGET [SECTION DINVESTISSEMENT - DÉTAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT. 23
(Cet tt ne contient pas d'information.
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IV = ANNEXES I ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DÉPENSES 11
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
at Libé (1) Propositions nouvoles Vote 2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES sell se [PROPRES = A+ 8 :
1641 |empruns eneus 1025300 1025200 1643 Emprunt on ouses 000 000! 1641 | Opérations areas à emprunt 0 000! 1671 | ancos consoates du Teisor 000 000! 1672 |Emerunts sur compte sploaux du Trésor ox 000! 1678 | ures emprunts idees 000 000!
1682 | Bons a moyenteme negocantes oœ 000! 687 Sets D. Dépenses et transferts à déduire ds m1 000 000 10. | Reprise de tations font vers af réserves
10 [Reverement de dotations fonds divers et réserves
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Opdeleneries | Resiesaréalseren | Solde d'exécution TOTAL ' “dépenses de l'exercice Dot (3)(4) “
précédent (3) 14) Dépenses à couvrir par
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Page 47 IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETARES EQULIBRE BUDGETAIRE = RECETTES ci2
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Page 52 DÉLIBÉRATION N°CC_231214_23 : Acti
et crédits de paiement pour l'année 2024 du budget annexe de
programme u potable
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2311-3 autorisant les communes à utiliser la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)
dans le but de permettre une meilleure transcription budgétaire des opérations d'investissement pluriannuelles,
VU la délibération n°CC_20170425_016 du Conseil communautaire du 25 avril 2017, approuvant le règlement financier des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP),
VU la délibération n°CC_230704_13 du Conseil communautaire du 4 juilet 2023, approuvant la modification des APCP pour l'année 2023 du budget annexe du service de l'eau potable, dans le
cadre du vote du budget supplémentaire 2023,
CONSIDÉRANT que la procédure des AP et CP pour les crédits de la section d'investissement est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire :
- cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements,
- elle favorise la gestion pluriannuelle et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
CONSIDÉRANT qu'une première délibération fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement et que dès cette délibération,
l'exécution peut commencer,
CONSIDÉRANT que les bilans annuels de l'exécution des APCP sont présentés en annexe du compte administratif et que l'actualisation de la répartition des crédits des AP et AE fait l'objet d'une
délibération au moment du vote du budget primitif ou du budget supplémentaire,
CONSIDÉRANT que toutes autres modifications, révision, annulation, clôture doivent également faire l'objet d'une délibération,
communautaire
- ARTICLE 1 : AUTORISE l'actualisation des autorisations de programme du budget annexe du service de l'eau potable et la répartition des crédits de paiement correspondants sur les exercices
2023 et suivants, comme présenté dans le tableau ci-dessous.
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler da obtcalon le Val admin peut re sais par lapplcaion Mormalque « Fairecours cloyens à accesable Pare So mare rw falero cours M vermmuroee " Vhncn | eomien [etes |oposaczs| Gas [ans | cP2 den rent sta) “
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- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214-mc18030-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet up recours pour 668$ de pouver devant le Mural süminitra 3e Montpelier dans Un délai de deux mois. de la nobicalion : le Tibunal administrabf peut être saisi par l'application il parle Sie Internet wunw-tolerecours.. à compter que « Télérecours cloyens à accessible DÉLIBÉRATION N°CC_231214_24 : Adoption du budget primitif de l'année 2024 du budget annexe du service public de l'eau potable
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en particulier - l'article L2311- 1 fixant les conditions dans lesquelles les communes doivent adopter leur budget
primitif : « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles. st jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les.
enjeux », - l'article L5211-1 : les dispositions du chapitre 1” du livre 1° de la deuxième partie relatives au
fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux
dispositions du présent titre,
VU la délibération n°CC_231130_13 du Conseil communautaire du 30 novembre 2023, relative à l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1* janvier 2024,
VU la délibération n°CC_231130_21 du Conseil communautaire du 30 novembre 2023, relative au débat d'orientations budgétaires pour l'année 2024,
CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire correspondante est mise à disposition, au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, ainsi que par voie
dématérialisée sur le lien drive du dossier du Conseil,
Quï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, Conseil communautaire
- ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif de l'année 2024 du budget annexe du service de l'eau potable, conformément à la maquette budgétaire correspondante et à la présentation dans la note
synthétique annexées à la présente délibération, en votant - au niveau des chapitres de la section d'exploitation, un montant de trois-millions-trois-cent-
dix-huit-mille euros (3 318 000 €), - au niveau des chapitres de la section d'investissement, un montant de trois-millions-six-
cent-quatre-vingt-six-mille-cent-quarante-cinq euros (3 686 145 €),
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de sept virgule
cinq pour cent (7,5%) des montants des dépenses réelles de chacune des sections, et dans ce cas, le Président informera le Conseil communautaire de ces mouvements de crédits lors de la
plus proche séance,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publi selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214-mc18022-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler da obtcalon le Val admin peut re sais par lapplcaion Mormalque « Fairecours cloyens à accesable Pare So mare rw falero cours Budgets primitifs 2024
EAU ET ASSAINISSEMENT
Note synthétique
Communauté de Communes Lodévois et Larzac Table des matières
A BUDGET EAU POTAGE.
Récapitulatif de La section d'exploitation.
LES DÉPENSES d'exploitation.
LES RECETTES d'exploitation
Les produits des services {chapitre 70) : 2 800 000 €.
{Opérations d'ordre entre sections (chapire 042): 410 000 €.
Épargnes. . -
Récapitulatif de a soction d'investissement.
PRÉVISIONS DES INVESTISSEMENTS 2024
Enveloppe globale prévisionnelle des dépenses d'équipements 2024 : 2 683 100€.
APICP 2024
LA DETTE _—
Etat de la dete EAU POTABLE au 31/12/2023.
Dette par ype de risque au 31/12/2023.
Dette par préteur. 2 ASSANISSEMENT COLLECTIF
LES DÉPENSES d'xplotaon.
LES RECETTES d'exploitation.
Les produts des senices (chaire 70): 1 609 000
(Opérations d'ordre entre sections (chapire 042): 285 000 €.
ÉPARGNES.
Récapiultf de a section d'investissement. Rappel des APICP 2023,
LADETTE
Etat do la dote ASSAINISSEMENT au 31/12/2023.
Dette par type de risque.
Dette par préeur. 3: spanc.
voesvboonnnnnrewbentk 1. BUDGET EAU POTABLE
Récapitulatif de la section d'exploitation
SECTION D'EXPLOITATION
prepare eee EEE TE TT) 2 pen one rs sas [mu] zou) aocux
[002 Résutat de frctorperent pote (re Lennon reprenne EE CET ET
LES DÉPENSES d'exploitation Les dépenses prévisionnelles 2024 de gestion courante présentent un montant gicbal légèrement
inférieur à 2023, une diminution des dépenses d'électrioté à hauteur de 30% par rapport à 2023 ayant été annoncée pour 2024.
Les dotations aux amorissements devront être abondées au budget supplémentaire, après levote du compte administratif et l'affectation des résutals [environ 200 000 €)
LES RECETTES d'exploitation
Les produits des services (chapitre 70) : 2 900 000 € Le montant estimé en 2024 tent compte des augmentations des nouveaux tanfs uniques (1,50 €
HT /m3 et 85 € HT/abonnement) sur l'ensemble du tertair. (Opérations d'ordre entre sections (chapitre 042) : 410 000 € Les opérations d'ordre du chapitre 042 comprennent +
+” Les amorissements de subventions + L'intégration des travaux en régie
Les dotations 2023 intègrent les nouvelles subventions encaissées en 2021 et 2022.
Répartition des recettes d'exploitation - BP 2024
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040 - Opérations doc de arse erre sector ot - opérations pouireriles
258722
éxao11.0) 28750000)
HD Dotions tres has et résenes nes - pô et cautornemens eus
028: Produts de cessions 27 - autres immobilisations francières
[001 Solde ceséciron de la secton dimestissement por | 647500) LL
per] EEE ET
Montant de l'emprunt d'équilbre qui sera désatfecté au BS dans le cadre de la reprise des résuitats 2023 ainsi que des nouvelles subventions attribuées courant 2024. PRÉVISIONS DES INVESTISSEMENTS 2024
Enveloppe globale prévisionnelle des dépenses d'équipements 2024 : 2 683 100 €
(Gotte enveloppe comprend notamment les projets d'études et travaux suivants
Études Étude pour le traïtement de la turbidité sur 'UDI de Payrols
Étude de prospection de ressources complémentaires pour l'UDI de Payrols Schéma directeur AP
Travaux Lodève, avenue de Fumel : Travaux de renouvellement des réseaux AEP et branchements
Maïlise d'ouvrage déléguée : travaux de voirie avenue de Fumel à Lodève — convention avec le département et la commune de Lodève
Laurou : Création d'un réseau de distribution AEP et déplacement des branchements (Mayres, Haut de Mayres)
Poujos : renouvellement canalisation et branchements AEP SIELL : renouvellement des compteurs abonnés:
SIELL : Mise en confomié des Déclarations d'Ullté Publique
Et d'autres travaux éventuels sur les communes suivant les taux de subvention qui pouront êre accordés,
Ainsi que des acquisilons de matériel techniques nécessaires à la mise en conformité de certaines installations.
L'enveloppe prévisionnelle 2024 comprend également le solde des opérations de travaux en cours approuvées dans le cadre d'autorisation de programme et crédits de paiement en 2023,
Subventions 2024 La communauté de communes bénéficie de taux de subventions boniiés de l'Agence de l'Eau (allant
Jusqu'à 70%) dans le cadre du contrat ZRR (zones de revitalisation rurale). Pour ce faire, 1 faut que l'opération de travaux figure en proré 1 du schéma directeur existant (ou en 2 si la priorité 1 a déja été réalisée.
AP/CP 2024
LA DETTE
État de La dette EAU POTABLE au 31/12/2023
Le remboursement du capital de Ia celte eau potable est évalué à 320 000 € en 2023 (intégrant le remboursement de l'échéance de l'Agence de l'Eau au ve de l'avance consentie pour le SIG). RPC
Dette par type de risque au 31/12/2023 La dette du budget eau potable est exposée à 40% au risque de taux sur Ivret À (passé de 0.5% à
3% on deux ans)
2008880]
STSTORES€
Dette par préteur
CRD AGRICOLE BST CAISSEDES DEPOTS ET
CONSGNATIONS 2240864 72€ CAISSE DEPARGNE TIRE
FI GAFFI PSmRASE gares deFest See Romande | LT
{Ensemble des préteurs srsromssel Flux de remboursement
Évolution du capital restant dû Les dépensos prévisiomnelles 2024 de gestion courante présentent un montant global légèrement inférieur à 2023, une diminution des dépenses d'électricité à hauteur de 30% par rapport à 2023 ayant été annoncée pour 2024 (équipement le plus consommateur étant la STEP de Lodève)
LES RECETTES d'exploitation
Los produits des services (chapitre 70) : 1 609 000 €
Lo montant estimé en 2024 tent compte des augmentations des nouveaux tarifs uniques (1.30 € HT /m3 et 70 € HTiabonnement) sur l'ensemble du terroir.
(Opérations d'ordre entre sections (chapitre 042) : 295 000 € Les opérations d'ordre du chapitre 042 comprennent+
Les amorissoments de subventions intégrant les nouvalls subventions encaisséos en 2021 et 2022. Répartition des recettes d'exploitation - BP 2024
ÉPARGNES
im pat otnearme #0 A os to te ape
sure 6e RTE ET Êt Oae s meer
2 Ou apanarat tam ce ut
Feu vue uæ| uw] mo
nat ina EE qu messes 2 PE FRE TA SN] —— 200 — 2301] ns monnaie const a ag 0779 | fi (onarerceemes EXT set 5) (20-Immobisaters rcoporles (204 - Sueiors équipement versées
[21 -Immobisators coparoles [2- immobisaions reçues en afhctaton
[23 Immobilisations en cours [To des dépenses équipement
0 - Dotations, ends durs et résenes 3 Suberions dimestissemat reçues
6 Emprurs et dote assimilées 27 Autres imrrobisations francères
1 -Subartions dimestssemat reçues 16 Emprurts et etes assimilées
1 - immobisatiors coprees [23 -Immobisator en cours
[Total rocotos d'équipement 0 Dotations, fonds chers dt résenes
6 - dépts et cauiomemers reçus [24 - Pmduts de cessions
(27 - autres immobilisations francères
[Total recoges financières
Montant de l'emprunt d'équilibre qui sera désaffecté en grande parie au BS dans le cadre de la reprise des résultats 2023.
Enveloppe globale prévisionnelle des dépenses d'équipements 2024 : 2 500 000 € Cette enveloppe comprend notamment les projets d'études et travaux suivants
Études Schéma directeur Assainissement collectif
Travaux Le Puech, Mas Delon : création d'une STEP et réseaux eaux usées
Lodève : avenue de Fumel : Travaux de renouvellement réseaux eaux usées et branchements ainsi que la mise en séparaüf réseau eaux usées /pluvial
Maïiso ouvrage déléguée: travaux de plural avenue de Fumal à Lodiv — convnion aie La commune de Lodève
La Vacquer : travaux de renouvellement de Ia STEP et réseaux d'eaux usées Foziers : travaux de renouvellement de la STEP.
Le Bosc: Travaux de réhabiitation de la STEP à Saleles Vilecun création d'une STEP + réseaux eaux usées
Et d'autres travaux éventuels sur les communes suivant les taux de subvention qui pouront être accordés,
ainsi que des acquisiians de matériels techniques nécessaires à la mise en conformité de certaines instalations.
L'enveloppe prévisionnel 2024 comprend également le solde des opérations de travaux en cours approuvées dans le cadre d'autorisation de programme et crédits de paiement en 2023.
Rappel des AP/CP 2023 Dette par type de risque La dette du budget assainissement collectif est exposée à 60% au risque de taux sur le ivret À (passé
de 05% à 3 en deux ans)
Varie HAE LEE AB Lust Tomaso rne CHE Gros. “Ensemble des disques A0 0e 80€ 10000 sas
Dette par préteur
CAISSE DES DEPOTS ET ET Su
GREDI AGRIÈOLE SPRINE TER CAISSE D'EPARGNE s22 Se 120% ÉETI 810%. Ensemble des préteurs 840 061.50 € 0000 % = Flux de remboursement
= .. zoo | me
Évolution du capital restant dû 3. SPANC
Le budget SPANC s'équiibre à 45 000 € 45 000€ en explotation
+ 0€ en nvestissoment
Le budget annexe SPANC poursuivra le cycle de contrôle des installations d'assainissement non collectfs.
En 2024, sont programmées une vingtaine de visites de conception et plus de 250 visites de contrôle d'installations.
Les receos des visies devront couvrir les coûts de service correspondants. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAG - BUDGET EAU POTABLE DM 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20001734100146 COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la
population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
POSTE COMPTABLE DE : SGC COEUR D'HERAULT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 1 (3)
BUDGET : BUDGET EAU POTABLE (3)
ANNEE 2023
Page 1 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET EAU POTABLE DM 2023
Sommaire
1- Informations générales Matéde vos du get 3
I11- Présentation générale du budget A1 Vue ennemi Scion + 12 Vus 'ensambi oction ugllation -Chapres s
13. Vue anse oction vestanament Chap 1: Balance générale du Budpt + Dépares
82. Balance générale du but Rocotos ”
HIL- Vote du budget A1 Sacion d'xpolaion Détail des dépenses
A2 Sacion d'xpolaion Détail des rcatles 1: Sacion nvesissemont-Déal des dépenses is
82: Sacion messement-Déal des cet 1 83 Opérons d'équipement -Détal de chape eat a
IV- Annexes
AA - Eléments du bilan ALL urde Dé ci er
AL de Réarion para de ee AL nt de Régates np parte de
AL Et de Togo de mous ALS nt de Dé es opéra de cooe
A2-Mées tie pores amiens A3 Fat prove td dép
A2 ds prove AA ie de aérien france Dépens
AA le 8 opéras france Racts AS te venin ds dépot rec de serres dent
A2 Et venin dd tr des ei disent coll coll Explotio( 622 Et de ventaion ds dep tre des ei sien le colles (1) A6. Et has nas A Détal os cpéañons pou come do tas
Engagements hors bilan à ra ar pr és
B1.2 Cat ur dendetemet sx paie np
PS Ft cor parent pue te
121 Ft rationsde programme de ri depui le 122 Etes aurons dngigemen dei depot
C.- Autres éléments d'informations CE dpenamnel
C2 Li des ares ass à pin age ane) C3 Lt dem nid ann dat anne 8)
D- Arrêté et signatures D Ad et ignaures 5
Page 2 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAG -BUDGET EAU POTABLE DM 2023
INFORMATIONS GENERALES n MODALITES DE VOTE DU BUDGET.
L'assenbiée étbérante avo le présent buñget ar nat au nes (1) du énapte pour secte de nctemement
L'an nvemu (1) copie pou secen vestarement 1" san (ji chplres « opérations d'équipement de état 83.
Lai 8 ares spéciale surloquosFortomateur na pau proéder à ds remets ar à are
En absence de mono au paragraphe | dessus, built réputé voté par char, en sécon diestssement, san pire Go dépanso «opération égupoment
Las proons sant (3) ser bugétäres (pas rare en rca de sac invtsamet)
IV La comparison fu par rapport au uit exerce (4)
Le présent budget a té voté (5) san aps ds résulte eric NA
Page 3 COMMUNAUTE Con AUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET EAU POTABLE - DM 2023
11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE AT
EXPLOITATION
D ÉPLOTATEN SEA GAIN
2| cncomsoeroncnoemenrvores « 2] Ame ou Press auouer 1)
ST rmsameasemance = us | Moscmeenare
5 R {002 RESULTAT D'EXPLOITATION ann eciéens
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TOTAL DELA BEGTON DEXPLOTANON ar am ss) “
INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASEOnON
ST cncons onvesrssemenrnvores 2] PA TRe DeneSe eee 152000 ares
on coin 04 108)
# RESTES A REALISER (RAR) DE
F1 Moeecemenere se se ? 201 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si soide négati {sisoide positif) so PARENT REPORT ï 200 ass
D'VESTISSEMENT me ame
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rora ouauoGer 6 as ssmsar
Page 4 11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET nl SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES AZ
DEPENSES D'EXPLOITATION cran Ua Buagetde | Rususa | Propositions
roxerciee (1) | résiserna | | nouvelles
DE omega giat Tonus ao] uso)
ove antustons de oct 2000000 ue | a0e| es are chape 0 geste ouate 7 ra c a ace
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8 pains aux rose dégréc 40) 1000000 a0o|
8 impôts mur tentes saint (5) 9 nee 22 | pégensinpens on oo)
Total des dépenses résles d'exponati zrasenes om nes. 23] vrmmont a soctan istssamant (6) 11200208 arme] rer] trésor
042 | opéra ne ant ar sctan (9 488 con | ace) ao! ausooaoo 043 _opérr ue eur 1 at 16) on ace) a, ao
Total des dépenses d'ordre 'explotaton | Zore 244 oreser[rrreser | ronusssr
TOTAL srmoens nes en rer
TD O0Z RESULTAT REPORTE OU ANTICIFE 2] 1]
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUNULEES.
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Lens Budgetde | Resa TPropostiens | VOTE@) | rora rexerelee (1) | réaliser1 (2) |: nouvelles 1 u u asie
7 | one srodus ruée pronoms zemers0 ae | a0o| oaol 2essareco 73 rs ae co cat oœ soo| nce| ue. oc
ra [sumamion orpoñaton 0e n0o| aso| a00| ao 75 ares prod gain courante ao) avo| vo! oo! a 11600
CR CT oc ace uco) oc
Total des recetes récle d'exploitation z ze 42. 'opérar ont nant a scan (9 27900000 ace) 000 | 27000000
043 _] otre intra 10) 00 ace) a ao
Total des rocattes d'ordre d'explotaion 7000000 aw ET]
TOTAL zssaronee uso) ET
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGE AU PROFTT DE LA SECTION
DINVESTISSEMENT ()
Page 5
at un ut voté en épi. de mue progres montantà océan mesuré 6 rare a
ares le ce Creatas rarement pl de a mare meer de ge. Page 6 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAG -BUDGET EAU POTABLE DM 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 SECTION D'INVESTISSEMENT— CHAPITRES AT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT ES tous Budgetde | Reswsa | rpooons | VOTEG) | TOP
rexercce (1 | réatsernet | nouvenes è @in u mersneu
frraenrenenr ane we] ve D] REX]
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RECETTES D'INVESTISSEMENT Cu bone Budget Resa | Propostioms | VOTER) | TOTAL
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Î RO SOLDE D'EXECUNON POSE REPORTE OU ANTICIPE (| en]
Page 7 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET EAU POTABLE - DM 2823
Pouriformation gt. par un ue vo en que, des rose pros
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Page 8 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAG -BUDGET EAU POTABLE DM 2023
IL= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU EUDGET. Bt
= DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
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15. | ronsons pour ques ef crapes (5) 000 000 16 | Emprans at dti aimes (saut 168 non % 0 ce o 000 oo
18. | Corgte de aison: act (BA rége) 000 000 ol des opérations d'équipement 000 000
20 |immabisatens ncopories (6) 000 000 000 21 |immabsatans coporeles (6) 000 00 000 22 |imcblaater mçue en ae (6) 00 00 000 23 | |immebiaatons an cours (6) 00 00 000 25. |Parcpaone et créances ratachées 000 000 000 27 |auves mmcbasatons Marc 000 200 00 28 | amorasamen cos mmobtaater apres) 000 29. | Démocaton des mmobtsatons 000
39. |Déprcir des stocks encours 000 45. opératons pour compte er (7) 1522000 85 | Charges réparir psurs oracns 000
020 [Dépenses mprruos 00
Dépenses d'investissement Total x
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 00]
TOTAL DES DÉPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES (152000)
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Page9 IL= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU BUDGET BZ
2.- RECETTES (au présent budget + restes à réaliser)
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0 achat etvauon acts 9) 20 7 [Vence pus borqés poumon 20 21 pra ane qu tccage9) 20 72 praienimnontts 20
7 prés ns de tou 8) nm 20 Fa sectes einen a 20
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Rocotes 'oxpoaton Total 200 200 mr
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HOT SOLDE DEECUNON POSE REPORTE QUANTerE Lois]
AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0%]
TOTALDES RÉCENTES DINVESTISSEMENT CUMULEES. 1525000
Page 10 Page 11 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZAG - BUDGET EAU POTABLE - DM 2823
ji = VOTE DU BUDGET I SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES At
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TOTAL DES PRELVEMENTS AU PROFITE LA SECTION EE ra arr |
Page 12 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAG -BUDGET EAU POTABLE DM 2023
Lane Budget de Propoations r'oréce (2 noue
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
TOTAL DES DEFENSE DEPOT CIO,
Détail du calcul des CNE au compte 86112 (8)
Page 13 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZAG - BUDGET EAU POTABLE - DM 2823
I VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES
Cane q Busger de
Cana rate rétreman oscoage
TOTAL DES REGETTES REELLES
TOTAL DES REGETTES D'EXPLOITATION
RESTESÀ REALISER NA (10) ] 7 00]
ROZ RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (0) ares
TOTAL DES RECENTES D'ENPLONTANON cuNULEES | 17050]
Détail dc aleu ds CNE au compte 722 11)
Page 14 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAG -BUDGET EAU POTABLE DM 2023
Il VOTE DU BUDGET mi SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bt
part Te Busgerde Vas
Anéragenet tnt doter sun
DEAN GPTE COMME POTEAUNNEDE O1 OPERATINS CPTE COMMUNES POTEAUX NCENDE
TOTAL DEPENSES REELLES
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TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
Lx)
Lx)
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT CUMULEES. TE 2000
Page 15 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZAG - BUDGET EAU POTABLE - DM 2823
I VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES
Bu | Ponien Capa ( Tone
tr étend ten As Sun ÉmEt 7 ao
(OPERA NOUS GPTE COMME POTEAUX GENE 6 aacooo
TOTAL RECETTES REELLES
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TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE LEXERCICE
RESTES A REALISER
01 SOLDE D'EXECUNION POSE REPORTE OU ANTICIE (0)
Page 16 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAG - BUDGET EAU POTABLE DM 2023
Il VOTE DU BUDGET I DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83
(et tt ne contient pas d'information.
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Paye 44 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -BUDGET EAU POTABLE BP 2824
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Paye 4 DÉLIBÉRATION N°CC_231214_25 : Actualisation des autorisations de programme
et crédits de paiement pour l'année 2024 du budget annexe de l'assainissement
collectif
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2311-3 autorisant les
communes à utiliser la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de paiement (AP/CP) dans le but de permettre une meilleure transcription budgétaire des opérations d'investissement pluriannuelles,
VU la délibération n°CC_20170425_016 du Conseil communautaire du 25 avril 2017, approuvant le règlement financier des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP),
VU la délibération n°CC_230704_14 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023, approuvant la modification des AP/CP pour l'année 2023 du budget annexe du service de l'assainissement
collectif, dans le cadre du vote du budget supplémentaire 2023,
CONSIDÉRANT que la procédure des AP et CP pour les crédits de la section d'investissement est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire :
- cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements,
- elle favorise la gestion pluriannuelle et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
CONSIDÉRANT qu'une première délibération fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi répartition dans le temps et les moyens de son financement et que dès cette délibération,
l'exécution peut commencer,
CONSIDÉRANT que les bilans annuels de l'exécution des AP/CP sont présentés en annexe du compte administratif et que l'actualisation de la répartition des crédits des AP et AE fait l'objet d'une
délibération au moment du vote du budget primitif ou du budget supplémentaire,
CONSIDÉRANT que toutes autres modifications, révision, annulation et clôture doivent également faire l'objet d'une délibération,
communautaire :
- ARTICLE 1 : AUTORISE l'actualisation des autorisations de programme du budget annexe du
service de l'assainissement collectif et la répartition des crédits de paiement correspondants sur les exercices 2023 et suivants, comme présenté dans le tableau ci-dessous
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours.. 0 cra0s s1om00 ao
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à ner tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3: DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
{Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214-mc18032-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
Je certe, sous ma responsablé, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet dun recours ur xcés de pouvoir devant le Tbunal administratif de Mont Gela noëcaln: le Tnbuma adiministrlf peut tre saisi par l'application à par le it internet www elerecours.e lier dans un délai de deux mois, à compl tique « Télérecours cioyens » accessible DÉLIBÉRATION N°CC_231214_26 : Adoption du budget primitif de l'année 2024
du budget annexe du service public de l'assainissement collectif
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en particulier - l'article L2311- 1 fixant les conditions dans lesquelles les communes doivent adopter leur budget
primitif : «une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles st jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux », - l'article L5211-1 : les dispositions du chapitre ler du livre ler de la deuxième parte relatives au
fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux positions du présent titre,
VU la délibération n°CC_231130_13 du Conseil communautaire du 30 novembre 2023, relative à l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024,
VU la délibération n°CC_231130_21 du Conseil communautaire du 30 novembre 2023, relative au débat d'orientations budgétaires pour l'année 2024,
CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire correspondante est mise à disposition, au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, ainsi que par voie dématérialisée sur le lien drive du dossier du Conseil,
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire:
- ARTICLE 1: ADOPTE le budget primitif de l'année 2024 du budget annexe du service de l'assainissement collectif, conformément à la maquette budgétaire correspondante et à la
présentation dans la note synthétique annexées à la présente délibération, en votant - au niveau des chapitres de la section d'exploitation, un montant d'un-milion-neuf-cent-dix-
neuf-mille euros (1 919 000 €), - au niveau des chapitres de la section d'investissement, un montant de troi
cinquante-cinq euros (3 155 000 €),
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de sept virquie cinq pour cent (7,5%) des montants des dépenses réelles de chacune des sections, et dans ce cas, le Président informera le Conseil communautaire de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
millions-cent-
Sortie d'Al BENAMEUR
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214-mc18024-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler G5 le notfcalon : Yébunel aumnisail peut tr sais par lapplcation nlomelque « Talérocours Gloyons à Ac0SSUbIe parle Sie Internet wunw-tolerecours.. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZKC - BUDGET ASSAIISSEMENT COLLECTE -BP 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20001734100138 COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la
population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
POSTE COMPTABLE DE : SGC COEUR D'HERAULT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF (2)
ANNEE 2024
Page 1 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC: UDGET ASSAMISSEMENT COLLECTIF
Sommaire
1- Informations générales Matéde vote du but 3
11- Présentation générale du budget A1 Vue anse Score à 12-Vuo 'ensantie Scton oplotation- Chapitres s
13 Vue ensantie Scton vestanoment Chaire ï 1: Balance générale du budpt-Dépares ,
82. Balance générale du budpt Racetes ”
AL Vote du budget A1 Sacion d'exgotaion Détail des dépenses
A2: Saciond'xgotaion Délai des rcatles 1: Sacion ivestssemont-Déal des dépenses 1
82: Sac dvesisement: Déal de cat 1 83 Opértonsc'équpamant-Détal des has eat "
IV- Annexes
A 2 Eléments du bilan A. Et el ot -Détal de ré de orale "
A2 Et el en Réparion par nature de dette 5 (A. Et el ete Réparion des emprunts par sucre de taux #
(AA Et ea dot» Tylg de La répand Feneur m 1.5 Ent de a del - étal deopérations de couverure »
LG Et de do Autres Got su A2 -Mtodes dsées pouries amorissaments 2 31 Et des prousions et des déprécaons 5 A2 Paiement des pros Sum Obe PA Equière des opéraonMondes - Dépenses u PA 2 Equièe des oérans ancre - Races 3
A1 Eat veto es dép teste de en est same Espoin ( Sam et AS Lt eventaion es doses true de secs don aiment veine (1) Su et AS2 1 ut vetltion es dép etre dem maniement climat Exoon 1} Sa O AS 22 td veto sé etre de sms nement lion cal Its (D Su One At came ant Sa 0e AT Détal es pans pou compte des Pi
B- Engagements hors bilan PE es pra gran pr ge Sam Où
PL Ca ur dndetemet aix pre opt Sam Où 1. Sbnemios vende na dre de ou ba Sa 0e BA Ed co né Sam 0e BL Et cn ep pue té Sa a
LG Fute au cie donnés Su 0 17 Ent engageons rs Sa 0e 821 Et des autorise programme ef des créds planet térets 5 22 Fute autos geo td ri de ace alto Sa et
C= Autres éléments d'informations C1 Eat au personal =
C1 Eat du perse del esecevté ou d Flabissement de ratachament mp por rége « C2 Lt des orgie danses a ringtone 2) Sue et
CB Lt dec in din dame ad ame Sans De D- Arrêté et signatures
D Ar et agraures a
a gas qu po ps tt pra ar ant 1 ta pt
a a qu qe nn 3 ann SCT es rt a nom an cree
Page2 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
INFORMATIONS GENERALES IL MODALITES DE VOTE DU BUDGET
L'assenbiée sébérane a vo présent buñget ar nature au nveau 1) raptr pour octo de nctemement
Lau venu (1) du capte pou eco d'vestssement. 1°" san (je chplres « opérations d'équipement de état 8 3.
Lait ds arcs api aurlequesForconntour ne peut procéder à de vremens dar à ri sa suivante
En absence de menion au paragaghe | dessus, le but et éputé volé par char, en sécon divestissement, san pire épars «opération qupomnt ».
Les prions ont (3) soma (ra d'insergions n raot L ecton dvestssement)
La comparaison ave budget précédent (ct clone « Pour méme») ce par apport à 1 clone budget (4) cum de Foro précéden.
Le présent ut a té et (9) san rap de et eos NA
Page 3 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF BP - 2024
I1= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL VUE D'ÉNSEMBLE AT
EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASEENON
D'EXPLOITATION. DEPOT |
0 | cReors pe roncronwemenr vores 4018000 sm T| Paume OU PRESENT BUDGET (1)
FT rmsanasmmance 0 mn £ EXERCICE PREGEDENT (2) oR | ocresutraroeLoranon (side (etéent
: REPORTE (2) 0 a
TOTAL DE LA SEGTONELOTANON 49190000 191900000
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECRON RECETTES DE LASECNON
Y[ cncors omvesnsseuenr mvores 9 | au rime ouPresenr Buvoer y 3125000600 31500000
compris les comptes 1064 1 1068)
RD restes areuser Ram De € [_ Mtrenoce rrecenenr@ se se
9 008 sou o mxecumonve ua {a soie négau (sisode post SECTION D'NVESTISSEMENT REPORTE ï à a a
D'VESTISSEMENT 6) po Jrmen
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) sa74000 07400000
Page 4 DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION INVESTISSEMENT (8)
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES AZ
DEPENSES D'EXPLOITATION cn toi Pour mémo | Restesa | Propositions | VOTE GI ressort | "roule:
CN rer] 65 0000 of mel ww] sw
CRETE 15360060 of rom] moe| ro 7 [crane oungtomans 2000000 oœ[ sm ao 2x0 5 matos nero et dico naco0o ao ue) 2 imp sure tetes taste 8) 00 [cr] 2 oce| 800
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oil de dépenser expo PTT onu ene | mes TE] Veumet à et inatemen (1 ace] 200 200 ace]
ot2 onu ne rontr ne uctone () 21000000 sa] szune| s5200000 ot opt rte dr de con a0o| 20 200 a0e|
Total des dépenses d'ordre d'xploaion. ame Ssr0m00| __s5r00m00 | s570m00
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D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 2]
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1919 v00 |
RECETTES D'EXPLOITATION Grp! Lois Pourmémore | Restess | Propositions | VOTE | TOTAL budget | résisern. (| nouvelles eue récent tel Be Pneus 00 x] so Gas a [Von pau taupes 100000 oo] emo] renom] 18000000 7 ossi ct 0) 000 ove| ac ace) ao resume araponten ao 05 son] wo 1500
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Tele rot réoles enplotaten savon Lasse|—seumous | — esse Der onu one none store (6) TT] mao — 2000] — 200000
043 op ae dr a cn 6 av] 20 ao ave|
Toi des ace ordre d'xpllaion. Fos) 5 0m000| rss oom00 | 25 0m 00
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Cora DEs Rec ENTEs D'ExPLOTATON CuvULEES [sis m0]
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
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pl es rare meme de ge ne mega ares
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Page6 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
DEPENSES D'INVESTISSEMENT ce Le pour F Roses [rropooons | VOTEG | TOR
mémare | raser | "nouveies RAR vote) dos a
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je [énonce anses un so con om on 2 ose euros oi so sa æ us
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Da Trade caen ar np a a f— tu rs a dépenses réels dimvstissoment—|— 27615000 Zuowoso | soso |— zero To ant ace tante re 200200 san] — BA] — 280400 cu ts ane aœ 200 oœ ao
Total de dépenses dore drnvestssaman | uvre Fasomen|_— 3con00| — 300u00 TOTAL ere assoc use
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIE (1)] 0]
TOTALDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [3 5 muse]
RECETTES D'INVESTISSEMENT Gr Leu Four mono | Reste arésor | Propositions | VOTE TOTAL
nuéteadente | TR 1 d de BAR svt
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Page 7 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 8 - 2024
040 opéra one rat 2005000 55205000 so sr20m00 ares actes (41 CRE 200 ao oœ| ace|
Total des recetes d'ordre no omaes romeo ra rar ivestssement TOTAL ae nn reel ir ane
[A 00! SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE G)] — cw]
TOTAL DES REGENTES DINVESTISSEMENT CUMULEES | — iso]
gt. pour un be ot en qe, ds roses pres mor te more ae onto er | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL le pures rues de trcammenent 1 ao à tam | DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 23700 rentrant cape né a nano enenens |" FONCTIONNEMENT (8) anne COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
I1= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU EUDGET. Bt
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EPLOTANON opérations rés (1) TOTAL ON are caractère gén 82247500 20247500
ot2 | crrges de paronne ais asinats 45240600 25240500 ota | anénuaions de prosuts 8222000 8282000
60. | achat otvaiaten des stots (3 000 65. | aus cnrs de gestion courante 3800000
28 | crargue mancüres 171 coco 67 | Grrgesexcotomoies 35000 68 [oct Amos pra ions 232 00000 60 impôts ar ies bénareos rase(0 000
71. |prducten soc (ou déstotege) (5) 000 022 |'oépenses mprvues 000 023 | remet à section cvostssement 00
Dépansss d'xploaton = Total 28700000. 532000.00| ET
ET DM RESULTATREPORTE OU ANNE 000]
IELTTTTTTTTTS TAC DES DÉPENSES D'EXPLOMANON CUMULEES [ Tst5 00009
INVESTISSEMENT “Opérations réel (1) | Opérations dore (2) rot T0] Doi on vas aires Ga 13 Surions meissament 22500000 14 | Prev Roglmonée, amor dégats 000
15. | prousons pourisues et chames (9 90 16 | Emgruns at dans aimes (sou 168 non sa) tar) 18. | Compte de aison: arc (BArége) 00 Tolaides opérations d'équpement 000 20 |imobtsatone certes (6 22100260
21. |irrobtaaton corses (6) 24014808 22. |mmoblaatars qu on action (6 000 23 || immobiaators on cours (8) 76622 25 _|Parpaons el bancs ratachées 000
28 | amorssamen cos mmebüsatèr (oprses) 000 29 | Dépréciton des immbiatons 000
29. | Déprcir des stocks encours 000 45. |'péraone pour compte er (7) Mo cage ai | Charges à épar psurs races 000
020 | Déconses Imprèmos 00
Dépenses d'investissement Total THE 000
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 000]
TOTALUES DEPENSES D'NVESTISSEMENT CUMULEES.
Page9 1L= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU BUDGET. 82
2= RECETTES (au présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION (Opérations rés (1) TOTAL.
CERN ETTETETSS où ow 60 | achats er varianen des tte) 00
70 | Von produit toriqée, protons 1 600000 71. | prdicien seiée (eu aéstctsge) (9) 000 72 |podicton mmobtsts o®
78 produit vus do a fai (6) 00 000 Fa |autnentons derpotaion 1500000 15000
78 auesproduts de geston courante o® oœ 78 [Produits ancars 00 00 000 71 [proue ecptomes 00 2950000) 22500000 78 |Roprse amor éprcetproisons 00 ‘200 000 70 __ | rancae 0 dges 200 20
ocates 'oxpoaton Total 220 00 EE)
[ ROSE RESULTATREPORTE OU ANTePE 1]
[ TOTALDES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1919 00000 |
esse orememnonnen | rm ane [7 rom D fs re GE Ta TE ES me an surain 3 [Per Rime rot dates am cu 18 | Por erecanes(9 am om M [Re Cu ne _— a En aan ce 4 ges oo aœ a 5 [mere sa ol F [rneese sa is ER su sn 5 [rteessee sa sn ÉRE=I se sn
Lamine mate a wa00) sus 28 | écrase (9 ac ou 38 | auras ner aus(9 aœ om [one come coter ©) am own Loi [mom a out sion omcon am a Lo | cs amuse es am am Fame am em mené ten tn am os Go van = RE
A 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 000]
RFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0]
TOTALDES RÉCENTES DINVESTISSEMENT CUMULEES. 3135500000
Page 10 Page 11 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF BP - 2024
Ii —VOTE DU BUDGET I SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES At
Teen Poumena | Pons TT] Budget précédent (2) | _nouveles (5)
es mise sms sua Has
Fais entra pt ét aoo0se | 550000 sa000
Cure moe | sem sue
Sen 250000 2 om00 Home lee Foose| Sam ce
En pans son no 000 nome
Mes 12000 00 000 Enserrnenes 80004 | so000 soma
Frs dans de coneriet 0002 | S0000 sono
Morse ai apacenen 20e | Fomce ‘ave
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TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES ET ET] Frame ET
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TOTAL DES PRELEVEMENTS AUPROTT BE LA SECTION 00 0200 ET] ET]
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TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 7550040 Tanonee Ton 0002e
Page 12 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Grant Canet Pourmenoie | Propenions TT] no budget précédent) | neuves)
Cp osaresuLTAr RePORTE ou AnneIre a] vw]
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ICNE ou compte 86112 8)
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Page 13 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF BP - 2024
I VOTE DU BUDGET I SECTION D'EXPLOITATION— DETAIL DES RECETTES AZ
Tone Fourmémare | Propeations Budget rouveles G
Patate avenant
NOYAL» RECETTES DE GESTION DES SERVICES Tarot
TOTAL DES REGETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
était du alu des ICNE au compte 7822
age 14 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Ill VOTE DU BUDGET I SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
CENT] ET] Pourmemare | Proposons budget précédent | | nouvelles 0)
TOTAL DEPENSES REELLES Ton 000
apr ur tac em ane 28 200
rares tonte 00
RESTES AREASERNI OO) 0]
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) [0%]
Page 15 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF BP - 2024
IL VOTE DU BUDGET I SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES. 82
Capa sens Pourmémars | Propostions budget précédent | neuves (5)
Su ui er de 3060200 7800 us cum Eee 350000 ar
Ernst ain name Por az 0 0| 082508
TOTAL RECETTES REELLES Larson Ten one
ET its end péta 55200
TOTAL RECETTES D'ORDRE. TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT DE LEXERCICE iso | 31850000
IR 001 SOLDE D'EXECUTION POSIMIF REPORTE OU ANTICIPE (| 000]
TOTALDES REGENTES INVESTISSEMENT CUNULEES | 156 000 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
Ii VOTE DU BUDGET I DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83
(Ce tt ne contient pas d'information.
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#02: 49 ALOTNIOD LNINISSINVESY 1H0GNG- DVZNVT 13 IDAIGOT SINNMNOO ZLNVNNMNOD COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP - 2024
IV— ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN - ÉTAT DE LA DETTE
(AUTRES DETTES A6
A1.6- AUTRES DETTES issues des engagements juridiques pr 08 que ceux destinés à inancer ap
Page 31
néharge d'un emprunt) COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 8 - 2024
IV = ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS a2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIRERANTE
ins de var Seul unitaire en deg duquel ls irmablisaions de peu de valeur s'amortssent sur un an (atR 23244 du
cücn 000€
Proctdure Catégories de Biens amor Durée d'amortissement {en années) lunéaire, égressh variable)
t RESEAUX w Fee u GENE CL 8ATMENTS œ 22e
U OUVRAGES COURANTS TELS QUE BASSIS DE DECANTANON D | 30 2200 OXYGENANON POSTE DE ELEVAGE u EQUPEMENTS DE TRAITEMENTS POwPEs eauremenrs [10 n2a02o ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUE u INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE "0 sn2ato u CHAUFFAGE Y COMPRS CHAUDIERES INSTALLATIONS DE | 10 ane
VENTILATION u ORGANES DE REGULATION ELECTRONIQUES capreurserc | 4 vn2ateo
u BATIMENTS DURABLES 5 sr2amo U BATMENTS LEGERS ABRIS 1 22e
u AGENGEMENT DE TERRANS 1 220 U MOBLER DE BUREAU 1 2200
u FRS D ETUDES NON SUIS DE REALISATION s 22e U OUTILLAGE DIVERS s 22e
u MATERIEL INFORMATIQUE s ao IV = ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A1
A3:1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS.
Moment des | Montanttoti | Ropises | souoe pen, prove Nature del provision ou en | mmertesau | omeue | est l'éesmovet | memeseu | ,SODE éprécaion busgetds | constuton | 47 déprécations | budgotde | Pr" rer (0 ee |'eonstiutes | rexcree | 3N12N
Page 33 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 8 - 2024
IV = ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES Aa
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES |
aa. boue) Propositions nouvel Vois 2) DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES. ml, sas
PROPRES 2A +8. = 16 Emprnt ai ets sim LA 500000 2060 on 1691 Emprunt cbr 00 00 reur | Ement en euros 22000000 25000000 1843 Eros en doses 000 000 résér | Opéar atomes àremprunt 000 000 1678 |aures emprurs etc 000 000 feet [Aer em 000 000 1682 | ons àmayenteme négoaabes 000 000
Dénans ttranserts 3 EG des ETS ETS 10 prie do ottons, nas aber etrésene.
10 frenenent de tons tons avr trans.
20 — épenses mortes 000 000
pales | Reesanaleren | Solde denéeuton TOR ' ‘dépenses de l'exercice | DGDt3)(8) " précédent (34) Dépenses à couvrir pr sc L LL as 000
des ressources propre mA s M Le,
Page 34 IV= ANNEXES w ELEMENTS OÙ BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4,
RESSOURCES PROPRES
Er bei Propostians nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES] = a D er ooopo fin Ressources propres externes de année (8) 000
2 [roma 00 10228 | aus tons gebases 00 25... | paepatons a créarens rater 27. | sure mmobtsstons mancères
Ressources propre Imtrme do 'anée (51 sr 00000 ET 15. [Provsns pour ques et chages
100 [mes deremnoursemen des cs Go a 28. |Paropatonsat eance atachies
22163 _| msatotons à caractère spécque 552 00000 53200000 29 | Dérécanon ds mmattatons
5 |orécur dns sets aroncous
481 | crane réparties euros Gr [remonte1 cn ete vo ao
péraions de | Roses aréaeren Soide exécution | Action voraL enercice | rcotes de Fexecien
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#02: 49 ALOTNIOD LNINISSINVESY 1H0GNG- DVZNVT 13 IDAIGOT SINNMNOO ZLNVNNMNOD IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENN HORS ETAT auronisanonS DE FROSRAME 2 CHEDIS DE PAIEMENT si
22.1 2 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Monde its
re mu | EE [ous ue némense | ue | amer | 0e | Roue nancer D mens |Se, | Crtor) es | Ses
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#02: 49 ALOTNIOD LNINISSINVESY 1H0GNG- DVZNVT 13 IDAIGOT SINNMNOO ZLNVNNMNOD 6€ 584
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#202- 49 ALOTNIO
LNANISSINVESY 1H00NE- DVPNVT 13 IDAIGOT SENNMNOO 2LNVANMNOO COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 8 - 2024
IV =ANNEXES w AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OÙ DE L'ÉTABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | _C1.2 EMPLOYE PAR LA REGIE
12 ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVE OU DE L'ETARLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REG (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFEGTIFS MONTANT-ER EN A LARTOLE
FORCER = =
Page 40 IV - ANNEXES w ARRETE ET SIGNATURES D
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Paue 41 IV= ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES.
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Paye 42 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAIMISSEMENT COLLECTE: BP 2824
[ IV= ANNEXES C ARRETE ET SIGNATURES
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Pac Fra à Morand - 4700 LC ca 87 88 8080 Fan 11866
Paye 43 DÉLIBÉRATION N°CC_231214_27 : Adoption du budget primitif de l'année 2024
du budget annexe du service public de l'assainissement non collectif
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en particulier : - l'article L2311- 1 fixant les conditions dans lesquelles les communes doivent adopter leur budget
primitif: « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles st jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux », - l'article L5211-1 : les dispositions du chapitre 1° du livre 1° de la deuxième partie relatives au
fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux
dispositions du présent titre,
VU la délibération n°CC_231130_13 du Conseil communautaire du 30 novembre 2023, relative à l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024,
VU la délibération n°CC_231130_21 du Conseil communautaire du 30 novembre 2023, relative au débat d'orientations budgétaires pour l'année 2024,
CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire correspondante est mise à disposition, au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, ainsi que par voie
dématérialisée sur le lien drive du dossier du Conseil,
Quï l'exposé de Jean-Luc REQUI
communautaire
ARTICLE 1: ADOPTE le budget primitif de l'année 2024 du budget annexe service public d'assainissement non collectif, conformément à la maquette budgétaire correspondante et à la
présentation dans la note synthétique annexées à la présente délibération, en votant : - au niveau des chapitres de la section d'exploitation, un montant de quarante-cing-mille
euros (45 000 €),
- au niveau des chapitres de la section d'investissement, un montant de zéro euro (D €),
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de sept virgule
cinq pour cent (7,5%) des montants des dépenses réelles de chacune des sections, et dans ce cas, le Président informer le Conseil communautaire de ces mouvements de crédits lors de la
plus proche séance,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20231214-mc18026-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/12/23 Date de publication: 20/12/2023
Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler Ga la notcalon le Tribu! œumnisrait peut ro saisi par application nférmaique à Toarerours coyens» aroscuie Parle io temei Wtearesours le COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAISSEMENT NON CO -BP 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20001734100062 COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la
population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
POSTE COMPTABLE DE : SGC COEUR D'HERAULT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO (2)
ANNEE 2024
Page 1 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - BP - 2024
Sommaire
1- Informations générales Matéde vote du but
11- Présentation générale du budget A1 Vue anse Score
12 Vuo ensanti action plain Chapres 13 Vue ensantie Scton vestanoment Chaire
1: Balance générale du budpt-Dépares 82. Balance générale du budpt Racetes
AL Vote du budget A1 Sacion d'exgotaion Détail des dépenses
A2: Saciond'xgotaion Délai des rcatles 1: Sacion ivestssemont-Déal des dépenses
82: Sac dvesisement: Déal de cat 83 Opértonsc'équpamant-Détal des has eat
IV- Annexes
A 2 Eléments du bilan AL tr de den = Da ds dis
AL rt de de = Réparon par made de AL ut de Réparer par te de ut
AL Et da Tpooge er de ous AS te due «Da der pénurie
A2-Mels ss pures amcisenens A Et pro ad éréoes
A2 Element des prove AA ae de aérien race Dépom
SL at event es poses rc de secs de aient Elan (1 AS 2 ut vetlion es dépot da en est vient romeo (1) AS21 at vetltion es dép etre donc maniement clic Espoon 1) AS22 Eat de vntaion sd tr es ei sise lt ecole sise(1) At cam rames AT ét es cpérañons pour ame de trs
Engagements hors bilan PE mp gram pr ge
12 Ca dueedeteme iux ana deprut 1.3 Suomi ven us cadre duo du ol
PS te cor parent pu pré
121 te aurons de programme de rés depui lent 22e aurions 'ngemen ct de rés de on ae
C.- Autres éléments d'informations Ch Eu dopeomel
2 ie es aimes dns sul ps rage far 2) C3 Lt dec nids dam dat ame
D- Arrêtéct signatures D Ad et gratures
Sue et Sa 09e
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Sam 09e Su On
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Sam 0e Sa get
Sue Où Sa On
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Sa 0e Se 0
Page2 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO
INFORMATIONS GENERALES IL MODALITES DE VOTE DU BUDGET
L'assenbiée sébérane a vo présent buñget ar nature au nveau 1) raptr pour octo de nctemement
Lau venu (1) du capte pou eco d'vestssement. 1°" san (je chplres « opérations d'équipement de état 8 3.
Lait ds arcs api aurlequesForconntour ne peut procéder à de vremens dar à ri sa suivante
En absence de menion au paragaghe | dessus, le but et éputé volé par char, en sécon divestissement, san pire épars «opération qupomnt ».
Les pronos on (1
La comparaison ave budget précédent (ct clone « Pour méme») ce par apport à 1 clone budget (4) cum de Foro précéden.
Le présent ut a té et (9) san rap de et eos NA
Page 3 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO -BP 2024
I1= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL VUE D'ÉNSEMBLE AT
EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASEENON
D'EXPLOITATION. DEPOT |
0 | cReors pe roncronwemenr vores sms mn T| Paume OU PRESENT BUDGET (1) l
FT rmsanasmmance 0 mn £ EXERCICE PREGEDENT (2) oR | ocresutraroeLoranon (side (etéent
: REPORTE (2) 0 a
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 48 0000 «uno 6) "
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECRON RECETTES DE LASECNON
Y[ cncors omvesnsseuenr mvores 9 | au rime ouPresenr Buvoer y a 00
compris les comptes 1064 1 1068)
RD restes areuser Ram De € [_ Mtrenoce rrecenenr@ se se
9 008 sou o mxecumonve ua {a soie négau (sisode post SECTION D'NVESTISSEMENT REPORTE ï à a a
D'VESTISSEMENT 6) Led va
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 4500000 4su0
Page 4 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES AZ
DEPENSES D'EXPLOITATION cn toi Rest à VOTE résisert
CN rer] of sms] vof so
ou [amas coms ave | ao ace) Bo
CRETE 00 ave] 200 ace) 00 7 [crane oungtomans 100000 0% son] two] 100 5 matos nero et dico do ao ue) 20 imp sure tetes taste 8) 20 [x] 2 oce| 800
cz [oies inprauns oo a ose) oœ
oil de dépenser expo PTT nf Emef— ou |— trous TE] Veumet à et inatemen (1 ace] ao 200 ace]
ot2 onu ne rontr ne uctone () #10) a00 don avo| ot opt rte dr de con a0o| aœ 200 aue|
Total des dépenses d'ordre d'xploaion. ro ao co ane]
TA ne emo Em reve
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 2]
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 45 vue |
RECETTES D'EXPLOITATION Grp! Lois Pourmémore | Restess | Propositions | VOTE | TOTAL budget | résisern. (| nouvelles eue récent tel Be Pneus 00 vx] TT] Gas mo [Von pau taupes one oœ[ æonm] was 7 ossi ct 0) 200 ovo| ac ace) ao resume araponten oo aso| 2) ose) 8
8 [pres nan anciens) oo a ose) a
Tele rot réoles enplotaten so some] nee Der onu one none store (6) ave] a00 don ane]
043 op ae dr a cn 6 av] 20 a ave|
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[ROZ RESULTAT REPORTE OU ANTePE | 2]
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
INVESTISSEMENT (8)
Page 5
pl es rare meme de ge ne mega ares
Gesca en en a
Page6 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAIMISSEMENT NON CO -BP 2024
DEPENSES D'INVESTISSEMENT ce Le pour F Roses [rropooons | VOTEG | TOR mémare | raser | "nouveies RAR vote) dos a
acte
je [énonce anses un so so om on 2 ose euros oi so sa æ us
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Te mom | none ta ou su ce ééponses réels dinvstissoment —|— 1410 a ur To ant ace tante re a aœ 200 cu ts ane aœ oœ ao
Total de dépenses dore dinvestssamant ca om ue TOTAL ETES u on ca
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIE (1)] 0]
TOTALDES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [1]
RECETTES D'INVESTISSEMENT Gr Leu Four mono | Reste arésor | Propositions | VOTE TOTAL
nuéteadente | TR d Le BAR svt
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és (0
Page 7 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - BP 2024
040 opéra one rat 4100 000 oœ| auo| ares actes (41 CRE 200 ao oœ|
ot des recetos dard re ao axe| ivestssement
TOTAL ar 2e se se
TOTAL DES REGENTES DINVESTISSEMENT CUMULEES
gt. pour un be ot en qe, ds roses pres mor te more ae onto er | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL le pures rues de trcammenent 1 ao à tam | DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE rentrant cape né a nano enenens |" FONCTIONNEMENT (8) anne
ace|
axe
[A 00! SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE G)] — cw]
er COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO
I1= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU EUDGET. Bt
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EPLOTANON opérations rés (1) TOTAL HT re cratère gén Se an
ot2 | crrges de paronne ais asinats 200000) 25 no
ota | anénuaions de prosuts oo 60. | achat otvaiaten des stots (3 000
65. | aus cnrs de gestion courante 000 28 | crargue mancüres 000 67 | Grrgesexcotomoies + on 68 [oct Amos pra ions 000 60 impôts ar ies bénareos rase(0 000 71. |prducten soc (ou déstotege) (5) 000
022 |'oépenses mprvues 000 023 | remet à section cvostssement 00
Dépansss d'xploaton = Total 2500000 200 2500000
ET DM RESULTATREPORTE OU ANNE 000]
ITS TAC DES DÉPENSES D'EXPLOMANON CUMULEES [4500004
INVESTISSEMENT “Opérations réel (1) | Opérations dore (2) rot T0] Doi on vas aires Ga 13 Surions meissament 00 14 | Prev Roglmonée, amor dégats 000
15. | prousons pourisues et chames (9 9 16 | Emgruns at dans aimes (sou 168 non ai) tar) 18. | Compte de aison: arc (BArége) oc Tolaides opérations d'équpement 000 20 |imobtsatone certes (6 000
21. |irrobtaaton corses (6) 000 22. |mmoblaatars qu on action (6 000 23 || immobiaators on cours (8) 000 25 _|Parpaons el bancs ratachées 000
28 | amorssamen cos mmebüsatèr (oprses) 000 29 | Dépréciton des immbiatons 000
29. | Déprcir des stocks encours 000 45. |'péraone pour compte er (7) oc ai | Charges à épar psurs races 000
020 | Déconses Imprèmos 000
Dépenses d'investissement Total mu
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 000]
TOTALUES DEPENSES DiNVESTISSEMENT CUMULEES | 0%]
Page9 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU BUDGET. 82
2= RECETTES (au présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION (Opérations rés (1) TOTAL.
CERN ETTETETSS où ow 60 | achats er varianen des tte) 00
70 | Von produit toriqée, protons 4500000 71. | prdicien seiée (eu aéstctsge) (9) 000 72 |podicton mmobtsts o®
78 produit vus do a fai (6) 00 900 Fa |autnentons derpotaion 0% oœ
78 auesproduts de geston courante où oœ 78 [Produits ancars 00 00 900 71 [proue ecptomes 0% 90 0% 78 |Roprse amor éprcetproisons 00 90 00 70 __ | rancae 0 dges 200 a
ocates 'oxpoaton Total 4500000 200 ET)
[ RO RESULNRRERORTE OU ANTIOE [000]
I TOTALE RECENT EP OTON GQU ES TES
esse orememnonnen | rm ane [7 rom D fs re GE Ta se ES Es em 3 [Per Rime rot dates am om 18 | Por erecanes(9 am om M [Re Cu mn a : En aan ce 4 ges os aœ om 5 [mere cn où ol F [rneese E sa is ER E su sn 5 [rteessee in sa sn ÉRE=I E se sn
Lamine mate am am 28 punir cesimonmatn (9 sw os 38 | auras ner aus(9 aœ on 45... Opérations pour compta de tirs (5) 220 .| 200 | 00 Loi [mom a out sion omcon am ri Lo | cs amuse es am am 3. [siocus 0 .| 200 | 000 mené ten tn a os name = TL se a es
RFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0]
TOTALDES RÉCENTES DINVESTISSEMENT CUMULEES | 00]
Page 10 Page 11 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO -BP 2024
Ii —VOTE DU BUDGET I SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES At
Teen Poumena | Pons TT] Budget précédent (2) | _nouveles (5)
anis tan pa ut 200
TOTAL DÉPENSES DE ESIONDES SERV ST
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
DR RESULTAT REPORTÉ OU ANTe PE 2%]
[000001]
Détail du sul de NE au compte 612 (9)
Page 12 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO
Ii VOTE DU BUDGET I SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES AZ
Done Pour mémare | — Propositions budget roule @
satotesa
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DELEXEROICE
[RESTES AREAUISER NA 0] 7 0%]
USE RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE Qu] 0]
TOTAL DES RECENTES DEL OANON CUNULEES | 25 w0a0]
Détal du alu des ICNE au compte 7622
Page 13 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO -BP 2024
11 VOTE DU BUDGET IL SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
spa one Pourmenois | Propose UT] budget précédent | | nouvelles 0)
TRES A LA RÉMABTAMON DES ASS
TOTAL PEPENSES REELLES
og ou tam au.
D 1 SOLDE DEXECUNON MEGAN REPORTE OU ANTICIPÉ Qu)
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT CUMULEES. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO
Ii VOTE DU BUDGET I SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES. 82
EE] sen Pourmémare | Propestione budget précédent | nouvales G
ms
TOTAL RECETTES REELLES
TOTAL RECETTES D'ORDRE.
RESTES A REALISER NT
RO SOLDE DEXECUNON POSE REPORTE OU ANNCIPE
(HI.
Page 15 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - BP 2024
IL VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
(Ce tt ne contient pas d'information.
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202: 42-09 NON ANAMBSSINVSSV.A DMIENA BONES
- IVZNVT 12 SIDAIGOT SINNANOD ALNVNNANOD COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC BUDGET ASSAMSSEMENT NON COLLECTIF
IV = ANNEXE: ARRETE ÊT SIGNATURES
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VOTES. “
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Aires A déeuutre Bt,
Lens A dbonehae es
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GALEOTE vanaue COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC BUDGET ASSANISSEMENT NON COLLECTE BP 2024
IV ANNEXE: ARRETE ÉT SIGNATURES
COUON Sera
couRuELoN ua
KOEHLER Dar CA
LEMAIRE Guy SA
LÉVÈQUE Gus
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RG Frère
ROMEO Sens
ROUO Corte
ROUVERO Var
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Page 42 SUDGET ASSANISSEMENT NON COLLECTE «8 2824
£ IV - ANNEXES w
FRRQUER des
VAE Verne
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Cat enteutoe por (He Pret cote tenu del vanamsson en préemure.ie A9 dafouuhu &23 aidels pubcaiionts te md CUT 2022 *
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AUTÉ HUNES
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à, Pico Fe à Morand 24700 LO Pas dut. Tél. 04 6788 00 00 Fax 0 11 85€
rentael@ ><
L'ordre du jour étant épuisé, Jean-Luc REQUI lève la séance à 19h40.
Arrèté le 7 mars 2024, Le Président Le Secrétaire de séance
AT Marie-Laure VERDOL
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