Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41845&path=AT 370 RUE ANDRE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38293&path=AP 68092 Rue Andr
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38372&path=AP 68095 Rue Andr
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26198&path=AT 64532 RUE LANG
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34638&path=AT 67044 RUE CHAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38371&path=AP 68094 Rue Andr
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26156&path=AT 64501 RUE DU S
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42530&path=AT 544 RUE DANTON
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=25394&path=AT 64288 RUE DES
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26158&path=AT 64502 IMPASSE
Arrêté - cms 64551 RUE Andre Charles Boulle 07 06 24
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 64551 RUE Andre Charles Boulle 07 06 24)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N6é4 551
Portant réglementation de la circulation sur
RUE ANDRÉ CHARLES BOULLE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réparation d'une fuite sur conduite d'eau potable par le Service de la
DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE ANDRE CHARLES BOULLE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 06/06/2024 et jusqu'au 07/06/2024, la circulation est alternée par B15+C18 à hauteur du 4 RUE ANDRÉ CHARLES BOULLE.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription,) sera mise en place par les Services de la DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/06/2024
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document