Arrêté - AP 353 RUE de Normandie et du Sergent Bobillot Neutralisation Circulation et Interdiction de Stationnement Rehabilitation Assainissement Jusqu au 06 Septembre Societes Watelet et Telerep Pour Pold

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Arrêté - AP 353 RUE de Normandie et du Sergent Bobillot Neutralisation Circulation et Interdiction de Stationnement Rehabilitation Assainissement Jusqu au 06 Septembre Societes Watelet et Telerep Pour Pold Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 353 RUE de Normandie et du Sergent Bobillot Neutralisation Circulation et Interdiction de Stationnement Rehabilitation Assainissement Jusqu au 06 Septembre Societes Watelet et Telerep Pour Pold)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 279%. - OBJET : RUE DE NORMANDIE ET RUE DU SERGENT BOBILLOT - NEUTRALISATION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - REHABILITATION ASSAINISSEMENT — ENTREPRISES WATELET TP ET TELEREP POUR LE COMPTE DE POLD- DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL - AP 353

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu les articles du code de la route,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Considérant que les entreprises WATELET TP, sise 7 route Principale du Port — 92230 Gennevilliers et TELEREP sise 23 rue des Fontenelles 78920 Ecquevilly, doivent procéder pour le compte de POLD, à des travaux d’assainissement, rue de Normandie et rue du Sergent Bobillot,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 06 SEPTEMBRE 2024 inclus, les entreprises WATELET TP et TELEREP sont autorisées à neutraliser la circulation routière ainsi que les trottoirs afin d’effectuer des travaux de génie civil y compris réfections définitives :

> RUE DE NORMANDIE : de la rue de Rouen à la rue Emile Deschanel.

Une déviation sera mise en place :

- Pour la portion entre la rue de Rouen et la rue Gaultier, les véhicules emprunteront la rue Gaultier, l’avenue Marceau puis la rue de Rouen,

- Pour la portion entre la rue Gaultier et la rue Emile Deschanel, les véhicules emprunteront la rue Gaultier, l’avenue Marceau puis la rue Emile Deschanel.

ARTICLE 2 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 06 SEPTEMBRE 2024 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> RUE DE NORMANDIE : à l’avancement du chantier, de la rue de Rouen jusqu’à la rue

Emile Deschanel.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société WATELET TP Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 19 JUILLET 2024 inclus, les entreprises WATELET TP et TELEREP sont autorisées à neutraliser la circulation routière ainsi que les trottoirs afin d’effectuer des travaux de génie civil y compris réfections définitives :

> RUE DU SERGENT BOBILLOT : dans sa totalité. Une déviation sera mise en place par la rue de Belfort, la rue de Bezons puis la rue Ségoffin.

ARTICLE 4 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 19 JUILLET 2024 inelus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> RUE DU SERGENT BOBILLOT : à l'avancement du chantier, dans sa totalité.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société WATELET TP Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large. A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances, - L'entreprise mettra sur place des hommes trafics de part et d’autre de l'emprise du chantier afin d’assurer les accès privés et les interventions des services de secours et d’incendie, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La circulation pourra être neutralisée à l’avancement de l’opération,

- Les rues seront mises en impasse afin de permettre la circulation des riverains, - Les entrées charretières pourront être neutralisées en journée à l’avancement de l’opération, une communication spécifique sera effectuée pour chaque entrée.

- L'ensemble des neutralisations générera un balisage approprié et conforme aux prescriptions sécuritaires de balisage et de mise en sécurité des chantiers sur voirie, - Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN,ARTICLE 7 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVNVYNYNYNYNNNNVY

NN

NY

Fait à Courbevoie, le À 4 JUIN 2004

et la tfanquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 1 ä JUIN 2024

Arrêté notifié le 4 k JUIN 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)