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Arrêté - A2019 350 Permanent Stationnement Avenue de Louvois
Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2019 350 Permanent Stationnement Avenue de Louvois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
m TT Tr m on
VILLE
DEC
CARPUIT
Direction des espaces publics
No À 2019-350
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
AVENUE DE LOUVOIS
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal n°A2019-295 du 23 avril 2019
Considérant qu'il est nécessaire d'améliorer la circulation et le stationnement avenue de Louvois.
Considérant que la date d'effet est erronée dans l'arrêté n° A2019-295 du 23 avril 2019
ARRETE
ARTICLE 1 : l'arrêté n°A2019-295 en date du 23 avril 2019 est abrogé.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
Avenue de Louvois :
Un stationnement unilatéral est instauré sous forme de chicanes les deux côtés de la voie à
partir du 13 mai 2019.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules stationnés en dehors des emplacements matérialisés au sol seront verbalisables.
Les véhicules contrevenants seront verbalisé et pourront être mis à la Fourrière par le Police Municipale, en application de l’article R 417/ 10 / Il / 10° aliéna du Code de la Route.
ARTICLE 4 : DATES DE STATIONNEMENT
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux.
Mairie de Chelles
E Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de la Police Nationale de la circonscription de CHELLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Madame la Directrice Générale Adjointe du Cadre de Vie de la Ville de Chelles,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 09 mai 2019
Affiché ou notifié le 40 0 5 1 9
Christian
Pour le Mair
L'Adjoint
pe ——————— =—=—
rèté” est suScep ble de faire l'objet d'un recours devant
nal Administratif de Melun dans un délai de deux mois