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Document publié le Vendredi 20 septembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 150 d1380275238026 342)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 septembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2013
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-342
OPAH RU - Création d'une voie et d'une place publiques
piétonnes - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité
publique
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013
Délibération n° D-2013-342
Direction Développement Urbain,
Habitat
OPAH RU - Création d’une voie et d’une place
publiques piétonnes - Engagement de la procédure
de déclaration d’utilité publique
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Amorcée depuis plusieurs années, la requalification du centre-ville de Niort s’inscrit dans le cadre d’une démarche volontariste et globale à travers des actions significatives en faveur des mobilités, de la réappropriation des espaces publics, de l’habitat et du cadre de vie, ainsi que du développement économique.
Adossée à cette requalification ambitieuse, l’OPAH RU 2007-2012 a permis à la collectivité d’agir sur l’habitat, mais aussi de mettre en évidence les dysfonctionnements de certains îlots du centre-ville. C’est dans ce cadre d’intervention globale et au regard de sa position stratégique dans le centre-ville rénové, que l’ensemble bâti dit «îlot hyper centre», compris entre les rues Victor Hugo, Ricard, Sainte Marthe, des Cordeliers et Saint Jean, doit être redynamisé.
Dans cet objectif et après concertation, la Ville de Niort a décidé la création d’une voie et d’une place publiques piétonnes, reliant la rue Sainte Marthe à la rue Victor Hugo à travers l’îlot hyper centre. Ce projet de nouvelle boucle piétonne favorise ainsi le fonctionnement de l’îlot et conforte l’objectif initial d’épaississement du plateau commercial du centre-ville.
Les négociations engagées dès 2010 avec les propriétaires concernés par le tracé du projet n’ayant pu aboutir à une acquisition, la création de ce nouvel espace public nécessite l’engagement d’une procédure d’expropriation et par conséquent, l’adoption d’une déclaration d’utilité publique dite «Ouvrage».
Le dossier de Déclaration d’Utilité Publique soumis à enquête publique, sera constitué conformément aux exigences de l’article R. 11-3 I du code de l’expropriation.
Suite à sa finalisation, il sera remis au Préfet des Deux-Sèvres, accompagné de la présente délibération.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- décider d’acquérir par voie amiable ou par expropriation l'emprise nécessaire à la création d'une voie et d'une place publiques et piétonnes, la parcelle nécessaire à cette création ; - autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres pour la mise à enquête publique du projet, en vue de l’obtention d’une Déclaration d’Utilité Publique « Ouvrage » et l’organisation conjointe de l’enquête parcellaire ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier et à effectuer les démarches nécessaires.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 34
Contre : 5
Abstention : 5
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL