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Arrêté - ccf10092024 0001
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Serzy-et-Prin.
Lien du pdf (Arrêté - ccf10092024 0001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la MARNE
Arrondissement de REIMS
Commune de SERZY ET PRIN
ARRETE N° 2024/15
Réglementation et réduction de la vitesse sur le territoire de la commune de SERZY ET PRIN
Le Maire de Serzy et Prin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,R4118,R411.18et R
ATT.25;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2, L2212-4 et
L22131àL2213:6;:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ;
VU la période des vendanges du 13 septembre 2024 jusqu’au 30 septembre 2024
l'est nécessaire de procéder à la réduction de la vitesse à tous véhicules sur le territoire de la
commune de Serzy et Prin
ARRETE
ARTICLE 1 : à partir du 13 septembre 2024 jusqu’au 30 septembre 2024, la circulation à tout véhicule
sera réduite à 30 km/h lors de la période des vendanges sur le territoire de la commune de Serzy et
Prin.
ARTICLE 2 : La commune de Serzy et Prin procèdera à la matérialisation par des panneaux début et à
la fin de la rue communale.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la
commune de Serzy et Prin
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
à chaque extrémité de la zone ainsi que dans la commune de Serzy et Prin.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons en
Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 7 : MM. le Maire de la commune de Serzy et Prin, le Commandant de la Gendarmerie de
Fismes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
- Gendarmerie de Fismes
- Centre de secours de Fismes
Serzy et Prin,
Le 03 septembre 2024
En-sous-#f ré
notification, le 03 septembre 2024 et de la publication, septembre 2024.
Fait à Serzy et Prin,