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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 49
Déliberation - DCM203 Renouvellement convention CTG
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM203 Renouvellement convention CTG)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Sociétal,
AR SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL les bains EE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 PT n, LA MAIRIE Délibération N° 203 / 2025 L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE SEIZE DECEMBRE
À DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
5 décembre 2025, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des
raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 23 puis 24
Votants : 27 puis 28
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Christèle ANCIAUX, Nicolas
VAIRVO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Michèle BRAUER, Christophe MOIROUD, Claudie
FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-
Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA (à partir de 18 h 45 avant vote de la délibération
196), André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marie DUNAND, Christian PELLETIER, Daniel
CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (a donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTD), Nicolas POILLEUX, Lucie
DAL-PALU, Ester POTIN (a donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX),
Philippe OBISSIER, DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEV (a donné pouvoir pour la séance à
Nicolas VAIRYO), Marietou CAMPANELLA (jusqu’à 18 h 45), Hadji HALIFA, Marina FERRARI (a
donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), Gilles CAMUS et France BRUYERE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie DUNAND
203. Renouvellement de la convention CTG avec la CAF de Savoie pour les années 2026/20230.
Christèle Anciaux est rapporteur de l'exposé ci-dessous.
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales (Caf) ; Vu la loi du
18 décembre 2023 pour le plein emploi
A Ville d’'Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex Tél. Q4 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Vu le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles
et au métier d'assistant maternel
Vu le décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de
développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 214-1-3 du code de l'action
sociale et des familles
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des
allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Caf de la Savoie en date du 20 décembre 2019
concernant la stratégie pluriannuelle de renouvellement des Ctg et du 04 avril 2025 concernant la
stratégie de coopération;
Vu la convention territoriale globale territoriale 2022/2025 arrivée à échéance le 31/12/2025
Vu la délibération n° 150/2021 portant sur la signature de la convention CTG 2022/2025
Vu la présentation de la convention et des différentes actions 2026/20230 en commission 2 du 10
décembre 2025
CONSIDERANT l'importance de la Convention Territoriale Globale dans la mise en œuvre des
politiques de cohésion sociale, de la petite enfance, d'enfance, de jeunesse, de parentalité, d'accès
aux droits et aux services, d'animation de la vie sociale, de logement
Considérant que la précédente convention territoriale globale arrive à échéance au 31/12/2025 et
qu’il est nécessaire de procéder à la signature d’une nouvelle convention 2026/2030 ;
Considérant que le travail de concertation des acteurs et le diagnostic a permis d'identifier des axes
de développement dans les domaines de la petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité, animation
de la vie sociale et accès aux droits et au numérique ;
Considérant le travail de pilotage des actions d'évaluation qui va être conduit par les chargés de
coopération en lien avec la CAF et les différents partenaires, notamment la MJC signataire de la
convention pour sa partie animation de la vie sociale ;
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 28 voix POUR :
- autorise le Maire, ou son représentant par délégation, à signer la Convention Territoriale Globale
2026/2030
-approuve les actions relevant de la CTG pour la période 2026/20230
-accepte de déléguer à l'association MJC le volet « animation de la vie sociale » -autorise le Maire, ou son représentant par délégation, à engager toutes les démarches
administratives nécessaires pour la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale.
(signature des Conventions d’Objectifs et de Financements pour chaque dispositif)
- sollicite le soutien financier et technique de la CAF.
POUR EXTRAIT CONFORME
7
Renaud BERETTI
Maire d’Aix-les-Bains
Transmisle : \& Ve. CSÈS
Publié sur le site de la commune le : (S. \T. 2SS
Exécutoirele: {4,12 Ses
Le Miotr a Ape
dis du 14.12. La 5:
CT Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des services 18/12/2025 11:56 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 203 - Renouvellement de la convention CTG
ÉÉAAEEREEREEEEEMEREEEEEEEREEEEEEEREEELELEEELCEEEEEEELEEEEEEEEREEEEEEEEEEEEEEEEELEERESEEEREEE RER EEE RER EEE EE EEE EE EEE EE EE EEE EEE TS
Date de décision: 16/12/2025
Date de réception de l'accusé 18/12/2025
de réception :
É | COELLELELEL EEE EEE EEE ER ECEERER REC RCE EEE REC CREER CREER CEE REC E EERERE REERE OE RREERE RCREREERCRRREEE RERE RCREECER RE SCERC BERE REREPERCR RRRERESERC ER RER EPEPR RSR RERE CRC
Numéro de l'acte : 16122025 203
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20251216-16122025 203-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .2
Domaines de competences par themes
Aide sociale
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM203 délibération CTG.docx ( 99_DE-073-217300086-20251218-
16122025 _203-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM203 Annexe convention CTG 2025 modifiée avec annexes.docx (
21_DO-073-217300086-20251218-16122025 _203-DE-1-1_2.pdf )
CONVENTION
Annexe : DCM203 ANNEXE fiche_axe CTG.pdf ( 21 _DO-073-217300086-
20251218-16122025_203-DE-1-1_3.pdf )
FICHE
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16285007