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Déliberation - 150 d1368783335992 181
Document publié le Mardi 7 mai 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 150 d1368783335992 181)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 7 mai 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/04/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 06/05/2013
SEANCE DU 29 AVRIL 2013
Délibération n° D-2013-181
PRUS - Marché de travaux pour l'aménagement des espaces
extérieurs dans le cadre du PRUS A24, A29, A31, A37 - Quartier
de la Tour Chabot Gavacherie - Concernant le lot 1 : VRD-
Mobilier Urbain -avenant n°2, et le lot 2 : Eclairage-électricité -
enfouissement de réseaux - Avenant n°1
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Michel GENDREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2013
Délibération n° D-2013-181
Direction de Projet de Rénovation Urbaine
et Sociale
PRUS - Marché de travaux pour l’aménagement des
espaces extérieurs dans le cadre du PRUS A24,
A29, A31, A37 - Quartier de la Tour Chabot
Gavacherie - Concernant le lot 1 : VRD- Mobilier
Urbain -avenant n°2, et le lot 2 : Eclairage-
électricité - enfouissement de réseaux - Avenant
n°1
Madame Josiane METAYER, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 2 avril 2012, a approuvé le marché de travaux pour l’ensemble des lots des opérations A24, A29, A31, A37.
Ce marché est un marché de travaux à prix unitaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre des travaux, des adaptations techniques proposées par les entreprises et validées par la maîtrise d’œuvre ont fait l’objet d’établissement de prix nouveaux.
Conformément aux règles applicables pour les marchés publics, l’édition de prix nouveaux nécessite l’établissement d’un avenant.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 pour le lot n°1 et l’avenant n°1 pour le lot n°2 ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée, à signer l’avenant n°2 au marché de travaux pour le lot n°1 et l’avenant n°1 pour le lot n°2.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Josiane METAYER