Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°P13.131 rue Daniel Tourneur limitation de vitess
Arrêté - N°2014 ARR 002 rue des Coquelicots circulation lim
Arrêté - N°2020.ARR .127 rue Corneille zone 30kmh
Arrêté - N°2020 ARR 127 Rues Corneille Rabelais du Presiden
Arrêté - N°P09 217 Rue du Plateau limitee a 30 kms
Arrêté - N°P09 088 Rue Malakoff circulation limitee a 30kms
Acte - N° Diverses rues vitesse limitee
Arrêté - N°49 diverses rues centre ville circulation limite
Arrêté - N°09 88 Rue Malakoff circulation limitee a 30 kms
Arrêté - N°09 217 Rue du Plateau circulation limitee a 30 k
Arrêté - N°P03.03.115 rue Corneille et rue Rabelais limitation a 30kmh
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P03.03.115 rue Corneille et rue Rabelais limitation a 30kmh)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° P0O3/03. US
SEINE-ET-MARNE TT
Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON LU
— ARRÉTE DU MAIRE COULOMMIERS Rss sESS
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1
à L2212.,5 et L2213.1 à L2213.6,
Considérant que le développement de la circulation automobile et le non-respect des
limitations de vitesse aux abords des écoles peut compromette la sécurité, il y a lieu de
réglementer la circulation :
ARRETONS
ARTICLE 1 : La circulation rues Corneille et Rabelais sera limitée à 30 Km/h, des dispositifs
type ralentisseur trapézoïdal et ralentisseurs dos d’âne seront disposés afin de sécuriser les
passages piétons sur cet axe.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront matérialisées par la pose de panneaux de
signalisation et par des marquages conformes au décret 94-447 du 27 mai 1994.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au
présent arrêté, en référence aux articles R413-14 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur
le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
A Coulommiers, le À 0 AVR. 2003
Le Maire,
Pour le Maire
l'Adjoint délégué
PuBue LE | Q AURA, 2U0J