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Document publié le Vendredi 19 septembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 31 d1411471427465 342)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 19 septembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/09/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/09/2014
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-342
Agence postale communale de Niort Saint-Liguaire -
Renouvellement de la convention avec la Poste
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2014
Délibération n° D-2014-342
Direction Accueil et Formalités
citoyennes
Agence postale communale de Niort Saint-Liguaire -
Renouvellement de la convention avec la Poste
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire modifiée par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire ;
Vu la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Les communes peuvent établir un partenariat avec la Poste pour garantir la proximité des services postaux sur le territoire. L’accord signé entre la Poste et l’Association des Maires de France le 28 avril 2005, permet aux communes d’assurer la gestion d’agences postales communales offrant les prestations postales courantes.
Dans ce cadre, par délibération en date du 29 juin 2007, le Conseil municipal a décidé la création d’une agence postale communale à la mairie de quartier de Saint-Liguaire à compter du 2 novembre 2007 et la signature, à cet effet, d’une convention de 3 ans avec la Poste renouvelable par tacite reconduction une fois.
Cette convention définit les prestations postales et financières proposées par l’agence postale communale ainsi que les conditions de gestion et de fonctionnement de l’agence.
La Poste verse à la commune une indemnité mensuelle compensatrice qui couvre la rémunération des personnels et la part du coût du local affecté à l'agence postale communale. Cette indemnité, revalorisée chaque année au 1er janvier en fonction de l’indice des prix à la consommation, est pour 2014 d’un montant de 996 euros.
Cette convention étant arrivée à son terme, il convient de signer une nouvelle convention qui prend effet à compter du 1er avril 2014 pour une durée de 3 ans avec possibilité de reconduction une fois pour la même durée.
Ladite convention est jointe à la présente délibération.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention avec la Poste pour l’organisation de l’agence postale communale de Niort Saint-Liguaire ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT