Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 16 05 2023
Déliberation - liste des delib delibs
Déliberation - Liste des delib delib 5 sept 2023
Déliberation - liste des delibs delibs
Déliberation - LISTE DES DELIB A AFFICHER
Convocation - Convocation CM 16 05 2023 1
Déliberation - Liste des delibs delibs
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - AFFICHAGE liste delib delibs
Déliberation - liste des delib delibs 16 mai 2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib delibs 16 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
AL GE,
:
ZA ,
1
Le seize mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 11 mai 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 17 Mmes A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, V. VIERON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE et MM D. LANDFRIED, S. OUVRARD, L. LEBRUN, G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET Absents excusés : 4 T. LEBOUCHER, C. BIDON, Y. DAVENEL, E. BIGNON Absents : 2 A. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs : T. LEBOUCHER donne pouvoir à A. BIGOT
C. BIDON donne pouvoir à D. LANDFRIED
Y. DAVENEL donne pouvoir à P. FARION
E. BIGNON donne pouvoir à L. LORET
Secrétaire de Séance : J. DEHONDT
Affichage : 23 mai 2023
DEL2023-04-01 Installation d’un conseiller municipal Pas de vote
DEL2023-04-02 Suppression et détermination du nombre d’adjoints A l’unanimité
DEL2023-04-03 Création d’un poste de conseiller délégué A l’unanimité
DEL2023-04-04 Election conseiller municipal délégué Pour : 20
Contre : 1
DEL2023-04-05 Indemnités de fonctions de conseiller municipal titulaire de délégation A l’unanimité
DEL2023-04-06 Ajustement des indemnités de fonction des élus municipaux A l’unanimité
DEL2023-04-07 Composition des commissions A l’unanimité
DEL2023-04-08 Désignation des représentants de la commune : 3R d’ANJOU A l’unanimité
COMMUNE DE DURTAL
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MAI 2023 2
DEL2023-04-09
Désignation des représentants de la commune
: SIEML A l’unanimité
DEL2023-04-10 Commission des Appels d’Offres A l’unanimité
DEL2023-04-11 Commission des impôts A l’unanimité
DEL2023-04-12
Comité de Jumelage DURTAL –
UNTEREISESHEIM : Désignation des
membres de droit au conseil d’administration
du Comité de Jumelage
A l’unanimité
DEL2023-04-13 Modification du tableau des effectifs A l’unanimité
DEL2023-04-14 Décision Modificative n°1 BP 2023 A l’unanimité
DEL2023-04-15
Convention département/commune : entretien
RD18 rue de la Rochefoucauld, RD59 – avenue
Cornilleau RD 323 – avenue de Paris et avenue
d’Angers
A l’unanimité
DEL2023-04-16 Convention occupation du domaine avec TOTEM France : nouveau bail A l’unanimité
DEL2023-04-17 Colocation Beausite : tarifs, règlement A l’unanimité
DEL2023-04-18 Procédure dépôts sauvages
Pour : 14 voix
Contre : 1 voix
Abstention : 6 voix
DEL2023-04-19 Demande de subvention Leader – Voie Douce A l’unanimité
DEL2023-04-20 Autorisation de signature d’un acte de vente ayant pour objet l’acquisition par la
commune de DURTAL d’un terrain sis 32
avenue d’Angers à DURTAL
Pour : 9 voix
Contre : 6 voix
Abstention : 6 voix LE, T ZA Séance du 16 mai 2023 |
Le seize mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 11 mai 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 17 Mmes A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, V. VIERON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE et MM D. LANDFRIED, S. OUVRARD, L. LEBRUN, G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P.
GRASSET
Absents excusés : 4 T. LEBOUCHER, C. BIDON, Y. DAVENEL, E. BIGNON
Absents : 2 A. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs : T. LEBOUCHER donne pouvoir à À. BIGOT
C. BIDON donne pouvoir à D. LANDFRIED
Y. DAVENEL donne pouvoir à P. FARION
E. BIGNON donne pouvoir à L. LORET
Secrétaire de Séance : J. DEHONDT
Affichage : 23 juin 2023
DEL2023-04-01 : Installation d’un conseiller municipal
Pour : 21 voix
Conformément à l’article L 270 du code électoral,
Conformément à l’article L270 du code électoral et compte tenu de son placement sur
la liste lors des dernières élections municipales, M. DAVENEL Yoann à donc été installé
en qualité de conseiller municipal.
Le Conseil municipal prend acte de l'installation de Monsieur DAVENEL Yoann, en sa
qualité de Conseiller municipal.
Le tableau du conseil municipal ainsi modifié est annexé à la présente délibération.
Le secrétaire de séance, — Ee Maire, Pascal FARION
mr LOT L— LT
\ t
€ KL” Ce
Délibération rendue exécutoire, À ransmise-à. là Préfecture Maine-et-Loire le 22 mai 202 Publiée le 23-05-2023 { / fiERA :
Pascal FARION, Maire | = ET
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-01-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 LH, AZ, Séance du 16 mai 2023 |
Le seize mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 11 mai 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 17 Mmes A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, V. VIERON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE et MM D. LANDFRIED, S$. OUVRARD, L. LEBRUN, G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET
Absents excusés : 4 T. LEBOUCHER, C. BIDON, Y. DAVENEL, E. BIGNON
Absents : 2 A. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs : T. LEBOUCHER donne pouvoir à A. BIGOT
C. BIDON donne pouvoir à D. LANDFRIED
Y. DAVENEL donne pouvoir à P. FARION
E. BIGNON donne pouvoir à L. LORET
Secrétaire de Séance : J. DEHONDT
Affichage : 23 juin 2023
DEL2023-04-02 : Suppression et détermination du nombre d’adijoints
Pour : 21 voix
Vu l’article L2122-2,
Considérant la démission de l’adjoint, Joselito THIBAULT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de supprimer un poste d’adijoint,
DECIDE de porter à 5 le nombre de postes d’adjoints au Maire.
PRECISE que le tableau des adjoints se présente comme suit :
1°" adjoint Stéphanie GOHIER
2ème adjoint Virginie VIERON
3ème adjoint Jérôme DEHONDT
4ème adjoint Angélique BIGOT
5ème adjoint Samuel OUVRARD
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-02-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 22 mai 2023.
Publiée le 23-05-2023
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-02-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 LE, T Ce Séance du 16 mai 2023 |
Le seize mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 11 mai 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 17 Mmes A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, V. VIERON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE et MM D. LANDFRIED, $. OUVRARD, L. LEBRUN, G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET
Absents excusés : 4 T. LEBOUCHER, C. BIDON, Y. DAVENEL, E. BIGNON Absents : 2 À. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs : T. LEBOUCHER donne pouvoir à A. BIGOT
C. BIDON donne pouvoir à D. LANDFRIED
Y. DAVENEL donne pouvoir à P. FARION
E. BIGNON donne pouvoir à L. LORET
Secrétaire de Séance : J. DEHONDT
Affichage : 23 juin 2023
DEL2023-04-03 : Création d’un poste de conseiller délégué
Pour : 21 voix
Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offrant la possibilité
au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des Conseillers Municipaux
Considérant que certaines compétences n'ont pu être rattachées aux délégations
confiées aux Adjoints, soit en raison de leur importance, soit compte tenu de leur
spécificité.
Vu le projet le Projet de territoire Demain Durtal 2021 -2031,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,
CREE un poste de conseiller municipal délégué à la santé à compter du 01/06/2023
Le secrétaire de séance, __Le Maire, Pascal FARION
13
Délibération rendue exétatoiré. Diènstnise à la Préfecqure de Maine-et-Loire le 22 mai 20P3
Publiée le 23-05-2073 |
Pascal FARION, Maire \ am | miles 1 Fri ]
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 4 T 2e Séance du 16 mai 2023 |
Le seize mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 11 mai 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 17 Mmes A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, V. VIERON, A. BIGOT, C. BOBET,.M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE et MM D. LANDFRIED, $. OUVRARD, L. LEBRUN, G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET
Absents excusés : 4 T. LEBOUCHER, C. BIDON, Y. DAVENEL, E. BIGNON Absents : 2 A. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs : T. LEBOUCHER donne pouvoir à A. BIGOT
C. BIDON donne pouvoir à D. LANDFRIED
Y. DAVENEL donne pouvoir à P. FARION
E. BIGNON donne pouvoir à L. LORET
Secrétaire de Séance : J. DEHONDT
Affichage : 23 juin 2023
DEL2023-04-04 : Election conseiller municipal délégué
Pour : 20 voix
Contre : 1 voix
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 16 mai 2023 fixant le nombre de conseillers municipaux
délégués de la Ville de Durtal à 1
Considérant que les conseillers municipaux délégués sont élus parmi les membres du
conseil municipal, au scrutin secret et à la majorité absolue sauf avis contraire de
l'assemblée renonçant au scrutin secret.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec un contre,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du conseiller délégué
à la Santé
DESIGNE Isabelle GOUTE, conseillère municipale déléguée à la Santé.
Le secrétaire de séance, | Le Maire, Pascal FARION
Publiée le 23-05-2023
Délibération rendue exécutoire. eo à PT de Maine-et-Loire le 22 mai 2023.
Pascal FARION, Mairé PA
ES \ SA UA \ Accusé de réception en préfecture 049-214901274-20230516-DEL2023-04-04-DE Date de télétransmission : 23/05/2023 Date de réception préfecture : 23/05/2023 7 CZ1 Séance du 16 mai 2023 |
Le seize mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 11 mai 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 17 Mmes A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, V. VIERON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE et MM D. LANDFRIED, S. OUVRARD, L. LEBRUN, G. CHOUETTE, J. DEHONDIT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET
Absents excusés : 4 T. LEBOUCHER, C. BIDON, Y. DAVENEL., E. BIGNON
Absents : 2 A. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs: T. LEBOUCHER donne pouvoir à A. BIGOT
C. BIDON donne pouvoir à D. LANDFRIED
Y. DAVENEL donne pouvoir à P. FARION
E. BIGNON donne pouvoir à L. LORET
Secrétaire de Séance : J. DEHONDT
Affichage : 23 juin 2023
DEL2023-04-05 : Indemnités de fonction de conseiller municipal
titulaire de délégation
Pour : 21 voix
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions
dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal DECIDE :
D’ALLOUER, avec effet au 01/06/2023 une indemnité de fonction à la conseillère déléguée à la
SANTE, Isabelle GOUTE ;
DE FIXER le taux de 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique Cette indemnité sera
versée mensuellement.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à
Publiée le 23-05-2023
Pascal FARION, Maire /_
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-05-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 AZ Séance du 16 mai 2023 ]
Le seize mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 11 mai 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 17 Mmes A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, V. VIERON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE et MM D. LANDFRIED, S. OUVRARD, L. LEBRUN, G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET
Absents excusés : 4 T. LEBOUCHER, C. BIDON, Y. DAVENEL, E. BIGNON Absents : 2 À. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs : T. LEBOUCHER donne pouvoir à À. BIGOT
C. BIDON donne pouvoir à D. LANDFRIED
Y. DAVENEL donne pouvoir à P. FARION
E. BIGNON donne pouvoir à L. LORET
Secrétaire de Séance : J. DEHONDT
Affichage : 23 juin 2023
DEL2023-04-06 : Ajustement des indemnités de fonction des élus
municipaux
Pour : 21 voix
Vu les articles L 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 08/09/2020 fixant le pourcentage de l’indemnité de fonction du Maire,
des Adjoints et Conseillers municipaux délégués, ainsi que des Conseillers municipaux.
Vu les délibérations du 16/05/2023 fixant le nombre d'adjoints et de Conseillers municipaux
délégués
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le tableau récapitulatif ci-dessous (montants annuels bruts) :
Taux voté :
Nombre d'élus appliqué à Lmdote 7 RS = 2 . Mand SES Nombre d êtue Findice brut appliqué à Pindice Répartition
CONCEMEÆSs : brut terminal Enveloppe
terminal 1027/830 1027/830
Maire 1 1 51.60% 445% 44.5%
Adjoint
au 6 5 19.8% 16.8% 84% Maire
Conseiller
municipal 1 84% 84%
délégué
Conseilier
municipal non 16 6% 155% 24-8%
délégué
ENVELOPPE 170
MAXI 40% 202.7 70 |
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-06-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 PRECISE que ce tableau est chiffré selon la valeur du point de la fonction publique au jour de la
délibération et qu’il suivra l’évolution de celui-ci sans qu’il soit nécessaire de délibérer à
nouveau.
DECIDE que les indemnités sont majorées de 15 % en application des articles L. 2123-22 et R.
2123-23 du CGCT, majoration autorisée par la loi du 27 décembre 2019, pour tous conseillers
disposant d’une délégation.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION PE, si D" en
n à z
mm À à ei
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 22 mai 2023.
Publiée le 23-05-2023
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-06-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 LAË 7 Ce D Séance du 16 mai 2023 |
Le seize mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 11 mai 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 17 Mmes A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, V. VIERON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE et MM D. LANDFRIED, S. OUVRARD, L. LEBRUN, G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET
Absents excusés : 4 T. LEBOUCHER, C. BIDON, Y. DAVENEL, E. BIGNON Absents : 2 A. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs : T. LEBOUCHER donne pouvoir à A. BIGOT
C. BIDON donne pouvoir à D. LANDFRIED
Y. DAVENEL donne pouvoir à P. FARION
E. BIGNON donne pouvoir à L. LORET
Secrétaire de Séance : J. DEHONDT
Affichage : 23 juin 2023
DEL2023-04-07 : Composition des commissions
Pour : 21 voix
Le conseil municipal,
Vu Particle L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de modifier les commissions suite à la démission de Joselito
THIBAULT,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des nouveaux membres,
DESIGNE au sein des commissions suivantes, outre le maire, Président de droit :
Commission eee ES Commission Affaires Commission 12e _
Associations et nt tes Sociales Communication Lee LE EE e) Commission . | EL TT Transition EL ER ES Citoyenneté ARTE Vie scolaire Ecologique Voirie Bâtiments
Sécurité ENT LOUE intergénération
T. LEBOUCHER S. OUVRARD
L. LORET L. LORET S. GOHIER V. VIERON A. BIGOT P. GRASSET J. DEHONDT L. LEBRUN E. BIGNON A. IRAN P. GRASSET Il. GOUTE C. BIDON T. LEBOUCHER J. DEHONDTF Il. GOUTE S. FAUCHEUX S. OUVRARD L. LORET G. CHOUETTE S. FAUCHEUX E. BIGNON A. JOUIS G. CHOUETTE A. IRAN M. DESMARRES A. JOUIS A. JOUIS S. MALBEAU M. DESMARRES S. GOHIER C. BOBET | D. LANDFRIED C. BIDON D. LANDFRIED M-C. ORSINI Y. DAVENEL
Y. DAVENEE
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-07-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Commission
S. GOHIER
V. VIERON
J. DEHONDT
A. BIGOT
S. OUVRARD
G. CHOUETTE
A. JOUIS
C. BOBET
P, GRASSET
Y, DAVENEL
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION en, |
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 22 mai 2023.
Publiée LE 23-05-2023 «> 5
Pascal FSRION , Mr
LE SE R., | # Z LUXECE TS
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-07-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 4h, TL, Séance du 16 mai 2023 |
Le seize mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 11 mai 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 17 Mmes A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, V. VIERON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE et MM D. LANDFRIED, S. OUVRARD, L. LEBRUN, G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET
Absents excusés : 4 T. LEBOUCHER, C. BIDON, Y. DAVENEL, E. BIGNON Absents : 2 À. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs : T. LEBOUCHER donne pouvoir à A. BIGOT
C. BIDON donne pouvoir à D. LANDFRIED
Y. DAVENEL donne pouvoir à P. FARION
E. BIGNON donne pouvoir à L. LORET
Secrétaire de Séance : J. DEHONDT
Affichage : 23 juin 2023
DEL2023-04-08 : Désignation des représentants de la commune : 3R
d’ANJOU
Pour : 21 voix
Le Conseil municipal,
Considérant la démission de Joselito THIBAULT,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des nouveaux membres,
PROPOSE pour représenter DURTAL au 3R d'ANJOU : J. DEHONDT comme délégué titulaire et T.
LEBOUCHER comme délégué suppléant.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
Lt / dns: N A S 1 \ , / — À LEZ 7 ’
D
| | ss IT À MZ \ \ 7 #. n— À
€ \ \ f/ Cf | |
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 22 mai 2023.
Publiée le- 23-05-2023
Pascal FARION Mare
À |
a —- {,
| ——— _
| / y À f
\ l bp
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-08-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 LE, TZ, Séance du 16 mai 2023 |
Le seize mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 11 mai 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 17 Mmes A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, V. VIERON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE et MM D. LANDFRIED, S. OUVRARD, L. LEBRUN, G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P.
GRASSET
Absents excusés : 4 T. LEBOUCHER, C. BIDON, Y. DAVENEL, E. BIGNON Absents : 2 A. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs: T. LEBOUCHER donne pouvoir à À. BIGOT
C. BIDON donne pouvoir à D. LANDFRIED
Y. DAVENEL donne pouvoir à P. FARION
E. BIGNON donne pouvoir à L. LORET
Secrétaire de Séance : J. DEHONDT
Affichage : 23 juin 2023
DEL2023-04-09 : Désignation des représentants de la commune :
SIEML
Pour : 21 voix
Le Conseil municipal,
Vu l’article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2019-
1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action
publique ;
Vu l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML), modifiés en
dernier lieu par l'arrêté préfectoral n° 2019-122 du 14 août 2019;
Considérant que la commune est membre du Siéml ;
Considérant que conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose d’un représentant
titulaire et d’un représentant suppléant ;
Considérant que le représentant titulaire siégera au collège électoral de la circonscription
élective de la Communauté de Commune Anjou Loire et Sarthe pour élire les délégués au comité
syndical du Siémil.
Considérant que pour la désignation des représentants de la commune, le choix de l'organe
délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants au SIEML,
DESIGNE comme représentants du SIEML, S. OUVRARD représentant titulaire et T. LEBOUCHER
représentant suppléant.
Le secrétaire de séance, ; LeM ire, Pascal FARION
D LS Accusé de réception en préfecture 049-214901274-20230516-DEL2023-04-09-DE Date de télétransmission : 23/05/2023 Date de réception préfecture : 23/05/2023 Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 22 mai 2023.
Publiée le 23-05-2023,.
Pascal FARION, Mare €
AÉDE D. AK f Ÿ PRE « » PA
hi 27 +: LR
F5 FAT ur
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-09-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 LBË, AL, Séance du 16 mai 2023 |
Le seize mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 11 mai 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 17 Mmes A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, V. VIERON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE et MM D. LANDFRIED, S. OUVRARD, L. LEBRUN, G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P.
GRASSET
Absents excusés : 4 T. LEBOUCHER, C. BIDON, Y. DAVENEL, E. BIGNON Absents : 2 A. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs : T. LEBOUCHER donne pouvoir à A. BIGOT
C. BIDON donne pouvoir à D. LANDFRIED
Y. DAVENEL donne pouvoir à P. FARION
E. BIGNON donne pouvoir à L. LORET
Secrétaire de Séance : J. DEHONDT
Affichage : 23 juin 2023
DEL2023-04-10 : Commission d’Appel d’Offre
Pour : 21 voix
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 02/06/2020 portant constitution de la commission d'appel d'offres,
Vu le rapport,
Considérant que suite à la démission de M. Joselito THIBAULT, un siège de membre titulaire de
la commission d'appel d'offres est vacant,
Considérant qu’il convient d'attribuer ce siège au membre suppléant suivant élu de la liste,
PREND ACTE de la nouvelle composition de la commission d'appel d'offres
P. GRASSET
G. CHOUETTE
AUTORISE le Président à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire| Pascal FARION | 4
Délibération rendue exécutoire, Fransmis à la Préfecture de Maine-et-Loire le 2Ÿmai 2023
Publiée le 23-05-2023 22
Pascal FARION, Maire / Li me
kT
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-10-DE
Date de télétransmission : 26/05/2023
Date de réception préfecture : 26/05/2023 7 LA 2 Séance du 16 mai 2023 |
Le seize mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 11 mai 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 17 Mmes A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, V. VIERON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, $S. GOHIER, I. GOUTE et MM D. LANDFRIED, S. OUVRARD, L. LEBRUN, G. CHOUETTE, J. DEHONDIT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET
Absents excusés : 4 T. LEBOUCHER, C. BIDON, Y. DAVENEL, E. BIGNON Absents : 2 A. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs : T. LEBOUCHER donne pouvoir à A. BIGOT
C. BIDON donne pouvoir à D. LANDFRIED
Y. DAVENEL donne pouvoir à P. FARION
E. BIGNON donne pouvoir à L. LORET
Secrétaire de Séance : J. DEHONDT
Affichage : 23 juin 2023
DEL2023-04-11 : Commission des impôts
Pour : 21 voix
Le conseil municipal PREND ACTE de la nouvelle composition de la Commission des impôts
M. BELISSON Maurice
M. BELLAY Claude
Mme BIGNON Eliane
Mme BROSSIER Marie-Françoise
M. CARRE Jérôme
Mme CHAUDET Marie-Jeanne
M. CHOUETTE Gérard
Mme CHOUTEAU Annick
M. COSNARD Bruno
M. DE BALZAC Arnaud Heim
Mme DESMARRES Nicole
Mme DESMARRES Martine
M. DUGRIPPE Loïc
M. DUSACRE Luc
M. GENTILHOMME Nicolas
Mme GOHIER Stéphanie
M. GRASSET Pascal
Mme JOUIS Anne
M. LEBOUCHER Thomas
Mme LEBRUN Noëlle
M. LEGENDRE Christophe
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Mme LENOGUE Albert
M. LOGEAIS André
Mme LOMBARD Joëlle
M. MARLIN François
Mme QUARANTE Julie
M. RAVEAU Bruno
Mme REDOR Laurence
Mme ROMANIER Christine
M. SIMON Thierry
M. VILATTE François
Le secrétaire de séance, _e-Maire, Pascal FARION
RME VA \ Ke ?
Délibération rendue exécutoire, Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 2X\hai 2023.
Publiée le 23-05-2023 =
Pascal FARION, Mair4 LA
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 4—BË
LL, Séance du 16 mai 2023 |
Le seize mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 11 mai 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 17 Mmes A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, V. VIERON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE et MM D. LANDFRIED, S&. OUVRARD, L. LEBRUN, G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P, FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET
Absents excusés : 4 T. LEBOUCHER, C. BIDON, Y. DAVENEL, E. BIGNON Absents : 2 À. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs: T. LEBOUCHER donne pouvoir à À. BIGOT
C. BIDON donne pouvoir à D. LANDFRIED
Y. DAVENEL donne pouvoir à P. FARION
E. BIGNON donne pouvoir à L. LORET
Secrétaire de Séance : J. DEHONDT
Affichage : 23 juin 2023
DEL2023-04-12 : Comité de Jumelage DURTAL - UNTEREISESHEIM :
Désignation des membres de droit au conseil d’administration du
Comité de Jumelage
Pour : 21 voix
Le Conseil municipal,
Vu l’article L 2121-33 du code général des collectivités territoriales prévoyant la désignation de
membres ou délégués du conseil municipal au sein d'organes extérieurs,
Considérant qu'afin d’œuvrer pour l'entente et lamitié entre les peuples, d'approfondir les
relations entre l'Allemagne et la France, les élus des communes d’Untereisesheim et de Durtal
ont décidé d’unir leurs deux villes par les liens d’un jumelage le 15 juillet 1995,
Qu’une association « Comité de jumelage Untereisesheim — Durtal » a été créée en 2014, Vu les statuts de l'association « Comité de jumelage Untereisesheim — Durtal »,
Considérant que le Maire est membre de plein droit du comité directeur de l'association,
Que 3 élus ont désignés par le Conseil municipal sont membres du comité directeur de
l'association, depuis le 22 février 2022,
Considérant la démission de Joselito THIBAULT,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du conseiller délégué du comité
de jumelage.
DESIGNE M. Landfried, Mme Gohier et Y. Davenel comme représentants des élus du Conseil
municipal au sein du comité directeur du comité de jumelage.
Le secrétaire de séance, Lé Maire. Pascal FARION . « Accusé de réception en préfecture 049-214901274-20230516-DEL2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 22 mai 2023.
Publiée le 23-05-2023
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 TS) nl é | Séance du 16 mai nm |
Le seize mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 11 mai 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 17 Mmes A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, V. VIERON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE et MM D. LANDFRIED, S. OUVRARD, L. LEBRUN, G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET
Absents excusés : 4 T. LEBOUCHER, C. BIDON, Y. DAVENEL, E. BIGNON Absents : 2 A. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs: T. LEBOUCHER donne pouvoir à A. BIGOT
C. BIDON donne pouvoir à D. LANDFRIED
Y. DAVENEL donne pouvoir à P. FARION
E. BIGNON donne pouvoir à L. LORET
Secrétaire de Séance : J. DEHONDT
Affichage : 23 juin 2023
DEL2023-04-13 : Modification du tableau des effectifs
Pour : 21 voix
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L313-1 en vertu duquel les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et que celui-
ci doit mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à recruter ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, et de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la
nomination des agents inscrits aux tableaux d'avancement de grade établis pour l’année 2023 ;
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et
la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal
APPROUVE la modification du tableau des effectifs ci-dessous à compter du 1er juin 2023
comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS-POSTES PROPOSES AU CM DU DU 1F juin 2023
POURVUS Dont
EMPLOIS/GRADES (ee Re TE EX Temps Non
01/06/2023
NON
POURVUS
TOTAL
EMPLOIS PERMANENTS
TITULAIRES
Attaché principal, DGS
Neo
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-13-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Emploi fonctionnel
Rédacteur Principal 1ère classe
Rédacteur Principal 2ème classe
Rédacteur
RERO ET Te) Tate ERNEST) SL
elstales Ke Ra ET
os ER OPEN Tete tele Ta ttc s Etre lat:
estate le Re A Ra ETS
on ON EN lola teles ln tt Rec ER te) at:l
Ingénieur Principal
Tell
Technicien Territorial Principal 1ère classe
Technicien Territorial Principal 2ème classe
Technicien Territorial
Agent de maîtrise
Echelle C 3 - Adjoint technique territorial
principal de 1ère classe
Son RON EE Te Telle ee telle TR CIE Et Ce ET]
principal de 2ème classe
Ton EEE ON EE Ve Telle noel elle ET RE do EE: |
Echelle C 2 - agent spécialisé principal de 1°
classe des écoles maternelles
Echelle C 2 - agent spécialisé principal de
2ème classe des écoles maternelles
L'TeLUR RER UTILES SAUVENT EE
Technicien territorial
Agent de maîtrise
Adjoint d'animation
Echelle C 1 - Adjoint technique territorial
Non Permanents
Rédacteur-Chargé de mission participation
citoyenne
Vernet LE Re ET RD VE
Attaché-chargé de mission PVD
Echelle C 1 - Adjoint technique territorial
Echelle C 1 - Adjoint administratif territorial
__ A 1 1 0
B 1 1 O0
___B 1 0 1
B 0 0 0
C 1 1 0
C 1 0 1
C 5 5 0
|
Filière technique
A 0 0 0
A | 0 | 0 0
___B 0 0 0
B 0 0 0
B 1 0 | 1
C | 4 4 0
C 5 2 3
| 1=21h02
| 1=21h63
C 17 5 1 = 22h90 12
1 = 28h06
1=15h00 |
C 11 9 1= 21h50 2
Filière Sanitaire et Social
1 = 30h16
C 2 2 1=30h53 0
C 2 1 1 = 33h38 1
10 6 4
B 2 1 1
C 1 1 0
C 1 1 1= 33h00 0
1=28h46
C 6 3 1 = 19h32 3
1= 19h36
7 5 3
|
B 1 1 0
A 1 1 0
E— t =— =
A 1 | 1 0
C 1 0 1
C 2 0 2
C 1 9 Echelle C 1 - Adjoint d'animation territorial Accusé de réception en préfecture 049-214901274-20230516-DEL2023-04-13-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION $, 7 |E
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 22 mai 2023.
Publiée le 23-05-2023
Pascal FARION, Maire GE DURE «
st A
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-13-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 4h, LR, Séance du 16 mai 2023 ]
Le seize mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 11 mai 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 17 Mmes A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI V. VIERON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE et MM D. LANDFRIED, S. OUVRARD, L. LEBRUN, G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P.
GRASSET
Absents excusés : 4 T. LEBOUCHER, C. BIDON, Y. DAVENEL, E. BIGNON Absents : 2 À. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs : T. LEBOUCHER donne pouvoir à A. BIGOT
C. BIDON donne pouvoir à D. LANDFRIED
Y. DAVENEL donne pouvoir à P. FARION
E. BIGNON donne pouvoir à L. LORET
Secrétaire de Séance : J. DEHONDT
Affichage : 23 juin 2023
DEL2023-04-14 : Décision Modificative n°1 BP 2023
Pour : 21 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n° 1-2023-du budget principal ainsi qu'il suit :
Ordre D Fonctionnement | 6811 Daftions aux amortissements des immobllisations incorporelles et corporelles
ordre Fonctionnement | 675 Valeurs comptables des immobäisations cédées
cifférences sur réalisations (positives) transférées en investissement
OPE EOPT
investissement _| n°242 Projets structurarts
Investissement | 10026 TE aménagement
Le secrétaire de séance, _Lé Mair: Pascal FARION
PT $
Publiée le 23-05-2023 \
Pascal FARION, Maire JL /
Délibération rendue exécutoire. Transtfise NE de Maine-et-Loire le 22 mA 2023.
LT 2 / | |
VA
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-14-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 4 RE, LT, Séance du 16 mai 2023 |
Le seize mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 11 mai 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 17 Mmes A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, V. VIERON, À. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE et MM D. LANDFRIED, S$. OUVRARD, L. LEBRUN, G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET
Absents excusés : 4 T. LEBOUCHER, C. BIDON, Y. DAVENEL, E. BIGNON Absents : 2 A. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs : T. LEBOUCHER donne pouvoir à A. BIGOT
C. BIDON donne pouvoirà D. LANDFRIED
Y. DAVENEL donne pouvoir à P. FARION
E. BIGNON donne pouvoir à L. LORET
Secrétaire de Séance : J. DEHONDT
Affichage : 23 juin 2023
DEL2023-04-15 : Convention département/commune : entretien RD 18
rue de la Rochefoucauld, RD59 - avenue Cornilleau RD 323 - avenue
de Paris et avenue d'Angers
Pour : 21 voix
Dans le cadre des travaux d'aménagement des tronçons suivants : D 18 -rue de la
Rochefoucauld, RD59 — avenue Cornilleau, RD 323 — avenue de Paris et avenue d'Angers,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Département de Maine et Loire jointe à la
présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 22 mat 2023.
Publiée le 23-05-2023
Pascal FARION, Maire : 4
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-15-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 LHË, LR, Séance du 16 mai 2023 |
Le seize mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 11 mai 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 17 Mmes A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, V. VIERON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE et MM D. LANDFRIED, S. OUVRARD, EL. LEBRUN, G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET
Absents excusés : 4 T. LEBOUCHER, C. BIDON, Y. DAVENEL, E. BIGNON Absents : 2 À. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs : T. LEBOUCHER donne pouvoir à A. BIGOT
C. BIDON donne pouvoir à D. LANDFRIED
Y. DAVENEL donne pouvoir à P. FARION
E. BIGNON donne pouvoir à L. LORET
Secrétaire de Séance : J. DEHONDT
Affichage : 23 juin 2023
DEL2023-04-16 : Convention occupation du domaine avec TOTEM
France : nouveau bail
Pour : 21 voix
Vu le projet de convention proposée par TOTEM FRANCE,
Vu le rapport du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION | ; à
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 22 mai 2023.
Publiée le23-05-2023 .
Pascal FARION, Mairé [ \
NA À
RE SPSSS 1
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-16-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 4 AE, TZ, Séance du 16 mai 2023 |
Le seize mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public,
sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 11 mai 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 17 Mmes A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, V. VIERON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE et MM D. LANDFRIED, S. OUVRARD, L. LEBRUN, G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET
Absents excusés : 4 T. LEBOUCHER, C. BIDON, Y. DAVENEL, E. BIGNON Absents : 2 À. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs : T. LEBOUCHER donne pouvoir à A. BIGOT
C. BIDON donne pouvoir à D. LANDFRIED
Y. DAVENEL donne pouvoir à P. FARION
E. BIGNON donne pouvoir à L. LORET
Secrétaire de Séance : J. DEHONDT
Affichage : 23 juin 2023
DEL2023-04-17 : Colocation Beau Site : tarifs, réglement
Pour : 21 voix
L'appartement situé au-dessus 1 rue de la poste 49430 DURTAL peut être proposé à la location
sous forme de colocation. Sa surface habitable est de 114.10 m?. Il est composé de 4 chambres
individuelles, une pièce de vie, une salle d’eau commune, un toilette séparé, un cagibi et un local
vélo au rez-de-chaussée.
Les travaux de réhabilitation sont achevés et les installations ont été mises en conformité.
I convient donc de le proposer à la colocation avec un bail individuel signé avec le propriétaire
pour chaque colocataire.
l'est proposé d'appliquer un loyer mensuel de 150.00 € et un forfait de charges mensuelles de
50.00 € pour l’accueil de stagiaires, étudiants, saisonniers, apprentis ou salariés en contrats
courts (6 mois renouvelable 1 fois pour une durée identique).
Le Conseil Municipal de DURTAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de proposer le logement municipal situé au-dessus de la poste à la colocation
ADOPTE le règlement intérieur du logement annexé à la présente délibération
FIXE les tarifs de la colocation comme suit :
Forfait charges mensuelles _| Total mensuel Chambre individuelle avec
salle d’eau et pièces de vie BENXIANES 50,00 € 200,00 €
communes
. ‘ . . An sf . # f er 0 s
Le loyer est fixé librement par le bailleur et pourra être révisé chaque année au 1 janvier de
l’année par référence au nouvel indice de Référence des Loyers (IRL). Le loyer ne pourra pas
faire l’objet d’une révision en référence à l'indice de Référence des Loyers Accusé de réception en préfecture 049-214901274-20230516-DEL2023-04-17-DE Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Les charges locatives sont versées de manière forfaitaire et ne donneront pas lieu à
régularisation de charges.
Le loyer pourra être proratisé en fonction de la durée d'occupation si inférieure à 1 mois sur
présentation d'un justificatif (convention de stage, contrat de saisonnier, convention
d'apprentissage).
PRECISE que le logement sera mis gracieusement à la disposition des éducateurs sportifs qui
interviendront à la piscine de DURTAL (loyer et charges).
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure et à signer tous les documents utiles à la
mise en œuvre de cette délibération et en particulier les baux à intervenir.
Le secrétaire de séance, Le Maire-Rascal FARION , ï # 2
LD
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 22 mai 2023.
Publiée le 23-05-2023 —. LE
Pascal FARION, Maire , c ’ Y
f. AN << Ph —
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-17-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Séance du 16 mai 2023 |
Le seize mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 11 mai 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 17 Mmes A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, V. VIERON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE et MM D. LANDFRIED, S. OUVRARD), L. LEBRUN, G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET
Absents excusés : 4 T. LEBOUCHER, C. BIDON, Y. DAVENEL, E. BIGNON Absents : 2 À. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs : T. LEBOUCHER donne pouvoir à A. BIGOT
C. BIDON donne pouvoir à D. LANDFRIED
Y. DAVENEL donne pouvoir à P. FARION
E. BIGNON donne pouvoir à L. LORET
Secrétaire de Séance : J. DEHONDT
Affichage : 23 juin 2023
DEL2023-04-18 : Procédure dépôts sauvages
Pour : 14 voix
Contre : 1 voix
Abstention : 6 voix
VU l’article 16 du Code Pénal, « Ont la qualité d'officier de police judiciaire : Les maires et leurs
adjoints
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles : L.2212-1 et L2212-2
relatifs aux charges du Maire et en particulier de la police municipale ayant pour objectif
d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
VU le Code de l'environnement, et notamment l'article L.541-3 relatif au pouvoir de police du
maire en matière de sûreté et commodité dans les rues, de faire procéder d'office à
l'enlèvement et au nettoyage des déchets et dépôts.
VU le Code de la santé publique, notamment les articles :
- _L.1311-1 et L.1311-2 relatifs à la possibilité pour le Maire de prendre des mesures
particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans la
commune;
- _L.1312-1 et L.1312-2 relatifs à la constatation des infractions à caractère sanitaire
par des officiers et agents de police judiciaire.
VU le Code Pénal, notamment les articles, relatif à l'abandon de déchets, d'ordures et autres
objets:
- _R.632-1: « Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe,
le fait de déposer, aux emplacements désignés à cet effet par l'autorité
administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet
de quelque nature qu’il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte,
sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière
d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et-d'horaires de collecte
ou de tri des ordures.,
- _R.634-2, Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et|l. = ..., __. LL...
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de déposer,
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-18-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des
emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à
cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente, des
ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de
quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne
sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son
autorisation
- _R.635-8, Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le
fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception
des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente,
soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre
objet, de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide
d'un véhicule, si ce dépôt n'est pas effectué par la personne ayant la jouissance du
lieu ou avec son autorisation.
- _R.644-2 : Le fait d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans
nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la
liberté ou la sûreté de passage est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4e classe...
- Etautres…
Vu la Délibération du 11/04/2023 visée, autorisant le maire à ester en justice au nom de la
commune.
VU le règlement sanitaire départemental du Maine et Loire -49-.
VU l’Arrêté du 1er juin 2022 du Président des 3RD’Anjou refusant le transfert du pouvoir de
police pour la compétence collecte des déchets.
VU l’Arrêté Municipal du 18/01/2023 pour la mise en application du règlement de collecte des
déchets du syndicat 3RD’Anjou.
Considérant que le nombre d'incivilités ne cesse d'augmenter, constatant ainsi une
recrudescence des dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés,
Considérant qu'il convient d'instaurer des forfaits d'interventions pour le constat et
l'enlèvement des déchets, auxquels s'ajouteront les coûts réels sur facture pour le traitement et
le nettoyage de ces dépôts de toutes natures, constatés sur le domaine public communal par les
élus et/ou agents de la commune ou communauté de communes. Il est précisé que ces forfaits
d'intervention s'ajouteront en cas de procédure pénale aux montants des amendes prévues par
les textes en vigueur.
Considérant que conformément à l'article L.1617-5 4°du Code Général des Collectivités
Territoriales, la commune peut légalement émettre un titre de recette au redevable afin
d'obtenir réparation du préjudice subi. Ces forfaits d'intervention ne pourront être facturés
qu'aux auteurs de ces incivilités qui auront pu être identifiés, à condition que des moyens de
preuves aient pu être rapportés par le biais du rapport de constatation rédigé par des élus et/ou
les agents communaux où communautaires. À défaut de règlement du titre de recette dans les
40 jours, une majoration calculée sur le taux d'intérêt légal en vigueur sera appliquée par le
trésor Public
Ilest précisé que lorsqu'une infraction sera constatée, l’auteur identifié recevra un courrier avec
Accusé de Réception du Maire. Celui-ci l'informera des dispositions concernant la gestion légale
de ses déchets et des suites engagées par la commune pour faire cesser l'infraction. Sera
également précisée la somme due par l’auteur suite à l'intervention de la collectivité.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d'adopter la grille tarifaire suivante pour la fixation
des redevances et frais d’intervention afférents :
DEPOTS SAUVAGES
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-18-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Sacs
Calcul au volume/vrac par
0,5 m3
60 euros/sac
Cette redevance comprend le déplacement des agents — la gestion
des déchets par la municipalité suivant les services des 3RD’Anjou
et la gestion administrative du dossier
Dans le cas de déchets spécifiques de par leurs natures ou
quantités qui nécessiteraient l'intervention d’une société
spécialisée, ces coûts dédiés seraient répercutés au réel en
complément du forfait ci-dessus
150 euros par 0.5 m3
Récidive Tarifs doublés
Non-respect du règlement de service
Poubelles non rentrées en
dehors des heures de
collectes
35 euros/ poubelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec un contre et 6 absentions,
APPROUVE la mise en place de la grille tarifaire susvisée, en prenant en compte l'argumentation
et les modalités énoncées dans l'exposé ci-dessus et ce afin de lutter contre les dépôts sauvages
et garantir l'hygiène, la sécurité et la salubrité publique
RAPELLE qu’en cas de procédure pénale le(s) montant(s) des amendes prévues par les textes en
vigueur et qui pourront être prononcé(s) par l'autorité judiciaire viendront en plus du montant
sollicité par la collectivité pour son intervention à faire cesser l'infraction.
PRECISE que ces recettes seront inscrites au budget de la collectivité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'accomplissement de la
présente délibération
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 22 mai 2{
Publiée le 23-05-2023
Pascal FARION, Maire
Lé Maire, Pasçal FARION
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-18-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 AZ Séance du 16 mai 2023 |
Le seize mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 11 mai 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 17 Mmes A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, V. VIERON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, 1. GOUTE et MM D. LANDFRIED, S. OUVRARD, L. LEBRUN, G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET
Absents excusés : 4 T. LEBOUCHER, C. BIDON, Y. DAVENEL, E. BIGNON Absents : 2 À. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs: T. LEBOUCHER donne pouvoir à A. BIGOT
C. BIDON donne pouvoir à D. LANDFRIED
Y. DAVENEL donne pouvoir à P. FARION
E. BIGNON donne pouvoir à L. LORET
Secrétaire de Séance : J. DEHONDT
Affichage : 23 juin 2023
DEL2023-04-19 : Demande de subvention Leader - Voie douce
Pour : 21 voix
Vu l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, concernant le versement de fonds de concours entre un EPCI à fiscalité propre et ses
communes membres,
Vu le programme européen LEADER (Liaisons Entre Actions de Développement de l'Economie
Rurale),
I convient de modifier le plan de financement de ce projet comme suit :
Contrat Leader 40 800 €
132 678,28€ |
Autofinancement 91 878,28€
TOTAL 132 678,28€ TOTAL 132 678,28 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal,
STATUE favorablement sur la modification du plan de financement précité,
SOLLICITE les fonds FEADER (programme LEADER) à hauteur de 40 800 euros,
S'ENGAGE à mobiliser plus d’autofinancement si nécessaire,
AUTORISE Monsieur le Maire ou la 1ère Adjointe à signer tout document nécessaire lié à ce
dossier.
ANNULE ET REMPLACE la délibération du 11 avril 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire; Pascal FARION
Ee ne / 3 2 à /
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-19-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 22 mai 2023.
Publiée le 23-05-2023
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-19-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 L—AË, T CZ ÉD Séance du 16 mai 2023 |
Le seize mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 11 mai 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 17 Mmes A. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, V. VIERON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE et MM D. LANDFRIED, S. OUVRARD, L. LEBRUN, G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P.
GRASSET
Absents excusés : 4 T. LEBOUCHER, C. BIDON, Y. DAVENEL, E. BIGNON Absents : 2 A. IRAN, S. MALBEAU
Pouvoirs: T. LEBOUCHER donne pouvoir à A. BIGOT
C. BIDON donne pouvoir à D. LANDFRIED
Y. DAVENEL donne pouvoir à P. FARION
E. BIGNON donne pouvoir à L. LORET
Secrétaire de Séance : J. DEHONDT
Affichage : 23 juin 2023
DEL2023-04-20 : Autorisation de signature d’un acte de vente ayant
pour objet l’acquisition par la commune de Durtal d’un terrain sis 32
avenue d'Angers à Durtal
Pour : 9 voix
Contre : 6 voix
Abstention : 6 voix
Vu l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux attributions
exercées par délégation du Conseil Municipal,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les article L210-1 et L 213-3 et suivants relatifs à
l'exercice du droit de préemption,
Vu l’article L300-1 du Code de l’urbanisme relatif aux actions et opérations d'aménagement,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Durtal en date du 25 mai 2020, portant délégation de
certaines compétences au Maire, notamment celle relative à la délégation du droit de
préemption,
Vu la délibération communautaire de la communauté de communes Anjou, Loir et Sarthe du 3
décembre 2020 portant délégation au Président et au Vice-Président délégué de l'établissement
de coopération intercommunale, leur permettant d'exercer le droit de préemption et de le
déléguer à la commune,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Anjou, Loir et
Sarthe en date du 3 décembre 2020 instaurant le droit de préemption urbain sur les zones
urbaines et à urbaniser (U et AU) de son territoire et notamment la commune de Durtal,
Vu l'arrêté 2023-03 de la communauté de communes Anjou, Loir et Sarthe en date du 6 avril
2023 portant délégation ponctuelle du droit de préemption urbain à la commune de Durtal,
Vu l'arrêté 2023-91 en date du 6 avril 2023, portant acquisition d’un bien préempté par la
commune de Durtal,
Vu le plan local d'urbanisme de Durtal,
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-20-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Considérant que la commune entend acquérir un terrain nu constructible situé 32 avenue
d'Angers à DURTAL (49430), le tout cadastré section AD n°298 pour une surface totale 1295 m’,
pour un montant de 53 000,00 euros
Considérant que la commune a exercé son droit de préempter ledit terrain, suivant arrêté 2023-
91 en date du 6 avril 2023,
Considérant que cette acquisition est réalisée dans un but d'intérêt communal pour constituer
de la réserve foncière
Après en avoir délibéré, avec 6 contres, 6 abstentions et 9 pour, le Conseil municipal :
DECIDE de faire une proposition d'acquisition de 53 000,00 euros net vendeur outre les frais liés
à la vente,
APPROUVE le projet d’acte de vente tel que présenté en annexe concernant la vente du terrain
sis 32 avenue d'Angers à DURTAL (49430), le tout cadastré section AD n°298 pour une surface
totale 1295m, pour un montant de 53 000,00 euros,
DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour adapter à la marge le texte de ladite vente dont
projet d’acte en annexe, dans la mesure où l’économie globale de la vente n’est pas remise en
cause,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette transaction, en ce
compris l’acte authentique de vente en l’étude de Maître Monia KERHARO, notaire à SEICHES-
SUR-LE-LOIRE (49140),
DIT que les crédits seront inscrits au budget de la commune,
Le secrétaire de séance, / Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 22 mai 2023.
Publiée le 23-05-2023
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20230516-DEL2023-04-20-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023