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Compte-Rendu - CR CM 180206
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 180206)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU MARDI
06 FÉVRIER 2018
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
mardi
6
février
2018
sous
la
présidence
d'Hervé
BOCHET,
Maire. Présents
:
Hervé
BOCHET,
Anne
CHEVALLIER,
Rémi
VALLIN,
Albert
DUPRAZ,
Jocelyne
JULLIARD,
Laure
DUPRAZ-CHAUDET,
Philippe
DIOLOGENT.
Excusés
: Gildas
JOBERT,
Morgane
LEFEVRE,
Alain
FAVIER,
Elisabeth
DEFUNTI.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Albert
DUPRAZ.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
12/12/2017
Laure
DUPRAZ-CHAUDET
demande
que
soit
fait
mention
que,
pour
l'approbation
du
compte-
rendu
du
10
octobre,
elle
n’a
pas
pris
part
au
vote
pour
un
double
motif
:
elle
est
arrivée
après
les
communications
et
était
absente
le
10
octobre
;le
relevé
des
décisions
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2017,
ainsi
modifié,
est
adopté
à
l'unanimité
(Rémi
VALLIN,
absent
lors
de
cette
séance,
ne
prend
pas
part
au
vote).
AJOUT
DE
POINTS
À
L'ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'ajouter
à
l'ordre
du
jour
les
deux
points
suivants
:
convention
d'adhésion
au
service
intérim
du
centre
de
gestion
et
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
cette
proposition.
COMMUNICATIONS > >
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
deux
départs
parmi
les
locataires
de
la
commune
: un
dans
le
bâtiment
mairie/école
(fin
janvier)
et
un
au
Villaret
(25
avril).
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
Madame
Emilie
Bonnivard.
Au
cours
de
cet
entretien,
.il
a
notamment
fait
part
de
l'augmentation
notoire
du
coût
des
travaux
de
réfection
du
toit
de
l'église
du
Ventour
du
fait
que
l’on
doit
passer,
sur
les
recommandations
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
d’une
couverture
en
polytuile
à
une
couverture
en
zinc
à
joints
debout.
Madame
Bonnivard
a
adressé
un
courrier
informant
qu’on
pouvait
demander
un
complément
de
5
000€
à
la
subvention
accordée.
Il
s’agit
en
fait
de
redéposer
un
nouveau
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
demande
au
Conseil
Régional
de
réexaminer
la
subvention
accordée
pour
un
montant
total
des
travaux
de
37
566,40
€
H.T.
Le
chantier
d'isolation
des
combles
du
bâtiment
Mairie/Ecole
est
fini.
Suites
aux
intempéries
de
fin
—
début
d'année,
Monsieur
le
Maire
informe
que
des
débordements
ont
eu
lieu
dans
les
combes
des
Granges,
du
Villaret
et
du
Praz.
La
remise
en
état
a
été
effectuée.
Avec
l'agent
chargé
du
restaurant
scolaire,
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
le
responsable
de
l'Atrium
pour
faire
le
point
sur
la
qualité
des
repas
servis.
Mme
Veillet
participera
à
l'élaboration
des
menus
avec
le
chef. Y
La
communauté
de
communes
3CMA
a
engagé
un
plan
de
restructuration
des
sentiers
de
randonnées
sur
le
territoire
de
l'ex
communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne.
C'est
140
km
de
sentiers
qui
ont
été
identifiés
et
seront
balisés
prochainement.
>
Avec
le
déploiement
futur
de
la
fibre
optique
et
également
pour
des
raisons
de
sécurité,
il faut
penser
à
donner
des
noms
aux
rues
du
village
;
des
devis
en
lien
avec
ce
projet
ont
été
demandés.
>
Une
réunion
avec
AGATE
(ex
ASADAC)
a
présenté
la
loi
de
finances
2018
confirmant
la
baisse
des
dotations
et
la
mise
en
place
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation.
>
Le
bilan
avec
le
service
d'instruction
des
demandes
d'urbanisme
de
la
communauté
de
communes
fait
état
de
4
déclarations
préalables
et
de
4
permis
déposés
pour
un
coût
global
de
1
301€
pour
la
commune.
>
L'INSEE
estime
la
population
du
Châtel
à
201
habitants
au
1°
janvier
2018.
>
Un
courrier
de
la
Fourmilière
(ex
ACA)
déplore
le
non
renouvellement
du
projet
de
ludothèque
du
fait
de
la
fin
des
contrats
aidés.
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2017
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents
(hors
la
présence
de
M.
le
Maire
—
ordonnateur),
le
Compte
Administratif
2017
de
la
Commune
:
>
Dépenses
=
461
504,80
€
- Recettes
=
543
143,62
€
e
Excédent
global
de
clôture
=
81
638,82
€
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents
(hors
la
présence
de
M.
le
Maire
—
ordonnateur),
le
Compte
Administratif
2017
du
Service
d'Eau
et
d'Assainissement
:
>
Dépenses
=
72
248,96
€
- Recettes
=
95
596,91
€
e
Excédent
global
de
clôture
=
17
347,95
€
L’excédent
alobal
de
clôture
2017
des
budgets
cumulés
(Commune,
Eau)
s'élève
à
98
986,77
€.
COMPTES
DE
GESTION
2017
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
les
Comptes
de
Gestion
de
la
Commune
et
du
Service
d'Eau
et
d'Assainissement
de
l'exercice
2017
présentés
par
le
Percepteur. AFFECTATIONS
DES
RÉSULTATS
2017
Le
Conseil
Municipal
vote,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
les
affectations
des
résultats
de
l'exercice
2017
comme
suit
:
Commune
:
* Compte
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
12
836,16
Euros
*
Ligne
002
—
Excédent
de
fonctionnement
reporté
81
638,82
Euros
*
Ligne
001
—
Déficit
d'investissement
reporté
- 12
836,16
Euros
Service
de
l'Eau
:
* Ligne
001
—
Excédent
d'investissement
reporté
12
337,24
€uros
*
Ligne
002
—
Excédent
de
fonctionnement
reporté
5
010,71
Euros
Tous
ces
résultats
seront
réaffectés
dans
les
budgets
respectifs
de
2018. CONVENTION
D’ADHÉSION
AU
SERVICE
INTÉRIM-REMPLACEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
l'adhésion
au
service
d'intérim
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie,
pour
une
durée
d’un
an,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
correspondante.
CONVENTION
D’ADHÉSION
AU
SERVICE
MÉDECINE
PRÉVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
l'adhésion
au
service
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie,
pour
une
durée
d’un
an,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
correspondante. CONVENTION
D’ADHÉSION
À
L’AMICALE
CŒUR
DE
MAURIENNE
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l’Amicale
Cœur
de
Maurienne
pour
une
durée
d’un
an
(du
1°
janvier
au
31
décembre
2018).
HORAIRES
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DU
SECRÉTARIAT
DE
MAIRIE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
de
modifier
les
horaires
d'ouverture
au
public
du
secrétariat
de
mairie,
à
compter
du
1°
mars
2018,
comme
suit
:
e
Mardi
16h30
à
18h30
e
Vendredi
10h
à
12h
e
ou
en
dehors
de
ces
horaires,
sur
rendez-vous
(demande
par
téléphone
ou
mail)
SUBVENTION
CLASSE
DE
DÉCOUVERTE
Reporté PROJET
URBANISME
HABITAT
Il
faut
pouvoir
proposer
de
nouveaux
logements
en
accession
et/ou
en
location.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
(6
voix
pour
et
1
contre
—
Albert
DUPRAZ),
a
décidé
de
privilégier
du
Ventour
pour
lancer,
dès
le
printemps,
une
étude
de
faisabilité
et
d'urbanisme. Cette
étude
devra
préciser
l'emprise
finale
du
projet,
s’il
est
possible
de
réhabiliter
l'habitat
existant
et
d'indiquer
le
nombre
de
logements
total
envisageable.
Le
réaménagement
de
ce
secteur
impliquera
également
la
réalisation
d'aménagement
de
sécurité
sur
la
RD
77.
VENTE
FONCIÈRE
Reporté QUESTIONS
DIVERSES
=
Prochaines
réunions
du
Conseil
Municipal
8
mars
(débat
d'orientation
budgétaire)
—
3
avril
: vote
du
budget
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Albert
DUPRAZ
H
BOCHET