Compte-Rendu - cr cm du 29 AOUT 2019 1567583840

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Compte-Rendu - cr cm du 29 AOUT 2019 1567583840 Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Puymirol. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 29 AOUT 2019 1567583840)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, SEANCE DU 29 AOUT 2019

L’an deux mil dix neuf et le 29 aout, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COUREAU, Maire.

PRESENTS : COUREAU Maire, MUNCH SOULA RAFFIN Adjoints BIDOU GRODECOEUR

POUVOIRS : LEYDET à COUREAU PECHABADEN à MUNCH STUTTERHEIM à SOULA

ABSENTS : HOTTON

Madame RAFFIN a été élue secrétaire de séance

________

2019-0035: CO NTRAT D’ASSURA NCE DES RIS QUES STA TUTA IRES 2021-2024

Monsieur le Maire expose l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux,

Vu le code de la commande publique,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Décide :

Article unique : La commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ce contrat est ouvert à adhésion facultative.

La commune se réserve la faculté d’y adhérer.

Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants :

▪ Agents CNRACL (régime spécial) :

Maladie ordinaire, maternité, accident de service, décès, longue maladie / longue durée.

▪ Agents IRCANTEC (régime général) :Maladie ordinaire, maternité, accident de service, grave maladie.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Le contrat groupe devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2021

Régime du contrat : par capitalisation.

VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2019-0036: REFECTION D’UNE PORTION DE LA RUE DES

AMOURS : choix de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle que le marché public de « Réfection de la rue des Amours» a été publié le 11 juillet 2019.

La consultation s’est achevée le 19 août 2019 à 12h00.

Les entreprises ont été consultées sur un lot unique.

Vu le code de la commande publique,

Vu la commission des marchés publics réunie le 22 août 2019,

Considérant que le lot unique a été attribué,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public suivant :

Lot unique : REFECTION D’UNE PORTION DE LA RUE DES AMOURS ENTREPRISE : ESBTP pour un montant de 38 560.80 € HT

VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2019-0037: DECLASSEMENT PORTION VOIRIE RUE des

AMOURS

Monsieur le Maire rappelle que le marché public de « travaux de réalisation de la charpente et Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que toutes les voies communales ont été transférées à la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres (CC PAPS).

Vu la délibération n°D-005-2015 du Conseil communautaire de la CC PAPS en date du 5 février 2015 portant validation du tableau de classement de voies

communautaires,

Vu la haute dégradation de la voie communale (Bourg Centre de Puymirol), portion de 68 m de la rue des Amours (entre la rue Gaumard et le rue St Seurin),

Vu le règlement de voirie de la CC PAPS et notamment son article 18 sur la répartition des travaux d’entretien et d’investissement,

Vu l’article 10 du règlement de voirie de la CC PAPS,Considérant que la CC PAPS ne peut assumer financièrement la sécurisation et réfection de la voie communale, rue des Amours, au vu de l’importance des travaux et de son coût élevé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

-de retirer la voie communale rue des Amours sur la portion entre la rue Gaumard et la rue St Seurin, pour une longueur de 68 m du tableau de classement des voies communautaires de la CC PAPS,

-d’entreprendre les travaux de restructuration de la dite voie,

-de réintégrer la voie communale rue des Amours, sur la portion entre la rue Gaumard et la rue St Seurin pour une longueur de 68 m, au tableau de classement des voies communautaires de la CC PPAS, une fois les travaux terminés.

VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2019-0038: RAPPORT ANNUEL RPQS 2018 d’EAU 47

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2224-5 relatif à l’établissement et à la présentation à l’assemblée délibérante du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement destiné notamment à l'information des usagers, et les articles D.2224-1 à D.2224-5,

VU le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement,

VU l’article 129 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et le Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement,

VU le décret n° 2007-675 du 2 mai 2017 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement,

VU le transfert des compétences « Eau potable », « Assainissement Collectif » et/ou « Assainissement Non Collectif par la commune au Syndicat Eau47,

VU la délibération du Comité Syndical Eau47 du 9 juillet 2019, approuvant le contenu du rapport annuel 2018,

Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal avant le 31 décembre 2019 et être ensuite tenu à la disposition du public,

Après avoir entendu lecture du rapport, le Conseil Municipal

1. Prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de

l’Eau Potable et de l’Assainissement établi par le Syndicat Eau47 pour l’exercice 2018,

2.Mandate Monsieur le Maire pour assurer la mise à disposition au public de ce rapport en le faisant savoir par voie d’affichage dans les 15 jours qui suivent sa présentation. VOTÉE A L’UNANIMITÉ2019-0039: ADHESION à un GROUPEMENT de COMMANDES

DEPARTEMENTAL ENR-MDE

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que le Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47) est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Fort de son expérience au sein du Groupement de Commandes régional pour l’achat d’énergie, le Sdee 47 a décidé de créer un Groupement de Commandes départemental dédié aux énergies renouvelables et à la maîtrise de la demande en énergie.

Ce groupement permettra d’améliorer l’efficacité technique et économique de ces achats.

Il serait ouvert aux personnes morales suivantes :

o Personnes morales de droit public (collectivité territoriale, EPCI, syndicat mixe,

établissement public…)

o Sociétés d’Economie Mixte

o Organismes d’habitations à loyer modéré

o Etablissements d’enseignement privé

o Etablissements de santé privés

o Maisons de retraites privées (EHPA, EHPAD, MAPA, MARPA, MAPAD…).

Quelques exemples d’actions : isolation des combles, achat de véhicules électriques…

Le Sdee 47 sera le coordonnateur du groupement pour l’ensemble des membres.

Le coordonnateur pourra être indemnisé de l’exercice de ses fonctions par les autres membres du groupement pour les frais occasionnés en termes de personnel et de matériel. Préalablement à l’accord de participation à chaque procédure de marché public ou d’accord- cadre, une estimation sera établie par le coordonnateur et adressée aux membres du groupement.

La participation forfaitaire de chacun des membres du groupement sera répartie entre les membres selon les règles définies préalablement au lancement de chaque consultation.

Il est proposé que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres soit celle du coordonnateur, soit du Sdee 47.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix dans le cadre de la commande publique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que le Sdee 47 sera le coordonnateur du groupement,Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune au regard de ses besoins propres,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE l’adhésion de la commune de PUYMIROL au groupement de commandes ENR-MDE en Lot-et-Garonne pour une durée illimitée ;

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer la convention constitutive du groupement ci-jointe et prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

➢ APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement ;

➢ APPROUVE que le Sdee 47 soit coordonnateur du groupement et avance notamment les frais liés aux procédures de marchés ou d’accords-cadres ;

➢ APPROUVE que la Commission d’Appel d’offres du groupement soit celle du Sdee 47 ;

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour décider de la participation de la commune à un marché public ou un accord-cadre lancé dans le cadre du groupement ;

➢ S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante ;

➢ S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget. VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2019-0040 : CANDIDATURE à l’OPERATION MObiVE H.A

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que le Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47) est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Au vu des enjeux concernant la transition énergétique, le Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergie de Lot-et-Garonne (Sdee 47) a décidé de proposer à tous les acteurs publics d’adhérer à un Groupement de Commandes départemental ENR – MDE. La nouvelle action significative résultant de ce groupement est l’opération MObiVE.H.A, qui consiste à s’équiper de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de prises individuelles de recharge dans le cadre d’un marché public.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article 28,

Vu la loi n° 2010-788 Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV),

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix dans le cadre de la commande publique,

Considérant que la commune de PUYMIROL a adhéré au Groupement de Commandes départemental ENR – MDE,

Considérant que l’opération MObiVE. H.A. présente un intérêt pour la commune de PUYMIROL au regard de ses besoins propres,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE de faire acte de candidature au marché public lié à l’opération MObiVE.H.A.,

lancé dans le cadre du Groupement de Commandes départemental ENR – MDE ;

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette

candidature ;

➢ PRÉCISE que le coordonnateur du groupement est le Syndicat Département

d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47), chargé à ce titre, de procéder, dans

le respect des règles prévues par la règlementation en matière de marchés publics, à

l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants

en vue de la satisfaction des besoins des membres ;

➢ PRÉCISE que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution du marché sera

celle du coordonnateur ;

➢ S’ENGAGE à exécuter, avec le ou les fournisseurs retenu(s), le marché public dont la

commune de PUYMIROL est partie prenante ;

➢ S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre de ce marché et à les inscrire

préalablement au budget.

VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2019-0041: RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC (2019)

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune envisage, dans le cadre du programme MDE, une 1ère tranche de rénovation de l’éclairage public (54 points lumineux), secteur Bourg.

Pour sa réalisation dans les meilleures conditions en terme de délais, de technicité et de gestion financière, il est proposé de confier au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne un mandat de maîtrise d’ouvrage pour cette opération.

Selon le devis établi par le SDEE 47, le montant estimatif des travaux est arrêté à la somme de 30 351.98 € HT, dont une participation communale de 12 168.79 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Approuve le devis présenté par le SDEE 47 pour la 1ère tranche (54 points lumineux) de rénovation de l’éclairage public secteur Bourg;

 Approuve la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la commune et le Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies ;

 Dit que le paiement se fera sur un seul exercice ;

 S’engage à inscrire les crédits nécessaires au règlement de la dépense au Budget ;  Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’affaire précitée, dont la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage.

VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2019-0042 : ADRESSAGE : validation de la dénomination des voies en

campagne

Il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom des voies d’accès. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue, route et de place publique, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28,

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2018 décidant de confier à la Poste la mission d’adressage afin de donner une dénomination officielle aux voies de la commune,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide la création des voies et numéros suivants :

Nom des voies Numéros des habitations

Route du Plateau 270,272

Route de Lasbrugues 440,477,520,525

Route de la Sauvetat 561,810,885,1265,1277,1683,1480,1610,2035 Route de Pech Redon 11,184,246,322,376,425,440,477,524,539,555,576,765,771,900, 1115, 1201,1240,1324,1481,1495,1686

Chemin de Sarré 414,250,286

Zone artisanale La Prade 29,36,45,65,76,105,109,113,124,201,241,269,301,306Route des Abeilles 1751,2389,2397,2401,2405,2832,2945,3058,3798,3906,3980,4163 4539,4684

Route de la Côte 24,80,616,872

Route du Château 474

Route de la Grande Séoune 640,1031,1114,1195,1236,1558,1614,1868,1880,2172,2176,2961, 3166,3408,3610

Chemin du Maure 600,1140,1156

Chemin de Peyrelade 175,549,994,1245

Route des Côteaux 37,190,195,312,959,1465,1643,1649,1655,2929,3491 Route de Monplaisir 577,619,637,697,801,843,877,925,942,959,1005,1085,1254, 2004, 2034

Route du Soleil levant 53,434,440,713,725,815,1435,1479

Route de Maleden 714,920,1272,1690

Chemin de Saint Julien 20,37,50,63,80,91,130,135,210,211,220,230,353 Route des Ramiers 234,677,700,815,957

Route de la Plaine 136,174,558,682,783,1050,1070,1358,2158,2265,2431,2535,2540, 2550,2589

Route de Lassalle 169,172,207,327,394,949

Chemin du Vent 31,60,71,98,119,128,160,611,665

Chemin de Laman bas 92,176

Route de Pech Perroye 371,388,392,575,655,966,1178,1196,1379,1624,1585,1593,1607, 2409, 2418

Route de la Bastide 14,173,186,1335,1503,1640,1924,2085,2162,2320,2506,2558,2600 Route des Tulipes 4672,5079,5085,5098,5226,5234,5297,5330,5349,5418,5445,5454, 5493,5617,5684

Chemin de Catala 107,171,405,628

Route du Lac 178,242,340,515,534,546,562,578,654,666,710,762,771 La Romaintoise 168,170,180

Route de Metgé 170,180, 3053,3125,3227

Chemin Combe de Galdou 19,25,31,55,59,63,150,184,195,208,221,236,249,258,277,284,304, 309,326,355,358,414,433,436,449,486,508

Chemin des Terrasses 23,24,48,49,88,89

Chemin de Chastelet 96,357,401

Route de Notre Dame 281

VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2019-0043: France ALZHEIMER 47 : subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire indique qu’il a été saisi par l’Association France ALZHEIMER 47 d’une demande de subvention exceptionnelle.

Il rappelle que les objectifs principaux de cette association sont le financement associatif dans le domaine de la recherche ainsi que l’accompagnement au quotidien des familles, la formation des professionnels de santé, des proches aidants et des bénévoles, l’information et la sensibilisation.Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, DECIDE d’accorder à l’association France ALZHEIMER 47 une subvention exceptionnelle de 50 €.

VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2019-0044: COLLEGE La Rocal : subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre du Collège La

Rocal à Bon-Encontre, qui le sollicite pour une participation financière dans le cadre d’un projet d’une classe de cinquième, pour l’année scolaire 2019-2020 ayant pour but de faire écrire, par les élèves, un ouvrage sur Les femmes à travers l’Histoire.

L’objectif final étant de publier ce livre afin que chaque élève en reçoive un exemplaire ainsi que les communes auxquelles les élèves du collège appartiennent.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, DECIDE d’accorder au Collège La Rocal de Bon-Encontre, une subvention exceptionnelle de 50 €.

VOTEE A L’UNANIMITE

2019-0045: PARTICIPATION FINANCIERE des COMMUNES POUR LA SCOLARISAITON D’ENFANTS (ANNEE 2018/2019)

Par délibération n°2018-0039 du 27 septembre 2018, la commune de Puymirol a arrêté la participation prévisionnelle des communes aux frais de fonctionnement des écoles comme suit :

-de la PS à la GS (maternelle) : 1 195.55 € par enfant scolarisé en maternelle -du CP au CM2 (élémentaire) : 499.71 € par enfant scolarisé en élémentaire

L’année scolaire étant arrivé à son terme il convient, au vu des factures effectivement payées au 31 juillet 2019, d’arrêter définitivement le montant des participations communales.

Considérant les documents présentés en conseil, il ressort que les montants à réclamer aux communes pour 88 enfants scolarisés, s’élèvent aux montants suivants :

- maternelle : 1 216.97 €

- élémentaire : 671.46 €

le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

-d’arrêter la participation des communes aux frais de fonctionnement de l’école, pour l’année scolaire 2018/2019 aux montants suivants :

* 1 216.97 € par enfant scolarisé en maternelle

* 671.46 € par enfant scolarisé en élémentaire-au titre de la participation prévisionnelle pour la prochaine rentrée scolaire de retenir comme base de calcul les dépenses arrêtées à la fin de l’année scolaire 2018/2019, à savoir : * 42 594.08 € pour la maternelle

* 35 597.62 € pour l’élémentaire

-cette participation, afin de lisser l’impact financier des communes contributives, sera appelée en 3 fois comme suit :

* 1er acompte en novembre 2019

* 2ème acompte en mars 2020

* 3ème acompte (solde) à partir de juillet 2020.

VOTEE A L’UNANIMITE

DECISION MODIFICATIVE N°2

IMPUTATIONS DE DEPENSES

Article Opération Désignation article Montant réel 022 Dépenses imprévues - 100.00 6574 Subvention de fonctionnement aux associations 100.00

Totaux 0.00

VOTEE A L’UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES

SCOLAIRE

84 enfants sont inscrits pour la rentrée du 2 septembre prochain

IMMOBILIER

Monsieur Alain Boldini a écrit pour acquérir la petite parcelle de 750 m², mitoyenne de la STEP. Cette demande devra être transmise à EAU 47 propriétaire de ladite parcelle. Le Conseil municipal n’est consulté que pour avis, ce dernier étant unanimement favorable à cette cession.

REPRESENTATION

L’AG du Chenil de Caubeyres se tiendra le 7 septembre 2019. Maurice Bidou et Jacques Soula absents ce jour là n’y assisteront donc pas et Jacques Soula donnera pouvoir au Président.

URBANISME

Les autorisations de travaux pour la mise en place de 2 armoires nécessaires à la fibre optique (Place du 19 mars et Foirail) ont été reçues ces jours-ci.TRAVAUX SUR LA PORTION RUE DES AMOURS

La société Cousin Pradere a avisé le Maire que les travaux de réfection du réseau d’eau potable pour le syndicat EAU 47 allaient commencer plus tôt que prévu, soit semaine 36. Une information va être adressée aux riverains, à la Gendarmerie et à Véolia Propreté dès lundi 2 septembre. Une réunion de chantier aura lieu à 10 h ce jour là en présence des entreprises ESBTP et COUSIN PRADERE, de EAU 47, du Maire Adjoint Pierre MUNCH et du Maire.

______

A vingt heures, l’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée