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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 14 classes de decouverte 2023 indemnite de surveillance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Histoire et mémoire,
VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 27 mars 2023
OBJET :
Classes de découverte 2023 - Indemnité de surveillance
Rapporteur : Mme POYDENOT
| Délibération n°14
EXPOSE DES MOTIFS
Les communes organisatrices de classes de découverte peuvent, dans les conditions de l'arrêté du 6 mai 1985, verser aux enseignants chargés d'accompagner les élèves une indemnité de surveillance.
Cette indemnité est calculée à partir d’un taux journalier, composé de trois
éléments :
- une somme représentant les avantages en nature, égale à la valeur journalière de la nourriture estimée dans les conditions prévues à l’article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1962, venant en déduction du montant global de
l'indemnité
- une somme forfaitaire pour sujétions spéciales au taux maximum de 4,57 € - une somme variable pour travaux supplémentaires fixée en fonction de l'importance de ces derniers, sans pouvoir excéder 230 % du SMIC.
Le montant de l'indemnité est alors égal au produit du taux journalier par la durée du séjour, s'étendant du jour de l’arrivée sur le lieu de séjour au jour précédant celui du départ de ce lieu.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer, pour les enseignants, au titre de l'accompagnement des enfants aux classes de découverte 2023, une indemnité de surveillance déterminée à partir d’un taux journalier de 30,49 € calculé comme suit :
Avantage en nature (200 % du SMIC horaire) 22,54 € Forfait journalier 4,57 € Travaux supplémentaires 25,92 € Indemnité journalière brute 53,03 € Déduction des avantages en nature - 22,54 € Indemnité journalière nette 30,49 €
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023 PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer l'indemnité de surveillance au personnel enseignant encadrant le séjour en classe de découverte du 27 mars au 31 mars 2023 pour l'école d'application du centre et du 3 avril au 7 avril pour l'école de Mouzimpré conformément à la proposition ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la
proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 30 mars 2023.
Pour extrait
Se Le secrétdire de séance, Le Maire,
{ Î \
Miéhel BREUILLE
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023