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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 160408)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Fiscalité,
RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
8 AVRIL
2016
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
mardi
8
avril
2016
sous
la
présidence
d'Hervé
BOCHET,
Maire
adjoint. Présents
:
Hervé
BOCHET,
Anne
CHEVALLIER,
Rémi
VALLIN
(arrivé
à
19
h
30),
Albert
DUPRAZ,
Jocelyne
JULLIARD,
Alain
FAVIER,
Laure
DUPRAZ-CHAUDET,
Elisabeth
DEFUNTI,
Philippe
DIOLOGENT.
Excusés
: Gildas
JOBERT,
Morgane
LEFEVRE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Laure
DUPRAZ-CHAUDET
Le
relevé
des
décisions
du
Conseil
Municipal
du
8
mars
2016
est
adopté
à
l'unanimité.
COMMUNICATIONS >
Le
Maire
Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal,
d'une
subvention
de
5009,00
€
allouée
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhone-Méditerranée-Corse
pour
la
réfection
d’une
partie
de
la
conduite
d'eau
siutée
à
l'Alpettaz.
>
Le
Maire
Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal,
que
L'ONF
délivrera
une
autorisation
aux
personnes
désirant
récuprérer
des
résidus
de
bois
suite
à
la
coupe
forestière
réalisée
récemment.
Les
personnes
intéressées
doivent
s'incrire
en
Mairie
, aux
heures
d'ouverture,
avant
le Vendredi
29
avril
2016.
>
Le
Maire
Adjoint
, informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
a
donné
son
accord
concernant
l'installation
des
conteneurs
semi-enterrés
sur
des
délaissés
de
la
Route
Départementale
77
au
hameau
de
l'Echaillon.
>
Le
Maire
adjoint
informe
le
Conseil
Municipal
d’un
courrier
émanant
des
habitants
du
bas
du
Hameau
du
Villaret
suite
au
courrier
du
Transporteur
Scolaire
concernant
le
stationnement
génant
lors
des
jours
de
neige.
>
Le
Maire
Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal,
d’un
courrier
du
SIRTOMM
qui
indique
que
l'incinérateur
de
déchets
de
Tignes
n’est
plus
fonctionnel,
de
fait
le
tonnage
de
l'incinérateur
de
Chambéry
va
augmenter,
ce
qui
pourrait
faire
diminuer
le
coût
de
traitement
par
une
clé
de
répartition
des
frais
de
focntionnement
plus
large.
BUDGETS
PRIMITIFS
2016
e
BUDGET
COMMUNAL
:
« *
Section
de
Fonctionnement:
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
en
recettes
et
dépenses
à
la
somme
de
350
692.89
€.
Dans
ce
budget,
52
958.21
€
sont
versés
à
la
section
d'investissement.
*
Section
d'Investissement
:
La
section
d'investissement
est
équilibrée
en
recettes
et
dépenses
à
la
somme
de
219
180.28
€.
Vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
>
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
#
Section
de
Fonctionnement
:
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
en
recettes
et dépenses
à
la somme
de
50
565.40
€.
.) £ “
Section
d'investissement :
La
section
d'investissement
est
équilibrée
en
recettes
et
dépenses
à
la
somme
de
74
931.09
€.
Vote
à
l'unanimité
des
membres
présents.
e
BUDGET
CCAS :
Section
de
Fonctionnement
:
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
en
recettes
et
dépenses
à
la
somme
de
4650.00
€.
Vote
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
(Seuis
les
membres
du
CCAS
ont
participé
à
ce
vote)
TAUX
D'IMPOSITION
2016
A
Funanimité
des
membres
présents
et
représentés,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
adjoint,
le
Conseil
Municipal
décide
d'augmenter,
pour
2016,
les
taux
d'imposition
de
1,5%
par
rapport
à
2016.
COTISATIONS
ET
SUBVENTIONS
2016
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
d’adhérer
aux
organismes
suivants: ASADAC,
ANEM,
Association
des
Maires
Ruraux
de
Savoie,
Fédérations
des
Communes
Forestières
et
PEFC
Rhône-Alpes
pour
un
montant
estimatif
total
de
cotisations
de
701.72
€uros.
Arrivée
de
Rémi
VALELIN
à
19h30
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
de
subventionner
les
associations
suivantes
:
ADMR
Le
Grand
COIN,
Club
des
Ainés
Ruraux
(Le
Temps
de
Vivre),
Association
des
Anciens
Combattants,
Coopérative
scolaire
du
RPI,
APE]
de
Maurienne,
Amicale
des
personnels
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
pour
un
montant
total
de
1
600
Euros.
MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
SAVOIE
EN
VUE
DE
LA
SOUSCRIPTION
D'UN
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
STATUTAIRE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présent
et
représentés,
donne
son
accord
au
Centre
de
gestion
de
mener
une
mise
en
concurrence
groupée
au
contrat
d'assurance
de
la
collectivité.
Cette
délibération
n'engage
pas
la
Commune
de
Le
Châtel
à
une
future
adhésion.
AMÉNAGEMENTS
DE
SÉCURITE
DE
LA
RD
77
AU
NIVEAU
DE
LA
MAIRIE:
AMÉNAGEMENT
DE
PLACES
DE
PARKING
- ACQUISITION
FONCIÈRE
+
Suite
à
la
prestation
effectuée
par
le
Cabinet
d'architecture
RAVASIO,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
Funanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
faire
une
demande
de
prorogation
de
subvention
DETR
à
la
Préfecture
de
Savoie
concernant
les
travaux
de
mise
en
Sécurité
du
bâtiment
Mairie-école. e
Le
conseil
Municipal,
à
l‘unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d'acheter
aux
Consorts
Favier
une
parcelle
d'une
superficie
estimée
de
153m?
pour
la
somme
totale
de
612
€
(soit
4
€
le
m?)
afin
de
réaliser
des
places
de
parking
en
face
du
Bâtiment
Mairie-Ecole.
(M.
Favier
Alain
n’a
pas
pris
part
au
vote).
QUESTIONS
DIVERSES
©
Points
sur
les
travaux
à
venir
Réfection
de
la
façade
de
l’Ancienne
Ecole
du
Hameau
du
Villaret
(avril
2016),
Mur
de
soutènement
sur
l’ancienne
route
du
Hameau
du
Villaret,
Dépose
de
la
cabine
téléphonique
par
la
société
Orange
le
27
mai
2016
et
mise
en
place
des
conteneurs
semi-
enterrés
du
6
au
10
juin
2016.
æ
Syndicat
intercommunal
du
Massif
du
Grand
Coin
Rémi
Vallin
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
comptes
rendus
des
dernières
réunions
et
informe
celui-ci
de
la
prochaine
réunion,
le
mardi
12
avril
à
18h30
en
Mairie
de
Montpascal. Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
adjoint,
Laure
DUPRAZ-CHAUDET
Hervé
BOCHET\