Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2022030705 concordance du compte de gestion bud
Déliberation - dcm2021030105 concordance du compte de gestion bud
Déliberation - dcm2019030402 concordance du ca et du compte de ge
Déliberation - DCM 20180305 03 Concordance du CA et du compte de
Déliberation - dcm2020020604 approbation compte de gestion et con
Déliberation - dcm2024030405 concordance du compte de gestion bud
Déliberation - dcm2022030704 concordance du compte de gestion bud
Déliberation - DCM 20180305 02 Concordance du CA et du compte de
Déliberation - dcm2021030104 concordance du compte de gestion bud
Déliberation - dcm2020020603 approbation compte de gestion et con
Déliberation - dcm2019030403 concordance du ca et du compte de gestion 2018 budget lotissement
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019030403 concordance du ca et du compte de gestion 2018 budget lotissement)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20190304_03
Séance du 4 mars 2019
L’an deux mil dix-neuf, le quatre mars à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Michaël FUMEY, Gérard
MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK,
Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nelly GIROD (procuration à Michaël
FUMEY), Pascale DUSSOUILLEZ (procuration à Joël ALPY).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Approbation du compte de gestion 2018,
dressé par Mme Sylvie GAUTROT,
receveur à la trésorerie de Champagnole
Budget annexe « Lotissement de la Fruitière »
Le conseil municipal de Mignovillard, hors la présence de M. Florent
SERRETTE, maire de Mignovillard et sous la présidence de Mme
Claudine QUATREPOINT, 1ère adjointe au maire ;
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires
de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 14
Date de la convocation :
25 février 2019
Date d’affichage :
11 mars 2019 ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des
restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de
l’exercice 2018 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la régularité des écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier
2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée
complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice
2018 par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
L’adjointe au maire,
Claudine QUATREPOINT