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Convocation - 2025 024 DEL modification statuts gestion nouvelle piscine ok
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Convocation - 2025 024 DEL modification statuts gestion nouvelle piscine ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SIVU D\SLBIER/\TIOINN]
PISCINE DU VAL D'ONZON
2025-024
Del 03
Le 5 novembre 2025 à 18 heures, le Comité Syndical du SIVU Piscine du Val d’Onzon, s'est réuni en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à Sorbiers, sous la présidence de Madame
Marie-Christine THIVANT, présidente.
Date de convocation : 28 octobre 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Commune de Sorbiers :
Présent:e:s : Marie-Christine THIVANT, Olivier VILLETELLE, Alain SARTRE
Absent excusé : Michel JACOB
Commune de la Talaudière :
Présent-e:s : Ramona GONZALEZ-GRAIL, Pierre CHATEAUVIEUX
Absente excusée : Nathalie CHAPUIS
Commune de Saint-Jean-Bonnefonds :
Présent:e-s : Marc CHAVANNE, Delphine MONIER
Absent excusé : Roger ABRAS
Commune de Saint-Christo-en-Jarez :
Présents : Jean-Luc PITAVAL, Ingrid ARNAUD
Commune de Marcenod :
Absents excusés : Gilles THIZY, Patrick FAURE
Commune de Fontanès :
Présent : Michel GANDILHON
Absent:-e-s excusé:-e:s : Huguette THIZY, Pascal PHILIBERT
POUVOIRS : Pascal PHILIBERT à Michel GANDILHON, Roger ABRAS à Delphine MONIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Luc PITAVAL
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE: Modification des statuts du SIVU Piscine du Val
D’Onzon relative à la gestion de la nouvelle piscine
Le SIVU de la Piscine du Val d’Onzon, qui assure depuis plusieurs décennies la gestion de la piscine
Tournesol, a vu une partie de ses communes membres s'engager dans un projet commun de construction d’une nouvelle piscine intercommunale. La piscine actuelle, devenue obsolète, doit être démantelée à l'issue de la mise en service du nouvel équipement.
Monsieur le Préfet, par courrier du 2 octobre 2024, a invité le SIVU à modifier ses statuts afin
d'étendre ses compétences à la gestion de la nouvelle piscine.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|042-20001 3167-20251 105-2025-024-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/1 172025] Page 1 sur 2 2025-024 Le projet de statuts 2025, ci-joint, introduit une distinction entre deux blocs de compétences,
conformément à l’article L.5212-16 du CGCT :
+ Bloc 1 - Compétence obligatoire : gestion et démantèlement de la piscine Tournesol, + Bloc 2 - Compétence optionnelle : gestion et exploitation de la nouvelle piscine intercommunale pour les communes volontaires.
Il permet de sécuriser la coexistence transitoire entre l’ancien et le nouvel équipement, en
maintenant la personnalité juridique unique du SIVU.
La commune de Marcenod contribue uniquement au bloc 1, ce qui est justifié tant qu’elle n’adhère
pas à la compétence “nouvelle piscine”.
La commune de Sorbiers, commune d’accueil, verse une participation spéciale annuelle de
30 000€ sur 10 ans et prend en charge un certain nombre de dépenses (achat des terrains, voirie
d’accès). Ce dispositif respecte la jurisprudence sur les avantages en nature apportés au syndicat
par une commune hôte.
La commune de Fontanès bénéficie d’un plafonnement de sa contribution à 14 000 € actualisée de
2 % maximum par an, permettant de tenir compte de sa taille de population, de sa capacité
financière limitée et de sa distance à l’équipement.
Il est proposé d’approuver le projet de modification des statuts du SIVU de la piscine du Val
d’Onzon proposé à Madame la Préfète de la Loire.
Le comité syndical,
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L5211-19,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-12 et L2121-31;
Vu le projet de statuts présenté lors du comité syndical du 5 novembre 2025;
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE le projet de modification des statuts du Syndicat Intercommunal joint en
annexe proposé à Madame la Préfète de la Loire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Sorbiers, le 6 novembre 2025
Le secrétaire de séance, La Présidente
Jean-Luc PITAVAL
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission en Préfecture et de sa
publication et/ou notification.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|042-20001 3167-20251105-2025-024-D E]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/1 172025]
Page 2 sur 2 2025-024