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Arrêté - arretes vendanges 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Serzy-et-Prin.
Lien du pdf (Arrêté - arretes vendanges 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Département de la MARNE
Arrondissement de REIMS
Commune de SERZY ET PRIN
ARRETE N° 2026/17
Réglementation et réduction de la vitesse sortie de Serzy et Prin-Vandeuil vers les vignes (vers
chemin de Barizet) sur le territoire de la commune de SERZY ET PRIN
Le Maire de Serzy et Prin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8,R 411.18et R
411.25 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2, L2212-4 et
L 2213.1 à L2213.6;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ;
VU la période des vendanges du 16 aout 2026 jusqu’au 20 septembre 2026
Il est nécessaire de procéder à la réduction de la vitesse à tous véhicules de la sortie de Serzy et Prin-
Vandeuil vers les vignes (vers chemin de Barizet)
ARRETE
ARTICLE 1 : à partir du 16 aout 2026 jusqu’au 20 septembre 2026, la circulation à tout véhicule sera
réduite à 20 km/h lors de la période des vendanges de la sortie de Serzy et Prin- Vandeuil vers les
vignes (vers chemin de Barizet).
ARTICLE 2 : La commune de Serzy et Prin procèdera à la matérialisation par des panneaux début et à
la fin de la rue communale.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la
commune de Serzy et Prin
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
à chaque extrémité de la zone ainsi que dans la commune de Serzy et Prin. ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons en
Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : MM. le Maire de la commune de Serzy et Prin, le Commandant de la Gendarmerie de
Fismes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
- Gendarmerie de Fismes
- Centre de secours de Fismes
Serzy et Prin,
Le 07 aout 2026 Département de la MARNE
Arrondissement de REIMS
Commune de SERZY ET PRIN
ARRETE N° 2026/18
Réglementation et réduction de la vitesse sur le territoire de la commune de SERZY ET PRIN
Le Maire de Serzy et Prin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,R411.18et R
411.25;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2, L2212-4 et
L2213.1342273.6;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ;
VU la période des vendanges du 16 aout 2026 jusqu’au 20 septembre 2026
Il est nécessaire de procéder à la réduction de la vitesse à tous véhicules sur le territoire de la
commune de Serzy et Prin
ARRETE
ARTICLE 1 : à partir du 16 aout 2026 jusqu’au 20 septembre 2026, la circulation à tout véhicule sera
réduite à 30 km/h lors de la période des vendanges sur le territoire de la commune de Serzy et Prin.
ARTICLE 2 : La commune de Serzy et Prin procèdera à la matérialisation par des panneaux début et à
la fin de la rue communale.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la
commune de Serzy et Prin
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
à chaque extrémité de la zone ainsi que dans la commune de Serzy et Prin.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons en
Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 7 : MM. le Maire de la commune de Serzy et Prin, le Commandant de la Gendarmerie de
Fismes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adresséeà :
- Gendarmerie de Fismes
- Centre de secours de Fismes
Serzy et Prin,
Le 07 aout 2026
Le Maire,
FranéK/BAÏLLV£ À
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
notification, le 07 aout 2026 et de la publicatio ;-le-
-préfecture le 07 aout 2026 de la
ut 2026.
Fait à Serzy et Prin,
Le 07 aout 2026
Frénck BAILLY || KES 3 AIN
D nn