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Déliberation - DEC 133 Convention Prestation Classe Orchestre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 133 Convention Prestation Classe Orchestre)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Humanitaire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
oO COMMUNE DE NANGIS
République Française
DECISION DU MAIRE
N°2026/DEJ/133
OBJET : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE RELATIVE AU PROJET EDUCATIF « ORCHESTRE A
L'ECOLE »
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2026/MARS/027 en date du 20 mars 2026 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame la Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que le projet éducatif « Un orchestre à l'école », conduit en partenariat avec
l'École de musique de Nangis, vise à favoriser l'accès de tous les élèves à la pratique musicale
par la découverte des instruments et de l'enseignement artistique, tout en contribuant au
développement de:leur sensibilité culturelle et en encourageant les familles à inscrire leurs
enfants à l'École de musique de Nangis afin de poursuivre un parcours de formation musicale,
CONSIDÉRANT la volonté de reconduire le projet, sur les écoles élémentaires des Rossignots
et Noas,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de rémunérer les intervenants à la réalisation du projet. Le
montant de l’heure d'intervention est fixé à trente-trois euros TTC par séance d'activité et par
intervenant, dans la limite de 5 000 euros par année scolaire et par classe, soit 10 000 euros
pour les deux classes.
CONSIDERANT, qu'il est obligatoire de prévoir l'entretien annuel du parc instrumental et que
depuis le ler janvier 2024 les instruments étant propriété de la ville, les frais d'entretien
seront pris en charge à hauteur de 1000 euros / an.
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention N°2026/DEJ/133 établie entre la commune de Nangis,
l'École de musique de Nangis et l'inspection académique de Provins,
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260713-DEC-2026-133-AR
Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ansmaximum,àcompterdu08septembre2026,surletempsscolaire. Article3:Ditquelesdépensesd’unmontantdedixmilleeuros(10000€)pourdeuxclasses Copiedecetacteseratransmiseà: eMadamelaCheffeduSGCProvins,
° Direction Éducation Jeunesse, eL’inspectionacadémiquedeProvins, FaitàNangis,le08juillet2026 ClotildeLAGO Certifiéexécutoirecomptetenudesa télétransmissionensous-préfecture Le 1.3 JUL. 2076 Etdelatransmissionounotificationet publication Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260713-DEC-2026-133-AR Date de télétransmission : 13/07/2026 Date de réception préfecture : 13/07/2026 Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
CONVENTION
N°2026/DEJ /133
OBJET : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE RELATIVE AU PROJET EDUCATIF
« ORCHESTRE A L'ECOLE »
Entre :
La Commune de NANGIS, sise rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nangis (77370)
représentée par Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, habilitée, en vertu de la décision
2026/DEJ/133, ci-après dénommé « la commune »,
D'une part,
Et
L'École de Musique de Nangis sise 28, rue Aristide Briand à Nangis (77370), représentée par
Monsieur Jean LAMBERT, son président en exercice, dûment habilité, ci-après dénommé «
l’intervenant »,
Et
L'Inspection de l'éducation nationale circonscription de Provins, représentée par Mme FORT
Sophie, ci-après dénommé « l'inspection »,
D'autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre du projet éducatif « un orchestre à l’école », l’école de musique de Nangis
intervient auprès d’une classe de l’école élémentaire des Rossignots et d’une classe de l’école
élémentaire Noas pour une durée d’un an renouvelable 3 ans maximum, à compter du 08
septembre 2026, sur le temps scolaire.
Il est convenu ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260713-DEC-2026-133-AR
Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 ARTICLE 1 : OBJET
Le projet éducatif « orchestre à l’école » s'effectue sur le temps scolaire et est mis en place
sous la responsabilité de l’équipe enseignante de l’école élémentaire des Rossignots et de
l'école élémentaire Noas en accord avec les services de l'Éducation Nationale.
ARTICLE 2 : ORGANISATION
L'intervenant s'engage à mettre en œuvre le projet dans les conditions suivantes :
°e Nature de l’activité : classe orchestre pour deux classes
e Lieu et jours d'intervention : le mardi de 9h00 à 11h00 pour l'école élémentaire les
Rossignots, le jeudi de 9h00 à 11h00 pour l’école élémentaire Noas. L'activité aura lieu
dans les locaux de l’école concernée et/ou dans les locaux de l’école de musique, sur
les périodes du temps scolaires (pas de séances pendant les vacances scolaires).
e Durée d'intervention : à partir du 08/09/2026, 4 séances d'ateliers d'apprentissage de
l’instrument/semaine auxquelles s'ajoute, à compter de novembre 2026, 1 séance de
travail d'orchestre/semaine/école — chaque séance dure une heure.
L'école élémentaire des Rossignots et l’école élémentaire Noas donnent à l’école de musique
toutes les informations utiles pour faciliter son intervention.
Les élèves doivent se produire une fois dans l’année à l'école et lors d’un évènement municipal.
ARTICLE 3 : PERSONNEL MIS À DISPOSITION
L'intervenant s'engage, au plus tard 15 jours avant la première intervention dans les écoles, à
fournir la liste du personnel intervenant en y joignant la preuve des diligences effectuées dans
la vérification des antécédents judiciaires exigés pour toute personne en contact avec un
public mineur.
Le défaut de transmission de la preuve de ces diligences, dans les délais impartis, entrainera
de plein droit la nullité de la présente convention.
ARTICLE 4 : PRISE EN CHARGE FINANCIERE
La Commune prend en charge :
1 - la rémunération des intervenants nécessaires à la réalisation de ce projet, dans la limite de
5 000 euros par année scolaire et par classe, soit 10 000 euros pour les deux classes.
Le montant de l'heure d'intervention est fixé à trente-trois euros TTC par séance d'activité et
par intervenant
2 — La facture du coût de l'entretien obligatoire annuel du parc instrimmentat Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260713-DEC-2026-133-AR Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 L'intervenant transmettra via chorus pro les factures citées ci-dessus à la commune de Nangis,
après service fait.
ARTICLE 5 : DELAI DE PAIEMENT
Le délai maximum de paiement est fixé à trente jours conformément au décret n°2013/269 du
29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande
publique modifié, à compter de la réception de la facture.
ARTICLE 6 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet au 08 septembre 2026 pour une année, renouvelable 3
ans maximum. Au sens des présentes, l'indication d’une année s'entend d’une année scolaire.
ARTICLE 7 — FRAIS D'ENTRETIEN DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE
Depuis le 1° janvier 2024, les instruments étant propriété de la ville, les frais d'entretien seront
pris en charge par la commune à hauteur de 1000 euros / an.
ARTICLE 8 — RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans
la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des
parties à l'expiration d’un délai d’un mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure.
Fait à Nangis, le
en trois exemplaires originaux
Pour l’école de musique Pour l'Inspection de l'Éducation Nationale
Le président L'Inspectrice
Jean LAMBERT Sophie FORT
Pour la commune de Nangis
La Maire
Clotilde LA
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260713-DEC-2026-133-AR
Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026