Arrêté - 24MERAJPP00034 inst sportives

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Arrêté - 24MERAJPP00034 inst sportives Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Arrêté - 24MERAJPP00034 inst sportives)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Aménagement du territoire, Le Maire de la Ville de MERIGNAC,

Vu l’article L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

Vu l’arrêté municipal n° 2017-264 en date du 19 juin 2017,

Considérant qu’il y a lieu de règlementer les conditions d’utilisation des installations sportives de plein air et d’assurer notamment la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 2017-264 en date du 19 juin 2017.

ARTICLE 2 :

Les installations sportives de plein air de la Ville de MERIGNAC selon détail ci-après peuvent être mises à la disposition des personnes physiques ou morales qui en font la demande écrite auprès de Monsieur le Maire de MERIGNAC :

- Stade Robert Brettes, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

- Stade du Jard, rue du Jard

- Stade Joseph-Antoine Cruchon, avenue Bon Air

- Stade Daniel Colombier, allée des Acacias

- Stade Marie Houdré, avenue du Maréchal Foch

- Stade Cap Roux, avenue du château d’eau

- Stade Noël Berthet, avenue d’Eysines

- Préau sportif Léo Lagrange, avenue du Président René Coty

- Skate Park du Jard, rue du Jard.

Les associations candidates à l’utilisation doivent obligatoirement être régulièrement déclarées.

ARTICLE 3 :

L’Administration municipale est seule juge de l’opportunité et des modalités du prêt des installations. Les tarifs d’utilisation des installations sont fixés par le Maire. Toute sous-location est interdite.

ARTICLE 4 :

L’utilisation des installations a lieu conformément au planning établi par l’administration municipale. Celle-ci se réserve le droit de modifier les dispositions retenues chaque fois qu’elle le jugera nécessaire.

Les équipements en accès libre sont accessibles de 8h à 22h.

ARTICLE 5 :

L’affichage publicitaire doit faire l’objet d’une demande préalable à l’administration municipale qui fixera les conditions nécessaires à sa mise en œuvre.

ARTICLE 6 :

Les enfants des écoles, sous la responsabilité d’enseignants, pourront accéder aux installations sportives à des heures préalablement réservées.

ARTICLE 7 :

La mise en place et le rangement des équipements et matériels ordinaires sont effectués par les utilisateurs et sous leur responsabilité, y compris les buts mobiles. Leur utilisation doit être conforme aux conditions prévues à leur usage. Les consignes de sécurité fournies par le fabricant doivent être

N°24MERAJPP00034 du 20 Juin 2024 Rendu exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du CGCT

MER INSTALLATIONS SPORTIVES

Reçu à la préfecture

de Gironde le

Mis en ligne le

24/06/2024

n°033-213302813-20240

624-24MERAJPP00034-

AR

24/06/2024affichées. Les équipements et matériels spéciaux visés par le décret n° 2016-481 du 18 avril 2016 sont montés et démontés par le personnel municipal pour les manifestations ou les entraînements.

ARTICLE 8 :

L’emprunt d’une pièce figurant à l’inventaire des équipements n’est pas permis. Le prêt même est exclu sauf autorisation expresse et exceptionnelle.

ARTICLE 9 :

L’éclairage des terrains sera assuré en fonction des besoins justifiés des utilisateurs. L’utilisation d’une sonorisation doit se faire dans le respect des autres usagers et des riverains.

ARTICLE 10 :

Il est formellement interdit :

- de circuler à l'intérieur du stade ou de l’équipement sportif extérieur avec un véhicule à moteur

- de stationner les deux roues à l’intérieur des stades hors des endroits prévus à cet usage, - de modifier les dispositifs de sécurité,

- de manipuler les tableaux électriques et d’accéder dans les chaufferies, - de vendre et de lancer des pétards lors des manifestations,

- de vendre et d’allumer des feux d’artifice et de Bengale,

- de fumer dans les locaux et sur les aires de jeux,

- de jeter du chewing-gum sur les terrains et en particulier sur les terrains synthétiques - de pénétrer dans l’installation en tenue incorrecte, en état d’ivresse, - de troubler l’ordre public,

- de photographier les usagers sans leur assentiment,

- de faire du vélo sur les aires de jeux,

- de pénétrer sur les aires de jeux avec des animaux, même tenus en laisse.

ARTICLE 11 :

Le personnel municipal et le personnel des associations, s’ils sont tenus d’observer la plus grande courtoisie vis-à-vis des usagers ou spectateurs, feront preuve de fermeté polie à l’encontre des contrevenants. Toute contestation sera portée à la connaissance de la direction qui appréciera et saisira, s’il y a lieu, l’administration municipale ou la police dans les cas graves et en cas d’urgence.

ARTICLE 12 :

Les objets trouvés seront déposés à l’accueil de la Direction des Sports, située au gymnase Robert Brettes, 68 avenue du Truc (05 56 97 74 22).

ARTICLE 13 :

La Ville de MERIGNAC est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant intervenir pendant l’utilisation des locaux des stades. Elle ne peut être non plus tenue pour responsable des objets perdus ou volés dans l’enceinte sportive.

ARTICLE 14 :

Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux équipements, les frais de remise en état sont à la charge de leurs auteurs.

ARTICLE 15 :

Les personnes morales ou physiques utilisatrices sont responsables des accidents résultant de l’utilisation des installations, tant à l’égard du public que des participants. Elles devront obligatoirement attester d’être assurées en responsabilité civile.

ARTICLE 16 :

Le service d’ordre et le service d’incendie sont sollicités par les organisateurs en accord avec les autorités compétentes. Les frais éventuels sont à la charge de l’organisateur. De plus, l’organisateur est tenu d’assurer la présence d’un service de secours à chaque manifestation de plus de 1 000 personnes.

N°24MERAJPP00034 du 20 Juin 2024ARTICLE 17 :

L’administration municipale se réserve le droit d’interdire une manifestation, même annoncée au public, au cas où des vices d’organisation et de sécurité apparaîtraient.

ARTICLE 18 :

Par mesure de sécurité, il est précisé que les emballages en verre et boissons alcoolisées ne sont pas autorisés sur les stades.

ARTICLE 19 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 20 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 21 :

Madame la Directrice Générale des Services, les responsables de la Direction des Sports et du Service Patrimoine Sportif, les surveillants des stades et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à MERIGNAC, le 20 juin 2024

Pour le Maire

Par Délégation

Thierry TRIJOULET

Premier Adjoint

N°24MERAJPP00034 du 20 Juin 2024