Conseil Municipal - cpte rendu cm du 09 04 2025

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Conseil Municipal - cpte rendu cm du 09 04 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Trévenans. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm du 09 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 AVRIL 2025

Convocation du 14 mars 2025

Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 14 mars 2025, s’est réumi le mercredi 09 avril 2025 à la mairie, salle d’honneur.

Etaient présents: BARLOGIS Pierre, CLAVEQUIN Jean-Pierre, HENISSE Viviane, MOYON Jean-Louis, CANTIN Renate, BORNE Anne-Lise, CHIPAUX Franck, COURTOT Marie-Josèphe, DOUCEY Xavier, FORINI Annie, ROSSELOT Nathalie et VIVIER Evelyne.

Absents excusés : DAMOTTE Julien et RETTENBACH Aline

Procuration de : ZABOLLONE Thierry à BARLOGIS Pierre

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité

Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.

Le Maire précise que le détail du compte administratif 2024 et du budget primitif 2025 a été examiné en commission des finances du 03 avril 2025.

1- COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2024

Après examen des dossiers présentés, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion 2024 proposé par le Comptable Publique, se chiffrant par un excédent global de clôture de 371 330,81 € identique au Compte Administratif 2024 établi par la commune.

2 —- COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Sous la présidence de Viviane HENISSE, le Conseil Municipal adopte par 11 voix pour (le Maire ne prend pas part au vote) le Compte Administratif 2024 qui se solde par un excédent global de clôture de 337 258,17 et qui s’établit ainsi :

Dépenses de fonctionnement : 873 397,60 €

Recettes de fonctionnement : 1 307 406,21 € dont 271 813,97 € d’excédent 2023 reporté > Excédent de fonctionnement 434 008,61 €

Dépenses d’investissement : 313 068,15 € dont 10 161,89 € de déficit 2023 reporté Recettes d’investissement 250 390,35 €

> Déficit d'investissement 62 677,80 €

Principaux travaux d’investissement réalisés cette année :

> Aménagement sécurisation voirie Rue du Canal-Tranche 1 (trottoirs, balisage, voie douce) pour 80 860,18 € (coût du marché 1° tranche 233 415,72 €) : ces travaux sont subventionnés par la DETR, l’Aide aux Communes du Grand Belfort ainsi que l’ Aide aux Communes du Département. > Reconstruction de la cabane de pêche pour 78 829,58 € subventionnée par le Conseil Départemental pour 20 000 € ;

> Achat de terrain domanial Impasse du Port pour 58 375,68 € afin de réaliser une aire de retournement pour le ramassage des ordures ménagères des riverains. Cette opération a fait l’objet d’un emprunt court terme de 60 000 € nécessaire à son acquisition qui sera remboursé sur le 1° trimestre 2025 grâce à la vente de ce terrain après travaux au bénéfice d’une riveraine ;

> Remplacement de l’éclairage des bâtiments communaux par des LEDS pour 8 720,28 € subventionné par l’Aide aux Communes du Grand Belfort pour 3 633,45 € ;

> Travaux cimetière (reprise façade et plantations) pour 8 264,52 €, subventionnés par l’Aide aux Communes du Grand Belfort pour 1 982,50 € ;Réhabilitation de la cure (bloc arrêt volets et platine) pour 4 433,60 € Acquisitions et installations diverses (illumination, enseigne salle communale, matériel mobilier école/périscolaire/mairie, logiciels service Etat Civil, avaloir eaux pluviales entrée école, plantation cimetière) pour 15 390,89 €.

VV

3 — AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Afin d’affecter le résultat du budget communal de l’année 2024, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire la somme de 151 295,42 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisés) afin de couvrir le déficit d’investissement 2024. Ce montant correspond au déficit d’investissement augmenté des restes à réaliser des dépenses d’investissement et déduit des restes à réaliser des recettes d’investissement.

4 — FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025 Il y a lieu de déterminer avant le 15 avril 2025 les taux d’imposition concernant la taxe foncière bâti et non bâti, afin de déterminer le produit assuré des taxes locales de l’année 2025.

Le Maire précise que le taux communal de la taxe foncière bâtie sera voté par rapport à un taux de référence qui correspond à la somme des taux de la commune et du département.

Soit taux de référence foncier bâti :

e Commune: 9,00%

e Département 16,72 %

Vu l’augmentation des bases opérées par l’Etat, le Maire propose de ne pas augmenter les taux.

1)Vote du taux du foncier bâti :

Décision du CM : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter pour l’année 2025 le taux de la taxe foncière bâtie fixé à 9 % pour la part communale.

2)Vote du taux de la taxe foncière non bâtie

Taux 2024 : 51,65 %

Décision du CM : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter pour l’année 2025 le taux de la taxe foncière non bâtie fixé à 51,65 %.

3)Vote du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires Taux de référence : 7,44 €

Décision du CM : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter pour l’année 2025 le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires fixé à 7,44 %.

Le produit fiscal attendu pour ces deux taxes s’élève à 421 188 € contre 411 424 € en 2024.

5 - BUDGET PRIMITIF 2025

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025.

Fonctionnement

Dépenses : 1 244 338,19 € dont 186 113,19 € seront transférés à la section d’investissement

Recettes : 1 244 338,19 € dont 282 713,19 € d’excédent de fonctionnement 2024 reporté Investissement

Dépenses : 985 844,81 € dont 62 677,80 € de déficit d’investissement 2024 reporté Recettes : 985 844,81 € dont 186 113,19 € de virement de la section de fonctionnement

Les principaux travaux d’investissement prévus cette année sont :

+ Aménagement sécurisation Rue du Canal fin de la tranche 1 et tranche 2 (Rue de l’Emprunt jusqu’au croisement avec le bâtiment communal) pour 499 005 € subventionnés pour sa totalité par l’Etat DETR, le Grand Belfort et le Département pour 266 591,50 € (12 102,25 € sur le budget 2024 et 254 489,25 € sur le budget 2025) ;Remboursement d’emprunts à court terme sollicités en 2023/2024 (en attente des subventions et vente de terrains) pour 230 000 € ;

Réalisation d’une aire de retournement Impasse du Port pour le ramassage des ordures ménagères des riverains pour 14 500 €. Une demande de subvention sera sollicitée auprès du Grand Belfort à hauteur de 6 000 €;

Création de caveaux au cimetière pour 10 000 €. Une demande de subvention sera sollicitée auprès du Grand Belfort à hauteur de 4 025 €:

Création d’un caniveau au 13 Route de Dambenoïis pour 8 200 €. Une demande de subvention sera sollicitée auprès du Grand Belfort à hauteur de 3 416 € ;

Rénovation du logement de la Cure pour 5 000 €. Une demande de subvention sera sollicitée auprès du Grand Belfort à hauteur de 2 000 € ;

Mobilier pour l’école primaire chiffré à 2 350 € ;

Matériel, mobilier et logiciel pour la mairie chiffrés à 7 136 €;

Création main courantes escalier de l’église pour 4 758 € subventionnée par le Grand Belfort à hauteur de 1 982,50 € ;

Travaux d’investissement dans la forêt pour 3 485 € ;

Les travaux de voirie (peinture routière) pour sécuriser la Route de Dambenois sont inscrits en fonctionnement pour un coût prévisionnel de 2 400 € (devis T1).

Décision du CM : Adopté à la majorité, par 11 voix pour et 2 abstentions (Anne-Lise BORNE et Nathalie ROSSELOT).

Anne-Lise BORNE regrette l’absence de Commission Travaux.

6 - DEMANDES DE SUBVENTIONS 2025

Monsieur le Maire propose d’octroyer les subventions suivantes :

Jeunes Sapeurs-Pompiers CHATENOIS 100 €

US CHATENOIS 580 €

ACC CHATENOIS 580 €

Coopérative scolaire TREVENANS 1 000€

Coopérative scolaire voyage fin d’année 1 500 €

La Savoureuse CHATENOIS 580 €

Enfants de rêves et d’espoirs CHATENOIS 250 €

Croix Bleue VALENTIGNEY 75 €

Prévention routière BELFORT 100 €

Association Les petites plumes TREVENANS 300 €

Association SUR « soutien Ukraine Réfugiés) TREVENANS 500 €

Décision du CM : Adoptées à l’unanimité.

7 - AMENDES DE POLICE REPARTITION 2025

Suite à l’appel du Département qui recense la liste des nouveaux projets susceptibles d’être subventionnés au titre des amendes de police 2025, aménagement neuf relatif à la sécurité routière et/ou aux transports commun, le Maire sollicite l’avis des élus sur l’opportunité de déposer un dossier de subvention. Date limite de dépôt : 18 avril 2025

Le Maire propose de déposer une demande de subvention pour le remplacement du miroir au carrefour de la Pizzéria.

Décision du CM : Accord à l’unanimité pour déposer 2 dossiers :

> Remplacement du miroir au carrefour de la Pizzéria

> Radar pédagogique8 —- RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION 90

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a développé depuis de nombreuses années un service de remplacement du personnel.

Ce service permet au Centre de Gestion de recruter temporairement des agents non-titulaires et de les mettre à disposition des communes qui en font la demande.

L’agent ainsi recruté est juridiquement agent du Centre de Gestion, recruté sur la base d’un contrat à durée déterminée dont la durée est fixée en accord avec la commune.

Pendant toute la période de recrutement, l’agent est payé selon les paramètres (grade de référence, échelon de référence, temps de travail) fixés par la commune qui organise le travail de l’agent.

Ce service s’avère être un excellent outil d’ajustement de la masse salariale pour les collectivités locales dans de nombreuses situation : remplacement des fonctionnaires momentanément indisponibles, départ précipité d’un fonctionnaire titulaire, surcroît d’activité etc.

Les conditions d’adhésion sont les suivantes :

+ La convention d’adhésion est signée pour une période de 3 ans, renouvelable seulement après accord de l‘assemblée délibérante.

+ Les frais de gestion prélevés par le Centre de Gestion sont de 8,5 % du salaire brut de l’agent recruté et ne sont prélevés que si la collectivité a un agent placé au service de remplacement. Le Maire rappelle que par délibération en date du 31 janvier 2018, renouvelé en 2021, la commune avait décidé d’adhérer à ce service, renouvelable tous les 3 ans, et sollicite l’accord du Conseil Municipal pour renouveler son adhésion en adoptant la nouvelle convention proposée.

Décision du CM : Adopté à l’unanimité

9 —- RENOUVELLEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDE DU DEPARTEMENT POUR LA

PEINTURE ROUTIERE

A l’occasion du renouvellement de ses marchés pluriannuels de fournitures et afin de bénéficier de tarifs avantageux, le Département organise un nouveau groupement de commandes concernant la fourniture et la livraison de produits de marquage routier pour la période allant du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2029.

Le Maire est favorable d’adhérer à ce nouveau groupement de commande et demande l’avis du Conseil Municipal.

Décision du CM : Adopté à l’unanimité

10 - AVENANT N°2 SERVICE DES GARDES CHAMPETRES

Le port d’arme de catégorie B1 a été validé pour le service des gardes champêtres du Grand Belfort. Afin que le Maire puisse autoriser le port d’arme Catégorie B1, 6 gardes champêtres, le Conseil Municipal est appelé à valider l’avenant n° 2 à la convention d’adhésion des collectivités territoriales au service des gardes champêtres du Grand Belfort Communauté d’Agglomération.

Décision du CM : Adopté à la majorité par 12 voix pour et 1 abstention (Anne-Lise BORNE)