Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 062 spécial publié le 15 05 2017

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Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 062 spécial publié le 15 mai 2017

Sommaire affiché du 15 mai 2017 au 14 juillet 2017Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°062 spécial publié le 15 mai 2017

SOMMAIRE

DRIEA

- ARRETE PREFECTORAL N°2017/DRIEA/DIRIF -019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6, dans le sens Paris-province, du PR 9+000 au PR 27+100, pour des travaux d’entretien : chaque nuit, de 21h30 à 5h00, du lundi 15 mai à 21h30 au vendredi 19 mai 2017 à 5h00

2—

Liberté » Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L’ESSONNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017/DRIEA/DiRIF/

portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6,

dans le sens Paris-province, du PR 9+000 au PR 27+100,

pour des travaux d’entretien

La Préfète de l’Essonne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services

de l'État dans les régions et les départements,

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la

liste des routes à grande circulation,

Vu le décret n°2010-687 du24 juin 2010 relatifs à l’organisation et aux missions des services de

l’État dans la région et les départements d’Île-de-France,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

Vu la circulaire du Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » 2017,

Vu le décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de la Préfète de l’Essonne (Hors classe)

Mme Josiane CHEVALIER,

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur

général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement

et de l’Aménagement Île-de-France,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-048 en date du 17 mai 2016 de Madame la Préfète de

l’Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et

Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du

domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national

structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appuis

territoriale,

Vu la décision DRIEA N°2017-590 du 28 avril 2017 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte de la Préfète de l’Essonne,

1/4

019Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement

n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et

interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n°2017-587 du 27 avril 2017 du Directeur régional et interdépartemental

de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière

administrative,

Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France,

Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-

France,

Vu l’avis du Commandant de l’Escadron départemental de Sécurité Routière,

Vu l’avis du Conseil départemental de l’Essonne,

Vu l'avis des communes Chilly-Mazarin, Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtillon, Grigny, Corbeil-Essonnes, Evry,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux d’entretien annuel de l’autoroute A6 dans le sens Paris-province, entre les PR9+000 et PR27+100, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Pour les travaux sus-visés, l’autoroute A6 dans le sens Paris-province du PR9+000 au PR27+100 est interdite à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service, chaque nuit, de 21h30 à 5h00, du lundi 15 mai à 21h30 au vendredi 19 mai 2017 à 5h00. En conséquence tous les accès à cette section de l’autoroute A6 sont également interdits à la circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de service.

Dans ce cadre :

• les usagers venant du Nord par les autoroutes A6a et A6b et souhaitant poursuivre en direction de Lyon sont déviés par l’autoroute A10 en direction de Bordeaux-Nantes, la RN104 extérieure (sens A10-A6) en direction de Lyon et l’autoroute A6 en direction de Lyon ;

• les usagers venant de l’autoroute A126 (en direction de Chilly-Mazarin) et souhaitant poursuivre en direction de Lyon sont déviés par l’autoroute A10 en direction de Paris, l’autoroute A6b, l’autoroute A86 en direction de Versailles, la RD86 en direction de l’Hay- Les-Roses, la RD126 en direction du centre-ville, la RD86 en direction de A6-A10, l’autoroute A6b, l’autoroute A10 en direction de Bordeaux-Nantes, la RN104 extérieure (sens A10-A6) en direction de Lyon et l’autoroute A6 en direction de Lyon ;

• les usagers venant de la RD120, en provenance de Chilly-Mazarin et souhaitant poursuivre en direction de Lyon, sont déviés par l’autoroute A126 en direction de Palaiseau-Massy, l’autoroute A10 en direction de Bordeaux-Nantes, la RN104 extérieure (sens A10-A6) en direction de Lyon et l’autoroute A6 en direction de Lyon ;

2/4• les usagers venant de la RD118 (échangeur de Chilly-Mazarin) et souhaitant poursuivre en direction de Lyon :

◦ font demi-tour au giratoire suivant pour ceux qui circulent dans le sens Chilly-Mazarin vers Longjumeau,

◦ continuent sur la RD118 pour ceux qui circulent dans le sens Longjumeau vers Chilly- Mazarin

puis continuent sur la RD118 , l’autoroute A6 en direction de Paris, l’autoroute A126 en direction de Palaiseau-Massy, l’autoroute A10 en direction de Bordeaux-Nantes, la RN104 extérieure (sens A10-A6) en direction de Lyon et l’autoroute A6 en direction de Lyon ;

• les usagers venant de la RD25 (échangeur de Savigny-sur-Orge – 2 bretelles) et souhaitant se rendre en direction de Lyon :

◦ pour ceux circulant dans le sens Savigny-sur-Orge vers Épinay-sur-Orge, continuent sur la RD25 en direction d’Épinay-sur-Orge, la RD257, la RD257 après demi-tour à la rue Grand Vaux, la RD25 en direction de Savigny-sur-Orge,

◦ pour ceux circulant dans le sens Épinay-sur-Orge vers Savigny-sur-Orge , continuent sur la RD25,

puis continuent sur la RD25 en direction de Savigny-sur-Orge et de la RN7, la RN7 en direction d’Évr et de Corbeil-Essonnes, la RN104 en direction de l’autoroute A6 et l’autoroute A6 en direction de Lyon ;

• les usagers venant de la RN440 et souhaitant se rendre en direction de Lyon sont déviés par la RN449, la RD91, la RN7 en direction de Corbeil-Essonnes, la RN104 en direction de l’autoroute A6 et l’autoroute A6 en direction de Lyon.

ARTICLE 2 :

Afin d’assurer une fermeture effective de l’autoroute à 21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux différents accès à l’autoroute A6 débutent à 21h00.

ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).

La signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction des Routes Île- de-France (DiRIF – SEER – AGER sud – U.E.R. d’Orsay/Villabé – CEI de villabé).

ARTICLE 4 :

Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

3/4ARTICLE 5:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 6 :

• Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,

• Le directeur des routes d’Île-de-France,

• Le commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France, • Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

• Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne.

Une copie est adressée aux :

• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, • Président du Conseil Départemental de l’Essonne,

• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,

• Maires des communes Chilly-Mazarin, Juvisy-sur-Orge, Viry-Chatillon, Grigny, Corbeil- Essonnes, Evry,

Fait à Créteil, le 11 mars 2017

4/4

Pour la Préfète et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

le directeur régional et interdépartemental adjoint,

directeur des routes Île de France

Éric TANAYS