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Déliberation - délib 2025 100235 renouvellement convention ctg avec la caf
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - délib 2025 100235 renouvellement convention ctg avec la caf)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
MARNE
Nombre de Membres
Afférent Qui ont pris
au Conseil Enexercice Part à la
Municipal Délibération
27 27 27
Date de la Convocation
22 janvier 2025
Date d'Affichage
22 janvier 2025
Objet de la délibération
No 2025-100235
Affaires générales
Renouvellement de la convention
globale territoriale avec la CAF de La
Marne
ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
51-215103557-20250129-2024-100235-DE|
ccusé certifié exécutoire
éception par le préfet : 05/02/2025
ublication : 05/02/2025
: maire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance du 29 JANVIER 2025
Le vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le conseil de
la ville de Montmirail s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en mairie, sous
la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Maire.
Présents: Etienne Dhuicq, Valérie Jacquinot, Romain Girardin, Brigitte Lagrue,
Philippe Chevriot, Monique Morel, Pascal Poisson, Marie-Claude Himmesoete,
Dominique Thuault, Jean-Pierre Schang, Alain Guenon, Juan Garcia Rodriguez,
Claudette Bouché, Elisabeth Benard, Stéphane Paquet, Catherine Ruiz Collas,
Valérie Prieur, Christine Guimarey, Romain Richomme, Tristan Ruiz, Sabine
Mary, Jérémy Araqué
Absents représentés :Mohamed Benahmed pouvoir à Romain Richomme,
Jean-paul Colmont pouvoir à Monique Morel, Pascal Hourlier pouvoir à
Philippe Chevriot, Karine Bocquet Pouvoir à Juan Garcia Rodriguez, Coralie
Adnot pouvoir à Etienne Dhuicq
Secrétaire de séance : Tristan Ruiz
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les articles L. 263-1, L. 223-1, et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,
VU le code de l’action sociale et des familles,
VU l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d'allocations
familiales (Caf),
VU la délibération du conseil municipal en date du 24 novembre 2020, approuvant
la conclusion d'une convention territoriale globale avec la Caf de la Marne et la
Communauté de Communes de La Brie Champenoise, pour la période 2020-2024,
VU le bilan positif de la CTG 2020-2024, établi par la Caf de la Marne, CONSIDERANT que la convention territoriale globale (CTG) permet de définir et
mettre en place un projet stratégique global de territoire, visant à renforcer
l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions menées à l'attention des
habitants,
CONSIDERANT que cette contractualisation donne lieu à un diagnostic permettant
d'identifier les besoins du territoire et de définir des objectifs et projets qui sont
ensuite déclinés en fiche actions,
CONSIDERANT que la précédente CTG a permis de renforcer les services existants
dans le domaine de l’enfance et de la petite enfance, et d'en développer de
nouveaux tels que les séjours vacances, le contrat local d'accompagnement à la
scolarité, la politique jeunesse, la construction d’une nouvelle crèche par la
Commune de Montmirail,
CONSIDERANT que l'engagement dans une CTG permet de bénéficier des
financements de la Caf de la Marne pour les actions qui y sont inscrites,
CONSIDERANT l'intérêt de continuer à développer une politique globale cohérente
des services aux familles et aux habitants, sur le territoire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-décide le renouvellement de la convention territoriale globale avec la Caf de la
Marne pour la période du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2029,
-précise que les objectifs stratégiques et le plan d'actions de la CTG pour cette
nouvelle période seront définis conjointement par la Caf de la Marne, la CCBC, et
la Ville de Montmirail, sur la base du bilan de la précédente CTG, et du diagnostic
de territoire mis à jour.
-autorise le Maire à élaborer, signer et mettre en œuvre, la CTG 2025-2029.