Compte-Rendu - CR CM 27012021 1613989697

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Compte-Rendu - CR CM 27012021 1613989697 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Puymirol. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27012021 1613989697)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Banque, 1

SEANCE DU 27 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le 27 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de : M. Jean-Louis COUREAU, Maire de PUYMIROL.

Présents : COUREAU DURRUTY BLOND PECHABADEN MUNCH SOULA MIQUEL TREBOSC MARCHAND STUTTERHEIM KRIEGER

Pouvoirs : 2 VALERIAN à PECHABADEN, JACQUEL à COUREAU

Absents : 2 DUVAL, SAMARUT

Le Maire propose aux membres présents le rajout de la délibération 2021-0012 sur le DIG/PPG BV2Séoune. Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

Monsieur SOULA a été élu secrétaire de séance.

2021-0001 : ELECTION DU 4ème ADJOINT –suite à démission –

Vu le CGCT et notamment l'article L. 2122-7-1,

Vu la délibération n°2020-0013 du 26 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au Maire à 4,

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote avec pour assesseurs Madame Nadine PECHABADEN et Monsieur Bernard DURRUTY.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 13

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Monsieur Jean-Marie MARCHAND : 13 voix

Monsieur Jean-Marie MARCHAND ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Quatrième adjoint au Maire.

L’intéressé a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

VOTÉE A L’UNANIMITÉ

Affiché le 22/02/20212

2021-0002 : DON GAEC Pech de Laborie

Monsieur le Maire indique que la commune a été destinataire d’un chèque de 205 € de la part du GAEC de Pech Laborie au titre de l’exploitation des terres situées au lieu-dit «Malat», propriétés de la commune.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE le don sus-cité fait par le GAEC de Pech Laborie, au profit de la commune.

VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2021-0003 : DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DE CRISE ET DE SON SUPPLÉANT

Considérant qu’il convient de désigner 1 correspondant de crise et 1 suppléant auprès du Territoire d’Energie Lot-et-Garonne et d’Enedis afin d’y représenter la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉSIGNE

Correspondant de Crise : M. Bernard DURRUTY

Correspondant suppléant : M. Jérôme MÜNCH

VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2021-0004 : DÉSIGNATION ANIMATEURS pour le site NATURA 2000 « RUISSEAU DES GASCONS »

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de désigner des animateurs pour le site NATURA 2000 « Ruisseau des Gascons » suite à la candidature de la Commune.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉSIGNE

MM. Damien TRÉBOSC et Anthony MIQUEL pour co-animer le site Natura 2000 « Ruisseau des Gascons »

VOTÉE A L’UNANIMITÉ3

2021-0005 : REMBOURSEMENT DU TROP-PERÇU LORS DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA SCOLARITÉ POUR LES ANNÉES DE 2014 À 2018

Par délibérations

n°2015047- du 16 juillet 2015 (année 2014/2015 et 2015/2016)

n°2016-0036 du 27 juin 2016 (année 2015/2016)

n°2017-0052 du 05 septembre 2017 (année 2016/2017)

n°2018-0039 du 27 septembre 2018 (année 2017/2018)

le Conseil municipal a institué les participations scolaires citées en objet

Vu l’arbitrage de la Préfecture de Lot-et-Garonne pour le calcul de la participation des communes de SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE et SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC aux frais de fonctionnement des écoles de Puymirol,

Vu l’arrêté Préfectoral n°47-2020-12-30-004 portant fixation de la contribution financière de Ia commune de Saint Martin de Beauville aux dépenses de fonctionnement des écoles situées sur la commune de Puymirol pour les années scolaires 2014/2015, 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018,

Le Maire expose que la Commune de Puymirol doit rembourser le trop-perçu à deux communes pour les périodes de 2014 à 2018 (4 années) comme suit : -pour la commune de Saint Martin de Beauville : 2 493,64 €

-pour la commune de Saint Pierre de Clairac : 2 462,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE le remboursement des trop-perçus ci-dessus mentionnés aux communes de Saint Martin de Beauville et de Saint Pierre de Clairac,

DIT que les remboursements correspondants seront inscrits au budget 2021.

VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2021-0006 : APPEL À PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA SCOLARITÉ POUR LES ANNÉES DE 2014 À 2018

Par délibérations

n°2015047- du 16 juillet 2015 (année 2014/2015 et 2015/2016)

n°2016-0036 du 27 juin 2016 (année 2015/2016)

n°2017-0052 du 05 septembre 2017 (année 2016/2017)

n°2018-0039 du 27 septembre 2018 (année 2017/2018)

le Conseil municipal a institué les participations scolaires citées en objet

Vu l’arbitrage de la Préfecture de Lot-et-Garonne pour le calcul de la participation de la commune de TAYRAC aux frais de fonctionnement des écoles de Puymirol,4

Le Maire expose que la Commune de Tayrac doit payer pour les périodes de 2014 à 2018 (4 années) 558,86 € à la Commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’appeler cette participation financière auprès de la commune de Tayrac à compter de janvier 2021.

VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2021-0007 : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BEAUVILLE : CRÉANCE À ÉTEINDRE ET REMBOURSEMENT PAR LA COMMUNE DE PUYMIROL DU TROP-PERÇU POUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA SCOLARITÉ POUR L’ANNÉE 2018/2019

Dans le prolongement des directives de la Préfecture relatives aux bases de calcul des frais de scolarités dû par les communes de résidence,

Vu la nécessité pour la commune de Puymirol de réexaminer les coûts notifiés et appelés pour l’année scolaire 2018/2019,

Vu la délibération n°2019-0045 du 29 août 2019,

Le Maire expose, que suite à l’ajustement des coûts, le montant dû par la Commune de Saint Martin de Beauville est diminué de 1 335,12 € soit un trop-perçu de 614,16 € au profit de la commune de Puymirol.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

-d’éteindre la créance de 720.96 € (titre 2018/261) pour l’année scolaire 1er acompte 2018/2019

-de rembourser le trop-perçu d’un montant de 614,16 € au titre de l’année scolaire 2018/2019

DIT que le remboursement correspondant sera inscrit au budget 2021

VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2021-0008 : COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CLAIRAC : CRÉANCE À ÉTEINDRE ET APPEL À PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA SCOLARITÉ POUR L’ANNÉE 2018/2019 (solde)

Dans le prolongement des directives de la Préfecture relatives aux bases de calcul des frais de scolarités dûs par les communes de résidence,

Vu la nécessité pour la commune de Puymirol de réexaminer les coûts notifiés et appelés pour l’année scolaire 2018/2019,

Vu la délibération n°2019-0045 du 29 août 2019,

Le Maire expose que, suite à l’ajustement des coûts, le montant dû par la Commune de Saint Pierre de Clairac est diminué de 599,48 € soit un solde restant à payer de 1 453,25 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité5

DECIDE

-d’éteindre la créance de 2052,73 € (titre 2019/149) pour l’année scolaire solde 2018/2019 -d’appeler le solde de 1 453,25 € à compter de janvier 2021 au titre de l’année scolaire 2018/2019

VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2021-0009 : PARTICIPATION FINANCIÈRE DES COMMUNES DE RÉSIDENCE POUR LA SCOLARISATION D’ENFANTS (ANNÉE 2019/2020)

Par délibération n°2019-0045 du 29 août 2019, la commune de Puymirol a arrêté la participation prévisionnelle des communes aux frais de fonctionnement des écoles comme suit :

-de la PS à la GS (maternelle) : 1 216,97 € par enfant scolarisé en maternelle -du CP au CM2 (élémentaire) : 671,46 € par enfant scolarisé en élémentaire

L’année scolaire étant arrivée à son terme il convient, au vu des factures effectivement payées au 31 juillet 2020 d’arrêter définitivement le montant des participations communales.

Considérant les documents présentés en conseil, il ressort que les montants à réclamer aux communes pour 84 enfants scolarisés, s’élèvent aux montants suivants :

-maternelle : 1 049,61 €

-élémentaire : 485,18 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

-d’arrêter la participation des communes aux frais de fonctionnement de l’école, pour l’année scolaire 2019/2020 aux montants suivants :

o 1 049,61 € par enfant scolarisé en maternelle

o 485,18 € par enfant scolarisé en élémentaire

-au titre de la participation prévisionnelle pour la prochaine rentrée scolaire de retenir comme base de calcul les dépenses arrêtées à la fin de l’année scolaire 2019/2020, à savoir :

o 35 686,82 € pour la maternelle

o 24 258,76 € pour l’élémentaire

-d'appeler le solde de cette participation (par un 3ème acompte) à compter de janvier 2021 au titre de l’année 2019/2020,

o sachant que le 1er acompte a été appelé en novembre 2019,

o sachant qu’un 2ème acompte a été appelé en septembre 2020

VOTÉE A L’UNANIMITÉ6

2021-0010 : ADHÉSION À L’ASSOCIATION DES AMIS DES MOULINS DE LOT-ET-GARONNE (ADAM-LG)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rôle de l’Association des Amis des Moulins de Lot-et-Garonne.

Il indique que le tourisme serait dynamisé par l’adhésion à cette association dû à la promotion du moulin du lieu-dit « A Laprade ».

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

d’adhérer à l’Association des Amis des Moulins de Lot-et-Garonne

VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2021-0011 : GROUPE EDF : MOTION POUR LE RETRAIT DU PROJET « HERCULE »

La politique énergétique de notre pays doit s’adapter à une situation où les besoins en électricité vont croissants, en raison notamment de l’évolution démographique et de ses nouveaux usages, ceci afin de fournir à tous, partout et à tout moment, une électricité propre et économiquement abordable. Le projet Hercule ne semble pas adapté à cet objectif.

Considérant que l’entreprise EDF est dans notre Pays, la seule entreprise de service public capable de pouvoir à la fourniture, pour toute la population, d’une électricité propre avec une égalité tarifaire,

Prenant note que les multiples transformations de l’entreprise déjà effectuées, soit sur injonction de l’Union Européenne, soit par décision gouvernementale, ont déjà porté préjudice à EDF en imposant une concurrence « faussée »,

Considérant que le projet Hercule s’apparente à un démantèlement d’EDF en scindant l’entreprise en 3 entités : une entreprise publique (EDF Bleu) pour les centrales nucléaires, une autre (Vert) regroupant la distribution d’électricité et les énergies renouvelables avec un tiers du capital mis en bourse, et une troisième (Azur) dédiée aux barrages hydroélectriques,

Considérant que le groupe EDF doit continuer à jouer son rôle d’opérateur au service des enjeu climatiques, énergétiques, humains et industriels des territoires de la Nation,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité7

DEMANDE le retrait du projet Hercule

AUTORISE le Maire de Puymirol à interpeller le Préfet et les parlementaires de notre département par le dépôt de cette motion

VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2021-0012 : AVIS SUR LE DOSSIER DE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (DIG) POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION (PPG) 2021-2025 SUR BASSIN VERSANT DES DEUX SÉOUNE, EN LIEN AVEC L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Vu la délibération du 15 Décembre 2014 du Syndicat Mixte d’Entretien et de Rénovation des Berges du Bassin versant des deux Séoune, portant validation du lancement de la révision du Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) sur le territoire lot-et-garonnais du syndicat,

Vu la délibération n° 2018 004 du 20 Mars 2018 du Syndicat Mixte d’Entretien et de Rénovation des Berges du Bassin versant des deux Séoune, portant autorisation de signature d’un marché complémentaire suite à l’extension du PPG sur l’ensemble du Bassin versant de la Séoune,

Vu la délibération n° 2018 012 du 12 Octobre 2018 du Syndicat Mixte d’Entretien et de Rénovation des Berges du Bassin versant des deux Séoune, portant validation de la fusion du syndicat avec le Syndicat Mixte du Bassin de la Grande Séoune,

Vu l’arrêté interdépartemental du 26 Décembre 2018 pour le Tarn-et-Garonne (Arrêté N° 82-2018-12-26-001) et du 28 Décembre 2018 pour le Lot-et-Garonne (Arrêté N°47-2018-12-28-006), approuvant la fusion du Syndicat Mixte d’Entretien et de Rénovation des Berges du bassin versant des deux Séoune (47) et le Syndicat Mixte du Bassin de la Grande Séoune (82) et la création du Syndicat Mixte du Bassin Versant des deux Séoune à la date du 1er Janvier 2019,

Vu la délibération n° 2019 015 du 05 Juin 2019 du Syndicat Mixte Bassin Versant des deux Séoune, portant validation de la modification des statuts et l’extension du périmètre du syndicat sur le territoire de la Communauté de Communes du Quercy Blanc, pour tout ou partie des communes de Barguelonne-en-Quercy, Porte-du- Quercy et Montcuq-en-Quercy-Blanc,

Vu l’arrêté interdépartemental du 26 Octobre 2019 pour le Tarn-et-Garonne (Arrêté N° 82-2019-10-16-001), du 05 Novembre 2019 pour le Lot (Arrêté N°2019-056) et du 15 Novembre 2019 pour le Lot-et-Garonne (Arrêté N°47-2019-11-15-001), approuvant l’extension du Syndicat Mixte du Bassin Versant des deux Séoune au territoire de la Communauté de communes du Quercy Blanc situé sur le Bassin versant Lotois,

Vu la délibération n° 2019 023 du 5 Décembre 2019 du Syndicat Mixte du Bassin Versant des deux Séoune, portant validation du Programme Pluriannuel de Gestion du Bassin versant des deux Séoune,8

Vu le courrier de Madame la Préfète de Lot-et-Garonne du 1er Décembre 2020 demandant le lancement de l’enquête publique ayant pour objet : Déclaration d’Intérêt Général (DIG) et Déclaration Loi sur l’Eau – BV de la Séoune,

Vu la décision du 14 Décembre 2020 N°E20000090/33 du Tribunal Administratif de Bordeaux, désignant Mme Gilberte GIMBERT, en qualité de Commissaire Enquêteur,

Monsieur Le Maire explique que cette étude et Déclaration d'Intérêt Général (DIG) permettra d'avoir une feuille de route pour 5 ans renouvelable une fois et de bénéficier d'un accompagnement de partenaires financiers avec un montant maximum de subventions de 80%. La Déclaration d'Intérêt Général permettra également au syndicat d'obtenir une servitude de passage pour réaliser les travaux et ainsi d’injecter de l’argent public sur des fonds privés (cours d'eau du domaine privé).

Monsieur Le Maire précise que le futur Programme Pluriannuel de Gestion du Bassin Versant des deux Séoune étalé sur 5 ans prévoit la mise en œuvre de 15 actions qui sont :

• Action 1 : Animation du PPG

• Action 2 : Gestion de la ripisylve

• Action 3 : Gestion sélective des embâcles

• Action 4 : Evaluation du potentiel du lit majeur dans la réduction du risque inondation

• Action 5 : Gestion concertée des ouvrages existant et mise en place d’un système de surveillance des crues

• Action 6 : Adaptation des pratiques culturales

• Action 7 : Plantation de haies

• Action 8 : Amélioration de la continuité écologique

• Action 9 : Diversification des écoulements par des aménagements hydro morphologiques

• Action 10 : Gestion et restauration des zones humides et alluviales • Action 11 : Lutte contre les espèces exotiques envahissantes

• Action 12 : Mise en défens des berges et/ou aménagement de point d’abreuvement

• Action 13 : Gestion des déchets

• Action 14 : Partenariat entre le syndicat et les propriétaires de lac en vue d’améliorer l’hydrologie

• Action 15 : Travaux d’urgence

Le Comité Syndical définira chaque année un programme en cohérence avec les moyens financiers de la collectivité et les attentes des partenaires financiers.9

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

• Mairie de Puymirol : Jeudi 04 Février 2021 de 9h00 à 12h00, • Mairie de Fauroux : Mercredi 10 Février 2021 de 9h00 à 12h00, • Mairie de Lafox : Mercredi 17 Février 2021, de 14h00 à 17h00, • Mairie de Belvèze : Jeudi 25 Février2021 de 9h00 à 12h00, • Mairie de Beauville : Vendredi 05 Mars 2021, de 14h00 à 17h00.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

DONNE un avis favorable sur dossier de Déclaration d'intérêt Général du Bassin Versant des deux Séoune pour la mise en œuvre du Programme Pluriannuel de Gestion 2021-2025.

VOTÉE A L’UNANIMITÉ

Questions diverses

• COVID 19 : le point de situation

• Entreprise retenue Remparts Nord : CROBAM SAS

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A 21 h 15 l’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée