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Arrêté - A2019 846 Stationnement Chicanes AvenueBeauséjour
Document publié le Dimanche 8 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2019 846 Stationnement Chicanes AvenueBeauséjour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DEN
FARPART
m Fr FE mi ur
Direction des espaces publics
No A 2019-846
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
AVENUE BEAUSEJOUR
Mise en place d’un stationnement en chicanes
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 8 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant que sur l'avenue Beauséjour, il est nécessaire d'installer des chicanes pour améliorer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION
Avenue Beauséjour :
Depuis l'avenue Albert Caillou jusque l'avenue Hénin, il sera instauré des places de Stationnement en chicanes pour améliorer la circulation.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3: PERIODE D'APPLICATION
Les dispositions définies par l'article 1‘ prendront effet le jour de la mise en place de
l'ensemble de la signalisation.
ARTICLE 4 : VERBALISATION
Le stationnement sera interdit en dehors des emplacements délimités. Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 / ll 10 * alinéa du Code de la Route.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél, : 01 64 72 84 84 ! www.chelles.fr | ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Chelles.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de la Police Nationale de la circonscription de CHELLES,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES
- Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété.
Fait à chelles le 08 octobre 2019 L ,.
Signé numériquement
le 18/10/2019
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Affiché ou notifiéle 21 1 9 1 9 CT
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
ie Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois