Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 044 spécial publié le 10 04 2017

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Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 044 spécial publié le lundi 10 avril 2017

Sommaire affiché du 10 avril 2017 au 09 juin 2017Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°044 spécial publié le 10 avril 2017

SOMMAIRE

DIRIF

- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2017/DRIEA/DiRIF/012 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN104, dans le sens Versailles vers Évry, entre la RD445 (PR 44+415) et l’autoroute A6 (PR 38+870), pour des travaux d’entretien.

- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2017/DRIEA/DiRIF/013 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 118, dans le sens province-Paris, du PR15+690 au PR 2+700, pour des travaux d’entretien.

2—

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L’ESSONNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017/DRIEA/DiRIF/

portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN104,

dans le sens Versailles vers Évry, entre la RD445 (PR 44+415) et l’autoroute A6 (PR 38+870), pour des travaux d’entretien.

La Préfète de l’Essonne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'État dans les régions et les départements,

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu le décret n°2010-687 du24 juin 2010 relatifs à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France,

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de la Préfète de l’Essonne (Hors classe) Mme Josiane CHEVALIER,

Vu le décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Vu l’arrêté du préfet de la Île-de-France n° IDF-2016-12-15-021 potant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-048 en date du 17 mai 2016 de Madame la Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appuis territoriale,

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n°2017-265 du 03 mars 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la circulaire du Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » 2017,

Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France,

1/4

012Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de- France,

Vu l’avis du Commandant de l’Escadron départemental de sécurité routière,

Vu l’avis du président du conseil départemental de l’Essonne,

Vu l’avis des maires des communes de Fleury-Mérogis, Plessis-Pâté,Évry, Grigny et de Courcouronnes,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux d’entretien sur la RN104 dans le sens extérieur (de Versailles vers Évry), de la RD445 (PR 44+415)à l’autoroute A6 (PR 38+870), il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Pour les travaux sus-visés, du lundi 10 avril 2017 au vendredi 14 avril 2017, chaque nuit, de 22h00 à 05h00, la RN104 extérieure (sens Versailles-Evry) du PR44+415 au PR38+870 est interdite à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service. En conséquence, les différents accès à la RN104 extérieure entre le PR44+415 et le PR38+870 sont alors fermés à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service.

Dans ce cadre :

• les usagers venant de la RN104 extérieure souhaitant rejoindre l’autoroute A6 en direction

de Lyon sont déviés par la sortie n°39b « Fleury-Mérogis – Grigny – Viry-Châtillon », la RD445, la RD310 jusqu’à l’échangeur n°7 de l’autoroute A6 où ils retrouvent les directions de Lyon , Paris et Évry ;

• les usagers venant de la RN104 extérieure (dans le sens Versailles-Evry) souhaitant rejoindre

Bondoufle et Courcouronnes sont déviés par la sortie n°39a vers « Brétigny ZI », la RD19, la RD312 et la RD31, ou bien, la RD445, la RD19, la RD312 et la RD31 ;

• les usagers venant de la RD446 souhaitant se rendre vers l’A6 en direction de la province

sont déviés par la RN104 intérieure en direction de « Rouen, Versailles », la sortie 37A en direction de l’hippodrome, la RD31 en direction de Ris-Orangis, le chemin du Bois de l’Hôtel Dieu et la RN440 ;

• les usagers venant de la RD446 souhaitant se rendre vers l’A6 en direction de Paris et Lyon

sont déviés par la RN104 intérieure en direction de « Rouen, Versailles », la sortie 37A en direction de l’hippodrome, la RD31, la liaison RN441-R310 et la RD310 ;

• les usagers venant de Bondoufle et Courcouronnes par la RD31 (rue de Paris) souhaitant

rejoindre l’autoroute A6 en direction de la province sont déviés par la RD31 en direction de Ris-Orangis, le chemin du Bois de l’Hôtel Dieu et la RN440 ;

• les usagers venant de Bondoufle et Courcouronnes par la RD31 (rue de Paris) souhaitant

rejoindre l’autoroute A6 en direction de Paris sont déviés par la RD31 en direction de Ris- Orangis, le chemin du Bois de l’Hôtel Dieu, la liaison RN441-R310 et la RD310 ;

• les usagers venant de Grigny et l’autoroute A6 sens Paris-province par la RN 440 et

souhaitant rejoindre Évry et Courcouronnes par la RN 449 sont déviés par l’autoroute A6 en direction de Lyon, la RN104 en direction de Corbeil-Essonnes, la sortie n° 32 « Corbeil- Essonnes / les Tarterêts » et la RN 7 (Boulevard Jean Jaurès) en direction d’Évry ;

2/4• les usagers venant de Grigny et l’autoroute A6 sens Paris-province par la RN 440 et

souhaitant rejoindre l’A6 en direction Paris par la RN 449 sont déviés par l’autoroute A6 en direction de Lyon, la RN 104 en direction de Corbeil-Essonnes, la sortie n° 32 « Corbeil- Essonnes _ les Tarterêts », la RN 7 (Boulevard Jean Jaurès) en direction d’Évry, la RD91 et la RN449.

ARTICLE 2 :

Afin d’assurer une fermeture effective de la RN104 extérieure à 22h00, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux différents accès, débutent à 21h00.

ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).

La signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction des Routes Île- de-France – SEER – AGER sud – U.E.R. d’Orsay/Villabé – CEI de Villabé.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 6 :

• Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,

• Le Directeur des Routes Île-de-France,

• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne.

3/4Une copie est adressée aux :

• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

• Président du Conseil Départemental de l’Essonne,

• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,

• Maires des communes de Fleury-Mérogis, Bondoufle, Ris-Orangis, Corbeil-

Essonnes, Courcouronnes, Grigny et Pessis-Paté.

Fait à Créteil, le 06 avril 2017

4/4

Pour la Préfète et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

le directeur régional et interdépartemental adjoint,

directeur des routes Île de France

Éric TANAYS7

| $ 5

Liberté + Égalité »* Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L’ESSONNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017/DRIEA/DiRIF/ 013

portant réglementation temporaire de la circulation

sur la RN 118,dans le sens province — Paris,

du PR 15+690 au PR 2+700,

pour des travaux d’entretien.

La Préfète de l’Essonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des

services de l'État dans les régions et les départements,

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la

liste des routes à grande circulation,

Vu le décret n°2010-687 du24 juin 2010 relatifs à l’organisation et aux missions des services de L'État dans la région et les départements d'Île-de-France,

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de la Préfète de l'Essonne (Hors classe)

Mme Josiane CHEVALIER,

Vu le décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de

l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Vu l’arrêté du préfet de la Île-de-France n° IDF-2016-12-15-021 potant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement Île-de-France,

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-048 en date du 17 mai 2016 de Madame la Préfète de l'Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appuis territoriale,

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et

interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d'Île-de-France :

Vu la décision DRIEA IF n°2017-265 du 03 mars 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la circulaire du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie fixant le

calendrier des « Jours hors Chantier » 2017,

1/4Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France,

Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-

France,

Vu l’avis du Conseil Départemental de l'Essonne,

Vu l’avis des communes d’Orsay, Saclay et de Bièvres,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux d’entretien sur la RN118, dans le sens province — Paris, il y a lieu de

réglementer temporairement la circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour les travaux sus-visés, la RN118 dans le sens province-Paris du PR15+690 au PR2+700 est interdite à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service, chaque nuit de 21h30 à 05h00, du mercredi 12 avril à 21h30 au vendredi 14 avril à 05h00 ainsi que du lundi 15 mai à

21h30 au vendredi 19 mai à 05h00. En conséquence, tous les accès à cette section de la RN118 sont également interdits à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service.

Dans ce cadre :

+ pour la fermeture de la RN118 au PR 15+600,

les usagers sont déviés en direction de Paris par l’A10, par la sortie Palaiseau par la RN188 (échangeur de Massy), l’A10 en direction d’Orléans/Bordeaux, l°A126 en direction de Versailles, la RD444 en direction d’Igny/Massy/Versailles et la RN118 en direction de Paris/Versailles ;

+ pour la fermeture de la bretelle d’accès à la RN118 depuis la RD118 « Ring des Ulis »,

les usagers sont déviés par la RD118 en direction de Paris, l’A10 en direction de Paris, la

sortie Palaiseau par la RD188 (échangeur de Massy) pour faire demi-tour, l’A10 en direction d’Orléans/Bordeaux, l°A126 en direction de Versailles, la RD444 en direction

d’Igny/Massy/Versailles et la RN118 en direction de Paris/Versailles ;

+ pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD218,

les usagers venant de l’Est sont déviés par la RD446 en direction d’A6/A10 Lyon et la RD118 en direction de Paris au « Ring des Ulis » (sortie n°14) et les usagers venant de l'Ouest sont déviés par l’avenue des Tropiques, la RD118 en direction de A10/Paris. Puis, tous les usagers sont déviés par l’A10 en direction de Paris, la sortie à Palaiseau vers la RD188 (échangeur de Massy) pour faire demi-tour, l’A10 en direction d’Orléans/Bordeaux, l’A126 en direction de Versailles et par la RD444 en direction d’Igny/Massy/Versailles et la

RN118 en direction de Paris/Versailles ;

+ pour la fermeture des bretelles d’accès depuis la RD1S88,

dans le sens Bures-sur-Yvette vers A10, les usagers sont déviés par la RD188 en direction de Paris, l’A10 en direction de Paris, la sortie vers la RN188 pour Palaiseau pour faire demi- tour, l’A10 en direction d’Orléans/Bordeaux, l’A126 en direction de Versailles, la RD444 en direction d’Igny/Massy/Versailles et la RN118 en direction de Paris/Versailles. Dans le sens A10 vers Bures-sur-Yvette, les usagers suivent ce même itinéraire après avoir fait un demi- tour au rond-point du Bois Marie pour reprendre la RD188 en direction de Paris ;

2/4pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la rue Guy Mocquet, les usagers sont déviés par la RD118 en direction de Paris à partir du « Ring des Ulis »

(sortie n°14), la RN118 en direction de la province, l’A10 en direction de Paris, la sortie

Palaiseau par la RD188 pour faire demi-tour, l’A10 en direction d’Orléans/Bordeaux,

l'A126 en direction de Versailles, la RD444 en direction d’Igny/Massy/Versailles et la

RN118 en direction de Paris/Versailles ;

pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la rue du Guichet,

les usagers arrivant par l'Est sont déviés par la RN118 en direction de la province en

poursuivant par la rue de Versailles, par la RD118 en direction de Paris à partir du « Ring

des Ulis » (sortie n°14), l°A10 en direction de Paris, la sortie Palaiseau par la RD188 pour

faire demi-tour, [’A10 en direction d’Orléans/Bordeaux, l’A126 en direction de Versailles et la RD444 en direction d’Igny/Massy/Versailles et la RN118 en direction de Paris/Versailles.

Les usagers arrivant par l'Ouest (en direction de Palaiseau) suivent ce même itinéraire après avoir

été déviés par la rue du Guichet, la rue Aristide Briand, la rue du Pont de Pierre, la rue Florian, la

rue Racine, et la RD446 (rue Louise Weiss) vers Saclay ;

pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD128,

les usagers sont déviés par la RN118 vers la province, le « Ring des Ulis » (sortie n°14), la

RD118 en direction de Paris, l’A10 en direction de Paris, la sortie Palaiseau par la RD188

pour faire demi-tour, l’A10 en direction d’Orléans/Bordeaux, l’A126 en direction de

Versailles et la RD444 en direction d’Igny/Massy/Versailles et la RN118 en direction de

Paris/Versailles ;

pour la fermeture des bretelles d’accès depuis la RD 36,

dans le sens Saclay vers Palaiseau, les usagers sont déviés par la RD36 direction de

Palaiseau, l’A126 en direction de Paris/Lyon, la sortie Palaiseau par la RD188 (échangeur

de Massy) pour faire demi-tour, l’A10 en direction d’Orléans/Bordeaux, |’ A126 en direction de Versailles, la RD444 en direction d’Igny/Massy/Versailles et la RN118 en direction de

Paris/Versailles. Dans le sens Palaiseau vers Saclay, les usagers empruntent ce même

itinéraire après avoir fait demi-tour au rond-point du Christ pour reprendre la RD36 en

direction de Palaiseau ;

pour la fermeture de la bretelle d’accès « Vauhallan »,

les usagers du chemin de Favreuse sont déviés par la RN118 en direction de la province, la sortie n°8 en direction de Saclay, le rond-point du Christ, la RD36 en direction de Palaiseau,

l°A126 en direction de Paris/Lyon, la sortie Palaiseau par la RD188 (échangeur de Massy)

pour faire demi-tour, l’A10 en direction d’Orléans/Bordeaux, l’A126 en direction de

Versailles, la RD444 en direction d’Igny/Massy/Versailles et la RN118 en direction de

Paris/Versailles.

ARTICLE 2 :

La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 5ème partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

La signalisation temporaire est mise en place, maintenue et repliée par la direction des routes Île-de- France (DiRIF / SEER / AGER Sud / UER d’Orsay/Villabé / CEI d'Orsay).

3/4ARTICLE 3 :

Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies

conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours

hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité

compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 5 :

+ Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,

+ Le directeur des routes Île-de-France,

+ Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,

+ Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île- de-France,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne :

Une copie est adressée aux :

+ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

+ Président du Conseil Départemental,

+ Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne, + Maires des communes de Saclay, d'Orsay et Bièvres.

Fait à Créteil, le 06 avril 2017

Pour la Préfète et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

le directeur régional et jntérdépartemental adjoint,

directeur des(routes Île de France

4/a