Conseil Municipal - cpte rendu cm du 05 04 2023 1

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Conseil Municipal - cpte rendu cm du 05 04 2023 1 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Trévenans. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm du 05 04 2023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 AVRIL 2023

Convocation du 29 mars 2023

Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 29 mars 2023, s’est réuni le mercredi 05 avril 2023 à la mairie, salle d'honneur.

Etaient présents : BARLOGIS Pierre, CLAVEQUIN Jean-Pierre, HENISSE Viviane, MOYON Jean-Louis, CANTIN Renate, BORNE Anne-Lise, CHIPAUX Franck, COURTOT Marie-Josèphe, DOUCEY Xavier, FORINI Annie, ROSSELOT Nathalie, VIVIER Evelyne, ZABOLLONE Thierry

Absents : DAMOTTE Julien et RETTENBACH Aline

Procuration de : Néant

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à la majorité (abstention d’Anne-Lise BORNE non présente

à la précédente séance).

Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.

Le Maire précise que le détail du compte administratif 2022 et du budget primitif 2023 a été examiné en

commission des finances du 22 mars 2023.

1- COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2022

Après examen des dossiers présentés, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion 2022 proposé par le Comptable Publique, se chiffrant par un excédent global de clôture de 438 676,59 € identique au

Compte Administratif 2022 établi par la commune.

2- COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sous la présidence de Viviane HENISSE, le Conseil Municipal adopte à la majorité, par 10 voix et 2 abstentions (Anne-Lise BORNE et Nathalie ROSSELOT), le Compte Administratif 2022 qui se solde par un excédent global de clôture de 438 676,59 et qui s’établit ainsi :

Dépenses de fonctionnement : 805 976,74 €

Recettes de fonctionnement : 1 100 663,49 € dont 227 662,60 € d’excédent 2021 reporté > Excédent de fonctionnement 294 686,75 €

Dépenses d’investissement : 83 629,01 €

Recettes d’investissement 227 618,85 € dont 40 673,66 € d’excédent 2021 reporté > Excédent d'investissement 143 989,84 €

Principaux travaux d'investissement réalisés cette année :

> Les travaux d'aménagement de la Grande Rue sont terminés et acquittés sur le budget 2021. En 2022, seul apparaît le reliquat d’une participation du Grand Belfort qui s’élève à 19 576 € ; > Remplacement de la chaudière pour 7 744,16 € dans le cadre de la réhabilitation de la cure subventionnée au titre de la DETR à hauteur de 7 785 € et louée à l’association diocésaine depuis le 1° septembre 2021 pour un loyer mensuel s’élevant à 500 €. L'ensemble des gros travaux pour cette opération sera terminé

en 2023 (ravalement façade) ;

Mobilier et logiciel pour le bureau Etat Civil pour 8 490,10 € ;

Raccordement pour extension au réseau électrique pour 2 572,53 € ;

Changement de radiateurs à la salle communale pour 2 560,22 € ;

Travaux d’investissement dans les bois pour 1 845,71 € ;

Travaux d’électricité à la mairie pour 1 141,20 € ;

Remplacement d'installations dans les logements communaux pour 4 853,39 € ; Diverses acquisitions pour 2 967,39 € (ordinateur mairie, extincteurs, table d’entrée salle communale, rayonnage bibliothèque école primaire).

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NV3 —- AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Afin d’affecter le résultat du budget communal de l’année 2022, le Conseil Municipal décide d’inscrire la somme de 294 686,75 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) et la somme de 143 989,84 € au compte

001 (excédent d’investissement reporté).

4 — FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023 Il y a lieu de déterminer avant le 15 avril 2023 les taux d’imposition concernant la taxe foncière bâti et non bâti, afin de déterminer le produit assuré des taxes locales de l’année 2023. Particularité à partir de cette année, le Conseil Municipal doit également voter le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation avec un taux de référence fixé à

7,44 €.

Le Maire précise que le taux communal de la taxe foncière bâtie sera voté par rapport à un taux de référence qui correspond à la somme des taux 2022 de la commune et du département.

Soit taux de référence foncier bâti 2021 :

e Commune: 9,00%

e Département 16,72 %

Vu l’augmentation des bases opérées par l’Etat, le Maire propose de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière bâtie et taxe foncière non bâtie et de fixer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à hauteur de 9 %

(équivalent au taux de référence du foncier bâti).

1)Vote du taux du foncier bâti :

Décision du CM : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter pour l’année 2023 le taux de la taxe foncière bâtie fixé à 9 % pour la part communale.

2)Vote du taux de la taxe foncière non bâtie

Taux 2022 : 51,65 %

Décision du CM : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter pour l’année 2023 Le taux de

la taxe foncière non bâtie fixé à 51,65 %.

3) Vote du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires Taux de référence : 7,44 €

Décision du CM : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’augmenter pour l’année 2023 le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui sera fixé à 9 %.

Le produit fiscal attendu pour ces deux taxes s’élève à 394 705 € contre 368 145 € en 2022.

5 —- BUDGET PRIMITIF 2023

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023.

Fonctionnement

Dépenses : 1 192 337,75 € dont 256 649,75 € seront transférés à la section d’investissement Recettes : 1 192 337,75 € dont 294 686,75 € d’excédent de fonctionnement 2022 reporté

Investissement

Dépenses : 806 866,59 €

Recettes : 806 866,59 € dont 143 989,84 € d’excédent d’investissement 2022 reporté et 256 649,75 € de virement de la section de fonctionnement

Les principaux travaux d’investissement prévus cette année sont :

e Fin du programme de réhabilitation de la cure (ravalement de la façade, habillage sous toiture) pour

37 675 €

© Travaux subventionnés au titre de la DETR pour 25 950 € (avance de 7 785 € payée sur le

budget 2021)

e Reconstruction de la cabane de pêche pour 80 346 €

o Travaux subventionnés par le Conseil Départemental pour 20 000 €e Programme de remplacement des luminaires de rue par des LEDS programme 2022 et 2023 pour 103 162€

o Travaux subventionnés par la DSIL et Territoire d’Energie 90 pour 34 536 €

e Sécurisation de la Grande Rue par des feux tricolores pour 11 191 € o Travaux subventionnés par la DETR pour 2 300 €

e Aménagement d’une aire de jeux pour 33 000 €

o Demandes de subvention faites auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et du Grand Belfort pour 16 380 €

e Travaux cimetière/église chiffrés pour 61 074 €

© Travaux subventionnés par le Grand Belfort pour 15 000 €

Mise en accessibilité quai bus (bascule) pour 14 172 €

Travaux dans la forêt pour 4 000 €

Achat de terrains (SAFER : En Errupeux et ETAT : Impasse du Port) pour 61 682 €

Logiciels service Etat Civil pour 3 707 €

Acquisitions diverses (saleuse, miroir Rue du Canal/Route de Dambenois, panneau de basket, matériels

école/périscolaire/mairie) pour 10 834 €.

EMPRUNT COURT TERME

Lors du dernier Conseil Municipal, les élus étaient favorables à recontracter un nouveau prêt court terme pour un montant de 200 000 € sur 2 ans, dans l’attente de recevoir des recettes émanant de subventions, du FCTVA et également des participations liées au service Etat Civil.

Après examen du budget primitif 2023, le Maire demande à l’assemblée municipale son aval pour modifier le montant de cette ligne de trésorerie à 235 000 € soit :

- 175 000 € dans l’attente de recevoir des recettes émanant de subventions, du FCTVA et également des participations liées au service Etat Civil.

- 60 000 € pour régler l’opération d’achat de terrain Impasse du Port.

Décision du CM : Adopté à l’unanimité

Décision du CM : Le Conseil Municipal adopte à la majorité, par 11 voix pour et 2 voix contre (Anne-Lise BORNE et Nathalie ROSSELOT) le Budget Primitif 2023.

Anne-Lise BORNE justifie son vote « contre » par la charge du personnel trop importante et le manque de

commissions travaux.

6 - DEMANDES DE SUBVENTIONS 2023

Monsieur le Maire propose d’octroyer les subventions suivantes :

Jeunes Sapeurs-Pompiers CHATENOIS 100 €

US CHATENOIS 580 €

ACC CHATENOIS 580 €

Coopérative scolaire TREVENANS 1 000 €

Coopérative scolaire voyage fin d’année 1 500 €

La Savoureuse CHATENOIS 580 €

Enfants de rêves et d’espoirs CHATENOIS 250 €

Croix Bleue de Valentigney 75 €

Prévention routière BELFORT 100 €

Les petites plumes TREVENANS 300 €

Mr le Maire précise que Sports et Loisirs et les Abeilles n’ont pas sollicité de subvention pour 2023.

Décision du CM : Adopté à l’unanimité.

Il sera demandé aux associations de Châtenois les Forges le nombre de leurs adhérents domiciliés à Trévenans.7 —-INDEMNITES DE GARDIENNAGE EGLISE ANNEE 2023

Le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le préfet du Territoire de Belfort concernant l’indemnité allouée pour le gardiennage des églises communales au titre de l’année 2023. Le plafond indemnitaire a été revalorisé de 3,5 % à hauteur du point d’indice des fonctionnaires, et par conséquent est fixé à 125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes

rapprochées (120,97 € précédemment).

Décision du CM : Adopté à l’unanimité

Séance levée à 22 h 20