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Arrêté - N°49 diverses rues centre ville circulation limitee a 30kms
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°49 diverses rues centre ville circulation limitee a 30kms)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
—Nuldes articles L-131-3-et-131-4 du-Code-des Communes,
AL
SNS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° ui
Liberté Egalité Fraternité
CANTON
—Gakimin2 ARRÊTÉ DU MAIRE _COMMUNE
CIRCULATION
Nous, Guy DRUT, Maire de la ville de Coulommiers,
Considérant que le développement de la circulation automobile et la largeur de certaines
artères en centre ville nécessitent la réglementation de la circulation des poids lourds et la
vitesse de tous les véhicules,
Vu nos arrêtés du 3 mars 1983 et 29 décembre 1993 réglementant le stationnement et la
circulation des poids lourds sur le territoire de la commune de Coulommiers,
ARRETONS
ARTICLE1 : Les articles 2 et 4 de l'arrêté du 3 mars 1983 définissant les accès au centre ville
interdit aux poids lourds est complété comme suit :
La circulation sera interdite aux poids lourds dans le centre ville sauf aux
autocars et aux livraisons qui seront obligatoirement effectuées par camion de moins de 19 T
de 6 h 30 à 10 h 30.
Tous les véhicules automobiles et deux roues ne devront pas circuler, dans
toute la traversée du centre ville, à une vitesse supérieure à 30 Km/h.
ARTICLE 2 : Les panneaux réglementant la circulation des poids lourds ainsi que la
limitation de vitesse à 30 km/h seront implantés à l'entrée du centre ville dans les rues
suivantes : ;
- rue Berthereau,
- rue du Gal de Gaulle à l’angle de la voie G. Pompidou,
- rue du Palais de Justice,
- place Pasteur,
- rue Houzeau,
- rue des Promenades,
- rue du Dr Arbeltier,
“rue Schmitt Ratté
- rue Patras,
- rue Ménager.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la section de
Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police
municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Coulommiers, le 12 octobre 1995
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