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Arrêté - 2023 1156 PM Alphalinck 26 route de la Roche RD6 intervention dans la chambre telecom pour un raccordement prive
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de
«
æ 7
;
lee
GS
;
Département
&
Dore
(
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
LZ
Cle
Ce
.
L°
compte
tenu
de
la publication
FRE
ET
Ed
CLIA
voir
-de
Vie
le
POLICE MUNICIPALE
R 0251552955
2.6 SEP. 2073
FB/PR N°
2023
— 1156
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
des
vélos,
26
Route
de
la
Roche,
Route
départementale
D6,
à
l'occasion
de
l'intervention
dans
la
chambre
télécom
située
sur
la
Route
départementale
D6,
réalisés
par
la
Société
Alphalink
pour
le compte
Intisys.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L,
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022,
relatif aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruit
de
voisinage
;
Vu
à
la
demande
de
la
Société
Alphalink
pour
le compte
Intisys.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
des
vélos,
26
Route
de
la
Roche,
Route
départementale
D6,
à
l'occasion
de
l'intervention
réalisés
par
la
Société
Alphalink
dont
le siège
se
situe
—
Le
Boismain
— 44210
Pornic
;
ARRETE
Article
1er-
L'intervention
dans
la
chambre
télécom
située
sur
la
Route
départementale
D6,
au
26
route
de
la
Roche
nécessitent
un
empiètement
sur
la
chaussée
avec
un
chantier
mobile
pour
l'ouverture
de
la
chambre
de
tirage
K2C,
à
hauteur
du
rond-point
de
la
Bouchère
pour
un
branchement
privé,
Compte-
tenu
de
la
circulation
importante
sur
cette
voie
départementale
(D6)
la journée
et
afin
de
fluidifier
la
circulation,
les
travaux
se
feront
de
nuit.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
une
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positons
de
chantier
K5C
et
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
par
panneaux
AK5,
AK3
et
AK14
(point
d'exclamation),
le
temps
de
l'intervention.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
toute
la
durée
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
dans
la
nuit
du
jeudi
28
septembre
2023
entre
20
heures
et
7
heures.
Article
3
-
Par
dérogation
de
l’arrêté
Préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
et
l'article
N°5,
la
Société
Alphalink
est
autorisée
exceptionnellement
à
travailler
sur
la
route
de
la
Roche
D6,
le
jeudi
28
septembre
2023
entre
20
heures
et
7
heures,
afin
de
fluidifier
la
circulation
en
journée.
Article
4
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
7
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
8
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS
80629
-
85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
-
Téléphone
:02,51.55.79.79
- Télécopie
: 02,5
1.55.4221 Article
10
-
Article
11
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
rvices
Techniques
Municipaux,
le
Police
Municipale
sont
chargés,
êté
dont
Une
ampliation
ou
une
copie
leur
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directey
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Ve
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
a
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 20
avril
2021.
re
Maire.
[ur j
nçois
Blanchét