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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE DE SORBIERS-42290 DECISION DU MAIRE DEC 2024-133 La Maire de la Ville de SORBIERS, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22; VU la délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2021, déléguant à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs énumérés à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et notamment de demander à tout organisme financeur l'attribution de tout type de subvention à laquelle la commune pourrait prétendre, quel que soit son montant, le montant des travaux ou du projet. VU la délibération du 3 novembre 2021 créant l’Entente Intercommunale pour la construction d’une nouvelle piscine à Sorbiers, VU la délibération du 3 novembre 2021 déléguant la maîtrise d'ouvrage unique à la commune de Sorbiers pour la construction de la nouvelle piscine intercommunale, conformément aux dispositions de l’article 2, 11 de la loi n°85- 704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, organisant la co-maîtrise d'ouvrage d’une opération, VU la délibération du 22 février 2023 approuvant le lancement de la procédure de Marché Global de Performance pour la construction d’une piscine intercommunale, VU le soutien financier du Département de la Loire qui soutient les projets d'investissement intercommunaux présentant un intérêt départemental, CONSIDERANT le projet de construire un nouvel équipement aquatique à Sorbiers dans le cadre d’une Entente Intercommunale, CONSIDERANT la nécessité de solliciter une aide financière de 1 000 000 € auprès du Département de la Loire dans le cadre du Contrat Négocié avec Saint-Etienne Métropole, pour l’opération programmée ci-dessus. DECIDE ARTICLE 1 : De solliciter, auprès du Département de la Loire, une aide financière d’un montant de 1 000 000 € au titre du Contrat Négocié avec Saint-Etienne Métropole, comme suit : - Construction d’un nouveau centre aquatique intercommunal pour un montant total de 9 000 000 € HT. Ce nouvel équipement a pour objectif de maintenir un équipement nautique dans le nord-est stéphanois et de répondre aux enjeux suivants : -_ Remplacer un équipement vétuste qui ne permet pas de répondre à tous les besoins des scolaires, des clubs, des publics et du personnel, - Garantir l’accessibilité aux personnes porteuses de handicap et également aux associations qui les encadrent, -_ Poursuivre et améliorer les services rendus aux usagers, en particulier l’enseignement de la natation scolaire, le fonctionnement des clubs de natation et les activités à destination des séniors, - Pouvoir répondre favorablement aux nombreuses demandes de créneaux supplémentaires des associations et des organismes de formation, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214203028-20240617-2024-133-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/06/2024 -__ Construire un équipement: “_ quioffrira des performances énergétiques exemplaires, “_ qui fonctionnera de manière majeure avec des énergies renouvelables (biénergie, photovoltaïque, ultrafiltration, optimisation et réutilisation de l’eau), “_ quiintégrera des principes d’écoconstruction, dans le choix des matériaux et de leur mise en œuvre, “_ quirespectera le principe de zéro artificialisation. ARTICLE 2 : De fixer les modalités de financement du projet comme suit : BUDGET PREVISIONNEL Montant Montant NATURE DES DEPENSES HT TTC HRARSIS 25 000 € 630 000 € conception/réalisation 222 3 Travaux de construction : 8475000€| 10170 000 € Total 9 000 000 €| 10 800 000 € PLAN DE FINANCEMENT RECETTES Montant Pourcentage Financements publics 5 100 000 € 56,67 % Sollicité o ETAT DSIL 800000 € 8,89% Région Auvergne Rhône-Alpes 1500 000 € 16,67 % Département de la Loire 1000 000 € 1,1% Saint-Etienne Métropole 1450 000 € 16,1% Agence nationale du sport 350 000 € 3,89 % Autofinancement Fonds propres en euros HT Emprunt 3 900 000 € 43,33 % Total HT 9 000 000 € 100,00% Total TTC 10 800 000 € ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de cette décision à l’Assemblée au cours de la prochaine séance du Conseil municipal, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la comptable publique du SGC Loire Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera adressée à Monsieur le Préfet de la Loire pour contrôle de légalité. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214203028-20240617-2024-133-DE|Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/06/2024] ARTICLE 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Sorbiers, le 17 juin 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214203028-20240617-2024-133-DEAccusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/06/2024] Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (042-214203028-20240617-2024-133-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/06/2024]