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Arrêté - ARR 2024 1536 ART RD436 Septmoncel LES Molunes
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1536 ART RD436 Septmoncel LES Molunes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1536_ART_RD436_SEPTMONCEL-LES-MOLUNES Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES EXPLOITATION ET ENTRETIEN
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le directeur des routes du Conseil départemental du Jura ;
CONSIDÉRANT que des arbres menaçant de tomber en bord de falaise présentent un danger pour les usagers de la RD 436, il convient de réglementer la circulation sur la RD 436 sur le territoire de la commune de SEPTMONCEL-LES-MOLUNES ;
26-12-2024 ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 436 sera réglementée de la façon suivante :
Période Du mardi 24 décembre 2024 au vendredi 27 décembre 2024 à 17 h
Localisation Du PR 28+0000 au PR 30+0500
Restrictions Circulation interdite à tous les véhicules
Dérogations Aucune
ARTICLE 2 L’itinéraire de déviation dans les deux sens est fixé comme suit : - RD 124 LA PESSE,
- RD 25 SEPTMONCEL-LES-MOLUNES.
ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’Agence Routière Départementale de SAINT-CLAUDE.
ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 Mme la Directrice Générale des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à M le Maire de SEPTMONCEL-LES-MOLUNES, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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26-12-2024