Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 9 Classes de découverte 2022 Indemnité de
Déliberation - delib 14 classes de decouverte 2025 indemnite d
Déliberation - delib 16 classes de decouverte 2024 indemnite
Déliberation - delib 14 classes de decouverte 2023 indemnite
unknown - Annexe classes découverte
Déliberation - deliberation 20241121 classes de decouverte at
unknown - Attribution du marche classe de decouverte 2017
Déliberation - DELIB 21 PJ INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ELUS
unknown - Participation financiere des familles classe decou
Déliberation - 9 delib classes de neige 2014 indemmnite de sur
Déliberation - delib 11 classes de decouvertes indemnites enseignants 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 11 classes de decouvertes indemnites enseignants 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 27 avril 2026
OBJET:
Classes de découverte 2026
Indemnité de surveillance
Rapporteur: Mme LÉONARD
Délibération n°11
EXPOSE DES MOTIFS
Les communes organisatrices de classes de découverte peuvent, dans les conditions de l'arrêté du 6 mai 1985, verser aux enseignants chargés d'accompagner les élèves une indemnité de surveillance.
Cette indemnité est calculée à partir d'un taux journalier, composé de trois éléments:
- une somme représentant les avantages en nature, égale à la valeur journalière de la nourriture estimée dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1962, venant en déduction du montant global de l'indemnité
- une somme forfaitaire pour sujétions spéciales au taux maximum de 4,57€ - une somme variable pour travaux supplémentaires fixée en fonction de l'importance de ces derniers, sans pouvoir excéder 230 % du SMIC.
Le montant de l'indemnité est alors égal au produit du taux journalier par la durée du séjour, s'étendant du jour de l'arrivée sur le lieu de séjour au jour précédant celui du départ de ce lieu.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer, pour les enseignants au titre de l'accompagnement des enfants aux classes de découverte 2026, une indemnité de surveillance déterminée à partir d'un taux journalier de 32,22 € calculé comme suit:
Avantage en nature (200 % du SMIC horaire) 24,04 €
Forfait journalier 4,57€ Travaux supplémentaires 27,65 € Indemnité journalière brute 56,26 € Déduction des avantages en nature - 24,04 € Indemnité journalière nette 32,22 €
Commune d'Essey-Lès-Nancy - Conseil Municipal du 27 avril 2026 PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer l'indemnité de surveillance au personnel enseignant encadrant le séjour en classe de découverte du 23 mars au 27 mars 2026 pour l'école de Mouzimpré et du 30 mars au 3 avril 2026 pour l'école d'Application du Centre conformément à la proposition ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le O 4 MAI 2026
Pour extrait
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Georges KHALIFÉ Christophe CHEVARDÉ
d~ k <:J
Commune d'Essey-Lès-Nancy- Conseil Municipal du 27 avril 2026 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
tenu sous la présidence de
Christophe CHEVARDÉ - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le:
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Publication du procès-verbal sur le site internet de la ville le :
29
29
29
10 avril 2026
14 avril 2026
4 mai 2026
5 juin 2026
PRÉSENTS
- Mme RENAULD, M. KHALIFÉ, Mme LÉONARD, M. VIRY, Mme CROELS, M. BONIC, Mme COLLOT, M. ZARRAÉ, Adjoints.
- Mme SAVIN-WATERMAN, M. SAUSEY, Mme THOMASSIN, M. BOUNSIR, Mme CHÉRY, M. DE LUCA, Mme ADOU, M. GÉRARDIN, Mme HUYSENTRUYT, M. BALTHAZARD, Mme BRULÉ, M. JOUANY-LEG, Mme GLIN, M. PERRI, M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Georges KHALIFÉ
Pour ex@.! Le secrétaire de séance,
Georges KHALIFÉ
Le Maire,
HEVARDÉ