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Arrêté - 20260427 ap ouv ferm chasse
Arrêté - AP 2026 2027 OUV FERM CHASSE vf combine compressed
Arrêté - AP 2025 2026 OUV FERM CHASSE signe
Arrêté - arrete ouv ferm 2026
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 11h38 par la commune d'Objat.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ouv ferm 2026)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
E
3
nee
AG
PRÉFET
Direction
départementale
des
DE
LA
CORRÈZE
territoires
ie Fraternité Service
environnement,
police
de
l'eau,
risques ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
RELATIF
À
L'OUVERTURE
ET
À
LA
FERMETURE
DE
LA
CHASSE
POUR
L'ANNÉE
CYNÉGÉTIQUE
2026-2027
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
Le
préfet
de
la Corrèze,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
78-1240
du
29
décembre
1978,
notamment
son
article
17
généralisant
le
plan
de
chasse
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
partie
législative
articles
L120-1,
L420-1
et
suivants,
partie
réglementaire,
articles
R 424-1
et
suivants
et
R 425-1
à 13
du
même
code;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
portant
création
des
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
du 15
janvier
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Vincent
BERTON,
en
qualité
de
préfet
de
la
Corrèze:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement;
VU
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
du
14
avril
2026 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
consultée
le
14
avril
2026
;
Vu
la consultation
du
public
effectuée
du
16
avril
2026
au
6 mai
2026
inclus ;
Vu
la synthèse
des
observations
recueillies
dans
le cadre
de
la consultation
du
public
;
VU
l'exposé
des
motifs
de
la décision
consécutive
à la consultation
du
public;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture.
1/6 ARRÊTE
Article
1°’:
L'ouverture
de
la
chasse
à tir
et
de
la
chasse
au
vol
dans
le
département
de
la
Corrèze
ést
fixée
conformément
aux
dispositions
ci-après
:
La
période
d'ouverture
générale
est
fixée
du
13
septembre
2026
à
8
heures
au
28
février
2027
au
soir,
sauf
dérogations,
réserves
et
conditions
spécifiques
liées
à
chaque
espèce
ou
territoire
ci-dessous
mentionnées. En
période
d'ouverture
générale,
la
chasse
à tir sera
suspendue
les
mardis
et vendredis,
sauf jours
fériés,
à
l'exception
de
la
chasse
des
colombidés,
des
turdidés
et
de
l’alouette
des
champs
autorisée,
à
poste
fixe,
du
1°’ octobre
au
15
novembre
2026.
À
compter
de
l'ouverture,
les
espèces
chassées
en
battue
peuvent
également
l'être
à
l'arc,
à
l'approche
ou
à
l'affüt.
Périodes, jours
et conditions
de
chasse :
Espèces
de
|
Dates
ouverture
|
Dates
fermeture
gibier
à 8 heures
au
soir
Conditions
spécifiques
de
chasse
Chasse
autorisée
tous
les
jours
(sauf
mardis
et
vendredis)
uniquement
au
détenteur
d’un
plan
Chevreuil
. 13/09/2026
28/02/2027
de
chasse.
Tir
à
balle,
à
plombs
n°
1
et
2
(série
de
Paris)
ou
munition
de
substitution.
Interdiction
du
tir
du
lièvre
pendant
les
battues
au
chevreuil.
Chasse
silencieuse
(approche
ou
affüt)
du
1° juin
2026
au
12
septembre
2026
au
soir,
sur
autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse
(uniquement
brocard
et
tir
sanitaire).
Pendant
cette
période,
chasse
tous
les
jours,
y
compris
mardis
et
vendredis.
Daim
13/09/2026
28/02/2027
| Chasse
autorisée
tous
les
jours
(sauf
mardis
et
vendredis)
uniquement
au
détenteur
d’un
plan
de
chasse.
Cerf
17/10/2026
28/02/2027
Chasse
autorisée
tous
les
jours
(sauf
mardis
et
vendredis)
uniquement
au
détenteur
d’un
plan
de
chasse.
Les
règles
de
gestion
de
la
chasse
du
cerf
élaphe
sont
applicables
en
Corrèze
telles
que
définies
au
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(SDGC)
en
vigueur.
216 Espèces
de
Dates
ouverture
|
Dates
fermeture
gibier
à 8
heures
au
soir
Conditions
spécifiques
de
chasse
Chasse
autorisée
tous
les
jours
(sauf
mardis
et
Chamois
7
vendredis)
uniquement
au
détenteur
d'un
plan
de
/10/2026
28/02/2027
| Chasse.
|
La
chasse
en
battue
et
l'emploi
des
chiens
sont
interdits.
En
cas
de
chasse
à
l'approche,
maximum
de
deux
chasseurs
(et
éventuellement
d’un
accompagnateur). Tout
animal
prélevé
devra
être
déclaré
par
le
responsable
du
territoire
de
chasse
(ou
son
délégué)
à
l'issue
de
la
journée
de
tir.
Cette
déclaration
se
fera
téléphoniquement
auprès
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Corrèze.
Le
message
laissé
sur
leur
répondeur
au
06.52.4313.51
devra
mentionner
:
- le territoire
de
chasse
;
- le
nom de
la
personne ;
- l’âge
et
le sexe
du
ou
des
animaux;
- le
poids
du
ou
des
animaux
;
- le
lieu
pour
le contrôle.
Après
tout
prélèvement
d’un
animal,
une
fiche
de
reconnaissance
selon
le
modèle
prévu
par
la
fédération
des
chasseurs,
sera
complétée
et
cosignée
par
le
responsable
du
territoire
de
chasse
(ou
son
délégué)
et
le
tireur.
Une
série
de
4
photos
(face,
profil
droit,
profil
gauche
et
dentition)
sera
effectuée
sur
chaque
animal
prélevé
et
transmise,
avec
la
fiche
de
reconnaissance,
à
la
fédération
dans
les
10
jours
suivants
la
fermeture
de
la
chasse.
Chasse
silencieuse
(approche
ou
affüt)
ou
en
Sanglier
battue
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse.
01/07/2026
14/08/2026
Deux
personnes
maximum
pour
approche
ou
affèt. Chasse
autorisée
tous
les
jours,
y
compris
mardis
et vendredis.
|
15/08/2026
12/09/2026
Chasse
autorisée
| les
mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
13/09/2026
31/03/2027
Chasse
autorisée
| les
mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
Chasse
autorisée
uniquement
pour
la
protection
des
semis,
à
l’affüt
ou
à
l'approche,
voire
en
battue
à
titre
exceptionnel,
après
autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse
(deux
personnes
maximum
pour
approche
01/04/2027
1/08/2027
ou
afft).
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
adresse
au
préfet
avant
le
1°
juillet
de
la
même
année
le
bilan
des
effectifs
prélevés.
Chasse
autorisée
tous
les jours,
y
compris
mardis
et vendredis. Chasse
silencieuse
(approche
ou
affüt)
ou
en
battue
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse.
01/06/2027
30/06/2027
Deux
personnes
maximum
pour
approche
ou
affôt. Chasse
autorisée
tous les jours,
y
compris
mardis
et vendredis.
3/6 Espèces
de
gibier
Dates
ouverture
|
Dates
fermeture
à 8 heures
au
soir
Conditions
spécifiques
de
chasse
Lièvre
27/09/2026
01/01/2027
Suivant
dispositions
ci-dessous.
Du
27
septembre
2026
au
1° janvier
2027
au
soir,
uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés
:
- Pays
d'Auvergne
;
- Pays
de
Neuvic;
- Pays
du
Centre ;
- Pays
de
Roche
de
Vic;
- Pays
de
Millevaches ;
- Xaintrie.
- Pays
des
Monédières
;
Du
11
octobre
2026
au
1°
janvier
2027
au
soir,
uniquement
les
dimanches
et
jours
fériés
:
- Pays
de
Brive-Sud
;
- Pays
de
Brive-Nord.
sauf
communes
du
GIC
Lièvre
: Sainte-Féréole,
Sadroc,
Allassac,
Donzenac,
Ussac,
Saint-
Viance,
Saint-Pantaléon-de-Larche.
Du
11
octobre
2026
au
1° janvier
2027
au
soir,
uniquement
les jeudis,
dimanches
et jours
fériés : - Pays
d'Uzerche.
Du
11
octobre
2026
au
1° janvier
2027
au
soir,
uniquement
les
mercredis,
dimanches
et
jours
fériés
:
- Pays
de
Seilhac.
sauf
communes
du
GIC
Lièvre
:
Saint-Pardoux-l'Ortigier,
Saint-Germain-les-Vergnes,
Saint-Hilaire-Peyroux. Réglementation
sur
communes
GIC
«
Lièvre
»
Tir
du
lièvre
autorisé
uniquement
les
dimanches
8
novembre,
22
novembre,
6 décembre
et
20
décembre
2026 :
Allassac,
Donzenac,
Sainte-Féréole,
Saint-Viance,
Saint-Germain-les-Vergnes,
Saint-
Hilaire-Peyroux,
Ussac,
Sadroc,
Saint-Pantaléon-de-Larche
et
Saint-Pardoux-l'Ortigier
Al6 Espèces
de
|
Dates
ouverture
|
Dates
fermeture
slbler
à 8
heures
au
soir
Conditions
spécifiques
de
chasse
20
février
2027
selon
l'arrêté
ministériel
du
19 janvier
2009
Bécasse
des
13/09/2026
Prélèvement
maximal
autorisé,
ci-dessous :
bois
PMA
(prélèvement
maximal
autorisé)
Le
prélèvement
par
chasseur
est
limité
àà
3
bécasses
par
jour
avec
un
maximum
de
30
pour
la saison
de
chasse.
La
tenue
d'un
carnet
de
prélèvement
ou
la
saisie
sûr l'application
ChassAdapt
est
obligatoire. Sa
mise
à jour
et
le
marquage
de
l'oiseau
sont
à faire
sur
le
lieu
même
de
capture.
Il doit
être
adressé
à la fédération
départementale
des
chasseurs
avant
le 30
juin
2027.
Lapin
13/09/2026
28/02/2027
Perdrix rouge et
grise
13/09/2026
28/02/2027
Faisan
13/09/2026
.
28/02/2027
Étourneau sansonnet,
,
|
pie
bavarde,
13/09/2026
28/02/2027
corbeau freux,
geai
-| des
chênes,
corneille noire Pour
les
six
espèces
de grand
gibier
(chevreuil,
cerf
élaphe,
daim,
chamois,
sanglier)
: prélèvement
de
chaque
animal
à
déclarer
obligatoirement
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
dans
la
semaine
suivant
ce
prélèvement
par
internet
en
se
connectant
au
site
de
la
fédération
www.chasse-
correze.fr,
rubrique
« espace
adhérent
».
Le
bilan
pour
la
saison
de
chasse
doit
être
clos
et
transmis
dans
les
10
jours
suivant
la
clôture
de
la
chasse
de
l'espèce
concernée
(art.
R 425-13
du
code
de
l'environnement).
5/6 Article
2
: L'ouverture
de
la
chasse
à
courre
(article
R
424-4
du
code
de
l’environnement)
est
fixée
du
15
septembre
2026
à 8
heures
jusqu'au
31
mars
2027
au
soir,
pour
toutes
les
espèces
chassées
à courre.
Article
3
: L'ouverture
de
la
chasse
sous-terre
(article
R
424-5
du
code
de
l’environnement)
est
fixée
du
15
septembre
2026
à
8
heures
jusqu'au
15 janvier
2027
au
soir,
pour
toutes
les
espèces
chassées
sous-
terre. Article
4 : La
chasse
par
temps
de
neige
est
interdite,
à l'exception
de :
—
la
chasse
des
gibiers
soumis
au
plan
de
chasse
(cerf,
daim,
chevreuil,
chamois)
;
- la chasse
du
renard,
du
ragondin
et
du
rat
musqué ;
- la chasse
du
sanglier.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification/publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Corrèze
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le site
wwwtelerecours.fr.
Article
6 :
+
La
secrétaire
générale
de
la préfecture;
°
le sous-préfet
de
Brive-la-Gaillarde
;
+
le sous-préfet
d'Ussel;
°__
le
directeur
départemental
des
territoires
;
°
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Corrèze ;
*
le chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
;
.+
le président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la Corrèze ;
+
les
maires
des
communes
du
département ;
|
°
les
inspecteurs
de
l’environnement;
+
les
lieutenants
de
louveterie ;
°
les
agents
assermentés
de
l'office
national
des
forêts
;
°
les
gardes-chasse
particuliers ;
\
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
mairies
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le
préfet
TT
,
|
sincent
BERT
on
6/6