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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial n° 87 2024 196 du 27 novembre 2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial n° 87 2024 196 du 27 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-196
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Ingénierie des
Territoires
87-2024-11-27-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le
département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de décembre 2024 pour la circulation des
véhicules transportant des bois ronds (5 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-11-27-00001
Arrêté modificatif définissant pour le
département de la Haute-Vienne les itinéraires
dérogatoires temporaires du mois de décembre
2024 pour la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-27-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de décembre 2024 pour la circulation des véhicules transportant des 3 Ex PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de décembre 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 à R.433-16
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9
Vu le décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2 alinéa V
Vu le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route
Vu la délibération du conseil général de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 validant le principe d’une dérogation temporaire mensuelle basée sur l’outil Transbois en Haute-Vienne
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2023, portant réglementation de la circulation des véhicules transportant du bois rond et définissant le réseau dérogatoire permanent
Vu les demandes présentées par les donneurs d’ordre du transport de bois ronds
Vu l’avis favorable des gestionnaires de voirie, et le cas échéant, les préconisations et recommandations associées
Arrête
Article 1 : Le réseau dérogatoire défini à l’article 3 de l’arrêté du 29 septembre 2023 et cité dans l’annexe 1 est étendu et complété par les itinéraires dérogatoires temporaires mensuels définis dans l’annexe 2 au présent arrêté.
Article 2 : Les limitations de vitesse s‘appliquant aux transports de bois ronds sur les itinéraires définis dans l’annexe du présent arrêté sont fixées comme suit :
– 70 km/h sur le réseau dérogatoire permanent,
– 50 km/h sur le réseau dérogatoire temporaire, objet du présent arrêté.
Article 3 : Cet arrêté ne vise que les réseaux ouverts à la circulation publique tels que les routes départementales et voies communales.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-27-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de décembre 2024 pour la circulation des véhicules transportant des 4 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification / publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Vienne ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : L’arrêté du 29 octobre 2024 relatif au réseau dérogatoire temporaire du mois de novembre 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds est abrogé.
Article 6 : Le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ; Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Haute-Vienne ; Le président du conseil départemental de la Haute-Vienne ;
Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
Le directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine ; Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 27/11/2024
Pour le préfet,
Le sous-préfet, Directeur de cabinet
SIGNÉ
William AUGU
2/5
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-27-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de décembre 2024 pour la circulation des véhicules transportant des 5 ANNEXE 1
à l’arrêté définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
1 – Itinéraires dérogatoires :
– Autoroute A20 dans la traversée du département de la Haute-Vienne,
– Routes nationales (RN) n°21, 141, 145 et 147 dans leur traversée du département de la Haute-Vienne,
– RN520 entre l’échangeur n°28 sur l’A20 et son raccordement à la RN141,
– Route départementale (RD) n°235 comprise entre la limite du département de la Charente et l’usine Sylvamo de Saillat-sur-Vienne,
– RD2000,
– RD941 entre Limoges à la limite de la Creuse,
– RD940 entre la RD979 commune d’Eymoutiers à la limite de la Corrèze,
– RD979 entre la RD 941 commune de Limoges à la RD940 commune d’Eymoutiers,
– RD901 entre Châlus et la RD699,
– RD699 entre la RD901 et la RD22,
– RD22 entre la RD699 et « les trois cerisiers »,
– RD675 entre la bretelle de sortie n°67 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la RD941 commune de Saint-Junien,
– RD941 entre la RD675 commune de Saint-Junien et la bretelle d’entrée n°67 de la RN141 sens Angoulême – Limoges,
– RD3 entre la bretelle de sortie n°65 de la RN141 sens Angoulême – Limoges et la RD941 commune de Saint-Victurnien,
– RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n°15, commune de Saint- Victurnien,
– RD941 entre l’échangeur n°65 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la limite ouest de la commune de Veyrac.
3/5
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-27-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de décembre 2024 pour la circulation des véhicules transportant des 6 ANNEXE 2
à l’arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de décembre 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
4/5
GESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS
A20 (87) 579386.61073573 6504225.4383088 Le gadis 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
2, D940 (19)(87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 610583.84365253 6511056.4421258 La Villeneuve 87120 REMPNAT
D979 (87) 590676.37879355 6519289.0825594 Epied 87130 MASLEON
D979 (23)(87) 607810.55868783 6526434.1416573 Brudieux 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU
2, D940 (19)(87)(23) 613473.34241371 6513191.0156858 Les Bordes 23340 FAUX-LA-MONTAGNE
D940 (87) 597506.25094374 6505177.5580507 Exidioux 87130 SAINT-GILLES-LES-FORETS
D940, D979 (87) 616167.96476907 6541556.0765167 23250 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU
A20 (19)(87) 599844.63203401 6524558.0404631 Les Granges 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETIT
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87) 603228.93899047 6528393.5886593 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU
D940, D979 (87) COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87) 603480.14721639 6528562.6557828 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU
D979 (87) (19) 623304.15606662 6478516.2392604 19300 ROSIERS-D'EGLETONS
D3 (19)(87) 594258.72040605 6505869.7438312 87130 SUSSAC
D941 (23)(87) 611511.84521545 6541868.4779797 23250 SOUBREBOST
611505.62028428 6541891.1909313 23250 SOUBREBOST
D940, D979 (87) 600088.33145988 6523667.5206599 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETIT
D940, D979 (87) 601343.88523674 6522206.6204084 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU
D941 (87) 595344.40931372 6526324.5441376 Le Bourg 87460 CHEISSOUX
D940 (87) 605305.60239998 6516706.2512238 Chalendeix 87120 NEDDE
D940 (87) 605307.12623863 6516709.7129998 Chalendeix 87120 NEDDE
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 603982.0886962 6522915.3587882 Montplaisir 87380 PEYRAT LE CHATEAU
RACCORDEMENT AU
RESEAU PERMANENT
(département)
CODES
POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE MASLEON (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
UTT AUBUSSON
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE DOMPS (87)
COMMUNE DE SAINT-GILLES-LES-FORÊTS (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
La traversée de Domps est
limitée à 30km/h sur le
Boulevard du Rock.
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE MOISSANNES (87)
COMMUNE DE PONTARION (23)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE SOUBREBOST (23)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TULLE AGGLO
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE COMMUNE DE BOISSEUIL (87)
COMMUNE DE CHANTEIX (19)
COMMUNE DE DONZENAC (19)
COMMUNE DE FEYTIAT (87)
COMMUNE DE GIMEL-LES-CASCADES (19)
COMMUNE DE LIMOGES (87)
COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)
COMMUNE DE MASSERET (19)
COMMUNE DE PERPEZAC-LE-NOIR (19)
COMMUNE DE ROSIERS-D EGLETONS (19)
COMMUNE DE SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-BONNEVAL (87)
COMMUNE DE SAINT-MEXANT (19)
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-L ORTIGIER (19)
COMMUNE DE SAINT-PRIEST-DE-GIMEL (19)
COMMUNE DE SAINT-YBARD (19)
COMMUNE DES ANGLES-SUR-CORREZE (19)
COMMUNE DE VIGEOIS (19)
COMMUNE DE VITRAC-SUR-MONTANE (19)
COMMUNE DU VIGEN (87)
COMMUNE D UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE SAINT-GILLES-LES-FORÊTS (87)
COMMUNE DE SURDOUX (87)
COMMUNE DE SUSSAC (87)
CTRB EGLETONS
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE MOISSANNES (87)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE SOUBREBOST (23)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE SOUBREBOST (23)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE NEDDE (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE NEDDE (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-27-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de décembre 2024 pour la circulation des véhicules transportant des 7 5/5
GESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS
574587.59950427 6511234.8537028 Traslage 87260 VICQ-SUR-BREUILH
605275.56070988 6525725.6337077 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU
605279.54302759 6525726.5688415 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU
D940, D979 (87) 605282.73297333 6525726.5688415 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU
D979 (87) 593323.84510852 6512489.979995 lavaud 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
D979 (87) 593852.79043884 6511935.9757366 lavaud 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
D941 (23) (87) 606385.50028376 6515710.3023503 87120 NEDDE
RACCORDEMENT AU
RESEAU PERMANENT
(département)
CODES
POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)
UTT BOURGANEUF
la traversée de Peyrat le Château
comporte une zone sensible au niveau de
la Tour Carrée et de la chaussée de
l'étang. La vitesse est limitée à 30 km/h
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)
UTT BOURGANEUF
la traversée de Peyrat le Château
comporte une zone sensible au niveau de
la Tour Carrée et de la chaussée de
l'étang. La vitesse est limitée à 30 km/h
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
la traversée de Peyrat le Château
comporte une zone sensible au niveau de
la Tour Carrée et de la chaussée de
l'étang. La vitesse est limitée à 30 km/h
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
La traversée de Domps est
limitée à 30km/h sur le
Boulevard du Rock.
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE NEDDE (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
UTT BOURGANEUF
la traversée de Peyrat le Château
comporte une zone sensible au niveau de
la Tour Carrée et de la chaussée de
l'étang. La vitesse est limitée à 30km/h.
Merci de contacter la mairie pour un état
des lieux au 05 55 69 98 09
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