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Arrêté - arrete 2025 05
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Serzy-et-Prin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de la MARNE
Arrondissement de REIMS
Commune de SERZY ET PRIN
ARRETE N° 2025/05
Réglementation et circulation interdite de Prin à Brouillet sur le territoire de la commune de SERZY ET PRIN
Le Maire de Serzy et Prin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R
411,25;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2, L2212-4 et
L 2213.1 à L2213.6;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande de CTP représentée par Monsieur Mathieu MAGNIER — 3 et 6 rue des Tonneliers — 51350 CORMONTREUIL du 20 mai 2025 pour la réalisation d’une rive en béton entre Prin et Brouillet 51170 SERZY ET PRIN ;
Considérant qu'en raison ces travaux, il y a lieu d'interdire le stationnement et la circulation à tous
véhicules (sauf riverains) entre Prin et Brouillet pour une durée de 10 jours (à partir du 22 mai 2025
jusqu’au 31 mai 2025). L'Entreprise CTP mettra en place une interdiction de stationner et de circuler
entre Prin et Brouillet sur le territoire de la commune de Serzy et Prin.
ARRETE
ARTICLE 1 : à partir du 22 mai 2025 jusqu’au 31 mai 2025, le stationnement et la circulation à tous
véhicules (sauf riverains) seront interdits pour les travaux de réalisation d’une rive en béton entre
Prin et Brouillet sur le territoire de Serzy et Prin, travaux effectués par l’entreprise CTP.
L'entreprise CTP procèdera à la matérialisation par des panneaux au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Le cheminement des piétons sera maintenu et dévié par panneaux.
ARTICLE 3 : le stationnement au droit du chantier sera interdit durant la période des travaux.
Cette interdiction de stationner sera matérialisée par un panneau B6a1.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du
chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de
l'Entreprise CTP sous le contrôle de la Mairie de Serzy et Prin.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
à chaque extrémité de la zone ainsi que dans la commune de Serzy et Prin.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons en
Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 : MM. le Maire de la commune de Serzy et Prin, le Commandant de la Gendarmerie de
Fismes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Entreprise CTP, chargée des travaux ;
- Centre de secours de Fismes
- Gendarmerie de Fismes
- Service du Tri du Grand Reims
- Pole Champagne Vesle - CUGR
Serzy et Prin,
Le 20 mai 2025
Le mdré, à € Ÿ [= [ ": j +
Franck,BAILLY 7x, NS y
NMAENE)
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en sous-préfecture le 20 mai 2025 de la
notification, le 20 mai 2025 et de la publication, le 20 mai 2025.
Fait à Serzy ét Prin,
Le 20 maï2025
Le Maire, .\ \2 1
Franck BAILLY \/ rs N° de projet : .....................
AMT n° 2017TX..................
Fait le : ............................
Date de la demande : 20/05/2025
Entreprise : CTP — M. MAGNIER Mathieu N° tél : 06 98 59 30 75 1 03 26 50 12 12
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX - Rues concernées (préciser la localisation : le n° de voirie ou de candélabre ou partie) :
Serzy et prin Route de Brouillet eee
: ;: à .
Compléments d’information : Te
Autre n° dossier ou référence : Technicien |Coordination| Validation
Dates d’intervention : 22 mai 2025 jusqu’à la fin des travaux
Type de travaux :
[] ENEDIS X VOIRIE [] FIBRE OPTIQUE opérateur :
C] GRDF C] DDEEP (déplacement études espaces publics) LA BOUCLE LOCALE
[] EAU POTABLE [] REGULATION DU TRAFIC LAURE ne usnnuspeéerién
[] ASSAINISSEMENT [] ECLAIRAGE URBAIN
[] ESPACES VERTS [] ORANGE
Nature exacte des travaux (à renseigner obligatoirement) Précisez : LA sur chaussée ou [] sur trottoir ou [] les deux Travaux de voirie réalisation d’accotement béton...
Prescriptions :
[] la vitesse est limitée à 30 km/h
FA le stationnement est interdit, précisez : [] des deux côtés ou [] côté pair ou [] côté impair [] la rue pourra être fermée pour une durée maximale d’une heure suivant l'avancement des travaux FX la circulation est interdite I sauf pour les riverains
[] la rue est mise en impasse et en double sens de circulation
[] une voie de circulation est supprimée au droit du chantier
[] la circulation est alternée, précisez : [] par panneaux ou [] par feux
[] la piste cyclable ou [] la bande cyclable est supprimée au droit du chantier
[] le cheminement des piétons est, précisez : [] maintenu ou [] dévié par panneaux DA l'accessibilité des secours et des services est, précisez : I] maintenue ou [] non maintenue Autres / demandes particulières (joindre un plan si nécessaire) :
Maître d’ouvrage/donneur d'ordre Maître d'œuvre/bureau d'études Entreprise exécutant les travaux Grand Reims
CTP — M. MAGNIER
Grand Reims
Toute demande illisible, incomplète ou parvenue hors délai (15 jours avant le début des travaux) ne sera pas traitée. 8b:O1
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