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Déliberation - delib 14 classes de decouverte 2025 indemnite de surveillance
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 14 classes de decouverte 2025 indemnite de surveillance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 26 mai 2025
OBJET:
Classes de découverte 2025 - Indemnité de surveillance
Rapporteur : Mme SCHNDLER
Délibération n°14
EXPOSÉ DES MOTIFS
Les communes organisatrices de classes de découverte peuvent, dans les conditions de l'arrêté du 6 mai 1985, verser aux enseignants chargés d'accompagner les élèves une indemnité de surveillance.
Cette indemnité est calculée à partir d'un taux journalier, composé de trois éléments:
- une somme représentant les avantages en nature, égale à la valeur journalière de la nourriture estimée dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1962, venant en déduction du montant global de l'indemnité
- une somme forfaitaire pour sujétions spéciales au taux maximum de 4,57€ - une somme variable pour travaux supplémentaires fixée en fonction de l'importance de ces derniers, sans pouvoir excéder 230 % du SMIC.
Le montant de l'indemnité est alors égal au produit du taux journalier par la durée du séjour, s'étendant du jour de l'arrivée sur le lieu de séjour au jour précédant celui du départ de ce lieu.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer, pour les enseignants au titre de l'accompagnement des enfants aux classes de découverte 2025, une indemnité de surveillance déterminée à partir d'un taux journalier de 31,89 € calculé comme suit:
Avantaqe en nature (200 % du SMIC horaire) 23,76 € Forfait journalier 4,57€ Travaux supplémentaires 27,32 € Indemnité journalière brute 55,65 € Déduction des avantages en nature - 23,76 € Indemnité journalière nette 31,89 €
Commune d'Essey-Lès-Nancy- Conseil Municipal du 26 mai 2025 PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer l'indemnité de surveillance au personnel enseignant encadrant le séjour en classe de découverte du 24 mars au 28 mars 2025 pour l'école d'application du centre et du 31 mars au 4 avril 2025 pour l'école de Mouzimpré conformément à la proposition ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à 1 'unanimité, la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 28 mai 2025.
Pour extrait
ire de séance, Le Maire,
Commune d'Essey-Lès-Nancy- Conseil Municipal du 26 mai 2025 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le:
- Convocation distribuée le :
-Affichage de la liste des délibérations le :
- Affichage du procès-verbal le :
29
19
25
16 mai 2025
16 mai 2025
30 mai 2025
4 juillet 2025
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, M. KOENIG, M. VOIDIER, Mme DEL MANCINO, M. Gabriel HOFFER, M. PERRI , Mme CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Jacky THOUVENIN à M. Michel BREUILLE
- Mme Claire MALARY à M. Francis VOGIN
- Mme Gaëlle BARDOUL à Mme Nadine CADET
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Gabriel HOFFER
- Mme Aicha MENZRI à Mme Brigitte SCHINDLER
- M. Jean-Louis KATZ à Mme Catherine CHOPIN-RENAULD
ABSENTS
- M. Gilles BOURGUIGNON
- M. Kamal EL JAOUHARI
- Mme Isabelle BLONDELET
- Mme Marjorie HOUSSIN
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Matthieu RIFF
Pour extrait
ire de séance,
-
Matthieu RIFF
Le Maire,