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Déliberation - DEC 240 Convention Prestation Service Crechmed
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 240 Convention Prestation Service Crechmed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Département de Seine-Et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
DECISION MUNICIPALE
N°2024/DEJ/240
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC CRECH'MED -—
INFIRMIERE REFERENTE SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF AU MULTI-ACCUEIL « LA FARANDOLE »
Nolwenn LE BOUTER, maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 relative à
la délégation par le conseil municipal à Madame le Maire des objets visés à l’article L. 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget communal,
VU la délibération du conseil municipal n° 2021/JANV/019 en date du 25 janvier 2021 portant
approbation du projet d'établissement du multi-accueil de Nangis, et son annexe nommée «
Charte de Bientraitance »,
VU la délibération du conseil municipal n° 2022/SEPT/117 en date du 22 septembre 2022
portant actualisation du règlement de fonctionnement du service multi-accueil de la ville de
Nangis, et son annexe 1 nommée « règlement de fonctionnement »,
CONSIDÉRANT le changement de nom de la société Crech’Med anciennement Heri.
CONSIDÉRANT la convention de prestation de service Crech’Med représentée par Madame
Audrey GODARD relative à l'infirmière référente santé et accueil inclusif au multi-accueil « La
Frandole ». Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240618-DEC-2024-240-AR
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de prestation de service avec Crech’Med définissant ses
conditions d'interventions.
Article 2 : Signe ladite convention
Article 3 : Dit que l'infirmière interviendra à hauteur de 40 heures annuelles dont 8 heures
par trimestre en sa qualité de référente santé et accueil inclusif et de 40,25 heures mensuelles
en sa qualité d’infirmière.
Article 4 : Dit sur les dépenses seront inscrites au budget des exercices concernés.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Receveur Municipal
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision du
maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois, à compter de la
signature de ladite décision.
Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
Monsieur le directeur général des services,
Madame le receveur municipal,
Monsieur le directeur général des services,
Madame la directrice du service financier,
Madame la directrice du multi-accueil.
Fait à Nangis, le 17 juin 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire. compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le 1.8 JUIN 2024 rosonvresssoceure
LE mms 1 8 JUIN 202
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut Fane 1 vues u un recuurs puur exces ue
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240618-DEC-2024-240-AR
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024